vendredi 24 juillet 2020

SECHERESSE : Mesures de restriction secheresse.

Par arrêté préfectoral en date du 21/07/2020, la commune est placée en situation d'alerte concernant les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement, imposant des mesures de restriction de l'eau à respecter.

Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité départemental de l'eau du 15 juillet 2020, place les bassins de gestion eaux superficielles « Haut-Rhône » et « Bresse » en situation de vigilance et le bassin de gestion eaux superficielles « Dombes » en situation d’alerte.
Il maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes Certines » en situation d’alerte et le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation de vigilance.

 

MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DES PIECES JOINTES 


 

 

lundi 20 juillet 2020

Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 10 juillet 2020

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel de Rencontre.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2020

 

Présents : M. DUBOIS Gilles - M. BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal –              M. MICHON André - M. CAILLON Roger - Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges - Mme DIEMOZ Sandrine - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRANDJEAN Amélie – Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique - M. MILLET Jean-Michel - Mme NOEL Christel – M. RIGOLLET Alexis -       

 

Absents excusés Madame LOZANO Myriam donne procuration à Monsieur MICHON André

Madame ADER Stéphanie donne procuration à M. BALLAND Pierre              Monsieur COGNAC Jean donne procuration à M. MILLET Jean-Michel       

                                Monsieur VERNE Pascal donne procuration à M. BERAUD Georges

 

Secrétaire de séance : Monsieur CAILLON Roger  

 

 

L’assemblée approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020.

 

 

 

 

 

Elections des délégués pour les Elections Sénatoriales :

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’Election Sénatoriale par scrutin de liste à un tour le dimanche 27 septembre 2020 à Bourg en Bresse, ce sont les grands électeurs qui votent, ainsi il faut élire au sein du Conseil municipal cinq délégués et trois suppléants. 

 

Monsieur le Maire propose la liste suivante en respectant la parité : 

 

            Monsieur DUBOIS Gilles 

            Madame BROUILLET Chantal 

Monsieur MICHON André

Madame LOZANO Myriam  

Monsieur LAMY Dominique 

Monsieur CAILLON Roger (suppléant)

Madame ADER Stéphanie (suppléante) 

Monsieur RIGOLLET Alexis (suppléant) 

 

 

Aucune autre liste n’est présentée, la liste présentée est élue à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Délibération :

 

 

1.     Signature du marché de travaux de renforcement du Réseau d’Eau Potable Programme 2019.

 

Dans le cadre du marché de travaux de renforcement du réseau d’Eau Potable, suite aux deux réunions du 29/05/2020 et du 25/06/2020, concernant l’étude des offres faite par le cabinet Eau + 01, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que 5 candidatures ont été reçues en mairie. Suite à la réunion en date du 25/06/2020 la commission a décidé de mettre en œuvre une négociation avec les candidats arrivés les deux premiers au terme de l’analyse c’est-à-dire : le groupement d’entreprises SOMEC / PETTINI et le groupement d’entreprises SOCATRA / VINCENT.

 

Le règlement de consultation précisait que la pondération suivante était à appliquer dans le jugement des critères :

-       50 % pour la valeur technique de l’offre

-       40 % pour le prix des prestations 

-       10 % pour le délai de démarrage des travaux

 

Il présente le tableau, ci-après, qui récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de jugement :

 

 

VALEUR TECHNIQUE

VALEUR PRIX 

VALEUR DELAI

TOTAL SUR         100

 

Classement

 

Pondération

50 %

40 %

10 %

 

 

ENTREPRISES

Prix HT

Note sur 50

Note sur 40

Note sur 10

Note sur 100

Groupement d’entreprises 

SOCATRA – VINCENT

Groupement d’entreprises EHTP- SORIAT Groupement d’entreprises SOMEC -PETTINI 

Entreprise DUMAS

Entreprise BRUNET TP

 

303 924.00

 

474 886.00

 

348 947.50

391 938.20

359 957.50

 

35.20

 

31.50

 

39.70

35.40

32.70

 

40.00

 

17.50

 

34.10

28.40

32.60

 

   6.40

 

   7.90

 

 10.00

   6.30

   4.50

 

81.60

 

56.90

 

83.80

70.10

69.80

 

2

 

5

 

1

3

4

 

Il convient à présent d’entériner le choix de la meilleure offre retenue à savoir l’entreprise SOMEC / PETTINI pour un montant de 348 947.50 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

 

RETIENT l’entreprise SOMEC / PETTINI pour les travaux de renforcement du réseau d’Eau Potable pour un montant de 348 947.50 € HT soit 418 737.00 € TTC.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Questions Diverses :

 

 

-       Les riverains de la ‘Rue du Port’ se plaignent des nuisances le week end. Serait-il possible d’installer un panneau interdisant de faire du feu car de nombreux barbecues sont réalisés avec le bois des bords de rivière. De plus, en fin de journée les riverains ramassent les nombreux déchets laissés sur place.

La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain a associé les maires de Châtillon la Palud, Villette sur Ain et Priay afin de rencontrer Monsieur le Préfet concernant l’afflux de population le long des berges de l’Ain et les nuisances qui en découlent.

-       Un expert est venu faire un diagnostic des 4 compteurs de sectorisation qui ne fonctionnent pas, nous attendons son rapport. Ces derniers doivent permettent de détecter les fuites sur le réseau d’Eau Potable. 

-       Il faudrait vérifier les distances à respecter pour le stationnement des voitures aux intersections de la ‘Montée de Trévouges’ et ‘Rue de la Bonne’ car elles empêchent la visibilité.

-       De nouvelles règles sont applicables avec un protocole d’engagement et COVID 19   pour l’organisation d’évènements ou de manifestations sur le domaine public. Un imprimé est à remplir par l’organisateur en relation avec la mairie et les services de l’Etat.

 

 

 

 

Séance levée à 21 H 15

                                                                                              Le Maire

                                                                                               DUBOIS Gilles

mercredi 8 juillet 2020

CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal
vendredi 10 juillet 2020
à 20h00 ESPACE CULTUREL DE RENCONTRE

mardi 30 juin 2020

MAISON DE SERVICE AU PUBLIC

Marie Chapeland de la Maison de Services Au Public sera présente

Vendredi 3 juillet de 14h00-17h00 

vous pouvez la contacter pour prendre un Rendez vous au :
06 15 89 10 95
04 74 55 98 23
msap@ccdombes.fr

https://www.ccdombes.fr/vivre/affaires-sociales/maison-de-services-au-public/