Compte rendu de la C.C.C.C



COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU MERCREDI 8 JUIN 2016


Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  MICHON THUILLIER  BERAUD  CHENOT  TODESCHINI  CHAFFARD CLAIR  BENMEDJAHED  BRANCHY  BALLAND  CELLIER  CHARVIEU
Mme BERNILLON LAURENT  RIVET  LOZANO  GUEYNARD  GOZE OTHEGUY  
Absents excusées : M  BEAULIEU CHARNAY AMBRE  OLIVIER Mme NOEL (pouvoir à M. BERAUD) DEBIAS-SAID
Le compte rendu de la dernière séance du 13 avril 2016 est adopté à l’unanimité.

ANIMATIONS A LA BASE DE LOISIRS POUR L’ETE- TARIFS
Le vice-président présente à l’assemblée les projets de tarifs pour les animations d’été à la Base de loisirs La Nizière.
Les prix proposés sont les suivants :


activités
Campeurs
extérieurs
Carte des sentiers pédestres
Activité enfants
Tir à l’arc, cirque, « magic circus » (atelier clown)
4€ la séance (idem que 2015)
6€ la séance
( idem que 2015)


10 € la pochette de 15 Sentiers.

1 € le circuit
Activité adultes
Tir à l’arc, aquafitness,
5€ la séance
(4 € en 2016)
7€ la séance
(6€ en 2016)
Activité famille
Parcours d’orientation
€1 la carte
(idem que 2015)
3€ la carte
(idem que 2015)

Le conseil de communauté, accepte les tarifs ci-dessus.
Monsieur CHENOT rappelle que d’autres activités ont lieu l’été sur le camping où les tarifs ne sont pas fixés par la CCCC mais directement par les prestataires.

REGIE PECHE
Le vice-président présente à l’assemblée la nécessité de prévoir un mandataire suppléant pour la régie pêche afin d’assurer un contrôle des cartes.
M. PEILLON, habitant de St Nizier, se propose d’assurer cette mission en cas d’absence d’Olivier RAYNAUD, en contrepartie d’une carte de pêche annuelle (valeur 80€).
Le conseil de communauté accepte la proposition ci-dessus.

LA NIZIERE, CONVENTION AVEC TEMPS JEUNE
Le vice-président présente à l’assemblée le projet de convention pour 2016 avec Temps jeunes.
Les séjours sont prévus du 6 juillet au 12 août 2016.
Le loyer annuel proposé est de 6 522€ TTC.
Les conditions de mise à disposition de l’espace (salle à manger, préau, cuisine, sanitaires et baignade) restent inchangées.
Un renouvellement des entoilages est prévu cette année, la communauté de communes coordonne et règle la commande que Temps jeune remboursera à hauteur de 4 875.20€ correspondant à la dépense hors taxes.
Le conseil de communauté autorise le président à signer cette convention.

ZONE D’ACTIVITE : ALIMENTATION LOT 6 
Le président rappelle à l’assemblée la vente du terrain à M. GARNIER dans la ZA La Bourdonnière.
Il est nécessaire de prévoir le raccordement de la parcelle au réseau électrique et téléphonique.
Suite à l’étude réalisée par le SIEA, la Communauté de communes doit inscrire à sa charge les montants suivants :
Ø  5 416€ TTC au compte 20415 pour l’électrification
Ø  2 100€ TTC au compte 20415 pour les télécommunications.

Le conseil de communauté autorise le président à signer la convention avec le SIEA pour la réalisation des travaux.


Demande de subvention au Conseil Départemental
Le président rappelle à l’assemblée les projets de travaux de voirie route de Versailleux au Plantay et au centre bourg à Villette sur Ain.
Il est nécessaire de valider les plans de financement définitifs pour réserver la subvention du conseil départemental.

DEPENSES HT
RECETTES
Centre bourg villette
Conseil départemental                           27 152.40
Maîtrise d’œuvre                                       8 100.00
Fonds de concours communes              67 800
Travaux                                                   72 255.25

Rte Versailleux LE Plantay
Autofinancement                                    86 063.63
Maîtrise d’œuvre                                       7 202.28

Travaux                                                   93 458.50

TOTAL                                                  181 016.03


Le conseil de communauté autorise le président à signer les pièces pour finaliser la demande de subvention.
Le président rappelle que lorsque les trois collectivités auront fusionné, la nouvelle structure ne pourra déposer qu’un seul dossier.

Régime indemnitaire

Le président fait part à l’assemblée de l’avis favorable du CTP concernant la mise en place du régime indemnitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide :
Article 1er
D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er juillet 2016.
Article 2
D’autoriser le président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Réalisation de l’emprunt

Monsieur le Président rappelle que compte tenu du programme de travaux de voirie, il est nécessaire d’avoir recours à un emprunt de 500 000 €.
La caisse d’épargne Rhône Alpes, nous propose un emprunt de 500 000 € sur 25 ans à taux fixe de 1.98% à échéances mensuelles constantes.
Le conseil de communauté retient  la proposition d’emprunt de la Caisse d’épargne:
Montant : 500 000 €
Durée : 25 ans avec paiement par échéances mensuelles constantes
Amortissement constant
Taux fixe : 1.98 %
Frais de dossier : 500 €
Et autorise le président à signer le contrat de prêt.

Répartition des subventions :

Suite au vote du budget, la commission vie associative s’est réunie le lundi 23 mai pour examiner les demandes.
La commission propose la répartition suivante :

6574
Subvention de fonctionnement
2016

Boules Chalamontaise
500€
En convention de partenariat


Centre social
140 000 €

Centre musical
12  000€
Le conseil accepte le versement de ces subventions.
L’attribution des subventions pour le foot est reportée compte tenu d’un déséquilibre entre le club de Chalamont et celui de Chatillon qui jouent au même niveau.
Le président fait remarquer que l’association US DOMBES demande une subvention de 6 000€ et le foot de Chatillon demande une subvention de 2 500€. Si les subventions ne sont pas données aux associations en fonction de leurs résultats elles le sont dans le cadre d’une politique envers la jeunesse, et des retombées sur l’ensemble du territoire.
Concernant l’US Dombes, le rayonnement est bien intercommunal. Le détail des adhérents sera demandé au club sportif de Chatillon. Il est précisé que si le conseil souhaite réduire le déséquilibre, il faut le faire de manière progressive et selon des critères objectifs.

Questions diverses :

Fourniture de sacs jaunes
Le vice-président rappelle que plusieurs entreprises ont été consultées pour la fourniture de sacs jaunes. Seul un candidat a fait une proposition : le Groupe Barbier.
Après analyse, il est proposé de retenir le Groupe Barbier pour un montant de 51.85€HT les 1 000 sacs, pour une commande de 140 000 sacs soit un total de 7259€ HT.
Ainsi le vice-président demande au conseil de bien vouloir autoriser le président à signer le devis avec l’entreprise BARBIER et pour le montant mentionné ci-dessus.
Le conseil de communauté autorise le président à signer le marché ainsi que tous les actes administratifs correspondants avec l’entreprise et pour le montant mentionné ci-dessus.

Broyage des déchets verts chez les particuliers
Le vice-président en charge de l’environnement rappelle que la communauté de communes a fait l’acquisition d’un broyeur multi végétaux et propose le service de broyage chez les particuliers. Ce service permet de limiter les déplacements et l'apport de déchets verts en déchèterie. Il permet de valoriser à domicile les déchets produits par les jardins. C'est également une solution alternative au feu domestique.  Le tarif actuel est composé d’un cout correspondant au temps passe en fonction du cout horaire : 20€ et d’un forfait technique pour la prestation (sans prise en compte de la durée) : 10 €. Le vice-président demande à l’assemblée de bien vouloir augmenter ce forfait technique à 15€ afin de couvrir les frais de l’opération. Le conseil de communauté accepte d’augmenter la part fixe de 5€ pour un montant facturé de 15€.
Tour de France 2016
Cette année, la 16ème étape du tour de France arrivera à Villars les Dombes. Cet évènement sera l’occasion de réunir les acteurs économiques du futur territoire intercommunal. L’arrivée de l’étape sera projetée sur écran et une conférence sera organisée et un repas sous forme de buffet sera servi avec des produits issus de l’agriculture locale. L’accès sera organisé grâce à des mini-bus. Il est demandé à la communauté de communes une participation à hauteur de 5 000€.
Les membres du conseil réaffirment leur volonté de participer à l’évènement mais souhaitent un budget plus précis avant de s’engager.
Voirie
Le vice-président en charge de la voirie rappelle que le marché public d’entretien de voirie court jusqu’en 2017. La fusion des 3 collectivités étant effective au 1er janvier 2017, il est posé la question de savoir s’il faut casser le marché.
De plus se pose également la question concernant l’assainissement non collectif qui doit revenir à l’EPCI.
Ø  Bulletin intercommunal
Le vice-président en charge de la communication annonce la sortie prochaine du nouveau bulletin intercommunal.

Séance levée à 22H10.


------------------------
Compte rendu du 13 avril 2013
Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  MICHON  CHARNAY THUILLIER  BERAUD  CHENOT  TODESCHINI  CHAFFARD CLAIR  BENMEDJAHED  BRANCHY  BALLAND  CELLIER 
Mme BERNILLON LAURENT  RIVET  LOZANO  GUEYNARD  GOZE OTHEGUY  

Absents excusés : M  BEAULIEU CHARVIEU AMBRE (pouvoir à M.Todeschini)  OLIVIER Mme NOEL (pouvoir à M. BERAUD) DEBIAS-SAID

Monsieur Bruno CHARVIEUX  est nommé secrétaire de séance.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Le vice-président chargé des finances présente les comptes administratif 2015 du budget principal et des budgets annexes de la base de loisirs et de la zone artisanale.

BUDGET PRINCIPAL
BUDGET BASE DE LOISIRS
BUDGET ZA
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 729 251,07
1 887 598,71
239 453,03
328 114,07
1 461,48
1 461,13
résultat 2015
158 347,64
88 661,04
-0,35
Résultat 2014 reporté
198 351,84
-131 474,65
-20549,92
RESULTAT TOTAL
356 699,48
-42 813,61
-20 550,27
INVESTISSEMENT
691 325,17
449 249,77
43 873,94
178 409,81
1 461,13
0,00
Résultat 2015
-242 075,40
134 535,87
-1 461,13
Resultat reporté 2014
-115139,73
-127146,78
-124720,63
Restes à réaliser
-121450
-3600
RESULTAT TOTAL
-478 665,13
3 789,09
-126 181,76

La vue d’ensemble des comptes administratifs présente les réalisations chapitre par chapitre.

Le conseil de communauté, le président s’étant retiré, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,  approuve les comptes administratifs de la base et de la ZA à l’unanimité, une abstention pour le CA du BP.


VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015 :

-       Approbation du compte de gestion 2015 :
Concernant l’approbation du compte de gestion par Madame Evelyne FABREGUE, receveur.

Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre HUMBERT, président,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

ATTESTE, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION des RESULTATS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

 Budget principal 
Base  
 za
Résultat de fonctionnement



A- Résultat de l'exercice
158 347.64
88 661.04
-0.35
B- Résultat exercice antérieur
198 351.84
-131 474.65
C- Résultat à affecter
356 699.48
-42 813.61
D- Solde d'exécution d'investissement
7 389.09
E- Soldes restes à réaliser

BESOIN DE FINANCEMENT (D+E)

124 720.63
AFFECTATION DE RESULTAT



C/1068 en réserve
356 699.48 €


Report en fonctionnement
0 €

Le conseil communautaire, après avoir examiné les comptes administratifs, constate les reprises de résultat ci-dessus.

VOTE DES TAUX :

Vu l’analyse financière du trésor public, le résultat cumulé du budget 2015, la baisse prévue des dotations de fonctionnement, afin de maintenir notre investissement, le président propose une augmentation des impôts de 2%.
Le conseil de communauté, après avoir pris connaissance de l’état 1259, «Etat de Notification des Taux d’Imposition de 2016 des Taxes Directes Locales », après délibération et à 22 voix pour et 1 abstention, décide d’augmenter les taux votés pour l’année 2016, en appliquant le coefficient de variation proportionnelle de 1.019999, soit :
- taxe d’habitation       4.86%,
- taxe foncière (bâti)   2.88 %,
- taxe foncière (non bâti)       10.43 %,
- taux de cotisation foncière entreprise 5.20 %.
Et décide voter pour l’année 2016, un taux de 24.44 % pour la fiscalité professionnelle de zone.

VOTE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Le président propose à l’assemblée d’augmenter le taux de la TEOM de 2%.Le conseil de communauté, après avoir pris connaissance des bases d’imposition prévisionnelles et du projet de budget primitif 2016, Après délibération et à 22 voix pour et 1 abstention, décide d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2016 et vote un taux de 12.35%.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants, L2311 et suivants,
Vu la loi d’orientation n°92-126 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 12 avril 2016,
Le président présente au conseil de communauté un budget équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de :

Pour le Budget principal :
FONCTIONNEMENT : 1 963 345€        INVESTISSEMENT : 1 395 427,13€

Pour le Budget annexe base :
FONCTIONNEMENT : 294 524,61€        INVESTISSEMENT : 71 090,09€ en dépenses

Pour le Budget annexe ZA    :
FONCTIONNEMENT : 228 880€        INVESTISSEMENT : 205 329€

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 2 abstentions, approuve les budgets2016.

CONVENTION AVEC LE CENTRE MUSICAL

Mme la vice-présidente fait part à l’Assemblée de la proposition de partenariat avec le centre musical intercommunal de Chalamont.
La convention est jointe en annexe
La vice-présidente rappelle à l’assemblée que 150 élèves sont inscrits à l’école de musique dont 102 qui habitent sur le territoire de la communauté de communes.
La convention est adoptée à l’unanimité.
Le centre musical sollicite également une demande de subvention de 12000 euros.

PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL

Le président rappelle qu’une démarche pouvant aboutir à la création d’un parc naturel régional de la Dombes a été lancée depuis 2007. Après des ateliers de travail, débats et concertation, voyage d’études dans la Brenne…sous l’égide du conseil général, sous les présidences de Charles de la Verpillière puis Rachel Mazuir, pilotée dans un premier temps par Michel Voisin, député, puis par André Philippon, vice-président du conseil général, la région Rhône-Alpes (dont c’est la compétence) a fait réaliser les études d’opportunité et de faisabilité. Les conclusions ont été favorables à l’hypothèse d’un parc naturel régional. 
Aussi, une association pour la création du parc naturel régional de la Dombes a été créée, avec trois collèges : collège des élus (communes et communautés, département et région), collège des acteurs socio-économiques (chambres consulaires, pisciculture, tourisme…) et acteurs associatifs (secteurs chasse, environnement, culture, tourisme…). A ce jour, 51 communes et 5 communautés de communes sont adhérentes. Si certains acteurs économiques n’ont pas souhaité adhérer, la filière piscicole et la filière touristique notamment sont présentes.
La démarche de PNR de la Dombes a reçu un avis favorable de la Fédération nationale des parcs et du Conseil National de Protection de la Nature, après la visite de leurs rapporteurs en Dombes fin 2014. Puis un avis favorable de l’Etat au printemps 2015.
Avant de lancer l’élaboration du projet, dénommée « Charte du parc », l’association a organisé trois forums en 2015, en avril, juillet et novembre, pour débattre en ateliers des enjeux, des attentes des acteurs, et pour avoir des témoignages de responsables d’autres parcs. Plus d’une centaine de participants à chaque fois. 2016 doit être l’année du lancement effectif de l’élaboration de la charte.
Il est rappelé aux conseillers que c’est sur la base de cette charte, de ce projet, que la communauté de commune décidera, ou non, mais donc en connaissance de cause, d’adhérer au futur parc naturel régional de la Dombes.
L’association porte également des actions de préfiguration très concrètes qui se mettent en œuvre en 2016, comme l’expérimentation d’un aérateur solaire pour les étangs pour faire face à la sécheresse, mais aussi la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, ou la transmission des savoirs et savoir-faire en Dombes, ou encore une action « jardiner sans pesticides » pour les habitants. L’association co-pilote également le programme Leader (2,3 millions d’euros), permettant à tous les acteurs du périmètre d’études d’être éligibles à des aides européennes.       
Le président de la région, dans sa lettre datée du 4 février, sollicite notre avis entre la démarche du PNR de la Dombes, et, en alternative, un « programme sur mesure » avec des aides régionales.
Le PNR est un projet de territoire, pour une durée de douze ans, renouvelable, labellisé, afin de répondre à ses nombreux enjeux, tandis qu’un programme serait ciblé sur quelques actions, serait ponctuel (deux ou trois ans, voire cinq) et dont la finalité, les destinataires des aides, ni le volume de celles-ci ne sont précisés d’ailleurs.
Considérant les enjeux majeurs de la Dombes, territoire rural exceptionnel et menacé, et la nécessité de construire son avenir à long terme, et disposer des moyens pour cela ;    
Considérant les difficultés structurelles actuelles de la Dombes, et notamment :
- les pressions urbaines de la Métropole lyonnaise –le PNR fixera la limite de son expansion- mais aussi des autres agglomérations périphériques de Villefranche sur Saône, de Macon, de Bourg-en-Bresse, ainsi que de la Plaine industrielle de l’Ain ;
- les difficultés de la filière piscicole qui conduisent à la déprise d’étangs et donc aux déséquilibres du système, économique et écologique des étangs ;
- les difficultés des éleveurs et des autres agriculteurs ;
- la banalisation périurbaine de la Dombes et donc l’affaiblissement de son identité.   

Considérant l’intérêt majeur de promouvoir la filière piscicole dans la durée  et de sauver le système des étangs, d’accompagner les évolutions de l’agriculture et les changements de pratiques des acteurs qui le souhaitent, de favoriser l’économie de proximité et les produits du terroir, de valoriser et promouvoir les patrimoines historiques et naturels et de construire un tourisme durable respectueux de la nature et des habitants ;
Considérant l’intérêt de travailler activement et à long terme pour la maîtrise de l’énergie et la lutte contre les changements climatiques, mais aussi à l’adaptation à ces changements (exemple : l’opération expérimentale en cours de création d’un « aérateur solaire » pour les étangs en période sécheresse) ;
Considérant que les objections soulevées par certains groupes sont pour l’essentiel levées. Ainsi la question du millefeuille est en passe d’être résolue : fusion passée ou en cours de communautés de communes, disparition ou fusion de syndicats mixtes de Scot, de syndicats d’ordures ménagères dans le Val de Saône…et du syndicat Avenir Dombes Saône à terme… Le périmètre ? Il se définira par le projet et sa validation par les délibérations des communes. Les normes ? Les PNR n’ont pas de pouvoir réglementaire (cf code environnement) à la différence des parcs nationaux. Les coûts ? L’association s’est engagée sur une équipe légère, et avec mutualisation des moyens (un chef de projet à mi-temps actuellement, mutualisé avec Avenir Dombes Saône)…Enfin, la gouvernance pourra être ouverte aux acteurs économiques grâce à un syndicat mixte ouvert.
Considérant la fin programmée des contrats de développement durable avec la région Rhône-Alpes (CDDRA), et donc la fin des enveloppes financières pour le projet territorial.
Considérant que, en moyenne dans les parcs régionaux, pour un euro investi par le territoire, il y a un retour de financements de six euros (Europe, Etat, région…), et qu’il est de l’intérêt de la Dombes et de ses acteurs de pouvoir compter durablement sur des financements extérieurs ;
Considérant que la proposition d’un programme, non pérenne, et sans engagements (volume d’aide, objets, destinataires…) ne peut tenir lieu d’alternative crédible face aux enjeux durables de la Dombes,

Le conseil communautaire, par 19 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, demande instamment au Président de la région Auvergne Rhône-Alpes de poursuivre et de soutenir la démarche d’élaboration du projet de parc naturel régional de la Dombes, seule à même de garantir l’avenir durable de la Dombes face à ses difficultés structurelles, aux menaces graves qui pèsent sur elle, et aux enjeux de la ruralité exceptionnelle de ce territoire façonné par les hommes au cours des siècles et mandate le président pour transmettre cette délibération au président de la région et participer à toutes actions favorables à la démarche de projet de parc naturel régional.
Après un débat ouvert avec les prises de parole d’Ali BENMEDJHAHED, Françoise BERNILLON, Pierre BALLAND et Cyril CHAFFARD, le président rappelle que jusqu’à présent la CCCC a toujours soutenu le projet de PNR. Le choix de la poursuite du projet de PNR est voté à l’unanimité moins 2 voix et 1 abstention.
PROJET D’AMENAGEMENT DE PARKING A VILLETTE SUR AIN
Le président rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement au centre de Villette sur Ain pour créer 22 places de parking entre la mairie et l’école.

QUESTIONS DIVERSES :
Une délibération a été demandée par la Gendarmerie pour la mise à disposition du terrain dans la ZA La Bourdonnière sur la commune de Chalamont.





Séance levée à 22H40.

------------------------------

Compte rendu du 9 mars 2016


Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  MICHON  CHARNAY THUILLIER  BERAUD  CHENOT  TODESCHINI  CHAFFARD CLAIR  BENMEDJAHED  BRANCHY  BALLAND  CELLIER 
Mme BERNILLON  RIVET  LOZANO  GUEYNARD  GOZE OTHEGUY 
Absents excusées : M CHARVIEU  BEAULIEU  AMBRE (pouvoir à M.Todeschini)  OLIVIER  LAURENT  NOEL DEBIAS-SAID

Accueil de M. CHARNAY, nouvel adjoint à St Nizier le Désert.
Mme Gueynard est nommée secrétaire de séance

PASI : Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux

Le président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 28 novembre 2013 qui autorise la signature de la convention d’occupation des locaux, propriétés de la communauté de communes afin de fixer les engagements réciproques avec le centre social MOSAIQUE.
Elle était signée pour la durée du projet social validé par la Caisse d’Allocation Familiales de l’Ain soit jusqu’au 31 décembre 2015. Elle rappelle les conditions d’utilisation des locaux, les obligations réciproques en terme d’entretien et d’assurance notamment.

Le projet social ayant été renouvelé, il convient de signer une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, autorise le président à signer cette convention précitée.
Il est fait un retour sur le groupe de réflexion action sociale au niveau des 3 communautés de communes. Les élus rappellent leur souhait de faire perdurer ces actions et veiller à ce que cette compétence facultative ne soit pas remise en cause. Par ailleurs, les actions menées suscitent un intérêt certain chez les autres délégués des CC Centre Dombes et Chalaronne centre.


Organom, approbation modification des statuts

Le président fait part à l’assemblée de la modification statutaire d’ORGANOM en date du 10 décembre 2016 pour modifier les modalités de financement du syndicat et prendre en compte l’augmentation de la population dans la représentation des EPCI.
La délibération est jointe en annexe.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, accepte cette modification statutaire.

Autorisation de signature d’une convention avec l’ONF

Le président rappelle à l’Assemblée la mission confiée à l’ONF pour la surveillance sur les Espaces Naturels Sensibles de la Basse Vallée de l’Ain.
Le rapport 2015 est joint en annexe.
Le président propose de renouveler la convention pour 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté autorise le président à signer la convention.

Marché de maîtrise d’œuvre travaux entretien de voirie 2016

Le président informe l’assemblée de la proposition de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’entretien de voirie 2016. Il s’agit du cabinet INFRATECH pour un montant de 7 500€HT.

Après délibération, le conseil de communauté, autorise le président à signer le marché.
Le vice-président fait état des travaux du groupe de réflexion pour la préparation de la fusion sur la compétence voirie. La compétence étant une compétence optionnelle, la préfecture a proposé un maintien des modes de gestion actuels propres à chaque CC.

Projet de construction d’une salle de sport

Monsieur le Président sollicite l’autorisation du conseil communautaire pour déposer des demandes de subvention en vue de la construction d’une salle de sport.
Il rappelle au conseil les dossiers déjà déposés en 2008 dans le cadre du programme d’actions communautaires comprenant le PASI, la maison de santé et le dernier équipement sur le complexe sportif, la salle de sport.

Il est proposé de solliciter l’Etat, la région, le département et la fédération française de football.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, autorise le président à procéder aux demandes de subvention.


-                   QUESTIONS DIVERSES
-       Prochaines réunions :
o   Réunion information et échanges sur la démarche de PNR de la Dombes 11 mars 18h Versailleux
o   Réunion mercredi 23 mars pour la fusion : retour sur les différents groupes de réflexion
o   Réunion pour le budget le mercredi 30 mars.
o   Visite salle de sport le LUNDI 21 à 9h30 à St PRiest





------------------------------

Compte rendu du mercredi 3 Février 2016


Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  MICHON  THUILLIER  BERAUD  CHENOT  TODESCHINI  CHAFFARD CLAIR  BENMEDJAHED  BRANCHY  LAFAY  BALLAND CELLIER
Mme BERNILLON RIVET  LOZANO  LAURENT GUEYNARD  GOZE OTHEGUY MORTREUX  NOEL DEBIAS-SAID
Absents excusés : M AMBRE (pouvoir à M.Todeschini)  CHARNAY  OLIVIER  

Le compte rendu de la dernière séance du 21 Janvier 2016 est adopté à l’unanimité.
Monsieur BRANCHY est nommée secrétaire de séance.

Zone d’activité : vente de terrain – retrait de la délibération

Le président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 21 janvier 2016 pour la vente de terrain, à M et Mme NACIA.
Monsieur NACIA a fait savoir qu’il ne souhaitait plus acquérir le terrain.
Le conseil de communauté, autorise président à retirer la délibération du 21 janvier 2016.

Désignation d’un suppléant

Le président rappelle à l’assemblée que suite à la démission d’Hervé ROYER, il convient de désigner un nouveau suppléant à Gérard BRANCHY au conseil syndical d’ORGANOM.
Madame Sonia DEBIAS-SAID est désignée suppléante de M BRANCHY.

Marché d’aménagement au Plantay

Le vice-président en charge de la voirie informe l’assemblée du marché à procédure adapté lancé pour la réalisation des travaux d’aménagement au Plantay.
Neuf entreprises ont répondu. Les critères de sélection étaient les suivants : 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix. Au vu de l’analyse, le candidat classé premier avec une note d’ensemble de 87.5/100, pour un montant de  133 040.65€ HT (tranche ferme et tranche conditionnelle) est l’entreprise EIFFAGE.
Monsieur BENMEDJAHED revient sur la rencontre avec Madame FABREGUE. La situation financière de la communauté de communes est délicate. Baisser les dépenses d’investissement est nécessaire, tout comme réduire les dépenses d’entretien.
Le président rappelle qu’en 2015, 200 000€ d’emprunt n’a pas été réalisé. Il précise également que ce soir les élus doivent se prononcer sur la tranche ferme.
Après délibération, le conseil de communauté, autorise le président à signer le marché.

Désignation d’un maître d’œuvre pour un aménagement de parking à Villette sur Ain

Le président rappelle à l’Assemblée le projet d’aménagement d’un parking sur la commune de Villette sur Ain.
3 entreprises ont répondu.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté autorise le président à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec Aintegra pour un taux de 6.75.
Monsieur BALLAND attire l’attention de l’assemblée sur les frais engendrés par de nouveaux investissements alors même que des économies budgétaires doivent être faites.

Etude pour une analyse financière dans le cadre de la fusion.

Le président fait part à l’assemblée de la consultation lancée dans le cadre du groupement de commandes avec les communautés de communes Chalaronne Centre et Centre Dombes pour l’analyse financière. Un avis de publicité a été lancé le vendredi 15 janvier avec une réponse pour le lundi 1er février. Cinq cabinets d’étude ont répondu. Les critères d’attribution étaient les suivant : Valeur technique : 40% et 60% pour le prix. Au vu de l’analyse, le candidat classé premier avec une note d’ensemble de 8.65/10, pour un montant de  37 663 € HT est : ESPELIA
Le conseil de communauté, autorise le président à signer le marché la communauté de communes coordonnant le marché.
Les frais seront répartis entre les 3 communautés de communes en fonction de leur population.


Achat d’un défibrillateur
Monsieur le Président sollicite l’autorisation du conseil communautaire pour déposer des demandes de subvention afin d’acquérir un défibrillateur qui serait installé à la maison de santé. Il est proposé de solliciter ADREA mutuelle et les parlementaires.
Le conseil de communauté autorise le président à procéder aux demandes de subvention.

Avenant à la convention pour le service ADS

Après une année pleine de fonctionnement, à l’examen du Compte Administratif, il a été constaté que le niveau des recettes de fonctionnement devait être augmenté dans le budget prévisionnel 2016.
En effet, le nombre d’actes instruits n’a pas atteint celui qui avait été anticipé, les dossiers transmis au service ADS sont bien souvent les plus complexes à instruire et donc ceux qui nécessitent le plus de temps d’instruction. Par ailleurs, les communes sollicitent plus fortement que prévu le service ADS unifié pour la production de conseils téléphoniques chronophages qui ne renforcent pas le niveau des recettes. Il ressort de cette situation que le montant de la part fixe de la participation des EPCI doit être révisé à la hausse pour palier à cette difficulté. Initialement fixé à 0,84€/habitant, il est nécessaire de le porter à 1€/habitant et de modifier la convention qui régit le service ADS en conséquence.
En l’espèce, c’est l’annexe N°3 référencée à l’article 14 -dispositions financières- qui doit être modifié par voie d’avenant. Cet avenant N°2 reprend en substance les éléments synthétisés dans les tableaux ci-après.
SITUATION ACTUELLE

Composantes de la contribution au service ADS
Prix unitaires
Part fixe
Droit d’entrée
Fonction du nb de communes
218 €/commune
Assistance tél. conseils techniques et juridiques
Fonction de la population
0,84 €/hab.
Part variable
Instruction des dossiers
Coût unitaire par PC et DP division
134 €/PC
Coût unitaire par Cua
27 €/CUa
Coût unitaire par Cub
54 €/CUb
Coût unitaire par DP
67 €/DP
Coût unitaire par PA, PC ERP et PC Collectifs
403 €/PA
Coût unitaire par PD
27 €/PD
Mission
400 €/journée
50€/heure supplémentaire

SITUATION MODIFIEE (nouveautés en gras « italique »)
Composantes de la contribution au service ADS
Prix unitaires
Part fixe
Droit d’entrée
Fonction du nb de communes
218 €/commune
Assistance tél. conseils techniques et juridiques
Fonction de la population
1 €/hab.
Part variable
Instruction des dossiers
Coût unitaire par PC et DP division
134 €/PC
Coût unitaire par Cua
27 €/CUa
Coût unitaire par Cub
54 €/CUb
Coût unitaire par DP
67 €/DP
Coût unitaire par PA, PC ERP et PC Collectifs
403 €/PA
Coût unitaire par PD
27 €/PD
Mission
400 €/journée
50€/heure supplémentaire

Le conseil de communauté autorise le président à signer l’avenant.

Attribution d’une subvention dans le cadre du Jury Coup de pousse

Madame la vice-présidente présente à l’assemblée le projet de jeunes collégiens de Chatillon la palud « Les fous de la descente ». Accompagnés par l’animatrice jeunesse du centre social, ils ont déposé un projet dans le cadre du Coup de Pousse et ont été auditionnés par le jury le mercredi 16 décembre. Le jury propose d’attribuer une subvention de 200€ pour leur permettre d’organiser une vente de boissons et de repas à l’occasion du contrôle technique des caisses à savon Rhône-Alpes du 24 avril 2016 à Chalamont.
Le jury propose au groupe de venir présenter la finalité du projet, «construction d’une caisse à savon », de manière plus approfondie et aboutie en mars 2016.
Le conseil de communauté accepte que soit versée cette subvention.

-            QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Neyrat qui loue actuellement les Haras à Châtenay, souhaite également louer le studio et le duplex situés à côté de son exploitation.
Le président propose à l’assemblée de louer le studio pour 250€ par mois et le duplex pour 750€ par mois.
Le conseil de communauté accepte cette proposition.
Séance levée à 22H10.


Compte rendu du mercredi 21 janvier 2016


presents : MM HUMBERT  JOLIVET  MICHON  THUILLIER  BERAUD  CHENOT  TODESCHINI  CHAFFARD CLAIR  BENMEDJAHEl  BRANCHY  LAFAY  BALLAND
Mme BERNILLON  RIVET  LOZANO  LAURENT GUEYNARD  GOZE  OTHEGUY  MORTREUX  

Absents excusés : Mme NOEL DEBIAS-SAID  M AMBRE (pouvoir à M.Todeschini)  CHARNAY  OLIVIER,  CELLIER

Le compte rendu de la dernière séance du 15 décembre  2015 est adopté à l’unanimité.
Madame LOZANO est nommée secrétaire de séance.

Zone d’activité : Vente de terrain

Le président informe l’assemblée de deux demandes d’achat de terrain dans la zone d’activité :

-       M et Mme NACIA : gérants d’une société implantée à Château Gaillard, souhaitent construire un bâtiment pour implanter une activité de négoce de matériel professionnel en électricité, froid, climatisation.
-       M. GARNIER : société implantée à Chalamont (id piscine et noizikid) qui souhaite construire un bâtiment.
Le prix fixé est de 15€TTC/m².

Un rendez-vous a été fixé avec le géomètre Guy DE FRAMOND pour la création d’une plateforme de retournement et le prolongement de la voirie.

Le conseil de communauté, autorise le président à signer les ventes des terrains concernés.

Zone d’activité : Implantation de la gendarmerie

Le maire de Chalamont fait part à l’assemblée d’un courrier reçu pour l’implantation de la nouvelle gendarmerie sur la zone d’activités. Suite au redécoupage, la gendarmerie de Chalamont est rattachée à celle de Meximieux.
A ce jour les bâtiments de la gendarmerie sont obsolètes, l’objectif est de la pérenniser en l’installant dans de nouveaux locaux.
Une réflexion est en cours avec la SEMCODA pour la construction des appartements.
Une rencontre avec le Major MICHEL est prévue afin de réfléchir sur l’opportunité d’installer la nouvelle gendarmerie sur la zone d’activité.

Désignation d’un suppléant

Le président rappelle à l’assemblée que suite à la démission d’Hervé ROYER, il convient de désigner un nouveau suppléant à Gérard BRANCHY au conseil syndical d’ORGANOM.
Monsieur BRANCHY souhaiterait que le nouveau suppléant soit un membre de la commission environnement.
Le conseil syndical se réunissant environ 4 fois par an. La décision est reportée au prochain conseil.

Nouveau régime indemnitaire

Le président informe l’assemblée de la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, et à l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité doit engager une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir l’objectif suivant :
- prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères encadrement, expertise et sujétion.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir.
La prime pourra être versée aux agents contractuels, fonctionnaires stagiaires et titulaires.
Le conseil de communauté autorise le président à saisir le CTP pour valider ces orientations.

Mise à disposition d’un agent

Le président présente à l’Assemblée la demande de la Communauté de communes Centre Dombes qui souhaite la mise à disposition de Charlyne DEBONNEL pour assurer le remplacement d’un agent en maladie.
L’objet de cette mise à disposition ponctuelle est d’assurer la conception, le lancement et le suivi des marchés publics.
La mise à disposition est demandée à compter du 15 janvier, à raison de 2 jours par semaine. La CC Centre Dombes s’engage à rembourser la rémunération des heures passées.
Le conseil de communauté accepte cette mise à disposition.

Ouverture d’une ligne de trésorerie de trésorerie

Le président fait part à l’assemblée de la nécessité de contracter une ligne de trésorerie à hauteur de 100 000€ pour faire face aux dépenses d’investissement et dans l’attente du versement de FCTVA et de la CAF.

Plusieurs établissements bancaires ont été contactés :








CARACTERISTIQUE
LA BANQUE POSTALE
CAISSE EPARGNE
BANQUE POPULAIRE
DUREE
364 JOURS
12 mois
12 mois
TAUX INTERET
EONIA + 1.26 L'AN
eonia+1.82%
euribor + 1.30 %
BASE DE CALCUL
EXACT / 360 JOURS
EXACT / 360 JOURS
EXACT / 360 JOURS
MODALITE REMBOURSEMENT
 Interêt trimestriel
 Remb à tous moment au + tard échéance finale
chaque mois par débit d'office
 Interêt calculé chaque trimestre  soit 325 €/ trim
DATE DE PRISE EFFET
3 semaines après acceptation au  + tard 11 mars 2016
valable jusqu'au 20/1/16
valable jusqu'au 8/2/16
garantie
neant
 -
 -
commission engagement
400 € à date effet du contrat
400 €
0.20% du nominal (200€) avec un min de 100€
commission non utilisation
0.2% du montant non utilisé
néant
 *-
Tirage
 par tranche de 10 000 € min
 commission de mouvement  0
15 000€ min


Le conseil communautaire choisit de retenir l’offre de la banque postale.


Délibération : ouverture de crédits en investissement

Monsieur le Président sollicite l’autorisation du conseil communautaire pour mandater les dépenses d’investissements suivantes sur l’exercice 2016 avant le vote du budget :
- Marché d’entretien de voirie pour 9 500 € au compte 2315
- Frais consuel pour maison de santé 800 € au compte 2313.
Il propose donc de voter les ouvertures de crédit suivant :
- compte 2315 : 9 500 €
- compte 2313 : 800 €.
Le conseil de communauté autorise le président à procéder aux ouvertures de crédits ci-dessus.


QUESTIONS DIVERSES :

Maison de services au public
M BENMEDJAHED explique à l’assemblée que lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, le gouvernement a rappelé son engagement pour le déploiement de 1000 maisons de services au public (MSAP) avant fin 2016.Le projet peut être porté par une communauté de communes afin de permettre d’assurer le lien entre les habitants et plusieurs opérateurs nationaux (Pôle emploi, GRDF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie,…) et locaux (maison des associations, centre social, point d’accès au droit,…). L’offre de services doit répondre aux besoins et attentes des citoyens et couvrir en particulier le champ des prestations sociales et de l’aide à l’emploi. Le fonctionnement d’une MSAP repose sur la présence d’un animateur au moins 24 heures par semaine qui est chargé d’informer et d’orienter le public mais aussi de l’aider dans l’accomplissement de ses démarches. Le financement assuré par l’État est actuellement de 25 % du coût annuel de fonctionnement, en sachant que cette aide ne peut excéder 17 500 €. A cela s’ajoute l’intervention d’un fonds "opérateur" qui devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année permettant une prise en charge à hauteur de 50% du coût de fonctionnement. Une réflexion est en cours pour accueillir un MSAP dans le bureau de poste de Chalamont.


Séance levée à 21h30.








COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2015






Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  MICHON  BERAUD  CHENOT TODESCHINI  CHAFFARD BENMEDJAHED BRANCHY  LAFAY  CELLIER  BALLAND


Mme BERNILLON NOEL RIVET  LOZANO  GUEYNARD  GOZE OTHEGUY MORTREUX  




Absents excusés : Mme LAURENT (pouvoir à Mme GUEYNARD)  DEBIAS-SAID (pouvoir à M. Jolivet), M AMBRE (pouvoir à M.Todeschini) CHARNAY  CLAIR, OLIVIER (pouvoir à Mme RIVET), THUILLIER (pouvoir à M.BENMEDJAHED)



Le compte rendu de la dernière séance du 3 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Madame GUEYNARD est nommée secrétaire de séance.


BASE DE LOISIRS : TARIFS 2016


Le Vice-président au tourisme présente les tarifs proposés pour 2016 suite à la dernière commission tourisme.

La proposition 2016 est de maintenir les tarifs comme 2015. Toutefois, quelques modifications sont à apporter pour certaines prestations et services.

Ø  Tarif « prêt à camper »  4 pers (comprenant 1 tente déjà montée, matelas et branchement électrique) : Le tarif pour cet hébergement = 40€/ 1nuit

Ø  Tarif « prêt à camper »  6 pers (comprenant 1 tente déjà montée, matelas et branchement électrique)  Le tarif pour cet hébergement = 50€/1 nuit.

Monsieur BRANCHY demande s’il ne serait pas utile de réfléchir à la mise en place d’un tarif à la semaine.

Monsieur CHENOT annonce que la commission réfléchit à mettre à disposition un frigo, car des demandes ont été émises lors de la saison 2015.

Ø  Le tarif « marabout » 8 couchettes (comprenant 1 tente déjà montée, couchettes et branchement électrique) hors 1er juillet au 15 aout. Le tarif pour cet hébergement = 70€/1 nuit.

Ø  Le tarif « marabout » 12 couchettes (comprenant 1 tente déjà montée, couchettes et branchement électrique) hors 1er juillet au 15 aout. Le tarif pour cet hébergement = 90€/1 nuit.

Ø  Location bâtiment groupe = propositions de 2 formules

ü  Formule n°1 : location comprend le préau + 6 tables + bancs (60 personnes) + sanitaire = 80€/ journée + entrée visiteur groupe à 2€ par personne de + 12 ans.

ü  Formule n°2 : formule n°1 + cuisine avec équipement et vaisselles = 175€/ journée + entrée visiteur groupe à 2€ par personne + 12 ans.

Ø  Tarif électricité des saisonniers (6 ampères) = 80€ la saison /6 mois = 13.33€ le mois.

ü  Proposition supplémentaire : 10A à 140€ la saison /6mois = 23.33€/ mois

Ø  Augmentation des taxes suite au Classement 3 *** : Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil communautaire conformément au barème établi par chaque nature (hôtel, camping…) et pour chaque catégorie d’hébergement sur la base du classement officiel des hébergements. Elle varie entre 0.20€ et 1.5€ par personne de + de 18 ans et par nuitée en fonction du confort et du standing.

ü  Terrain de camping classé en 3,4,5 Etoiles  => tarif nuitée compris entre 0.20€ et 0.55€

ü  Propositions tarif taxe de séjour à la Nizière à 0.40€ et taxe additionnelle à 0.04€

Ø  Services supplémentaires :

ü  Vente à l’accueil de couche bébé piscine : 1€ la couche

ü  Vente à l’accueil de dosette lessive : 1€ la dosette

Le conseil de communauté, après délibération et à l’unanimité, accepte les tarifs présentés.


SITE INTERNET POUR LE TOURISME


Le Vice-président au tourisme présente à l’assemblée la proposition de la Communauté de communes Centre Dombes concernant un site internet tourisme.

La CC Chalaronne Centre et la CC du canton de Chalamont ont été associées à la démarche de conception du nouveau site internet de l’office de tourisme Centre Dombes. Une commande a été passée pour un site territorial qui doit permettre de tenir compte des éléments suivants : complémentarité avec les sites existants (dombes-saone.fr, tourisme-en-dombes.com) et capacité d’évolution pour s’adapter au futur périmètre des communautés de communes et définition de thématiques en lien avec le travail autour de la DESTINATION.

Les étapes suivantes ont été proposées pour une mise en ligne du site au printemps 2016 : début janvier = positionnement/analyse de la sémantique, 15/01 validation du zoning, 15/02 validation des maquettes.

Le conseil donne son accord pour poursuivre la démarche.


TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE DU PLANTAY :


Le vice-président à la voirie rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de sécurité au Plantay devant l’école.

Les besoins ont été redéfinis afin de réduire les dépenses : il est prévu une tranche ferme estimée à 103 157€HT et une tranche conditionnelle à 42 957.50€HT.

La consultation des entreprises a été lancée le 25 novembre 2015 avec une remise des offres prévues le 12 janvier 2016 pour que les travaux se déroulent en mars.

Avant de commencer ces travaux, il convient de répartir les participations respectives sur la base des estimations connues.

La participation communale se décomposerait comme suit :


TOTAL DE LA TRANCHE FERME : 103 157€ HT

ENVELOPPE GROS TRAVAUX INTERCOMMUNALE pour le Plantay : 55 727€HT

Reste à financer 47 430€

Fonds de concours communal à 40% du montant des travaux : 41 262.80€

Ecart : 6 167.20€


Les montants définitifs seront arrêtés par une nouvelle délibération à la fin du chantier en fonction des coûts réels.

La commune de Le Plantay devra prendre une délibération concordante pour entériner cette proposition.

Le conseil de communauté accepte cette proposition et autorise le président à signer tous les actes administratifs correspondants.


AVIS SUR LE SDCI :


Suite à la promulgation de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe,

Conformément à l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de l’Ain a présenté, le 12 octobre 2015, aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale portant sur seize propositions.


Les Communautés de Communes du Canton de Chalamont, Centre Dombes, Chalaronne Centre et leurs communes membres sont concernées par la proposition n° 5 du schéma : « Fédérer la gouvernance de la Dombes pour mieux préserver son identité et son patrimoine ».


Les enjeux et les attentes exprimés à l’égard de la carte de l’intercommunalité :


Ø  Sur le calendrier d’élaboration

Les élus regrettent unanimement que, du fait du calendrier imposé nationalement, un débat et des décisions aussi importants pour l’avenir des territoires, de leurs habitants et activités, soient conduits dans des délais aussi contraints : moins de six mois entre la présentation du Schéma à la CDCI et l’arrêt du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale par le Préfet, au plus tard le 31 mars 2016, ne permettant ni une réflexion interne approfondie et appuyée sur des simulations financières avant cette date butoir, ni une concertation avec la population.

Ø  Sur la dimension du périmètre proposé


La Communauté de Communes du Canton de Chalamont, de par sa population, se trouve dans l’obligation légale d’évoluer.

Tout en constatant qu’elle pouvait faire valoir la clause d’adaptation au seuil de 15 000 habitants (EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issu d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et le 7 août 2015), la Communauté Chalaronne Centre considère toutefois qu’il lui serait difficile d’absorber seule les nouvelles compétences à venir d’ici l’année 2020.

Par ailleurs, bien que conforme à la loi, la taille des Communautés de Communes Centre Dombes et Chalaronne Centre reste modeste et limite leur capacité d’action.

De plus, l’organisation territoriale issue de la loi NOTRe s’oriente vers des liens forts entre Régions et EPCI, d’où la nécessité de communautés disposant d’assises solides.


Les élus considèrent donc que le périmètre tel qu’il est proposé dans le SDCI répond globalement à la cohérence territoriale et au renforcement des solidarités existantes autour de la Dombes des étangs mais soulignent l’attractivité du bassin de la Côtière et de la Plaine de l’Ain pour les communes de Châtillon la Palud et Villette sur Ain.


Ø  Concernant le SCoT de la Dombes


Le projet de Schéma départemental acte la dissolution de droit du Syndicat mixte du SCoT de la Dombes, puisque son périmètre coïncide parfaitement avec celui du futur EPCI, ce qui démontre bien la cohérence du périmètre proposé dans le SDCI et le fait qu’il ne faudrait pas le modifier.

Le SDCI précise qu’il serait « pertinent que ce syndicat fusionne avec le syndicat mixte du SCoT Val de Saône Dombes avant le 1er janvier 2017 pour éviter la double disparition de ces deux entités et permettre ainsi la constitution d'un SCoT unique sur le territoire des Communautés de Communes de la Dombes y compris la CC Dombes Saône-Vallée ».

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à 21 voix POUR et 4 CONTRE est favorable à la reprise du SCOT par le futur EPCI, tout en envisageant, après 2017, la réflexion d’une fusion avec le SCOT Val de Saône Dombes.


Ø  Concernant la demande des communes de Villette sur Ain et de Châtillon la Palud


Ces deux communes, qui font partie du projet de fusion, se sont exprimées pour quitter la communauté de communes du Canton de Chalamont et rejoindre celle de la Plaine de l’Ain, qui correspond plus, selon elles, à leur bassin de vie.

Monsieur MICHON lit à l’assemblée la délibération prise lors du conseil municipal qui est défavorable à l’intégration de Chatillon La Palud dans le nouvel EPCI. Les arguments de leur demande sont exposés (attractivité du bassin de vie, structures supracommunales).

Un tour de table est fait sur les différentes délibérations prises par les communes.

Monsieur BALLAND expose que suite à sa rencontre avec le préfet, il est nécessaire que les deux communautés de communes concernées se positionnent favorablement pour que les deux communes puissent intégrer la communauté de communes de la plaine de l’Ain.

Jusqu’à présent, la communauté de communes de la Plaine de l’Ain s’est montrée défavorable à l’intégration de ces deux communes, mais envisage éventuellement cette intégration en 2020. Cependant si Chatillon et Villette sur Ain intègrent le nouvel EPCI de la Dombes elles ne pourront le quitter qu’après le lissage des taux c’est-à-dire dans une dizaine d’année. 

Les élus des deux communes concernées expliquent à l’assemblée que la communauté de communes n’a pas construit d’équipement sur leurs territoires respectifs.

Madame BERNILLON et Monsieur BENMEDJAHED rappellent que depuis 20 ans la collectivité compte 8 communes et que de nombreuses actions sont menées pour fédérer le territoire intercommunal. Il est aussi rappelé que l’intérêt pour réussir une belle fusion est d’y aller regroupé en intégralité, sans fractionnement afin de conserver un poids pour les habitants dans le futur EPCI. Ce choix est lourd de conséquence pour les habitants et peut avoir des répercussions sur le futur collège.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 12 CONTRE est favorable au rattachement des deux communes à la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, dans la mesure où cette dernière l’accepte.


Ø  Concernant la demande de la commune de Vonnas


Cette commune, qui est concernée par un autre projet dans le SDCI, s’est exprimée pour quitter la communauté de communes des Bords de Veyle et rejoindre le projet du futur EPCI de la Dombes.

Les élus considèrent que l’intégration de la commune de Vonnas dans le projet de la Dombes nuirait à la cohérence de ce dernier, l’identité Dombiste ne correspondant pas à la commune de Vonnas, et que les différents arguments qu’elle a développés ne sont ni suffisants, ni tous pertinents. En outre, les élus soulignent la difficulté à mettre en place un projet de territoire de la Dombes et à communiquer sur celui-ci en y ayant inclus une commune de la Bresse.

Par ailleurs, cela rajouterait des difficultés (partage de l’actif et du passif de la communauté de communes des Bords de Veyle) à la complexité déjà importante du projet de fusion.

De surcroît, la commune de Vonnas ne fait pas partie de l’ensemble des autres structures dans lesquelles sont engagées les trois communautés (SCOT, CDDRA) ce qui démontre bien là une incohérence.

Enfin, de l’acceptation de la commune de Vonnas, pourrait aussi découler la venue d’autres communes du territoire des Bords de Veyle.

Le conseil de communauté, est à l’unanimité défavorable à l’intégration de la commune de Vonnas dans le projet de la Dombes.



INSCRIPTION AUX GROUPES THEMATIQUES POUR PREPARER LA FUSION :


Thèmes
Pilotage Politique
3VP
Accompagnement Technique
Communauté de communes du Canton du Chalamont
Action sociale
Monique LACROIX, Françoise BERNILLON, Patrick MATHIAS
Claire PICARD
- Ali BENMEDJAHED
- Danielle OTHEGUY
- Brigitte RIVET
- Sonia DEBIAS-SAID
Edwige Gueynard
Aménagement du territoire
Alain DUPRE, Ali BENMEDJAHED,  Roland BERNIGAUD
Cathy SCHOENSTEIN
- Françoise BERNILLON
- Gérard BRANCHY
- Brigitte RIVET
Monique Laurent
Assainissement
Alain JAYR, Roland BERNIGAUD, Thierry JOLIVET
Alexandre HOËZ
- Philippe POTTIER
- Monique LAURENT
- Jérôme CLAIR
Déchets
Christophe MONIER, Gérard BRANCHY, Michel JACQUARD
Alexandra RICHARD
- Gilbert TODESCHINI
- Jérôme CLAIR
- Georges BERAUD
-Josiane BROYER
- Jacques MANDIER
Développement économique
Marcel LANIER, Dominique PETRONE, Jean-Marie CHENOT
Amandine PLASSARD
- Jean Marie CHENOT
- Edwige GUEYNARD
- Gilles CELLIER
Tourisme/culture/patrimoine
Jean-Marie CHENOT, Chantal SIMONET, François MARECHAL
Bérengère RANGIER
- Edwige GUEYNARD
- Danielle OTHEGUY
- Emmanuelle ENTIOPE
-Christine BEAUFORT VELUE
Voirie/bâtiment/ travaux
Thierry JOLIVET,
Alain JAYR,
Thierry PAUCHARD
Pierre-François BOURDEAU
- Cyrille CHAFFARD
- Gabriel THUILLIER
- Eric LAFAY



ACCORD LOCAL POUR LA REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL DE COMMUNAUTE :


VU La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

La loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte communale

La loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes

Vu l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2013,

Vu la décision N°2014-405 QPC du 20 juin 2014

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires,

Vu le renouvellement du conseil municipal de St Nizier le désert,

Considérant l’article L5211-6-1 I du CGCT et la possibilité d’un accord amiable, le président propose la répartition suivante des sièges selon la population de chaque commune :




Le conseil de communauté accepte cette proposition d’accord local.


OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION plan verre


       Monsieur le vice-président en charge de l’environnement rappelle au Conseil de Communauté l’engagement de la collectivité dans le « Plan Verre ».

A la suite d’un diagnostic établi par éco emballage il convient de doter le territoire de nouveaux points d’apport volontaire, avec l’achat de 4 nouvelles colonnes à verre.

Le syndicat de traitement Organom octroie pour ce faire des subventions à hauteur de 500€ par colonne à verre dans la mesure où la collectivité s’engage à respecter les préconisations de l’éco-organisme.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer les pièces à intervenir pour établir les demandes de subventions nécessaires.


Séance levée à 23H15



COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU MERCREDI 3 NOVEMBRE 2015



Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  MICHON  BERAUD  CHENOT TODESCHINI  BRANCHY  CELLIER  BALLAND THUILLIER 

Mme BERNILLON RIVET  LOZANO  GUEYNARD  GOZE OTHEGUY MORTREUX 


Absents excusées : Mme LAURENT (pouvoir à M. JOLIVET)  NOEL (pouvoir à M. Béraud), DEBIAS-SAID M AMBRE (pouvoir à M.Todeschini)  BENMEDJAHED BONOD  CHAFFARD CLAIR ROYER  OLIVIER


Le compte rendu de la dernière séance du 14 octobre  2015 est adopté à l’unanimité.

Madame RIVET est nommée secrétaire de séance.


EVENEMENT CULTUREL 2016 :


Débat et échanges pour la mise en place de l’évènement citoyen


Comme annoncé lors des conseils de juin et juillet, un groupe de pilotage composé de Mme Bernillon, Gueynard, Hurault, Entiope et M. Bornuat, Normand ont travaillé à la mise en place d’un évènement citoyen sur les 8 communes en 2016-2017.

Une présentation rapide est proposée à l’assemblée. Les objectifs étant :

- Mettre en valeur le plaisir d’agir ensemble

- Renforcer les solidarités entre les habitants, les associations.

- Promouvoir les valeurs citoyennes dans tous les domaines

- Faciliter toutes les formes d’expression citoyennes

- Echanger les pratiques entre communes


Chaque commune préparera les actions qui lui conviennent et les met en œuvre avec les partenaires locaux.

Un recensement aura lieu à l’échelle de la communauté de communes des actions prévues dans chaque commune. Les événements organisés dans chaque commune seront valorisés par WEB TV DOMBES : addition de plusieurs scènes filmées avec un tournage minimum par commune et production d’un film de 20 minutes (et support numérique et DVD) qui sera projeté en novembre 2016 à la salle polyvalente de Chalamont.

Web tv Dombes assurer une mission de captation vidéo puis d’un montage à partir des événements réalisés sur les communes. Le support final sera séquençable et pourra donc être utilisé par chaque commune.


Une réunion aura lieu le 1er décembre : réunion de tous les partenaires : écoles, associations, élus, presse …Cette réunion a pour objectif de recueillir les actions que chaque partenaire organisera. La communauté de communes se chargera d’envoyer les invitations.

Entre janvier et fin août 2016 : interview, captation vidéo, recueil de supports, photos, vidéos

Le support sera livré en novembre 2016.


Madame HURAULT est invitée à prendre la parole, et explique que la projection sera un temps d’échanges avec des interventions.


Un tour de table des communes est réalisé pour connaitre à ce stade les volontés des communes : La commune du Plantay souhaite organiser une plantation d’arbres, la commune de Versailleux présentera une exposition d’arts plastiques sur la ville de demain, et la commune de Crans propose un pique-nique partagé.

L’idée est d’avoir en tête le souci de la citoyenneté dans nos rapports entre concitoyens.



Une demande subvention dans le cadre du CDDRA se déposée afin de pouvoir financer une prestation vidéo de l’évènement.




RETOUR SUR LA PREPARATION DE LA FUSION :


Le président informe l’assemblée des démarches entamées suite à la présentation du SDCI et la proposition de fusion avec la communauté de communes Centre Dombes et la communauté de communes Chalaronne Centre.

Un comité technique et un comité de pilotage ont été mis en place avec pour première mission de produire un document d’état des lieux sur les 3 communautés de communes permettant aux communes de donner leur avis argumenté sur le SDCI d’ici mi-décembre.


Une réunion de présentation aura lieu le 26 novembre à Romans en présence de tous les maires et adjoints des communes.


Les communes de Chatillon la Palud et de Villette sur Ain réfléchissent à une adhésion à la communauté de communes de la Plaine de l’Ain.



ENVIRONNEMENT : RAPPORT D’ACTIVITES D’ORGANOM 2014


Le vice-président en charge de l’environnement fait part à l’assemblée de la nécessité de délibérer sur le rapport d’activité présenté par ORGANOM.

Après une présentation le conseil approuve le rapport d’activités 2014 d’ORGANOM.


Monsieur BRANCHY rappelle à l’assemblée que les particuliers pourront bénéficier de séance de broyage sur rendez-vous. Les particuliers devront s’acquitter de frais de dossier d’un montant de 10€ puis 20l’heure de broyage.


Monsieur CHENOT fait remarquer à l’assemblée que les dépôts sauvages de branchage se sont multipliés sur la commune de crans.


Séance levée à 21h50





COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2015



Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  BENMEDJAHED  MICHON  CLAIR  BERAUD  CHENOT TODESCHINI  BRANCHY  CELLIER  CHAFFARD  BALLAND THUILLIER  

Mme BERNILLON  LAURENT  RIVET  LOZANO  GUEYNARD  GOZE OTHEGUY MORTREUX  


Absents excusés : Mme NOEL, DEBIAS-SAID M AMBRE (pouvoir à M.Todeschini)  BONOD  ROYER  OLIVIER


Le compte rendu de la dernière séance du 15 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.

Madame GUEYNARD est nommée secrétaire de séance.


ENVIRONNEMENT : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2014


En application de l’article L 2224-5 du CGCT, le vice-président à l’environnement présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de 2014.

Le rapport est annexé à la présente note de synthèse.

Il sera ensuite communiqué à chaque commune membre.

Après en avoir pris connaissance, le conseil de communauté approuve le rapport présenté.


Le vice-président propose à l’assemblée de comparer les tonnages issus de la déchèterie entre 2013 et 2014 pour les mois d’avril à aout afin de faire un premier bilan de l’opération macaron, le poids des déchets déposé à la déchèterie a diminué de près de 18 %.



ENVIRONNEMENT : BROYAGE DES DECHETS VERTS CHEZ LES PARTICULIERS.

Le vice-président en charge de l’environnement explique que la communauté de communes a fait l’acquisition d’un broyeur multi végétaux et souhaite proposer le service de broyage chez les particuliers. Ce service permettra de limiter les déplacements et l'apport de déchets verts en déchèterie. Il permet de valoriser à domicile les déchets produits par les jardins. C'est également une solution alternative au feu domestique.

Le fonctionnement du service: service proposé sur 1 ou 2 jours par semaine sur prise de rendez-vous à la communauté de communes. Les agents se déplacent au domicile pour broyer les végétaux.

Les conditions à respecter: L’accessibilité: zone de broyage / Former un tas de végétaux facile à manipuler / Garder le broyat (remise du livret pour conseiller sur l’utilisation du broyat). / Respect du règlement / Un minimum d’une heure de broyage, et au-delà d’une heure la facturation se fera en fonction des quart d’heure.

 Le tarif: 

- Un forfait technique pour la prestation (sans prise en compte de la durée) : 10 €

- Un cout correspondant au temps passe en fonction du cout horaire : 20€


M. CHAFFARD et M THUILLIER font remarquer que 30 € de l’heure de broyage est un tarif bas.

Madame GUEYNARD alerte l’assemblée sur le fait de savoir si la collectivité est en mesure de facturer un tel service aux administrés, dans quelle mesure est-on assujetti à la TVA ou non ? Par ailleurs, il ne faut pas non plus que le service concurrence le secteur privé.

La mise en place de la régie est à préciser.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, accepte cette proposition.



LOCATION APPARTEMENT A CHATENAY :


La communauté de commune propose de louer un appartement d’environ 70m² à un couple qui en a fait la demande suite au départ des locataires actuels.

Le loyer mensuel proposé est de 500€.

Le conseil de communauté accepte le président à signer le bail avec Anaïs CAVE et Kévin FERRARO à compter du 15 décembre 2015.


AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE


La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010, prévoit la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) Jaunes et Verts au 31/12/2015 (tarifs dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA).

Tous les acheteurs publics concernés par ces tarifs sont dans l’obligation de mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité.

La communauté de communes est concernée pour la fourniture à la maison de santé et à la base de loisirs.

Un marché à procédure adaptée a été lancé, EDF Collectivités a fait une offre avec les tarifs suivants :




Le conseil de communauté autorise le président à signer le marché avec EDF collectivités à compter du 1er janvier 2016.



SCHEMA DE MUTUALISATION :


Le président rappelle le conseil de communauté du 11 mars 2015 où la réflexion sur le schéma de mutualisation a été présentée.

La loi NOTRe a confirmé le délai d’approbation du schéma de mutualisation au 31 décembre 2015.

Toutefois, dans le contexte d’évolution territoriale, le président fait part à l’assemblée de la difficulté de  mener cette réflexion en profondeur, sachant que la communauté de communes du canton de Chalamont n’aura pas la possibilité de le mettre en œuvre sur le mandat dans la mesure où notre EPCI est amené à se rapprocher du seuil de population de 15 000 habitants.

Considérant les obligations législatives, il est nécessaire malgré tout, d’adopter un schéma à minima.

Le rapport est annexé au compte rendu.

Il devra être adressé aux 8 communes de la communauté de communes pour simple consultation.

Le conseil de communauté accepte le rapport relatif aux mutualisations.



FINANCES :


Durée d’amortissement :

Le trésor public nous informe qu’il est désormais nécessaire d’amortir les biens mis à disposition. Aussi, concernant le budget annexe de la base de loisirs, il convient de délibérer sur la durée d’amortissement de deux biens des montants suivants : 89 510.75€ et 2 362.52€.

La durée proposée est de 25 ans.

Le conseil de communauté autorise cette durée d’amortissement.



Décisions modificatives :


Suite aux amortissements imprévus, il est nécessaire d’ouvrir les crédits correspondants au budget annexe de la base de loisirs à savoir : + 94.51€ au compte 28721, + 3 580.43€ au compte 28732 en recettes et au compte 6811 un montant de 3 675€ en dépenses.


Par ailleurs il est nécessaire d’ajuster les crédits suivants :

En investissement, sur le budget annexe de la base, des panneaux seront mis en place le long des routes départementales

Il est nécessaire d’augmenter les crédits en charges générales :



 Le conseil de communauté accepte ces décisions budgétaires modificatives.


AVENIR DOMBES SAONE


o Désignation membre commission culture et sport :

Le syndicat mixte souhaite engager une réflexion autour de la culture et du sport par la réalisation d’un diagnostic.

Un élu par communauté de communes est invité à siéger au sein de la commission culture et sport.

Le conseil de communauté désigne André MICHON comme représentant la communauté de communes.


o Désignation membre commission finances

Le conseil syndical d’Avenir Dombes Saône a décidé de créer une commission finances. Chaque communauté de communes est invitée à désigner un élu pour participer à cette nouvelle instance.

La commission finances se réunira 2 à 3 fois par an, pour suivre le niveau de trésorerie et préparer le budget de l’année suivante.

Le conseil de communauté désigne Gérard BRANCHY comme représentant la communauté de communes.


o Délibération complémentaire pour la cotisation :

Le président rappelle au conseil de communauté la délibération du 15 avril 23015 approuvant la répartition de l’enveloppe de 130 000€ au compte 6554 (cotisations aux organismes de regroupement). Pour le syndicat Avenir Dombes Saône, il est nécessaire d’ajuster le montant pour 158€.

Le montant de la cotisation totale est donc 21 358€ et non 21 200€ (nombre d’habitants pris en compte = 7 240).

Le conseil de communauté valide cet ajustement.



QUESTIONS DIVERSES :

- Projet de maison de services au public


Monsieur BENMEDJAHED explique à l’assemblée le projet des 1000 Maisons de service au public. La commune de Chalamont a été pressentie pour en accueillir une. Cette maison de service au public pourrait s’installer à dans le bâtiment de la poste à Chalamont, et les 33000€ seraient financés par le fond national de l’Etat. Cela permettrait d’accueillir des permanences d’organismes d’Etat non présent aujourd’hui sur le territoire (CAF, CPAM…)

Les conseillers communautaires souhaitent poursuivre ces démarches.


- Evènement culturel


Madame BERNILLON annonce qu’une réunion se tiendra le 3 novembre 2015 pour rassembler ce qui se sera fait pour l’évènement culturel.



Le président présente la carte du découpage territorial proposé par le préfet lors de la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. Le préfet propose la réunion des communautés de communes de Chalaronne centre, de centre Dombes et du canton de Chalamont.


La population de cette nouvelle structure atteindrait 37 000 habitants. Les communes ont 2 mois pour émettre un avis argumenté et un nouveau schéma sera soumis au vote



Le président rappelle la journée Poissons de Dombes qui aura lieu le 17 octobre 2015.

Séance levée



-----------------------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU MERCREDI 15 JUILLET 2015
Présents : MM HUMBERT  JOLIVET MICHON  CLAIR  AMBRE BERAUD TODESCHINI  BONOD  BRANCHY  CELLIER  CHAFFARD  BALLAND
Mme BERNILLON LAURENT GUEYNARD GOZE OTHEGUY MORTREUX 
Absents excusés : Mme NOEL (pouvoir à M. BERAUD), LOZANO  RIVET (pouvoir à M. Jolivet) DEBIAS-SAID M. ROYER  THUILLIER  CHENOT  OLIVIER  BENMEDJAHED
Le compte rendu de la dernière séance du 3 juin 2015 est adopté à l’unanimité.
Madame LAURENT est nommée secrétaire de séance.
ENVIRONNEMENT : présentation de l’usine OVADE
Le vice-président en charge de l’environnement, délégué de la communauté de communes à Organom, excuse Monsieur CRISTIN, président d’Organom, et présente avec la directrice du syndicat, le projet OVADE ainsi que la situation financière du syndicat suite à la commission finances élargie d’ORGANOM du 8 juin 2015 et le travail de rétro et prospective financière effectuée par le cabinet Finance-consult.
Suite à la situation délicate des finances d’ORGANOM, la communauté de communes fait part de son inquiétude quant au financement du syndicat.
Par ailleurs, le président interroge ORGANOM sur le projet d’un méthaniseur privé sur la plaine de l’Ain qui risque de faire concurrence à l’usine publique.
Il est proposé d’adresser un courrier au Préfet et au président du conseil départemental responsable du plan départemental d’élimination des déchets.
ZONE D’ACTIVITE: Autorisation de signature d’un mandat de vente
Dans le cadre de la commercialisation des terrains disponibles sur la ZA La Bourdonnière, l’étude de Me CHAUVINEAU à Ambérieu en Bugey a sollicité la communauté de communes pour en assurer la promotion.
Le président demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer le mandat de vente non exclusif pour un prix net vendeur du terrain de 16€ TTC le m², avec des frais de 6% jusqu’à 45 735€ et de 3% au-delà de ce montant.
Le conseil sera de nouveau consulté si un contact devrait se concrétiser afin de pouvoir se positionner sur le projet.
Le conseil autorise le président à signer ce mandat.
Mme Gueynard demande si l’on a des demandes d’acquisition de terrains, le président répond par la négative, malgré des visites liées à la promotion via la mission économique de l’Ain, aucune ne s’est concrétisée à ce jour.
Service unifié pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol - Avenant aux conventions pour intégration de nouveaux tarifs.
Face au désengagement des services de l’Etat en charge de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) depuis le 1er janvier 2014, et à l’adoption de la loi ALUR en mars 2014 mettant fin à la mise à disposition gracieuse des personnels de l’Etat pour les communes appartenant à une communauté de plus de 10 000 habitants, le Conseil communautaire, lors de sa séance du 15 octobre 2014, a approuvé la création d’un service instructeur intercommunautaire. Ce service unifié, constitué par les Communautés de Communes Centre Dombes, Dombes Saône Vallée, Chalaronne Centre et du Canton de Chalamont, est opérationnel depuis le 1er janvier 2015.
Après six mois de fonctionnement, il a été constaté que certains actes : déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DP division), permis de construire pour les établissements recevant du public (PC ERP) et permis de construire pour les logements collectifs (PC Collectifs) n’étaient pas distingués dans la grille tarifaire.
Compte tenu du temps d’instruction de ces dossiers complexes, les membres du comité de pilotage, réunis en séance le 7 juillet, proposent de modifier la grille tarifaire comme suit :
Composantes de la contribution au service ADS
Prix unitaires
Part fixe
Droit d’entrée
Fonction du nombre de communes
218 €/commune
Assistance tél. conseils techniques et juridiques
Fonction de la population
0,84 €/hab.
Part variable
Instruction des dossiers
Coût unitaire par PC et DP division
134 €/acte
Coût unitaire par CUa
27 €/CUa
Coût unitaire par CUb
54 €/CUb
Coût unitaire par DP
67 €/DP
Coût unitaire par PA, PC ERP et PC Collectifs
403 €/acte
Coût unitaire par PD
27 €/PD
Par ailleurs, suite à des demandes de certaines communes, les membres du comité de pilotage proposent la création d’une mission de conseil sur la rédaction du règlement du Plan Local d’Urbanisme, essentiellement avant l’arrêt du projet de PLU ou dans le cadre d’une modification ou révision d’un PLU en vigueur.
Sur la base du budget du service ADS, cette mission serait facturée :
-          400 € la journée (coût forfaitaire pour la lecture du règlement et participation à une réunion de présentation),
-          50 € par heure supplémentaire.
Un avenant aux conventions (entre EPCI et entre la Communauté de Communes Canton de Chalamont et ses communes membres), prend en compte les différentes propositions décrites ci-dessus.
Le conseil autorise le président à signer l’avenant mentionné ci-dessus.
EVENEMENT CULTUREL EN 2016 :
Madame BERNILLON présente le projet pour l’événement culturel intercommunal. Ce dernier s’organisera autour d’un ensemble d’évènements sur la citoyenneté et les valeurs qui y sont attachées : civilité, civisme et solidarité.
Les principaux acteurs seront les municipalités, associations, écoles, bibliothèques et habitants.
Les actions débuteront début 2016 sur l’ensemble du territoire entre février et mai 2016 pour une restitution dans un lieu unique en 2017.
Les objectifs sont multiples : mieux organiser le vivre ensemble, développer la démocratie et renforcer les solidarités. Il est nécessaire que les élus des communes soient parties prenantes et porteurs du projet. Le conseil donne son accord sur le projet.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Michon informe les membres du conseil que des banderoles pour annoncer le forum intercommunal des associations ont été commandées. Chaque commune pourra afficher une banderole.
De plus, les conseillers volontaires, pour tenir le stand d’accueil de la CCCC lors du forum, sont appelés à se rapprocher du secrétariat.
Monsieur Michon présente à l’assemblée la trame du bulletin intercommunal dont la distribution est prévue la semaine du 14 septembre 2015.
Le président revient sur le courrier reçu de Monsieur le sénateur MAZUIR, qui relate l’accord trouvé entre les deux assemblées sur le projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe). Les communes restent le seul échelon qui conserve la clause générale de compétence, le seuil retenu pour les intercommunalités est de 15 000 habitants, les départements resteront garants des solidarités humaines et territoriales. La communauté de communes du canton de Chalamont est donc impactée par cette réforme, le président propose de créer dès la rentrée une commission pour préparer ces changements.
Les présidents des communautés de communes Centre Dombes ; Chalaronne Centre et canton de Chalamont se rencontreront le vendredi 24 juillet.
Le président lit à l’assemblée le courrier de Val de Saône Dombes Initiatives, qui annonce qu’une aide financière a été accordée pour la reprise du PMU par M TETARD à Chalamont.
Les conseillers sont informés des évènements futurs :
- le championnat de France de boules lyonnaises les 28 et 29 aout 2015 à Chalamont.
- le concours de labours qui a lieu à Châtenay le 16 aout avec une remise des prix à 18h.
Séance levée à 22H30.



---------------------------------------------
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU MERCREDI 28 JANVIER 2015






Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  OLIVIER  BENMEDJAHED  THUILLIER  CHAFFARD  BERAUD  CHENOT  CLAIR  CELLIER  TODESCHINI  BONOD  MICHON  BALLAND  BRANCHY  AMBRE  ROYER


Mme BERNILLON  GUEYNARD  RIVET  GOZE  LOZANO  OTHEGUY  NOEL 




Absents excusés : LAURENT  DEBIAS-SAID  MORTREUX




Le compte rendu de la dernière séance du 10 décembre 2014 est adopté à l’unanimité


Monsieur ROYER Hervé est nommé secrétaire de séance.



PRESENTATION DU SYNDICAT AVENIR DOMBES SAONE


Le vice-président Ali Benmedjahed, représentant de la communauté de communes au syndicat Avenir Dombes Saône et vice-président de ce syndicat, fait une présentation générale de cette structure qui est notamment chargée d’animer le Contrat de Développement Durable avec la Région Rhône Alpes (CDDRA).

Le président explique que nous avons besoin d’actions et de projets économiques sur le territoire. Il est nécessaire d’être actif pour avoir un retour sur le coût de notre cotisation. Les communes doivent s’approprier les actions possibles. Mme Bernillon propose de transmettre un tableau de synthèse des actions soutenues.


LOCATION DU CENTRE TECHNIQUE EQUIN DE CHATENAY


Le président rappelle que le conseil général a investi plus de 2 millions d’Euros dans les haras. L’Institut français du cheval et de l'équitation a occupé le site puis l’a abandonné. Un bail emphytéotique a été signé avec le conseil général.

Il y a 3 ans, deux candidats étaient désireux d’occuper ce site : Les Haras de Béligneux et Ain génétique service(AGS). AGS, qui est une coopérative, a signé un bail de 9 ans dénonciable au bout de 3 ans. En septembre 2014, la coopérative a choisi de résilier ce bail. Le président informe donc l’assemblée de la résiliation du bail par le locataire actuel Ain Génétique Services au 31 mars 2015.

En décembre 2014, deux repreneurs ont été candidats pour la reprise des haras ; Equi diffusion, coopérative bovine basée à Sourcieu (42), pour un loyer annuel de 5000€ avec mise aux normes des bâtiments par la communauté de communes et « Béligneux le haras », SARL de M. Neyrat, basée à Béligneux, (01) pour un loyer annuel de 19000€ sans mise aux normes des locaux.

Le président lie les courriers de soutiens à Equi diffusion.

Le conseil de communauté accepte à l’unanimité la proposition de la SARL « Béligneux le haras ».


SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION POUR LE RECYCLAGE DES DECHETS ELECTROMENAGERS AVEC OCAD3E


Le vice-président en charge de l’environnement rappelle à l’assemblée que nous sommes actuellement liés par convention avec l’éco organisme, OCAD3E.

OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordonnateur pour les DEEE (D3E) pour la période 2015-2020 (sur la base d'un nouveau cahier des charges et d'un nouveau barème), l'arrêté a été signé le 24 décembre 2014 par le Ministère de l'écologie, le Ministère de l'intérieur et le Ministère de l’économie.

L’organisme a décidé de résilier de façon anticipée au 31 décembre 2014 la convention qui nous lie et de solliciter la signature de la nouvelle convention dont la durée coïncidera avec la durée du nouvel agrément d'OCAD3E (1/1/2015 au 31/12/2020).

Dans cette affaire, et afin de maintenir la continuité du service d’enlèvement des D3E et de faciliter l’établissement des états trimestriels des versements pour bénéficier des soutiens au tri des D3E, le vice-président demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser le président à signer une nouvelle convention à effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Le conseil autorise le président à signer la convention avec OCAD3E.


CONVENTION AVEC RECYLUM


Monsieur le Président informe le conseil que dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de collecte et de valorisation des lampes usagées, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention avec Recylum et d’une convention avec l’organisme coordinateur agréé (OCAD3E).

Le conseil de communauté autorise le président à signer la convention avec les organismes précités.


CLOTURE BUDGET ANNEXE PASI


Le président rappelle la délibération du 5 mars 2014 qui adoptait le principe de la clôture du budget annexe du PASI une fois les opérations comptables pour la construction terminées (DGD réglés).

La clôture est proposée au 31 décembre 2014.

Le patrimoine sera repris par le budget principal de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2015.

Le conseil de communauté accepte cette proposition.


QUESTIONS DIVERSES


Concernant la mise aux normes handicap, l’agence d’ingénierie peut conseiller les communes de manière gratuite.


Monsieur HUMBERT rencontre le Préfet mardi pour évoquer la réforme des collectivités territoriales.


Monsieur AMBRE demande quand les macarons pour Villette seront livrés.


Madame BERNILLON propose de créer une commission agriculture afin de pouvoir organiser une rencontre pour écouter les agriculteurs et échanger avec eux.

La commission agriculture se compose de :

                                                                  Madame BERNILLON

                                                                  Monsieur CHAFFARD

                                                                  Madame NOEL

                                                                  Monsieur BRANCHY

                                                                  Monsieur THUILLIER

                                                                  Monsieur JOLIVET

La première réunion de la commission est fixée le 17 février à 20h00 à la Communauté de Communes, avec les Vices présidents.


Monsieur BENMEJAHED informe le conseil qu’il va adresser un courrier aux maires pour mettre en place une stratégie afin de pouvoir envisager l’implantation d’un collège après 2020.


Séance levée à 22h30



---------------------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014



Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  OLIVIER  BENMEDJAHED  THUILLIER  CHAFFARD  BERAUD  CHENOT  CLAIR  CELLIER  TODESCHINI  BONOD  MICHON  BALLAND  BRANCHY  AMBRE  ROYER
Mme BERNILLON  DEBIAS-SAID  MORTREUX  GUEYNARD  RIVET  GOZE  LOZANO  OTHEGUY  NOEL  LAURENT

Le compte rendu de la dernière séance du mercredi 15 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.
Monsieur BERAUD est nommé secrétaire de séance.

BASE DE LOISIRS BILAN 2014 ET TARIFS 2015

Bérengère Rangier présente le bilan de la saison 2014, joint en annexe.
Suite au bilan, il est proposé de nouveaux tarifs pour la saison 2015 avec notamment des modifications pour les forfaits mensuels du camping et pour les HLL, un repositionnement pour les tarifs à la nuitée.
Il est retenu la proposition de faire des tarifs promotionnels de 5 à 35% en cas de disponibilité à la dernière minute, pour augmenter le taux de remplissage.
Le président annonce au conseil la validation par le conseil général de la destination DOMBES portée par le CDDRA qui permettra un travail de promotion et un effet levier sur les subventions pour les investissements.
Le Vice-président fait part à l’assemblée de la nécessité d’aménager un local rencontre pour permettre de prétendre au classement 3 étoiles.

URBANISME- désignation des délégués aux SCOT

Le président fait part à l’assemblée de la modification statutaire du syndicat mixte du SCOT de la Dombes en date du 18 novembre 2014.
En conséquence, il appartient au conseil de communauté de délibérer sur les représentants au scot de la Dombes pour les 8 communes, à savoir 8 titulaires et 8 suppléants.

Le président propose à l’assemblée d’approuver les nouveaux statuts et de désigner les délégués suivants :

Communes
TITULAIRES
SUPPLEANT
Chalamont
Ali Benmedjahed
Monique Laurent
Chatenay
Françoise Goze
Yannick Bonnard
Chatillon la palud
André Michon
Chantal Brouillet
Crans
Jean Marie Chenot
Matthieu Olivier
Le Plantay
Gilles Cellier
Josiane Broyer
St Nizier le désert
Françoise Bernillon
Joëlle Kapouyan
Versailleux
Gérard Branchy
Jérôme Clair
Villette sur Ain
Christine Beaufort-Velut
Mandy Ruspini

Le conseil de communauté accepte les nouveaux statuts et désigne les délégués tels que proposés ci-dessus.

MARCHE POUR LA FOURNITURE D’UN BROYEUR MULTI VEGETAUX
Le vice-président en charge de l’environnement rappelle qu’une consultation a été lancée pour faire l’acquisition d’un broyeur multi végétaux.
Un marché à procédure adaptée a été lancé le mercredi 29 octobre 2014
La limite des offres étaient fixées au lundi 17 novembre.
Six entreprises ont fait une offre : AGRIPRO, Jean BOUVIER, RAM, GARRY BRESSE MOTEURS, NESME et ARMELLIE.

Le tableau récapitulatif des offres s’établit comme suit :

Nom du candidat
PRIX
Critères financier 60%
Critères technique 40%
Note finale

AGRIPRO
21 000
30,0
32,94
62,91

Jean BOUVIER
18 950
33,2
30,06
63,27

RAM
18 500
34,0
38,00
72,02

GARRY BRESSE MOTEURS
10 490
60,0
11,47
71,47

NESME
15 988
39,4
23,83
63,20

ARMELLIE
Offre reçue hors délai

Au vu de ce tableau et selon les critères fixés dans le règlement de consultation, l’offre de RAM est la plus avantageuse. La commission des marchés, réunie le 3 décembre, propose de retenir l’offre de RAM.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise le président à signer le contrat avec RAM pour un montant de 18 500€HT.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2013
                          
En application de l’article L 2224-5 du CGCT, le vice-président à l’environnement présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de 2013.
Le rapport est annexé à la présente note de synthèse.
Il sera ensuite communiqué à chaque commune membre.
Après en avoir pris connaissance, le conseil de communauté approuve le rapport présenté.

Le vice-président transmet à chaque commune les affiches et flyer pour le lancement de la campagne d’identification des habitants à la déchetterie. Une période de tolérance jusqu’au 1er avril permettra au système de se mettre en place en collaboration avec les mairies.

MODIFICATION DES STATUTS D’ORGANOM :

Le vice-président précise qu’ORGANOM a délibéré le 9 octobre 2014 pour modifier les statuts du syndicat sur les points suivants :
-       Nouvelle adresse du siège (transfert sur le site de l’unité de tri OVADE) : CS 60127-216 Chemin de la serpoyère VIRIAT 01 004 BOURG EN BRESSE
-       Fusions de communautés de communes : adhésion de la CC Rives de l’Ain Pays du Cerdon et CC du Haut Bugey.
Le conseil de communauté approuve cette modification.

AMENAGEMENT DE SECURITE AU PLANTAY-DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE

Le vice-président en charge de la voirie présente à l’assemblée le projet d’aménagement de sécurité au Plantay pour une enveloppe estimative de 80 000€HT.
Une consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre a été lancée sur internet le 29 octobre 2014 avec une limite de réponse fixée au 17 novembre. 12 offres ont été reçues,

Suite à l’analyse en fonction des critères fixés (valeur technique à 60% et le prix à 40%), la commission des marchés réunie le 3 décembre propose de retenir le cabinet AINTEGRA pour un montant de 4 240€HT.

Le conseil de communauté autorise le président à signer le contrat avec AINTEGRA.

DEVELOPPEMENT SOCIAL-MOBILITE ET POURSUITE DE L’EXPERIMENTATION DES MINIBUS    

Suite à la mise en place des minibus pour amener les enfants le mercredi midi au centre de loisirs intercommunal, la commission enfance jeunesse propose de poursuivre l’expérimentation.
En partenariat avec le centre social, il est proposé de continuer la location des minibus et de réfléchir à développer le service. Il s’agit là de rendre plus accessible les services intercommunaux et au-delà à tous les habitants du canton. Le conseil accepte de lancer la réflexion pour développer la mobilité sur le territoire.

Questions diverses :

Monsieur Humbert donne au conseil les dernières informations concernant l’office de tourisme Centre Dombes/Canton de Chalamont : suite à la rencontre avec le président, il est prévu une réunion avec les vice-présidents tourisme, finances et les directeurs de CC afin d’avancer sur l’entente.

Monsieur Humbert informe l’assemblée du contact qu’il a eu avec un investisseur intéressé pour construire un hôtel dans la zone d’activité.

Il rappelle l’inauguration du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols le mercredi 17 décembre.

Séance levée à 22h55.



---------------------------------------

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014

Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  OLIVIER  BENMEDJAHED  THUILLIER  CHAFFARD  BERAUD  CHENOT  CLAIR  CELLIER  TODESCHINI  BONOD  MICHON  BALLAND  BRANCHY
Mme  BERNILLON  DEBIAS-SAID  MORTREUX  GUEYNARD  RIVET  GOZE  LOZANO  OTHEGUY  NOEL  LAURENT
Absents excusés : M. AMBRE (1 pouvoir à M. TODESCHINI)  ROYER (1 pouvoir à M BONOD) 

Le compte rendu de la dernière séance du 24 septembre 2014 est adopté à l’unanimité
Monsieur MICHON est nommé secrétaire de séance.

Autorisation de signature d’une convention pour la mise en place d’un service mutualisé d’autorisation du droit des sols

Le président rappelle à l’assemblée la réflexion menée avec les Communautés de communes Centre Dombes, Dombes Saône Vallée et Chalaronne Centre pour la mise en place d’un service unifié pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol.
La présentation globale du service a été faite à toutes les communes le mardi 30 septembre. Le service comprendra 3 équivalent temps plein dans un premier temps.
Il est convenu que les communes continuent à utiliser les services de la DDT jusqu’au retrait total de l’Etat.
Pour ne pas qu’il y ait d’interférences avec les communautés de communes, ce service sera localisé à Saint Triviers sur Moignan.

Il propose le projet de convention ci-joint en annexe, ainsi que le budget prévisionnel qui est basé sur une répartition en fonction du nombre de communes pour 5% du budget, 25% en fonction de la population et 70% en fonction du nombre de dossiers instruits.
Le budget pour les 8 communes s’élèverait à environ 25 000€.
Le président propose :
-       D’adhérer à ce service
-       La prise en charge par la communauté de communes de la part fixe du budget soit 30% de la participation totale de la Communauté de communes, le reste étant payée par les communes membres.
Après en avoir délibéré, le conseil valide la convention cadre entre communautés de communes et accepte la répartition des coûts telle que proposée ci-dessus.

URBANISME - DESIGNATION DES DELEGUES AU SCOT DE LA DOMBES

Le président fait part à l’assemblée de la parution de la loi ALUR en date du 24 mars dernier qui modifie les compétences des communautés de communes et leur attribue de plein droit la compétence SCOT. Par ailleurs, les communes de Villette et Chatillon sont désormais intégrées dans le périmètre du scot de la Dombes.
En conséquence, il appartient au conseil de communauté de délibérer sur les représentants au scot de la Dombes pour les communes de Villette sur Ain et Chatillon la palud

Les délégués sont les suivants :
Châtillon la palud : TITULAIRES André Michon et Chantal Brouillet ; SUPPLEANTS : Pierre Balland et Jean Michel Millet
Villette sur Ain : TITULAIRES : Christine Beaufort Velue et Jean Pierre Humbert ; SUPPLEANTS : Jacques Ambre et Mandy Ruspini.

TOURISME – CONVENTION D’ENTENTE avec la CC Centre Dombes

Le vice-président rappelle le dernier conseil communautaire où il a été décidé d’ajourner la signature de la convention d’entente pour 2014 dans la mesure où les éléments budgétaires n’étaient pas connus.
La communauté de communes Centre Dombes a transmis le 3 octobre le budget prévisionnel de l’office de tourisme ainsi que sa réalisation au 30 septembre. Le montant total du budget 2014 s’élève à 151 845€ comprenant le déficit reporté de 2013 pour 9 253.88€, des charges salariales pour 110 610€ notamment.
Vu l’augmentation du budget de l’office de tourisme depuis le passage en régie intercommunale Centre Dombes,
Le vice-président propose la méthode de calcul suivante pour appliquer la clé de répartition convenue avec la CC Centre Dombes :
Budget total = 151 845€-- Ressources propres de l’OT = 13 845€
A déduire Taxe de séjour CC Centre Dombes = 30 000€ et taxe de séjour CC Canton de Chalamont = 4 000€
Reste à charge = 151 845-(13 845+ 30 000+4000) = 104 000€
Participation CC Canton de Chalamont = 104 000*30% = 31 200€

Cette méthode de calcul est acceptée par le conseil et demande à l’inscrire dans la convention d’entente.

VOIRIE - AMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE A CHALAMONT

Le vice-président en charge de la voirie présente à l’assemblée le projet d’aménagement du cœur de village. L’opération est menée avec Dynacité et la commune de Chalamont.
Dynacité a transmis un avenant à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour valider le projet avec une enveloppe prévisionnelle de 260 000€ HT pour les travaux et 294 000€HT avec les frais d’ingénierie.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, autorise le président à signer l’avenant avec Dynacité.

PETITE ENFANCE - EXTENSION DU MULTIACCUEIL

La vice-présidente salue la présence d’assistantes maternelles. Elle présente le contexte et l’historique du projet conçu avec la caisse d’allocations familiales dans sa fonction de soutien aux familles et aux enfants.
La vice-présidente rappelle à l’assemblée que la communauté de communes s’est, en 2008, engagée dans un projet de développement des services à la population soutenu par la caisse d’allocations familiales, les fonds européens et le conseil général : le PASI.
Le PASI comprend l’ouverture d’un multi accueil pouvant accueillir jusqu’à 18 enfants, en complément de l’ouverture d’un relais assistantes maternelles permettant les passerelles entre les différents modes de garde du territoire.
Afin de démarrer progressivement, le multi accueil fonctionne depuis le 1er septembre 2013 en accueillant 12 enfants. Cet accueil a concerné 55 enfants.
A ce jour, les demandes d’heures d’accueil hebdomadaires sont de 364h, soit 110% de l’augmentation de 6 places (6 places*11h /jour*5jours= 330heures).
L’accueil occasionnel ne peut plus être assuré aujourd’hui. Les données CAF concernant les enfants de moins de 3 ans font apparaître un besoin supplémentaire de 16 places (sur les 256 enfants, 170 ont leurs 2 parents qui travaillent et 142 sont gardés par une assistante maternelle).
Le développement du multi accueil s’inscrit dans une logique complémentaire aux différents modes de garde au regard des besoins et des contraintes de chacun et pourrait permettre de répondre aux besoins des familles sans activité professionnelle ou en congé parental de manière occasionnelle tout en renforçant l’égalité des chances des familles du territoire avec une tarification adaptées aux ressources de chacun. En tant qu’organisme public, il est en effet important que les familles puissent avoir un choix.
L’impact budgétaire de cette extension est de 8 509€ pour la Communauté de communes, mais grâce à certaines économies d’échelle (charges de personnel logistique et administratif mutualisé), cela permet de réduire le coût d’une place au multi accueil.
Afin de poursuivre le développement social du territoire et son attractivité, la vice-présidente propose à l’assemblée d’augmenter la capacité d’accueil de 6 places à compter du 1er janvier 2015.
Madame GUEYNARD fait un retour sur la rencontre organisée avec les assistantes maternelles de Chalamont, qui craignaient une baisse du nombre d’enfants susceptible d’être gardés.
Elles ont exprimé leurs craintes et inquiétudes sans animosité. Mme Gueynard leur a rappelé le ralentissement démographique constaté à Chalamont qui a même dû fermer une classe. Elle a souligné que les 6 places concernaient l’ensemble des habitants du canton et pas uniquement Chalamont et qu’il s’agissait d’offrir un mode de garde complémentaire et davantage de possibilité sur notre territoire.
Monsieur BENMEDJAHED précise qu’il s’agit de places qui permettront d’accueillir occasionnellement les enfants.
Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Questions diverses :

Monsieur CHENOT, vice-président en charge du développement économique, revient sur l’intervention de la Chambre de commerce et d’industrie lors de la dernière commission développement économique. Le vice-président annonce qu’une rencontre sera prévue avec les commerçants du canton le jeudi 4 décembre 2014 à 20h30 dans la salle du Bugey à Chalamont.
Madame BERNILLON explique à l’assemblée que le SCOT fait actuellement une étude sur le développement commercial qui doit être développé commune par commune.

Madame BERNILLON explique que suite à l’invitation de Madame Gautherin (DDCS), Claire PICARD, Laetitia BAILLE et elle-même se sont rendues à une réunion d’information sur le recrutement de jeunes en service civique.
Madame la vice-présidente explique qu’il ne s’agit pas de faire faire au jeune des taches subalternes, mais inscrire ces actions dans une démarche citoyenne. Par ailleurs, le jeune doit être accompagné par un tuteur.
Pour plus de renseignement : www.service-civique.gouv.fr

Le président informe l’assemblée que, la loi autorise des transferts partiels du pouvoir de police au profit des Présidents des EPCI dans les domaines de compétences qui ont été transférés à ces établissements et que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 dite MAPTAM) a étendu le transfert automatique des pouvoirs de police au Président de l’EPCI à la police de la circulation et du stationnement et à la délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxis. Cette extension sera effective le 1er janvier 2015, sauf pour les communes membres de l’EPCI dont les Maires se seront opposés au transfert « automatique» de ce pouvoir de police. Il semble préférable que chaque commune continue de gérer l’ensemble des arrêtés de circulation et de stationnement comme c’est le cas actuellement sans que ces arrêtés soient pris par la Communauté de communes. Un modèle d’arrêté sera envoyé à chaque mairie.

Monsieur Branchy prend la parole pour expliquer que la benne des encombrants n’a de cesse d’augmenter, et souhaite mettre en place une identification des commerçants et des artisans au 1er janvier 2014.
Madame GUEYNARD se demande si l’identification concerne seulement les commerçants et non tous les habitants du canton ? Monsieur BENMEDJAHED souhaiterait qu’une étude plus profonde soit menée pour que les particuliers soient également identifiés lorsqu’ils se rendent à la déchèterie.
Un important travail de communication devra être lancé.
Le conseil donne un avis favorable sur l’identification des commerçants pour le 1er janvier 2015 et souhaite une identification pour les particuliers au 1er juin 2014.

Le vice-président en charge de l’environnement explique au membre du conseil l’opportunité pour la Communauté de communes de faire l’acquisition d’un broyeur de déchets verts.
L’utilisation du broyeur est prévue sur le site de la déchèterie pour limiter l’apport de végétaux, et les communes du canton pourront également l’utiliser.
Actuellement dans la dernière année du plan local de prévention, l’achat du broyeur pourra être subventionné par l’Ademe par l’intermédiaire d’Organom à hauteur de 50%.
Monsieur BALLAND alerte l’assemblée sur la règlementation concernant le stockage des déchets verts.
Le vice-président précise que le broyeur sera stocké à Versailleux et que l’employé de Versailleux se chargera de l’amener à la déchèterie.
Après en avoir délibéré, et avec 25 votes en faveur de l’achat du broyeur et deux abstentions, le conseil de communauté, autorise président à lancer une consultation pour l’achat d’un broyeur.
Monsieur JOLIVET évoque la question de la sécurité à la déchèterie et du sens de circulation, la mise en place d’une tourne à gauche semble être une solution pour faciliter l’accès à la déchèterie.

Madame OTHEGUY profite de la réunion pour remercier la communauté de communes d’avoir mis à disposition des mini-bus pour amener les enfants du canton le mercredi midi au centre de loisirs intercommunal.

Monsieur JOLIVET informe les membres du conseil que la commission voirie se réunira lundi prochain.

Séance levée à 22h35.



----------------------------------------------------


MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014

Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  BENMEDJAHED  THUILLIER  CHAFFARD  BERAUD  CHENOT  ROYER  CLAIR  CELLIER  TODESCHINI  AMBRE  BONOD
Mme  BERNILLON  DEBIAS-SAID  MORTREUX  GUEYNARD  RIVET  GOZE  LOZANO  OTHEGUY  NOEL

Absents excusés : Mme LAURENT (1 pouvoir à Thierry JOLIVET) M OLIVIER  MICHON  (1 pouvoir à Mme LOZANO)  BALLAND (1 pouvoir à M Georges BERAUD)  BRANCHY

Le président demande une minute de silence en mémoire d’Hervé GOURDEL.

Le compte rendu du conseil du 2 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.

Madame RIVET demande qui assurera la présentation du CDDRA dont il était question dans le compte rendu. M. Benmedjahed précise qu’en tant que vice-président du syndicat mixte, il pourra s’en charger.

Madame GUEYNARD est nommée secrétaire de séance.

MARCHE D’AMENAGEMENT DE SECURITE A VERSAILLEUX

Le président rappelle le projet d’aménagement de sécurité à Versailleux pour une estimation de 110 478.50€HT. Une consultation a été lancée le 1er juillet 2014 et 8 entreprises ont fait une offre.
La commission des marchés s’est réunie avec le maître d’œuvre le lundi 28 juillet pour examiner les offres. Compte tenu de l’analyse cumulée des différents critères de sélection (prix et valeur technique), l’entreprise EIFFAGE arrive en tête avec une note de 91.74 sur 100.
La commission propose donc de retenir l’entreprise EIFFAGE pour un montant hors taxes de 97 169€.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté accepte cette proposition et autorise le président à signer tous les actes administratifs correspondants.
Le conseil autorise le président à signer la convention avec le conseil général pour réaliser ces travaux sur route départementale.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION CŒUR DE VILLAGE CHALAMONT

Le président donne la parole à Monsieur BENMEDJAHED qui rappelle le projet d’aménagement de cœur de village à Chalamont. Il s’agit d’une opération conjointe Mairie, Dynacité et communauté de communes.
Ce projet peut faire l’objet d’une candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « centres bourgs » (ami). Le gouvernement a décidé de lancer une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. L’enjeu majeur de la politique d’égalité des territoires étant un maillage équilibré du territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés, tant en périphérie des agglomérations urbaines qu’au cœur des espaces les plus ruraux.
Cette démarche expérimentale a pour but :
- De dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et urbains, en développant des activités productives et résidentielles ;
- D’améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité ;
- D’accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liés à l’étalement urbain.
Un budget de 230 millions d’euros est prévu pour les territoires qui seront retenus en novembre 2014 à l’issue d’une sélection nationale organisée conjointement par le ministère du logement et de l’égalité des territoires et le ministère de la décentralisation et de la fonction publique.
Monsieur le Maire de Chalamont présente le dossier qui a été élaboré pour le projet et qui a été déposé.
Le conseil de communauté accepte cette candidature.
Par ailleurs, une demande de subvention peut être faite dans le cadre du CDDRA, le conseil autorise le président à déposer le dossier.
Monsieur JOLIVET, vice-président en charge de la voirie informe l’assemblée que la commission voirie se réunira le 13 octobre, et que les travaux de voirie y seront présentés.


CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE

Monsieur le vice-président en charge du tourisme rappelle la réflexion pour la gestion de l’office de tourisme avec la Communauté de communes Centre Dombes.

Il présente la convention permettant de mettre en place une entente intercommunautaire, celle-ci est jointe en annexe. La convention a été légèrement modifiée suite à une remarque de Monique Laurent.
Madame GUEYNARD demande quand sera appliquée la convention et si le budget a été transmis comme convenu lors de la réunion des membres de l’entente.
En effet, à ce jour, la communauté de communauté, en signant la convention, s’engagerait à hauteur de 30% du budget prévu en 2014. Toutefois, la communauté de communes centre dombes n’a pas donné le budget 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil confirme son accord pour s’engager dans une entente intercommunautaire à compter du 1er janvier 2015 dans la mesure où les deux communautés de communes travailleront ensemble le budget et le plan d’actions de l’office de tourisme.
Le conseil propose d’ajourner la signature de la convention, dans la mesure où les éléments budgétaires pour l’année 2014 n’ont pas été communiqués.

AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (P.D.I.P.R.)

Monsieur le Président rappelle au Conseil que la Communauté de Communes est compétente pour : «l’étude, la création, l’aménagement, le balisage, la promotion de sentiers de randonnée constituant un réseau de découverte et un maillage des territoires des 8 communes de la Communauté de Communes du Canton de Chalamont ».Monsieur le Président rappelle au Conseil l’article L. 361-1 du code de l’environnement relatif au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).Il précise que les itinéraires en projet d’aménagement pour accueillir des randonneurs sur la communauté de communes ne sont pas totalement inscrits à ce Plan. Ainsi, un projet de mise à jour du P.D.I.P.R. a été élaboré sur la communauté de communes à Châtenay.
Madame Bernillon interroge la commune pour savoir si la beauté du tracé sera identique.
Le président donne lecture du rapport de Monsieur NOEL qui donne un avis favorable sur le changement d’itinéraire tout comme la Fédération Française de Randonnée en précisant l’intérêt de ce tracé.
Après avoir pris connaissance de ce projet et compte tenu de sa pertinence, il est proposé au Conseil d’émettre un avis favorable et de donner son accord à l’inscription des voies communales et chemins ruraux figurant dans ce projet (plan en annexe).
Le Conseil, approuve le projet de P.D.I.P.R. sur le département de l’Ain et demande au Conseil général de l’Ain l’inscription au P.D.I.P.R. des tronçons d’itinéraires non encore inscrits dont la liste et le plan sont annexés.

HARAS DE CHATENAY

Le président fait part à l’assemblée de la demande du locataire actuel qui exploite les haras de Châtenay.
La coopérative Ain génétique services propose de dénoncer le bail actuel en avril 2015 car elle souhaite intégrer une nouvelle filiale.
Par ailleurs, le bâtiment administratif comprenant des salles de réunion et un studio serait retiré de la location. En conséquence, le président propose de revoir le loyer annuel qui serait ramené à 20 000€ (au lieu de 25 000€). Le conseil de communauté, après en avoir délibéré autorise le président à signer le bail avec la nouvelle société exploitant le centre technique équin.

Une réflexion sur l’avenir des locaux devra être menée par le conseil.

PERISCOLAIRE – LANCEMENT D’UN DIAGNOSTIC

La vice-présidente en charge de l’enfance, la jeunesse, la culture et le patrimoine présente au conseil l’avis de la commission qui a eu lieu le mercredi 27 août.
Dans le cadre de l’organisation des nouveaux rythmes éducatifs, la commission souhaite qu’un diagnostic soit réalisé sur l’organisation des temps périscolaires par les communes.
Ce diagnostic serait réalisé de façon conjointe par la Communauté de communes et le centre social afin d’étudier les problématiques rencontrées par les communes dans leur organisation et d’envisager les possibilités d’une organisation intercommunale en tenant compte de tous les aspects et notamment des coûts. Il s’agit de faire un point sur les différentes possibilités, pour un premier rendu mi-décembre.
Le conseil de communauté approuve cet avis dans son ensemble et accepte l’ouverture de du chantier de la réflexion autour de l’exercice de la compétence périscolaire en collaboration, si l’association l’accepte, avec le centre social.

LOCATION DE MINIBUS

Madame BERNILLON explique à l’assemblée que concernant l’extra-scolaire du mercredi, chaque commune (sauf Crans et Chalamont) ont mis en place un dispositif pour emmener les enfants. Il est rappelé à l’assemblée que conformément à ses statuts, la Communauté de communes est compétente pour l’organisation d’un transport pour amener les habitants vers le centre social intercommunal.
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs, il est proposé à titre expérimental de louer deux minibus pour transporter les enfants le mercredi à la sortie de l’école vers le centre de loisirs.
Une proposition de Renault Bourg a été faite pour 600€TTC par minibus à compter du 1er octobre.
Les navettes seront assurées par le centre social Mosaïque, une convention de mise à disposition sera signée entre l’association et la communauté de communes.
Seuls les enfants inscrits au centre social pourront bénéficier de ce transport, pris en charge par la communauté de communes. Le prix d’accès à l’accueil de loisirs n’est pas modifié et est identique pour l’ensemble des habitants du territoire.
Le conseil de communauté approuve ce projet dans son ensemble et autorise le président à signer le contrat de location avec Renault, et le président à signer la convention de mise à disposition avec le centre social Mosaïque.

MAISON DE SANTE-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL

Le président informe l’assemblée de l’arrivée d’un médecin généraliste à la maison de santé : le docteur Anne Bataille-Veber, qui consulte le mercredi en journée, le jeudi matin et un samedi sur deux, le médecin ayant un autre cabinet dans le Rhône. Il est donc proposé de louer le cabinet aux mêmes conditions que les autres professionnels à savoir 9€ le m², provision sur charges de 2.50€/m².
Le conseil de communauté autorise le président à signer le bail avec le médecin Anne BATAILLE VEBER.

COMPETENCE « SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE » pour les communautés de communes depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR le 27 mars 2014.

Le président rappelle au conseil de communauté l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) qui a introduit explicitement au sein des compétences obligatoires des communautés de communes la compétence « schéma de cohérence territoriale ». Le transfert de cette compétence automatique et de plein droit a pour conséquence d’exiger que l’ensemble des communes membres de notre EPCI appartienne à un seul périmètre de SCOT, en l’occurrence le SCOT de la Dombes.
Le conseil de communauté prend acte de l’entrée des communes de Villette sur Ain et Châtillon la Palud dans le périmètre du SCOT de la Dombes.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur CHENOT, vice-président en charge du tourisme et du développement économique explique que l’utilisation du code WIFI qui est faite à la base de Loisirs est risquée car les utilisateurs se servent du réseau de la base sans contrôle de l’utilisation. Par ailleurs pour améliorer la réception du wifi, plusieurs relais peuvent être installés : pour les HLL, sur la zone des camping-cars et le snack, pour un montant de 636€ et 120€ par an.


Le président rappelle aux membres du conseil que le samedi 27 octobre est organisée une journée festive à l’occasion des 20 ans de la communauté de communes.
Il précise également que l’Etang LACLET sera pêché le samedi 22 novembre 2014.



Séance levée à 22h30.




------------------------------------------------

 MERCREDI 23 AVRIL 2014


Présents : MM HUMBERT  JOLIVET  OLIVIER THUILLIER  CHAFFARD  BALLAND  BERAUD  MICHON  CHENOT  BONOD  ROYER  BRANCHY  CLAIR  CELLIER  TODESCHINI  AMBRE
Mme  BERNILLON  GUEYNARD  LAURENT  RIVET  MORTREUX  GOZE  NOEL  LOZANO  OTHEGUY 

Absents excusés : MME DEBIAS-SAID (pouvoir à MM. GUEYNARD) M. BENMEDJAHED (pouvoir à M. JOLIVET)

Monsieur HUMBERT, président sortant, rappelle qu’en application de l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire est composé des Conseillers élus dans les conditions prévues par le Code électoral, doit se réunir au plus tard le vendredi 2 mai pour procéder à l’installation du Conseil communautaire et à l’élection du Président et des Vices Présidents.
Etant donné le second tour des élections qui a eu lieu le 30 mars, les convocations ont été envoyées le 14 avril 2014, conformément à l’article L 5211 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres du conseil sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 5211-8 L2121-7 L.2121-10 et L.2121-17du CGCT.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du président et des vice-présidents est présidée par le plus âgé des membres du conseil communautaire.
Une fois élu, le président va présider le conseil communautaire pour l’élection des vice-présidents.

Le président sortant procède à l’appel nominal.

Installation des membres du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Chalamont

Il résulte des procès-verbaux des opérations électorales qui ont eu lieu 23 et 30 mars 2014 dans les huit communes du Canton que Mmes et MM. Les Conseillers Communautaires ont été élus.
Monsieur HUMBERT déclare les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions et rappel l’article 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales prescrit notamment que la séance dans laquelle il est procédé à l’élection du président est présidée par le doyen des membres du Conseil de communauté. 

Madame Françoise BERNILLON doyenne de l’assemblée prend donc la présidence pour procéder à l’élection du président de la communauté de communes.

Monsieur Rodolphe OLIVIER est désigné secrétaire de séance.

Election du président :

Il est procédé à l’élection du Président conformément aux articles L5211-2 et L2121-17 du Code Général des Collectivités Locales.
Il est rappelé à l’assemblée que le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs:
·           Monsieur CHAFFARD
·           Madame MORTREUX Françoise

Les candidats sont invités à se déclarer. Monsieur HUMBERT Jean-Pierre propose sa candidature.
Il est proposé que les bulletins  soient simplement pliés en quatre et  déposés dans la boite prévue à cet effet, sans être mis sous enveloppe.

Le secrétaire de séance distribue les bulletins et fait circuler l’urne.

La présidente annonce les résultats : 27 bulletins ont été retrouvés dans l’urne, 26 suffrage ont été exprimés, Monsieur HUMBERT ayant 26 voix, il est élu président de la communauté de communes à la majorité absolue dès le premier tour de scrutin.
Monsieur HUMBERT est immédiatement installé dans ses fonctions.

Le président prend la présidence de l’Assemblée, et remercie les membres du conseil communautaire de lui renouveler leur confiance, et s’engage à poursuivre les actions menées jusqu’à présent. Le président rappelle les grandes réalisations du mandat précédant telle que la construction d’une maison médicale à Chalamont, le rachat des Haras sur la commune de Chatenay, la baignade naturelle à la base de loisirs, la construction du pôle d’accueil et de services intercommunal et les grands travaux de voirie.
La communauté de communes fêtes ses 20 ans en 2014 : il s’agira de poursuivre le travail avec les collectivités voisines, de mettre en place la réforme sur les rythmes scolaires, d’engager la réflexion sur l’urbanisme.


 Fixation du nombre de vice-présidents : 

En application des articles L 5211-10 du CGCT, la communauté de communes doit disposer au minimum de 6 vices présidents, le nombre de vice-présidents ne pouvant être supérieur à 20% (=6) (30% à la majorité des 2/3).
Le président propose donc de fixer le nombre de vices président à  6.
Le Conseil, entendu l'exposé de son Président décide de confirmer le nombre de six vice-présidents pour la durée du mandat.

Election des Vices présidents :

Le président rappelle que les vices présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel parmi les membres du conseil de communauté.

-            élection du premier vice-président :

Seul Monsieur JOLIVET Thierry fait acte de candidature.
Il est ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 26 se sont exprimés en faveur de la candidature de Monsieur JOLIVET, ce dernier est donc élu premier vice-président de la communauté de communes à la majorité absolue des voix dès le premier tour de scrutin.

-            élection du deuxième vice-président :

Seul Monsieur BRANCHY Gérard fait acte de candidature.
Il est ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 25 se sont exprimés en faveur de la candidature de Monsieur BRANCHY, ce dernier est donc élu deuxième vice-président de la communauté de communes à la majorité absolue des voix dès le premier tour de scrutin.

-            élection du troisième vice-président :

Seul Madame BERNILLON Françoise fait acte de candidature.
Il est ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 26 se sont exprimés en faveur de la candidature de Madame BERNILLON, elle est donc élue troisième vice-présidente de la communauté de communes à la majorité absolue des voix dès le premier tour de scrutin.

-            élection du quatrième vice-président :

Seul Monsieur BENMEDJAHED Ali fait acte de candidature.
Il est ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 27 se sont exprimés en faveur de la candidature de Monsieur BENMEDJAHED, ce dernier est donc élu quatrième vice-président de la communauté de communes à la majorité absolue des voix dès le premier tour de scrutin.

-            élection du cinquième vice-président :

Seul Monsieur MICHON André  fait acte de candidature.
Il est ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 26 se sont exprimés en faveur de la candidature de Monsieur MICHON, ce dernier est donc élu cinquième vice-président de la communauté de communes à la majorité absolue des voix dès le premier tour de scrutin.

-            élection du sixième vice-président :

Seul Monsieur CHENOT Jean-Marie fait acte de candidature.
Il est ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 26 se sont exprimés en faveur de la candidature de Monsieur CHENOT, ce dernier est donc élu sixième vice-président de la communauté de communes à la majorité absolue des voix dès le premier tour de scrutin.


Les Commissions :

Le président rappelle que les commissions de travail permanentes ont un rôle consultatif et émettent un avis sur les différents projets de délibération relevant de leurs compétences. Elles réunissent, sous la Présidence d’un Vice-Président, les conseillers municipaux communautaires intéressés et constituent un lieu de réflexion et de débat. Les commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux. Elles bâtissent les projets en amont, qui sont soumis au vote du Conseil communautaire.
Toutes les communes peuvent être représentées dans les différentes commissions ; le nombre de membres de chaque commission ne sera pas limité. Le vote s’effectue à main levée.

Le conseil décide que la Communauté de Communes du Canton de Chalamont a 6 commissions thématiques consultatives qui sont les suivantes :
-            Commission finances, présidée par Ali BENMEDJAHED, quatrième vice-président.
-            Commission enfance jeunesse culture et patrimoine présidée par Françoise BERNILLON, troisième vice-présidente.
-            Commission environnement présidée par Gérard BRANCHY, deuxième vice-président.
-            Commission tourisme et développement économique présidée par  Jean Marie CHENOT, sixième vice –président.
-            Commission travaux et voirie présidée par Thierry JOLIVET, premier vice-président.
-            Commission communication et vie associative présidée par André MICHON, cinquième vice-président.

Commissions obligatoires :

       VU l’article 22 du Code des Marché publics, le Président invite les membres du Conseil à élire à scrutin secret trois membres titulaires  et trois membres suppléants pour former la commission d’appel d’offres.

       Le vote a donné les résultats suivants :

-            Titulaires : Monsieur BALLAND Pierre, Monsieur BONOD Jean-Pierre, et Monsieur JOLIVET Thierry.
-            Suppléants : Monsieur Georges BERAUD, Monsieur Ali BENMEDJAHED et  Monsieur Gérard BRANCHY

Fixation des indemnités :

Vu les articles L 5211-12, R 5214.1 et R 5332-1 du Code général des collectivités territoriales et suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du Président et des six vice-présidents, il appartient au Conseil de Communauté de fixer le montant des indemnités de chacun des élus,
Le Président quitte la salle pendant la décision de son indemnité.
Les six vice-présidents quittent la salle pendant la décision de leur indemnité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré décide d’attribuer au Président 41.25 % de l’indice 1015 de l’indemnité prévue par la loi pour une population de 3 500 à 9 999 habitants.
Le conseil décide également d’attribuer au premier vice-président 16.5 % de l’indice 1015 de l’indemnité prévue par la loi pour une population de 3 500 à 9 999 habitants et d’attribuer aux cinq autres vice-présidents 15 % de l’indice 1015 de l’indemnité prévue par la loi pour une population de 3 500 à 9 999 habitants.


Elections des délégués ont syndicats :


-            AVENIR DOMBES SAONE : Contrat de développement Rhône alpes.

Le Président invite les membres de la Communauté de Communes à élire à scrutin secret quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants au Contrat de développement Rhône Alpes.

Le vote a donné les résultats suivants :

TITULAIRES
BERNILLION
Françoise
SUPPLEANTS
BRANCHY
Gérard
GUEYNARD
Edwige
MICHON
André
BENMEDJAHED
Ali
HUMBERT
Jean-Pierre
CHAFFARD
Cyrille
AMBRE
Jacques


-            Val de Saône Dombes Initiative.

Le Président invite les membres de la Communauté de Communes à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant à l’association Val de Saône Dombes initiative.

Les votes ont donnés les résultats suivant :
-        Monsieur CHENOT Jean Marie, délégué titulaire,
-        Monsieur JOLIVET Thierry, délégué suppléant.


-            Syndicat mixte veyle vivante.

Le Président invite les membres de la Communauté de Communes à élire à huit délégués titulaires et huit délégués suppléants au Syndicat mixte Veyle Vivante.

Le vote a donné les résultats suivants :

Chatillon la Palud
TITULAIRES
MICHON
André
       SUPPLEANTS
BALLAND
Pierre
Saint Nizier le Désert
ROYER
Hervé
CHARNAY
Denis
Chalamont
THUILLER
Gabriel
JOLIVET
Thierry
Crans
BEREZIAT
Didier
MATHIEU
Olivier
Versailleux
BRANCHY
Gérard
MANDIER
Jacques
Villette sur Ain
TODESCHINI
Gilbert
AMBRE
Jacques
Chatenay
MAURE
Gérard
GOZE
  Françoise
Le Plantay
POTTIER
Philippe
MAISSON
Sébastien


-            Syndicat mixte basse vallée de l’Ain.

Suite à l’installation des Conseillers Municipaux, le Président invite les membres de la Communauté de Communes à élire  huit délégués titulaires et huit délégués suppléants au Syndicat mixte Basse Vallée de l’Ain.

Le vote a donné les résultats suivants :

Chatillon la Palud
TITULAIRES
MICHON
André
SUPPLEANTS
PITIOT
Frédérique
BALLAND
Pierre
COGNAC
Jean
Crans
CHENOT
Jean-Marie
RAVIER
Myriam
KNOPKIEWICZ
Cécile
PRUGNIER
Joly
Chalamont
THUILLER
Gabriel
DEBIAS-SAID
Sonia
RUETTE
Sandrine
JOLIVET
Thierry
Villette sur Ain
HUMBERT
Jean-Pierre
RUSPINI
Mandy
COLL
Daniel
BEAUFORT-VELUT
Christine

-            Association de préfiguration du parc naturel régional.

Suite à l’installation des Conseillers Municipaux, le Président invite les membres de la Communauté de Communes à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à l’Association de préfiguration du parc naturel régional.

Les votes ont donnés les résultats suivant :

-        Monsieur HUMBERT Jean-Pierre et Madame BERNILLON Françoise, délégués titulaires,
Monsieur JOLIVET Thierry et Madame OTHEGUY Danielle, délégués suppléants

-            Syndicat Organom.

       Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 mars 2002 portant constitution du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets auquel sont annexés les statuts du syndicat ORGANOM. Considérant que les dispositions de l’article 6 de l’arrêté préfectoral stipulent : « le Comité du Syndicat mixte est composé des délégués élus par chaque établissement public de coopération intercommunale membre du syndicat, en fonction du chiffre de population légale défini par l’INSEE, à raison d’un délégué titulaire par EPCI et d’un délégué supplémentaire par tranche commencée de 10 000 habitants au-delà de la première tranche de 10 000 habitants.
       « Chaque EPCI désigne autant de délégués suppléants que de délégués titulaires, appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire. »

Suite à l’installation des Conseillers Municipaux, le Président invite les membres de la Communauté de Communes à élire  un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat mixte Organom.

       Le vote a donné les résultats suivants :

-            Monsieur BRANCHY Gérard, délégué titulaire.
-            Monsieur ROYER Hervé, délégué suppléant.

-            Représentant de la CCCC au Conseil d’Administration du Centre social intercommunal Mosaïque

Depuis 2010, la CCCC soutient le fonctionnement du centre social qui a développé son action sur le territoire des 8 communes. Avec le projet du PASI (pôle d’accueil et de services intercommunal), la coopération et le partenariat avec l’association se sont renforcés par la mise en place d’un pacte de coopération rappelant les objectifs partagés de développement social local par et pour les habitants, les engagements de chaque acteur, la mise à disposition d’un nouveau bâtiment appartenant à la communauté de communes.
Les membres du conseil ont élu Madame BERNILLION et Madame OTHEGUY.

Il est rappelé à l’assemblée que l’Assemblée générale du centre social aura lieu le jeudi 24 avril à 20h.

-        Représentant de la CCCC au Conseil d’Administration du Centre musical de la Communauté de communes du canton de Chalamont

Chaque année, la CCCC soutient financièrement le fonctionnement de l’association du centre musical intercommunal. Dans le cadre du projet éducatif local, des actions sont aussi menées envers les jeunes et les scolaires avec l’association.
Conformément aux statuts de l’association, les membres du conseil ont élu Madame GUEYNARD représentant la CCCC au sein du conseil d’administration de l’association.

Modification du tableau des emplois

Suite à l’ouverture du 2ème cabinet dentaire à la maison de santé, il est nécessaire de modifier le temps de travail hebdomadaire de Nicole Genillon, agent d’entretien employée par la Communauté de communes, chargée de l’entretien des locaux de la maison de santé. Il convient de supprimer le poste d’agent technique à 12h et d’en créer un à 13h hebdomadaire. Il est ici précisé que le temps passé dans le cabinet dentaire est facturé au réel au locataire.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
SERVICE
EMPLOI
        GRADE OU CADRE D'EMPLOIS         AUTORISE PAR L'ORGANISME DELIBERANT
TYPE DE
 CONTRAT
DATE FIN DE CONTRAT

ADMINISTRATIF
DIRECTRICE
ATTACHE TERRITORIAL
TITULAIRE
-

ADMINISTRATIF
COMPTABLE
       ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
TITULAIRE
-

ADMINISTRATIF
              ASSISTANTE             ADMINISTRATIVE
      ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
CONTRACTUEL
31/12/2014

ADMINISTRATIF
        AGENT  D'ACCUEIL    BASE DE LOISIRS
      ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
CONTRACTUEL 
           27/09/2014

TOTAL SERVICE ADMINISTRATIF
4 AGENTS
ENFANCE
JEUNESSE
COORDINATRICE
 DU PEL
         EDUCATEUR TERRITORIAL     ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL
TITULAIRE


TOTAL SERVICE ENFANCE JEUNESSE
1 AGENT
TOURISME
     RESPONSABLE TOURISME
ANIMATEUR TERRITORIAL
        CONTRACTUEL
28/02/2017

TOTAL SERVICE TOURISME
1 AGENT
TECHNIQUE
         CHARGE DE     L'ENTRETIEN BASE DE LOISIRS
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION 2ème classe
TITULAIRE
         Non    pourvu 

TOTAL SERVICE TECHNIQUE
1 AGENT






TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET
TECHNIQUE
AGENT ENTRETIEN SIEGE CC ET MAISON DE SANTE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème classe, 18h/hebdo
TITULAIRE


TECHNIQUE
AGENT ENTRETIEN BASE DE LOISIRS
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème classe, 17h50/hebdo
CONTRACTUEL
   31/10/2014

TECHNIQUE
AGENT ENTRETIEN BASE DE LOISIRS
ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe, 32h/hebdo
TITULAIRE


TOTAL SERVICE TECHNIQUE
3 AGENTS


Monsieur BRANCHY propose de modifier le tableau avec un emploi pour 18h et d’effectuer une embauche à 13h, laissant une souplesse pour un éventuel accroissement des tâches.

Le Conseil accepte cette modification du tableau des emplois.

Délégation de fonction et de signature

Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales.
Vu le renouvellement des conseillers municipaux et l’élection du Président et des Vice-présidents en date du 23 avril 2014.

Le président propose aux membres du conseil que le Premier vice–président soit habilité à signer en cas d’absence ou d’empêchement du président : les pièces comptables, délibérations, marchés publics, tous autres actes nécessaires à la bonne organisation de la communauté de communes.

Le conseil de communauté autorise la délégation de fonction et de signature en faveur du premier vice-président.

Autorisation de signature d’une convention

Dans le cadre de la gestion du snack à la base de loisirs, il convient de formaliser une nouvelle convention d’occupation pour 2014-2017.
En effet, suite à une remarque de la préfecture, il convient de requalifier le mode de gestion du snack et de fixer une durée limitée à la convention.

Considérant, l’activité commerciale exercée par la gestion du snack sur le camping (emprise relevant du domaine public de la collectivité, c’est-à-dire inaliénable et imprescriptible), le président propose au conseil de conclure une convention d’occupation précaire du domaine public pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2014 pour se terminer le 30 avril 2017.
Les conditions d’occupation sont les suivantes :
L’occupant s’engage :
1/ A exploiter le snack-bar de la base de loisirs « La Nizière » à Saint Nizier le Désert,
2/ A vendre des plats cuisinés aux campeurs et touristes,
3/ A accueillir les personnes extérieures au camping
La redevance annuelle proposée est de :
- une part fixe de 4 900 € H.T.
       - une part variable par tranches selon le chiffre d’affaires réalisé à savoir :
-        de 0 à 60 000 €, la part variable sera de 1,5 %
-        entre 60 000 € et 70 000 €, la part variable sera de 2 %
-        au-delà de 70 000 €, la part variable sera de 2,5 %
La convention précise les moyens mis à disposition, les périodes d’ouverture et les différents services proposés.
Le conseil communautaire autorise le président à signer la convention telle que présentée ci-dessus.


Questions diverses :

Monsieur JOLIVET, premier vice-président en charge de la voirie, annonce que la première commission voirie du nouveau mandat aura lieu le 15 mai à 20h30.

Madame BERNILLON, vice- présidente en charge de l’enfance jeunesse, annonce la tenue de deux réunions, le mardi 20 mai à 20h concernant les rythmes scolaires, et le mardi 27 avec la rencontre d’une association.


Séance levée à 22h30.