COMPTE RENDU DE
DU
MERCREDI 8 JUIN 2016
Présents : MM HUMBERT JOLIVET
MICHON THUILLIER BERAUD CHENOT
TODESCHINI CHAFFARD CLAIR BENMEDJAHED
BRANCHY BALLAND CELLIER
CHARVIEU
Mme BERNILLON LAURENT RIVET LOZANO
GUEYNARD GOZE OTHEGUY
Absents excusées : M
BEAULIEU CHARNAY AMBRE OLIVIER Mme
NOEL (pouvoir à M. BERAUD) DEBIAS-SAID
Le compte rendu de la
dernière séance du 13 avril 2016 est adopté à l’unanimité.
ANIMATIONS A LA BASE DE LOISIRS POUR
L’ETE- TARIFS
Le vice-président
présente à l’assemblée les projets de tarifs pour les animations d’été à la Base de loisirs La Nizière.
Les prix proposés sont les suivants :
activités
|
Campeurs
|
extérieurs
|
Carte des sentiers pédestres
|
|
Activité enfants
|
Tir à l’arc, cirque, « magic
circus » (atelier clown)
|
4€ la séance (idem que 2015)
|
6€ la séance
( idem que 2015)
|
10 € la pochette de 15 Sentiers.
1 € le circuit
|
Activité adultes
|
Tir à l’arc, aquafitness,
|
5€ la séance
(4 € en 2016)
|
7€ la séance
(6€ en 2016)
|
|
Activité famille
|
Parcours d’orientation
|
€1 la carte
(idem que 2015)
|
3€ la carte
(idem que 2015)
|
Le conseil de communauté, accepte les
tarifs ci-dessus.
Monsieur CHENOT rappelle que d’autres
activités ont lieu l’été sur le camping où les tarifs ne sont pas fixés par la CCCC mais directement par les
prestataires.
REGIE
PECHE
Le vice-président présente à l’assemblée la
nécessité de prévoir un mandataire suppléant pour la régie pêche afin d’assurer
un contrôle des cartes.
M. PEILLON, habitant de St Nizier, se propose
d’assurer cette mission en cas d’absence d’Olivier RAYNAUD, en contrepartie
d’une carte de pêche annuelle (valeur 80€).
Le conseil de communauté accepte la proposition
ci-dessus.
LA NIZIERE, CONVENTION
AVEC TEMPS JEUNE
Le vice-président présente à l’assemblée le
projet de convention pour 2016 avec Temps jeunes.
Les séjours sont prévus du 6 juillet au 12 août
2016.
Le loyer annuel proposé est de 6 522€ TTC.
Les conditions de mise à disposition de
l’espace (salle à manger, préau, cuisine, sanitaires et baignade) restent
inchangées.
Un renouvellement des entoilages est prévu
cette année, la communauté de communes coordonne et règle la commande que Temps
jeune remboursera à hauteur de 4 875.20€ correspondant à la dépense hors
taxes.
Le conseil de communauté autorise le président
à signer cette convention.
ZONE
D’ACTIVITE : ALIMENTATION LOT 6
Le président rappelle à l’assemblée la vente du
terrain à M. GARNIER dans la ZA La Bourdonnière.
Il est nécessaire de prévoir le raccordement de
la parcelle au réseau électrique et téléphonique.
Suite à l’étude réalisée par le SIEA, la
Communauté de communes doit inscrire à sa charge les montants suivants :
Ø 5 416€ TTC au
compte 20415 pour l’électrification
Ø 2 100€ TTC au
compte 20415 pour les télécommunications.
Le conseil de
communauté autorise le président à signer la convention avec le SIEA pour la
réalisation des travaux.
Demande de subvention au Conseil Départemental
Le président rappelle à l’assemblée les projets
de travaux de voirie route de Versailleux au Plantay et au centre bourg à
Villette sur Ain.
Il est nécessaire de valider les plans de
financement définitifs pour réserver la subvention du conseil départemental.
DEPENSES HT
|
RECETTES
|
Centre
bourg villette
|
Conseil départemental 27 152.40
|
Maîtrise d’œuvre
8 100.00
|
Fonds de concours communes 67 800
|
Travaux 72 255.25
|
|
Rte
Versailleux LE Plantay
|
Autofinancement
86 063.63
|
Maîtrise d’œuvre
7 202.28
|
|
Travaux 93 458.50
|
|
TOTAL
181 016.03
|
Le conseil de communauté autorise le président
à signer les pièces pour finaliser la demande de subvention.
Le président rappelle
que lorsque les trois collectivités auront fusionné, la nouvelle structure ne
pourra déposer qu’un seul dossier.
Régime indemnitaire
Le président fait part à l’assemblée de l’avis
favorable du CTP concernant la mise en place du régime indemnitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil de
communauté décide :
Article 1er
D’instaurer un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de
la présente délibération prendront effet au : 1er juillet 2016.
Article 2
D’autoriser le président à fixer par arrêté
individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la
prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits
nécessaires au paiement de cette prime.
Réalisation de l’emprunt
Monsieur le Président rappelle que
compte tenu du programme de travaux de voirie, il est nécessaire d’avoir
recours à un emprunt de 500 000 €.
La caisse d’épargne Rhône Alpes, nous
propose un emprunt de 500 000 € sur 25 ans à taux fixe de 1.98% à
échéances mensuelles constantes.
Le conseil de
communauté retient la proposition d’emprunt de la Caisse
d’épargne:
Montant : 500 000 €
Durée : 25 ans avec paiement par
échéances mensuelles constantes
Amortissement constant
Taux fixe : 1.98 %
Frais de dossier : 500 €
Et autorise le président à signer le
contrat de prêt.
Répartition des subventions :
Suite
au vote du budget, la commission vie associative s’est réunie le lundi 23 mai
pour examiner les demandes.
La
commission propose la répartition suivante :
6574
|
Subvention de fonctionnement
|
2016
|
Boules
Chalamontaise
|
500€
|
|
En convention de partenariat
|
||
Centre
social
|
140 000
€
|
|
Centre
musical
|
12 000€
|
Le conseil
accepte le versement de ces subventions.
L’attribution
des subventions pour le foot est reportée compte tenu d’un déséquilibre entre
le club de Chalamont et celui de Chatillon qui jouent au même niveau.
Le
président fait remarquer que l’association US DOMBES demande une subvention de
6 000€ et le foot de Chatillon demande une subvention de 2 500€. Si
les subventions ne sont pas données aux associations en fonction de leurs
résultats elles le sont dans le cadre d’une politique envers la jeunesse, et
des retombées sur l’ensemble du territoire.
Concernant
l’US Dombes, le rayonnement est bien intercommunal. Le détail des adhérents
sera demandé au club sportif de Chatillon. Il est précisé que si le conseil
souhaite réduire le déséquilibre, il faut le faire de manière progressive et
selon des critères objectifs.
Questions diverses :
Fourniture de sacs
jaunes
Le vice-président rappelle que plusieurs
entreprises ont été consultées pour la fourniture de sacs jaunes. Seul un
candidat a fait une proposition : le Groupe Barbier.
Après analyse, il est proposé de retenir le
Groupe Barbier pour un montant de 51.85€HT les 1 000 sacs, pour une
commande de 140 000 sacs soit un total de 7259€ HT.
Ainsi le vice-président demande au conseil de
bien vouloir autoriser le président à signer le devis avec l’entreprise BARBIER
et pour le montant mentionné ci-dessus.
Le conseil de
communauté autorise le président
à signer le marché ainsi que tous les actes administratifs correspondants avec
l’entreprise et pour le montant mentionné ci-dessus.
Broyage des déchets verts chez les particuliers
Le vice-président en
charge de l’environnement rappelle que la communauté de communes a fait
l’acquisition d’un broyeur multi végétaux et propose le service de broyage chez
les particuliers. Ce service permet de limiter les déplacements et l'apport de
déchets verts en déchèterie. Il permet de valoriser à domicile les déchets
produits par les jardins. C'est également une solution alternative au feu
domestique. Le tarif actuel est
composé d’un cout correspondant au temps passe
en fonction du cout horaire : 20€ et d’un forfait technique pour la
prestation (sans prise en compte de la durée) : 10 €. Le vice-président demande à l’assemblée de
bien vouloir augmenter ce forfait technique à 15€ afin de couvrir les frais de
l’opération. Le conseil de communauté accepte d’augmenter la part
fixe de 5€ pour un montant facturé de 15€.
Tour de France 2016
Cette
année, la 16ème étape du tour de France arrivera à Villars les
Dombes. Cet évènement sera l’occasion de réunir les acteurs économiques du
futur territoire intercommunal. L’arrivée de l’étape sera projetée sur écran et
une conférence sera organisée et un repas sous forme de buffet sera servi avec
des produits issus de l’agriculture locale. L’accès sera organisé grâce à des
mini-bus. Il est demandé à la communauté de communes une participation à
hauteur de 5 000€.
Les
membres du conseil réaffirment leur volonté de participer à l’évènement mais
souhaitent un budget plus précis avant de s’engager.
Voirie
Le
vice-président en charge de la voirie rappelle que le marché public d’entretien
de voirie court jusqu’en 2017. La fusion des 3 collectivités étant effective au
1er janvier 2017, il est posé la question de savoir s’il faut casser
le marché.
De
plus se pose également la question concernant l’assainissement non collectif
qui doit revenir à l’EPCI.
Ø Bulletin intercommunal
Le
vice-président en charge de la communication annonce la sortie prochaine du
nouveau bulletin intercommunal.
Séance levée à 22H10.
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Compte rendu du 13 avril 2013
Présents : MM HUMBERT JOLIVET
MICHON CHARNAY THUILLIER BERAUD
CHENOT TODESCHINI CHAFFARD CLAIR BENMEDJAHED
BRANCHY BALLAND CELLIER
Mme BERNILLON LAURENT RIVET LOZANO
GUEYNARD GOZE OTHEGUY
Absents excusés : M BEAULIEU CHARVIEU AMBRE (pouvoir à
M.Todeschini) OLIVIER Mme NOEL (pouvoir
à M. BERAUD) DEBIAS-SAID
Monsieur Bruno
CHARVIEUX est nommé secrétaire de
séance.
VOTE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS
Le vice-président chargé des finances présente les
comptes administratif 2015 du budget principal et des budgets annexes de la
base de loisirs et de la zone artisanale.
BUDGET PRINCIPAL
|
BUDGET BASE DE LOISIRS
|
BUDGET ZA
|
||||
DEPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
|
FONCTIONNEMENT
|
1 729 251,07
|
1 887 598,71
|
239 453,03
|
328 114,07
|
1 461,48
|
1 461,13
|
résultat
2015
|
158 347,64
|
88 661,04
|
-0,35
|
|||
Résultat
2014 reporté
|
198 351,84
|
-131 474,65
|
-20549,92
|
|||
RESULTAT
TOTAL
|
356 699,48
|
-42 813,61
|
-20 550,27
|
|||
INVESTISSEMENT
|
691 325,17
|
449 249,77
|
43 873,94
|
178 409,81
|
1 461,13
|
0,00
|
Résultat
2015
|
-242 075,40
|
134 535,87
|
-1 461,13
|
|||
Resultat
reporté 2014
|
-115139,73
|
-127146,78
|
-124720,63
|
|||
Restes
à réaliser
|
-121450
|
-3600
|
||||
RESULTAT
TOTAL
|
-478 665,13
|
3 789,09
|
-126 181,76
|
La vue d’ensemble des
comptes administratifs présente les réalisations chapitre par chapitre.
Le conseil de
communauté, le président s’étant retiré, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité, approuve les comptes
administratifs de la base et de la ZA à l’unanimité, une abstention pour le CA
du BP.
VOTE DES COMPTES DE
GESTION 2015 :
-
Approbation du compte
de gestion 2015 :
Concernant l’approbation du compte de gestion
par Madame Evelyne FABREGUE, receveur.
Le conseil communautaire, réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre HUMBERT, président,
Après s’être fait présenter les budgets
primitifs et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif
de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler
1° Statuant sur l’ensemble des opérations
effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de
l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs
inactives ;
ATTESTE, que le compte de gestion
dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION des
RESULTATS
AFFECTATION
DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
|
|||
Budget
principal
|
Base
|
za
|
|
Résultat de fonctionnement
|
|||
A- Résultat de l'exercice
|
158 347.64
|
88 661.04
|
-0.35
|
B- Résultat exercice antérieur
|
198 351.84
|
-131 474.65
|
|
C- Résultat à affecter
|
356 699.48
|
-42 813.61
|
|
D- Solde d'exécution d'investissement
|
7 389.09
|
||
E- Soldes restes à réaliser
|
|||
BESOIN DE FINANCEMENT (D+E)
|
124 720.63
|
||
AFFECTATION DE RESULTAT
|
|||
C/1068 en réserve
|
356 699.48
€
|
||
Report en fonctionnement
|
0 €
|
Le
conseil communautaire, après avoir examiné les comptes administratifs, constate
les reprises de résultat ci-dessus.
VOTE DES TAUX :
Vu
l’analyse financière du trésor public, le résultat cumulé du budget 2015, la
baisse prévue des dotations de fonctionnement, afin de maintenir notre
investissement, le président propose une augmentation des impôts de 2%.
Le conseil de communauté, après avoir pris
connaissance de l’état 1259, «Etat de Notification des Taux d’Imposition de
2016 des Taxes Directes Locales », après délibération et à 22 voix pour et 1 abstention,
décide d’augmenter les taux votés pour l’année 2016, en appliquant le
coefficient de variation proportionnelle de 1.019999, soit :
- taxe d’habitation 4.86%,
- taxe foncière (bâti) 2.88 %,
- taxe foncière (non bâti) 10.43 %,
- taux de cotisation foncière entreprise 5.20
%.
Et décide
voter pour l’année 2016, un taux de 24.44 % pour la fiscalité
professionnelle de zone.
VOTE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES
Le président propose à
l’assemblée d’augmenter le taux de la TEOM de 2%.Le conseil de communauté, après avoir
pris connaissance des bases d’imposition prévisionnelles et du projet de budget
primitif 2016, Après délibération et à 22 voix pour et 1 abstention, décide d’augmenter la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères pour l’année 2016 et vote un taux de 12.35%.
VOTE DES BUDGETS
PRIMITIFS
Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants, L2311 et suivants,
Vu la loi d’orientation n°92-126 du 6 février
1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses
articles 11 et 13,
Vu l’avis favorable de la commission des
finances en date du 12 avril 2016,
Le président présente au conseil de communauté
un budget équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de :
Pour le Budget principal :
FONCTIONNEMENT : 1 963 345€ INVESTISSEMENT : 1 395 427,13€
Pour le Budget annexe base :
FONCTIONNEMENT : 294 524,61€ INVESTISSEMENT : 71 090,09€ en
dépenses
Pour le Budget annexe ZA :
FONCTIONNEMENT : 228 880€ INVESTISSEMENT : 205 329€
Le conseil de communauté, après en avoir
délibéré, à 21 voix pour et 2 abstentions, approuve les budgets2016.
CONVENTION
AVEC LE CENTRE MUSICAL
Mme la vice-présidente fait part à l’Assemblée
de la proposition de partenariat avec le centre musical intercommunal de
Chalamont.
La convention est jointe en annexe
La vice-présidente rappelle à l’assemblée que
150 élèves sont inscrits à l’école de musique dont 102 qui habitent sur le
territoire de la communauté de communes.
La convention est adoptée à l’unanimité.
Le centre musical sollicite également une
demande de subvention de 12000 euros.
PROJET
DE PARC NATUREL REGIONAL
Le président rappelle qu’une démarche pouvant aboutir à la création d’un
parc naturel régional de la Dombes a été lancée depuis 2007. Après des ateliers
de travail, débats et concertation, voyage d’études dans la Brenne…sous l’égide
du conseil général, sous les présidences de Charles de la Verpillière puis
Rachel Mazuir, pilotée dans un premier temps par Michel Voisin, député, puis
par André Philippon, vice-président du conseil général, la région Rhône-Alpes
(dont c’est la compétence) a fait réaliser les études d’opportunité et de
faisabilité. Les conclusions ont été favorables à l’hypothèse d’un parc naturel
régional.
Aussi, une association pour la création du parc naturel régional de la
Dombes a été créée, avec trois collèges : collège des élus (communes et
communautés, département et région), collège des acteurs socio-économiques
(chambres consulaires, pisciculture, tourisme…) et acteurs associatifs
(secteurs chasse, environnement, culture, tourisme…). A ce jour, 51 communes et
5 communautés de communes sont adhérentes. Si certains acteurs économiques
n’ont pas souhaité adhérer, la filière piscicole et la filière touristique
notamment sont présentes.
La démarche de PNR de la Dombes a reçu un avis favorable de la
Fédération nationale des parcs et du Conseil National de Protection de la
Nature, après la visite de leurs rapporteurs en Dombes fin 2014. Puis un avis
favorable de l’Etat au printemps 2015.
Avant de lancer l’élaboration du projet, dénommée « Charte du
parc », l’association a organisé trois forums en 2015, en avril, juillet
et novembre, pour débattre en ateliers des enjeux, des attentes des acteurs, et
pour avoir des témoignages de responsables d’autres parcs. Plus d’une centaine
de participants à chaque fois. 2016 doit être l’année du lancement effectif de l’élaboration
de la charte.
Il est rappelé aux conseillers que c’est sur la base de cette charte, de
ce projet, que la communauté de commune décidera, ou non, mais donc en
connaissance de cause, d’adhérer au futur parc naturel régional de la Dombes.
L’association porte également des actions de préfiguration très
concrètes qui se mettent en œuvre en 2016, comme l’expérimentation d’un
aérateur solaire pour les étangs pour faire face à la sécheresse, mais aussi la
lutte contre les espèces exotiques envahissantes, ou la transmission des
savoirs et savoir-faire en Dombes, ou encore une action « jardiner sans
pesticides » pour les habitants. L’association co-pilote également le
programme Leader (2,3 millions d’euros), permettant à tous les acteurs du périmètre
d’études d’être éligibles à des aides européennes.
Le président de la
région, dans sa lettre datée du 4 février, sollicite notre avis entre la
démarche du PNR de la Dombes, et, en alternative, un « programme sur
mesure » avec des aides régionales.
Le PNR est un
projet de territoire, pour une durée de douze ans, renouvelable, labellisé,
afin de répondre à ses nombreux enjeux, tandis qu’un programme serait ciblé sur
quelques actions, serait ponctuel (deux ou trois ans, voire cinq) et dont la
finalité, les destinataires des aides, ni le volume de celles-ci ne sont
précisés d’ailleurs.
Considérant les enjeux majeurs de la Dombes, territoire rural
exceptionnel et menacé, et la nécessité de construire son avenir à long terme,
et disposer des moyens pour cela ;
Considérant les difficultés structurelles
actuelles de la Dombes, et notamment :
- les pressions urbaines de la Métropole
lyonnaise –le PNR fixera la limite de son expansion- mais aussi des autres
agglomérations périphériques de Villefranche sur Saône, de Macon, de
Bourg-en-Bresse, ainsi que de la Plaine industrielle de l’Ain ;
- les difficultés de la filière piscicole
qui conduisent à la déprise d’étangs et donc aux déséquilibres du système,
économique et écologique des étangs ;
- les difficultés des éleveurs et des
autres agriculteurs ;
- la banalisation périurbaine de la Dombes
et donc l’affaiblissement de son identité.
Considérant l’intérêt majeur de promouvoir la filière piscicole dans la
durée et de sauver le système des
étangs, d’accompagner les évolutions de l’agriculture et les changements de
pratiques des acteurs qui le souhaitent, de favoriser l’économie de proximité
et les produits du terroir, de valoriser et promouvoir les patrimoines
historiques et naturels et de construire un tourisme durable respectueux de la
nature et des habitants ;
Considérant l’intérêt de travailler activement et à long terme pour la
maîtrise de l’énergie et la lutte contre les changements climatiques, mais
aussi à l’adaptation à ces changements (exemple : l’opération
expérimentale en cours de création d’un « aérateur solaire » pour les
étangs en période sécheresse) ;
Considérant que les objections soulevées par certains groupes sont pour
l’essentiel levées. Ainsi la question du millefeuille est en passe d’être
résolue : fusion passée ou en cours de communautés de communes,
disparition ou fusion de syndicats mixtes de Scot, de syndicats d’ordures
ménagères dans le Val de Saône…et du syndicat Avenir Dombes Saône à terme… Le
périmètre ? Il se définira par le projet et sa validation par les
délibérations des communes. Les normes ? Les PNR n’ont pas de pouvoir
réglementaire (cf code environnement) à la différence des parcs nationaux. Les
coûts ? L’association s’est engagée sur une équipe légère, et avec mutualisation
des moyens (un chef de projet à mi-temps actuellement, mutualisé avec Avenir
Dombes Saône)…Enfin, la gouvernance pourra être ouverte aux acteurs économiques
grâce à un syndicat mixte ouvert.
Considérant la fin programmée des contrats de développement durable avec
la région Rhône-Alpes (CDDRA), et donc la fin des enveloppes financières pour
le projet territorial.
Considérant que, en moyenne dans les parcs régionaux, pour un euro
investi par le territoire, il y a un retour de financements de six euros (Europe,
Etat, région…), et qu’il est de l’intérêt de la Dombes et de ses acteurs de
pouvoir compter durablement sur des financements extérieurs ;
Considérant que la proposition d’un programme, non pérenne, et sans
engagements (volume d’aide, objets, destinataires…) ne peut tenir lieu
d’alternative crédible face aux enjeux durables de la Dombes,
Le conseil communautaire, par 19 voix pour, 2 voix contre et 2
abstentions, demande instamment au Président de la région Auvergne Rhône-Alpes
de poursuivre et de soutenir la démarche d’élaboration du projet de parc
naturel régional de la Dombes, seule à même de garantir l’avenir durable de la
Dombes face à ses difficultés structurelles, aux menaces graves qui pèsent sur
elle, et aux enjeux de la ruralité exceptionnelle de ce territoire façonné par
les hommes au cours des siècles et mandate le président pour transmettre cette
délibération au président de la région et participer à toutes actions
favorables à la démarche de projet de parc naturel régional.
Après un débat ouvert avec les prises de parole d’Ali BENMEDJHAHED,
Françoise BERNILLON, Pierre BALLAND et Cyril CHAFFARD, le président rappelle
que jusqu’à présent la CCCC a toujours soutenu le projet de PNR. Le choix de la
poursuite du projet de PNR est voté à l’unanimité moins 2 voix et 1 abstention.
PROJET
D’AMENAGEMENT DE PARKING A VILLETTE SUR AIN
Le président rappelle à l’assemblée le projet
d’aménagement au centre de Villette sur Ain pour créer 22 places de parking
entre la mairie et l’école.
QUESTIONS
DIVERSES :
Une délibération a été demandée par
la Gendarmerie pour la mise à disposition du terrain dans la ZA La Bourdonnière
sur la commune de Chalamont.
Séance levée à 22H40.
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Compte rendu du 9 mars 2016
Présents : MM HUMBERT JOLIVET
MICHON CHARNAY THUILLIER BERAUD
CHENOT TODESCHINI CHAFFARD CLAIR BENMEDJAHED
BRANCHY BALLAND CELLIER
Mme BERNILLON
RIVET LOZANO GUEYNARD
GOZE OTHEGUY
Absents
excusées :
M CHARVIEU BEAULIEU AMBRE (pouvoir à M.Todeschini) OLIVIER
LAURENT NOEL DEBIAS-SAID
Accueil
de M. CHARNAY, nouvel adjoint à St Nizier le Désert.
Mme
Gueynard est nommée secrétaire de séance
PASI : Renouvellement
de la convention de mise à disposition des locaux
Le président rappelle à l’assemblée la
délibération en date du 28 novembre 2013 qui autorise la signature de la
convention d’occupation des locaux, propriétés de la communauté de communes
afin de fixer les engagements réciproques avec le centre social MOSAIQUE.
Elle était signée pour la durée du projet
social validé par la Caisse d’Allocation Familiales de l’Ain soit jusqu’au 31
décembre 2015. Elle rappelle les conditions d’utilisation des locaux, les
obligations réciproques en terme d’entretien et d’assurance notamment.
Le projet social ayant été renouvelé, il
convient de signer une nouvelle convention pour la période du 1er
janvier 2016 au 31 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil de
communauté, autorise le président à signer cette convention précitée.
Il est fait un retour sur le groupe de
réflexion action sociale au niveau des 3 communautés de communes. Les élus
rappellent leur souhait de faire perdurer ces actions et veiller à ce que cette
compétence facultative ne soit pas remise en cause. Par ailleurs, les actions
menées suscitent un intérêt certain chez les autres délégués des CC Centre Dombes
et Chalaronne centre.
Organom,
approbation modification des statuts
Le président fait part à l’assemblée de la
modification statutaire d’ORGANOM en date du 10 décembre 2016 pour modifier les
modalités de financement du syndicat et prendre en compte l’augmentation de la
population dans la représentation des EPCI.
La délibération est jointe en annexe.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré,
accepte cette modification statutaire.
Autorisation
de signature d’une convention avec l’ONF
Le président rappelle à l’Assemblée la mission
confiée à l’ONF pour la surveillance sur les Espaces Naturels Sensibles de la
Basse Vallée de l’Ain.
Le rapport 2015 est joint en annexe.
Le président propose de renouveler la
convention pour 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil de
communauté autorise le président à signer la convention.
Marché
de maîtrise d’œuvre travaux entretien de voirie 2016
Le président informe l’assemblée de la
proposition de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’entretien de voirie 2016. Il
s’agit du cabinet INFRATECH pour un montant de 7 500€HT.
Après délibération, le conseil de communauté,
autorise le président à signer le marché.
Le vice-président fait état des travaux
du groupe de réflexion pour la préparation de la fusion sur la compétence
voirie. La compétence étant une compétence optionnelle, la préfecture a proposé
un maintien des modes de gestion actuels propres à chaque CC.
Projet
de construction d’une salle de sport
Monsieur le Président sollicite l’autorisation
du conseil communautaire pour déposer des demandes de subvention en vue de la
construction d’une salle de sport.
Il rappelle au conseil les dossiers déjà
déposés en 2008 dans le cadre du programme d’actions communautaires comprenant
le PASI, la maison de santé et le dernier équipement sur le complexe sportif,
la salle de sport.
Il est proposé de solliciter l’Etat, la région,
le département et la fédération française de football.
Le conseil de communauté, après en avoir
délibéré, autorise le président à procéder aux demandes de subvention.
-
QUESTIONS DIVERSES
-
Prochaines
réunions :
o
Réunion
information et échanges sur la démarche de PNR de la Dombes 11 mars 18h
Versailleux
o
Réunion
mercredi 23 mars pour la fusion : retour sur les différents groupes de
réflexion
o
Réunion
pour le budget le mercredi 30 mars.
o
Visite
salle de sport le LUNDI 21 à 9h30 à St PRiest
------------------------------
Compte rendu du mercredi 3 Février 2016
Présents : MM HUMBERT JOLIVET
MICHON THUILLIER BERAUD
CHENOT TODESCHINI CHAFFARD CLAIR BENMEDJAHED
BRANCHY LAFAY BALLAND CELLIER
Mme BERNILLON RIVET LOZANO LAURENT
GUEYNARD GOZE OTHEGUY MORTREUX NOEL DEBIAS-SAID
Absents excusés : M AMBRE (pouvoir à
M.Todeschini) CHARNAY OLIVIER
Le compte rendu de la
dernière séance du 21 Janvier 2016 est adopté à l’unanimité.
Monsieur BRANCHY est
nommée secrétaire de séance.
Zone d’activité : vente de terrain –
retrait de la délibération
Le président rappelle à
l’assemblée la délibération en date du 21 janvier 2016 pour la vente de
terrain, à M et Mme NACIA.
Monsieur NACIA a fait
savoir qu’il ne souhaitait plus acquérir le terrain.
Le conseil de communauté,
autorise président à retirer la délibération du 21 janvier 2016.
Désignation d’un suppléant
Le président rappelle à
l’assemblée que suite à la démission d’Hervé ROYER, il convient de désigner un
nouveau suppléant à Gérard BRANCHY au conseil syndical d’ORGANOM.
Madame Sonia DEBIAS-SAID
est désignée suppléante de M BRANCHY.
Marché d’aménagement au Plantay
Le vice-président en
charge de la voirie informe l’assemblée du marché à procédure adapté lancé pour
la réalisation des travaux d’aménagement au Plantay.
Neuf entreprises ont
répondu. Les critères de sélection étaient les suivants : 60% pour la
valeur technique et 40% pour le prix. Au vu de l’analyse, le candidat classé
premier avec une note d’ensemble de 87.5/100, pour un montant de 133 040.65€ HT (tranche ferme et tranche
conditionnelle) est l’entreprise EIFFAGE.
Monsieur BENMEDJAHED
revient sur la rencontre avec Madame FABREGUE. La situation financière de la
communauté de communes est délicate. Baisser les dépenses d’investissement est
nécessaire, tout comme réduire les dépenses d’entretien.
Le président rappelle
qu’en 2015, 200 000€ d’emprunt n’a pas été réalisé. Il précise également que ce
soir les élus doivent se prononcer sur la tranche ferme.
Après délibération, le
conseil de communauté, autorise le président à signer le marché.
Désignation d’un maître d’œuvre pour un
aménagement de parking à Villette sur Ain
Le président rappelle à
l’Assemblée le projet d’aménagement d’un parking sur la commune de Villette sur
Ain.
3 entreprises ont
répondu.
Après en avoir
délibéré, le conseil de communauté autorise le président à signer le marché de
maîtrise d’œuvre avec Aintegra pour un taux de 6.75.
Monsieur BALLAND attire
l’attention de l’assemblée sur les frais engendrés par de nouveaux
investissements alors même que des économies budgétaires doivent être faites.
Etude pour une analyse financière dans le cadre
de la fusion.
Le président fait part
à l’assemblée de la consultation lancée dans le cadre du groupement de
commandes avec les communautés de communes Chalaronne Centre et Centre Dombes
pour l’analyse financière. Un avis de publicité a été lancé le vendredi 15
janvier avec une réponse pour le lundi 1er février. Cinq cabinets
d’étude ont répondu. Les critères d’attribution étaient les suivant : Valeur
technique : 40% et 60% pour le prix. Au vu de l’analyse, le candidat
classé premier avec une note d’ensemble de 8.65/10, pour un montant de 37 663 €
HT est : ESPELIA
Le conseil de communauté,
autorise le président à signer le marché la communauté de communes coordonnant
le marché.
Les frais seront
répartis entre les 3 communautés de communes en fonction de leur population.
Achat d’un défibrillateur
Monsieur le Président
sollicite l’autorisation du conseil communautaire pour déposer des demandes de
subvention afin d’acquérir un défibrillateur qui serait installé à la maison de
santé. Il est proposé de solliciter ADREA mutuelle et les parlementaires.
Le conseil de
communauté autorise le président à procéder aux demandes de subvention.
Avenant à la convention pour le service ADS
Après une année pleine
de fonctionnement, à l’examen du Compte Administratif, il a été constaté que le
niveau des recettes de fonctionnement devait être augmenté dans le budget
prévisionnel 2016.
En effet, le nombre
d’actes instruits n’a pas atteint celui qui avait été anticipé, les dossiers
transmis au service ADS sont bien souvent les plus complexes à instruire et
donc ceux qui nécessitent le plus de temps d’instruction. Par ailleurs, les
communes sollicitent plus fortement que prévu le service ADS unifié pour la
production de conseils téléphoniques chronophages qui ne renforcent pas le
niveau des recettes. Il ressort de cette situation que le montant de la part
fixe de la participation des EPCI doit être révisé à la hausse pour palier à
cette difficulté. Initialement fixé à 0,84€/habitant, il est nécessaire de le
porter à 1€/habitant et de modifier la convention qui régit le service ADS en
conséquence.
En l’espèce, c’est
l’annexe N°3 référencée à l’article 14 -dispositions financières- qui doit être
modifié par voie d’avenant. Cet avenant N°2 reprend en substance les éléments
synthétisés dans les tableaux ci-après.
SITUATION
ACTUELLE
Composantes de la contribution au service ADS
|
Prix unitaires
|
||
Part fixe
|
Droit d’entrée
|
Fonction du nb de communes
|
218 €/commune
|
Assistance tél. conseils techniques et
juridiques
|
Fonction de la population
|
0,84 €/hab.
|
|
Part variable
|
Instruction des dossiers
|
Coût unitaire par PC et DP division
|
134 €/PC
|
Coût unitaire par Cua
|
27 €/CUa
|
||
Coût unitaire par Cub
|
54 €/CUb
|
||
Coût unitaire par DP
|
67 €/DP
|
||
Coût unitaire par PA, PC ERP et PC Collectifs
|
403 €/PA
|
||
Coût unitaire par PD
|
27 €/PD
|
||
Mission
|
400 €/journée
50€/heure supplémentaire
|
SITUATION
MODIFIEE (nouveautés en gras « italique »)
Composantes de la contribution au service ADS
|
Prix unitaires
|
||
Part fixe
|
Droit d’entrée
|
Fonction du nb de communes
|
218 €/commune
|
Assistance tél. conseils techniques et
juridiques
|
Fonction de la population
|
1 €/hab.
|
|
Part variable
|
Instruction des dossiers
|
Coût unitaire par PC et DP division
|
134 €/PC
|
Coût unitaire par Cua
|
27 €/CUa
|
||
Coût unitaire par Cub
|
54 €/CUb
|
||
Coût unitaire par DP
|
67 €/DP
|
||
Coût unitaire par PA, PC ERP et PC Collectifs
|
403 €/PA
|
||
Coût unitaire par PD
|
27 €/PD
|
||
Mission
|
400 €/journée
50€/heure supplémentaire
|
Le conseil de
communauté autorise le président à signer l’avenant.
Attribution d’une subvention dans le cadre du
Jury Coup de pousse
Madame la
vice-présidente présente à l’assemblée le projet de jeunes collégiens de
Chatillon la palud « Les fous de la descente ». Accompagnés par l’animatrice
jeunesse du centre social, ils ont déposé un projet dans le cadre du Coup de
Pousse et ont été auditionnés par le jury le mercredi 16 décembre. Le jury
propose d’attribuer une subvention de 200€ pour leur permettre d’organiser une
vente de boissons et de repas à l’occasion du contrôle technique des caisses à
savon Rhône-Alpes du 24 avril 2016 à Chalamont.
Le jury propose au
groupe de venir présenter la finalité du projet, «construction d’une caisse à
savon », de manière plus approfondie et aboutie en mars 2016.
Le conseil de
communauté accepte que soit versée cette subvention.
-
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Neyrat qui
loue actuellement les Haras à Châtenay, souhaite également louer le studio et
le duplex situés à côté de son exploitation.
Le président propose à
l’assemblée de louer le studio pour 250€ par mois et le duplex pour 750€ par
mois.
Le conseil de
communauté accepte cette proposition.
Séance levée à 22H10.
presents : MM HUMBERT JOLIVET MICHON THUILLIER BERAUD CHENOT TODESCHINI CHAFFARD CLAIR BENMEDJAHEl BRANCHY LAFAY BALLAND
Mme BERNILLON RIVET LOZANO LAURENT GUEYNARD GOZE OTHEGUY MORTREUX
Absents excusés : Mme NOEL DEBIAS-SAID M AMBRE (pouvoir à M.Todeschini) CHARNAY
OLIVIER, CELLIER
Le compte rendu de la
dernière séance du 15 décembre 2015 est
adopté à l’unanimité.
Madame LOZANO est
nommée secrétaire de séance.
Zone
d’activité : Vente de terrain
Le président informe l’assemblée de deux
demandes d’achat de terrain dans la zone d’activité :
-
M
et Mme NACIA : gérants d’une société implantée à Château Gaillard,
souhaitent construire un bâtiment pour implanter une activité de négoce de
matériel professionnel en électricité, froid, climatisation.
-
M.
GARNIER : société implantée à Chalamont (id piscine et noizikid) qui
souhaite construire un bâtiment.
Le prix fixé est de 15€TTC/m².
Un rendez-vous a été fixé avec le géomètre Guy
DE FRAMOND pour la création d’une plateforme de retournement et le prolongement
de la voirie.
Le conseil de communauté, autorise le président
à signer les ventes des terrains concernés.
Zone
d’activité : Implantation de la gendarmerie
Le maire de Chalamont fait part à l’assemblée
d’un courrier reçu pour l’implantation de la nouvelle gendarmerie sur la zone
d’activités. Suite au redécoupage, la gendarmerie de Chalamont est rattachée à celle
de Meximieux.
A ce jour les bâtiments de la gendarmerie sont
obsolètes, l’objectif est de la pérenniser en l’installant dans de nouveaux
locaux.
Une réflexion est en cours avec la SEMCODA pour
la construction des appartements.
Une rencontre avec le Major MICHEL est prévue
afin de réfléchir sur l’opportunité d’installer la nouvelle gendarmerie sur la
zone d’activité.
Désignation
d’un suppléant
Le président rappelle à l’assemblée que suite à
la démission d’Hervé ROYER, il convient de désigner un nouveau suppléant à
Gérard BRANCHY au conseil syndical d’ORGANOM.
Monsieur BRANCHY souhaiterait que le nouveau
suppléant soit un membre de la commission environnement.
Le conseil syndical se réunissant environ 4
fois par an. La décision est reportée au prochain conseil.
Nouveau
régime indemnitaire
Le président informe l’assemblée de la mise en
place d’un nouveau régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, et à
l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux
sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- éventuellement, d’un complément indemnitaire
tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)
basé sur l’entretien professionnel.
La collectivité doit engager une réflexion
visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP,
afin de remplir l’objectif suivant :
- prendre en compte le niveau de cotation des
différents postes en fonction des trois critères encadrement, expertise et
sujétion.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes
ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif
RIFSEEP.
Le montant des primes concernant le régime
indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce
maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre
du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la
manière de servir.
La prime pourra être versée aux agents
contractuels, fonctionnaires stagiaires et titulaires.
Le conseil de communauté autorise le
président à saisir le CTP pour valider ces orientations.
Mise à disposition d’un
agent
Le président présente à l’Assemblée la demande
de la Communauté de communes Centre Dombes qui souhaite la mise à disposition
de Charlyne DEBONNEL pour assurer le remplacement d’un agent en maladie.
L’objet de cette mise à disposition ponctuelle
est d’assurer la conception, le lancement et le suivi des marchés publics.
La mise à disposition est demandée à compter du
15 janvier, à raison de 2 jours par semaine. La CC Centre Dombes s’engage à
rembourser la rémunération des heures passées.
Le conseil de communauté accepte cette mise à
disposition.
Ouverture
d’une ligne de trésorerie de trésorerie
Le président fait part à l’assemblée de la
nécessité de contracter une ligne de trésorerie à hauteur de 100 000€ pour
faire face aux dépenses d’investissement et dans l’attente du versement de
FCTVA et de la CAF.
Plusieurs établissements bancaires ont été contactés :
CARACTERISTIQUE
|
LA BANQUE POSTALE
|
CAISSE EPARGNE
|
BANQUE POPULAIRE
|
DUREE
|
364 JOURS
|
12 mois
|
12 mois
|
TAUX INTERET
|
EONIA + 1.26 L'AN
|
eonia+1.82%
|
euribor + 1.30 %
|
BASE DE CALCUL
|
EXACT / 360 JOURS
|
EXACT / 360 JOURS
|
EXACT / 360 JOURS
|
MODALITE REMBOURSEMENT
|
Interêt
trimestriel
Remb à tous
moment au + tard échéance finale
|
chaque mois par débit d'office
|
Interêt calculé
chaque trimestre soit 325 €/ trim
|
DATE DE PRISE EFFET
|
3 semaines après acceptation
au + tard 11 mars 2016
|
valable jusqu'au 20/1/16
|
valable jusqu'au 8/2/16
|
garantie
|
neant
|
-
|
-
|
commission engagement
|
400 € à date effet du contrat
|
400 €
|
0.20% du nominal (200€) avec un min
de 100€
|
commission non utilisation
|
0.2% du montant non utilisé
|
néant
|
*-
|
Tirage
|
par tranche de 10 000 € min
|
commission de mouvement 0
|
15 000€ min
|
Le conseil communautaire choisit de retenir
l’offre de la banque postale.
Délibération :
ouverture de crédits en investissement
Monsieur le Président sollicite l’autorisation
du conseil communautaire pour mandater les dépenses d’investissements suivantes
sur l’exercice 2016 avant le vote du budget :
- Marché d’entretien de voirie pour 9 500 € au
compte 2315
- Frais consuel pour maison de santé 800 € au
compte 2313.
Il propose donc de voter les ouvertures de
crédit suivant :
- compte 2315 : 9 500 €
- compte 2313 : 800 €.
Le conseil de communauté autorise le président
à procéder aux ouvertures de crédits ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES :
Maison de
services au public
M BENMEDJAHED explique à l’assemblée que lors
du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, le
gouvernement a rappelé son engagement pour le déploiement de 1000 maisons de
services au public (MSAP) avant fin 2016.Le projet peut être porté par une communauté
de communes afin de permettre d’assurer le lien entre les habitants et
plusieurs opérateurs nationaux (Pôle emploi, GRDF, caisses d’allocations
familiales, d’assurance maladie,…) et locaux (maison des associations, centre
social, point d’accès au droit,…). L’offre de services doit répondre aux
besoins et attentes des citoyens et couvrir en particulier le champ des
prestations sociales et de l’aide à l’emploi. Le fonctionnement d’une MSAP
repose sur la présence d’un animateur au moins 24 heures par semaine qui est
chargé d’informer et d’orienter le public mais aussi de l’aider dans
l’accomplissement de ses démarches. Le financement assuré par l’État est
actuellement de 25 % du coût annuel de fonctionnement, en sachant que
cette aide ne peut excéder 17 500 €. A cela s’ajoute l’intervention d’un fonds
"opérateur" qui devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année
permettant une prise en charge à hauteur de 50% du coût de fonctionnement. Une
réflexion est en cours pour accueillir un MSAP dans le bureau de poste de
Chalamont.
Séance levée à 21h30.
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU
MERCREDI 15 DECEMBRE 2015
Présents : MM HUMBERT JOLIVET
MICHON BERAUD CHENOT TODESCHINI CHAFFARD BENMEDJAHED BRANCHY LAFAY
CELLIER BALLAND
Mme BERNILLON NOEL RIVET
LOZANO GUEYNARD GOZE OTHEGUY MORTREUX
Absents excusés : Mme LAURENT (pouvoir
à Mme GUEYNARD) DEBIAS-SAID (pouvoir à
M. Jolivet),
M AMBRE
(pouvoir à M.Todeschini) CHARNAY CLAIR,
OLIVIER (pouvoir à Mme RIVET),
THUILLIER (pouvoir à M.BENMEDJAHED)
Le compte rendu de la
dernière séance du 3 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Madame GUEYNARD est
nommée secrétaire de séance.
BASE
DE LOISIRS : TARIFS 2016
Le Vice-président au
tourisme présente les tarifs proposés pour 2016 suite à la dernière commission
tourisme.
La proposition 2016
est de maintenir les tarifs comme 2015. Toutefois, quelques modifications sont
à apporter pour certaines prestations et services.
Ø Tarif « prêt à camper »
4 pers (comprenant 1 tente déjà montée, matelas et branchement
électrique) : Le tarif pour cet
hébergement = 40€/ 1nuit
Ø Tarif « prêt à camper »
6 pers (comprenant 1 tente déjà montée, matelas et branchement
électrique) Le tarif pour cet hébergement = 50€/1 nuit.
Monsieur BRANCHY demande s’il ne serait pas utile de
réfléchir à la mise en place d’un tarif à la semaine.
Monsieur CHENOT annonce que la commission réfléchit à
mettre à disposition un frigo, car des demandes ont été émises lors de la
saison 2015.
Ø Le
tarif « marabout » 8
couchettes (comprenant 1 tente déjà montée, couchettes et branchement
électrique) hors
1er juillet au 15 aout. Le tarif pour cet hébergement = 70€/1 nuit.
Ø Le
tarif « marabout » 12
couchettes (comprenant 1 tente déjà montée, couchettes et branchement
électrique) hors
1er juillet au 15 aout. Le tarif pour cet hébergement = 90€/1 nuit.
Ø Location bâtiment groupe =
propositions de 2 formules
ü Formule
n°1 :
location comprend le préau + 6 tables + bancs (60 personnes) + sanitaire = 80€/ journée + entrée visiteur groupe à
2€ par personne de + 12 ans.
ü Formule
n°2 :
formule n°1 + cuisine avec équipement et vaisselles = 175€/ journée + entrée visiteur groupe à 2€ par personne + 12 ans.
Ø Tarif électricité des saisonniers (6
ampères) = 80€ la saison /6 mois = 13.33€ le mois.
ü Proposition
supplémentaire : 10A à 140€ la saison /6mois = 23.33€/
mois
Ø Augmentation des taxes suite au
Classement 3 *** : Le montant de la taxe de séjour est
fixé par délibération du conseil communautaire conformément au barème établi
par chaque nature (hôtel, camping…) et pour chaque catégorie d’hébergement sur
la base du classement officiel des hébergements. Elle varie entre 0.20€ et 1.5€
par personne de + de 18 ans et par nuitée en fonction du confort et du
standing.
ü Terrain
de camping classé en 3,4,5 Etoiles =>
tarif nuitée compris entre 0.20€ et 0.55€
ü Propositions
tarif taxe de séjour à la Nizière à 0.40€ et taxe additionnelle à 0.04€
Ø Services supplémentaires :
ü Vente
à l’accueil de couche bébé piscine : 1€ la couche
ü Vente à l’accueil de
dosette lessive : 1€ la dosette
Le conseil de communauté, après
délibération et à l’unanimité, accepte les tarifs présentés.
SITE
INTERNET POUR LE TOURISME
Le Vice-président au
tourisme présente à l’assemblée la proposition de la Communauté de communes
Centre Dombes concernant un site internet tourisme.
La CC Chalaronne
Centre et la CC du canton de Chalamont ont été associées à la démarche de
conception du nouveau site internet de l’office de tourisme Centre Dombes. Une
commande a été passée pour un site territorial qui doit permettre de tenir
compte des éléments suivants : complémentarité avec les sites existants
(dombes-saone.fr, tourisme-en-dombes.com) et capacité d’évolution pour
s’adapter au futur périmètre des communautés de communes et définition de
thématiques en lien avec le travail autour de la DESTINATION.
Les étapes suivantes
ont été proposées pour une mise en ligne du site au printemps 2016 : début
janvier = positionnement/analyse de la sémantique, 15/01 validation du zoning,
15/02 validation des maquettes.
Le conseil donne son
accord pour poursuivre la démarche.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE AUX ABORDS
DE L’ECOLE DU PLANTAY :
Le vice-président à
la voirie rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de sécurité au Plantay
devant l’école.
Les besoins ont été
redéfinis afin de réduire les dépenses : il est prévu une tranche ferme
estimée à 103 157€HT et une tranche conditionnelle à 42 957.50€HT.
La consultation des
entreprises a été lancée le 25 novembre 2015 avec une remise des offres prévues
le 12 janvier 2016 pour que les travaux se déroulent en mars.
Avant de commencer ces travaux, il convient de répartir les participations
respectives sur la base des estimations connues.
La participation communale se décomposerait comme suit :
TOTAL DE LA TRANCHE
FERME : 103 157€ HT
ENVELOPPE GROS
TRAVAUX INTERCOMMUNALE pour le Plantay : 55 727€HT
Reste à financer
47 430€
Fonds de concours
communal à 40% du montant des travaux : 41 262.80€
Ecart : 6 167.20€
Les montants définitifs seront arrêtés par une nouvelle délibération à
la fin du chantier en fonction des coûts réels.
La commune de Le Plantay devra prendre une délibération concordante
pour entériner cette proposition.
Le conseil de communauté accepte cette proposition et autorise le président à
signer tous les actes administratifs correspondants.
AVIS
SUR LE SDCI :
Suite à la promulgation de la loi portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République, dite Loi NOTRe,
Conformément à l’article L5210-1-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de l’Ain a présenté, le 12
octobre 2015, aux membres de la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI), un projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale portant sur seize propositions.
Les Communautés de Communes du Canton de
Chalamont, Centre Dombes, Chalaronne Centre et leurs communes membres sont
concernées par la proposition n° 5 du schéma : « Fédérer la gouvernance de
la Dombes pour mieux préserver son identité et son patrimoine ».
Les enjeux et les attentes exprimés à l’égard de la
carte de l’intercommunalité :
Ø Sur le calendrier d’élaboration
Les élus regrettent
unanimement que, du fait du calendrier imposé nationalement, un débat et des
décisions aussi importants pour l’avenir des territoires, de leurs habitants et
activités, soient conduits dans des délais aussi contraints : moins de six
mois entre la présentation du Schéma à la CDCI et l’arrêt du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale par le Préfet, au plus tard le 31
mars 2016, ne permettant ni une réflexion interne approfondie et appuyée sur
des simulations financières avant cette date butoir, ni une concertation avec
la population.
Ø Sur la dimension du périmètre proposé
La Communauté de Communes du Canton de
Chalamont, de par sa population, se trouve dans l’obligation légale d’évoluer.
Tout en constatant qu’elle pouvait faire
valoir la clause d’adaptation au seuil de 15 000 habitants (EPCI à
fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issu d’une fusion intervenue
entre le 1er janvier 2012 et le 7 août 2015), la Communauté
Chalaronne Centre considère toutefois qu’il lui serait difficile d’absorber
seule les nouvelles compétences à venir d’ici l’année 2020.
Par ailleurs, bien que conforme à la loi,
la taille des Communautés de Communes Centre Dombes et Chalaronne Centre reste
modeste et limite leur capacité d’action.
De plus, l’organisation territoriale issue
de la loi NOTRe s’oriente vers des liens forts entre Régions et EPCI, d’où la
nécessité de communautés disposant d’assises solides.
Les élus considèrent donc que le périmètre
tel qu’il est proposé dans le SDCI répond globalement à la cohérence territoriale
et au renforcement des solidarités existantes autour de la Dombes des étangs
mais soulignent l’attractivité du bassin de la Côtière et de la Plaine de l’Ain
pour les communes de Châtillon la Palud et Villette sur Ain.
Ø Concernant le SCoT de la Dombes
Le projet de Schéma départemental acte la
dissolution de droit du Syndicat mixte du SCoT de la Dombes, puisque son
périmètre coïncide parfaitement avec celui du futur EPCI, ce qui démontre bien
la cohérence du périmètre proposé dans le SDCI et le fait qu’il ne faudrait pas
le modifier.
Le SDCI précise qu’il serait « pertinent que ce syndicat fusionne avec le syndicat mixte du SCoT
Val de Saône Dombes avant le 1er janvier 2017 pour éviter la double
disparition de ces deux entités et permettre ainsi la constitution d'un SCoT
unique sur le territoire des Communautés de Communes de la Dombes y compris la
CC Dombes Saône-Vallée ».
Le conseil de
communauté, après en avoir délibéré, à 21 voix POUR et 4 CONTRE est favorable à la
reprise du SCOT par le futur EPCI, tout en envisageant, après 2017, la
réflexion d’une fusion avec le SCOT Val de Saône Dombes.
Ø Concernant la demande des communes de Villette sur Ain et de Châtillon
la Palud
Ces deux communes, qui font partie du
projet de fusion, se sont exprimées pour quitter la communauté de communes du
Canton de Chalamont et rejoindre celle de la Plaine de l’Ain, qui correspond
plus, selon elles, à leur bassin de vie.
Monsieur MICHON lit à l’assemblée la
délibération prise lors du conseil municipal qui est défavorable à
l’intégration de Chatillon La Palud dans le nouvel EPCI. Les arguments de leur
demande sont exposés (attractivité du bassin de vie, structures
supracommunales).
Un tour de table est fait sur les
différentes délibérations prises par les communes.
Monsieur BALLAND expose que suite à sa
rencontre avec le préfet, il est nécessaire que les deux communautés de
communes concernées se positionnent favorablement pour que les deux communes
puissent intégrer la communauté de communes de la plaine de l’Ain.
Jusqu’à présent, la communauté de communes
de la Plaine de l’Ain s’est montrée défavorable à l’intégration de ces deux
communes, mais envisage éventuellement cette intégration en 2020. Cependant si
Chatillon et Villette sur Ain intègrent le nouvel EPCI de la Dombes elles ne
pourront le quitter qu’après le lissage des taux c’est-à-dire dans une dizaine
d’année.
Les élus des deux communes concernées expliquent
à l’assemblée que la communauté de communes n’a pas construit d’équipement sur
leurs territoires respectifs.
Madame BERNILLON et Monsieur BENMEDJAHED
rappellent que depuis 20 ans la collectivité compte 8 communes et que de nombreuses
actions sont menées pour fédérer le territoire intercommunal. Il est aussi
rappelé que l’intérêt pour réussir une belle fusion est d’y aller regroupé en
intégralité, sans fractionnement afin de conserver un poids pour les habitants
dans le futur EPCI. Ce choix est lourd de conséquence pour les habitants et
peut avoir des répercussions sur le futur collège.
Le conseil de communauté,
après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 12 CONTRE est favorable au rattachement des deux communes à la communauté de communes de
la Plaine de l’Ain, dans la mesure où cette dernière l’accepte.
Ø Concernant la demande de la commune de Vonnas
Cette commune, qui est concernée par un
autre projet dans le SDCI, s’est exprimée pour quitter la communauté de
communes des Bords de Veyle et rejoindre le projet du futur EPCI de la Dombes.
Les élus considèrent que l’intégration de
la commune de Vonnas dans le projet de la Dombes nuirait à la cohérence de ce
dernier, l’identité Dombiste ne correspondant pas à la commune de Vonnas, et
que les différents arguments qu’elle a développés ne sont ni suffisants, ni
tous pertinents. En outre, les élus soulignent la difficulté à mettre en place
un projet de territoire de la Dombes et à communiquer sur celui-ci en y ayant
inclus une commune de la Bresse.
Par ailleurs, cela rajouterait des
difficultés (partage de l’actif et du passif de la communauté de communes des
Bords de Veyle) à la complexité déjà importante du projet de fusion.
De surcroît, la commune de Vonnas ne fait
pas partie de l’ensemble des autres structures dans lesquelles sont
engagées les trois communautés (SCOT, CDDRA) ce qui démontre bien là une
incohérence.
Enfin, de l’acceptation de la commune de
Vonnas, pourrait aussi découler la venue d’autres communes du territoire des
Bords de Veyle.
Le conseil de
communauté, est à l’unanimité défavorable à l’intégration de la commune de Vonnas dans le projet de la Dombes.
INSCRIPTION AUX
GROUPES THEMATIQUES POUR PREPARER LA FUSION :
Thèmes
|
Pilotage Politique
3VP
|
Accompagnement
Technique
|
Communauté
de communes du Canton du Chalamont
|
Action sociale
|
Monique LACROIX,
Françoise BERNILLON, Patrick MATHIAS
|
Claire PICARD
|
- Ali BENMEDJAHED
- Danielle OTHEGUY
- Brigitte RIVET
- Sonia DEBIAS-SAID
Edwige Gueynard
|
Aménagement du territoire
|
Alain DUPRE, Ali BENMEDJAHED,
Roland BERNIGAUD
|
Cathy SCHOENSTEIN
|
-
Françoise BERNILLON
-
Gérard BRANCHY
-
Brigitte RIVET
Monique
Laurent
|
Assainissement
|
Alain JAYR, Roland BERNIGAUD, Thierry JOLIVET
|
Alexandre HOËZ
|
- Philippe POTTIER
-
Monique LAURENT
-
Jérôme CLAIR
|
Déchets
|
Christophe MONIER,
Gérard BRANCHY, Michel JACQUARD
|
Alexandra RICHARD
|
-
Gilbert TODESCHINI
-
Jérôme CLAIR
-
Georges BERAUD
-Josiane BROYER
- Jacques MANDIER
|
Développement économique
|
Marcel LANIER,
Dominique PETRONE, Jean-Marie CHENOT
|
Amandine PLASSARD
|
-
Jean Marie CHENOT
-
Edwige GUEYNARD
-
Gilles CELLIER
|
Tourisme/culture/patrimoine
|
Jean-Marie CHENOT,
Chantal SIMONET, François MARECHAL
|
Bérengère RANGIER
|
-
Edwige GUEYNARD
- Danielle OTHEGUY
-
Emmanuelle ENTIOPE
-Christine BEAUFORT VELUE
|
Voirie/bâtiment/ travaux
|
Thierry JOLIVET,
Alain JAYR,
Thierry PAUCHARD
|
Pierre-François
BOURDEAU
|
-
Cyrille CHAFFARD
-
Gabriel THUILLIER
-
Eric LAFAY
|
ACCORD
LOCAL POUR LA REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL DE COMMUNAUTE :
VU La loi n°2010-1563
du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
La loi n°2012-281 du
29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la
carte communale
La loi n°2012-1561 du
31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de
communes
Vu l’arrêté
préfectoral du 9 octobre 2013,
Vu la décision
N°2014-405 QPC du 20 juin 2014
Vu la loi n°2015-264
du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de
conseillers communautaires,
Vu le renouvellement
du conseil municipal de St Nizier le désert,
Considérant l’article
L5211-6-1 I du CGCT et la possibilité d’un accord amiable, le président propose
la répartition suivante des sièges selon la population de chaque commune :
Le conseil de communauté accepte cette proposition d’accord local.
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION plan verre
Monsieur le vice-président en charge de
l’environnement rappelle au Conseil de Communauté l’engagement de la
collectivité dans le « Plan Verre ».
A la suite d’un
diagnostic établi par éco emballage il convient de doter le territoire de
nouveaux points d’apport volontaire, avec l’achat de 4 nouvelles colonnes à
verre.
Le syndicat de traitement
Organom octroie pour ce faire des subventions à hauteur de 500€ par colonne à
verre dans la mesure où la collectivité s’engage à respecter les préconisations
de l’éco-organisme.
Le Conseil de
Communauté autorise le Président à signer les pièces à intervenir pour établir
les demandes de subventions nécessaires.
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU
MERCREDI 3 NOVEMBRE 2015
Présents : MM
HUMBERT JOLIVET MICHON
BERAUD CHENOT TODESCHINI BRANCHY
CELLIER BALLAND THUILLIER
Mme BERNILLON RIVET LOZANO
GUEYNARD GOZE OTHEGUY
MORTREUX
Absents excusées : Mme LAURENT
(pouvoir à M. JOLIVET) NOEL (pouvoir à
M. Béraud), DEBIAS-SAID M AMBRE (pouvoir à M.Todeschini) BENMEDJAHED BONOD CHAFFARD CLAIR ROYER OLIVIER
Le compte rendu de la dernière séance du 14
octobre 2015 est adopté à l’unanimité.
Madame RIVET est nommée secrétaire de séance.
EVENEMENT
CULTUREL 2016 :
Débat et échanges pour la mise en place de l’évènement citoyen
Comme annoncé lors des conseils de juin et juillet, un groupe de
pilotage composé de Mme Bernillon, Gueynard, Hurault, Entiope et M. Bornuat,
Normand ont travaillé à la mise en place d’un évènement citoyen sur les 8
communes en 2016-2017.
Une présentation rapide est proposée à l’assemblée. Les objectifs
étant :
- Mettre en valeur le plaisir d’agir ensemble
- Renforcer les solidarités entre les
habitants, les associations.
- Promouvoir les valeurs citoyennes dans tous
les domaines
- Faciliter toutes les formes d’expression
citoyennes
- Echanger les pratiques entre communes
Chaque commune préparera les actions qui lui conviennent
et les met en œuvre avec les partenaires locaux.
Un recensement aura lieu à l’échelle de la
communauté de communes des actions prévues dans chaque commune. Les événements
organisés dans chaque commune seront valorisés par WEB TV DOMBES : addition
de plusieurs scènes filmées avec un tournage minimum par commune et production
d’un film de 20 minutes (et support numérique et DVD) qui sera projeté en
novembre 2016 à la salle polyvalente de Chalamont.
Web tv Dombes assurer une mission de
captation vidéo puis d’un montage à partir des événements réalisés sur les
communes. Le support final sera séquençable et pourra donc être utilisé par
chaque commune.
Une réunion aura lieu le 1er
décembre : réunion de tous les partenaires : écoles, associations,
élus, presse …Cette réunion a pour objectif de recueillir les actions que
chaque partenaire organisera. La communauté de communes se chargera d’envoyer les invitations.
Entre janvier et fin août 2016 :
interview, captation vidéo, recueil de supports, photos, vidéos
Le support sera livré en novembre 2016.
Madame HURAULT est invitée à prendre la parole, et explique que la
projection sera un temps d’échanges avec des interventions.
Un tour de table des communes est réalisé pour connaitre à ce stade les
volontés des communes : La commune du Plantay souhaite organiser une
plantation d’arbres, la commune de Versailleux présentera une exposition d’arts
plastiques sur la ville de demain, et la commune de Crans propose un
pique-nique partagé.
L’idée est d’avoir en tête le souci de la citoyenneté dans nos rapports
entre concitoyens.
Une demande subvention dans le cadre du CDDRA se déposée afin de
pouvoir financer une prestation vidéo de l’évènement.
RETOUR SUR LA
PREPARATION DE LA FUSION :
Le président informe l’assemblée des démarches entamées
suite à la présentation du SDCI et la proposition de fusion avec la communauté
de communes Centre Dombes et la communauté de communes Chalaronne Centre.
Un comité technique et un comité de pilotage ont été mis
en place avec pour première mission de produire un document d’état des lieux
sur les 3 communautés de communes permettant aux communes de donner leur avis
argumenté sur le SDCI d’ici mi-décembre.
Une réunion de présentation aura lieu le 26 novembre à
Romans en présence de tous les maires et adjoints des communes.
Les communes de Chatillon la Palud et de Villette sur Ain
réfléchissent à une adhésion à la communauté de communes de la Plaine de l’Ain.
ENVIRONNEMENT :
RAPPORT D’ACTIVITES D’ORGANOM 2014
Le vice-président en charge de
l’environnement fait part à l’assemblée de la nécessité de délibérer sur le
rapport d’activité présenté par ORGANOM.
Après une présentation le conseil approuve le
rapport d’activités 2014 d’ORGANOM.
Monsieur BRANCHY rappelle à l’assemblée que
les particuliers pourront bénéficier de séance de broyage sur rendez-vous. Les
particuliers devront s’acquitter de frais de dossier d’un montant de 10€ puis
20€ l’heure de broyage.
Monsieur CHENOT fait remarquer à l’assemblée
que les dépôts sauvages de branchage se sont multipliés sur la commune de
crans.
Séance levée à 21h50
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU
MERCREDI 14 OCTOBRE 2015
Présents : MM HUMBERT JOLIVET
BENMEDJAHED MICHON CLAIR
BERAUD CHENOT TODESCHINI BRANCHY CELLIER CHAFFARD
BALLAND THUILLIER
Mme BERNILLON LAURENT RIVET LOZANO
GUEYNARD GOZE OTHEGUY MORTREUX
Absents excusés : Mme NOEL, DEBIAS-SAID M AMBRE
(pouvoir à M.Todeschini) BONOD ROYER
OLIVIER
Le compte rendu de la dernière séance du 15
juillet 2015 est adopté à l’unanimité.
Madame GUEYNARD est nommée secrétaire de séance.
ENVIRONNEMENT
: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES
DECHETS 2014
En application de l’article L 2224-5 du CGCT,
le vice-président à l’environnement présente le rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d’élimination des déchets de 2014.
Le rapport est annexé à la présente note de
synthèse.
Il sera ensuite communiqué à chaque commune
membre.
Après en avoir pris connaissance, le conseil
de communauté approuve le rapport présenté.
Le vice-président propose à l’assemblée de
comparer les tonnages issus de la déchèterie entre 2013 et 2014 pour les mois
d’avril à aout afin de faire un premier bilan de l’opération macaron, le poids
des déchets déposé à la déchèterie a diminué de près de 18 %.
ENVIRONNEMENT
: BROYAGE DES DECHETS VERTS CHEZ LES PARTICULIERS.
Le
vice-président en charge de l’environnement explique que la communauté de
communes a fait l’acquisition d’un broyeur multi végétaux et souhaite proposer
le service de broyage chez les particuliers. Ce service permettra de limiter
les déplacements et l'apport de déchets verts en déchèterie. Il permet de
valoriser à domicile les déchets produits par les jardins. C'est également une
solution alternative au feu domestique.
Le fonctionnement
du service: service proposé sur 1 ou 2 jours par semaine sur
prise de rendez-vous à la communauté de communes. Les agents se déplacent
au domicile pour broyer les végétaux.
Les conditions
à respecter:
L’accessibilité: zone de broyage / Former un tas de végétaux facile à manipuler
/ Garder le broyat (remise du livret pour conseiller sur l’utilisation du
broyat). / Respect du règlement / Un minimum d’une heure de broyage, et au-delà
d’une heure la facturation se fera en fonction des quart d’heure.
Le
tarif:
- Un
forfait technique pour la prestation (sans prise en compte de la durée) :
10 €
- Un cout
correspondant au temps passe en fonction du cout horaire : 20€
M. CHAFFARD et M THUILLIER font remarquer que
30 € de l’heure de broyage est un tarif bas.
Madame GUEYNARD alerte l’assemblée sur le
fait de savoir si la collectivité est en mesure de facturer un tel service aux
administrés, dans quelle mesure est-on assujetti à la TVA ou non ? Par
ailleurs, il ne faut pas non plus que le service concurrence le secteur privé.
La mise en place de la régie est à préciser.
Après en avoir délibéré, le conseil de
communauté, accepte cette proposition.
LOCATION APPARTEMENT
A CHATENAY :
La
communauté de commune propose de louer un appartement d’environ 70m² à un
couple qui en a fait la demande suite au départ des locataires actuels.
Le
loyer mensuel proposé est de 500€.
Le
conseil de communauté accepte le président à signer le bail avec Anaïs CAVE et
Kévin FERRARO à compter du 15 décembre 2015.
AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE
La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché
de l’Electricité) du 7 décembre 2010, prévoit la fin des Tarifs Réglementés de
Vente (TRV) Jaunes et Verts au 31/12/2015 (tarifs dont la puissance souscrite
est supérieure à 36 KVA).
Tous les acheteurs publics concernés par ces
tarifs sont dans l’obligation de mettre en concurrence les fournisseurs
d’électricité.
La communauté de communes est concernée pour
la fourniture à la maison de santé et à la base de loisirs.
Un marché à procédure adaptée a été lancé,
EDF Collectivités a fait une offre avec les tarifs suivants :
Le
conseil de communauté autorise le président à signer le marché avec EDF
collectivités à compter du 1er janvier 2016.
SCHEMA DE
MUTUALISATION :
Le président rappelle le conseil de communauté
du 11 mars 2015 où la réflexion sur le schéma de mutualisation a été présentée.
La loi NOTRe a confirmé le délai
d’approbation du schéma de mutualisation au 31 décembre 2015.
Toutefois, dans le contexte d’évolution
territoriale, le président fait part à l’assemblée de la difficulté de mener cette réflexion en profondeur, sachant
que la communauté de communes du canton de Chalamont n’aura pas la possibilité
de le mettre en œuvre sur le mandat dans la mesure où notre EPCI est amené à se
rapprocher du seuil de population de 15 000 habitants.
Considérant les obligations législatives, il
est nécessaire malgré tout, d’adopter un schéma à minima.
Le rapport est annexé au compte rendu.
Il devra être adressé aux 8 communes de la
communauté de communes pour simple consultation.
Le conseil de communauté accepte le rapport
relatif aux mutualisations.
FINANCES :
Durée d’amortissement :
Le
trésor public nous informe qu’il est désormais nécessaire d’amortir les biens
mis à disposition. Aussi, concernant le budget annexe de la base de loisirs, il
convient de délibérer sur la durée d’amortissement de deux biens des montants
suivants : 89 510.75€ et 2 362.52€.
La
durée proposée est de 25 ans.
Le
conseil de communauté autorise cette durée d’amortissement.
Décisions
modificatives :
Suite aux amortissements imprévus, il est
nécessaire d’ouvrir les crédits correspondants au budget annexe de la base de
loisirs à savoir : + 94.51€ au compte 28721, + 3 580.43€ au compte
28732 en recettes et au compte 6811 un montant de 3 675€ en dépenses.
Par ailleurs il est nécessaire d’ajuster les
crédits suivants :
En investissement, sur le budget annexe de la
base, des panneaux seront mis en place le long des routes départementales
Il est nécessaire d’augmenter les crédits en
charges générales :
Le
conseil de communauté accepte ces décisions budgétaires modificatives.
AVENIR DOMBES SAONE
o Désignation membre
commission culture et sport :
Le syndicat mixte souhaite engager une
réflexion autour de la culture et du sport par la réalisation d’un diagnostic.
Un élu par communauté de communes est invité
à siéger au sein de la commission culture et sport.
Le conseil de communauté désigne André MICHON
comme représentant la communauté de communes.
o Désignation membre
commission finances
Le conseil syndical d’Avenir Dombes Saône a
décidé de créer une commission finances. Chaque communauté de communes est
invitée à désigner un élu pour participer à cette nouvelle instance.
La commission finances se réunira 2 à 3 fois
par an, pour suivre le niveau de trésorerie et préparer le budget de l’année
suivante.
Le conseil de communauté désigne Gérard BRANCHY
comme représentant la communauté de communes.
o Délibération
complémentaire pour la cotisation :
Le président rappelle au conseil de
communauté la délibération du 15 avril 23015 approuvant la répartition de
l’enveloppe de 130 000€ au compte 6554 (cotisations aux organismes de
regroupement). Pour le syndicat Avenir Dombes Saône, il est nécessaire
d’ajuster le montant pour 158€.
Le montant de la cotisation totale est donc
21 358€ et non 21 200€ (nombre d’habitants pris en compte = 7 240).
Le conseil de communauté valide cet
ajustement.
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Projet de maison de services au public
Monsieur BENMEDJAHED explique à l’assemblée
le projet des 1000 Maisons de service au public. La commune de Chalamont a été
pressentie pour en accueillir une. Cette maison de service au public pourrait s’installer
à dans le bâtiment de la poste à Chalamont, et les 33000€ seraient financés par
le fond national de l’Etat. Cela permettrait d’accueillir des permanences
d’organismes d’Etat non présent aujourd’hui sur le territoire (CAF, CPAM…)
Les conseillers communautaires souhaitent
poursuivre ces démarches.
-
Evènement culturel
Madame
BERNILLON annonce qu’une réunion se tiendra le 3 novembre 2015 pour rassembler
ce qui se sera fait pour l’évènement culturel.
Le président présente la carte du découpage territorial
proposé par le préfet lors de la réunion de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale. Le préfet propose la réunion des communautés de
communes de Chalaronne centre, de centre Dombes et du canton de Chalamont.
La population de cette nouvelle structure
atteindrait 37 000 habitants. Les communes ont 2 mois pour émettre un avis
argumenté et un nouveau schéma sera soumis au vote
Le
président rappelle la journée Poissons de Dombes qui aura lieu le 17 octobre
2015.
-----------------------------
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU
MERCREDI 15 JUILLET 2015
Présents : MM HUMBERT JOLIVET MICHON CLAIR
AMBRE BERAUD TODESCHINI
BONOD BRANCHY CELLIER
CHAFFARD BALLAND
Mme BERNILLON LAURENT GUEYNARD GOZE
OTHEGUY MORTREUX
Absents excusés : Mme NOEL (pouvoir à
M. BERAUD), LOZANO RIVET (pouvoir à M.
Jolivet) DEBIAS-SAID M. ROYER
THUILLIER CHENOT OLIVIER
BENMEDJAHED
Le compte rendu de la dernière séance du 3
juin 2015 est adopté à l’unanimité.
Madame LAURENT est nommée secrétaire de
séance.
ENVIRONNEMENT :
présentation de l’usine OVADE
Le vice-président en charge de
l’environnement, délégué de la communauté de communes à Organom, excuse
Monsieur CRISTIN, président d’Organom, et présente avec la directrice du
syndicat, le projet OVADE ainsi que la situation financière du syndicat suite à
la commission finances élargie d’ORGANOM du 8 juin 2015 et le travail de rétro
et prospective financière effectuée par le cabinet Finance-consult.
Suite à la situation délicate des finances
d’ORGANOM, la communauté de communes fait part de son inquiétude quant au
financement du syndicat.
Par ailleurs, le président interroge ORGANOM
sur le projet d’un méthaniseur privé sur la plaine de l’Ain qui risque de faire
concurrence à l’usine publique.
Il est proposé d’adresser un courrier au
Préfet et au président du conseil départemental responsable du plan
départemental d’élimination des déchets.
ZONE D’ACTIVITE:
Autorisation de signature d’un mandat de vente
Dans le cadre de la commercialisation des
terrains disponibles sur la ZA La Bourdonnière, l’étude de Me CHAUVINEAU à
Ambérieu en Bugey a sollicité la communauté de communes pour en assurer la
promotion.
Le président demande au conseil de bien
vouloir l’autoriser à signer le mandat de vente non exclusif pour un prix net
vendeur du terrain de 16€ TTC le m², avec des frais de 6% jusqu’à 45 735€
et de 3% au-delà de ce montant.
Le conseil sera de nouveau consulté si un
contact devrait se concrétiser afin de pouvoir se positionner sur le projet.
Le conseil autorise le président à signer ce
mandat.
Mme Gueynard demande si l’on a des demandes
d’acquisition de terrains, le président répond par la négative, malgré des
visites liées à la promotion via la mission économique de l’Ain, aucune ne
s’est concrétisée à ce jour.
Service unifié pour l’instruction des
demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du
sol - Avenant aux conventions pour intégration de nouveaux tarifs.
Face au désengagement des services de l’Etat
en charge de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) depuis le
1er janvier 2014, et à l’adoption de la loi ALUR en mars 2014
mettant fin à la mise à disposition gracieuse des personnels de l’Etat pour les
communes appartenant à une communauté de plus de 10 000 habitants, le
Conseil communautaire, lors de sa séance du 15 octobre 2014, a approuvé la
création d’un service instructeur intercommunautaire. Ce service unifié,
constitué par les Communautés de Communes Centre Dombes, Dombes Saône Vallée,
Chalaronne Centre et du Canton de Chalamont, est opérationnel depuis le 1er
janvier 2015.
Après six mois de fonctionnement, il a été
constaté que certains actes : déclaration préalable pour les lotissements
et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DP division),
permis de construire pour les établissements recevant du public (PC ERP)
et permis de construire pour les logements collectifs (PC Collectifs)
n’étaient pas distingués dans la grille tarifaire.
Compte tenu du temps d’instruction de ces
dossiers complexes, les membres du comité de pilotage, réunis en séance le 7
juillet, proposent de modifier la grille tarifaire comme suit :
Composantes de la contribution au service
ADS
|
Prix unitaires
|
||
Part fixe
|
Droit d’entrée
|
Fonction du nombre de communes
|
218 €/commune
|
Assistance tél. conseils techniques et
juridiques
|
Fonction de la population
|
0,84 €/hab.
|
|
Part variable
|
Instruction des dossiers
|
Coût unitaire par PC et DP division
|
134 €/acte
|
Coût unitaire par CUa
|
27 €/CUa
|
||
Coût unitaire par CUb
|
54 €/CUb
|
||
Coût unitaire par DP
|
67 €/DP
|
||
Coût unitaire par PA, PC ERP et PC
Collectifs
|
403 €/acte
|
||
Coût unitaire par PD
|
27 €/PD
|
Par ailleurs, suite à des demandes de
certaines communes, les membres du comité de pilotage proposent la création
d’une mission de conseil sur la rédaction du règlement du Plan Local
d’Urbanisme, essentiellement avant l’arrêt du projet de PLU ou dans le cadre
d’une modification ou révision d’un PLU en vigueur.
Sur la base du budget du service ADS, cette
mission serait facturée :
-
400
€ la journée (coût forfaitaire pour la lecture du règlement et participation à
une réunion de présentation),
-
50
€ par heure supplémentaire.
Un avenant aux conventions (entre EPCI et
entre la Communauté de Communes Canton de Chalamont et ses communes membres),
prend en compte les différentes propositions décrites ci-dessus.
Le conseil autorise le président à signer
l’avenant mentionné ci-dessus.
EVENEMENT
CULTUREL EN 2016 :
Madame BERNILLON présente le projet pour
l’événement culturel intercommunal. Ce dernier s’organisera autour d’un
ensemble d’évènements sur la citoyenneté et les valeurs qui y sont
attachées : civilité, civisme et solidarité.
Les principaux acteurs seront les
municipalités, associations, écoles, bibliothèques et habitants.
Les actions débuteront début 2016 sur
l’ensemble du territoire entre février et mai 2016 pour une restitution dans un
lieu unique en 2017.
Les objectifs sont multiples : mieux
organiser le vivre ensemble, développer la démocratie et renforcer les
solidarités. Il est nécessaire que les élus des communes soient parties
prenantes et porteurs du projet. Le conseil donne son accord sur le projet.
QUESTIONS
DIVERSES :
Monsieur Michon informe les membres du
conseil que des banderoles pour annoncer le forum intercommunal des
associations ont été commandées. Chaque commune pourra afficher une banderole.
De plus, les conseillers volontaires, pour
tenir le stand d’accueil de la CCCC lors du forum, sont appelés à se rapprocher
du secrétariat.
Monsieur Michon présente à l’assemblée la
trame du bulletin intercommunal dont la distribution est prévue la semaine du
14 septembre 2015.
Le président revient sur le courrier reçu de Monsieur
le sénateur MAZUIR, qui relate l’accord trouvé entre les deux assemblées sur le
projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République
(NOTRe). Les communes restent le seul échelon qui conserve la clause générale
de compétence, le seuil retenu pour les intercommunalités est de 15 000
habitants, les départements resteront garants des solidarités humaines et
territoriales. La communauté de communes du canton de Chalamont est donc
impactée par cette réforme, le président propose de créer dès la rentrée une
commission pour préparer ces changements.
Les présidents des communautés de communes Centre
Dombes ; Chalaronne Centre et canton de Chalamont se rencontreront le
vendredi 24 juillet.
Le président lit à l’assemblée le courrier de
Val de Saône Dombes Initiatives, qui annonce qu’une aide financière a été
accordée pour la reprise du PMU par M TETARD à Chalamont.
Les conseillers sont informés des évènements
futurs :
- le championnat de France de boules
lyonnaises les 28 et 29 aout 2015 à Chalamont.
- le concours de labours qui a lieu à Châtenay
le 16 aout avec une remise des prix à 18h.
Séance levée à 22H30.
---------------------------------------------
COMPTE RENDU DELA REUNION DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMPTE RENDU DE
DU
MERCREDI 28 JANVIER 2015
Présents :
MM HUMBERT JOLIVET OLIVIER
BENMEDJAHED THUILLIER CHAFFARD
BERAUD CHENOT CLAIR CELLIER
TODESCHINI BONOD MICHON
BALLAND BRANCHY AMBRE
ROYER
Mme
BERNILLON GUEYNARD RIVET
GOZE LOZANO OTHEGUY
NOEL
Absents excusés :
LAURENT DEBIAS-SAID MORTREUX
Le
compte rendu de la dernière séance du 10 décembre 2014 est adopté à l’unanimité
Monsieur
ROYER Hervé est nommé secrétaire de séance.
PRESENTATION DU SYNDICAT
AVENIR DOMBES SAONE
Le
vice-président Ali Benmedjahed, représentant de la communauté de communes au
syndicat Avenir Dombes Saône et vice-président de ce syndicat, fait une
présentation générale de cette structure qui est notamment chargée d’animer le
Contrat de Développement Durable avec la Région Rhône Alpes (CDDRA).
Le
président explique que nous avons besoin d’actions et de projets économiques
sur le territoire. Il est nécessaire d’être actif pour avoir un retour sur le
coût de notre cotisation. Les communes doivent s’approprier les actions
possibles. Mme Bernillon propose de transmettre un tableau de synthèse des
actions soutenues.
LOCATION DU CENTRE
TECHNIQUE EQUIN DE CHATENAY
Le président rappelle que le conseil général a investi
plus de 2 millions d’Euros dans les haras. L’Institut français du cheval et de
l'équitation a occupé le site puis l’a abandonné. Un bail emphytéotique a été
signé avec le conseil général.
Il
y a 3 ans, deux candidats étaient désireux d’occuper ce site : Les Haras
de Béligneux et Ain génétique service(AGS). AGS, qui est une coopérative, a signé
un bail de 9 ans dénonciable au bout de 3 ans. En septembre 2014, la
coopérative a choisi de résilier ce bail. Le président informe donc l’assemblée
de la résiliation du bail par le locataire actuel Ain Génétique Services au 31
mars 2015.
En décembre
2014, deux repreneurs ont été candidats pour la reprise des haras ; Equi diffusion,
coopérative bovine basée à Sourcieu (42), pour un loyer annuel de 5000€ avec
mise aux normes des bâtiments par la communauté de communes et « Béligneux
le haras », SARL de M. Neyrat, basée à Béligneux, (01) pour un loyer
annuel de 19000€ sans mise aux normes des locaux.
Le président lie les courriers de soutiens à Equi diffusion.
Le
conseil de communauté accepte à l’unanimité la proposition de la SARL
« Béligneux le haras ».
SIGNATURE D’UNE NOUVELLE
CONVENTION POUR LE RECYCLAGE DES DECHETS ELECTROMENAGERS AVEC OCAD3E
Le
vice-président en charge de l’environnement rappelle à l’assemblée que nous
sommes actuellement liés par convention avec l’éco organisme, OCAD3E.
OCAD3E
a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordonnateur
pour les DEEE (D3E) pour la période 2015-2020 (sur la base d'un nouveau cahier
des charges et d'un nouveau barème), l'arrêté a été signé le 24 décembre 2014
par le Ministère de l'écologie, le Ministère de l'intérieur et le Ministère de
l’économie.
L’organisme
a décidé de résilier de façon anticipée au 31 décembre 2014 la convention qui
nous lie et de solliciter la signature de la nouvelle convention dont la durée
coïncidera avec la durée du nouvel agrément d'OCAD3E (1/1/2015 au 31/12/2020).
Dans
cette affaire, et afin de maintenir la continuité du service d’enlèvement des
D3E et de faciliter l’établissement des états trimestriels des versements pour
bénéficier des soutiens au tri des D3E, le vice-président demande à l’assemblée
de bien vouloir autoriser le président à signer une nouvelle convention à effet
rétroactif au 1er janvier 2015.
Le
conseil autorise le président à signer la convention avec OCAD3E.
CONVENTION AVEC RECYLUM
Monsieur
le Président informe le conseil que dans le cadre de la mise en place d’un
dispositif de collecte et de valorisation des lampes usagées, il convient de
procéder à la signature d’une nouvelle convention avec Recylum et d’une
convention avec l’organisme coordinateur agréé (OCAD3E).
Le
conseil de communauté autorise le président à signer la convention avec les
organismes précités.
CLOTURE BUDGET ANNEXE
PASI
Le
président rappelle la délibération du 5 mars 2014 qui adoptait le principe de
la clôture du budget annexe du PASI une fois les opérations comptables pour la
construction terminées (DGD réglés).
La
clôture est proposée au 31 décembre 2014.
Le
patrimoine sera repris par le budget principal de la communauté de communes à
compter du 1er janvier 2015.
Le
conseil de communauté accepte cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
Concernant
la mise aux normes handicap, l’agence d’ingénierie peut conseiller les communes
de manière gratuite.
Monsieur
HUMBERT rencontre le Préfet mardi pour évoquer la réforme des collectivités
territoriales.
Monsieur
AMBRE demande quand les macarons pour Villette seront livrés.
Madame
BERNILLON propose de créer une commission agriculture afin de pouvoir organiser
une rencontre pour écouter les agriculteurs et échanger avec eux.
La
commission agriculture se compose de :
Madame
BERNILLON
Monsieur
CHAFFARD
Madame
NOEL
Monsieur
BRANCHY
Monsieur
THUILLIER
Monsieur
JOLIVET
La
première réunion de la commission est fixée le 17 février à 20h00 à la Communauté
de Communes, avec les Vices présidents.
Monsieur
BENMEJAHED informe le conseil qu’il va adresser un courrier aux maires pour mettre
en place une stratégie afin de pouvoir envisager l’implantation d’un collège après
2020.
Séance levée
à 22h30
---------------------------
COMPTE RENDU DE
DU
MERCREDI 10 DECEMBRE 2014
Présents : MM HUMBERT JOLIVET
OLIVIER BENMEDJAHED THUILLIER
CHAFFARD BERAUD CHENOT CLAIR
CELLIER TODESCHINI BONOD
MICHON BALLAND BRANCHY
AMBRE ROYER
Mme
BERNILLON DEBIAS-SAID MORTREUX
GUEYNARD RIVET GOZE
LOZANO OTHEGUY NOEL
LAURENT
Le compte rendu de la dernière séance du mercredi
15 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.
Monsieur BERAUD est nommé secrétaire de séance.
BASE DE
LOISIRS BILAN 2014 ET TARIFS 2015
Bérengère Rangier présente le bilan de la
saison 2014, joint en annexe.
Suite au bilan, il est proposé de nouveaux
tarifs pour la saison 2015 avec notamment des modifications pour les forfaits mensuels
du camping et pour les HLL, un repositionnement pour les tarifs à la nuitée.
Il est retenu la proposition de faire des
tarifs promotionnels de 5 à 35% en cas de disponibilité à la dernière minute,
pour augmenter le taux de remplissage.
Le président annonce au conseil la validation
par le conseil général de la destination DOMBES portée par le CDDRA qui
permettra un travail de promotion et un effet levier sur les subventions pour
les investissements.
Le Vice-président fait part à l’assemblée de la
nécessité d’aménager un local rencontre pour permettre de prétendre au
classement 3 étoiles.
URBANISME-
désignation des délégués aux SCOT
Le président fait part à l’assemblée de la
modification statutaire du syndicat mixte du SCOT de la Dombes en date du 18
novembre 2014.
En conséquence, il appartient au conseil de
communauté de délibérer sur les représentants au scot de la Dombes pour les 8
communes, à savoir 8 titulaires et 8 suppléants.
Le
président propose à l’assemblée d’approuver les nouveaux statuts et de désigner
les délégués suivants :
Communes
|
TITULAIRES
|
SUPPLEANT
|
Chalamont
|
Ali
Benmedjahed
|
Monique
Laurent
|
Chatenay
|
Françoise
Goze
|
Yannick
Bonnard
|
Chatillon
la palud
|
André
Michon
|
Chantal
Brouillet
|
Crans
|
Jean
Marie Chenot
|
Matthieu
Olivier
|
Le
Plantay
|
Gilles
Cellier
|
Josiane
Broyer
|
St
Nizier le désert
|
Françoise
Bernillon
|
Joëlle
Kapouyan
|
Versailleux
|
Gérard
Branchy
|
Jérôme
Clair
|
Villette
sur Ain
|
Christine
Beaufort-Velut
|
Mandy
Ruspini
|
Le conseil de communauté accepte les nouveaux
statuts et désigne les délégués tels que proposés ci-dessus.
MARCHE
POUR LA FOURNITURE D’UN BROYEUR MULTI VEGETAUX
Le vice-président en charge de l’environnement
rappelle qu’une consultation a été lancée pour faire l’acquisition d’un broyeur
multi végétaux.
Un marché à procédure adaptée a été lancé le
mercredi 29 octobre 2014
La limite des offres étaient fixées au lundi 17
novembre.
Six entreprises ont fait une offre :
AGRIPRO, Jean BOUVIER, RAM, GARRY BRESSE MOTEURS, NESME et ARMELLIE.
Le tableau récapitulatif des offres s’établit
comme suit :
N°
|
Nom du candidat
|
PRIX
|
Critères financier 60%
|
Critères technique 40%
|
Note finale
|
AGRIPRO
|
21 000
|
30,0
|
32,94
|
62,91
|
|
Jean
BOUVIER
|
18 950
|
33,2
|
30,06
|
63,27
|
|
RAM
|
18 500
|
34,0
|
38,00
|
72,02
|
|
GARRY
BRESSE MOTEURS
|
10 490
|
60,0
|
11,47
|
71,47
|
|
NESME
|
15 988
|
39,4
|
23,83
|
63,20
|
|
ARMELLIE
|
Offre reçue hors délai
|
Au vu de ce tableau et selon les critères fixés
dans le règlement de consultation, l’offre de RAM est la plus avantageuse. La
commission des marchés, réunie le 3 décembre, propose de retenir l’offre de
RAM.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le
président à signer le contrat avec RAM pour un montant de 18 500€HT.
RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
2013
En application de l’article L 2224-5 du CGCT,
le vice-président à l’environnement présente le rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d’élimination des déchets de 2013.
Le rapport est annexé à la présente note de
synthèse.
Il sera ensuite communiqué à chaque commune
membre.
Après en avoir pris connaissance, le conseil de
communauté approuve le rapport présenté.
Le vice-président transmet à chaque
commune les affiches et flyer pour le lancement de la campagne d’identification
des habitants à la déchetterie. Une période de tolérance jusqu’au 1er
avril permettra au système de se mettre en place en collaboration avec les
mairies.
MODIFICATION
DES STATUTS D’ORGANOM :
Le vice-président précise
qu’ORGANOM a délibéré le 9 octobre 2014 pour modifier les statuts du syndicat
sur les points suivants :
-
Nouvelle adresse du siège (transfert sur le site de l’unité de tri
OVADE) : CS 60127-216 Chemin de la serpoyère VIRIAT 01 004 BOURG EN
BRESSE
-
Fusions de communautés de communes : adhésion de la CC Rives
de l’Ain Pays du Cerdon et CC du Haut Bugey.
Le conseil de communauté approuve
cette modification.
AMENAGEMENT
DE SECURITE AU PLANTAY-DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE
Le vice-président en charge de la voirie
présente à l’assemblée le projet d’aménagement de sécurité au Plantay pour une
enveloppe estimative de 80 000€HT.
Une consultation dans le cadre d’un marché à
procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre a été lancée sur internet le 29
octobre 2014 avec une limite de réponse fixée au 17 novembre. 12 offres ont été
reçues,
Suite à l’analyse en fonction des critères
fixés (valeur technique à 60% et le prix à 40%), la commission des marchés
réunie le 3 décembre propose de retenir le cabinet AINTEGRA pour un montant de
4 240€HT.
Le
conseil de communauté autorise le président à signer le contrat avec AINTEGRA.
DEVELOPPEMENT
SOCIAL-MOBILITE ET POURSUITE DE L’EXPERIMENTATION DES MINIBUS
Suite à la mise en place des minibus pour
amener les enfants le mercredi midi au centre de loisirs intercommunal, la
commission enfance jeunesse propose de poursuivre l’expérimentation.
En partenariat avec le centre social, il est
proposé de continuer la location des minibus et de réfléchir à développer le
service. Il s’agit là de rendre plus accessible les services intercommunaux et
au-delà à tous les habitants du canton. Le conseil accepte de lancer la
réflexion pour développer la mobilité sur le territoire.
Questions
diverses :
Monsieur
Humbert donne au conseil les dernières informations concernant l’office de
tourisme Centre Dombes/Canton de Chalamont : suite à la rencontre avec le
président, il est prévu une réunion avec les vice-présidents tourisme, finances
et les directeurs de CC afin d’avancer sur l’entente.
Monsieur
Humbert informe l’assemblée du contact qu’il a eu avec un investisseur
intéressé pour construire un hôtel dans la zone d’activité.
Il
rappelle l’inauguration du service mutualisé d’instruction des autorisations du
droit des sols le mercredi 17 décembre.
Séance
levée à 22h55.
---------------------------------------
COMPTE RENDU DE
COMPTE
RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DU
MERCREDI 15 OCTOBRE 2014
Présents : MM HUMBERT JOLIVET OLIVIER
BENMEDJAHED THUILLIER CHAFFARD
BERAUD CHENOT CLAIR CELLIER
TODESCHINI BONOD MICHON BALLAND
BRANCHY
Mme
BERNILLON DEBIAS-SAID MORTREUX GUEYNARD
RIVET GOZE LOZANO
OTHEGUY NOEL LAURENT
Absents excusés : M. AMBRE (1
pouvoir à M. TODESCHINI) ROYER (1
pouvoir à M BONOD)
Le compte rendu de la dernière séance du 24
septembre 2014 est adopté à l’unanimité
Monsieur MICHON est nommé secrétaire de séance.
Autorisation
de signature d’une convention pour la mise en place d’un service mutualisé
d’autorisation du droit des sols
Le président rappelle à l’assemblée la
réflexion menée avec les Communautés de communes Centre Dombes, Dombes Saône
Vallée et Chalaronne Centre pour la mise en place d’un service unifié pour
l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du
sol.
La présentation globale du service a été
faite à toutes les communes le mardi 30 septembre. Le service comprendra 3
équivalent temps plein dans un premier temps.
Il est convenu que les communes continuent à
utiliser les services de la DDT jusqu’au retrait total de l’Etat.
Pour ne pas qu’il y ait d’interférences avec
les communautés de communes, ce service sera localisé à Saint Triviers sur
Moignan.
Il propose le projet de convention
ci-joint en annexe, ainsi que le budget prévisionnel qui est basé sur une
répartition en fonction du nombre de communes pour 5% du budget, 25% en fonction
de la population et 70% en fonction du nombre de dossiers instruits.
Le budget pour les 8 communes
s’élèverait à environ 25 000€.
Le président propose :
-
D’adhérer
à ce service
-
La
prise en charge par la communauté de communes de la part fixe du budget soit
30% de la participation totale de la Communauté de communes, le reste étant
payée par les communes membres.
Après en avoir délibéré, le conseil valide
la convention cadre entre communautés de communes et accepte la répartition des
coûts telle que proposée ci-dessus.
URBANISME
- DESIGNATION DES DELEGUES AU SCOT DE LA DOMBES
Le président fait part à l’assemblée de la
parution de la loi ALUR en date du 24 mars dernier qui modifie les compétences
des communautés de communes et leur attribue de plein droit la compétence SCOT.
Par ailleurs, les communes de Villette et Chatillon sont désormais intégrées
dans le périmètre du scot de la Dombes.
En conséquence, il appartient au conseil de
communauté de délibérer sur les représentants au scot de la Dombes pour les
communes de Villette sur Ain et Chatillon la palud
Les délégués sont les suivants :
Châtillon
la palud :
TITULAIRES André Michon et Chantal Brouillet ; SUPPLEANTS : Pierre
Balland et Jean Michel Millet
Villette
sur Ain :
TITULAIRES : Christine Beaufort Velue et Jean Pierre Humbert ;
SUPPLEANTS : Jacques Ambre et Mandy Ruspini.
TOURISME
– CONVENTION D’ENTENTE avec la CC Centre Dombes
Le vice-président rappelle le dernier conseil
communautaire où il a été décidé d’ajourner la signature de la convention
d’entente pour 2014 dans la mesure où les éléments budgétaires n’étaient pas
connus.
La communauté de communes Centre Dombes a
transmis le 3 octobre le budget prévisionnel de l’office de tourisme ainsi que
sa réalisation au 30 septembre. Le montant total du budget 2014 s’élève à
151 845€ comprenant le déficit reporté de 2013 pour 9 253.88€, des
charges salariales pour 110 610€ notamment.
Vu l’augmentation du budget de l’office de
tourisme depuis le passage en régie intercommunale Centre Dombes,
Le vice-président propose la méthode de calcul
suivante pour appliquer la clé de répartition convenue avec la CC Centre
Dombes :
Budget total = 151 845€-- Ressources
propres de l’OT = 13 845€
A déduire Taxe de séjour CC Centre Dombes =
30 000€ et taxe de séjour CC Canton de Chalamont = 4 000€
Reste à charge = 151 845-(13 845+
30 000+4000) = 104 000€
Participation CC Canton de Chalamont =
104 000*30% = 31 200€
Cette méthode de calcul est acceptée par le
conseil et demande à l’inscrire dans la convention d’entente.
VOIRIE -
AMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE A CHALAMONT
Le vice-président en charge de la voirie
présente à l’assemblée le projet d’aménagement du cœur de village. L’opération
est menée avec Dynacité et la commune de Chalamont.
Dynacité a transmis un avenant à la convention
de transfert de maitrise d’ouvrage pour valider le projet avec une enveloppe
prévisionnelle de 260 000€ HT pour les travaux et 294 000€HT avec les
frais d’ingénierie.
Après
en avoir délibéré, le conseil de communauté, autorise le président à signer
l’avenant avec Dynacité.
PETITE
ENFANCE - EXTENSION DU MULTIACCUEIL
La vice-présidente salue la présence
d’assistantes maternelles. Elle présente le contexte et l’historique du projet
conçu avec la caisse d’allocations familiales dans sa fonction de soutien aux
familles et aux enfants.
La vice-présidente rappelle à l’assemblée que
la communauté de communes s’est, en 2008, engagée dans un projet de
développement des services à la population soutenu par la caisse d’allocations
familiales, les fonds européens et le conseil général : le PASI.
Le PASI comprend l’ouverture d’un multi accueil
pouvant accueillir jusqu’à 18 enfants, en complément de l’ouverture d’un relais
assistantes maternelles permettant les passerelles entre les différents modes
de garde du territoire.
Afin de démarrer progressivement, le multi
accueil fonctionne depuis le 1er septembre 2013 en accueillant 12
enfants. Cet accueil a concerné 55 enfants.
A ce jour, les demandes d’heures d’accueil
hebdomadaires sont de 364h, soit 110% de l’augmentation de 6 places (6
places*11h /jour*5jours= 330heures).
L’accueil occasionnel ne peut plus être assuré
aujourd’hui. Les données CAF concernant les enfants de moins de 3 ans font
apparaître un besoin supplémentaire de 16 places (sur les 256 enfants, 170 ont
leurs 2 parents qui travaillent et 142 sont gardés par une assistante
maternelle).
Le développement du multi accueil s’inscrit
dans une logique complémentaire aux différents modes de garde au regard des
besoins et des contraintes de chacun et pourrait permettre de répondre aux
besoins des familles sans activité professionnelle ou en congé parental de
manière occasionnelle tout en renforçant l’égalité des chances des familles du
territoire avec une tarification adaptées aux ressources de chacun. En tant
qu’organisme public, il est en effet important que les familles puissent avoir
un choix.
L’impact budgétaire de cette extension est de
8 509€ pour la Communauté de communes, mais grâce à certaines économies
d’échelle (charges de personnel logistique et administratif mutualisé), cela
permet de réduire le coût d’une place au multi accueil.
Afin de poursuivre le développement social du
territoire et son attractivité, la vice-présidente propose à l’assemblée
d’augmenter la capacité d’accueil de 6 places à compter du 1er
janvier 2015.
Madame GUEYNARD fait un retour sur la rencontre
organisée avec les assistantes maternelles de Chalamont, qui craignaient une
baisse du nombre d’enfants susceptible d’être gardés.
Elles ont exprimé leurs craintes et inquiétudes
sans animosité. Mme Gueynard leur a rappelé le ralentissement démographique
constaté à Chalamont qui a même dû fermer une classe. Elle a souligné que les 6
places concernaient l’ensemble des habitants du canton et pas uniquement
Chalamont et qu’il s’agissait d’offrir un mode de garde complémentaire et davantage
de possibilité sur notre territoire.
Monsieur BENMEDJAHED précise qu’il s’agit de
places qui permettront d’accueillir occasionnellement les enfants.
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
accepte cette proposition.
Questions
diverses :
Monsieur CHENOT,
vice-président en charge du développement économique, revient sur l’intervention
de la Chambre de commerce et d’industrie lors de la dernière commission développement
économique. Le vice-président annonce qu’une rencontre sera prévue avec les
commerçants du canton le jeudi 4 décembre 2014 à 20h30 dans la salle du Bugey à
Chalamont.
Madame BERNILLON
explique à l’assemblée que le SCOT fait actuellement une étude sur le
développement commercial qui doit être développé commune par commune.
Madame BERNILLON
explique que suite à l’invitation de Madame Gautherin (DDCS), Claire PICARD,
Laetitia BAILLE et elle-même se sont rendues à une réunion d’information sur le
recrutement de jeunes en service civique.
Madame la
vice-présidente explique qu’il ne s’agit pas de faire faire au jeune des taches
subalternes, mais inscrire ces actions dans une démarche citoyenne. Par
ailleurs, le jeune doit être accompagné par un tuteur.
Pour plus de renseignement :
www.service-civique.gouv.fr
Le président informe l’assemblée que, la loi
autorise des transferts partiels du pouvoir de police au profit des Présidents
des EPCI dans les domaines de compétences qui ont été transférés à ces
établissements et que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 dite
MAPTAM) a étendu le transfert automatique des pouvoirs de police au Président
de l’EPCI à la police de la circulation et du stationnement et à la délivrance
des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de
taxis. Cette extension sera effective le 1er janvier 2015, sauf pour les
communes membres de l’EPCI dont les Maires se seront opposés au transfert «
automatique» de ce pouvoir de police. Il semble préférable que chaque commune
continue de gérer l’ensemble des arrêtés de circulation et de stationnement
comme c’est le cas actuellement sans que ces arrêtés soient pris par la
Communauté de communes. Un modèle d’arrêté sera envoyé à chaque mairie.
Monsieur Branchy
prend la parole pour expliquer que la benne des encombrants n’a de cesse
d’augmenter, et souhaite mettre en place une identification des commerçants et
des artisans au 1er janvier 2014.
Madame GUEYNARD se
demande si l’identification concerne seulement les commerçants et non tous les
habitants du canton ? Monsieur BENMEDJAHED souhaiterait qu’une étude plus
profonde soit menée pour que les particuliers soient également identifiés
lorsqu’ils se rendent à la déchèterie.
Un important travail
de communication devra être lancé.
Le conseil donne un
avis favorable sur l’identification des commerçants pour le 1er
janvier 2015 et souhaite une identification pour les particuliers au 1er
juin 2014.
Le vice-président en charge de l’environnement
explique au membre du conseil l’opportunité pour la Communauté de communes de
faire l’acquisition d’un broyeur de déchets verts.
L’utilisation du broyeur est prévue sur le site
de la déchèterie pour limiter l’apport de végétaux, et les communes du canton
pourront également l’utiliser.
Actuellement dans la dernière année du plan
local de prévention, l’achat du broyeur pourra être subventionné par l’Ademe
par l’intermédiaire d’Organom à hauteur de 50%.
Monsieur BALLAND
alerte l’assemblée sur la règlementation concernant le stockage des déchets verts.
Le vice-président
précise que le broyeur sera stocké à Versailleux et que l’employé de
Versailleux se chargera de l’amener à la déchèterie.
Après en avoir délibéré, et avec 25 votes en
faveur de l’achat du broyeur et deux abstentions, le conseil de communauté, autorise
président à lancer une consultation pour l’achat d’un broyeur.
Monsieur JOLIVET évoque la question de la
sécurité à la déchèterie et du sens de circulation, la mise en place d’une
tourne à gauche semble être une solution pour faciliter l’accès à la
déchèterie.
Madame OTHEGUY profite de la réunion pour
remercier la communauté de communes d’avoir mis à disposition des mini-bus pour
amener les enfants du canton le mercredi midi au centre de loisirs
intercommunal.
Monsieur
JOLIVET informe les membres du conseil que la commission voirie se réunira
lundi prochain.
Séance
levée à 22h35.
----------------------------------------------------
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014
Présents : MM HUMBERT JOLIVET BENMEDJAHED
THUILLIER CHAFFARD BERAUD CHENOT ROYER
CLAIR CELLIER TODESCHINI
AMBRE BONOD
Mme BERNILLON DEBIAS-SAID
MORTREUX GUEYNARD RIVET
GOZE LOZANO OTHEGUY
NOEL
Absents excusés : Mme LAURENT (1
pouvoir à Thierry JOLIVET) M OLIVIER MICHON (1 pouvoir à Mme LOZANO) BALLAND (1 pouvoir à M Georges BERAUD) BRANCHY
Le président demande une minute de silence en mémoire d’Hervé GOURDEL.
Le compte rendu du conseil du 2 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.
Madame RIVET demande qui assurera la présentation du CDDRA dont il était
question dans le compte rendu. M. Benmedjahed précise qu’en tant que
vice-président du syndicat mixte, il pourra s’en charger.
Madame GUEYNARD est nommée secrétaire de séance.
MARCHE
D’AMENAGEMENT DE SECURITE A VERSAILLEUX
Le président rappelle le projet d’aménagement
de sécurité à Versailleux pour une estimation de 110 478.50€HT. Une
consultation a été lancée le 1er juillet 2014 et 8 entreprises ont
fait une offre.
La commission des marchés s’est réunie avec
le maître d’œuvre le lundi 28 juillet pour examiner les offres. Compte tenu de
l’analyse cumulée des différents critères de sélection (prix et valeur
technique), l’entreprise EIFFAGE arrive en tête avec une note de 91.74 sur 100.
La commission propose donc de retenir
l’entreprise EIFFAGE pour un montant hors taxes de 97 169€.
Après en avoir délibéré, le conseil de
communauté accepte cette proposition et autorise le président à signer tous les actes administratifs correspondants.
Le conseil autorise le président à signer la
convention avec le conseil général pour réaliser ces travaux sur route
départementale.
DEMANDE
DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION CŒUR DE VILLAGE CHALAMONT
Le président donne la parole à Monsieur BENMEDJAHED
qui rappelle le projet d’aménagement de cœur de village à Chalamont. Il s’agit
d’une opération conjointe Mairie, Dynacité et communauté de communes.
Ce projet peut faire l’objet d’une
candidature à l’appel à
manifestation d’intérêt « centres bourgs » (ami). Le gouvernement a décidé de lancer une expérimentation
nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. L’enjeu majeur de
la politique d’égalité des territoires étant un maillage équilibré du
territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés, tant en
périphérie des agglomérations urbaines qu’au cœur des espaces les plus ruraux.
Cette démarche expérimentale a
pour but :
- De dynamiser l’économie des
bassins de vie ruraux et urbains, en développant des activités productives et
résidentielles ;
- D’améliorer le cadre de vie des
populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès
aux services de proximité ;
- D’accompagner la transition
écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liés à
l’étalement urbain.
Un budget de 230 millions d’euros
est prévu pour les territoires qui seront retenus en novembre 2014 à l’issue
d’une sélection nationale organisée conjointement par le ministère du logement
et de l’égalité des territoires et le ministère de la décentralisation et de la
fonction publique.
Monsieur le Maire de Chalamont
présente le dossier qui a été élaboré pour le projet et qui a été déposé.
Le conseil de communauté accepte cette
candidature.
Par ailleurs, une demande de subvention peut
être faite dans le cadre du CDDRA, le conseil autorise le président à déposer
le dossier.
Monsieur JOLIVET, vice-président en charge de
la voirie informe l’assemblée que la commission voirie se réunira le 13
octobre, et que les travaux de voirie y seront présentés.
CONVENTION D’ENTENTE
INTERCOMMUNAUTAIRE
Monsieur le vice-président en
charge du tourisme rappelle la réflexion pour la gestion de l’office de
tourisme avec la Communauté de communes Centre Dombes.
Il présente la convention
permettant de mettre en place une entente intercommunautaire, celle-ci est
jointe en annexe. La convention a été légèrement modifiée suite à une remarque
de Monique Laurent.
Madame GUEYNARD demande quand sera
appliquée la convention et si le budget a été transmis comme convenu lors de la
réunion des membres de l’entente.
En effet, à ce jour, la communauté
de communauté, en signant la convention, s’engagerait à hauteur de 30% du
budget prévu en 2014. Toutefois, la communauté de communes centre dombes n’a
pas donné le budget 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil confirme
son accord pour s’engager dans une entente intercommunautaire à compter du 1er
janvier 2015 dans la mesure où les deux communautés de communes travailleront
ensemble le budget et le plan d’actions de l’office de tourisme.
Le conseil propose d’ajourner la signature de
la convention, dans la mesure où les éléments budgétaires pour l’année 2014
n’ont pas été communiqués.
AVIS SUR LE PLAN
DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (P.D.I.P.R.)
Monsieur le Président rappelle au Conseil que la
Communauté de Communes est compétente pour : «l’étude, la création,
l’aménagement, le balisage, la promotion de sentiers de randonnée constituant
un réseau de découverte et un maillage des territoires des 8 communes de la
Communauté de Communes du Canton de Chalamont ».Monsieur le Président
rappelle au Conseil l’article L. 361-1 du code de l’environnement relatif au
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).Il
précise que les itinéraires en projet d’aménagement pour accueillir des
randonneurs sur la communauté de communes ne sont pas totalement inscrits à ce
Plan. Ainsi, un projet de mise à jour du P.D.I.P.R. a été élaboré sur la
communauté de communes à Châtenay.
Madame Bernillon interroge la commune pour savoir
si la beauté du tracé sera identique.
Le président donne lecture du rapport de Monsieur
NOEL qui donne un avis favorable sur le changement d’itinéraire tout comme la
Fédération Française de Randonnée en précisant l’intérêt de ce tracé.
Après avoir pris connaissance de ce projet et
compte tenu de sa pertinence, il est proposé au Conseil d’émettre un avis
favorable et de donner son accord à l’inscription des voies communales et
chemins ruraux figurant dans ce projet (plan en annexe).
Le Conseil, approuve le
projet de P.D.I.P.R. sur le département de l’Ain et demande au Conseil général
de l’Ain l’inscription au P.D.I.P.R. des tronçons d’itinéraires non encore
inscrits dont la liste et le plan sont annexés.
HARAS DE CHATENAY
Le président fait part à l’assemblée de la
demande du locataire actuel qui exploite les haras de Châtenay.
La coopérative Ain génétique services propose
de dénoncer le bail actuel en avril 2015 car elle souhaite intégrer une
nouvelle filiale.
Par ailleurs, le bâtiment administratif
comprenant des salles de réunion et un studio serait retiré de la location. En
conséquence, le président propose de revoir le loyer annuel qui serait ramené à
20 000€ (au lieu de 25 000€). Le conseil de communauté, après en
avoir délibéré autorise le président à signer le bail avec la nouvelle société
exploitant le centre technique équin.
Une réflexion sur l’avenir des locaux devra être menée
par le conseil.
PERISCOLAIRE –
LANCEMENT D’UN DIAGNOSTIC
La vice-présidente en charge de l’enfance, la
jeunesse, la culture et le patrimoine présente au conseil l’avis de la
commission qui a eu lieu le mercredi 27 août.
Dans le cadre de l’organisation des nouveaux
rythmes éducatifs, la commission souhaite qu’un diagnostic soit réalisé sur
l’organisation des temps périscolaires par les communes.
Ce diagnostic serait réalisé de façon
conjointe par la Communauté de communes et le centre social afin d’étudier les
problématiques rencontrées par les communes dans leur organisation et
d’envisager les possibilités d’une organisation intercommunale en tenant compte
de tous les aspects et notamment des coûts. Il s’agit de faire un point sur les
différentes possibilités, pour un premier rendu mi-décembre.
Le conseil de communauté approuve cet avis
dans son ensemble et accepte l’ouverture de du chantier de la réflexion autour
de l’exercice de la compétence périscolaire en collaboration, si l’association
l’accepte, avec le centre social.
LOCATION
DE MINIBUS
Madame BERNILLON explique à l’assemblée que
concernant l’extra-scolaire du mercredi, chaque commune (sauf Crans et
Chalamont) ont mis en place un dispositif pour emmener les enfants. Il est
rappelé à l’assemblée que conformément à ses statuts, la Communauté de communes
est compétente pour l’organisation d’un transport pour amener les habitants
vers le centre social intercommunal.
Dans le cadre de la mise en place des
nouveaux rythmes éducatifs, il est proposé à titre expérimental de louer deux
minibus pour transporter les enfants le mercredi à la sortie de l’école vers le
centre de loisirs.
Une proposition de Renault Bourg a été faite
pour 600€TTC par minibus à compter du 1er octobre.
Les navettes seront assurées par le centre
social Mosaïque, une convention de mise à disposition sera signée entre
l’association et la communauté de communes.
Seuls les enfants inscrits au centre social
pourront bénéficier de ce transport, pris en charge par la communauté de
communes. Le prix d’accès à l’accueil de loisirs n’est pas modifié et est
identique pour l’ensemble des habitants du territoire.
Le conseil de communauté approuve ce projet dans
son ensemble et autorise le président à signer le contrat de location avec
Renault, et le président à signer la convention de mise à disposition avec le
centre social Mosaïque.
MAISON DE
SANTE-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL
Le président informe l’assemblée de l’arrivée
d’un médecin généraliste à la maison de santé : le docteur Anne
Bataille-Veber, qui consulte le mercredi en journée, le jeudi matin et un
samedi sur deux, le médecin ayant un autre cabinet dans le Rhône. Il est donc
proposé de louer le cabinet aux mêmes conditions que les autres professionnels
à savoir 9€ le m², provision sur charges de 2.50€/m².
Le conseil de communauté autorise le
président à signer le bail avec le médecin Anne BATAILLE VEBER.
COMPETENCE
« SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE » pour les communautés de communes
depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR le 27 mars 2014.
Le président rappelle au conseil de
communauté l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au
logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) qui a introduit explicitement au
sein des compétences obligatoires des communautés de communes la compétence
« schéma de cohérence territoriale ». Le transfert de cette
compétence automatique et de plein droit a pour conséquence d’exiger que
l’ensemble des communes membres de notre EPCI appartienne à un seul périmètre
de SCOT, en l’occurrence le SCOT de la Dombes.
Le conseil de communauté prend acte de
l’entrée des communes de Villette sur Ain et Châtillon la Palud dans le périmètre
du SCOT de la Dombes.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur CHENOT, vice-président en charge du tourisme et
du développement économique explique que l’utilisation du code WIFI qui est
faite à la base de Loisirs est risquée car les utilisateurs se servent du réseau
de la base sans contrôle de l’utilisation. Par ailleurs pour améliorer la
réception du wifi, plusieurs relais peuvent être installés : pour les HLL,
sur la zone des camping-cars et le snack, pour un montant de 636€ et 120€ par
an.
Le président rappelle aux membres du conseil
que le samedi 27 octobre est organisée une journée festive à l’occasion des 20
ans de la communauté de communes.
Il précise également que l’Etang LACLET sera
pêché le samedi 22 novembre 2014.
Séance levée à 22h30.
------------------------------------------------
MERCREDI 23 AVRIL 2014
Présents : MM
HUMBERT JOLIVET OLIVIER THUILLIER CHAFFARD
BALLAND BERAUD MICHON
CHENOT
BONOD ROYER BRANCHY
CLAIR CELLIER TODESCHINI
AMBRE
Mme BERNILLON
GUEYNARD LAURENT RIVET
MORTREUX GOZE NOEL
LOZANO OTHEGUY
Absents excusés : MME
DEBIAS-SAID (pouvoir à MM. GUEYNARD) M. BENMEDJAHED (pouvoir à M. JOLIVET)
Monsieur HUMBERT, président sortant, rappelle qu’en application de
l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Communautaire est composé des Conseillers élus dans
les conditions prévues par le Code électoral, doit se réunir au plus tard
le vendredi 2 mai pour procéder à l’installation du Conseil communautaire et à
l’élection du Président et des Vices Présidents.
Etant donné le second tour des élections qui a eu lieu le 30 mars, les
convocations ont été envoyées le 14 avril 2014, conformément à l’article L 5211
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres
du conseil sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L
5211-8 L2121-7 L.2121-10 et L.2121-17du CGCT.
La séance
au cours de laquelle il est procédé à l’élection du président et des
vice-présidents est présidée par le plus âgé des membres du conseil
communautaire.
Une fois
élu, le président va présider le conseil communautaire pour l’élection des
vice-présidents.
Le
président sortant procède à l’appel nominal.
Installation
des membres du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de
Chalamont
Il résulte des procès-verbaux des opérations électorales qui ont eu
lieu 23 et 30 mars 2014 dans les huit communes du Canton que Mmes et MM. Les
Conseillers Communautaires ont été élus.
Monsieur HUMBERT déclare les membres du conseil communautaire cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions et rappel l’article
2122-8 du Code général des Collectivités territoriales prescrit notamment que
la séance dans laquelle il est procédé à l’élection du président est présidée
par le doyen des membres du Conseil de communauté.
Madame Françoise BERNILLON doyenne de l’assemblée prend donc
la présidence pour procéder à l’élection du président de la communauté de
communes.
Monsieur Rodolphe OLIVIER est désigné secrétaire de séance.
Election
du président :
Il est procédé à l’élection du Président conformément aux
articles L5211-2 et L2121-17 du Code Général des Collectivités Locales.
Il est rappelé à l’assemblée que le président est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs:
·
Monsieur CHAFFARD
·
Madame MORTREUX Françoise
Les candidats sont invités à se déclarer. Monsieur HUMBERT Jean-Pierre
propose sa candidature.
Il est proposé que les bulletins soient simplement pliés en
quatre et déposés dans la boite prévue à cet effet, sans être mis
sous enveloppe.
Le secrétaire de séance distribue les bulletins et fait circuler
l’urne.
La présidente annonce les résultats : 27 bulletins ont été retrouvés
dans l’urne, 26 suffrage ont été exprimés, Monsieur HUMBERT ayant 26 voix, il
est élu président de la communauté de communes à la majorité absolue dès le
premier tour de scrutin.
Monsieur HUMBERT est immédiatement installé dans ses fonctions.
Le président prend la présidence de l’Assemblée, et remercie les membres
du conseil communautaire de lui renouveler leur confiance, et s’engage à
poursuivre les actions menées jusqu’à présent. Le président rappelle les
grandes réalisations du mandat précédant telle que la construction d’une maison
médicale à Chalamont, le rachat des Haras sur la commune de Chatenay, la
baignade naturelle à la base de loisirs, la construction du pôle d’accueil et
de services intercommunal et les grands travaux de voirie.
La communauté de communes fêtes ses 20 ans en 2014 : il s’agira de poursuivre
le travail avec les collectivités voisines, de mettre en place la réforme sur
les rythmes scolaires, d’engager la réflexion sur l’urbanisme.
Fixation
du nombre de vice-présidents :
En application des articles L 5211-10 du CGCT, la communauté de
communes doit disposer au minimum de 6 vices présidents, le nombre de
vice-présidents ne pouvant être supérieur à 20% (=6) (30% à la majorité des
2/3).
Le président propose donc de fixer le nombre de vices président à 6.
Le
Conseil, entendu l'exposé de son Président décide de confirmer le nombre de six
vice-présidents pour la durée du mandat.
Election
des Vices présidents :
Le président rappelle que les vices présidents sont élus au scrutin
secret uninominal à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel
parmi les membres du conseil de communauté.
-
élection du premier vice-président :
Seul
Monsieur JOLIVET Thierry fait acte de candidature.
Il est
ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 26 se sont
exprimés en faveur de la candidature de Monsieur JOLIVET, ce dernier est donc
élu premier vice-président de la communauté de communes à la majorité absolue
des voix dès le premier tour de scrutin.
-
élection du deuxième vice-président :
Seul
Monsieur BRANCHY Gérard fait acte de candidature.
Il est
ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 25 se sont
exprimés en faveur de la candidature de Monsieur BRANCHY, ce dernier est donc
élu deuxième vice-président de la communauté de communes à la majorité absolue
des voix dès le premier tour de scrutin.
-
élection du troisième vice-président :
Seul
Madame BERNILLON Françoise fait acte de candidature.
Il est
ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 26 se sont
exprimés en faveur de la candidature de Madame BERNILLON, elle est donc élue
troisième vice-présidente de la communauté de communes à la majorité absolue
des voix dès le premier tour de scrutin.
-
élection du quatrième vice-président :
Seul
Monsieur BENMEDJAHED Ali fait acte de candidature.
Il est
ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 27 se sont
exprimés en faveur de la candidature de Monsieur BENMEDJAHED, ce dernier est
donc élu quatrième vice-président de la communauté de communes à la majorité
absolue des voix dès le premier tour de scrutin.
-
élection du cinquième vice-président :
Seul
Monsieur MICHON André fait acte de
candidature.
Il est
ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 26 se sont
exprimés en faveur de la candidature de Monsieur MICHON, ce dernier est donc
élu cinquième vice-président de la communauté de communes à la majorité absolue
des voix dès le premier tour de scrutin.
-
élection du sixième vice-président :
Seul
Monsieur CHENOT Jean-Marie fait acte de candidature.
Il est
ensuite procédé au vote et sur 27 bulletins trouvés dans l’urne, 26 se sont
exprimés en faveur de la candidature de Monsieur CHENOT, ce dernier est donc
élu sixième vice-président de la communauté de communes à la majorité absolue
des voix dès le premier tour de scrutin.
Les Commissions :
Le
président rappelle que les commissions de travail permanentes ont un rôle
consultatif et émettent un avis sur les différents projets de délibération
relevant de leurs compétences. Elles réunissent, sous la Présidence d’un
Vice-Président, les conseillers municipaux communautaires intéressés et
constituent un lieu de réflexion et de débat. Les commissions sont ouvertes aux
conseillers municipaux. Elles bâtissent les projets en amont, qui sont soumis
au vote du Conseil communautaire.
Toutes les
communes peuvent être représentées dans les différentes commissions ; le nombre
de membres de chaque commission ne sera pas limité. Le vote s’effectue à main
levée.
Le conseil décide que
la Communauté de Communes du Canton de Chalamont a 6 commissions thématiques
consultatives qui sont les suivantes :
-
Commission
finances, présidée par Ali BENMEDJAHED, quatrième
vice-président.
-
Commission
enfance jeunesse culture et patrimoine présidée par
Françoise BERNILLON, troisième vice-présidente.
-
Commission
environnement présidée par Gérard BRANCHY, deuxième
vice-président.
-
Commission
tourisme et développement économique présidée par Jean Marie CHENOT,
sixième vice –président.
-
Commission
travaux et voirie présidée par Thierry JOLIVET,
premier vice-président.
-
Commission
communication et vie associative présidée par André
MICHON, cinquième vice-président.
Commissions obligatoires :
VU l’article 22 du Code des Marché publics,
le Président invite les membres du Conseil à élire à scrutin secret trois
membres titulaires et trois membres
suppléants pour former la commission d’appel d’offres.
Le vote a donné les résultats
suivants :
-
Titulaires : Monsieur BALLAND Pierre, Monsieur
BONOD Jean-Pierre, et Monsieur JOLIVET Thierry.
-
Suppléants : Monsieur Georges BERAUD, Monsieur Ali
BENMEDJAHED et Monsieur Gérard BRANCHY
Fixation des indemnités :
Vu
les articles L 5211-12, R 5214.1 et R 5332-1 du Code général des
collectivités territoriales et suite au renouvellement des
conseils municipaux et à l’élection du Président et des six vice-présidents, il
appartient au Conseil de Communauté de fixer le montant des indemnités de
chacun des élus,
Le
Président quitte la salle pendant la décision de son indemnité.
Les six vice-présidents quittent la salle pendant la décision de leur
indemnité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
décide d’attribuer au Président 41.25 % de l’indice 1015 de l’indemnité prévue
par la loi pour une population de 3 500 à 9 999 habitants.
Le
conseil décide également d’attribuer au premier vice-président 16.5 % de
l’indice 1015 de l’indemnité prévue par la loi pour une population de
3 500 à 9 999 habitants et d’attribuer aux cinq autres vice-présidents
15 % de l’indice 1015 de l’indemnité prévue par la loi pour une population de
3 500 à 9 999 habitants.
Elections des
délégués ont syndicats :
-
AVENIR
DOMBES SAONE : Contrat de
développement Rhône alpes.
Le
Président invite les membres de la Communauté de Communes à élire à scrutin
secret quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants au Contrat de
développement Rhône Alpes.
Le
vote a donné les résultats suivants :
TITULAIRES
|
BERNILLION
|
Françoise
|
SUPPLEANTS
|
BRANCHY
|
Gérard
|
GUEYNARD
|
Edwige
|
MICHON
|
André
|
||
BENMEDJAHED
|
Ali
|
HUMBERT
|
Jean-Pierre
|
||
CHAFFARD
|
Cyrille
|
AMBRE
|
Jacques
|
-
Val
de Saône Dombes Initiative.
Le
Président invite les membres de la Communauté de Communes à élire un délégué
titulaire et un délégué suppléant à l’association Val de Saône Dombes
initiative.
Les
votes ont donnés les résultats suivant :
-
Monsieur CHENOT Jean Marie, délégué titulaire,
-
Monsieur JOLIVET Thierry, délégué suppléant.
-
Syndicat mixte veyle vivante.
Le
Président invite les membres de la Communauté de Communes à élire à huit
délégués titulaires et huit délégués suppléants au Syndicat mixte Veyle
Vivante.
Le
vote a donné les résultats suivants :
Chatillon
la Palud
|
TITULAIRES
|
MICHON
|
André
|
SUPPLEANTS
|
BALLAND
|
Pierre
|
Saint
Nizier le Désert
|
ROYER
|
Hervé
|
CHARNAY
|
Denis
|
||
Chalamont
|
THUILLER
|
Gabriel
|
JOLIVET
|
Thierry
|
||
Crans
|
BEREZIAT
|
Didier
|
MATHIEU
|
Olivier
|
||
Versailleux
|
BRANCHY
|
Gérard
|
MANDIER
|
Jacques
|
||
Villette
sur Ain
|
TODESCHINI
|
Gilbert
|
AMBRE
|
Jacques
|
||
Chatenay
|
MAURE
|
Gérard
|
GOZE
|
Françoise
|
||
Le
Plantay
|
POTTIER
|
Philippe
|
MAISSON
|
Sébastien
|
-
Syndicat mixte basse vallée de l’Ain.
Suite
à l’installation des Conseillers Municipaux, le Président invite les membres de
la Communauté de Communes à élire huit
délégués titulaires et huit délégués suppléants au Syndicat mixte Basse Vallée
de l’Ain.
Le
vote a donné les résultats suivants :
Chatillon la Palud
|
TITULAIRES
|
MICHON
|
André
|
SUPPLEANTS
|
PITIOT
|
Frédérique
|
BALLAND
|
Pierre
|
COGNAC
|
Jean
|
|||
Crans
|
CHENOT
|
Jean-Marie
|
RAVIER
|
Myriam
|
||
KNOPKIEWICZ
|
Cécile
|
PRUGNIER
|
Joly
|
|||
Chalamont
|
THUILLER
|
Gabriel
|
DEBIAS-SAID
|
Sonia
|
||
RUETTE
|
Sandrine
|
JOLIVET
|
Thierry
|
|||
Villette
sur Ain
|
HUMBERT
|
Jean-Pierre
|
RUSPINI
|
Mandy
|
||
COLL
|
Daniel
|
BEAUFORT-VELUT
|
Christine
|
-
Association
de préfiguration du parc naturel régional.
Suite
à l’installation des Conseillers Municipaux, le Président invite les membres de
la Communauté de Communes à élire deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants à l’Association
de préfiguration du parc naturel régional.
Les
votes ont donnés les résultats suivant :
-
Monsieur HUMBERT Jean-Pierre et Madame BERNILLON
Françoise, délégués titulaires,
Monsieur JOLIVET
Thierry et Madame OTHEGUY Danielle, délégués suppléants
-
Syndicat Organom.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18
mars 2002 portant constitution du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets
auquel sont annexés les statuts du syndicat ORGANOM. Considérant que les
dispositions de l’article 6 de l’arrêté préfectoral stipulent : « le
Comité du Syndicat mixte est composé des délégués élus par chaque établissement
public de coopération intercommunale membre du syndicat, en fonction du chiffre
de population légale défini par l’INSEE, à raison d’un délégué titulaire par
EPCI et d’un délégué supplémentaire par tranche commencée de 10 000
habitants au-delà de la première tranche de 10 000 habitants.
« Chaque EPCI désigne autant de
délégués suppléants que de délégués titulaires, appelés à siéger avec voix
délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire. »
Suite
à l’installation des Conseillers Municipaux, le Président invite les membres de
la Communauté de Communes à élire un
délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat mixte Organom.
Le vote a donné les résultats
suivants :
-
Monsieur BRANCHY Gérard, délégué titulaire.
-
Monsieur ROYER Hervé, délégué suppléant.
-
Représentant
de la CCCC au Conseil d’Administration du Centre social intercommunal Mosaïque
Depuis
2010, la CCCC soutient le fonctionnement du centre social qui a développé son
action sur le territoire des 8 communes. Avec le projet du PASI (pôle d’accueil
et de services intercommunal), la coopération et le partenariat avec
l’association se sont renforcés par la mise en place d’un pacte de coopération
rappelant les objectifs partagés de développement social local par et pour les
habitants, les engagements de chaque acteur, la mise à disposition d’un nouveau
bâtiment appartenant à la communauté de communes.
Les
membres du conseil ont élu Madame BERNILLION et Madame OTHEGUY.
Il est
rappelé à l’assemblée que l’Assemblée générale du centre social aura lieu le
jeudi 24 avril à 20h.
-
Représentant
de la CCCC au Conseil d’Administration du Centre musical de la Communauté de
communes du canton de Chalamont
Chaque
année, la CCCC soutient financièrement le fonctionnement de l’association du centre
musical intercommunal. Dans le cadre du projet éducatif local, des actions sont
aussi menées envers les jeunes et les scolaires avec l’association.
Conformément
aux statuts de l’association, les membres du conseil ont élu Madame GUEYNARD
représentant la CCCC au sein du conseil d’administration de l’association.
Modification du tableau des emplois
Suite à
l’ouverture du 2ème cabinet dentaire à la maison de santé, il est
nécessaire de modifier le temps de travail hebdomadaire de Nicole Genillon, agent
d’entretien employée par la Communauté de communes, chargée de l’entretien des
locaux de la maison de santé. Il convient de supprimer le poste d’agent
technique à 12h et d’en créer un à 13h hebdomadaire. Il est ici précisé que le
temps passé dans le cabinet dentaire est facturé au réel au locataire.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
|
||||||||||||
SERVICE
|
EMPLOI
|
GRADE OU CADRE D'EMPLOIS AUTORISE PAR L'ORGANISME DELIBERANT
|
TYPE DE
CONTRAT
|
DATE FIN DE CONTRAT
|
||||||||
ADMINISTRATIF
|
DIRECTRICE
|
ATTACHE TERRITORIAL
|
TITULAIRE
|
-
|
||||||||
ADMINISTRATIF
|
COMPTABLE
|
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
|
TITULAIRE
|
-
|
||||||||
ADMINISTRATIF
|
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE
|
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
|
CONTRACTUEL
|
31/12/2014
|
||||||||
ADMINISTRATIF
|
AGENT D'ACCUEIL BASE DE LOISIRS
|
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
|
CONTRACTUEL
|
27/09/2014
|
||||||||
TOTAL SERVICE ADMINISTRATIF
|
4 AGENTS
|
|||||||||||
ENFANCE
JEUNESSE
|
COORDINATRICE
DU PEL
|
EDUCATEUR TERRITORIAL ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL
|
TITULAIRE
|
|||||||||
TOTAL SERVICE ENFANCE JEUNESSE
|
1 AGENT
|
|||||||||||
TOURISME
|
RESPONSABLE TOURISME
|
ANIMATEUR TERRITORIAL
|
CONTRACTUEL
|
28/02/2017
|
||||||||
TOTAL SERVICE TOURISME
|
1 AGENT
|
|||||||||||
TECHNIQUE
|
CHARGE DE L'ENTRETIEN BASE DE LOISIRS
|
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION 2ème classe
|
TITULAIRE
|
Non pourvu
|
||||||||
TOTAL SERVICE TECHNIQUE
|
1 AGENT
|
|||||||||||
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET
|
||||||||||||
TECHNIQUE
|
AGENT ENTRETIEN SIEGE CC ET MAISON DE SANTE
|
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème classe, 18h/hebdo
|
TITULAIRE
|
|||||||||
TECHNIQUE
|
AGENT ENTRETIEN BASE DE LOISIRS
|
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème classe, 17h50/hebdo
|
CONTRACTUEL
|
31/10/2014
|
||||||||
TECHNIQUE
|
AGENT ENTRETIEN BASE DE LOISIRS
|
ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe, 32h/hebdo
|
TITULAIRE
|
|||||||||
TOTAL SERVICE TECHNIQUE
|
3 AGENTS
|
|||||||||||
Monsieur BRANCHY
propose de modifier le tableau avec un emploi pour 18h et d’effectuer une embauche
à 13h, laissant une souplesse pour un éventuel accroissement des tâches.
Le Conseil accepte
cette modification du tableau des emplois.
Délégation de fonction et de signature
Vu
l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales.
Vu le
renouvellement des conseillers municipaux et l’élection du Président et des
Vice-présidents en date du 23 avril 2014.
Le
président propose aux membres du conseil que le Premier vice–président soit
habilité à signer en cas d’absence ou d’empêchement du président : les
pièces comptables, délibérations, marchés publics, tous autres actes
nécessaires à la bonne organisation de la communauté de communes.
Le conseil de communauté autorise la
délégation de fonction et de signature en faveur du premier vice-président.
Autorisation de signature d’une convention
Dans le
cadre de la gestion du snack à la base de loisirs, il convient de formaliser
une nouvelle convention d’occupation pour 2014-2017.
En effet,
suite à une remarque de la préfecture, il convient de requalifier le mode de
gestion du snack et de fixer une durée limitée à la convention.
Considérant,
l’activité commerciale exercée par la gestion du snack sur le camping (emprise
relevant du domaine public de la collectivité, c’est-à-dire inaliénable et
imprescriptible), le président propose au conseil de conclure une convention
d’occupation précaire du domaine public pour une durée de 3 ans à compter du 1er
mai 2014 pour se terminer le 30 avril 2017.
Les
conditions d’occupation sont les suivantes :
L’occupant s’engage :
1/ A exploiter le
snack-bar de la base de loisirs « La Nizière » à Saint Nizier le
Désert,
2/ A vendre des plats
cuisinés aux campeurs et touristes,
3/ A accueillir les
personnes extérieures au camping
La
redevance annuelle proposée est de :
- une part
fixe de 4 900 € H.T.
- une part variable par tranches selon le
chiffre d’affaires réalisé à savoir :
-
de
0 à 60 000 €, la part variable sera de 1,5 %
-
entre
60 000 € et 70 000 €, la part variable sera de 2 %
-
au-delà
de 70 000 €, la part variable sera de 2,5 %
La
convention précise les moyens mis à disposition, les périodes d’ouverture et
les différents services proposés.
Le conseil
communautaire autorise le président à signer la convention telle que présentée
ci-dessus.
Questions diverses :
Monsieur
JOLIVET, premier vice-président en charge de la voirie, annonce que la première
commission voirie du nouveau mandat aura lieu le 15 mai à 20h30.
Madame
BERNILLON, vice- présidente en charge de l’enfance jeunesse, annonce la tenue
de deux réunions, le mardi 20 mai à 20h concernant les rythmes scolaires, et le
mardi 27 avec la rencontre d’une association.
Séance
levée à 22h30.