vendredi 26 janvier 2024

COMPTE RENDU DU 18 JANVIER

https://drive.google.com/file/d/1EZ70lIAbCegqeXkXXfrUpoIA5qf0MyZt/view?usp=sharing 

Le recensement militaire (citoyen)

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).


Comment se faire recenser ?

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.


Quand se faire recenser ?

Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16ème anniversaire et les 3 mois suivants.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.


Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents

  • L’adresse du domicile

  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle


Où se faire recenser?

       * Auprès de la mairie

       * En ligne, sur le site internet Service-public.fr cliquer ici pour accéder au recensement en ligne


Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française

  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.


L'attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • participer à la "Journée défense et citoyenneté",

  • s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.


Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l'administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Télécharger le formulaire de changement d'adresse 

Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.


Perte ou vol de l’attestation

La mairie ne délivre pas de duplicata de l’attestation de recensement. Elle doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Centre du service national.


Service à la personne

 Reprise du service de proximité dès vendredi par Madame Nathalie ROBLIN qui remplace Madame Marilyne Degluaire de 14h00 à 17h00 à la mairie. un rappel des actions proposées : Conseils aux usagers sur les démarches à suivre .Orientation et accompagnement vers les organismes et services administratifs appropriés. Soutien dans les démarches administratives. Simple information jusqu’à la constitution intégrale de dossiers. Les demandes concernent essentiellement l’emploi, la retraite, l’aide au logement, la santé, mais également de nombreux autres domaines. La fréquentation de France services à la Communauté de Communes de la Dombes ne cesse de croître, à cause notamment de la dématérialisation des démarches demandées par les différentes administrations.

 adresse mail : contact.franceservices.vld@ccdombes.fr 





mardi 23 janvier 2024

Informations CCD

 Veuillez trouver ci-joint :



  *   la liste des délibérations du Bureau communautaire du 11 janvier 2024,
  *   la liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 janvier 2024,
  *   le PV du Conseil communautaire du 21 décembre 2023.

Vous en souhaitant bonne réception.



mardi 9 janvier 2024

Nouveaux arrivants & nouveaux nés

  

Merci de donner votre réponse pour les nouveaux arrivants et les nouveaux nés au plus tard le 12 janvier 2024 à l’adresse suivante :

lundi 8 janvier 2024

Voeux du mairie





 Le chantier de l’école sera démarré cette année. Cela permettra de résoudre à terme les fortes contraintes actuelles sur l’organisation du temps périscolaire et en particulier la cantine compte tenu des effectifs. Je remercie le personnel affecté à l’école et aux activités périscolaire pour leur capacité adaptation et leur flexibilité qui sont souvent sollicitées.

Une remarque sur ce point : l’impact de l’obligation de scolarisation dès 3 ans depuis 2019 qui rend plus difficile à la fois l’organisation de la scolarité et celle du périscolaire.

Concernant l’eau potable, enjeux important actuellement, la commune à intégré avec Chalamont et Saint Maurice de Remens le syndicat regroupant Villette sur Ain et Priay. Cela permettra une meilleure mutualisation de la gestion des réseaux et une sécurisation de l’approvisionnement en eau potable.

La sécurisation des axes de circulation est également une préoccupation importante. Des aménagements sont progressivement réalisés sur les principaux axes de circulation. Concernant l’entrée des Brotteaux qui est une zone à risque important : Les services départementaux ont réalisés les premiers aménagements et mènent une étude pour nous proposer un aménagement de cet accès.

La défense extérieure contre l’incendie (DECI) consiste à mettre en place des moyens de lutte contre les incendies dans les écarts, les zones hors agglomération. C’est une obligation pour la commune, que nous ne respectons pas encore totalement mais nous avons progressé avec la réalisation de 4 dispositifs en 2023, effort qui sera poursuivi et qui bénéficie d’une subvention de l’État.

La rénovation énergétique des bâtiments communaux est un autre grand projet qui a été lancé. L’entretien des bâtiments communaux n’ayant pas été une préoccupation majeure depuis très longtemps, l’état des bâtiments est problématique face aux nouvelles réglementations énergétiques. (je vous rassure nous ne sommes pas les seuls ! Mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire). Une première tranche de rénovation va être lancée cette année concernant les locaux administratifs de la mairie. Cette action reçoit le soutien de l’État, du Département et du fonds de concours de la Communauté de commune.

Nous avons la chance d’avoir des associations actives sur la commune. Je salue les Présidents et leurs bureaux qui assurent un travail parfois ingrat mais en tout cas nécessaire pour le maintien du tissu associatif.

Un mot particulier sur l’entretien des Équipements sportifs qui est une charge importante, avec des contraintes souvent imposées par les fédérations ou ligues nationales ce qui représente des coûts importants sans contrepartie significative.

La nécessité d’aller vers la mutualisation des installations va se poser, de nombreuses communes ont ce problème, certaines ont mis en place une gestion intercommunale des installations. Une réflexion sur ce sujet a été engagée à la Communauté de Communes de la Dombes.

Nous travaillons avec la Gendarmerie sur la sécurité et en particulier sur le dispositif Voisins vigilants pour le relancer et également pour envisager des éléments de vidéoprotection. Une étude sera menée par la cellule spécialisée de la Gendarmerie cette année.

La commune reste calme sur ce point même si certaines incivilités et comportements égocentriques répétées sont parfois exaspérants.

Je remercie les agents de la collectivité, vos agents !, (tant sur la gestion administrative que sur l’entretien, les services techniques et l’école) pour leur engagement, qui permet un fonctionnement en sous-effectif actuellement sans impact sur la continuité de service.

Nos commerçants et artisans ont pu reprendre une activité plus régulière même si les fortes contraintes en terme de coûts des approvisionnement et de l’énergie fragilise leur modèle économique. Nous devons penser à eux et les faire travailler le plus souvent possible.

Une conclusion sur les tendances qui se profilent :

Concernant la gestion de l’eau : nous faisons face à un paradoxe d’avoir à gérer à la fois une pénurie de plus en plus sévère et des inondations ou phénomènes pluvieux intenses de plus en plus fréquents. La longue période de pluie de cette fin d’année à heureusement été modérée en intensité.

La limitation des surfaces artificialisées, de nouvelles règles de non imperméabilisation des sols et les règles de prévention des inondations auront un impact sur le Plan Local d’Urbanisme qui devra sans doute être révisé pour les intégrer.

L’amélioration des bâtiments et la réduction de la consommation énergétique (en particulier avec le passage aux LED pour l’éclairage public) seront poursuivis et mis au programme d’investissement des années à venir.