Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 19 décembre 2019
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2019
Présents : M.
BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET
Chantal - M. BERAUD Georges – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - M.
COGNAC Jean – M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal –
M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE
Pascal
Absentes excusées : Mme
ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET Chantal
Mme PITIOT Frédérique -
Absentes : Mme ADER
Stéphanie – Mme CHAUDEY Agnès – Mme NOEL Christel
Secrétaire de séance : Madame LOZANO Myriam
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal de l’encaissement supplémentaire de la dotation de solidarité rurale
Et pour les dépenses, la non prise
en compte de la rémunération des agents recenseurs et de l’augmentation des
heures du personnel cantine périscolaire et de la prise d’échelons du personnel.
Il est nécessaire d’effectuer des
écritures budgétaires sur l’exercice.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 74121 Dotation de solidarité rurale 17 000.00
-----------------
17 000.00
Dépenses
Compte 6411 Personnel
titulaire 17 000.00
-----------------
17 000.00
2. Délibération donnant mandat au Président du Centre de
Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un
contrat d’assurance collective :
Monsieur
le Maire rappelle à l'assemblée, le Centre de gestion de l’Ain a souscrit
depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques
statutaires de ses collectivités affiliées. Celui-ci a été mis en place pour
assurer une couverture financière complète des risques encourus par les
Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents
du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels
et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.
Ce
contrat a été conclu dans le cadre des dispositions prévues à l’issue d'une
mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2016 dans le strict respect
des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été
attribué en dernier lieu au groupement CNP / GRAS-SAVOYE qui assure la
couverture du risque et la gestion du contrat et ce, pour une durée ferme de 4
ans qui vient à échéance le 31 décembre 2020.
Ce
contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :
-
Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2017, pour une durée
ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des
parties sous préavis de 6 mois.
-
Une tarification variable selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL
employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire.
La
consultation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en
application du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er
avril 2019. En effet, la consultation des entreprises d'assurances devrait être
lancée en procédure avec négociation, qui devra paraître au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union
Européenne (JOUE).
Dans
le respect de la commande
publique le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager
la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la
faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.
Ainsi le Maire propose
à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour
procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents
prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande
publique.
Après
en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
-
Décide
d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la
garantie de ses risques statutaires
-
Décide
pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain
afin :
- qu’il procède à la consultation des
différents prestataires potentiels ;
- qu’il conclue le cas échéant un
contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;
- qu’il informe ces
collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais
de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision
adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.
Questions Diverses :
-
Un conducteur
roulant très vite d’une voiture MERCEDES NOIRE très bruyante (ancienne plaque d’immatriculation
finissant par 38) a foncé sur Monsieur BALLAND Pierre. Il demande un
signalement si possible afin de porter plainte.
-
Des
nouvelles armoires pour les défibrillateurs vont être installées car elles
avaient été saccagées à la bibliothèque et au terrain de football.
-
Monsieur
LAMY Dominique demande qu’un panneau soit installé à l’ancienne maison de Madame
LUI car les enfants montent à l’étage et le balcon n’est pas sécurisé.
-
Concernant
la date ‘1900’ sur les factures de l’Eau, il s’agit d’une erreur informatique.
-
Monsieur
LE ROUEIL Michel s’informe sur la défense incendie des écarts de la Commune,
Monsieur BALLAND Pierre n’a pas encore toutes les informations mais le dossier
est en cours.
-
Monsieur
BALLAND Pierre va rencontrer Monsieur PUGEAT Jean-François ‘Rue du Baronnier’ concernant
la colonne d’Eau Potable installée sur sa propriété.
-
L’éclairage
public ‘Rue de la Source’ fonctionne et la circulation à double sens est
conservée.
-
Monsieur
VERNE Pascal fait un compte rendu de la dernière assemblée générale en date du
29/11 du SIEA :
Signature
d’un nouveau contrat de concession départemental avec Enedis afin d’améliorer la
qualité de distribution d’électricité sur le département de l’Ain.
Fibre optique
Malgré 30000 prises supplémentaires à
installer, la date butoir sera respectée (fin 2021) avec une cadence lente de 7
500 prises par mois
Financement
Prêt de 40 KE auprès de la banque postale
Prêt de 100 KE auprès de la banque centrale du
territoire (40 ans au taux du livret A en vigueur)
120 KE auprès de la banque européenne
d’investissement (23 ans)
Infos complémentaires
Amélioration des suivis auprès des communes
(coordination entre service)
Éclairage public
Réduire les délais des petits travaux
Remises en conformité des armoires électriques
(1 sur 5 est vétuste actuellement)
Le siea prend également conscience du retard
concernant le développement de l’éclairage à Led.
-
Des
lutins ont été volés un dépôt de plainte sera fait en gendarmerie.
-
Concernant
la séance de cinéma du 18 décembre à l’Espace Culturel les habitants sont ravis,
15 adultes et 29 enfants étaient présents. Une prochaine séance est prévue le
lundi 23 décembre.
-
Vendredi
20 décembre apéritif, Conseil Municipal et employés.
Séance levée
à 20 H 45.
Le
Maire
André
MICHON
