compte rendu Conseil communautaire

 Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 15 mai 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 10 avril 2025.

https://drive.google.com/file/d/1Ahpqg0DLnS0mNrHxaX1MZf6AOoF88LGL/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1n9EhGBB7hfplL0uZH1jzyMUDEwamkEEa/view?usp=sharing

Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile

 https://drive.google.com/file/d/1nAZ3tvDIRKW-Mqc4cKUzxsfvMWVEwdlL/view?usp=sharing

Info sur Dombes Rénov+

 

Dombes Rénov+ : un accompagnement gratuit pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous avez un projet de rénovation de votre logement ? Vous souhaitez améliorer le confort de votre habitation, réduire vos factures d’énergie ou adapter votre logement au vieillissement ou à un handicap ? Le service Dombes Rénov+ peut vous accompagner gratuitement dans vos démarches.

 

Qu’est-ce que Dombes Rénov+ ?

Dombes Rénov+ est un service public d'information, de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique, porté par la Communauté de Communes de la Dombes. Il s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, quel que soit leur niveau de revenus.

 

Un accompagnement sur mesure

Avec Dombes Rénov+, vous bénéficiez :

• d’un conseil technique neutre et gratuit sur vos travaux (isolation, chauffage, ventilation, etc.) ;
• d’une aide à la mobilisation des aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, aides locales, etc.) ;
• d’un suivi tout au long de votre projet.

 

Comment en bénéficier ?

Il vous suffit de contacter un conseiller de Dombes Rénov+ qui analysera votre situation et vous proposera un accompagnement personnalisé.

 

📞 Contactez Dombes Rénov+ :
Tél : 04 74 98 33 76
✉️ Mail : dombesrenov@alec-ain.fr
🌐 Plus d’infos : https://www.ccdombes.fr/vivre/developpement-durable/dombesrenov/

8 mai 1945

 Châtillon-la-Palud se souvient

Le 8 mai marque une date essentielle de notre Histoire : celle de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Ce jour-là, en 1945, la France retrouve sa liberté, au prix du courage, du sacrifice et de l’espoir.

En mémoire de celles et ceux qui ont combattu pour notre pays, nous invitons chaleureusement toute la population à se rassembler le mercredi 8 mai à 10H30 devant le monument aux morts de Châtillon-la-Palud.
Votre présence témoignera de notre reconnaissance, de notre solidarité et de notre volonté de transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire.

À l’issue de la cérémonie, un pot de l’amitié sera offert à toutes les personnes présentes.

Soyons nombreux à honorer ces héros.

Nouveau conseil

 

Information – Communication interne SIEPRA

 https://priay.eu/syndicat-intercommunal-de-leau-potable-des-rives-de-lain/

FERMETURE DE LA MAIRIE

 🚨 INFORMATIONS IMPORTANTES 🚨

Fermeture exceptionnelle de la mairie
📅 Vendredi 2 mai 2025
📅 Vendredi 9 mai 2025
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à prévoir vos démarches en conséquence.
La municipalité

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 10 avril 2025,
• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 10 avril 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 13 mars 2025.

https://drive.google.com/file/d/1-TvbqRVYOsurJysUVb51K13GSyPgCzAd/view?usp=sharing 

https://drive.google.com/file/d/1kFmKCMc-My1rUrSKnGMaO0yXLmA6tU_M/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1EZ1Y325ZSiQf0g8-Fj8yCXS02IkHNWkC/view?usp=sharing

"Chiens en liberté, mais avec responsabilité :

 🐾 Les beaux jours sont là ! Le soleil brille, les températures montent, et l’envie de se promener avec nos fidèles compagnons à quatre pattes est plus forte que jamais… ☀️ Mais attention, tout n’est pas permis, même sous un grand ciel bleu ! Pour le bien-être de tous, quelques règles s’imposent 🐶💚

📢 Chiens non tenus en laisse : rappel à la population
La municipalité souhaite rappeler à tous les propriétaires de chiens leurs obligations légales, pour la sécurité de tous.
🚫 Un chien en liberté, non tenu en laisse ou non maîtrisé sur la voie publique, peut représenter un danger.
En cas de morsure ou d'agression :

• Le propriétaire doit obligatoirement se présenter en mairie pour déclarer la morsure
• une plainte peut également être déposée auprès de la gendarmerie.

Le propriétaire du chien sera alors tenu pour responsable, même si l’incident se produit suite à un portail mal fermé, un grillage abîmé ou sur un chemin privé.

⚠️ En cas de morsure, plusieurs obligations légales s’appliquent :
✅ 3 visites vétérinaires obligatoires (à la charge du propriétaire) :

1. Dans les 24h après la morsure
2. Le 7e jour
3. Le 15e jour

Ces visites ont pour but de surveiller l’état de santé du chien, notamment concernant la rage.
✅ Évaluation comportementale obligatoire du chien par un vétérinaire agréé :
💰 Coût moyen : 70 à 200 €
✅ En fonction des résultats de l’évaluation comportementale, une formation du propriétaire peut être exigée (attestation d’aptitude) :
💰 Environ 100 à 200 €
✅ Assurance responsabilité civile spécifique :
💰 Environ 100 à 300 €/an
✅ Indemnisation des victimes en cas de blessure (soins médicaux, séquelles, etc.)
💰 À la charge du propriétaire – cela peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

🐾 Si le chien présente un danger grave, le maire peut ordonner :

• Une mise à l’écart
• Une interdiction de détention
• Voire une euthanasie du chien

🙏 Merci à tous les propriétaires de chiens de :

• Tenir leur animal en laisse (arrêté du Maire n° 2022-090 du 5 août 2022)
• Sécuriser leur propriété (portail fermé, grillage solide)
• Agir avec responsabilité pour éviter tout accident

Ensemble, veillons à la sécurité de tous, en particulier celle des enfants et des personnes vulnérables.
Pour toute question, la mairie reste à votre écoute.