COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 10 avril 2025,
• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 10 avril 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 13 mars 2025.

https://drive.google.com/file/d/1-TvbqRVYOsurJysUVb51K13GSyPgCzAd/view?usp=sharing 

https://drive.google.com/file/d/1kFmKCMc-My1rUrSKnGMaO0yXLmA6tU_M/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1EZ1Y325ZSiQf0g8-Fj8yCXS02IkHNWkC/view?usp=sharing

"Chiens en liberté, mais avec responsabilité :

 🐾 Les beaux jours sont là ! Le soleil brille, les températures montent, et l’envie de se promener avec nos fidèles compagnons à quatre pattes est plus forte que jamais… ☀️ Mais attention, tout n’est pas permis, même sous un grand ciel bleu ! Pour le bien-être de tous, quelques règles s’imposent 🐶💚

📢 Chiens non tenus en laisse : rappel à la population
La municipalité souhaite rappeler à tous les propriétaires de chiens leurs obligations légales, pour la sécurité de tous.
🚫 Un chien en liberté, non tenu en laisse ou non maîtrisé sur la voie publique, peut représenter un danger.
En cas de morsure ou d'agression :

• Le propriétaire doit obligatoirement se présenter en mairie pour déclarer la morsure
• une plainte peut également être déposée auprès de la gendarmerie.

Le propriétaire du chien sera alors tenu pour responsable, même si l’incident se produit suite à un portail mal fermé, un grillage abîmé ou sur un chemin privé.

⚠️ En cas de morsure, plusieurs obligations légales s’appliquent :
✅ 3 visites vétérinaires obligatoires (à la charge du propriétaire) :

1. Dans les 24h après la morsure
2. Le 7e jour
3. Le 15e jour

Ces visites ont pour but de surveiller l’état de santé du chien, notamment concernant la rage.
✅ Évaluation comportementale obligatoire du chien par un vétérinaire agréé :
💰 Coût moyen : 70 à 200 €
✅ En fonction des résultats de l’évaluation comportementale, une formation du propriétaire peut être exigée (attestation d’aptitude) :
💰 Environ 100 à 200 €
✅ Assurance responsabilité civile spécifique :
💰 Environ 100 à 300 €/an
✅ Indemnisation des victimes en cas de blessure (soins médicaux, séquelles, etc.)
💰 À la charge du propriétaire – cela peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

🐾 Si le chien présente un danger grave, le maire peut ordonner :

• Une mise à l’écart
• Une interdiction de détention
• Voire une euthanasie du chien

🙏 Merci à tous les propriétaires de chiens de :

• Tenir leur animal en laisse (arrêté du Maire n° 2022-090 du 5 août 2022)
• Sécuriser leur propriété (portail fermé, grillage solide)
• Agir avec responsabilité pour éviter tout accident

Ensemble, veillons à la sécurité de tous, en particulier celle des enfants et des personnes vulnérables.
Pour toute question, la mairie reste à votre écoute.

Information – Intervention SUEZ sur les réservoirs d’eau

 Nous vous informons que SUEZ réalisera une campagne annuelle de nettoyage et de désinfection des réservoirs d’eau potable sur notre commune, conformément au Code de la Santé Publique et au Règlement Sanitaire Départemental. Voici le planning prévisionnel :

• Réservoir « Les Bruyères » : le 14 avril 2025
• Réservoir « Servigne » : le 15 avril 2025
• Réservoir « Trévouse » : le 16 avril 2025

Toutes les précautions seront prises pour que ces interventions n’aient pas d’impact sur l’alimentation en eau.
Cependant, en fonction des aléas techniques, ces dates peuvent légèrement varier au cours de la semaine.
Les Centres de Secours ont été informés.

Merci à tous pour votre compréhension.

conseil municipal

 prochain conseil lundi 14 avril 2025

20h00 salle de conseil  

Arrêté préfectoral

https://drive.google.com/file/d/1NCHsWQrIlDsaela3rX1YwTdd1YRmxmPR/view?usp=sharing 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 1er avril 2025 autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025.

compte rendu du conseil municipal du 10 mars

 https://drive.google.com/file/d/1nhaBKrASVyZlSOy-fyZsqjVFJPB9MOS5/view?usp=sharing

compte rendu

Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 20 février 2025,
• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 13 mars 2025
• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 13 mars 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 13 février 2025.

 

https://drive.google.com/file/d/1nk--2DiRWsv0rAqxBDgXvQDCO7rc_1jI/view?usp=sharing 

https://drive.google.com/file/d/1fGp7SzItgMSXKFB5wjAxUSThokwXqErl/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1kTMm_Nd3jQatj9Gd4p-VaKqPnEXgvg3f/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1CqqHdDecPsUNc07mlmN1ZvXyWtvB7Iur/view?usp=sharing

conseil municipal

 Conseil municipal 

Lundi 10 mars 2025 

20h00 salle de conseil 

fermeture agence postale

 L agence postale sera fermée le mardi 11 mars 2025 

Merci de votre compréhension