Lettre d’information de la centrale nucléaire du Bugey « L’Essentiel » n°272

https://drive.google.com/file/d/1tk93uKhS8rPFsN_PG9bgUOf7jkvc_vZR/view?usp=sharing 

SÉCHERESSE 2026 : POSSIBILITÉ DE DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES PERTES DE RÉCOLTES

À la suite de la sécheresse particulièrement importante qu'a connue le département de l'Ain au cours de l'année 2026, la Direction départementale des Finances publiques de l'Ain attire l'attention des communes sur les possibilités de dégrèvement de taxe foncière pour les pertes de récoltes.

En application de l'article 1398 du Code général des impôts, les pertes de récoltes consécutives à des événements climatiques extraordinaires, tels que la sécheresse ou les inondations, peuvent ouvrir droit à un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Une démarche collective proposée

Afin de simplifier les démarches et d'accélérer le traitement des demandes, la Direction départementale des Finances publiques propose aux communes de présenter une réclamation collective pour les parcelles agricoles classées dans les catégories :

• « Terres »

• « Prés »

Cette procédure permet de regrouper les demandes des propriétaires concernés. Les pertes de récoltes sont évaluées dans le cadre d'expertises associant les services de la Direction départementale des territoires et les représentants de la profession agricole.

Une précision importante pour les exploitants agricoles

Lorsque les parcelles concernées sont exploitées, le dégrèvement obtenu doit obligatoirement être répercuté au bénéfice de l'exploitant agricole, conformément à l'article L. 411-24 du Code rural.

Pour toute information complémentaire concernant cette démarche, les agriculteurs et propriétaires de parcelles agricoles peuvent contacter la mairie.

Mairie de Châtillon-la-Palud

Une petite vérification importante avant publication : le courrier est daté du 29 septembre 2026 et fixe au 9 octobre 2026 le délai laissé à la commune pour s'opposer à cette démarche collective.

Je te conseille donc de vérifier auprès du secrétariat que la commune n'a pas formulé d'opposition et que la procédure collective est bien engagée. Je pourrai alors ajuster les deux textes pour annoncer clairement la démarche réalisée par la mairie, plutôt que simplement la présenter comme une proposition.

Vaccination

 

Inspection par drone : passage de la société Instadrone

 Dans le cadre de l’entretien et de la modernisation du réseau de distribution d'électricité, Enedis a mandaté son partenaire technique Instadrone pour réaliser des opérations de diagnostic par drone sur notre commune.

L’objectif est de contrôler lignes électriques du réseau ENEDIS afin d’anticiper d’éventuelles pannes, garantir la qualité de la fourniture d’énergie et d’anticiper d'éventuels incendies.
🛠 Déroulement des opérations
● Dates d'intervention : Du 16/11/2026 au 16/12/2026.
● Équipement de sécurité : Les techniciens Instadrone sont des professionnels certifiés. Ils sont strictement équipés de dispositifs de sécurité haute visibilité (gilets orange fluo, casques de protection) et de badges d'identification.
🔒 Respect de la vie privée et sécurité
● Vie privée : Instadrone utilise des capteurs de haute précision dédiés uniquement à l'inspection technique. Aucune image d'habitation ni d'espace privé n'est capturée ou enregistrée. Les survols sont programmés pour rester à distance des zones résidentielles même si elles peuvent être parfois survolées pour suivre la ligne.
● Distances de sécurité : Pour le bon déroulement des opérations et votre sécurité, nous vous remercions de respecter une distance de sécurité avec les équipes au sol et de ne jamais stationner sous le drone en vol.
Les pilotes restent disponibles pour répondre à vos questions lors de leur passage si vous les croisez sur le terrain.
Merci de votre compréhension et de votre bienveillance

liste des délibérations

Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 22 octobre 2026,
• le PV du Conseil communautaire du 17 septembre 2026,
• les liste des délibérations des Bureaux communautaires du 24 septembre, 1^er octobre, 8 octobre et 22 octobre 2026.

https://drive.google.com/file/d/1uDsAzznt-BRichcRcrwg21Q53ZZ3Tt1E/view?usp=sharing 

https://drive.google.com/file/d/1w0QKJpd_21y244aAEZkWn95sAZIsHnHU/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1kDvyuYSwvji_-kzMWISmVOPtLwZjAer1/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1ROzWr7kcljpyYOxOSwyIb3vFEFAEPbpX/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/15k_z13KGi6RbPbbFWCwnLmutIqDXgnDK/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1qr01-xdtsvxQ9Vgaxr4dpccASWoVLDjO/view?usp=sharing

Arrêté préfectoral

 https://drive.google.com/file/d/1Q_FECiBSXk20iSNYXWCnQc_7L4eM8kc6/view?usp=drivesdk

Etudes d’élargissement du pont de Gévrieux,

Le Département de l’Ain a étudié plusieurs possibilités d’aménagement et d’élargissement du pont de Gévrieux.

Vous trouverez ci-dessous les différentes propositions envisagées, présentées afin de permettre à chacun de prendre connaissance des solutions étudiées.

https://drive.google.com/file/d/1ib1k4pdsgj_l92p26YLO35NNCBGRBdYP/view?usp=sharing 

PROJET DE CANALISATION D’HYDROGÈNE HYFEN : DONNEZ VOTRE AVIS !

Saviez-vous que notre commune se trouve dans le fuseau d’étude du projet HyFen, porté par NaTran (anciennement GRTgaz) ?

Ce projet prévoit la création d’une grande canalisation destinée à transporter de l’hydrogène entre l’Espagne et l’Allemagne, en traversant plusieurs territoires français.

Une concertation publique est actuellement ouverte jusqu’au 20 décembre 2026. C’est l’occasion pour chacun de s’informer et de faire entendre sa voix.

Pourquoi ce projet suscite-t-il des inquiétudes ?

La protection de l’eau : les travaux de creusement et de terrassement soulèvent des questions concernant la préservation des nappes phréatiques et de nos ressources en eau potable.

La sécurité des habitants : l’hydrogène est un gaz très inflammable. Les risques liés à cette nouvelle infrastructure doivent être étudiés avec attention, notamment dans les secteurs qui accueillent déjà des canalisations de gaz.

L’environnement et l’intérêt de nos territoires : l’impact du tracé sur les terres agricoles, les milieux naturels et les communes traversées mérite également d’être examiné.

Comment participer ?

Vous pouvez consulter les informations du projet et déposer votre avis directement sur le site officiel de la concertation :

https://concertation.projet-hyfen.com/

Une pétition citoyenne demandant l’abandon du tracé actuel est également proposée par ses initiateurs :

https://www.change.org/Nonprojethy-fen

N’attendez pas le 20 décembre pour vous informer et participer !

Ce projet concerne nos territoires et notre cadre de vie. La concertation publique est l’occasion de poser des questions, de faire part de ses préoccupations et de demander des réponses précises sur les conséquences de cette infrastructure.

Informez-vous et faites entendre votre avis !

Compte rendu du 5 octobre 2026

Veuillez  trouver ci-joint le compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 2026.

https://drive.google.com/file/d/1xffDYIgohzo8x8kvx1tKG9k4PMY3JibK/view?usp=sharing