🚭 Nouvelle loi du 28 juin 2025 : Interdiction de fumer et de vapoter dans certains lieux publics

 🚭 Nouvelle loi du 28 juin 2025 : Interdiction de fumer dans certains lieux publics

Depuis le 29 juin 2025, un décret étend l'interdiction de fumer et de vapoter à de nouveaux espaces publics, afin de protéger la santé des jeunes et de lutter contre le tabagisme et le vapotage passifs.

📍 Lieux concernés :

• Parcs et jardins publics

• Plages bordant des eaux de baignade pendant la saison balnéaire

• Abribus et zones d'attente des transports en commun pendant les heures de service

• Abords immédiats des écoles, collèges, lycées, établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, bibliothèques et équipements sportifs

• Espaces non couverts des bibliothèques et équipements sportifs pendant les heures d'ouverture

⚠️ Sanctions :

• Contravention de 4ᵉ classe pour le fumeur ou le vapoteur, ou le responsable du lieu :

  • 135 € si l'amende est payée immédiatement

  • 375 € si l'amende est majorée

  • Jusqu'à 750 € en cas de jugement

• Vente de tabac ou de produits de vapotage à un mineur :

  • Contravention de 5ᵉ classe

  • Amende jusqu'à 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive

📌 À savoir :

• Les périmètres d'interdiction autour des établissements sont définis par arrêté ministériel et peuvent être adaptés localement par les maires.

• La signalisation des espaces sans tabac et sans vape est obligatoire et doit être conforme aux normes en vigueur.

💚 Protégeons les enfants : chaque geste compte pour leur santé !

Pour plus d'informations, consultez le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 sur Légifrance.

le papillon ravageur des palmiers

 

Le Paysandisia Archon, papillon tueur de palmier, est présent dans notre commune

Période de vol et reproduction

Les adultes volent de juin à septembre.

Présence quotidienne sur les palmiers entre 12h et 15h00.

Les mâles émettent une phéromone en frottant leurs pattes pour attirer les femelles.

Symptômes et dommages sur les palmiers

Surveillez attentivement vos arbres :

Palmes criblées de trous ;

Dépôts de sciure collante à la base des palmes ;

Galeries dans le cœur ou à la base des palmes (repérables à la taille) ;

Exsudat visqueux (gomme) à l’entrée des galeries.

Conseils pour éviter l’invasion

Observer régulièrement vos palmiers.

Dès les premiers signes (feuilles trouées, bruits de larves dans le tronc), traiter rapidement.

Méthodes de lutte biologique

Nématodes (Steinernema carpocapsae) :

Sachet de 50 millions pour 1 à 5 palmiers (selon taille et infestation).

À appliquer 2 fois par an : avril et août-septembre. ( c 'est le moment !!!)

Beauveria bassiana (champignon parasite) : attaque les larves.

Trichogrammes (micro-guêpes) : parasitent les œufs.

Piégeage par phéromones : en cours d’étude et parfois utilisé pour limiter la reproduction.

En résumé

Un traitement naturel et efficace existe : les nématodes.

En prévention, il est important d’agir tôt dans la saison pour éviter la destruction du palmier.

FERMETURE MAIRIE

 

FERMETURE MAIRIE

FERMETURE DE LA MAIRIE VENDREDI 8 AOUT 2025
 

FERMETURE SERVICE URBANISME

 

Compte rendu du conseil municipal du 21juillet 2025

 https://drive.google.com/file/d/1kguKUWyD13RZgI2bmd5erKcnQjIBXaGu/view?usp=sharing

Dermatose nodulaire contagieuse bovine

 

🔔 RAPPEL IMPORTANT AUX PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

 

🔔 RAPPEL IMPORTANT AUX PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

🐾 DIVAGATION DES CHIENS INTERDITE
Nous rappelons que tout chien circulant sur la voie publique sans être sous la surveillance de son maître est considéré comme en divagation (article L211-23 du Code rural).
👉 Tout chien doit être tenu en laisse dans les lieux publics.
👉 En cas de divagation, les animaux peuvent être capturés et conduits en fourrière, aux frais du propriétaire.

⚠️ CHIENS DE CATÉGORIE 1 ET 2 : DÉCLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Certaines races de chiens sont soumises à une réglementation stricte.
Il existe deux catégories de chiens dits "dangereux" :

🔹 Catégorie 1 – Chiens d’attaque (interdits de détention sauf cas exceptionnels) :

• Staffordshire terrier (ou American Staffordshire terrier) non LOF → "Pitbull"

• Mastiff non LOF → "Boerbull"

• Tosa non LOF

🔹 Catégorie 2 – Chiens de garde et de défense (autorisés sous conditions) :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (LOF)

• Rottweiler (LOF ou non)

• Tosa (LOF)

📋 OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES :
✔️ Déclaration obligatoire en mairie avec les pièces suivantes :

• Carte d'identification du chien (puce ou tatouage)

• Certificat de vaccination antirabique à jour

• Assurance responsabilité civile

• Évaluation comportementale du chien

• Attestation d’aptitude du propriétaire (formation obligatoire)

🚫 En l'absence de ces documents ou de déclaration, la détention est illégale et passible de sanctions.

Pour toute question ou déclaration, merci de vous adresser à la mairie.

🙏 Merci pour votre vigilance et votre responsabilité en tant que maître.

COMPTE RENDU DE JUIN 2025

 Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 10 juillet 2025,
• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 10 juillet 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 19 juin 2025.

 https://drive.google.com/file/d/1DDLumKMaiYYNA6Bi3vxypL87a_g5V751/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1HWsxC4SiCNw0sG2m4Ug-gbO3eYKVaftC/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1SmDtiCqUgCrtjGN6Zi1TUwDYXZt0MmJk/view?usp=sharing

ARRETE PREFECTORAL

 arrêté préfectoral du  03 07  2025 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire de communes de l’Ain, pour réaliser des investigations de terrains comprenant des études environnementales, pédologiques, géotechniques , hydrogéologiques et topographiques rendues nécessaires aux études de tracé d’un ouvrage de transport d’hydrogène gazeux par canalisation et le plan des parcelles concernées par l'autorisation de pénétrer.

https://drive.google.com/file/d/1SFT4nKE1yo8MULCVYlbfufo64fMua9Qn/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1wumq-euI6Vybcf-vKQuWqgC60CQShTGZ/view?usp=sharing

Compte rendu du 19juin 2025

Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 19 juin 2025,
• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 19 juin 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 15 mai 2025.

https://drive.google.com/file/d/1psMq_JViyilrzvsRBVtJMz87hqjWVx9y/view?usp=sharing

 https://drive.google.com/file/d/1o2X4SIHY52PdUPub310kriYre0ACv9j0/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1tf8U7tDRmJwy3a-FtlTJ-XROHac8r22f/view?usp=sharing

📢 Attention : modification des horaires d’ouverture de la déchèterie de Chalamont

 📢 Attention : modification des horaires d’ouverture de la déchèterie de Chalamont

Du 1er juillet au 31 août 2025, la déchèterie située Le Petit Moulin – Route d’Ambérieu – 01320 Chalamont sera ouverte :

🗓️ Mardi, jeudi et vendredi : de 7h à 13h
🗓️ Samedi : de 7h à 13h et de 14h à 17h

Merci de votre compréhension !

Pôle Santé - Environnement

 

Dans le cadre du contrôle sanitaire des baignades, veuillez trouver ci-joint des affiches de prévention du risque de noyade.

Fermeture du City Park – Arrêté Municipal

 La municipalité informe la population que, par arrêté municipal, le City Park est fermé .

Cette décision fait suite à la constatation de nombreux actes de dégradation qui détériorent gravement les installations sportives et mettent en danger les bâtiments modulaires avoisinants.
Ces comportements irrespectueux et répétés portent atteinte au cadre de vie de tous, en particulier à celui des jeunes qui utilisent régulièrement cet espace.
La commune déplore cette situation et rappelle que les équipements publics sont des biens communs, financés par l’ensemble des contribuables. Leur préservation est l’affaire de tous.
Nous espérons que cette mesure fera réagir celles et ceux qui détruisent volontairement ces infrastructures, et qu’elle encouragera une prise de conscience collective.

Merci pour votre compréhension.

La Municipalité de Châtillon-la-Palud

Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2025

https://drive.google.com/file/d/14wnGHMVBWnXGguwTW470i99n1IBjv8Nh/view?usp=sharing 

Vigilance pollution en cours

Mercredi 11 juin, le passage de masses d’air chargées en fumées provenant des feux de forêt canadiens s’évacue d’ouest en est au-dessus de la région. Les concentrations en particules fines PM10 et PM2.5 seront élevées et l’ensoleillement marqué favorisera la formation d’ozone. La qualité de l’air sera mauvaise sur l’ensemble de la région et les seuils d’information recommandation des PM10 et de l’ozone sont susceptibles d’être dépassés

.https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/.../previsions...

Recommandations :

Population générale :

Limiter les activités physiques/intenses en extérieur (notamment entre 12h et 20h).

Réduire les déplacements en voiture — favoriser covoiturage et transports en commun.

Aérer votre domicile tôt le matin ou tard le soir, quand les taux sont plus bas.

Renoncer à l’usage de produits polluants (p. ex. solvants, peinture, tonte de pelouse…).

Personnes vulnérables (enfants, seniors, asthmatiques, femmes enceintes, insuffisants cardiaques ou respiratoires) :

Rester à l’intérieur, dans un local frais et bien ventilé.

Éviter les sorties prolongées et les efforts.

Continuer leur traitement médical, consulter un médecin en cas de gêne.

Surveiller les symptômes : toux, essoufflement, fatigue.

Autorités / collectivités / employeurs :

Informer la population (réseaux, site internet, affichage local).

Reporter ou modifier les événements extérieurs / activités sportives.

Encourager les déplacements alternatifs.

Possible instauration de restrictions préfectorales (vitesse, circulation, brûlage…).

Adapter horaires de travail / pause, privilégier le télétravail si possible.

Protection civil de la préfecture de l 'Ain 

📢 Information importante – Facture d’eau

Vous avez récemment reçu votre estimation de consommation d’eau accompagnée de la facture correspondante.
Pour toute information complémentaire ou question concernant cette facture, nous vous invitons à consulter le site :
👉 www.toutsurmoneau.fr

ou à contacter directement le service client SUEZ au :
📞 09 77 40 84 08
⚠️ La mairie de Châtillon n’est désormais plus en capacité de répondre à vos doléances concernant ce sujet.

Merci de votre compréhension.

[ TRANSITION ECOLOGIQUE ]

💧 L'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau renouvelée !

Pour encourager les économies d'eau, la CCD propose une aide financière pour l'acquisition d'une cuve de récupération d'eau de pluie. 🪣

♻️ Une alternative simple, économique et efficace pour limiter ses consommations d'eau potable.

ℹ️ Chaque foyer peut demander le remboursement de 8️⃣0️⃣ % du montant de sa facture, dans la limite de 150 €.

Les conditions :

✅ Résider dans l’une des 36 communes de la CCD

✅ Une cuve de 200 L minimum

✅ Dans un objectif de soutien au commerce local, l'achat doit être effectué auprès d'un magasin du territoire.

Plus d'infos sur notre nouvelle plateforme numérique DombesConnect 👇

https://demarches.dombesconnect.fr/subvention-cuve-eau-pluie/

compte rendu Conseil communautaire

 Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 15 mai 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 10 avril 2025.

https://drive.google.com/file/d/1Ahpqg0DLnS0mNrHxaX1MZf6AOoF88LGL/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1n9EhGBB7hfplL0uZH1jzyMUDEwamkEEa/view?usp=sharing

Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile

 https://drive.google.com/file/d/1nAZ3tvDIRKW-Mqc4cKUzxsfvMWVEwdlL/view?usp=sharing

Info sur Dombes Rénov+

 

Dombes Rénov+ : un accompagnement gratuit pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous avez un projet de rénovation de votre logement ? Vous souhaitez améliorer le confort de votre habitation, réduire vos factures d’énergie ou adapter votre logement au vieillissement ou à un handicap ? Le service Dombes Rénov+ peut vous accompagner gratuitement dans vos démarches.

 

Qu’est-ce que Dombes Rénov+ ?

Dombes Rénov+ est un service public d'information, de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique, porté par la Communauté de Communes de la Dombes. Il s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, quel que soit leur niveau de revenus.

 

Un accompagnement sur mesure

Avec Dombes Rénov+, vous bénéficiez :

• d’un conseil technique neutre et gratuit sur vos travaux (isolation, chauffage, ventilation, etc.) ;
• d’une aide à la mobilisation des aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, aides locales, etc.) ;
• d’un suivi tout au long de votre projet.

 

Comment en bénéficier ?

Il vous suffit de contacter un conseiller de Dombes Rénov+ qui analysera votre situation et vous proposera un accompagnement personnalisé.

 

📞 Contactez Dombes Rénov+ :
Tél : 04 74 98 33 76
✉️ Mail : dombesrenov@alec-ain.fr
🌐 Plus d’infos : https://www.ccdombes.fr/vivre/developpement-durable/dombesrenov/

8 mai 1945

 Châtillon-la-Palud se souvient

Le 8 mai marque une date essentielle de notre Histoire : celle de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Ce jour-là, en 1945, la France retrouve sa liberté, au prix du courage, du sacrifice et de l’espoir.

En mémoire de celles et ceux qui ont combattu pour notre pays, nous invitons chaleureusement toute la population à se rassembler le mercredi 8 mai à 10H30 devant le monument aux morts de Châtillon-la-Palud.
Votre présence témoignera de notre reconnaissance, de notre solidarité et de notre volonté de transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire.

À l’issue de la cérémonie, un pot de l’amitié sera offert à toutes les personnes présentes.

Soyons nombreux à honorer ces héros.

Nouveau conseil

 

Information – Communication interne SIEPRA

 https://priay.eu/syndicat-intercommunal-de-leau-potable-des-rives-de-lain/

FERMETURE DE LA MAIRIE

 🚨 INFORMATIONS IMPORTANTES 🚨

Fermeture exceptionnelle de la mairie
📅 Vendredi 2 mai 2025
📅 Vendredi 9 mai 2025
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à prévoir vos démarches en conséquence.
La municipalité

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 10 avril 2025,
• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 10 avril 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 13 mars 2025.

https://drive.google.com/file/d/1-TvbqRVYOsurJysUVb51K13GSyPgCzAd/view?usp=sharing 

https://drive.google.com/file/d/1kFmKCMc-My1rUrSKnGMaO0yXLmA6tU_M/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1EZ1Y325ZSiQf0g8-Fj8yCXS02IkHNWkC/view?usp=sharing

"Chiens en liberté, mais avec responsabilité :

 🐾 Les beaux jours sont là ! Le soleil brille, les températures montent, et l’envie de se promener avec nos fidèles compagnons à quatre pattes est plus forte que jamais… ☀️ Mais attention, tout n’est pas permis, même sous un grand ciel bleu ! Pour le bien-être de tous, quelques règles s’imposent 🐶💚

📢 Chiens non tenus en laisse : rappel à la population
La municipalité souhaite rappeler à tous les propriétaires de chiens leurs obligations légales, pour la sécurité de tous.
🚫 Un chien en liberté, non tenu en laisse ou non maîtrisé sur la voie publique, peut représenter un danger.
En cas de morsure ou d'agression :

• Le propriétaire doit obligatoirement se présenter en mairie pour déclarer la morsure
• une plainte peut également être déposée auprès de la gendarmerie.

Le propriétaire du chien sera alors tenu pour responsable, même si l’incident se produit suite à un portail mal fermé, un grillage abîmé ou sur un chemin privé.

⚠️ En cas de morsure, plusieurs obligations légales s’appliquent :
✅ 3 visites vétérinaires obligatoires (à la charge du propriétaire) :

1. Dans les 24h après la morsure
2. Le 7e jour
3. Le 15e jour

Ces visites ont pour but de surveiller l’état de santé du chien, notamment concernant la rage.
✅ Évaluation comportementale obligatoire du chien par un vétérinaire agréé :
💰 Coût moyen : 70 à 200 €
✅ En fonction des résultats de l’évaluation comportementale, une formation du propriétaire peut être exigée (attestation d’aptitude) :
💰 Environ 100 à 200 €
✅ Assurance responsabilité civile spécifique :
💰 Environ 100 à 300 €/an
✅ Indemnisation des victimes en cas de blessure (soins médicaux, séquelles, etc.)
💰 À la charge du propriétaire – cela peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

🐾 Si le chien présente un danger grave, le maire peut ordonner :

• Une mise à l’écart
• Une interdiction de détention
• Voire une euthanasie du chien

🙏 Merci à tous les propriétaires de chiens de :

• Tenir leur animal en laisse (arrêté du Maire n° 2022-090 du 5 août 2022)
• Sécuriser leur propriété (portail fermé, grillage solide)
• Agir avec responsabilité pour éviter tout accident

Ensemble, veillons à la sécurité de tous, en particulier celle des enfants et des personnes vulnérables.
Pour toute question, la mairie reste à votre écoute.

Information – Intervention SUEZ sur les réservoirs d’eau

 Nous vous informons que SUEZ réalisera une campagne annuelle de nettoyage et de désinfection des réservoirs d’eau potable sur notre commune, conformément au Code de la Santé Publique et au Règlement Sanitaire Départemental. Voici le planning prévisionnel :

• Réservoir « Les Bruyères » : le 14 avril 2025
• Réservoir « Servigne » : le 15 avril 2025
• Réservoir « Trévouse » : le 16 avril 2025

Toutes les précautions seront prises pour que ces interventions n’aient pas d’impact sur l’alimentation en eau.
Cependant, en fonction des aléas techniques, ces dates peuvent légèrement varier au cours de la semaine.
Les Centres de Secours ont été informés.

Merci à tous pour votre compréhension.

conseil municipal

 prochain conseil lundi 14 avril 2025

20h00 salle de conseil  

Arrêté préfectoral

https://drive.google.com/file/d/1NCHsWQrIlDsaela3rX1YwTdd1YRmxmPR/view?usp=sharing 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 1er avril 2025 autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2025 au 31 mai 2025.

compte rendu du conseil municipal du 10 mars

 https://drive.google.com/file/d/1nhaBKrASVyZlSOy-fyZsqjVFJPB9MOS5/view?usp=sharing

compte rendu

Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 20 février 2025,
• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 13 mars 2025
• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 13 mars 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 13 février 2025.

 

https://drive.google.com/file/d/1nk--2DiRWsv0rAqxBDgXvQDCO7rc_1jI/view?usp=sharing 

https://drive.google.com/file/d/1fGp7SzItgMSXKFB5wjAxUSThokwXqErl/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1kTMm_Nd3jQatj9Gd4p-VaKqPnEXgvg3f/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1CqqHdDecPsUNc07mlmN1ZvXyWtvB7Iur/view?usp=sharing

conseil municipal

 Conseil municipal 

Lundi 10 mars 2025 

20h00 salle de conseil 

fermeture agence postale

 L agence postale sera fermée le mardi 11 mars 2025 

Merci de votre compréhension 

Compte rendu du conseil communautaire janvier 2025

Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 13 février 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 23 janvier 2025.

 

https://drive.google.com/file/d/1cn9823Zd35upyiKKp0exsKgDdUrhy1G0/view?usp=sharing 

https://drive.google.com/file/d/1LH-h7O1Vbzg8R48tJHDqMYyGYzRhkosZ/view?usp=sharing

SURVOL DE LA COMMUNE

 Afin d’entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d’électricité, ENEDIS investit chaque année pour organiser la visite préventive du réseau électrique aérien. 

Le programme 2025, concerne 2300 kilomètres de lignes, dont certains sont situés sur le territoire de la  commune.
1.       Ces survols ont pour objectif de détecter et localiser les équipements présentant des défaillances ou des signes d’usure qui justifient leur remplacement : poteaux endommagés, isolateurs cassés, lignes avec des brins coupés, supports déformés.
2.       Analyser la végétation de part et d’autre des supports afin d’établir des plans d’élagage.
Le résultat de l’inspection permet aux équipes ENEDIS d’établir un diagnostic précis et de programmer en conséquence les interventions qui permettront d’anticiper des opérations de maintenance.  
Les clients bénéficieront par conséquent d’une meilleure qualité d’acheminement de l’électricité en évitant des pannes latentes.
ENEDIS a confié ce diagnostic des lignes à une société, qui va intervenir entre le 17/02/2025 et le 07/03/2025
Les vols sont réalisés à très basse altitude.
La société dispose bien entendu de toutes les autorisations nécessaires pour que notre mission se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.
Les hélicoptères utilisés sont :
-          MD 500      Immatriculé : F-GJLX ou F-GZGM
-          AS 350      Immatriculé : F-GGAO