Compte rendu du conseil municipal du 21juillet 2025

 https://drive.google.com/file/d/1kguKUWyD13RZgI2bmd5erKcnQjIBXaGu/view?usp=sharing

Dermatose nodulaire contagieuse bovine

 

🔔 RAPPEL IMPORTANT AUX PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

 

🔔 RAPPEL IMPORTANT AUX PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

🐾 DIVAGATION DES CHIENS INTERDITE
Nous rappelons que tout chien circulant sur la voie publique sans être sous la surveillance de son maître est considéré comme en divagation (article L211-23 du Code rural).
👉 Tout chien doit être tenu en laisse dans les lieux publics.
👉 En cas de divagation, les animaux peuvent être capturés et conduits en fourrière, aux frais du propriétaire.

⚠️ CHIENS DE CATÉGORIE 1 ET 2 : DÉCLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Certaines races de chiens sont soumises à une réglementation stricte.
Il existe deux catégories de chiens dits "dangereux" :

🔹 Catégorie 1 – Chiens d’attaque (interdits de détention sauf cas exceptionnels) :

• Staffordshire terrier (ou American Staffordshire terrier) non LOF → "Pitbull"

• Mastiff non LOF → "Boerbull"

• Tosa non LOF

🔹 Catégorie 2 – Chiens de garde et de défense (autorisés sous conditions) :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (LOF)

• Rottweiler (LOF ou non)

• Tosa (LOF)

📋 OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES :
✔️ Déclaration obligatoire en mairie avec les pièces suivantes :

• Carte d'identification du chien (puce ou tatouage)

• Certificat de vaccination antirabique à jour

• Assurance responsabilité civile

• Évaluation comportementale du chien

• Attestation d’aptitude du propriétaire (formation obligatoire)

🚫 En l'absence de ces documents ou de déclaration, la détention est illégale et passible de sanctions.

Pour toute question ou déclaration, merci de vous adresser à la mairie.

🙏 Merci pour votre vigilance et votre responsabilité en tant que maître.

COMPTE RENDU DE JUIN 2025

 Veuillez trouver ci-joint :

 

• la liste des délibérations du Bureau communautaire du 10 juillet 2025,
• la liste des délibérations du Conseil communautaire du 10 juillet 2025,
• le PV du Conseil communautaire du 19 juin 2025.

 https://drive.google.com/file/d/1DDLumKMaiYYNA6Bi3vxypL87a_g5V751/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1HWsxC4SiCNw0sG2m4Ug-gbO3eYKVaftC/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1SmDtiCqUgCrtjGN6Zi1TUwDYXZt0MmJk/view?usp=sharing

ARRETE PREFECTORAL

 arrêté préfectoral du  03 07  2025 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire de communes de l’Ain, pour réaliser des investigations de terrains comprenant des études environnementales, pédologiques, géotechniques , hydrogéologiques et topographiques rendues nécessaires aux études de tracé d’un ouvrage de transport d’hydrogène gazeux par canalisation et le plan des parcelles concernées par l'autorisation de pénétrer.

https://drive.google.com/file/d/1SFT4nKE1yo8MULCVYlbfufo64fMua9Qn/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1wumq-euI6Vybcf-vKQuWqgC60CQShTGZ/view?usp=sharing