Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal
Du 24 Avril 2014
Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2014
Présents : M. BALLAND Pierre - Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre - Mme CHAUDEY Agnès - M. COGNAC Jean –
M. LAMY Dominique - Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal : Conseillers.
Absents excusés : Mme ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET Chantal
M. LE ROUEIL Michel
Secrétaire de séance : Madame LOZANO Myriam
Le compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Vote des taux d’imposition.
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes et informe l’Assemblée qu’il a proposé à la Commission des Finances de ne pas procéder à l’augmentation des taux d’imposition vu qu’ils ont été augmentés l’année dernière de 6 %.
La Commission des Finances a validé le maintien des taux d’imposition.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux pour l’année 2014, identiques à ceux de 2013, comme suit :
Taxe d’habitation ……………………. 17.04 %
Taxe Foncière (bâti)….………………. 14.21 %
Taxe foncière (non bâti) ………….…. 59.11 %
Taux relais C.F.E…..………………. . 19.57 %
2. Vote du Budget Communal.
Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2014 avec un comparatif du budget 2013 et de la réalisation 2013.
Budget primitif : Fonctionnement
Le total des dépenses est de 869 352.00 € pour un total de recette de 1 286 080,00 €.
L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 416 728.00 €.
Budget primitif : Investissement
Le total des dépenses est de 510 799,58 € pour un total des recettes de 683 631,58 €, ce qui donne un suréquilibre pour la somme de 172 832,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.
3. Vote du Budget de l’Eau et Assainissement.
Budget primitif : Fonctionnement
Le total des dépenses est de 403 952.00 € pour un total de recette de 429 151.20 €.
L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 25 199.20 €.
Budget primitif : Investissement
Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour la somme de 826 786.31 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.
4. Annulation de la délibération ‘Election des délégués auprès du Syndicat Basse Vallée de l’Ain’
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion une délibération a été prise afin d’élire les délégués au Syndicat Basse Vallée de l’Ain, mais il s’avère que c’est de la compétence de la Communauté de Commune du Canton de Chalamont.
Il est donc nécessaire de l’annuler.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte.
Organisation du bureau de vote pour les Elections Européennes
ELECTIONS EUROPENNES DU
25 Mai 2014
PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE
HORAIRE
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NOM
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PRESIDENT
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08 h 00 à 13 h
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08H00 – 12H00
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CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean LOZANO Myriam
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MICHON André
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12H00 – 15H00
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BERAUD Georges – LAMY Dominique – NOEL Christel
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13 h 00 à 18 h
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BALLAND Pierre
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15H00 – 18H00
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BROUILLET Chantal – CHARLET Pierre – LE ROUEIL Michel – MILLET Jean-Michel
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DEPOUILLEMENT : A 18H00
TABLE N° 1 : PRESIDENT : MICHON André
SECRETAIRE : LOZANO Myriam
MEMBRES : CHAUDEY Agnès – BERAUD Georges - BROUILLET Chantal – ADER Stéphanie – NOEL Christel – BALLAND Pierre
DIA : Préemption
Ø Le Maire informe de la réception de trois demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.
Délégués à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont.
Monsieur le Maire informe de l’élection à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont :
Monsieur HUMBERT Jean-Pierre est élu Président ainsi que six vice-présidents :
JOLIVET Thierry – BRANCHY Gérard – BERNILLON Françoise – BENMEDJAHED Ali – MICHON André – CHENOT Jean-Marie.
Commission Finances : MICHON André – BROUILLET Chantal
Commission Enfance Jeunesse : MILLET Jean-Michel – CHAUDEY Agnès
Commission Environnement : BERAUD Georges – ADER Stéphanie
Commission Tourisme : ROUX-THOMAS Nathalie – ENTIOPE Emmanuelle
Commission Travaux : BALLAND Pierre – LE ROUEIL Michel
Commission Communication et Vie Associative : MICHON André (Président) – LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel – CHARLET Pierre
Délégués Syndicat Basse Vallée de l’Ain : MICHON André – BALLAND Pierre – Suppléants : COGNAC Jean – PITIOT Frédérique.
Questions Diverses :
-Concernant les Rythmes Scolaires une réunion inter communale aura lieu le Mardi 20 Mai 2014, suite au changement de Ministre, la loi sera peut-être allégée.
-Le Centre Communal d’Action Sociale a été mis en place.
-La démolition du Château d’Eau commencera probablement début juin, les riverains seront avertis.
-Deux visites des infrastructures communales seront organisées pour l’ensemble des élus ;
Le samedi 03 mai 2014 pour : ADER Stéphanie – BERENGUER Stéphanie – LAMY Dominique – PITIOT Frédérique – VERNE Pascal
Le lundi 05 mai 2014 pour : BALLAND Amélie – CHARLET Pierre – CHAUDEY Agnès – ENTIOPE Emmanuelle – LE ROUEIL Michel – NOEL Christel
-Proposition à l’ensemble du Conseil Municipal de prendre une cotisation à la bibliothèque.
-Concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) une directive Préfectorale oblige les communes détachées à rallier le SCOT des Communes majoritaires dans les six mois. La Commune de Chatillon la Palud dépendait du SCOT Bugey Côtière Plaine de l’Ain, elle devra se rattacher au SCOT de la Dombes.
-Le toit du lavoir de Chatillon le Haut a été refait, l’inauguration en présence du Patrimoine Rhône Alpes qui a versé une subvention d’un montant de 8 746.00 €, aura lieu le lundi 19 Mai 2014 à 10 H 00 avec la pose d’une plaque.
Séance levée à 22 H 15.
Le Maire
André MICHON
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