Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 28 Novembre 2016
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2016
Présents : Mme LOZANO Myriam - M
MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints.
Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie –
M
CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY
Dominique – Mme NOEL Christel – Mme ROUX-THOMAS Nathalie -
M. VERNE Pascal : Conseillers.
Absents
excusés :
Monsieur BALLAND Pierre donne procuration à M. MICHON André
Madame
BERENGUER Stéphanie donne procuration à Madame LOZANO Myriam
Mme PITIOT Frédérique donne
procuration à Mme BROUILLET Chantal
Monsieur LE ROUEIL Michel
Absente : Madame CHAUDEY Agnès
Secrétaires
de séance : Madame NOEL Christel
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 est adopté à
l’unanimité.
Délibérations :
1. Elections des délégués à la Communauté de Communes de la
Dombes :
Monsieur le Maire rappelle que
dans le cadre de la fusion des trois communautés de communes chaque conseil
municipal doit désigner ses délégués pour le futur conseil communautaire.
Il
informe des modalités de scrutin (scrutin
de liste) et du nombre de sièges pour la commune après la fusion, à compter du
1er janvier 2017 ; la commune de Chatillon la Palud disposera de 2 sièges au
lieu de 5 actuellement. Les 2 futurs conseillers doivent être désignés parmi
les 5 conseillers actuels.
Monsieur le Maire présente donc
une liste de 2 noms composée de Monsieur André MICHON et Madame Myriam LOZANO,
constituée en accord avec les autres délégués communautaires.
Aucune autre candidature ne
s’étant déclarée, le conseil municipal procède au vote et à l’unanimité sont
élus pour la future Communauté de Communes de la Dombes :
Monsieur
André MICHON
Madame Myriam LOZANO
2. Signature du marché de l’Espace Culturel de Rencontres :
Dans
le cadre du marché de l’aménagement de l’Espace de Rencontres, suite aux
réunions de la commission l’étude des offres faite par l’Atelier du Trait
permet de retenir les entreprises suivantes :
|
LOT
|
DETAIL DES LOTS
|
ENTREPRISES
|
MONTANTS HT
|
|
Lot n° 01
Lot n° 02
Lot n° 03
Lot n° 04
Lot n° 05
Lot n° 06
Lot n° 07
Lot n° 08
Lot n° 09
Lot n° 10
Lot n° 11
Lot n° 12
Lot n° 13
Lot n° 14
Lot n° 15
Lot n° 16
Lot n° 17
|
Voirie
Maçonnerie
Métallerie
Etanchéité
Menuiserie Aluminium Menuiserie Bois
Platerie Peintures
Carrelages
Plomberie Chauffage
Electricité
Plafonds Démontables
Matériel de cuisine
Equipement de scène
Sonorisation
Escalier Elévateur
Espaces Verts
Enseigne
|
EIFFAGE
ERRIGOT
MSR
ER RHONE ALPES PEDRINIS
BERAUD
GPR
SOLSYSTEM
NEOENERGIE
GUILLOT
MCP
BBFC
TEVILOGE
AIN BUGEY SON
ABC LIFT
BALLAND
BEGUET
|
13 935.81
35 015.59
20 733.30
11 448.15
25 593.39
36 774.90
40 000.00
23 513.62
89 269.28
54 912.99
20 510.23
38 234.24
5 205.76
16 295.56
19 445.00
3 634.00
5 730.50
|
Il
convient à présent d’entériner les choix des entreprises retenues pour un
montant de 460 252.32 € HT, soit 552 302.78 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité,
-
RETIENT l’ensemble des entreprises pour l’aménagement de l’Espace
de Rencontres pour un montant de 460 252.32 € HT.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes
d’engagements et avenants.
3. Signature du contrat groupe de prévoyance statutaire du
personnel :
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 21 mars 2016
donnant mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une
consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective du
personnel communal.
Cette
consultation est parvenue à son terme et le Centre de Gestion est aujourd’hui
en mesure de nous faire part de la proposition retenue, à savoir celle
présentée par le cabinet Gras Savoye Rhône-Alpes auvergne avec CNP assurances.
Elle
présente des taux en adéquation avec l’absentéisme constaté dans les
collectivités territoriales du département de l’Ain, une pérennité sur la durée
du marché avec une garantie de maintien de ces taux sur la durée du marché pour
les collectivités de moins de 20 agents CNRACL ainsi qu’un accompagnement du
Centre de gestion dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Le
contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités
territoriales.
Le
marché passé sur ces bases prend effet au 01/01/2017, à 0 heure.
Il
est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de
résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant
l'échéance du 1er janvier.
Le
Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer le contrat.
.
4. Signature de la convention de fonction d’inspection hygiène
et sécurité avec le centre de gestion de l’Ain :
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que toute collectivité, quelle que soit sa taille
doit faire l’objet d’inspections en matière de santé et de sécurité au travail.
A défaut d’un personnel qualifié en interne, cette mission est confiée à un
agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) mis à disposition par le Centre
de Gestion dans le cadre d’une convention.
En conséquence, cette
convention avec le Centre de Gestion de l’Ain est à caractère obligatoire. Elle
ne donne lieu à aucun coût pour la collectivité affiliée, les frais de
fonctionnement étant imputés sur la cotisation additionnelle.
L’objectif des visites
d’inspection est d’établir un audit concernant l’application de la
réglementation dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Les
rapports adressés à l’issue de chaque visite permettent d’alerter la
collectivité sur d’éventuels non conformités ou manquements et de formuler des
recommandations visant à les lever.
A l’unanimité le
conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.
5. Décision modificative du Budget Communal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de recettes
et de dépenses supplémentaires depuis le vote du budget.
Pour le fonctionnement en recettes il s’agit de la vente de
coupe de bois, de renouvellement de concessions cimetière et la dotation
nationale de péréquation.
En dépenses, le personnel contractuel et l’assurance
statutaire des employés.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 7022 Coupe
de bois 8 500.00
Compte 70311 Concessions
de cimetière 1 500.00
Compte 74127 Dotation
nationale de péréquation
10 000.00
------------------
TOTAUX 20 000.00
Dépenses
Compte 6413 Personnel
non titulaire
15 000.00
Compte 6455 Assurance du personnel 5 000.00
-----------------
TOTAUX 20 000.00
Après
en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal accepte la modification
des comptes budgétaires.
6. Décision modificative du Budget Eau et
Assainissement :
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal, de la vente d’eau supplémentaire et en contrepartie des travaux sur
le réseau d’eau
potable. Pour l’investissement il est nécessaire de faire des écritures de
régularisation concernant le prêt IENA.
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 70111 Vente
d’eau 6 000.00
Compte 70611 Redevance
d’assainissement 5 000.00
-------------
TOTAUX 11 000.00
Dépenses
Compte 61523 Entretien
des réseaux 11
000.00
-----------------
TOTAUX 11 000.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 16441 Opérations
afférentes à l’option de tirage 339 600.00
Compte 2315 Installations
Techniques -
339 600.00
-----------------
TOTAUX 0.00
Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.
DIA : Préemption
Ø Le Maire informe de la
réception de trois demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses
droits.
Questions Diverses :
-
Le
feu tricolore près de l’école courant du mois de janvier sera en permanence
rouge afin de réduire la vitesse et ainsi améliorer la sécurité des piétons.
-
Le
Pont de Gévrieux pourrait-il être limité à 70 km/heure, mais la décision dépend
du Conseil Départemental.
-
La
fuite d’eau ‘impasse des granges’ sera réparée suite à la détection de la fuite.
-
Quel
nom sera donné à l’Espace de Rencontres (Salle des fêtes).
-
Suite
à une réunion au Syndicat d’Electricité la fibre optique ne sera pas développée
sur la Commune avant 2020.
-
Le
tri sélectif des poubelles de l’école est à revoir.
-
Le
lotissement des Verchères a fait une demande de rétrocession de la voirie, mais
la collectivité doit encore se renseigner sur les conditions de reprise.
-
Le
PLU devrait être terminé à l’automne 2017.
-
Les
panneaux ‘Participation Citoyenne’ vont être installés.
-
Une
personne membre du conseil municipal s’interroge sur l’emploi du temps et le
respect des plannings de travail des employés du service technique.
-
Le
tennis demande que la haie soit taillée afin de limiter la mousse sur les jeux
et l’autorisation de pouvoir utiliser les souffleurs de la commune pour les
feuilles.
-
Les
chemins d’accès au tennis, football et boules sont abimés au niveau des bosses.
Séance levée à 22 H 00.
Le
Maire
André
MICHON
-----------------------------------------Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal
Du 15 Septembre 2016
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 08 septembre 2016
Présents : M. BALLAND Pierre - M
MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints.
M CHARLET Pierre - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique – Mme PITIOT Frédérique – M. VERNE Pascal :
Conseillers.
Absents
excusés :
Madame LOZANO Myriam donne procuration à M. MICHON André
Madame ADER Stéphanie donne
procuration à M. BALLAND Pierre
Monsieur COGNAC Jean donne procuration
à Mme BROUILLET Chantal
Madame NOEL Christel donne procuration
à M. BERAUD Georges
Madame BALLAND Amélie
Madame BERENGUER Stéphanie
Madame CHAUDEY Agnès
Monsieur LE ROUEIL Michel
Madame ROUX-THOMAS Nathalie
Secrétaires
de séance : Madame ENTIOPE
Emmanuelle et Monsieur LAMY Dominique
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 04 juillet 2016 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Autorisation pour signer les conventions de servitudes de passage
de canalisation pour les travaux du ‘Mas Durand’ :
Monsieur le Maire
informe l’assemblée que dans le cadre des travaux du ‘Mas Durand’ il est
nécessaire d’établir des conventions de passage avec certains propriétaires
pour l’implantation de canalisations d’eau de pluie et d’eaux usées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
autorise le maire à signer les conventions avec les propriétaires.
2. Avenant à la convention d’assainissement avec la Commune de
Villette sur Ain :
Monsieur
le maire expose que dans la convention initiale à l’article 3 participation de
la commune de Chatillon la Palud, il est indiqué une formule pour la
réactualisation du prix, dont certains indices ont été supprimés ce qui ne
permet pas d’établir la facturation de la consommation des administrés concernés.
Cet
avenant vise à modifier la formule de réactualisation du prix du m3 à facturer
à la Commune. Il propose de le modifier chaque année sur le taux de
l’inflation.
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide
de modifier l’article 3 de la convention initiale comme suit :
«ce
prix sera actualisé chaque année selon le taux de l’inflation à compter du 1er
janvier 2014.
3. Modification statutaire de la Communauté de Communes du
Canton de Chalamont : Transfert de la compétence service public
d’assainissement non collectif et restitution de la compétence voirie.
Le maire expose au conseil la réflexion menée dans le cadre
de la préparation de la fusion au niveau de l’assainissement non collectif.
La
loi NOTRe prévoit que la compétence Eau et Assainissement devienne obligatoire
au 1er janvier 2020.
Les Communautés de Communes Chalaronne Centre
et Centre Dombes ont déjà la compétence assainissement non collectif.
Il est proposé que ce service soit étendu à
notre périmètre dès le 1er janvier 2017 en compétence facultative.
Le maire propose au conseil la modification
statutaire sur la prise de compétence facultative libellée comme suit
« service
public d’assainissement non collectif : contrôle, entretien et
réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » au 1er
janvier 2017.
Dans le cadre de la réflexion sur la
voirie, le maire expose au conseil :
Les Communautés de Communes Centre Dombes et
Canton de Chalamont exercent cette compétence de manière hétérogène, la CC Chalaronne
Centre ne l’exerce pas.
La
conférence des maires réunie le 19 juillet 2016 a proposé que cette compétence
soit restituée aux communes au 1er janvier 2017.
Les maires ont rappelé la possibilité de
poursuivre l’exécution du marché en cours via une convention de prestation de
services, ainsi que la nécessité de veiller à la restitution de la contrepartie
financière permettant aux communes d’assumer cette compétence.
Le maire propose au conseil la
modification statutaire supprimant la compétence voirie.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
le conseil municipal :
Accepte la restitution de la compétence
voirie.
Accepte le transfert de la compétence
facultative « service public d’assainissement non collectif :
contrôle, entretien et réhabilitation des installations d’assainissement non
collectif » au 1er janvier 2017
4. Annulation de la délibération du débat du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et nouveau débat du PADD suite
à une modification :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 22
novembre 2010, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation
des sols de Châtillon la Palud, en a défini les objectifs et a fixé les
modalités de la concertation.
La procédure a été engagée et la commission d’urbanisme travaille à
l’élaboration du nouveau PLU avec l’appui du cabinet d’urbanisme 2BR et en
concertation avec les services de la Direction Départementale des Territoires
et du SCOT de la Dombes.
Aujourd’hui le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
est finalisé ; il définit les orientations générales des politiques
d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques.
Il a été présenté aux personnes publiques associées le 10 janvier 2014,
puis le 26 juin 2015 et il a été présenté au public lors de la réunion publique
tenue le 11 décembre 2015.
Conformément aux obligations légales et notamment à l’article L-123-9 du
Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal doit débattre des Orientations
Générales du PADD au plus tard deux mois avant l’arrêt de projet du PLU.
Celui-ci a été débattu en Conseil Municipal et validé le 1er
février 2016. L’étude environnementale a été complétée en mai 2016 par le
cabinet Mosaïque Environnement et a fait apparaître que le secteur « La
Pièce », qui faisait l’objet d’une OAP, est en grande partie une zone
humide à protéger.
Lors de l’analyse environnementale du PLU avec les Personnes Publiques
Associées le 10 juin 2016, la DDT a signalé que si cette zone venait à être
détruite il faudrait trouver une compensation du double de la surface,
présentant les mêmes caractéristiques faunistiques et floristiques.
Compte tenu de cette obligation et sachant qu’il a fallu réduire les
surfaces à urbaniser, il a été décidé de déclasser la zone humide du secteur
« La Piéce». Suite à cette modification le projet de PADD a été revu.
La présente réunion a pour objet l’annulation du projet de PADD validé
le 1er février, et d’ouvrir un nouveau débat sur le projet de PADD
modifié. Celui-ci a été présenté au public lors de la réunion publique tenue le
9 septembre 2016.
Pour ce faire, Madame Chantal BROUILLET, adjointe rappelle les éléments
non modifiés des orientations générales du PADD et présente le changement
apporté suite à la modification d’une zone à urbaniser (modification apportée
sur la carte générale du PADD).
L’enjeu du PADD est de poser les bases du devenir de la commune pour les
10 prochaines années au travers des sept grandes orientations suivantes :
1-ASSURER UN DEVELOPPEMENT SPATIAL ET DEMOGRAPHIQUE COHERENT EN
GARANTISSANT UNE GESTION ECONOME DE L’ESPACE
-
Proposer un développement urbain cohérent et maîtrisé
-
Accompagner la réalisation des projets urbains
-
Assurer un renouvellement urbain cohérent
-
Fixer les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de
lutter contre l’étalement urbain
2- PROPOSER LA DIVERSITE DE L’OFFRE DE L’HABITAT
-
Favoriser la mixité sociale
-
Limiter l’étalement urbain en intégrant la notion de densification
-
Privilégier des formes bâties moins consommatrices de foncier et à
caractère bioclimatique
3-PRESERVER L’ECONOMIE LOCALE
-
Préserver et renforcer la vocation des zones dédiées à l’activité
agricole
-
Conserver la richesse du tissu commercial de proximité
4-CONFORTER LES EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LA GESTION D’UN CADRE DE VIE
AGREABLE SUR LA COMMUNE
-
Assurer la corrélation entre le réseau d’assainissement et le
développement urbain
-
Protéger et gérer la ressource en eau potable
-
Garantir un zonage adapté aux différents équipements publics sur la
commune
-
Développer les communications numériques
5-DESSINER UN RESEAU DE VOIRIES ET CHEMINS EN DEVELOPPEMENT LES MODES DE
DEPLACEMENT DOUX
-
Accentuer les déplacements doux
-
Impulser des pratiques éco-responsables en matière de déplacement
-
Garantir la sécurité routière du Bourg
6-PROTEGER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI DE LA COMMUNE
-
Préserver le patrimoine naturel et paysager de la commune
-
Valoriser la trame verte et bleue et les corridors écologiques
-
Prendre en compte les espaces boisés, les haies, les étangs et les zones
humides
-
Revaloriser la qualité hydrologique des cours d’eau
-
Mettre en valeur les éléments remarquables du bâti
-
Affirmer les entrées de ville et les espaces paysagers
7-ASSURER UNE GESTION DURBALE FACE AUX RISQUES
-
Prendre en compte les lignes de transports d’hydrocarbures
-
Respecter les préconisations des plans de préventions des risques
naturels
-
Diminuer les nuisances vis-à-vis des populations
-
Promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables
La nouvelle carte de PADD est présentée. Elle comprend une « zone
d’urbanisation à court, moyen ou long terme » en moins : le
secteur de « la pièce », au vu de ses caractéristiques écologiques à
protéger (zone humide). La partie Nord de cette zone passe en zone U car elle
ne comporte pas de zone humide, le reste de la parcelle est classée en zone
naturelle. Le projet de PADD comprend
donc une seule zone à urbaniser.
Madame ENTIOPE Emmanuelle demande si la modification de classement de
‘la pièce’ nécessite de refaire le PADD, la réponse est non.
Monsieur LAMY Dominique demande par qui doit être faite la compensation
et sur quel terrain, la réponse est : la Commune doit trouver le terrain
qui répond aux caractéristiques repérées lors de l’étude.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à valider l’annulation du projet de
PADD et à débattre sur le nouveau projet.
Le Conseil Municipal à
l’unanimité, décide d’annuler
la délibération du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) et accepte le nouveau débat du PADD suite à une modification.
5. Décision modificative du Budget Communal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de recettes
et de dépenses supplémentaires depuis le vote du budget.
Pour le fonctionnement en recettes il s’agit du
remboursement de salaire de personnel en maladie et la dotation de solidarité
rurale.
En dépenses, l’achat de petits équipements, fournitures de
voiries, l’embauche et les charges d’un contractuel et le reversement du fonds
des ressources Intercommunales.
Pour l’investissement en dépenses il s’agit de modifier des
écritures d’ordres budgétaires.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 6419 Remboursement
sur rémunération du personnel 4 000.00
Compte 74121 Dotation de solidarité 19 000.00
-----------------
TOTAUX 23 000.00
Dépenses
Compte 60632 Fournitures
de Petits Equipements 5 000.00
Compte 615231 Dépenses
de Voiries 8 000.00
Compte 6413 Personnel
non titulaire 5 000.00
Compte 6451 Cotisations URSSAF 1 000.00
Compte 73925 Fonds de péréquation Intercommunales 4 000.00 -----------------
TOTAUX 23 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 21538 Autres Réseaux
- 5 200.00
Compte 21538-041 Autres Réseaux 5 200.00
--------------- TOTAUX 0.00
6. Admission en non-valeur :
Monsieur
le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une somme de 63.21euros concernant
le rôle d’eau de 2016 reste irrécouvrable.
Monsieur
le Maire propose l’admission en non-valeur du titre émis.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 voix contre.
-
Autorise l’admission en
non-valeur de la somme de 63.21euros.
7. Avenant à la convention pluriannuelle de pâturage :
Monsieur le Maire informe
l’assemblée d’un courrier reçu en mairie de la part du Syndicat Pastoral des
Brotteaux concernant la demande d’allonger la durée de pâturage sur le parc de
Carronnières au-delà de l’ouverture de la chasse afin d’améliorer l’impact du
pâturage sur la végétation et ainsi modifier la convention signée le 23
novembre 2012.
Plusieurs échéances sont
proposées, le Maire en accord avec la société de chasse retient la date du 30 septembre.
A l’unanimité le
Conseil municipal accepte de modifier la convention de pâturage au 30
septembre.
8. Décision modificative du Budget Eau et
Assainissement :
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal que dans le
cadre des travaux d’eau potable la Commune va changer les compteurs anciens ,
il faut donc en acheter rapidement.
Il
faut donc faire une décision modificative pour approvisionner le compte comptable.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 21561 Service
de distribution d’eau 5 000.00
Compte 2315 Installation
Techniques - 5 000.00
-----------------
TOTAUX 0.00
Le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité la modification des comptes.
DIA : Préemption
Ø Le Maire informe de la
réception de huit demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses
droits.
.
Questions Diverses :
-
La
convention de Participation Citoyenne a été signée le jeudi 15 septembre avec
la Préfecture et la Gendarmerie Nationale, douze personnes sont référents
communaux.
-
Le
repas du CCAS aura lieu le jeudi 13 octobre à l’Auberge du Mollard.
-
Les
horaires de la bibliothèque sont :
Lundi : 15 h 00 à
19 H 00
Mercredi : 16 H 00
à 18 H 00
Samedi : 10 H 00 à
12 H 00.
-
Il
sera nécessaire de mettre un poteau de signalisation ‘Chemin du Tram’
-
Il
est signalé un dépôt de végétaux ‘Impasse de la Grange Bernet’
-
L’idée
d’un Conseil Municipal ‘jeunes’ a été évoquée.
Séance levée à 22 H 00.
Le
Maire
André
MICHON
