jeudi 9 mars 2017

Compte rendu Conseil Municipal 30 01 2017


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 30 janvier 2017

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2017

Présents : M. BALLAND Pierre - M MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie –

M CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean - M. LAMY Dominique   M. LE ROUEIL Michel - Mme PITIOT Frédérique - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absentes excusées : Madame LOZANO Myriam donne procuration à M. MICHON André

                                     Madame ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à M. MILLET Jean-Michel

                                     Madame ROUX-THOMAS Nathalie donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

Absentes excusées : Madame CHAUDEY Agnès et Madame NOEL Christel      

Absente : Madame BERENGUER Stéphanie

Secrétaire de séance : Monsieur VERNE Pascal

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.


Délibérations :
 

1.    Décision modificative du Budget Eau et Assainissement :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de la vente d’eau supplémentaire et en contrepartie le paiement d’intérêts pour le prêt IENA.


 SECTION DE FONCTIONNEMENT 


Recettes

Compte  70111          Vente d’eau                                                                             4 268.00

Compte  701241        Redevance pour pollution domestique                                   3 976.00

Compte  70611          Redevance d’assainissement                                                6 557.00

Compte  706121        Redevance pour modernisation                                                799.00

Compte  741              Prime d’épuration                                                                       100.00

                                                                                                                                 -------------

                                                                                                          TOTAUX          15 700.00


Dépenses

Compte  6611            Intérêts                                                                                  15 700.00       

                                                                                                                                 -----------------

                                                                                                          TOTAUX           15 700.00

 
Le Conseil Municipal accepte à 15 voix pour et 1 abstention la modification des comptes.
 

2.    Ouverture de crédit au Budget Communal :

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est de 548 540.40

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 137 135.10 €, soit 25% de 548 540.40 €.
 
- Biens mobiliers, matériel et études 14 475.00 € (art. 2041581)

- Autres bâtiments publics 104 660.10.10 € (art 21318)

- Autres réseaux 18 000.00 € (art. 21538)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 
 
3.    Ouverture de crédit au Budget Eau et Assainissement :

 De même, le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir procéder à une ouverture de crédit pour le budget de l’Eau et Assainissement.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est de 693 801.00

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 173 450.25 €, soit 25% de 693 801.00 €.

- Service distribution d’eau  5 000.00 € (art. 21561)

- Installations Techniques, matériel et outillage 168 450.25 € (art. 2315)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

4.    Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’Espace Culturel de Rencontre :

Considérant la nécessité pour la Commune de réhabiliter la salle des fêtes, mise aux normes  pour les handicapés, sécurité, isolation phonique et thermique, afin de pouvoir organiser des manifestations culturelles, familiales et mutualiser avec d’autres communes. Le montant du marché des travaux s’élève à la somme de 486 678,53 € HT soit 584 014,24 € TTC.

Considérant l’opportunité de bénéficier du Conseil Régional, au titre du Plan Ruralité, d’une subvention.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Sollicite le concours du Conseil Régional, au titre du Plan Ruralité, au taux le plus élevé possible.

Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.

 

5.    Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la création de modes de déplacement doux :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un cheminement piétonnier le long de la RD984 (route de Gévrieux, route de Bublanne et route de Pont d’Ain) en direction de Villette sur Ain.

Il s’agit de réaliser un cheminement piétonnier règlementaire tout le long de la traversée de la commune.

Ce projet est susceptible d’être subventionné par le Conseil Régional.

Le coût s’élève à environ 128 611 € HT soit 154 333 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-       De réaliser un cheminement règlementaire tout le long de la traversée de la commune.

-       De solliciter une subvention dans le cadre des « déplacements doux » auprès du Conseil Régional.

 

6.    Demande de subvention à l’Etat (fonds de soutien à l’investissement des collectivités) pour la création de modes de déplacements doux :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un cheminement piétonnier le long de la RD984 (route de Gévrieux, route de Bublanne et route de Pont d’Ain) en direction de Villette sur Ain.

Il s’agit de réaliser un cheminement piétonnier règlementaire tout le long de la traversée de la commune.

Ce projet est susceptible d’être subventionné par le fonds de soutien à l’investissement des collectivités.

Le coût s’élève à environ 128 611 € HT soit 154 333 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-       De réaliser un cheminement règlementaire tout le long de la traversée de la commune.

-       De solliciter une subvention dans le cadre des « déplacements doux » auprès de l’Etat.

 


7.    Attribution du marché pour l’Etude Diagnostique Complémentaire du système d’Assainissement Collectif suite au zonage d’assainissement de 2015 :

Dans le cadre de la consultation d’entreprises pour la maîtrise d’œuvre de l’étude diagnostique complémentaire du système d’assainissement collectif suite au zonage d’assainissement de 2015. Monsieur  BALLAND Pierre, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal de trois devis d’entreprises.

Il présente les différentes offres reçues et étudiées :

  • Société Infratech de Revonnas (Ain) pour un montant de 36 597.60 €
  • Société Eau + 01 de Chatillon la Palud (Ain) pour un montant de 32 284.23 €
  • Société AINTEGRA de Montagnat (Ain) pour un montant de 35 066.72 €.
Ouï l’exposé de Monsieur BALLAND Pierre, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          RETIENT la société Eau + 01 de Chatillon la Palud (Ain) pour la maîtrise d’œuvre de  l’étude diagnostique complémentaire du système d’assainissement collectif suite au zonage d’assainissement de 2015 pour la somme de 32 284.23 €.

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis.

-          DONNE POUVOIR au Maire pour exécuter la présente délibération.

 
 
 
8.    Respect d’un cahier des charges pour le raccordement des administrés aux réseaux d’Eau Potable, usée et pluviale :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le raccordement de nouvelles constructions n’est pas toujours effectué correctement, ce qui, par la suite, peut entraîner des complications pour l’entretien.

Il propose que soit rédigé un cahier des charges fixant les modalités à respecter lors d’un nouveau raccordement aux réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition.

 
 

9.    Vente d’un chemin de desserte au ‘Mas Durand’ :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu en mairie de la part de M. et Mme SCHUB Guillaume souhaitant acquérir l’ancien chemin communal qui est un chemin de desserte qui est sans issu car entouré par les parcelles (B 1924-1926-1928-1930) appartenant à M. et Mme SCHUB. Cette propriété communale n’a plus d’utilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

            ACCEPTE de vendre :

-       La parcelle de terrain d’une superficie d’environ 80 m2 au prix de 20 € le m2

-       Les frais de géomètre et de Notaire sont à la charge des acquéreurs

 
  DONNE pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique


DIA : Préemption

Ø  Le Maire informe de la réception de deux demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Questions Diverses :

-       Monsieur le Maire présente le compte-rendu des 2 premières réunions de la nouvelle Communauté de Communes de la Dombes et demande quelles personnes sont intéressées pour s’inscrire dans les futures commissions de travail, en vue des élections qui auront lieu le 16 février.

-       Monsieur le Maire fait part de la demande du Maire de Priay qui souhaite la fusion des 3 communes (Priay, Villette et Châtillon).

-       Il évoque la possibilité que la commune prenne en charge l’achat des matériaux nécessaires aux travaux dans les locaux du foot et du tennis, la main-d’œuvre restant à la charge de chacune des associations, ceci du fait que tant le foot que le tennis œuvrent largement pour la formation des enfants de la commune.  Cette proposition est approuvée par les conseillers présents. Cela sera étudié lors de la préparation du budget.

-       Les travaux de la salle des fêtes  ont démarré début janvier. Il est proposé qu’une consultation de la population soit effectuée pour donner un nom au nouveau Centre culturel et de rencontre. Cela pourra être fait via le prochain  bulletin municipal.

Il faudra aussi envisager qu’une équipe se penche sur l’utilisation du futur centre culturel (proposition d’activités, concerts, expo…).

-       PLU : la commission Urbanisme continue à travailler sur le règlement, une réunion de présentation à tout le conseil, est prévue courant mars.

 


            Séance levée à 23 H 00.

                                                                                              Le Maire

                                                                                              André MICHON

Aucun commentaire: