CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 31 juilet 2017

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2017

Présents : M. BALLAND Pierre – M MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - M. CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal – Mme PITIOT Frédérique - M. RIGOLLET Alexis -   

Absents excusés : Madame LOZANO Myriam donne procuration à Monsieur MICHON André 

       Madame ADER Stéphanie donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

       Madame BALLAND Amélie donne procuration à Monsieur COGNAC Jean

       Monsieur VERNE Pascal donne procuration à Monsieur CHARLET Pierre  

Absentes excusées : Madame CHAUDEY Agnès – Madame NOEL Christel             

                                

Secrétaire de séance : Monsieur BERAUD Georges  

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission d’une conseillère municipale Madame ROUX-THOMAS Nathalie pour des raisons personnelles et explique que c’est la première personne non élue en 2014 sur la liste d’opposition au Maire actuel qui est intégrée automatiquement au Conseil Municipal. Monsieur RIGOLLET Alexis est intégré au Conseil Municipal.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2017 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1.    Renégociation du prêt IENA pour le Budget de l’Eau et Assainissement :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget de l’Eau et Assainissement il a été émis l’hypothèse de renégocier le prêt IENA afin de réaliser des économies de taux. Après contact avec le Crédit Agricole il s’avère que le rachat du prêt est intéressant pour la collectivité, il permettra d’économiser 8 000 € à l’année.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par le Crédit Agricole Centre Est, et après en avoir délibéré à seize voix pour et une abstention :  

DECIDE DE CONTRACTER UN PRET DONT LES CARACTERISTIQUES SONT :

Objet : Financement d’investissement

Montant du capital emprunté : 416 810 €

Durée d’amortissement : 204 mois

Taux d’intérêt fixe : 1.56 %

Frais de dossier : 400 €

Périodicité retenue : trimestrielle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

        

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt.

2.    Réalisation d’un prêt pour la Budget Communal :

 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget communal il est prévu de contracter un emprunt afin de financer différents programmes d’investissement (travaux d’eau pluviale, l’enfouissement des réseaux et l’aménagement de la salle polyvalente).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par le Crédit Agricole Centre Est, et après en avoir délibéré à seize voix pour et une abstention :  

DECIDE DE CONTRACTER UN PRET DONT LES CARACTERISTIQUES SONT :

La Commune de Chatillon la Palud décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est un emprunt de 300 000 €

Objet : Financement d’investissement

Montant du capital emprunté : 300 000 €

Durée d’amortissement : 180 mois

Taux d’intérêt fixe: 1.46 %

Frais de dossier : 300 €

Périodicité retenue : trimestrielle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

        

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt.

3.    Ouverture d’une ligne de trésorerie dans l’attente de percevoir les subventions :  

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget il avait été évoqué la souscription d’une ligne de trésorerie afin de pouvoir payer les différents programmes d’investissement (travaux du ‘Mas Durand’, travaux d’Eau Potable et interconnexion et l’aménagement de l’Espace Culturel de Rencontre) dans l’attente du versement des subventions correspondantes.

Il est donc nécessaire de recourir à une ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par le Crédit Agricole Centre Est, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE DE CONTRACTER UNE LIGNE DE TRESORERIE DONT LES CARACTERISTIQUES SONT :

Objet : Financement des besoins de trésorerie liés au budget de fonctionnement

Montant 100 000 €

Durée : 12 mois

Taux d’intérêt : moyenne mensuelle de l’E3M + 1.00%

Taux plancher : 1.00%

Commission de réservation : 380 €

Type d’amortissement : capital IN FINE

Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu chaque trimestre civil

        

Monsieur le Maire est autorisé à signer le financement des besoins de trésorerie.

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4.    Décision modificative du Budget de l’Eau et Assainissement suite au rachat du prêt IENA :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de la renégociation du prêt IENA afin de réaliser des économies budgétaires en le remboursant et en contractant un nouveau à taux plus avantageux.

Il donc est donc nécessaire de faire des écritures budgétaires.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT  

Recettes

Compte  747              Subvention et participation des collectivités                           105 733.00

                                                                                                                                 -------------------

                                                                                                          TOTAUX           105 733.00

Dépenses

Compte  66111          Intérêts                                                                                       9  523.00

Compte 668               Autres charges financières                                                       96 210.00   

                                                                                                                                 -----------------

                                                                                                          TOTAUX           105 733.00

 SECTION D’INVESTISSEMENT 

Recettes

Compte 1641-041      Capital d’emprunt                                                                      96 210.00

Compte 166               Refinancement de dettes                                                       416 810.00

                                                                                                                                 -------------------

                                                                                                          TOTAUX          513 020.00   

Dépenses

Compte  166              Refinancement de dettes                                                        320 600.00

Compte  166-041       Refinancement de dettes                                                          96 210.00

Compte  2315            Installations Techniques                                                             96 210.00

                                                                                                                                 -------------------

                                                                                                          TOTAUX            513 020.00

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.

5.    Avenant n° 01 pour le marché de travaux du ‘Mas Durand’ :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché des travaux en date du 09 mai 2016.

Lors de l’exécution des travaux  il s’avère que certains travaux supplémentaires sont nécessaires (démolition et décaissement de chaussée, mise en place de semi-concassé réglage et compactage, mise à niveau des tampons et réfection de chaussée en enrobé à chaud).

Dans le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour prendre en compte la régularisation des travaux.

Il s’élève à la somme de 41 532.55 € HT soit 49 839.06 € TTC (Quarante-neuf mille huit cent trente-neuf euros et six centimes) en tenant compte des nouveaux travaux et des quantités supplémentaires. Il demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

Approuve l’avenant au marché des travaux mise en séparatif du réseau d’assainissement.

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

6.    Avenant n° 02 pour le marché de travaux de renforcement et interconnexion du réseau d’Eau Potable :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché des travaux en date du 13 Juillet 2016. Lors de l’exécution des travaux  il s’avère que certains travaux supplémentaires sont nécessaires suite à l’interdiction du Conseil Départemental de l’Ain de poser la canalisation sous chaussée et de réaliser des tranchées transversales pour les branchements des particuliers et plus-value pour grave bitume et signalisation.

Dans le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour prendre en compte la régularisation des travaux.

Il s’élève à la somme de 30 711.10 € HT soit 36 853.32 € TTC (trente-six mille huit cent cinquante-trois euros et trente-deux centimes) en tenant compte des travaux nouveaux, des quantités supplémentaires. Il demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

Approuve l’avenant au marché des travaux de renouvellement, renforcement et interconnexion du réseau d’Eau Potable.

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

7.    Demande de subvention pour la maîtrise d’œuvre concernant le ‘Renforcement du réseau d’Eau Potable’ Programme de travaux 2017 :

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la politique de la gestion quantitative de la ressource en Eau destinée à la consommation humaine il est possible de bénéficier de l’aide de l’Agence de l’Eau dans le cadre du programme d’action 2013-2018  ‘Sauvons l’Eau’.

Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau, il convient :

• De valider la totalité de l’opération (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
• De valider le montant de 310 534.40  € HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
• De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
• De solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau,
• D’autoriser, pour cette opération de renouvellement et renforcement du réseau d’Eau Potable, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Chatillon la Palud et à la lui reverser.
• De demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.
• Retient le cabinet EAU + 01 pour la maîtrise d’œuvre d’un montant de 14 880.00 € HT soit 17 856.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise la demande de subvention et retient le Cabinet EAU + 01.

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8.    Programme de coupe en forêt communale (O.N.F.) exercice 2017 :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’agent patrimonial de l’Office National des Forêts concernant les coupes à la proposition d’Etat d’Assiette pour la campagne 2018 dans les forêts de la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1 - DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder pour la campagne 2018 au martelage des coupes désignées ci-après :

2 – PRECISE la destination des coupes et leur mode de commercialisation :

COUPES A MARTELER :

Parcelles	Volume estimé en m3			Destination
	Résineux	Feuillus	Surface (ha)
10		104	2.6	Vente publique - Délivrance
11		118	2.35	Vente publique - Délivrance
12		0	2.2	Vente publique - Délivrance

3 - DECIDE pour le partage sur pied des bois, de désigner comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables aux bois vendus en bloc et sur pied : 

- Monsieur BERAUD Georges

- Monsieur LAMY Dominique

- Monsieur VERNE Pascal

9. Décision modificative du Budget Communale suite au rachat du prêt IENA :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au rachat du prêt IENA il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires même sur le budget de la Commune afin d’équilibrer les comptes.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Dépenses

Compte  023              Virement à la section d’investissement                                - 105 733.00

Compte 657364         Subvention à caractère industrielle                                        105 733.00   

                                                                                                                                 -----------------

                                                                                                          TOTAUX                     0.00

 SECTION D’INVESTISSEMENT 

Recettes

Compte 021               Virement de la section de fonctionnement                           - 105 733.00

                                                                                                                     

Dépenses

Compte  2115            Terrains bâtis                                                                         - 105 733.00

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.

10. Désignation des commissions communales :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de deux conseillers municipaux il est nécessaire de voter afin de connaître dans quelles commissions les nouveaux conseillers (Messieurs PERRET Pascal et RIGOLLET Alexis) siègeront pour la durée du mandat : 

INVESTISSEMENTS	BALLAND Pierre – BERAUD Georges – LE ROUEIL Michel – VERNE Pascal -
VOIRIES ET BATIMENTS COMMUNAUX	BALLAND Pierre – BERAUD Georges – CHARLET Pierre – CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean – NOEL Christel – PERRET Pascal
URBANISME PLU	BROUILLET Chantal - BALLAND Pierre – LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel – BERAUD Georges – CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean – NOEL Christel – LE ROUEIL Michel – VERNE Pascal – PERRET Pascal
ECOLE PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE	MILLET Jean-Michel – ADER Stéphanie – BALLAND Amélie – ENTIOPE Emmanuelle – CHARLET Pierre -
SOCIAL SPORT LOISIRS ET CULTURE ACTION JEUNES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS	LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel –  BALLAND Amélie – CHARLET Pierre – CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean – NOEL Christel – RIGOLLET Alexis
ENVIRONNEMENT PROTECTION DE LA NATURE	BERAUD Georges – ADER Stéphanie – COGNAC Jean – LE ROUEIL Michel – PITIOT Frédérique – RIGOLLET Alexis
ENTRETIEN ET GESTION DES CIMETIERES	BERAUD Georges – BALLAND Pierre – LOZANO Myriam – RIGOLLET Alexis
INFORMATIONS COMMUNICATIONS	LOZANO Myriam – BALLAND Amélie –  COGNAC Jean – ENTIOPE Emmanuelle – RIGOLLET Alexis – LAMY Dominique
COMITE DE JUMELAGE	MILLET Jean-Michel -
CHATILLON DE FRANCE	MILLET Jean-Michel –

Questions Diverses :

-       Pour les journées du Patrimoine le 16 et 17 septembre 2017, cette année le thème est la jeunesse, la bibliothèque participe à ces journées sous la forme du sport, une démonstration de judo aura lieu au Foyer Rural à Villette sur Ain le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 et une exposition de caisses à savon dans la cour  de la mairie le dimanche.     

-       La plupart des documents d’urbanisme pour le P.L.U. sont rédigés, l’arrêt projet devrait être mi-septembre.

-       Les chemins des Brotteaux sont encore bien détériorés.

-       Les travaux de l’Espace Culturel de Rencontre avancent bien.      

            Séance levée à 22 H 00.

                                                                                             

Le Maire

                                                                                              André MICHON