jeudi 14 février 2019

compte rendu du conseil municipal


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 21 janvier 2019

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel –
Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre – M. LAMY Dominique – M. PERRET Pascal –            M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal –

Absents excusés : M. COGNAC Jean donne procuration à M. MILLET Jean-Michel
                                 Mme ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET Chantal
                                 M. LE ROUEIL Michel – Mme NOEL Christel – Mme PITIOT Frédérique                                  

Absente : Mme CHAUDEY Agnès

Secrétaire de séance : Monsieur CHARLET Pierre

Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :


1.    Achat d’une concession de cimetière en vue de la transformer en caveau provisoire :


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame GALEA Hortense avait acheté une concession de cimetière pour inhumer son époux. Maintenant elle habite sur LYON, elle a transféré son époux dans le cimetière près de chez elle.

En conséquence, elle vend sa concession, elle permettrait de servir de caveau provisoire pour la Commune.

Elle pourra être mise à disposition des familles dans l’attente d’avoir une concession familiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve l’achat de la concession au prix de 140.00 euros.


2.    Achat d’une parcelle de terrain :



Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter la parcelle en face de la station d’épuration, qui devait être achetée lors du mandat municipal précédent afin de pouvoir faire un parking.

 Maintenant, c’est la succession de Madame LAURENT Simone, qui vend cette parcelle de terrain cadastrée section D numéro 298 d’une superficie de 755 m2 au prix de 800.00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø  DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique d’achat qui sera établi par l’Office Notarial de Me DARONNAT-PORAL, 39 avenue Général de Gaulle à Ambérieu-en-Bugey.




3.    Choix de l’architecte pour l’agrandissement de l’école et de la cantine :  


Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal dans le cadre de l’agrandissement de l’école et de la cantine qu’une consultation par annonces légales a été faite le 26 octobre 2018, à l’issue 8 offres ont été reçues, 2 sous la forme papier donc rejetées, 1 après la clôture de l’heure sur le site de la Voix de l’Ain rejeté également, les 5 autres conformes et toutes retenues.

Après analyse des offres et classement ce que permettait le règlement de consultation les deux derniers candidats ont été éliminés (ATELIER ARCHITECTE et ARCHIBULLE) les 3 autres convoqués pour négociation.
Le tableau ci-après récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de jugement :


CRITERES

NOTE PRIX
70/100
         PRIX
NOTE TECHNIQUE
            30/100
NOTE TOTALE
100/100
CLASSEMENT
                                            

                                                                                        CABINETS                                                                                                                                                                                              
Note sur 70

Note sur 30
Note sur 100

DOSSE Architecte
67
133 500
22
89
3 -ème
GERBE Jacques
68
130 500
24
92
1 er
ESPACE PROJET
63
141 000
29
92
1 er
ATELIER Architecte
70
127 500
 7
77
4 -ème
ARCHIBULLE
59
147 000
15
74
5 -ème


Il convient à présent d’entériner le choix de la meilleure offre, deux candidats étant classés 1er  le dossier le moins onéreux est retenu à savoir GERBE Jacques pour un montant de 130 500.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

-          RETIENT GERBE Jacques pour la maîtrise d’œuvre concernant l’agrandissement de l’école et de la cantine pour un montant de 130 500.00 € HT.
-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.












Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention de dématérialisation concernant la transmission des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture en date du 14 mars 2011 est venue à expiration et avec la mise en place de la signature électronique la Commune a changé de prestataire c’est maintenant la Société ADULLACT qui a été retenue
pour être le tiers de télétransmission.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de renouveler la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services de la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société ADULLACT et le renouvellement des certificats Chambersign.

DECIDE de nommer Monsieur MICHON André, Maire et Monsieur RUBOD Emmanuel, secrétaire de la Mairie, responsables de la télétransmission




5.    Reconduction de la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des Actes Budgétaires :


De même, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention de dématérialisation concernant les Actes Budgétaires transmis au contrôle de légalité à la préfecture est venue à expiration et avec la mise en place de la signature électronique la Commune a changé de prestataire c’est maintenant la Société ADULLACT qui a été retenue
pour être le tiers de télétransmission.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de renouveler la convention de télétransmission des Actes Budgétaires au contrôle de légalité ;

DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services de la Préfecture pour la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;

AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société ADULLACT et le renouvellement des certificats Chambersign.








6.    Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), au Conseil départemental et au Conseil Régional pour l’agrandissement du groupe scolaire et de la cantine :


L’objectif principal de ce projet est d’agrandir l’école et la cantine en vue des nouvelles constructions sur la Commune.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une
demande d’aide financière auprès des trois organismes  
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de
subvention est le suivant :

Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds propre

     50 000
2.50%
Emprunt

   916 042
45.50%
Sous total autofinancement

   966 042

Etat -DETR

   530 000
27%
Conseil Départemental

   399 010
20%
Conseil Régional

   100 000
5%
Sous total subventions

1 029 010

Total HT

1 995 052
100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-       ADOPTE l’opération d’agrandissement de l’école et de la cantine et les modalités de financement.
-       APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
-       S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
-       AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.




  1. Demande de subvention pour l’agrandissement du vestiaire sportif du club de football :




Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire suite à la demande du club de football de pouvoir agrandir le vestiaire sportif afin de pouvoir recevoir de façon convenable les personnes participant aux différentes manifestations et tournois. Le coût estimatif des travaux s’élèverait à environ 43 000.00 € HT soit 51 600.00 € TTC.     

Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région Auvergnes Rhône-Alpes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve l’opération d’agrandissement du vestiaire sportif.

Sollicite une subvention auprès du Conseil régional.






8.     Revalorisation des Indemnités du Maire et des Adjoints :



Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019.

Il s’agit de la réévaluation de l’indice terminal de la fonction publique.

Taux du Maire : 37%
Taux des Adjoints : 12.50%

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal accepte la revalorisation de l’indice de référence pour le calcul des indemnités du Maire et des adjoints sur l’indice terminal de la fonction publique.





Questions Diverses :


-       Concernant le PLU suite au retour d’annotations de la Préfecture il faudra faire quelques ajustements sous la forme d’arrêtés du Maire. Et il faudra mettre le PLU sur le site Géoportail de façon qu’il soit accessible à tout public.
-       Réunion de la commission ‘Espace Culturel’ le lundi 18 février à 16 H 00.
-       Assemblée générale des lévriers le dimanche 27 janvier à 09 H 00.
-       Le parcours VTT des Brotteaux est bâché afin d’éviter le ravinement
-        Problème d’éclairage public ‘Rue de la source’
-       Vitesse excessive ‘Rue du Tram’
-       Problème de ligne téléphonique coupée dans les bois à Couvent
-       Recensement population du 17/01 au 16/02/2019.


            Séance levée à 20 H 30.

                                                                                              Le Maire
                                                                                              André MICHON