Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 28 octobre 2019
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019
Présents : M. BALLAND Pierre – Mme
LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel –
M.
BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre –
M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle – M. LAMY Dominique –
M.
LE ROUEIL Michel - M. PERRET Pascal - M. VERNE Pascal -
Absents excusés : Madame BROUILLET
Chantal donne procuration à M. MICHON André
Monsieur RIGOLLET
Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique
Mme
NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Pierre
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2019 est adopté à
l’unanimité.
Délibérations :
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal de l’encaissement supplémentaire de location de compteurs.
Et pour les dépenses, l’annulation
de titres émis à tort.
Il est nécessaire d’effectuer des
écritures budgétaires sur l’exercice.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 7064 Location compteurs
290.00
-----------------
290.00
Dépenses
Compte 673 Titres annulés 290.00
-----------------
290.00
2. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Public :
Monsieur le maire expose à
l’assemblée que suite au départ en retraite de Madame Evelyne FABREGUE
comptable public à la Trésorerie de Meximieux, Monsieur Christian LAMURE a assuré
du début d’année au 31 mars 2019 les fonctions de comptable public et ensuite
Madame Mireille PELTIER nommée à compter du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
Il propose à l’assemblée
d’allouer l’indemnité de conseil aux deux comptables du Trésor chargés des
fonctions de Receveur de la Commune de Chatillon la Palud à l’occasion de leur
intervention dans la fourniture de prestations facultatives de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
L’indemnité reste acquise au
comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de
suppression ou de modification par une délibération spéciale motivée.
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE à l’unanimité, d’accorder à Mr Christian
LAMURE, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019, une indemnité égale à
100 % du maximum autorisé ;
DÉCIDE à l’unanimité, d’accorder à Mme Mireille
PELTIER, à compter du 1er avril 2019 et jusqu’au renouvellement du conseil
municipal en 2020, une indemnité égale à 100% du maximum autorisé ;
DIT que les crédits
nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits à l’article
6225 « Indemnités comptable et régisseurs » du budget principal.
3. Délibération
concernant le marquage des coupes d’affouages :
Monsieur le Maire donne lecture au
Conseil Municipal de la lettre de l’agent patrimonial de l’Office National des
Forêts concernant les coupes à la proposition d’Etat d’Assiette pour la
campagne 2020 dans les forêts de la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
1 - DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder
pour la campagne 2020 au martelage des coupes désignées ci-après :
2 – PRECISE la destination des coupes et leur mode de
commercialisation :
COUPES A MARTELER :
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Parcelles
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Surface (ha)
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Type de coupe
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Destination
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14
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2.4
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Irrégulière
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PR-AC -Affouage, cessions
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3 - DECIDE pour
le partage sur pied des bois, de désigner comme garants de la bonne
exploitation des bois, conformément aux règles applicables aux bois vendus en
bloc et sur pied :
- Monsieur BERAUD Georges
- Monsieur LAMY Dominique
- Monsieur VERNE Pascal
4 – DEMANDE le report des coupes prévues en
2020 en raison des difficultés à réaliser les affouages.
4. Signature
du marché pour les travaux d’entretien et de réparation du réseau d’Eau Potable
et d’Assainissement :
Dans le cadre du marché pour les travaux
d’entretien et de réparation du réseau d’Eau Potable et d’Assainissement, suite
aux deux réunions du 26/09/2019 et du 14/10/2019, concernant l’étude des offres
faite par le cabinet Assistance Conseil Service, Monsieur le Maire, informe le
Conseil Municipal que 2 candidatures ont été reçues sur la plateforme de la Voix
de l’Ain.
Le règlement de consultation précisait que la pondération
suivante était à appliquer dans le jugement des critères :
-
50 % pour la valeur technique de l’offre
-
40 % pour le prix des prestations
-
10 % pour le délai d’intervention en
urgence
Il présente le tableau, ci-après,
qui récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de
jugement
|
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VALEUR TECHNIQUE
|
VALEUR PRIX
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VALEUR DELAI D’INTERVENTION
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TOTAL SUR 100
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Classement
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Pondération
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50 %
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40 %
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10 %
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ENTREPRISES
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Prix HT
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Note
sur 50
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Note
sur 40
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Note sur 10
|
Note sur 100
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SOGEDO
BRUNET
TP
|
138 298.40
139 090.50
|
32.50
39.69
|
40.00
39.77
|
10.00
5.00
|
82.50
84.46
|
2
1
|
Il convient à présent d’entériner le
choix de la meilleure offre retenue à savoir l’entreprise BRUNET TP pour un
montant de 139 090.50 € HT.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
RETIENT l’entreprise BRUNET TP pour les travaux d’entretien et de
réparation du réseau d’Eau Potable et d’Assainissement pour un montant de 139 090.50
€ HT soit 166 908.60 € TTC.
5. Création
de la régie de Dépenses et Recettes de l’Espace Culturel de Rencontre pour l’organisation
de séances de cinéma et de spectacles :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer une régie de
recettes et dépenses pour la gestion des séances cinéma et spectacles au Centre
Culturel de Rencontre.
La
régie encaissera les produits suivants :
1° : Entrée ticket de
cinéma
2° : Entrée spectacle
selon
les modes de recouvrement suivants :
1° : Espèces
2° : Chèques
La
régie paiera les dépenses suivantes :
1° : La billetterie de réservation (tickets)
2° : Spectacles, revues, location de DVD,
prestataires
3° : Flyers, catalogues, revues publicitaires.
4° : SACEM
5° : Remboursement du billet de spectacle soit du
fait de l’artiste, soit du fait de la Commune (Insuffisance du nombre d’entrées pour
couvrir les frais)
Après en avoir délibéré
à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à créer la Régie de recettes
et dépenses.
6. Tarifs
des séances de cinéma à l’Espace Culturel de Rencontre :
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal de l’organisation de séances de cinéma à l’Espace Culturel de
Rencontre :
Il propose la tarification suivante :
Séance
de cinéma en semaine :
3 € pour les enfants de moins de 12 ans
4 € pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes
Séance
de cinéma le week-end (Vendredi -Samedi -Dimanche) :
3
€ pour les enfants de moins de 12 ans
5
€ pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
le Conseil Municipal adopte les tarifs proposés.
7. Tarif
du spectacle organisé à l’Espace Culturel de Rencontre le 11 janvier 2020 :
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal de l’organisation d’un spectacle cabaret music-hall le samedi 11 janvier
2020 à l’Espace Culturel de Rencontre.
Il propose un tarif de 18 euros pour
le spectacle.
Le billet sera remboursé en cas d’annulation du spectacle soit du fait
de l’artiste, soit du fait de la commune (insuffisance du nombre d’entrées pour
couvrir les frais)
Après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le tarif proposé.
Questions Diverses :
-
Les
fuites du toit du tennis vont être colmatées et pour les quelques plaques bien
abîmées il faut voir ce qu’il est possible de faire
-
L’avant-projet
concernant l’agrandissement de l’école et du restaurant scolaire sera présenté
au Conseil Municipal prochainement
-
La
Direction Départementale des Territoires nous demande un calendrier de travaux concernant
les eaux parasites de la station d’épuration. Un bassin de rétention sera peut -être
réalisé près de l’ancienne station d’épuration
-
La
tyrolienne, projet du Conseil Municipal Jeunes est commandée, elle sera
installée dès sa réception au ‘Pré Nouveau’ avec la participation d’entreprises
travaillant pour la Commune
-
Une
étude est réalisée avec la Commune de Saint Maurice de Rémens pour l’interconnexion
du réseau d’Eau Potable
-
La
bibliothèque va échanger ses livres à la Bibliothèque Départementale de Bourg
en Bresse le mercredi 06 novembre
-
‘Rue
de la Source’ il faut voir pour la circulation
-
Le
débouchage de l’évacuation du lave-vaisselle à l’Espace Culturel de Rencontre a
été réalisé
-
Les
réservoirs d’Eau Potable n’ont pas tous été nettoyés en simultanés
-
‘Aux
Brotteaux’ un défrichage a été réalisé par la société de chasse pour des
raisons de sécurité
-
Concernant
la gestion des poubelles des associations des Brotteaux, un point sera effectué
suite à la réunion organisée par la Communauté de Communes de la Dombes à l’Espace
Culturel de Rencontre le Mardi 12 novembre à 20H00
-
Suite
à plusieurs réunions avec le SR3A il a été décidé qu’un projet pilote sera
réalisé Aux Brotteaux de Chatillon la Palud afin de recevoir les différents
usagers de la rivière et ses berges
-
La
commission communication a créé une page Facebook concernant la Commune
-
La
commémoration du 11 novembre aura lieu à 09 H 30
-
La
réception des nouveaux nés aura lieu le samedi 16 novembre à 16 H 00
Séance levée
à 21 H 45.
Le
Maire
André Michon
