mercredi 25 décembre 2019

COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 19 décembre 2019


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal –
M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal    
Absentes excusées : Mme ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET Chantal
                                     Mme PITIOT Frédérique -
Absentes : Mme ADER Stéphanie – Mme CHAUDEY Agnès – Mme NOEL Christel
Secrétaire de séance : Madame LOZANO Myriam
 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.


Délibérations :



Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’encaissement supplémentaire de la dotation de solidarité rurale
Et pour les dépenses, la non prise en compte de la rémunération des agents recenseurs et de l’augmentation des heures du personnel cantine périscolaire et de la prise d’échelons du personnel.
Il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur l’exercice.


 SECTION DE FONCTIONNEMENT  

                                                                                                                     
Recettes


Compte 74121            Dotation de solidarité rurale                                                    17 000.00
                                                                                                                                  -----------------
                                                                                                                                     17 000.00

Dépenses

Compte 6411              Personnel titulaire                                                                     17 000.00

                                                                                                                                  -----------------
                                                                                                                                      17 000.00
                                                                                                  








2.    Délibération donnant mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, le Centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Celui-ci a été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.
Ce contrat a été conclu dans le cadre des dispositions prévues à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2016 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué en dernier lieu au groupement CNP / GRAS-SAVOYE qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2020.
Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :
- Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2017, pour une durée ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 6 mois.
- Une tarification variable selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire.
La consultation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en application du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019. En effet, la consultation des entreprises d'assurances devrait être lancée en procédure avec négociation, qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). 
Dans le respect de la commande publique le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Ainsi le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

-     Décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires
-     Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin :
-    qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;
-    qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;
-    qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.




Questions Diverses :


-       Un conducteur roulant très vite d’une voiture MERCEDES NOIRE très bruyante (ancienne plaque d’immatriculation finissant par 38) a foncé sur Monsieur BALLAND Pierre. Il demande un signalement si possible afin de porter plainte.   
-       Des nouvelles armoires pour les défibrillateurs vont être installées car elles avaient été saccagées à la bibliothèque et au terrain de football.
-       Monsieur LAMY Dominique demande qu’un panneau soit installé à l’ancienne maison de Madame LUI car les enfants montent à l’étage et le balcon n’est pas sécurisé.
-       Concernant la date ‘1900’ sur les factures de l’Eau, il s’agit d’une erreur informatique.
-       Monsieur LE ROUEIL Michel s’informe sur la défense incendie des écarts de la Commune, Monsieur BALLAND Pierre n’a pas encore toutes les informations mais le dossier est en cours.
-       Monsieur BALLAND Pierre va rencontrer Monsieur PUGEAT Jean-François ‘Rue du Baronnier’ concernant la colonne d’Eau Potable installée sur sa propriété.
-       L’éclairage public ‘Rue de la Source’ fonctionne et la circulation à double sens est conservée.
-       Monsieur VERNE Pascal fait un compte rendu de la dernière assemblée générale en date du 29/11 du SIEA :
Signature d’un nouveau contrat de concession départemental avec Enedis afin d’améliorer la qualité de distribution d’électricité sur le département de l’Ain.
Fibre optique
Malgré 30000 prises supplémentaires à installer, la date butoir sera respectée (fin 2021) avec une cadence lente de 7 500 prises par mois
Financement
Prêt de 40 KE auprès de la banque postale
Prêt de 100 KE auprès de la banque centrale du territoire (40 ans au taux du livret A en vigueur)
120 KE auprès de la banque européenne d’investissement (23 ans)
Infos complémentaires
Amélioration des suivis auprès des communes (coordination entre service)
Éclairage public
Réduire les délais des petits travaux
Remises en conformité des armoires électriques (1 sur 5 est vétuste actuellement)
Le siea prend également conscience du retard concernant le développement de l’éclairage à Led.
-       Des lutins ont été volés un dépôt de plainte sera fait en gendarmerie.
-       Concernant la séance de cinéma du 18 décembre à l’Espace Culturel les habitants sont ravis, 15 adultes et 29 enfants étaient présents. Une prochaine séance est prévue le lundi 23 décembre.   
-       Vendredi 20 décembre apéritif, Conseil Municipal et employés.  
 

  Séance levée à 20 H 45.
                                                                                             Le Maire
                                                                                           André MICHON