lundi 2 mars 2020

Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2020


Du 27 février 2020


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2020

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – Mme NOEL Christel - M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal    
Absente excusée : Madame ADER Stéphanie
Absentes : Madame CHAUDEY Agnès – Madame PITIOT Frédérique
Secrétaire de séance : Monsieur BERAUD Georges
 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.


Délibérations :




Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il convient d’approuver le compte administratif 2019 avant le 30 juin, puis, quitte la séance, laissant à Madame BROUILLET Chantal le soin de présenter le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2019 comme suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :


FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés

    
   252 071.88

Opérations de l’exercice
1 000 612.36
1 284 397.83
   338 036.77
 458 702.47
TOTAUX
1 000 612.36
1 284 397.83
   590 108.65
 458 702.47
Résultats de l’exercice

   283 785.47
  
 120 665.70
Reste à réaliser

 
   264 311.35
    
Résultats de clôture avec report CA

   283 785.47
   131 406.18

Totaux Cumulés

   283 785.47
   395 717.53



Après en avoir délibéré par quinze voix favorables (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte administratif 2019 de Monsieur le Maire.







2.    Vote du compte administratif du Budget de l’Eau et de l’Assainissement :


De même il convient d’approuver le compte administratif 2019, Madame BROUILLET Chantal présente le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2019 comme suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :


FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés
   
    2 029.33
  
    301 884.09
Opérations de l’exercice
367 128.57
379 302.95
   643 840.41
    415 203.99
TOTAUX
367 128.57
381 332.28
   643 840.41
    717 088.08
Résultats de l’exercice
  
  12 174.38
   228 636.42
     
Reste à réaliser

    
     28 549.20
    110 000.00
Résultats de clôture avec report CA
    
  14 203.71
  
     73 247.67
Totaux Cumulés
    
  14 203.71
  
    154 698.47


Après en avoir délibéré par quinze voix favorables (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte administratif 2019 de Monsieur le Maire.



3.    Vote du compte de gestion du Budget de la Commune :

Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Madame PELTIER Mireille, receveur municipal, a transmis le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :



FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés

    
   252 071.88

Opérations de l’exercice
1 000 612.36
1 284 397.83
   338 036.77
 458 702.47
TOTAUX
1 000 612.36
1 284 397.83
   590 108.65
 458 702.47
Résultats de l’exercice

   283 785.47
  
 120 665.70
Reste à réaliser

 
   264 311.35
    
Résultats de clôture avec report CA

   283 785.47
   131 406.18

Totaux Cumulés

   283 785.47
   395 717.53



Vu le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize voix favorables,

APPROUVE le compte de gestion 2019 de Madame le Receveur Municipal du Trésor.


4.    Vote du compte de gestion du Budget de l’Eau et de l’Assainissement :


Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Madame PELTIER Mireille, receveur municipal, a transmis le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :




FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés
   
    2 029.33
  
    301 884.09
Opérations de l’exercice
367 128.57
379 302.95
   643 840.41
    415 203.99
TOTAUX
367 128.57
381 332.28
   643 840.41
    717 088.08
Résultats de l’exercice
  
  12 174.38
   228 636.42
     
Reste à réaliser

    
     28 549.20
    110 000.00
Résultats de clôture avec report CA
    
  14 203.71
  
     73 247.67
Totaux Cumulés
    
  14 203.71
  
    154 698.47



Vu le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize voix favorables,

APPROUVE le compte de gestion 2019 de Madame le Receveur Municipal du Trésor.




5.    Affectation du résultat du Budget de la Commune :


Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 283 785.47 €.

DECIDE par seize voix pour d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : 


AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE  2019

RESULTAT AU 31/12/2019

EXCEDENT

283 785.47 €

DEFICIT



. Affectation complémentaire en réserves
  compte 1068
. Affectation à l’excédent reporté                                  
  (report à nouveau créditeur) Compte 002

283 785.47 €






6.    Affectation du résultat du Budget de l’Eau et de l’Assainissement :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 14 203.71 €.

DECIDE par seize voix pour d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : 


AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE  2019

RESULTAT AU 31/12/2019

EXCEDENT

14 203.71 €

DEFICIT





. Affectation complémentaire en réserves
  compte 1068
. Affectation à l’excédent reporté                                 
  (report à nouveau créditeur) Compte 002



14 203.71 €




7.    Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux coordonnés d’élimination d’eaux claires parasites permanentes dans le système d’assainissement et de renforcement du réseau d’alimentation en Eau Potable :


Suite à l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement il s’avère qu’une grande quantité d’eau parasite arrive à la station d’épuration. Annuellement la Direction Départementale des Territoires (Police de l’eau) surveille le fonctionnement de la station d’épuration, elle demande à la commune d’établir un calendrier de dates pour la réalisation des travaux afin de supprimer ce flux d’eau parasite.
Monsieur BALLAND Pierre fait lecture à l’assemblée des courriers échangés avec la Direction Départementale des Territoires qui impose à la Commune des réaliser ces travaux rapidement, en conséquence il faut lancer une consultation d’entreprises pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux coordonnés d’élimination d’eaux claires parasites permanentes dans le système d’assainissement et de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable.
Monsieur BALLAND Pierre, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal de la réception de trois devis d’entreprises reçus en mairie.
Il présente les différentes offres reçues et étudiées :

  • Société INFRATECH de Revonnas (Ain) pour un montant de 56 700.00 € TTC
  • Société EAU + 01 de Chatillon la Palud (Ain) pour un montant de 47 520.00 € TTC
  • Société AINTEGRA de Montagnat (Ain) pour un montant de 52 920.00 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BALLAND Pierre, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          RETIENT la société EAU + 01 de Chatillon la Palud (Ain) pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux coordonnés d’élimination d’eaux claires parasites permanentes dans le système d’assainissement et de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable pour la somme de 47 520.00 € TTC.
-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette maîtrise d’œuvre.



8.     Attribution du marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte pour la réalisation du Périscolaire :


Dans le cadre de la consultation de cabinets d’architectes pour la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation du Périscolaire.
Monsieur BALLAND Pierre, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal de trois devis reçus en mairie.
Il présente les différentes offres reçues et étudiées :

Cabinet Bel Air Architectes de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 107 880.00 € TTC
Cabinet l’Atelier du Trait de Certines (Ain) pour un montant de 107 640.00 € TTC
Cabinet Gerbe Architecte de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 106 800.00 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BALLAND Pierre, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          RETIENT le Cabinet GERBE Architecte de Bourg en Bresse (Ain) pour la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation du Périscolaire pour la somme de 106 800.00 € TTC.
-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette maîtrise d’œuvre.



Questions Diverses :


-       L’entreprise CIRCET va réaliser fin 2020 le génie civil pour la fibre optique entre Villette sur Ain, Bublanne, Château Grammont, Chemin de l’école, Trévouges et la RD 984 direction de Meximieux. Deux armoires seront installées afin de desservir les habitants. Ensuite une étude par le Syndicat d’Electricité sera réalisée en 2021 pour le raccordement des administrés.     
-       Les arbres et les branches qui sont dans les lignes électriques doivent être élagués par les propriétaires. Dans le cas où un accident ou un incident surviendrait suite à un défaut d’élagage ou d’abattage, le propriétaire assume l’entière responsabilité ainsi que les conséquence financières (remboursement des dégâts causés au ouvrages, indemnisation des interruptions de fourniture d’électricité subies par des tiers).   
-       Le prochain Conseil Municipal Jeunes (C.M.J) aura lieu le Lundi 09 mars 2020 à 17 H 30.
-       L’instruction de l’affaire RIVOIRE Michel/Commune sera close à compter du 04 mars 2020.
-       La Commune a rencontré la Présidente des Lévriers, Monsieur CONTY Daniel, Président des Boules sera contacté prochainement. Monsieur RIGOLLET Alexis demande d’être présent lors de la rencontre des deux Présidents.
-       Suite à la réception en mairie d’une Demande d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) concernant la vente d’un terrain ‘Rue du Plomb’ la mairie va rencontrer le propriétaire afin d’envisager la création d’un parking et l’aménagement du carrefour.   

  

Séance levée à 21 H 40.
                                                                                               Le Maire
                                                                                               André MICHON