lundi 21 décembre 2020

compte rendu du 14 décembre 2020

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 14 décembre 2020

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel de Rencontre.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2020

 

Présents : M. DUBOIS Gilles - M. BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal –             M. MICHON André – Mme LOZANO Myriam - M. CAILLON Roger – Mme ADER Stéphanie Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges – M. COGNAC Jean - Mme DIEMOZ Sandrine – Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRANDJEAN Amélie - Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique - M. MILLET Jean-Michel – Mme NOEL Christel –

M. RIGOLLET Alexis – M. VERNE Pascal     

 

Secrétaire de séance : Monsieur BERAUD Georges  

 

L’assemblée approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 05 octobre 2020.

 

 

Délibérations :

 

 

1.      Règlement intérieur des séances du conseil municipal.

 

 

Le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Il présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

  • les modalités d’organisation du conseil municipal ;
  • les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
  • les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
  • les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées.

 

 

2.      Suppression de la régie municipale d’affouage.

 

 

Considérant l’obligation de proposer aux administrés un moyen de paiement dématérialisé et le changement des modalités de perception des futures recettes par l’émission de titres de perception, le maire propose de supprimer la régie de recettes et d’émettre des factures et titres de paiement pour l’encaissement des sommes dues par les affouagistes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal accepte la suppression de la régie de recettes affouage.

 

 

 

 

3.      Vente des coupes de bois.

 

 

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur HAOND Bruno de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Approuve l’état d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après
  • Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

 

État d'assiette :

 

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Monsieur BERAUD Georges, Monsieur LAMY Dominique, Monsieur VERNE Pascal

 

Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

 

 

4.      Décision modificative du budget de l’Eau et de l’Assainissement.

 

 

Le Maire informe le conseil municipal de l’encaissement supplémentaire de vente d’eau et des redevances qui en découlent, par contre la prime d’épuration perçue est inférieure à l’estimation du budget.

Pour les dépenses il s’agit de l’électricité, l’éclairage dans les réservoirs, l’entretien et la réparation des fuites, le fauchage des roseaux et la pose des barrières autour du réservoir et l’annulation d’une facture de l’année dernière. 

Il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur l’exercice.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Recettes

Compte 70111

Vente d’eau

8 000,00

Compte 701241

Redevance pollution domestique

2 100,00

Compte 70611

Redevance d’assainissement collectif

8 700,00

Compte 706121

Redevance modernisation des réseaux

2 400,00

Compte 741

Subventions, prime d’épuration

- 2 426,00

 

 

18 774.00

 

 

Dépenses

Compte 6061

Energie, électricité

1 600,00

Compte 61521

Bâtiments publics

3 000,00

Compte 61523

Entretien des réseaux

9 074,00

Compte 61528

Autres (Clôtures, faucardage)

5 000,00

Compte 678

Autres charges exceptionnelles

100,00

 

 

18 774,00

 

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.

 

 

5.      Convention pour la gestion des animaux errants.

 

 

Le maire présente au conseil municipal le projet de convention pour l’accueil des chats et des chiens errants et/ou dangereux recueillis sur le territoire de la commune.

 

Elle concerne :

            La prise en charge de l’animal avec capture éventuelle

            La recherche du propriétaire

            La garde de l’animal

            La surveillance de l’animal

 

Les frais seront à la charge du propriétaire de l’animal, à défaut, ils seront à la charge de la municipalité. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • RETIENT la convention proposée afin de respecter la législation d’obligation de fourrière.
  • AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

 

 

6.      Extension du réseau d’électricité ENEDIS.

 

 

le Maire présente à l’assemblée un courrier émanant d’ENEDIS. Il sollicite la commune afin de réaliser une extension de réseau nécessitant la pose d’un câble basse tension et d’un coffret de réseau sur la parcelle section D n° 1 916 "carrefour des feux de Gévrieux Route d’Ambérieu".

 

Ayant entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité,

  • VALIDE les termes de cette convention d’extension de réseau
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

 

 

 

 

7.      Convention de partenariat dans le cadre du contrat enfance jeunesse.

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes du canton de Chalamont était signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2016/2019 qui comprenait les volets suivants :

-          Accueil Enfance : Relais d’Assistants Maternels et Multi-accueil

-          Accueil Jeunesse : Accueil de loisirs extra-scolaire

-          Pilotage Jeunesse : poste de coordination

 

Cette convention entre les communes de l’ex-communauté de communes du canton de Chalamont détaille le montant des attributions de compensation par commune, dont la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 septembre 2018 a retenu le mode de calcul à l’habitant.

Cette présente convention a pour objet de déterminer les conditions qui permettent à la commune de Chalamont de signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2020/2021 et le contrat cadre de la Convention d’Objectifs et de Financement 2020/2024.

Cette convention porte sur le financement de l’accueil de loisirs inter-communal du centre social Mosaïque des huit communes de l’ex-communauté de communes du canton de Chalamont.

Le financement de la Caisse d’Allocations Familiales sera versé au centre social Mosaïque dans le cadre de la subvention annuelle.  Il viendra compléter le financement existant issu des attributions de compensations ainsi que tout autre financement complémentaire qui pourrait être décidé par les communes.

Un groupe de suivi annuel réunissant les huit communes concernées et le centre social Mosaïque permettra de suivre l’évolution de l’accueil de loisirs.

Cette convention couvre la période du Contrat Enfance Jeunesse pour 2020 et 2021 et la période 2020/2024 pour la Convention Territoriale Globale qui remplacera le CEJ.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

Informations et présentations en cours de séance

 

Transition énergétique

 

L’Association Citoyenne pour les Energies Renouvelables de la Plaine de l’Ain (ACERPA) et PL’AIN D’ENERGIE sont venus présenter leurs projets au conseil municipal. Le but est de mobiliser des investisseurs potentiels dans l’équipement de toitures en panneaux photovoltaïques dans le cadre de la transition énergétique.

 

PL’AIN D’ENERGIE est une société coopérative d’intérêt collectif qui souhaite engager le territoire sur la voie de la transition énergétique en développant les énergies renouvelables.

 

Le processus est d’installer et exploiter des panneaux photovoltaïques sur les toits dans l’Ain grâce à l’épargne citoyenne par l’achat de parts sociales.   

 

Il serait possible d’équiper plusieurs toits de bâtiments communaux. Afin d’étudier la faisabilité et le modèle économique de ce projet, le maire propose qu’une commission soit constituée. La proposition est acceptée et la commission est composée comme suit :

 

Pilotage : Stéphanie ADER

Membres : Gilles DUBOIS, Myriam LOZANO, Amélie GRANDJEAN, Emmanuelle ENTIOPE, Alexis RIGOLLET, Pascal VERNE.

 

 

Bibliothèque

Madame ENTIOPE Emmanuelle a présenté au conseil municipal l’intégralité du fonctionnement de la bibliothèque qui est gérée par cinq bénévoles et regroupe 400 adhérents.

 

Position de Principe sur le PLUi

 

Madame Chantal BROUILLET informe le conseil municipal du projet de prise de la compétence urbanisme par la Communauté de Communes de la Dombes dans le cadre d’un PLUi, il manque des informations pour prendre une décision, la compétence pouvait être prise au 01/01/2021 mais avec le confinement la date a été reportée au 01/07/2021.

 

Le conseil municipal prend à l’unanimité une position de principe contre le transfert de compétence urbanisme dans le cadre du PLUi et étudiera la question au cours du prochain semestre.

 

 

Questions Diverses :

 

 

-       La réunion avec l’Association des boules aura lieu en 2021

-       Le radar pédagogique est compliqué à déplacer, nous allons acheter le matériel nécessaire pour l’installer sur le tracteur afin de pouvoir le déplacer sur les différentes routes communales. 

-       Les travaux du busage du Charmont ont été stoppés pour des raisons administratives.

-       Les tas de rabotage de routes stockés aux Brotteaux seront mis en place prochainement afin de réaliser des aires de retournement pour le camion des ordures ménagères

-       Suite au projet de lotissement de Monsieur Daniel CHAIRY "Route de Bublanne" il serait judicieux de canaliser le fossé jusqu’au "chemin de la Grange Bernet"

-       Le diagnostic des compteurs de sectorisations a été établi, l’entreprise SOMEC va réaliser les travaux afin qu’ils puissent fonctionner.

-       A partir de début janvier les sacs et les poubelles non pucés ne seront plus collectés

-       Pour le lotissement du "STEIN" un nouveau lotisseur a rencontré les propriétaires

-       Le fichier des impayés d’eau est géré par la trésorerie

-       La route des Croix sera balayée afin d’enlever les gravillons

-       La récupération des tuiles sera de nouveau possible en les déposant à l’ancienne décharge sous la responsabilité des propriétaires changeant les tuiles de leur toit

-       Les tuiles misent sur les chemins forestiers vont se tasser, il sera bientôt plus facile de se promener dessus

-       Suite au marquage au sol réalisé sur l’ensemble de la commune il reste à installer les panneaux de réglementation devant la boulangerie pour les arrêts minutes

-       Concernant le projet de l’école une consultation bancaire aura lieu en début d’année

-       Suite aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable ‘rue du Bourg’ côté droit en montant à partir du centre Paul Mourlon jusqu’au 1er virage, il aurait été bien d’enrober jusqu’au caniveau, la difficulté technique et le coût ont fait que la bande en herbe a été maintenue. 

-       La date de la cérémonie des vœux du Maire sera fixée ultérieurement. 

 

Séance levée à 22 H 45.

                                                                                             

Le Maire

                                                                                              DUBOIS Gilles