Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 06 décembre 2021
Le
Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel de Rencontre.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Présents : M. DUBOIS Gilles - M.
BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal –
M.
MICHON André – M. CAILLON Roger - Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie M.
COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique –
M. MILLET Jean-Michel - Mme NOEL Christel - M. RIGOLLET Alexis
Absents
excusés :
Mme LOZANO Myriam donne procuration à Mme BROUILLET Chantal
M. BERAUD
Georges donne procuration à M. MILLET Jean-Michel
M.
VERNE Pascal donne procuration à M. COGNAC Jean
Mme GRANDJEAN Amélie – M. MURACZEWSKI
Jean-Marc
Secrétaire
de séance : Monsieur MILLET
Jean-Michel
Le compte rendu du Conseil Municipal du 27
septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Vote de subventions aux associations.
Monsieur
le Maire présente au conseil municipal, après étude des différentes demandes de
subventions pour l’année 2021, considérant l’utilité d’octroyer une aide aux
associations et organismes qui en ont fait la demande.
Monsieur BERAUD
Georges demande par l’intermédiaire de Monsieur MILLET Jean-Michel, pourquoi l’association
La Gaule de la Côtière (Pêche) perçoit une subvention alors que le broyage
mécanique des herbes et le ramassage des poubelles est fait par les employés
communaux et qu’il faut demander le bilan financier à toutes les associations.
Il lui est répondu que l’association contrairement aux autres n’a pas de
bâtiment qui engendre des frais.
Le conseil
municipal approuve à 13 voix pour et 4 voix contre le montant des subventions inscrites
à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé » du budget 2021, au bénéfice des
associations et organismes dénommés, détaillées sur le tableau ci-dessous :
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Subventions aux associations |
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Nom |
MONTANT |
|
ADAPA |
300,00 € |
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Association sportive de la Côtière (judo) |
200,00 € |
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Ensemble musical de Villieu |
200,00 € |
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La Gaule de la Côtière |
1 000,00 € |
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Repas à domicile en Dombes |
300,00 € |
|
Total : |
2 000,00 € |
2. Décision modificative du budget communal.
Le Maire informe le conseil
municipal pour la section d’investissement de l’encaissement supplémentaire de FCTVA
et de taxe d’aménagement. Et pour les dépenses, le remboursement de la taxe d’aménagement
suite à l’annulation du permis de construire de l’entreprise FLORIOT pour le lotissement
‘Le Stein’, la réfection du mur du cimetière de Bublanne et la maîtrise d’œuvre
pour le projet d’extension de l’école.
Il est nécessaire d’effectuer des écritures
budgétaires sur l’exercice.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 10226 Taxe d’aménagement 27
400.00
Compte 21316 Equipement du cimetière 6 000.00
Compte 21318 Autres bâtiments publics 7
800.00
-----------------
41 200.00
Recettes
Compte
10222 FCTVA 3 700.00
Compte
10226 Taxe d’aménagement
37 500.00
----------------
41 200.00
Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.
3. Décision modificative du budget de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal de l’encaissement supplémentaire de redevance pour la modernisation des
réseaux, location de compteurs, prime d’épuration, FCTVA et le remboursement d’une
partie du compresseur des Brotteaux.
Pour les dépenses, le paiement de réparation
de fuites et sortie de compteurs, et la réduction du reversement à l’Agence de
l’Eau.
Il est nécessaire d’effectuer des
écritures budgétaires sur l’exercice.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 706121 Redevance modernisation des réseaux 155.00
Compte 7064 Location compteurs 1 320.00
Compte 741 Prime épuration 550.00
Compte 7581 FCTVA 80.00
Compte 778 Autres produits exceptionnels 4 356.00
------------------
6 461.00
Dépenses
Compte 61523 Réseaux 7
661.00
Compte 701249 Reversement à l’Agence de l’Eau - 1 200.00
-----------------
6 461.00
Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.
4. Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
Le Maire informe l’assemblée d’une demande de la
trésorerie de délibérer sur le paiement des heures complémentaires ou
supplémentaires au personnel en définissant les filières et cadre d’emplois qui
pourraient en bénéficier.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide d'instituer dans la limite des textes applicables
aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux
agents relevant des cadres d'emplois suivants :
|
Filière |
Cadre d’emplois |
|
Administrative
|
Adjoint administratif |
|
Animation |
Adjoint d’animation |
|
Sociale |
ATSEM |
|
Technique |
Adjoint Technique |
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées
dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés
par l'autorité territoriale ou le chef de service. La rémunération de ces
travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle.
5. Tarifs du service de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
en raison des nombreux travaux effectués sur le réseau d’Eau Potable et de l’assainissement,
il est nécessaire d’augmenter les tarifs afin que le budget communal ne soit
pas obligé de subventionner le Budget de l’Eau et de l’assainissement. En
effet, le prix des interventions en génie civil ne cesse d’augmenter.
En conséquence, afin de remédier à ce
déséquilibre, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs :
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à 15 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
* DECIDE une nouvelle tarification qui sera appliquée pour la facturation
qui sera réalisée en octobre ou novembre 2022.
Cette tarification est ainsi établie :
- EAU : 1.16 € le m3
Partie fixe : 45.00 € par an
- ASSAINISSEMENT : 1.80 € le m3
Partie
Fixe : 49.00 € par an
Etant entendu que viennent s’ajouter
à la facturation :
- pour l’Eau la redevance pour
pollution d’origine domestique
- pour l’Assainissement la redevance
pour la modernisation des réseaux de collectes (ces 2 redevances étant
entièrement reversées à l’Agence de l’Eau).
* PRECISE que les parties fixes Eau et Assainissement seront
proratisées en fonction du nombre de mois d’utilisation des compteurs pour le
départ d’un Abonné en cours d’année, à savoir entre le 1er novembre
et le 31 octobre de l’année suivante.
6. Prise de participation dans l’Association Citoyenne pour
les Energies Renouvelables de la Plaine de l’Ain (ACERPA).
Le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association
Citoyenne pour les Energies Renouvelables de la Plaine de L’Ain (ACERPA) a mis
sur pied une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) PI’Ain d’Energie,
pour permettre aux habitants d’investir dans des projets photovoltaïques sur le
territoire.
Le Maire rappelle les démarches
entreprises par l’association ACERPA afin d’installer des panneaux
photovoltaïques sur le toit de l’Espace Culturel de Rencontre.
L’association a fait une étude de structure
pour un montant de 1 400.00 €, organiser une réunion publique mais sans engagement
au préalable de la commune.
Le Maire propose de prendre une
participation d’environ 1 € par foyer soit 700.00 euros en parts sociales.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
le conseil municipal, accepte de prendre une participation de 700.00 euros en
parts sociales.
DESIGNE Madame ADER Stéphanie pour
représenter la commune à toutes les assemblées générales de la SCIC-SAS, au
titre de la catégorie des collectivités territoriales.
7. Tarifs de la salle des boules aux Brotteaux.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux
différentes réunions de la commission associations et la société de boules, il
a été convenu la mise en place des tarifs de location de la salle des boules
des Brotteaux :
A la réservation, le dossier doit comporter les éléments
suivants :
-
Contrat de location dûment complété
et signé.
-
Attestation de Responsabilité Civile
pour la location de la salle
-
Chèque de location du montant de la
location.
-
Chèque de caution (encaissable en
cas de dégradation des équipements, ou du matériel et/ou ménage non fait ou mal
fait).
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|
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TARIFS |
|
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Licenciés Boulistes (sur présentation de la carte d’adhésion)
|
Non licenciés Boulistes |
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Location Week-end (du vendredi 18h
au dimanche soir) |
Forfait Week-end Option ménage Caution |
50.00 120.00
---- |
340.00 120.00
120.00 |
La caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux final
sauf en cas de casse et dégradations. A ce moment-là elle sera restituée après
acquittement des frais dus suivant
les dommages constatés à l’état des lieux. En cas d’absence de nettoyage ou de
nettoyage mal fait un chèque de 120.00 € sera demandé et encaissé par la
Commune.
La commune reversera à l’association
des Boules 50 % des locations annuelles encaissées.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le nouveau tarif sera
applicable à partir du 15 décembre 2021.
INFORMATIONS DIVERSES :
-
Une
étude d’impact d’un montant d’environ de 10 000.00 € à partager entre la
commune de Châtillon la Palud et Villette sur Ain va être lancée en 2022 par un
cabinet spécialisé afin d’évaluer la possibilité d’intégrer la communauté de communes
de la Plaine de l’Ain au plus tôt en 2024.
-
Madame
BROUILLET Chantal présente le bilan d’activité de la communauté de communes de
la Dombes ainsi que le résultat du service des déchets.
-
Le
Maire propose de modifier le fonctionnement des commissions en réduisant le
nombre et d’instaurer un calendrier de réunions. Il propose de réfléchir sur
une nouvelle organisation.
-
Le
samedi 04 décembre a eu lieu une animation à la bibliothèque pour les nouveaux
nés.
-
Le
vote pour la mise en place du conseil municipal jeunes à eu lieu le jeudi 02
décembre.
-
Vers
l’ancienne propriété ‘ARCESE’ la commune a un compteur d’eau général et ensuite
il y a des sous compteurs.
-
Le
chauffage de l’Espace Culturel de Rencontre est souvent en panne, une réunion
avec l’ancien installateur va être programmée afin de comprendre le
fonctionnement. Ensuite, une entreprise sera recherchée afin de lui confier la maintenance.
-
Le
mercredi 22 décembre à 15 H 00 à l’Espace Culturel de Rencontre un film ‘A
Noël, tout devient possible !’ pour les enfants sera projeté
-
Les
travaux d’eau potable autour de l’église commenceront le 10 janvier 2022.
Séance levée à 21 H 30.
Le Maire
DUBOIS Gilles
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