HORAIRES RÉGLEMENTÉS

BRUITS  Conformément à l’arrêté  préfectoral du 18 avril 1998, l’utilisation des tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres matériels de bricolage ou de jardinage n’est toléré que : Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. Les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et les jours fériés de 10h00 à 12h00.

Nuisances sonores

Extrait de l'Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 que chacun est tenu de respecter:

Propriétés privées

Article 6: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

· les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,

· les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

· les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 6-1: Il appartient aux propriétaires de sirènes d'alarme de prendre toutes dispositions pour interrompre très rapidement le bruit lié à ces dispositifs et remédier aux déclenchements intempestifs.

Article 6-2: Les occupants des immeubles d'habitation (parties bâties et non bâties) de de leurs abords sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter d'être à l'origine par eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont ils ont la garde, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Articles 6-3: les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.

 Animaux

Article 7: Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.

Où s’inscrire ?

A la Mairie

Merci de se présenter à la Mairie au service Élections jusqu’au 30 décembre 18h30 (la mairie etant fermée le mercredi) pour pouvoir voter en 2015. N’oubliez pas les pièces justificatives nécessaires : pièce d’identité et justificatif de domicile (voir ci-dessous).

Tout changement d’adresse sur Chatillon la Palud doit être impérativement signalé au service.

Horaires : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h00-18h30 

Les pièces à prévoir pour l’inscription

Quelque soit le mode d’inscription, il vous faut prévoir :

• une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance électricité/gaz, facture d’eau, quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition (taxes d’habitation/foncière ou impôts sur le revenu).

Dates des prochaines élections :

• Élections départementales : 22 et 29 mars 2015
• Élections régionales : fin 2015

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

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Qui est concerné ?

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.

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Comment se faire recenser ?

• Qui doit faire la démarche?
  1. si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
  2. si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,

• Où se faire recenser ?

La démarche s’effectue en se rendant :

1. à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
2. au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

• Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

1. le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
2. l’adresse de son domicile,
3. sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

• Quelles pièces fournir ?

1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
2. un livret de famille à jour

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Quand se faire recenser ?

• Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

• Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

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Quels sont les effets du recensement ?

• Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensementau centre du service national dont vous dépendez.

•  Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

•  Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait:

1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

           
                       Faisant suite à l'incendie survenu aux premières heures du 14 novembre ravageant les habitations de la famille Griffiths, Mr Strazzeri, Mme Saccomani , la mairie vous invite à participer  à une collecte de dons pour les aider à traverser cette terrible épreuve.

                         Pour cela vous trouverez des urnes nominatives prévues à cet effet à la mairie .

                    Merci d'avance pour eux .

Commerces

Les Commerces

Fête de la Science

Rivière d’Ain : les chercheurs mènent l’enquête ! à Chatillon la Palud le mercredi 8 octobre 2014. 

Le syndicat de la basse vallée de l’Ain proposait des ateliers avec les chercheurs du CNRS de Lyon autour de la rivière d’Ain.
Marylise Cottet, Vincent Wawrzyniak, Sylvain Dolédéc et Henri Persat ont partagé leur passion de la recherche en présentant de façon concrète et ludique leurs thèmes de travail.
Avec differents thèmes
Pêche scientifique : c'est quoi cette bête ?
Atelier de détermination des habitants de la rivière en particulier invertébrés à l'aide de loupe.
Ça chauffe !
Pourquoi cette couleur ? Atelier autour de l'analyse de la température de la rivière à l'aide d'une caméra thermique.
Traquer le regard !
Qu'est-ce que tu regardes face à la rivière ? Atelier autour de l'analyse de la perception des paysages à l'aide d'un eye-tracker (appareil qui enregistre les mouvements oculaires).
50 enfants et 40 adultes ont participé tout au long de l’après-midi et ont ainsi pu découvrir les usages d’un oculométre (enregistreur des mouvements de pupilles), expérimenter une caméra thermique, voir une pêche scientifique grandeur nature, toucher les petites bêtes, questionner les intervenants.
Les pêcheurs de l’UPRA se sont associés à l’opération en exposant des photos de poissons de la rivière d’Ain.
Au-delà des ateliers, des liens ont été tissés par des discussions autour de la rivière d’Ain et l’évolution du paysage sur ce site de Chatillon la Palud, confluence de l’Ain et de l’Albarine.
Spontanéité, échange et convivialité ont marqué cette après-midi ensoleillée au pont de Gévrieux. La science a été mise à l’honneur avec des scientifiques qui l’ont rendue accessible à tous : l’objectif est atteint ! Tous ont souhaité que l’opération soit renouvelée

20 Ans de la Communauté de Communes de Chalamont

C’est devant un parterre d’anciens et nouveaux élus qu’a été célébré samedi le vingtième    anniversaire de la création de cette entité, présidée par Jean-Pierre Humbert. Elle était une des premières com-com de France et du département.

Une cérémonie à laquelle on a pu noter les présences de Rachel Mazuir, président du conseil général, Michel Voisin, député de la 4ecirconscription, Jaques Berthou, sénateur de l’Ain, des maires et élus des communes du canton et de l’extérieur, des partenaires institutionnels et privés.

Une journée marathon

Elle a débuté par des visites de réalisations communautaires à Châtillon-la-Palud, pour se poursuivre à Villette-sur-Ain puis sur Chalamont. Là, le groupe s’est scindé en deux pour visiter les locaux de la maison de santé pluridisciplinaire et le centre social Mosaïque. L’ensemble des participants s’est ensuite acheminé à la salle polyvalente pour la cérémonie officielle. Dans son allocution, le président a rappelé : « Cette journée est l’occasion de rendre hommage aux fondateurs de cet établissement public de coopération intercommunale mais également de redécouvrir les communes façonnées par des actions conjointes. »

Face à l’évolution démographique les élus ont su accomplir de nombreuses réalisations comme la reprise de la gestion de la base de loisirs à Saint-Nizier, passage au tri sélectif, construction d’une déchetterie, aménagements de sécurité sur les communes, construction d’une zone d’activité, reprise des haras de Châtenay, élaboration du projet éducatif local.

Le progrès Michel Macon

Conseil municipal

lundi 8 septembre 20h30

salle de conseil