Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 02 avril 2019
Présents : M. BALLAND Pierre –
Mme LOZANO Myriam - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER
Stéphanie – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE
Emmanuelle M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. RIGOLLET Alexis -
Absents excusés : Monsieur MILLET
Jean-Michel donne procuration à M. COGNAC Jean
Monsieur PERRET
Pascal donne procuration à M. BERAUD Georges
Mme NOEL Christel - Mme PITIOT
Frédérique – M. VERNE Pascal
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Madame ENTIOPE Emmanuelle
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Vote des taxes communales :
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux
d’imposition des taxes et informe l’Assemblée qu’il a proposé à la Commission
des Finances de ne pas augmenter les taux d’imposition, sachant qu’avec la réévaluation
des bases le produit pour l’année est augmenté de 14 559 €.
La Commission des Finances a validé le maintien des taux
d’imposition.
Le Conseil Municipal
vote à l’unanimité les taux pour l’année 2019, comme suit :
Taxe d’habitation ……………………. 13.90 %
Taxe Foncière (bâti)….……………….
15.91 %
Taxe foncière (non bâti) ………….…. 66.20 %
2. Vote
du Budget de la Commune :
Madame BROUILLET Chantal, adjointe, présente les
propositions budgétaires 2019 avec les principales modifications par rapport à
l’année dernière avec un comparatif du budget 2018 et la réalisation de l’année
écoulée. La commission finances a étudié les montants.
Budget primitif :
Fonctionnement
Le total des dépenses est de 1 244 309.00
€ pour un total de recettes de 1 244 309.00 €.
L’équilibre du budget est assuré par un virement à
l’investissement de 182 354.61 €.
Budget
primitif : Investissement
Le total des dépenses est de 1 004 780.92
€ pour un total des recettes de 1 004 780.92 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
approuve le budget à l’unanimité.
3. Vote
du Budget de l’Eau et de l’Assainissement :
Le total des dépenses est de 386 619.91 € pour
un total de recettes de 386 619.91 €.
L’équilibre du budget est assuré.
Budget primitif
: Investissement
Le total des dépenses est de 794 247.51 € pour
un total des recettes de 840 490.09 € soit un sur équilibre de 46 242.58
€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
approuve le budget à l’unanimité.
4. Demande
d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre Est dans
l’attente de percevoir les subventions des travaux du réseau d’Eau Potable :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire
une ligne de trésorerie afin de pouvoir payer les différents programmes
d’investissement (travaux de fiabilisation et sécurisation du réseau d’Eau
Potable, de renforcement du réseau d’Eau Potable) dans l’attente du versement
des subventions correspondantes.
Il est donc nécessaire de recourir à une ligne de
trésorerie.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous
ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par le Crédit
Agricole Centre Est, et après en avoir délibéré à quatorze voix pour et une abstention
(Monsieur PERRET Pascal)
DECIDE DE CONTRACTER UNE LIGNE DE TRESORERIE DONT LES
CARACTERISTIQUES SONT :
Objet : Financement des besoins de trésorerie liés au budget
de fonctionnement
Montant 200 000 €
Durée : 12 mois
Taux d’intérêt : moyenne mensuelle de l’E3M + 0.70%
Taux plancher : 0.70%
Commission de réservation : 380 €
Type d’amortissement : capital IN FINE
Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu
chaque trimestre civil
Monsieur le Maire est autorisé à signer le financement des
besoins de trésorerie.
5. Autorisation
de signature du marché de voirie 2019 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que
dans le cadre du marché de voirie 2019 trois entreprises ont été consultées,
par le biais de la plateforme « Dematis » avec une réponse à fournir,
uniquement par pli dématérialisé, pour le 5 avril 2019 à midi.
Les entreprises
consultées :
- ENTREPRISE COLAS
- ENTREPRISE EIFFAGE
- EUROVIA
-
A l’issue de
cette consultation uniquement deux entreprises ont répondu, il s’agit de :
- ENTREPRISE COLAS
- ENTREPRISE EIFFAGE
-
Après analyse
des deux offres, conformément aux critères fixés dans le règlement de
consultation à l’article 4, il ressort le classement suivant :
|
ENTREPRISE
|
CRITERE 1
VALEUR
TECHNIQUE 30%
NOMBRE DE
POINTS SUR 30
|
CRITERE 2
PRIX 70%
|
TOTAL DES
POINT SUR 100
|
CLASSEMENT
|
|
MONTANT HT
|
NOMBRE DE
POINTS SUR 70
|
|
COLAS
|
29
|
128 146,40
|
61,60
|
90,60
|
2
|
|
EIFFAGE
|
29
|
114 253,10
|
70
|
99
|
1
|
POUR
RAPPEL :
- Un prix mini et maxi a été fixé :
mini 5 000 € maxi : 90 000 €
Il s’agit d’un
marché à bon de commande, les prestations seront rémunérées par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des
prix.
6. Création
d’une régie de recettes et dépenses pour l’organisation de manifestations à l’Espace
Culturel de Rencontre :
Madame LOZANO Myriam,
adjointe, informe le Conseil Municipal que suite à différentes réunions de la
commission ‘Espace Culturel de Rencontre’, elle propose de mettre en place la projection
d’un maximum de six films payants et l’organisation d’un spectacle début
janvier 2020.
Pour cela il est nécessaire
de créer une régie d’avances et recettes afin de pouvoir payer les dépenses
liées aux manifestations et l’encaissement du prix des billets et les ventes de
la buvette.
Après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise
le Maire à créer la Régie d’Avances et de Recettes.
Questions Diverses :
-
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal de la modification du périmètre du Plan
Particulier d’Intervention (PPI) des 20 kms autour du site de CNPE du Bugey, maintenant
la Commune de Chatillon la Palud en fait partie. Un registre de consultation du
public est à la disposition des personnes du lundi 01 avril au jeudi 02 mai
2019.
-
Les
chenilles processionnaires doivent être détruites avant l’éclosion des larves.
-
Le
mardi 09 avril le Conseil Municipal Jeunes (CMJ) s’est réuni pour le projet d’installation
d’une tyrolienne validée par le Conseil Municipal. Une cagnotte (https://leetchi.com/c/tyrolienne-cagnotte-cmj)
a été lancée afin de récolter de l’argent.
-
Pour
l’exposition concernant les risques naturels à l’Espace Culturel de Rencontre
du 17 juin au 28/06/2019, il faudra prévoir des plages horaires pour l’ouverture
au public. La bibliothèque de Chatillon la Palud participera à cette
exposition.
-
Le
club de football avait organisé une manifestation à l’Espace Culturel de
Rencontre, mais le nettoyage a été réalisé après le délai prévu. Le Conseil
Municipal décide de rencontrer les dirigeants afin de faire le point sur l’organisation
et l’encadrement des manifestations à l’Espace Culturel de Rencontre.
-
Une
rencontre sera organisée entre la mairie et l’association ‘Boules et Lévriers’.
-
La
distribution des sacs jaunes aura lieu deux fois par an mais les administrés
peuvent acheter des poubelles jaunes auprès de la Communauté de Communes de la
Dombes.
Séance levée à 23 H 00.
Le
Maire
André
MICHON
