Prochain conseil municipal,
lundi 22 septembre 202520h00 salle de conseil
L’enquête publique aura lieu du
13/10 au 20/11.
La permanence à Chatillon la Palud
aura lieu le jeudi 23/10 de 14h30 à 18h30.
https://drive.google.com/file/d/1hQnlcd97UQqMbyiDqiobhREy_6kVyCB-/view?usp=sharing
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain, paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
C’est un outil initié et piloté par la Région qui rassemble
57 partenaires tous autorités organisatrices des mobilités sur le territoire
d’Auvergne-Rhône-Alpes. 57 réseaux sont rassemblées sur l’appli et le site web
afin de simplifier l’achat de titres de TCollectif.
L’appli Oùra permet également de calculer son itinéraire en
transport en commun sur tout le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Et depuis le
1er septembre il est également possible d’acheter un M ticket un
ticket totalement dématérialisé qui couvre la totalité du parcours.
Elle est simple d’utilisation et permet de promouvoir
l’usage des transports collectifs notamment pour se rendre au travail ou pour
tous les déplacements du quotidien.
Réunion publique du PPRn "Côtière de l'Ain"
TOUQUAN est un nouveau service de transport à la demande,
c’est-à-dire avec réservation
obligatoire. Les réservations sont à effectuer uniquement par téléphone
via une plateforme
régionale unique au 04 8000 7000.
Le
service est ouvert du lundi au vendredi, de 9h (heure de prise en charge) à 17h
(heure
de dépose), à l’exclusion des jours fériés.
Chaque usager peut réaliser jusqu’à 20 trajets par mois (ou
10 allers-retours) au prix de 2€
par trajet, et ce quelle que soit la distance parcourue.
TOUQUAN est accessible aux personnes à mobilité réduite,
dès lors qu’elles peuvent se
rendre à l’arrêt de prise en charge (à mentionner au moment de la réservation).
Une aide à la
montée et à la descente du véhicule peut être apportée. Un véhicule est
également équipé d’un siège pour enfant.
Il s’agit d’un service de proximité, qui n’a pas vocation à
se substituer à l’offre de transport
existante mais à la compléter. Il n’est pas possible de se déplacer avec
TOUQUAN si le
trajet demandé peut être effectué via une ligne de bus régulière.
https://ville-meximieux.fr/touquan-transport-a-la-demande/
🚭 Nouvelle loi du 28 juin 2025 : Interdiction de fumer dans certains lieux publics
Depuis le 29 juin 2025, un décret étend l'interdiction de fumer et de vapoter à de nouveaux espaces publics, afin de protéger la santé des jeunes et de lutter contre le tabagisme et le vapotage passifs.
📍 Lieux concernés :
Parcs et jardins publics
Plages bordant des eaux de baignade pendant la saison balnéaire
Abribus et zones d'attente des transports en commun pendant les heures de service
Abords immédiats des écoles, collèges, lycées, établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, bibliothèques et équipements sportifs
Espaces non couverts des bibliothèques et équipements sportifs pendant les heures d'ouverture
⚠️ Sanctions :
Contravention de 4ᵉ classe pour le fumeur ou le vapoteur, ou le responsable du lieu :
135 € si l'amende est payée immédiatement
375 € si l'amende est majorée
Jusqu'à 750 € en cas de jugement
Vente de tabac ou de produits de vapotage à un mineur :
Contravention de 5ᵉ classe
Amende jusqu'à 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive
📌 À savoir :
Les périmètres d'interdiction autour des établissements sont définis par arrêté ministériel et peuvent être adaptés localement par les maires.
La signalisation des espaces sans tabac et sans vape est obligatoire et doit être conforme aux normes en vigueur.
Pour plus d'informations, consultez le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 sur Légifrance.