Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2020
Présents : M.
BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET
Chantal - M. BERAUD Georges – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - M.
COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel –
Mme NOEL Christel - M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE
Pascal
Absente excusée : Madame
ADER Stéphanie
Absentes : Madame
CHAUDEY Agnès – Madame PITIOT Frédérique
Secrétaire de séance : Monsieur MILLET Jean-Michel
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal de la requête en date du 03 octobre 2019
de Monsieur RIVOIRE Michel qui a déposé devant le tribunal administratif de LYON
un recours visant à l'annulation de la délibération n° 2018-044 du 15/10/2018 du
conseil municipal de Chatillon la Palud approuvant le plan local d’urbanisme de
la commune. Il conteste l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
rendant son terrain inconstructible.
Considérant
qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la ville
dans cette affaire ;
Le
conseil municipal après en avoir délibéré par seize voix pour.
Autorise
Monsieur le maire à ester en défense dans la requête de Monsieur RIVOIRE Michel
Dossier N° 1907602-2 introduite devant le tribunal administratif de Lyon.
Désigne La SELARL
Philippe PETIT & Associés, Avocats au Barreau de Lyon, et Maître Géraldine
PYANET, 31 Rue Royale 69001 LYON, pour représenter la commune dans dans cette
instance.
2. Délibération donnant l’autorisation à Monsieur le Maire de
déposer une demande de permis de construire pour l’extension et la rénovation
de l’école, restaurant scolaire et périscolaire :
Monsieur le Maire informe
l’assemblée du dépôt du permis de construire et dans le cadre de l’instruction
l’administration demande une délibération autorisant le Maire à déposer le
permis
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le
Maire à déposer le permis de construire sur les parcelles cadastrées Section B
n° 1082-2087-2088 et Section D n° 1255 pour une superficie de 5 263 m2 visant
à l’extension et la rénovation de l’école, restaurant scolaire et périscolaire.
AUTORISE le Maire à
signer tout acte afférent à ce dossier et les éventuels permis modificatifs.
3. Convention d’organisation et de fonctionnement des services
infirmiers du collège de Leyment :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un courrier émanant du principal
du Collège de la Plaine de l’Ain. Il sollicite la commune pour le paiement
d’une somme forfaitaire, par élève, correspondant aux frais engagés par
l’infirmière du collège, en service partagé entre le collège et les classes primaires
et maternelles des différentes communes qui font partie du secteur de
recrutement du collège de la plaine de l’Ain.
Les communes concernées sont les suivantes : Ambutrix – Charnoz sur
Ain – Château-Gaillard – Châtillon la Palud – Leyment – St Maurice de Rémens –
Villette sur Ain – Villieu-Loyes-Mollon.
Les textes réglementaires en vigueur indiquent que la gestion des élèves
du secteur primaire et maternel est de la compétence des communes. En conséquence,
les frais de suivi des élèves et de traitements administratifs doivent être à
la charge des communes concernées.
Après évaluation des frais engagés par le collège l’an dernier, il
apparait que la somme forfaitaire annuelle de 1.00€ par élève inscrit dans les
écoles du secteur pour chaque commune serait une contribution suffisante,
comprenant l’achat et l’entretien des appareils infirmiers, le stockage des
dossiers et les fournitures administratives.
Monsieur le Maire explique que cet engagement sera matérialisé par une
convention signée conjointement par lui-même et le proviseur du collège.
Ayant entendu cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
- VALIDE les termes de cette convention
d’organisation et de fonctionnement des services infirmiers du Collège de la
Plaine de l’Ain
- ACCEPTE de contribuer annuellement au paiement de
ce service à raison de 1 euro par enfant inscrit au groupe scolaire de Chatillon
la Palud (classes maternelles et primaires)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite
convention.
4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la
consultation d’architectes dans le cadre de la création d’un centre
périscolaire :
Monsieur
le Maire rappelle à l’Assemblée la consultation d’architectes en date du 26
octobre 2018 dans le Journal de la Voix de l’Ain dans le cadre de l’agrandissement
de l’école et du restaurant scolaire.
A l’issue
de la procédure le cabinet GERBE Jacques a été retenu.
Lors
de l’avant-projet il n’avait pas été prévu le centre périscolaire et après de
nombreuses réunions de travail le projet a évolué et la réalisation d’un centre
périscolaire afin d’accueillir les enfants a été retenue.
Monsieur
le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation pour la maitrise
d’œuvre du projet de création d’un centre périscolaire.
Intervention
de Monsieur RIGOLLET Alexis interpellant l’assemblée au motif qu’il serait plus
judicieux de reporter le projet des travaux après les élections de façon à ne pas
engager la future municipalité.
Après en avoir délibéré à 15 voix pour et 1 abstention,
le Conseil Municipal, autorise le Maire à lancer une consultation pour la
mission de maitrise d’œuvre du projet de création d’un centre périscolaire.
Questions Diverses :
-
Le
tri des poubelles de l’école n’est pas effectué malgré de nombreux rappels il
est nécessaire de programmer une intervention en milieu scolaire de la personne
en charge du tri de la Communauté de Communes de la Dombes.
-
L’O.N.
F a terminé la plantation des chênes
-
L’association
‘Les Lévriers’ n’avait pas réservé de date de manifestations ne sachant pas le
devenir du cynodrome suite à l’arrêt des paris mutuels. Et suite à l’assemblée
générale il s’avère que de nombreuses dates ne soient plus disponibles pour l’occupation
du local ‘Boules’ pour l’organisation de courses de chiens. Une rencontre entre
la mairie et la société de Boules est nécessaire afin de solutionner le
problème.
-
Serait-il
possible d’installer un passage piéton sur la ‘Route d’Ambérieu’ entre la ‘Rue
du Plomb’ et ‘L’impasse des Granges’
-
Avis
aux habitants de la Commune, attention de nombreux cambriolages, soyez vigilants.
-
Suite
à l’accident du camion poubelles le terrain n’a pas été remis en état.
-
Les
nouvelles poubelles n’ont pas été toutes livrées aux administrés, il faut
contacter la Communauté de Commune de la Dombes.
-
En
cas de problème lié à la collecte des ordures, il est inutile de contacter la
mairie ce service dépend de la Communauté de Communes de la Dombes.
-
Il
faudra élaguer les arbres ‘Chemin de l’école’ car des branches sont dans les
fils électriques.
-
L’ancien
local de la Poste va être aménagé et loué à une infirmière libérale.
Séance levée
à 21 H 15.
Le
Maire
André
MICHON
