Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 20 mars 2017
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2017
Présents : M. BALLAND Pierre - Mme
BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie – Mme
BALLAND Amélie – M CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M.
LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel - Mme PITIOT Frédérique – M.
VERNE Pascal : Conseillers.
Absents
excusés :
Mme LOZANO Myriam donne procuration à Monsieur MICHON André.
M. MILLET Jean-Michel donne procuration à Monsieur
CHARLET Pierre
Madame CHAUDEY Agnès donne procuration
à Madame ENTIOPE Emmanuelle
Madame ROUX-THOMAS Nathalie donne
procuration à Monsieur LAMY Dominique
Madame NOEL Christel
Absente :
Madame
BERENGUER Stéphanie
Secrétaire
de séance : Monsieur BALLAND
Pierre
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Vote du compte administratif du budget de la Commune :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il
convient d’approuver le compte administratif 2016 avant le 30 juin, puis,
quitte la séance, laissant à Madame BROUILLET Chantal le soin de présenter le
rapport.
Cette dernière présente le résultat 2016 comme
suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
|||
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
322
246.13
|
88 824.23
|
||
Opérations de
l’exercice
|
959 832.87
|
1 147 563.57
|
356 286.99
|
233
370.34
|
TOTAUX
|
959 832.87
|
1 469 809.70
|
445 111.22
|
233 370.34
|
Résultats de
l’exercice
|
187 730.70
|
122 916.65
|
||
Reste à
réaliser
|
71 533.00
|
|||
Résultats de
clôture avec report CA
|
509 976.83
|
211 740.88
|
||
Totaux Cumulés
|
509 976.83
|
283 273.88
|
||
Après en avoir délibéré par quinze voix
favorables (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE
le
compte administratif 2016 de Monsieur le Maire.
2. Vote du compte administratif du budget de l’Eau et de
l’Assainissement :
De même il convient d’approuver le compte
administratif 2016, Madame BROUILLET Chantal présente le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2016 comme
suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
|||
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
91 391.15
|
292 793.85
|
||
Opérations de
l’exercice
|
323 788.90
|
335 928.29
|
956 678.21
|
450
311.60
|
TOTAUX
|
323 788.90
|
427 319.44
|
956 678.21
|
743 105.45
|
Résultats de
l’exercice
|
12
139.39
|
506 366.61
|
||
Reste à
réaliser
|
170
000.00
|
222 500.00
|
||
Résultats de
clôture avec report CA
|
103 530.54
|
213 572.76
|
||
Totaux Cumulés
|
103 530.54
|
161 072.76
|
||
Après en avoir délibéré par treize voix
favorables et deux abstentions (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le
Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2016 de Monsieur le Maire ;
3. Approbation du compte de gestion du Budget Communal :
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant :
Madame FABREGUE Evelyne, receveur municipal,
m’a transmis le compte de gestion du
Budget Communal pour l’exercice 2016.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion
avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
|||
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
322
246.13
|
88
824.23
|
||
Opérations de
l’exercice
|
959 832.87
|
1 147 63.57
|
356 286.99
|
233
370.34
|
TOTAUX
|
959 832.87
|
1 469 809.70
|
445 111.22
|
233
370.34
|
Résultats de
l’exercice
|
187 730.70
|
122 916.65
|
||
Reste à
réaliser
|
71 533.00
|
|||
Résultats de
clôture avec report CA
|
509 976.83
|
211 740.88
|
||
Totaux Cumulés
|
509 976.83
|
283 273.88
|
||
Vu le code général des collectivités
territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget Communal pour
l’exercice 2016 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur
MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par dix-sept voix favorables, le Conseil Municipal,
APPROUVE
le
compte de gestion 2016 de Madame le Receveur Municipal du Trésor.
4. Approbation du compte de gestion du Budget de l’Eau et de
l’Assainissement :
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant :
Madame FABREGUE Evelyne, receveur municipal,
m’a transmis le compte de gestion du
Budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2016.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion
avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
|||
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
91 391.15
|
292 793.85
|
||
Opérations de
l’exercice
|
323 788.90
|
335 928.29
|
956 678.21
|
450 311.60
|
TOTAUX
|
323 788.90
|
427 319.44
|
956 678.21
|
743 105.45
|
Résultats de
l’exercice
|
12 139.39
|
506 366.61
|
||
Reste à
réaliser
|
170 000.00
|
222 500.00
|
||
Résultats de
clôture avec report CA
|
103 530.54
|
231 572.76
|
||
Totaux Cumulés
|
103 530.54
|
161 072.76
|
||
Vu le code général des collectivités
territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget de l’Eau et
de l’Assainissement de la Commune pour l’exercice 2016 présenté par le receveur
municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de
Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par quinze voix favorables et deux abstentions, le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion 2016 de Madame le Receveur Municipal du
Trésor.
5. Annulation et reprise de la délibération d’ouverture de
crédit du Budget Communal :
Monsieur le maire
rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Montant
des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 (hors chapitre
16 «
Remboursement d'emprunts »)
Conformément
aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à savoir :
Chapitre
|
Article
|
Montant budget N-1
|
Crédits ouverts 2017
|
20
|
20415
|
55 200.00
|
13 800.00.
|
21
|
21318
|
204 757.40
|
51 189.00
|
Après en avoir délibéré
à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de
Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Annulation et reprise de la délibération d’ouverture de
crédit du Budget de l’eau et de l’Assainissement :
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L
1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016
(hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de
faire application de cet article à savoir :
Chapitre
|
Article
|
Montant budget N-1
|
Crédits ouverts 2017
|
21
|
21561
|
6 104.00
|
1 526.00.
|
23
|
2315
|
687 697.00
|
171 924.00
|
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide
d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées
ci-dessus.
7. Demande de subvention au Conseil Départemental et à
l’Agence de l’Eau pour l’étude diagnostique complémentaire du système
d’assainissement collectif suite au zonage d’assainissement de 2015 :
Monsieur
le Maire explique que l’étude
diagnostique complémentaire du système d’assainissement collectif suite au
zonage d’assainissement de 2015 est susceptible de bénéficier d’aides du
Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités
d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action
« Sauvons l’Eau ! » (2013-2018).
Aussi,
afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil
Départemental et l’Agence de l’eau, il convient :
- De valider la totalité de
l’opération (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages,
périmètre de l’étude…),
- De valider le montant de 26 993.50 € HT de
l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
- De valider l’engagement de la
collectivité à mener à terme cette opération
- De solliciter les aides du Conseil
Départemental et de l’Agence de l’eau,
- D’autoriser, pour cette opération d’« étude diagnostique
complémentaire du système d’assainissement collectif suite au zonage
d’assainissement de 2015 », le Département à percevoir l’aide
attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Chatillon la Palud et à la lui
reverser.
- De demander, en justifiant et en
motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux à l’ensemble des
financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.
Le
conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
-
valide
la totalité de l’opération « étude
diagnostique complémentaire du système d’assainissement collectif suite au
zonage d’assainissement de 2015 »
-
valide
le montant de 26 993.50 € HT de
l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
-
valide
l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération d’« étude diagnostique complémentaire du
système d’assainissement collectif suite au zonage d’assainissement de
2015 »,
-
sollicite
les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour cette
opération,
-
autorise,
pour cette opération d’« étude
diagnostique complémentaire du système d’assainissement collectif suite au
zonage d’assainissement de 2015 », le Département à percevoir l’aide
attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Chatillon la Palud et à la lui reverser.
-
Demande
l’autorisation au Conseil Départemental de l’Ain et à l’Agence de l’eau de
pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides
éventuelles qui pourraient être attribuées.
8. Opposition au transfert de plein droit de la compétence
Plan Local d’urbanisme à l’EPCI :
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article
136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives
aux communautés de communes et communautés d’agglomération.
Elle donne
désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette
compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après
l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise,
tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes
représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois
précédant le terme du délai d’applicabilité ».
Il en résulte
que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas
d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.
Le Conseil
Municipal, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa
compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et vu l’article
136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 :
Décide à l’unanimité de s’opposer au
transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes
de la Dombes.
Demande au conseil communautaire de
prendre acte de cette décision d’opposition.
DIA : Préemption
Ø Le Maire informe de la
réception de cinq demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses
droits.
Questions Diverses :
-
La
commission ‘salle des fêtes’ demande si elle peut être élargie à 8 ou 10
personnes.
-
Pour
les subventions concernant ‘l’Espace Culturel de Rencontres’ et les ‘modes
doux’ les organismes doivent faire le point afin de connaître le montant de
l’aide.
-
Concernant
les travaux du toit du préau, les noues (Zinc) n’avaient pas été changés lors
de la réfection de la toiture
-
Serait-il
possible de laisser en permanence le drapeau tricolore et celui de l’Europe sur
la façade de la mairie
-
Les
Prés de l’école sera le nom du futur lotissement du ‘Stein’
-
A
l’angle de la rue de la source il serait nécessaire de mettre un bac jaune
-
Dans
les prochaines années, envisager une cérémonie pour la remise de la carte
électorale aux jeunes de 18 ans
-
L’entreprise
FREE a contacté la commune afin d’installer une antenne de relais téléphone
-
Dans
le cadre de la Communauté de Communes de la Dombes, un recours au Tribunal de
Grande Instance a été déposé contre le projet de la piscine de villars les
Dombes
Séance levée à 22 H 45 .
Le
Maire
André
MICHON
