RÉGLES DE VIE

Le civisme contribue à préserver au quotidien une commune agréable pour tous. Il s’agit de respecter des règles de vie collective et d’intégrer une dose de bon sens et de respect dans nos comportements entre voisins.  

Le charme de notre village est indéniable. Pour préserver notre environnement et continuer à l’améliorer, nous avons pensé rappeler quelques règles évidentes de savoir bien vivre dans notre commune. Une sorte de lexique permettant à chacun de faire attention à l’autre ! 

Parfois, nous occasionnons des troubles sans le savoir ou sans le vouloir ou sans comprendre que cela peut gêner les autres. En le formulant, nous comprendrons peut être mieux la portée de certaines de nos actions, et de certains désagréments que nous pouvons commettre sans nous en rendre compte.

Nous n'avons pas vocation à solutionner d'éventuels problèmes de voisinage mais nous pouvons au moins essayer de les atténuer, pour que chacun vive dans un cadre plus agréable et dans le respect des autres.

Vous sommes à votre écoute pour vos suggestions et commentaires pour enrichir cette première version, car vivre ensemble, c'est l'affaire de tous !

Chiens et Aboiements

L’aboiement d’un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance incontestable.  Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne.

Aussi, les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics.

TOUTES les crottes de chien doivent être ramassées par les propriétaires, et être  jeter ensuite dans votre poubelle. 

                        

Bruits et tontes des pelouses : les dimanches et jours fériés horaires à respecter

Attention à limiter l'utilisation des tondeuses et tronçonneuses à certaines heures de la journée, car cela créé une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore.

Feux de broussailles, déchets végétaux 

L’article L541-2 du Code de l’environnement et les arrêtés préfectoraux des 18 Décembre 1985 et 3 Août 1987 rappellent que tout brûlage à l’air libre est strictement interdit y compris les feux de jardins. Les infractions sont passibles d’une amende de 3ème classe.

Dépôts des ordures et tri sélectif
  

Ceci sous-entend que certaines règles de bon voisinage s’imposent :

    – Dépôt des bouteilles et verres dans la benne à verres

    – Ne pas laisser ses poubelles dans la rue après le passage des éboueurs, elles doivent être rentrées dans un local ou dans votre cours ou jardin

    – Respecter la date des dépôts, au plus tôt la veille du ramassage.

En aucun cas, les gros déchets, les déchets verts, les gravats, la ferraille ne doivent être déposés près des containers, mais à la déchetterie

Sécurité routière dans notre village

Tous nos hameaux sont des lieux de vie, où enfants, adultes et randonneurs se promènent : 

- Respecter les panneaux de signalisation routière

- Arrêtez-vous aux stops

- Laissez traverser les piétons

- Respecter la limitation de vitesse dans le village

- Ne stationnez pas où c'est interdit, même pour 1 minute, même pour déposer vos enfants à l'école

- Ne stationnez pas sur les sorties de garage (les bateaux), même si le garage est le vôtre, la rue ne vous appartient pas

- Ne laissez pas votre véhicule stationné au même endroit pendant plus de 7 jours (sous peine d'enlèvement par la fourrière)

RESPECTER LES LIMITATIONS DE VITESSE

CLIC D LA DOMBES

« La Communauté de Communes gère le CLIC, c’est-à-dire le Centre Local d’Information et de Gérontologie, depuis le 1^erjanvier 2020 ; l’activité du CLIC s’exerce désormais dans le cadre de la Maison de services au public (MSAP).

Il s’adresse aux habitants de la Communauté de Communes de la Dombes.

Le CLIC peut répondre aux demandes des personnes de plus de 60 ans, à leurs familles, aux élus et aux professionnels. Il fournit des informations sur les services d’aide et de soins pour l’accompagnement à domicile, les aides financières, les établissements d’accueil. Il accompagne dans les démarches de demandes d’aides et auprès des professionnels.

N’hésitez pas à prendre contact avec eux. »

show Music Hall

Samedi 11 janvier la commission Espace Culturel de Rencontre de la mairie de Chatillon la Palud a proposé pour la 1ère fois un spectacle de cabaret afin de faire découvrir ce lieu. Un spectacle rempli de strass et paillettes qui a fasciné le public. La voix extraordinaire du chanteur Yohan ,les danseurs Sylvain et Gérald, les chanteuses et danseuses Sandra, Mary, Justine, de la troupe Miss Flo Cabaret ont enchanté les oreilles sans oublier les costumes variés et colorés, les plumes bleu blanc rouge du French Cancan ont envoûte les spectateurs, des reprises de grands standards du music-hall comme des comédies musicales ainsi que de la variété française et internationale, ont conquis le public, qui a ovationné les artistes à l'issue du French cancan. Un spectacle haut en couleurs et en talents que les spectateurs sont prêts à venir voir de nouveau, et de faire regretter ceux qui ne sont pas venus, au vu des nombreux remerciements et compliments. La commission n’a qu’une seule envie proposer d’autres spectacles avec des thèmes qui réuniront Chatillonnais et habitants des alentours

SURVOL EN HÉLICOPTÈRE

Afin d’entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d’électricité, ENEDIS a confié ce diagnostic des lignes à une société pour un survol en hélicoptère , qui va intervenir  entre le 20 Janvier 2020 et le 20 Février 2020.

1. Ces survols ont pour objectif de détecter et localiser les équipements  présentant des défaillances ou des signes d’usure qui justifient leur remplacement : poteaux endommagés, isolateurs cassés, lignes avec des brins coupés, supports déformés.
2. Analyser la végétation de part et d’autres des supports afin d’établir des plans d’élagage.
3. Les hélicoptères utilisés sont :
   
   • MD 500      Immatriculé : F-GZGM
   • MD 500      Immatriculé : F-GJLX
   • BELL 206    Immatriculé : F-GV
   • 
     
4. 
   

vœux du maire 2019

Cette année encore je suis heureux de constater que vous êtes toujours aussi nombreux à venir dans notre espace culturel de rencontre de Chatillon la Palud pour cette cérémonie.

Je vous remercie de votre présence et de votre fidélité.

Tout d’abord je te remercie  Pierre pour tes bons vœux et je t’adresse à mon tour les miens ainsi qu’à l’ensemble du conseil municipal et à vos familles. Je veux aussi remercier  l’ensemble de l’équipe municipale qui m’a accompagné  depuis  6 ans pour son investissement et son travail pour mener à bien les différents projets. Car être élu municipal c’est être en prise directe avec la réalité, c’est être à l’écoute de toutes les situations, et parfois les plus douloureuses, de nos concitoyens,  même si  n’est pas toujours possible de répondre aux diverses demandes.

Je  remercie aussi les élèves de notre école « la pépinière » dirigés par Catherine CREVAT  pour leur belle prestation en ouverture de cette cérémonie.

Je souhaite la bienvenue aux trente familles qui ont choisi de venir habiter notre commune en cette année 2019 ainsi qu’aux 18 petits chatillonnais nés cette même année.

Au nom du conseil municipal et en mon nom personnel, je suis heureux de présenter à chacune et chacun d’entre vous ainsi qu’aux  1584 habitants de la commune, nos vœux les plus chaleureux et les plus sincères de santé, bonheur et réussite dans vos projets personnels, professionnels ou associatifs.

J’ai également une pensée particulière pour tous nos concitoyens en recherche d’emploi, ceux qui sont dans la souffrance, la solitude, la peine ou les difficultés et à qui je souhaite que 2020 leur apporte un peu de réconfort et de sérénité,  une pensée également pour les  14 chatillonnais qui nous ont quittés en 2019

J’adresse aussi mes meilleurs vœux aux présidents, membres du bureau, bénévoles et adhérents des différentes associations qui créent le lien social entre les habitants de la commune et je veux les remercier pour leur action et leur implication. Votre présence ce soir montre l’intérêt que vous portez à la vie locale, je sais que nous pouvons compter sur votre investissement au service du bien commun.   

 Certaines associations éprouvent des difficultés par manque de bénévoles (comité des fêtes, comité de fleurissement) alors si vous êtes intéressé et si vous avez du temps libre, n’hésitez pas à les rejoindre les coordonnées des présidents sont dans le bulletin municipal.

Mes meilleurs vœux aussi aux acteurs économiques qu’ils soient artisans ou commerçants, et qui par leurs actions contribuent à la création d’emploi et à la vitalité de notre village. Nous avons la chance d’avoir encore à Chatillon des commerces de proximité  et je sais leur difficulté parfois à  maintenir  leur activité alors n’hésitons pas à les faire travailler. Je veux aussi les remercier chaleureusement pour leur participation au financement du bulletin municipal.

Meilleurs vœux à l’ensemble du personnel communal : secrétariat de mairie, agence postale communale, personnel de l’école, équipe du restaurant scolaire et garderie, agents d’entretien, ainsi qu’aux bénévoles du CCAS pour la disponibilité et l’investissement dans leur travail  quotidien assurant ainsi leur mission de service public de proximité.

Meilleurs vœux aussi à toute l’équipe pédagogique de l’école la pépinière  qui assure l’éducation de 177  petits châtillonnais, a ces vœux j’associe  l’équipe des bénévoles de la bibliothèque et les remercie pour le travail qui est fait en relation avec l’école.  Meilleurs vœux aux élus du Conseil Municipal Jeunes qui prennent très au sérieux leur rôle de représentants de leurs camarades et nous ont fait part de nombreuses idées d’actions à mettre en place.

Cette cérémonie a pour moi un caractère particulier, c’est la dernière du mandat puisque les  élections municipales se dérouleront au mois de mars prochain et pour moi c’est la dernière fois que je la préside car je ne solliciterai pas un nouveau mandat de maire.

 S’il est de tradition , au cours de cette cérémonie , au-delà de formuler des vœux de bonne année , de présenter le bilan des actions menées à bien par la municipalité pendant l’année écoulée ainsi que les orientations et les grands projets qui seront mis en œuvre pour l’année à venir et même au-delà  , cette année ce n’est pas possible . En effet comme je le rappelais à l’ instant, les élections étant proches, non pas que nous n’ayons ni bilan ni perspectives, bien au contraire, mais comme vous le savez, la loi électorale nous interdit dans les mois qui précédent, de dresser quelques perspectives que ce soit.

Pierre Balland vous a fait une évocation des travaux  2019 au travers des entreprises qui les ont réalisés, je voudrai vous faire une présentation rapide de quelques réalisations dans divers domaines :

• Communication : Création d’une page Facebook pour la mairie en novembre, nous avons à ce jour 146 abonnés et des publications qui approchent les 2000 vues. Illiwapp, l’application pour smartphone qui permet de connaitre en temps réel des infos communales, est bien ancrée puisque nous avons 544 abonnés. Nous avons en décembre fait deux séances de cinéma  pour les enfants, elles ont été bien appréciées.
• Patrimoine : A l’église de Bublanne  des travaux de maçonnerie et sur la charpente du clocher  étaient  nécessaires pour son renforcement  afin que les cloches puissent continuer à rythmer nos journées. L’enduit du clocher et du mur nord a été enlevé pour laisser apparaître les galets et les briques.
• Gestion des berges de l’Ain : une étude est menée par le syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents (sr3a) en relation avec les acteurs du territoire (services de l’état, élus, usagers)  pour résoudre les problèmes d’incivilités et de gestions des déchets causés par  une fréquentation de la rivière toujours en progression, vous trouverez dans le bulletin municipal plus de détails sur ce sujet.
• Radar pédagogique : la mise en place d’un radar pédagogique mobile nous permet de savoir précisément en différents lieux de la commune le nombre et la vitesse des véhicules qui empruntent ces axes.

Enfin pour terminer puisque cette cérémonie est celle des vœux, je voudrai en émettre un. En effet depuis le 1 janvier 2017 notre  commune a été intégrée avec l’ensemble de la communauté de communes de Chalamont  dans une nouvelle communauté de communes : La Dombes. Or après ces trois années de fonctionnement je ne pense pas que ce soit une réussite, en effet c’est peu dire que l’ambiance au sein du conseil n’est pas sereine.

En fait c’est deux vœux que j’émets : le premier c’est qu’après les élections de mars et le renouvellement du conseil communautaire on retrouve de la sérénité dans cette assemblée. Le second c’est que comme je l’ai dit depuis  l’annonce de la création de la nouvelle communauté de communes   (les nouvelles communautés de communes  étant organisées sur le bassin de vie) notre place est dans la communauté de communes de la plaine de l’Ain notre bassin de vie étant en effet entièrement tourné vers celle-ci. Nous avons au niveau communal présenté un dossier à Mr le Préfet, dossier qu’il n’a pas contre dit et dont il a compris le bienfondé de tous les arguments, cependant, il n’a pas modifié son projet. Je formule donc le vœu qu’au cours du prochain mandat Monsieur le Préfet et les élus de la communauté de communes de la plaine de l’Ain répondent favorablement à notre demande d’intégrer cette communauté de communes.

Pour terminer je vous souhaite  à nouveau une bonne année 2020,  merci  encore d’être venus aussi nombreux. Je vous remercie de votre attention et vous invite maintenant à nous retrouver autour du verre de l’amitié.

présents CM1 : Ethane MORIZOT – Luis MACHU – Lilou THOMASSON – Paul-Henry BIAUSQUE –
Clémentine SALAUN – Cléo GOULLIER – Romane LHOMME – Lia DAVID
Absents CM 1 : néant
Présents CM 2 : Mathilde BALLAND – Flavie BOUVARD – Mattéo SABARY – Sacha VUAILLAT –
Amandine SCHUB
Absente CM2 : Timéo FORE – Marylou BERTUCAS
Secrétaire de séance : Amndine SCHUB

FERMETURE MAIRIE

Veuillez noter que la Mairie sera fermée du mardi 24 décembre 2019 au Jeudi 26 décembre à 14h00

et du lundi 30 décembre au jeudi  2  janvier 2020 à 14h00.

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'année !

VOEUX DU MAIRE

COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 19 décembre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal –

M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal    

Absentes excusées : Mme ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

                                     Mme PITIOT Frédérique -

Absentes : Mme ADER Stéphanie – Mme CHAUDEY Agnès – Mme NOEL Christel

Secrétaire de séance : Madame LOZANO Myriam

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1.    Décision modificative du Budget Communal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’encaissement supplémentaire de la dotation de solidarité rurale

Et pour les dépenses, la non prise en compte de la rémunération des agents recenseurs et de l’augmentation des heures du personnel cantine périscolaire et de la prise d’échelons du personnel.

Il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur l’exercice.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT  

                                                                                                                     

Recettes

Compte 74121            Dotation de solidarité rurale                                                    17 000.00

                                                                                                                                  -----------------

                                                                                                                                     17 000.00

Dépenses

Compte 6411              Personnel titulaire                                                                     17 000.00

                                                                                                                                  -----------------

                                                                                                                                      17 000.00

                                                                                                  

2.    Délibération donnant mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, le Centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Celui-ci a été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Ce contrat a été conclu dans le cadre des dispositions prévues à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2016 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué en dernier lieu au groupement CNP / GRAS-SAVOYE qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2020.

Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :

- Prise d’effet des garanties au 1^er janvier 2017, pour une durée ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 6 mois.

- Une tarification variable selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire.

La consultation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en application du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1^er avril 2019. En effet, la consultation des entreprises d'assurances devrait être lancée en procédure avec négociation, qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). 

Dans le respect de la commande publique le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Ainsi le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

-     Décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires

-     Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin :

-    qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

-    qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;

-    qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

Questions Diverses :

-       Un conducteur roulant très vite d’une voiture MERCEDES NOIRE très bruyante (ancienne plaque d’immatriculation finissant par 38) a foncé sur Monsieur BALLAND Pierre. Il demande un signalement si possible afin de porter plainte.   

-       Des nouvelles armoires pour les défibrillateurs vont être installées car elles avaient été saccagées à la bibliothèque et au terrain de football.

-       Monsieur LAMY Dominique demande qu’un panneau soit installé à l’ancienne maison de Madame LUI car les enfants montent à l’étage et le balcon n’est pas sécurisé.

-       Concernant la date ‘1900’ sur les factures de l’Eau, il s’agit d’une erreur informatique.

-       Monsieur LE ROUEIL Michel s’informe sur la défense incendie des écarts de la Commune, Monsieur BALLAND Pierre n’a pas encore toutes les informations mais le dossier est en cours.

-       Monsieur BALLAND Pierre va rencontrer Monsieur PUGEAT Jean-François ‘Rue du Baronnier’ concernant la colonne d’Eau Potable installée sur sa propriété.

-       L’éclairage public ‘Rue de la Source’ fonctionne et la circulation à double sens est conservée.

-       Monsieur VERNE Pascal fait un compte rendu de la dernière assemblée générale en date du 29/11 du SIEA :

Signature d’un nouveau contrat de concession départemental avec Enedis afin d’améliorer la qualité de distribution d’électricité sur le département de l’Ain.

Fibre optique

Malgré 30000 prises supplémentaires à installer, la date butoir sera respectée (fin 2021) avec une cadence lente de 7 500 prises par mois

Financement

Prêt de 40 KE auprès de la banque postale

Prêt de 100 KE auprès de la banque centrale du territoire (40 ans au taux du livret A en vigueur)

120 KE auprès de la banque européenne d’investissement (23 ans)

Infos complémentaires

Amélioration des suivis auprès des communes (coordination entre service)

Éclairage public

Réduire les délais des petits travaux

Remises en conformité des armoires électriques (1 sur 5 est vétuste actuellement)

Le siea prend également conscience du retard concernant le développement de l’éclairage à Led.

-       Des lutins ont été volés un dépôt de plainte sera fait en gendarmerie.

-       Concernant la séance de cinéma du 18 décembre à l’Espace Culturel les habitants sont ravis, 15 adultes et 29 enfants étaient présents. Une prochaine séance est prévue le lundi 23 décembre.   

-       Vendredi 20 décembre apéritif, Conseil Municipal et employés.  

 

  Séance levée à 20 H 45.

                                                                                             Le Maire

                                                                                           André MICHON