mardi 22 décembre 2015
lundi 21 décembre 2015
DELIBERATION SUR LA DEMANDE DE RATTACHEMENT DE CHATILLON LA PALUD
Lors de la réunion du conseil municipal de décembre les élus ont confirmé la délibération prise le
2 novembre 2015 concernant la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe), c’est-à-dire de refuser la proposition du Mr le Préfet
d’intégrer la commune dans une grande Communauté de Communes Dombiste.
A l’unanimité le conseil a demandé l’intégration de la
commune dans la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain vers laquelle
Chatillon la Palud est tournée au niveau
structures intercommunales, administratives, associatives et des habitudes de vie de
ses habitants.
« Nous avons fait les démarches en ce sens auprès de Mr
le Préfet et du Président de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain en
espérant être entendus » dit André MICHON le Maire de Chatillon la Palud
La fusion avec les communes voisines n’est pour le moment
pas d’actualité et aucun projet sur le
sujet n’est en cours.
vendredi 18 décembre 2015
FERMETURE AGENCE POSTALE
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Après 3 ans de
bons et loyaux services auprès de notre agence postale, Madeleine Conty a décidé de faire valoir ses droits à la
retraite.C’est donc avec un peu d’amertume que nous la laissons partir
profiter de sa « retraite » bien méritée que nous lui souhaitons
très agréable.
Nous vous
présentons sa remplaçante Chrystel Balmas
a qui nous souhaitons la bienvenue.
Elle a prit
ses fonctions depuis le 6 juin.
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NOUVEAU HORAIRES DE LA POSTE
A PARTIR DU 1 JUILLET 2016
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lundi 14 décembre 2015
samedi 12 décembre 2015
samedi 14 novembre 2015
ANNULATIONS DES MANIFESTATIONS DU WEEK END
Suite aux événements survenus à Paris, La préfecture a ordonné l'annulation de tous rassemblements sportifs et culturels.
Le maire , André Michon vous demande de bien vouloir annuler les manifestations qui auront lieu sur la commune de Chatillon la Palud ce week end.
Le maire , André Michon vous demande de bien vouloir annuler les manifestations qui auront lieu sur la commune de Chatillon la Palud ce week end.
Merci
vendredi 13 novembre 2015
FERMETURE DE L AGENCE POSTALE
Exceptionnellement l'agence postale sera fermée
le lundi 16 novembre 2015 (après midi)
Merci de votre compréhension
vendredi 30 octobre 2015
Conseil Municipal
Compte rendu de
Réunion du Conseil Municipal
Du 14 décembre 2015
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2015
Présents : M. BALLAND Pierre – Mme
LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD
Georges : Adjoints. Mme BALLAND
Amélie – Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre – M COGNAC Jean - Mme
ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique -
Mme PITIOT Frédérique - M. VERNE Pascal : Conseillers.
Absents excuses : Mme ADER Stéphanie
donne procuration à Mme ENTIOPE Emmanuelle
Monsieur LE
ROUEIL Michel donne procuration à monsieur BERAUD Georges
Mme ROUX-THOMAS Nathalie donne
procuration à Mme LOZANO Myriam
Mme CHAUDEY Agnès
Mme NOEL Christel
Secrétaire
de séance : Monsieur VERNE
Pascal
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 02 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Convention avec la Société Protectrice des Animaux
(S.P.A.).
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal du courrier de la société Protectrice des
Animaux de Lyon et du Sud Est qui propose le renouvellement de la convention :
-
dite complète
c'est-à-dire accueil de tous les chiens et chats errants sur la voie publique
et leur capture (moyennant une redevance de
0.32 € par habitant).
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité,
Ø RETIENT la convention dite complète moyennant une redevance de 0.32 € par
habitant.
Ø
AUTORISE Monsieur le
Maire à signer ladite convention pour l’année 2016.
2. Recomposition du Conseil Communautaire du Canton de
Chalamont.
Monsieur le Maire informe que suite aux démissions d’élus de
Saint Nizier le Désert des élections partielles auront lieu en début d’année, la
composition du Conseil Communautaire sera modifiée avec la possibilité d’un
accord amiable, le président propose la répartition suivante des sièges selon
la population de chaque commune :
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE cette proposition d’accord local.
3. Redevance pour l’occupation Provisoire du Domaine Public
(ROPDP).
Monsieur le Maire informe l’assemblée
délibérante de la publication du Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le
régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur
domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations
particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il lui est proposé de fixer le montant de la redevance provisoire de son
domaine public due par ERDF pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du
réseau public de transport d'électricité, également en en application du décret
ci-dessus mentionné, à savoir :
« Art.
R. 2333-105-1. - La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation
provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité
est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
« PR'T= 0,35(plafond
autorisé)* LT
Où «
PR'T », exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de
l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de
travaux, par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité ;
Et « LT
représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport
d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises
en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré à
l’unanimité,
DECIDE de fixer la redevance pour
l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux :
·
A 0,35
€ montant plafond pour les travaux
sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité
4. Demande de mise en non-valeur de factures d’eau.
Monsieur
le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une somme de 472.53 euros concernant
les rôles d’eau des années 2013 et 2014 reste irrécouvrable.
Monsieur
le Maire propose l’admission en non-valeur des titres émis.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour et 2 voix contre.
-
Autorise l’admission en
non-valeur de la somme de 472.53 euros.
5. Décision modificative du budget Communal.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de recettes
et de dépenses supplémentaires depuis le vote du budget.
Pour le fonctionnement en recettes il s’agit du
remboursement de salaire de personnel en maladie.
En dépenses, le bilan de compétences pour une salariée en
maladie et l’augmentation de la participation versée au Syndicat d’Electricité
pour l’entretien de l’éclairage public.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 6419 Remboursement
sur rémunération du personnel 3 300.00
------------------
TOTAUX 3 300.00
Dépenses
Compte 6488 Autres
charges 1 800.00
Compte 6554 Contributions Organismes
de regroupement 1 500.00
-----------------
TOTAUX 3 300.00
Après
en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification
des comptes budgétaires.
6. Décision modificative du budget Eau et Assainissement.
De même Monsieur le Maire informe le conseil municipal de
recettes et de dépenses supplémentaires depuis le vote du budget.
Pour le fonctionnement en recettes il s’agit de la vente
d’eau supplémentaire.
En dépenses, la mise en non-valeur de factures d’eau.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 70111
Vente d’eau
500.00
------------------
TOTAUX 500.00
Dépenses
Compte 6541 Admission
en non-valeur 500.00
-----------------
TOTAUX 500.00
Après
en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification
des comptes budgétaires.
7. Adhésion à AMPLIVIA 2016.
Monsieur le Maire
informe l’assemblée de la proposition de renouvellement du contrat concernant
internet au bâtiment modulaire.
Depuis
2001, la Région met à disposition de la communauté éducative de Rhône Alpes,
via des marchés de services, un réseau de télécommunications nommé AMPLIVIA. Ce
réseau est utilisé par plus de 1500 établissements scolaires (écoles, collèges,
lycées), établissements universitaires, grandes écoles et établissements de
recherche. Il leur permet de disposer de très haut débit privé sécurisé et
d’accéder à RENATER, le réseau national dédié éducation et recherche.
Après
en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’adhérer au réseau
AMPLIVIA.
8. Complément à la délibération 2015-034 pour les travaux
d’assainissement du Mas Durand
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil Municipal, la délibération 2015-034 prise le 28 septembre 2015,
concernant une demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental
pour des travaux au ‘Mas Durand’.
Il convient d’ajouter qu’il
faut :
-
Réaliser cette opération
d’assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la
Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement
-
De mentionner dans les pièces du
Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous
charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité décide de :
-
Réaliser cette opération
d’assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la
Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement
-
Mentionner dans les pièces du
Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous
charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.
9. Programme de coupes de bois pour l’année 2016
Monsieur le Maire
donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2016 par l’Office National des
Forêts pour la forêt communale relevant du Régime Forestier.
Il s’agit de la
parcelle 9 d’une superficie de 2.51 ha.
Après en avoir
délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les
documents.
10. Annulation de la dette d’une administrée.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la
dégradation de l’éclairage public du square ‘L’Herbette’ par 4 adolescents, les
familles s’étaient engagées à rembourser la commune, un échéancier de 252 euros
a été établi avec l’une des famille, mais elle doit encore 75 euros. Cette
dernière rencontre des problèmes financiers, en conséquence, le Maire propose
d’annuler sa dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 2 voix
contre, 4 abstentions et 11 voix pour.
Ø DECIDE d’annuler
la dette d’un montant de 75 euros.
11. Cadeau à la stagiaire du secrétariat de mairie.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une
lycéenne, dans le cadre de la préparation de son bac professionnel
Gestion-Administration a effectué un stage de six semaines durant la période du
09 novembre au 18 décembre 2015 au secrétariat de mairie.
Cette dernière s’est impliquée et a donné satisfaction dans
les tâches confiées, en conséquence, le Maire propose d’encourager son travail
en lui offrant un bon d’achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité : .
Ø DECIDE d’offrir
un cadeau d’un montant de 100.00 euros.
DIA : Préemption
Ø Le Maire informe de
la réception de quatre demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir
ses droits.
Questions Diverses :
-
Il
informe d’un nouveau projet de Natura 2000 qui va être mis en place
-
Il
informe de la réception d’un courrier émanant de l’ association ‘CRANS DOMBES
ENVIRONNEMENT’ née dans les années 90 à
l’initiative de passionnés de la Dombes attentif à la préservation et la
valorisation du patrimoine dombiste.
-
Il
informe que la Commune de Villebois a pris une délibération afin de supprimer
les impayés concernant les factures d’eau des locataires en faisant payer les
propriétaires et en réduisant le débit en cas d’incident de paiement, la
procédure sera étudiée prochainement afin de l’appliquer sur la commune de
Chatillon la Palud.
-
Il
confirme la délibération prise le 02 novembre 2015 demandant le rattachement de
la Commune à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.
.
Séance levée à 21H 30.
Le
Maire
André
MICHON
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Conseil Municipal
Lundi 2 Novembre 20h00 salle de Conseil
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