Les services de la préfecture de l'Ain et de la
Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT) ont été alertés d'une
recrudescence de démarchages abusifs voire agressifs de la part de sociétés peu
scrupuleuses à l'encontre de gestionnaires/propriétaires d'Établissements
Recevant du Public (ERP) .
Il va de soi que les services de l'Etat n'ont aucunement organisé de tels
démarchages.
Ces sociétés n'ont qu'un seul but : faire peur aux exploitants d'ERP afin
d'obtenir un paiement immédiat par carte bleue.
Il est donc nécessaire de rappeler aux gérants d'ERP que la procédure réglementaire en matière d'accessibilité est
totalement gratuite et que la constitution du nouveau registre public
d'accessibilité ne nécessite aucun enregistrement.
Concernant ce Registre Public d'Accessibilité, obligatoire depuis le 30
septembre 2017, les modalités de
composition et de mise à disposition sont définies par l'arrêté du 19 avril
2017 (voir sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp).
Il suffit de conserver les documents concernant l'accessibilité de l'ERP en
version papier (ou sur un support numérique). Ce registre doit pouvoir être
consulté sur demande du public.
En aucun cas, le registre public d'accessibilité n'est
payant.
Je vous remercie d'informer les gestionnaires d'ERP de
votre commune, par tous les moyens possibles, de cette recrudescence de
démarchages abusifs.
Pour rappel, vous trouverez ci-joint les plaquettes
d'explication de la procédure de mise en accessibilité des ERP.
Cordialement,
L'Unité Politique de
l'Accessibilité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ain
23 rue Bourgmayer
CS 90410
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
ddt-shc-pa@ain.gouv.fr
vendredi 30 mars 2018
mardi 27 mars 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA DOMBES DU 8 MARS 2018
Cliquez sur les liens :
Compte rendu
https://drive.google.com/file/d/1XEnBxN5KuxzfJzEe5W7UL-9ljEk3flKp/view?usp=sharing
présentation du C.A.U.E
https://drive.google.com/file/d/1NqAV9ACalJCCZeOQ9IdUaM-SE8qRGJ6l/view?usp=sharing
Compte rendu
https://drive.google.com/file/d/1XEnBxN5KuxzfJzEe5W7UL-9ljEk3flKp/view?usp=sharing
présentation du C.A.U.E
https://drive.google.com/file/d/1NqAV9ACalJCCZeOQ9IdUaM-SE8qRGJ6l/view?usp=sharing
jeudi 8 mars 2018
mardi 6 mars 2018
lundi 5 mars 2018
CARNAVAL
Délicieux moment carnavalesque qui ravit toujours les grands et les petits.
Les princesses, Batman, Spiderman,
le lionceau, le marin, le coureur automobile, le lapin,... se sont retrouvés autour des livres et ont pu , à l'écoute de poésie, partager gâteau au chocolat, tarte au citron, chouquettes et des crêpes à la confiture offertes par une maman à qui nous disons encore merci.
L' atelier confection de masques : éléphants gris, éléphant rose (pourquoi pas) et tomates ou citrouille, a eu un franc succès!
C'est avec plaisir que l'équipe de la Bibliothèque partage ces moments avec les enfants et leurs parents.
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Venez nous rejoindre costumés, pour fêter le Carnaval, ce mercredi 7 mars 2018, à la Bibliothèque , de 16h à 18h.
Nous vous attendons avec sirop et petits gâteaux.
L'équipe des bénévoles 🤡
Les princesses, Batman, Spiderman,
le lionceau, le marin, le coureur automobile, le lapin,... se sont retrouvés autour des livres et ont pu , à l'écoute de poésie, partager gâteau au chocolat, tarte au citron, chouquettes et des crêpes à la confiture offertes par une maman à qui nous disons encore merci.
L' atelier confection de masques : éléphants gris, éléphant rose (pourquoi pas) et tomates ou citrouille, a eu un franc succès!
C'est avec plaisir que l'équipe de la Bibliothèque partage ces moments avec les enfants et leurs parents.
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Venez nous rejoindre costumés, pour fêter le Carnaval, ce mercredi 7 mars 2018, à la Bibliothèque , de 16h à 18h.
Nous vous attendons avec sirop et petits gâteaux.
L'équipe des bénévoles 🤡
jeudi 1 mars 2018
ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE CHATILLON LA PALUD
ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE REPORTÉE
Ayant pour objet les projets de révision du plan local d’urbanisme, du zonage d’assainissement et de modification du périmètre de protection de l’abside de l’église Saint Irénée
Par arrêté n° 11/2018 du 27 février 2018, le Maire de Chatillon la Palud a ordonné l’ouverture de l’enquête publique ayant pour objet les projets de révision du plan local d’urbanisme, du zonage d’assainissement et de modification du périmètre de protection de l’abside de l’église Saint Irénée.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Michel MOUTON en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Chatillon la Palud du 20 mars 2018 au 21 avril 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 h 00 à 18 h 30).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet.
Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet suivant/
https://registre-numerique.fr/revision-plu-chatillon-la-palud sur lequel vous pouvez déposer vos observations.
Les réclamations et observations pourront être exposées au commissaire-enquêteur lors des permanences qu’il assurera en mairie de Chatillon la Palud les :
Mardi 20 mars 2018 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 30 mars 2018 de 15 h 00 à 18 h 00,
Mercredi 11 avril 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 et Samedi 21 avril 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant toute la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance à l’attention du commissaire-enquêteur (M. Michel MOUTON) à la mairie de Chatillon la Palud – 248, route de Gévrieux – 01320 Chatillon la Palud ou par voie électronique à l’adresse suivante
Cet avis est affiché aux panneaux d’affichage (mairie, carrefour Gévrieux, le Pré Nouveau, Chatillon le haut, Bublanne et Mas Durand) et peut être consulté sur le blog de la commune chatillonlapalud01320blogspot.com.
Le projet de révision du plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d’enquête.
Au terme de l’enquête, la révision du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront reçus, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de la mairie de Chatillon la Palud
(tél : 04.74.35.63.25)
Le Maire, André MICHON
RAMASSAGE DES SACS JAUNES
Suite aux intempéries la collecte des sacs jaunes se fera vendredi 2 mars
merci de sortir vos sacs.
merci de sortir vos sacs.
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