Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 02 octobre 2017
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2017
Présents : M.
BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET
Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER Stéphanie - M. CHARLET Pierre – M.
COGNAC Jean - M. LAMY Dominique – M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M.
VERNE Pascal -
Absents excusés : Madame
BALLAND Amélie donne procuration à Monsieur COGNAC Jean
Madame ENTIOPE
Emmanuelle donne procuration à M. MILLET Jean-Michel
Monsieur LE
ROUEIL Michel donne procuration à
Monsieur BERAUD Georges
Madame NOEL Christel – Madame PITIOT
Frédérique
Absente : Madame
CHAUDEY Agnès
Secrétaire de séance : Monsieur CHARLET Pierre.
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2017 est adopté à
l’unanimité.
Délibérations :
1. Arrêt des études du projet de révision du plan local
d’urbanisme et bilan de la concertation :
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la
révision du plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape
de la procédure elle se situe aujourd’hui.
Il
rappelle les motifs de cette révision, ainsi que les grandes orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur P.L.U. qui ont fait
l’objet d’un débat en conseil municipal le 15 septembre 2016.
Il
explique les nouveaux choix d’aménagement et précise quelles seront, pour
chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables.
Il précise enfin que le
projet de P.L.U. est maintenant prêt à être arrêté par le conseil municipal,
celui-ci devant également tirer le bilan de la concertation avec le public.
Il laisse la parole à
Madame BROUILLET Chantal, adjointe en charge de l’urbanisme, pour la
présentation du bilan de la concertation qui a été menée tout au long de la
phase d’élaboration du projet de P.L.U, depuis la prescription de la révision
le 22 novembre 2010 jusqu’à ce jour.
Après avoir entendu cet exposé,
Vu la délibération du 22 novembre 2010 prescrivant la révision
du plan d’occupation des sols actuellement opposable énonçant les objectifs
poursuivis et fixant les modalités de la concertation,
Vu la phase de concertation menée en mairie, du 22 novembre
2010 jusqu’à ce jour 02 octobre 2017,
Vu le bilan de la concertation,
Vu le projet de révision du plan local d’urbanisme et
notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de
développement durables présenté en Conseil Municipal le 15 septembre 2016, le
règlement, les documents graphiques et les annexes ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil
municipal :
TIRE le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 22 novembre 2010 jusqu’à ce jour, bilan qui
restera annexé à la présente délibération ;
ARRÊTE le projet de révision du plan local d’urbanisme tel qu’il
est annexé à la présente délibération, et qui comporte notamment le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), le rapport de présentation,
le plan de zonage, le règlement et des annexes ;
PRECISE que le projet de révision du plan local
d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis :
-
aux
personnes publiques qui ont été associées à son élaboration (articles L.132-7,
132-9 et L.132-10 du code de l’urbanisme),
-
aux
autres personnes publiques pour avis obligatoire (articles R.153-6 et L.153-18
du code de l’urbanisme),
-
aux
personnes publiques qui en ont fait la demande (articles L.1329 et L.132-13 du
code de l’urbanisme),
-
aux
organismes ou associations en ayant fait la demande,
-
à
la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels
et forestiers (CDPENAF)
-
aux
communes voisines,
-
à
la Communauté de Communes de la Dombes dont la commune est membre,
-
au
syndicat mixte en charge du SCOT de la Dombes dont la commune est un futur
membre,
-
aux
organismes ou gestionnaires de logements à loyer modéré,
-
au
centre régional de la propriété forestière,
-
à
l’autorité environnementale.
AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces d’arrêt du projet de
révision du Plan Local d’Urbanisme et à lancer l’enquête publique au moment
opportun.
.
Conformément à l’article L153-19 du Code de l’Urbanisme, le dossier du projet
de PLU tel qu’arrêté par le conseil Municipal, est tenu à disposition du
Public
.
Conformément à l’article L 153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera
transmisse à Monsieur le Préfet de l’Ain.
.
Conformément à l’article L 153-19 le dossier sera soumis à enquête publique.
2. Rapport sur le prix et la qualité du service public des
déchets ménagers pour l’année 2016 :
Monsieur
le Maire donne la parole à Monsieur BERAUD Georges, adjoint, qui rappelle au
conseil municipal que l’article L.2224-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les Maires doivent présenter à leur assemblée
délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné, un rapport annuel sur la qualité et le service public de
prévention et de gestion des déchets.
Ce
document destiné à l’information des élus et des usagers, expose notamment les
différents indicateurs techniques et financiers.
Le rapport est résumé
par Monsieur BERAUD Georges et il est à la disposition du public au secrétariat
de mairie, après l’exposé :
Monsieur le Maire
propose à l’assemblée d’approuver le rapport.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le rapport 2016.
3. Annulation de la délibération 2017-029 et reprise d’une
délibération autorisant FREE à installer une antenne de téléphonie mobile :
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que la société FREE a
démarché la Commune afin de pouvoir installer une antenne relais de téléphonie
mobile car le réseau n’est pas très bon.
Auparavant, les bois communaux étaient classés mais suite au
passage en Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) il est possible de mettre
une antenne près du réservoir des bruyères sur la hauteur de Chatillon la Palud
en direction de Crans.
L'implantation de cette antenne permettra une amélioration
de la couverture du secteur.
La convention entre la commune et FREE comprend les
principaux éléments suivants :
- durée : 12 ans
- redevance : 8 000 €/an
- en cas de sous location de tout ou partie du pylône par FREE
Mobile à un autre opérateur, ce dernier devra se rapprocher de la Commune afin
de négocier les conditions de l’accueil de ses équipements.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en
avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
- DONNE son accord pour la mise en place d'un pylône de
téléphonie mobile sur la parcelle
communale
- EMET un avis favorable à la création d'une autorisation d'implantation
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte
administratif relatif à cette délibération
4. Avenants au marché de travaux de l’Espace Culturel de
Rencontre :
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil Municipal l’acceptation du marché des travaux en date du 28 novembre
2016. Lors de l’exécution des travaux il s’avère que certains travaux
supplémentaires sont nécessaires.
N°
11 PLAFONDS DEMONTABLES.
Demande
de la commune pour les travaux de démolition de l’ancien local cuve à fuel et
du wc public afin d’agrandir le rangement et de créer un WC PMR pour les
artistes. Travaux comprenant la démolition de mur et plafond, la mise en place
de doublage, de portes, la pose d’appareils sanitaires, la modification de
l’électricité, ainsi que la réfection du plafond
Suppression
des plafonds placoplatre dans les sanitaires et vestiaires et remplacement par
des plafonds en dalles 60/60 afin d’assurer une performance phonique.
La
présente plus-value sur le lot est compensée par une moins-value sur le lot platrerie.
La
moins-value plafond Luxalon correspond au remplacement du plafond sur l’auvent
extérieur prévu en lames métallique par
un plafond placoplatre spécial réalisé par l’entreprise de platrerie. Le coût
supplémentaire est de 1 896.29 € HT soit 2 275.55 € TTC.
N° 13 EQUIPEMENT DE SCENE
Demande de la commune pour La mise
en place de rideaux d’occultation de l’accès a la scène lors de spectacle de théâtre.
Prestation non prévue sur le marché
de base, le coût est de 421.40 € HT soit 505.68 € TTC.
Les deux avenants sont acceptés à
l’unanimité.
5. Approbation des montants de répartition de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la
Communauté de Communes de la Dombes s’est réunie le 13 septembre 2017.
Une fois adopté au sein de la CLECT en intercommunalité, le rapport de
cette dernière doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres
de la communauté.
La CLECT s’est prononcée sur le montant des charges transférées et
l’attribution des compensations versées par la Communauté de Communes aux
communes qui la composent. Cela a abouti au tableau suivant :
|
Répartition des charges entre les communes
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Communes
|
proportion50%
fiscalité 2015
|
calcul part
fiscalité
|
linéaire
en km
|
proportion
50% linéaire
|
calcul part
linéaire
|
calcul
total
|
|
CHALAMONT
|
0,358931229
|
77 027 €
|
35,562
|
0,19446495
|
41 733 €
|
118 760 €
|
|
CHATENAY
|
0,050527269
|
10 843 €
|
15,051
|
0,08230392
|
17 663 €
|
28 506 €
|
|
CHATILLON LA PALUD
|
0,200491687
|
43 026 €
|
22,772
|
0,12452494
|
26 723 €
|
69 749 €
|
|
CRANS
|
0,036553018
|
7 844 €
|
15,035
|
0,08221643
|
17 644 €
|
25 488 €
|
|
SAINT NIZIER LE DESERT
|
0,108882707
|
23 366 €
|
27,55
|
0,15065265
|
32 330 €
|
55 697 €
|
|
VERSAILLEUX
|
0,06068448
|
13 023 €
|
15,755
|
0,08615363
|
18 489 €
|
31 512 €
|
|
LE PLANTAY
|
0,070388821
|
15 106 €
|
23
|
0,12577172
|
26 991 €
|
42 096 €
|
|
VILLETTE SUR AIN
|
0,113540791
|
24 366 €
|
28,146
|
0,15391177
|
33 030 €
|
57 396 €
|
|
TOTAL
|
1,00
|
214 602 €
|
182,871
|
1
|
214 602 €
|
429 204 €
|
Comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur le rapport de la CLECT avant
que le Conseil Communautaire se prononce sur le montant des Attributions de
Compensation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend
acte et approuve le rapport de la CLECT réunie le 13 septembre 2017.
Questions Diverses :
-
Monsieur
le Maire informe l’assemblée de problèmes au ‘Pré Nouveau’ et qu’une pétition
des riverains a été reçue en mairie. Une table a été installée pour les adultes
qui viennent avec leurs enfants aux jeux, mais le problème qu’elle n’a pas
l’utilisation prévue, elle est dégradée et utilisée par les jeunes qui
perturbent le voisinage.
Une plainte a été déposée par la Commune en
gendarmerie et depuis les déchets ont été ramassés et la table repeinte. Les
jeunes vont être rencontrés et la table ne sera pas enlevée.
-
Monsieur
le Maire informe et lit le courrier reçu en mairie de la part de Monsieur LUI
Serge concernant un problème d’excès de vitesse ‘Route de Bublanne’. La
municipalité est bien consciente du problème de sécurité routière mais jusqu’au
01 janvier 2017, la Commune n’avait pas la compétence voirie. Un projet de
sécurisation va être fait depuis les usines ‘NOEL’ jusqu’à la ‘Montée de
Trévouges’.
Sous l’ancien mandat les budgets intercommunaux
étaient faibles et seulement l’aménagement devant SPAR a été réalisé.
-
Il
est demandé s’il était possible de mettre un panneau d’affichage à Bublanne
pour les Associations.
-
Les
deux sites de bennes à verre vont être supprimées et mis à l’ancienne station
d’épuration.
-
Une
réunion a eu lieu la semaine dernière concernant l’aménagement de l’abordage
des canoés et la Commune à une réunion prévue avec l’architecte du CAUE afin de
réaliser un projet d’ensemble.
-
De
nombreuses routes communales vont être reprises en bicouche.
-
Le
club house du tennis est terminé
-
La
Communauté de Communes de la Dombes va proposer un service de proximité gratuit
aux usagers pour la réalisation de leurs démarches administratives, à partir du
vendredi 06 octobre 2017 une permanence en mairie aura lieu de 14 heures à 17
heures.
Séance levée à 21 H 45.
Le Maire
André
MICHON
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Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 11 septembre 2017
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 05 septembre 2017
Présents : M.
BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. BERAUD Georges - Mme ADER Stéphanie -
Mme BALLAND Amélie – M. CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE
Emmanuelle - M. LAMY Dominique – M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M.
VERNE Pascal -
Absents excusés : Monsieur
MILLET Jean-Michel donne procuration à Monsieur COGNAC Jean
Madame BROUILLET
Chantal donne à Monsieur MICHON André
Absents excusés : Monsieur LE ROUEIL Michel – Madame NOEL Christel - Madame PITIOT
Frédérique -
Absente : Madame
CHAUDEY Agnès
Secrétaire de séance : Madame ADER Stéphanie
Le
Maire demande de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour :
- une délibération
concernant la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour travaux provisoires
(RODP).
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Paiement de l’impression et distribution de la lettre
d’information concernant la piscine de Villars les Dombes :
Monsieur le Maire rappelle à
l’assemblée le recours fait contre le
projet de rénovation de la piscine de Villars les Dombes et l’informe de
l’envoi d’une lettre d’information intercommunale.
17 communes s’opposent au projet de
rénovation et elles se sont concertées afin d’imprimer et distribuer à
l’ensemble des habitants du territoire de la Communauté de Communes de la
Dombes une lettre d’information.
Les frais engagés s’élèvent à la
somme de 4 436.91 euros, montant payé par la Commune de Villette sur Ain
et ensuite divisé en 17, soit 261 euros par commune.
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré à l’unanimité :
AUTORISE le Maire
à payer la participation de 261 € à la Commune de Villette sur Ain.
.
2. Annulation de la délibération 2017-042 et demande de subvention
au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau pour le renouvellement et
renforcement du réseau d’Eau Potable – Programme 2017 :
Monsieur le Maire explique qu’une
délibération 2017-042 a été prise afin de demander une subvention pour le
renouvellement de canalisations d’Eau, mais qu’après réflexion il est
nécessaire d’agrandir le réseau de distribution de l’Eau Potable suite à la
construction de nouvelles habitations et la réfection de voirie en enrobé.
En conséquence, il convient
:
- De
valider la nouvelle opération de travaux (descriptif technique, lieu
d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
- De
valider le montant de 348
218.00 € HT de l’opération, et
les modalités financières de cette dernière,
- De
valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
- De
solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau,
- D’autoriser,
pour cette opération de renouvellement et renforcement du réseau d’Eau
Potable, le Département à
percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Chatillon la Palud et à la lui
reverser.
- De
demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage
anticipé des travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela
n’engage ces derniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité autorise le Maire à demander des subventions au Conseil
Départemental et à l’Agence de l’Eau.
3. Avenant au marché de travaux de l’Espace Culturel de
Rencontre :
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché des travaux en
date du 28 novembre 2016. Lors de l’exécution des travaux il s’avère que certains travaux
supplémentaires sont nécessaires.
Lot
n° 06 Menuiseries Bois
Dans le marché était prévue la
démolition du parquet dans sa grande partie, le maitre d’œuvre a réalisé son
descriptif en supposant que ce parquet était posé sur un dallage avec des
lambourdes, mode de construction normal en pareil cas et difficilement
vérifiable sans des sondages destructifs.
Or ce parquet était composé de 3
couches et posé sur des solives qui elles-mêmes étaient posées sur des murets.
Le descriptif de dépose était considéré avec une seule couche de parquet et non
trois épaisseurs compliquant sa coupe et sa dépose. S’y ajoutent la mise en
place de portes supplémentaires afin d’agrandir le rangement et la création
d’un WC pour les artistes et l’habillage des pieds des poteaux bois de la
charpente pour un coût de 2 642.42 € HT soit 3 170.90 €.
Dans
le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour prendre en compte la
régularisation des travaux.
Il
demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant de
3 170.90 €.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant au marché des travaux de
l’Aménagement de l’Espace Culturel de Rencontre.
AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.
4. Modification du tableau des emplois de la Collectivité :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la
suppression des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P) et la réorganisation du
travail avec la création d’un demi-poste supplémentaire d’ATSEM il est
nécessaire de revoir les postes pour l’école, la cantine et le périscolaire en
fonction des changements dans l’organisation.
Après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte les propositions de Monsieur le Maire,
- fixe le nouveau tableau des emplois
permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-après, à compter du 1er
septembre 2017.
TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
|
ATSEM
|
1
|
- 17 h 50 hebdomadaires
|
Service animation :
Agents d’animation
|
1
|
- Cadre d’emploi des
Adjoints d’Animation
- 29 h 50 hebdomadaires
|
Service technique :
Ecole
Périscolaire
Entretien des Locaux
|
1
1
1
1
1
1
|
- Cadre d’emploi des
Adjoints Techniques Territoriaux
-15 h 00 hebdomadaires
-16 h 50 hebdomadaires
- 22 h 00 hebdomadaires
- 22 h 50 hebdomadaires
- 24 h 50 hebdomadaires
- 28 h 25 hebdomadaires
|
5. Accord donné à la SEMCODA sur la répartition des logements
sociaux au lotissement ‘Les Prés de l’Ecole’ :
Monsieur
le Maire indique que la société FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION envisage la
construction d’un ensemble immobilier de grande ampleur, sur le tènement
foncier cadastré Section B n° 1079,
d’une surface totale d’environ 12 880 m², sis « Le Stein » à
CHATILLON LA PALUD (01). SEMCODA envisage quant à elle l’acquisition en VEFA de
la part sociale, composée de 28 logements collectifs.
Les
logements acquis par SEMCODA seraient ainsi composés de :
-
6 T2 d’environ 54 m² de surface
habitable,
-
17 T3 d’environ 71 m² de surface
habitable,
-
5 T4 d’environ 85 m² de surface
habitable
Soit environ 1 986 m² de surface
habitable totale, auxquels s’ajoutent 224 m² de surfaces annexes et 28 garages
boxés.
Monsieur
le Maire précise que ces 28 logements seraient financés comme suit :
- 10 Logements Collectifs financés par
un Prêt PLUS (3 T2 / 5 T3 / 2
T4)
- 18 Logements Collectifs financés par
un Prêt PLS (3 T2 / 12 T3 / 3
T4)
SEMCODA se portera acquéreur des 28
logements collectifs en AEFA au prix de 1 950 € HT le m² de surface
habitable, 28 garages boxés compris (TVA 5,5 %), soit un prix total de
3 872 700 € HT.
Monsieur
le Maire rappelle que les Conditions Suspensives sollicitées par SEMCODA auprès
de FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION sont les suivantes :
§ Obtention d’un avis conforme du
Service des Domaines sur le prix,
§ Obtention de l’agrément des
financements PLUS et PLS,
§ Accord de la commune sur les
produits et leurs financements,
§ Obtention des garanties d’emprunts
de la commune,
§ Conformité des prestations au
descriptif technique de SEMCODA.
Après
échange de vues, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après avoir délibéré à l’unanimité :
·
Le
Conseil Municipal décide de donner son accord pour le projet proposé par
SEMCODA, à savoir l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 28 logements
locatifs dans un ensemble immobilier réalisé par FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION
sur le tènement cadastré Section B n° 1079, avec 10 logements financés en PLUS
et 18 logements financés en PLS.
- Le Conseil Municipal donne tous
pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités
nécessaires et subséquentes aux présentes décisions.
6. Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les travaux
provisoires (RODP) :
Monsieur le
Maire tient à informer les membres du Conseil fait part de la parution au
journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des
redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine
public par les chantiers de travaux sur
des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité
et de gaz et aux canalisations particulières
d'énergie électrique et de gaz.
Dans l'hypothèse où ce type
de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient
été satisfaites en 2016 permettant d'escompter en 2017 une perception de la
redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple
émission d'un titre
de recettes.
Il propose au Conseil :
-
de
décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur
domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport et de distribution d'électricité
et de gaz;
-
d'en fixer le
mode de calcul, conformément au
décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en
précisant que
celui-ci s'applique au plafond
règlementaire.
-
de demander au SIEA d’en assurer le
contrôle et la perception, en vue de son reversement à la commune.
Il précise que ce service est proposé par le
SIEA à titre gracieux.
Le
Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré à
l’unanimité :
-
ADOPTE
la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour
l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure
permettra de procéder à l'établissement
du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles
à ladite redevance.
-
CHARGE le Syndicat d’énergie et de
e-communication de l’Ain (SIEA) d’assurer, pour le compte de la commune, la
perception des montants correspondants
Questions Diverses :
-
Monsieur
le Maire informe l’assemblée que suite à la dernière réunion du CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des
charges transférées) à la Communauté de Communes un président et un
vice-président ont été élus.
-
Un
essai pourrait être fait de dépôts de livres à consulter et échanger à l’abri
des intempéries, le lieu doit être déterminé.
-
Les
enseignants mettent de nouveau en place, pour toutes les classes de l’école,
des séances régulières à la bibliothèque.
-
Monsieur
le Maire informe l’assemblée que l’équipement de fibre optique qui reliera
Villette sur Ain à Pérouges passera par Chatillon la Palud. Il ne s’agit pas
pour l’instant de raccorder la Commune, mais le câble fera plusieurs détours
pour favoriser le futur raccordement des Châtillonnais.
-
Monsieur
le Maire informe l’assemblée que le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain sera
refondu suite à la mise en place de la compétence Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et englobera la totalité de
la rivière d’Ain et ses affluents, ce qui réduira le nombre de membres réservés
à notre Communauté de Communes.
Séance levée à 21H 45.
Le Maire
André
MICHON
