mardi 29 avril 2014

Compte rendu du 24 Avril 2014

Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal
Du 24 Avril 2014


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2014

Présents : M. BALLAND Pierre - Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints.  Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre - Mme CHAUDEY Agnès - M. COGNAC Jean –
M. LAMY Dominique  - Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal : Conseillers.             

Absents excusés : Mme ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET Chantal
                                M. LE ROUEIL Michel

Secrétaire de séance : Madame LOZANO Myriam


Le compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1.    Vote des taux d’imposition.

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes et informe l’Assemblée qu’il a proposé à la Commission des Finances de ne pas procéder à l’augmentation des taux d’imposition vu qu’ils ont été augmentés l’année dernière de 6 %.  
La Commission des Finances a validé le maintien des taux d’imposition.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux pour l’année 2014, identiques à ceux de 2013, comme suit :

Taxe d’habitation …………………….  17.04 %
Taxe Foncière (bâti)….………………. 14.21 %
Taxe foncière (non bâti) ………….….  59.11 %
Taux relais C.F.E…..………………. .  19.57 %

 
2.    Vote du Budget Communal.

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2014 avec un comparatif du budget  2013 et de la réalisation 2013.

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 869 352.00 € pour un total de recette de 1 286 080,00 €.
L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 416 728.00 €.

Budget primitif : Investissement

Le total des dépenses est de 510 799,58 € pour un total des recettes de 683 631,58 €, ce qui donne un suréquilibre pour la somme de 172 832,00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve  à l’unanimité.  



3.    Vote du Budget de l’Eau et Assainissement.


Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 403 952.00 € pour un total de recette de 429 151.20 €.
L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 25 199.20 €.

Budget primitif : Investissement

Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour la somme de  826 786.31 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.


4.    Annulation de la délibération ‘Election des délégués auprès du Syndicat Basse Vallée de l’Ain’


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion une délibération a été prise afin d’élire les délégués au Syndicat Basse Vallée de l’Ain, mais il s’avère que c’est de la compétence de la Communauté de Commune du Canton de Chalamont.
Il est donc nécessaire de l’annuler.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte.


Organisation du bureau de vote pour les Elections Européennes

ELECTIONS EUROPENNES DU   
25 Mai 2014

PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE


HORAIRE
NOM
PRESIDENT


08 h 00 à 13 h
08H00 – 12H00
CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean  LOZANO Myriam
MICHON André



12H00 – 15H00
BERAUD Georges – LAMY Dominique – NOEL Christel
13 h 00 à 18 h


BALLAND Pierre
15H00 – 18H00
BROUILLET Chantal – CHARLET Pierre – LE ROUEIL Michel – MILLET Jean-Michel





DEPOUILLEMENT : A 18H00

TABLE N° 1 :                        PRESIDENT : MICHON André
                                               SECRETAIRE : LOZANO Myriam
MEMBRES : CHAUDEY Agnès – BERAUD Georges  -                        BROUILLET Chantal – ADER Stéphanie – NOEL Christel – BALLAND Pierre
           

DIA : Préemption

Ø  Le Maire informe de la réception de trois demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Délégués à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont.

Monsieur le Maire informe de l’élection à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont :
Monsieur HUMBERT Jean-Pierre est élu Président ainsi que six vice-présidents :
JOLIVET Thierry – BRANCHY Gérard – BERNILLON Françoise – BENMEDJAHED Ali – MICHON André – CHENOT Jean-Marie.

Commission Finances : MICHON André – BROUILLET Chantal
Commission Enfance Jeunesse : MILLET Jean-Michel – CHAUDEY Agnès
Commission Environnement : BERAUD Georges – ADER Stéphanie
Commission Tourisme : ROUX-THOMAS Nathalie – ENTIOPE Emmanuelle
Commission Travaux : BALLAND Pierre – LE ROUEIL Michel
Commission Communication et Vie Associative : MICHON André (Président)  – LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel – CHARLET Pierre
Délégués Syndicat Basse Vallée de l’Ain : MICHON André – BALLAND Pierre –  Suppléants : COGNAC Jean – PITIOT Frédérique.

Questions Diverses :

-Concernant les Rythmes Scolaires une réunion inter communale aura lieu le Mardi 20 Mai 2014, suite au changement de Ministre, la loi sera peut-être allégée.

-Le Centre Communal d’Action Sociale a été mis en place.

-La démolition du Château d’Eau commencera probablement début juin, les riverains seront avertis.

-Deux visites des infrastructures communales seront organisées pour l’ensemble des élus ;
Le samedi 03 mai 2014 pour : ADER Stéphanie – BERENGUER Stéphanie – LAMY Dominique – PITIOT Frédérique – VERNE Pascal
Le lundi 05 mai 2014 pour : BALLAND Amélie – CHARLET Pierre – CHAUDEY Agnès – ENTIOPE Emmanuelle – LE ROUEIL Michel – NOEL Christel    

-Proposition à l’ensemble du Conseil Municipal de prendre une cotisation à la bibliothèque.

-Concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) une directive Préfectorale oblige les communes détachées à rallier le SCOT des Communes majoritaires dans les six mois. La Commune de Chatillon la Palud dépendait du SCOT Bugey Côtière Plaine de l’Ain, elle devra se rattacher au SCOT de la Dombes.

-Le toit du lavoir de Chatillon le Haut a été refait, l’inauguration en présence du Patrimoine Rhône Alpes  qui a versé une subvention d’un montant de 8 746.00 €, aura lieu le lundi 19 Mai 2014 à 10 H 00 avec la pose d’une plaque.        

            Séance levée à 22 H 15.
                                                                                              Le Maire
                                                                                              André MICHON

lundi 28 avril 2014

Présentation des membres du C.C.A.S.

     Présentation des membres du bureau du CCAS 




Président Mr André Michon, Vice présidente Mme Chanatl Brouillet, Membres :  Myriam Lozano, Jean Michel Millet, Christel Noel, Emmanuelle Entiope, Pierre Charlet Agnès Chaudey
Membres extérieurs :  Monique Lorenzo, Eliane Blanc,  Denise et Robert Coiron, Fabienne Breton,
                                  Michèle Cognac,Mylène Vaesken

Ramasses des ordures ménagères

Pour rappel, les jeudis 1er  et 8  mai étant des jours fériés les sacs jaunes seront collectées les vendredis 2 et 9 mai. les poubelles devront donc être sorties les jeudis au soir.

vendredi 25 avril 2014

Election du président et des vice présidents de la communauté de Cummune de Chalamont

De gauche à droite :

Mr André Michon Vice Président (Communication, et Vie Associative) Maire de Châtillon la Palud
Mr Thierry Jolivet Vice Président  (Travaux et Voirie) 1er adjoint de Chalamont
Mr Jean Pierre Humbert Président de la Communauté de Commune de Chalamont  Maire de Villette sur Ain
Mme Françoise Bernillon Vice Présidente ( Enfance jeunesse et culture) Maire de St Nizier le Desert
Mr Gérard Branchy Vice Président  ( Environnement )  Maire de Versailleux
Mr Jean-Marie Chenot (Tourisme et développement)  Maire de Crans
Mr Ali Benmedjahed Absent  (Finances) Maire de Chalamont

Pour Châtillon la Palud les membres faisant partie des commissions :

Communication et Vie Associative : Myriam Lozano , Jean Michel Millet, Pierre Charlet
Travaux et voirie :  Pierre Balland, Michel Le Roueil
Enfance et Jeunesse : Jean Michel Millet, Agnès Chaudey
Environnement : Georges Beraud, Stéphanie Ader
Tourisme et Développement : Emmanuelle Entiope, Nathalie Roux-Thomas
Finances : André Michon,Chantal Brouillet 



vendredi 18 avril 2014

Calendrier


Date
Mai
Mercredi 1
Comité des fêtes - Farfouille - Don du Sang - Ventes de plançons de fleurs et légumes -  Sou des Ecoles - Stand Farfouille
Dimanche 4
Lévriers - courses à Pari Mutuel
Mercredi 8
Commémoration Armistice de 1945 9H30 
Jeudi 22
Boules – Vétérans 9H30 -  Local boules
Samedi   24
Foot – Tournoi jeunes Stade 10H00
Dimanche 25
Sou des écoles – vente de fleurs
Elections Européenne
Jeudi 29  au 1 juin
Comité de Jumelage – Voyage Allemagne



Date
Juin
Dimanche 1
Lévriers - courses à Pari Mutuel
Lundi  2 au 6
Classes Découvertes
Mardi 10
Collecte de sang – 16h00 - 19h00 Villette
Samedi 14
Tennis – 30 ans du Club – local tennis
Du 14 au 21
Semaine sans écran – Collaboration avec Villieu-Loyes-Mollon
Dimanche 15
Foot – AG – Siège- 10h00
Lévriers - courses à Pari Mutuel
Vendredi 20
Comité des fêtes - Fête de la musique
Samedi 21
Ecole de tennis toute la journée – Initiation découverte adultes – Inscription
Lundi 23
 Permanence Rentrée 2013-2014
Vendredi 27
 Souffle D’Isis - Spectacle -  – 20H00 -  SDF
Samedi 29
Sou des Ecoles – Kermesse - 10h00 Brotteaux
Lundi 30
Boules - Challenge Commerçants/Artisans – 13h30
Ecole Journée inter sport – 8h30 -  Brotteaux

Date
Juillet
Dimanche 6
Lévriers - courses à Pari Mutuel
Dimanche 13 
Feu d’artifice - Comité des fêtes Bal - SDF
Dimanche 27          
Boules – Challenge  Mixte Deleaz – 14h00
Chasse –AG- local chasse -9h30


Date
Aout
Dimanche 10
Lévriers - courses à Pari Mutuel
Samedi 23
Foot – Concours de pétanques – stade – 14h00
Dimanche 31
Repas Copains de Gévrieux – Parking SDF – 12H00
Tennis – Début Tournoi 


Date
Septembre
Jeudi 4
Chatillon Loisirs - AG - mairie -19h00
Dimanche 7
Lévriers - courses à Pari Mutuel
Samedi 13
Comité de Jumelage – Villette – Concours pétanques
Dimanche 14
Tennis fin du tournoi
Lundi 15 
Sou des écoles – AG Réunion rentrée scolaire – 18h30 salle motricité
Jeudi 25
Cours la Souris  - AG - SDF - 18H30
Vendredi 26
Tennis – AG – 19h00- Remise de Médailles
Dimanche 28
Lévriers - courses à Pari Mutuel

Date
Octobre
Samedi 4
Boules – Boudins – local et place du Bief 8h30
Jeudi 16
Repas  Restaurant « L’Auberge de Gévrieux »  - CCAS -SDF
Vendredi 17
Collecte de sang – Chatillon – 16h00 à 19h00
Samedi 25
Comité de Jumelage – Vente de Galettes.

Date
Novembre
Mardi 11
Commémoration armistice de 1918 -9h30
Samedi 15
Sou des écoles – Soirée dansante – SDF -21H00
Vendredi 21
Les Amis d’en Haut – Beaujolais Nouveau
Dimanche 23
Tennis – bourses aux jouets – SDF
Vendredi 28
AG Des boules Local - 18H00
Samedi 29
Foot – Repas dansant SDF - 20H00



Date
Décembre
Samedi  6
Sou des écoles - Marché de Noel –Vente de sapins –SDF – Repas à emporter (Diots)
Vendredi 13
Comité de Fleurissement – AG – Mairie 18h00 
Dimanche  14
Foot-Arbre de Noël enfants licenciés SDF -18H00
Vendredi 19
Ecole -15h30- Arbre de Noel - SDF

Formulaires d'Urbanismes

FORMULAIRES D URBANISMES


Les formulaires d'urbanisme - plan de masse de votre terrain - plan de situation
Les formulaires pour déclarations préalables au 01 mars 2012


Les formulaires de permis de construire au 01 mars 2012


Certificat d'urbanisme au 01 mars 2012

Certificat d'urbanisme (formulaire CERFA 13410*02)

Puits - Forage - Prélèvement

  
 Plan de masse ou plan de situation

 Indispensable pour les pièces à founir pour toutes demandes d'urbanisme.

Vous trouverez sur ce site toutes les informations générales concernant l'urbanisme et tous les formulaires nécessaires à vos démarches.

Pour consulter le PLU de la commune, contactez la mairie.

N'hésitez pas à vous mettre en contact avec la mairie pour toutes questions relatives au remplissage des formulaires, le nombre à produire.
TEL 04-74-35-63-25  les mardis et jeudis vendredis après midi.