fermeture de la mairie

Lundi 1er juin étant férié (Pentecôte) la mairie sera fermée

Apiculture : déclaration de ruches 2020

Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

ELECTION DU MAIRE ET SES ADJOINTS

25 MAI 2020 

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 25 mai 2020

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel de Rencontre.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2020

Présents : M. DUBOIS Gilles - M. BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal – M. MICHON André

Mme LOZANO Myriam – M. CAILLON Roger - Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie –

M. BERAUD Georges - M. COGNAC Jean – Mme DIEMOZ Sandrine - Mme ENTIOPE Emmanuelle –

Mme GRANDJEAN Amélie – Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique – M. MILLET Jean-Michel - Mme NOEL Christel – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal -             

Secrétaire de séance : Monsieur RIGOLLET Alexis

Délibérations :

1.    Election du maire :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame ENTIOPE Emmanuelle la doyenne d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

M. DUBOIS Gilles - M. BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal – M. MICHON André – Mme LOZANO Myriam – M. CAILLON Roger - Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges - M. COGNAC Jean – Mme DIEMOZ Sandrine - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRANDJEAN Amélie – Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique – M. MILLET Jean-Michel – Mme NOEL Christel – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur RIGOLLET Alexis.  

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire : Premier tour de scrutin

La présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
- majorité absolue : 10

Ont obtenu :
- Monsieur DUBOIS Gilles : 15 voix
- Monsieur LAMY Dominique : 4 voix

Monsieur DUBOIS Gilles, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

Monsieur DUBOIS Gilles a déclaré accepter d’exercer cette fonction.  

2.    Fixation du nombre d’adjoints au maire :

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par quinze voix pour et 4 absentions décide la création de cinq postes d'adjoints au maire.

3.    Elections des adjoints :

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1^er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 10.

Ont obtenu :

– Liste BALLAND Pierre : 12 voix

– Liste LAMY Dominique : 4 voix

Choisir suivant le cas :

- La liste BALLAND Pierre ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

            Monsieur BALLAND Pierre                    : 1^er adjoint au Maire

            Madame BROUILLET Chantal    :           : 2^ième adjoint au Maire

            Monsieur MICHON André                      : 3^ième adjoint au Maire

            Madame LOZANO Myriam                    : 4^ième adjoint au Maire

            Monsieur CAILLON Roger                    : 5^ième adjoint au Maire

 Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Séance levée à 21 H 15.

                                                                                              

Le Maire

                                                                                              DUBOIS Gilles

COMPTE RENDU DU 14 MAI 2020

Cliquez :

RAMASSAGE DES SACS JAUNES

En raison du jeudi de l'Ascension ( férié) le ramassage aura lieu
le samedi 23 mai

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 MAI à 20h00 
à l'Espace Culturel de Rencontre 
Installation du Conseil Municipal et élections du Maire et des Adjoints.

La séance se tiendra en présence du public . Au vu des mesures sanitaires, nous ne pourrons accueillir qu’une dizaine de personnes .
(les 10 premières arrivées). Port du masque exigé. 

DISTRIBUTION DES MASQUES DE LA RÉGION

Distribution des masques 😷 de la Région Auvergne -Rhône Alpes en cours .
Livrés hier à la mairie , dans vos boîtes aux lettres dès ce lundi .🙂

Bien lire la notice d’utilisation. Il est rappelé que le port du masque ne dispense pas des gestes barrières et de la distanciation sociale.

PONT DE L ASCENSION

A l'occasion du pont de l'Ascension, la Mairie sera exceptionnellement fermée du 20 au 24 mai.

La poste sera en revanche ouverte le vendredi 22 et le samedi 23 mai, de 9h00 à 12h00,

Arrêté réglementant les locaux communaux

masques obligatoires dans les lieux publics

les masques seront obligatoires dans les lieux publics
Mairie, Poste, Bibliothèque
merci

réouverture aux horaires habituelles pour la mairie et la poste .
La mairies sera fermée pour le pont de L'Ascension

decheterie

[ DECHETERIE ] Les déchèteries en service (quasi) normal à partir du lundi 18 mai ! 🎉

Oui quasi, parce qu'il y a quand même 2-3 particularités à respecter...

Commençons par les bonnes nouvelles :

➡️ tous les déchets seront à nouveau acceptés (en tout cas ceux qui l'étaient avant le confinement)

➡️ retour aux horaires habituels pour les déchèteries de Chalamont, Saint-André-de-Corcy et Chalamont.
🔴 Tout ceci n'entrera en vigueur qu'à partir du 18 mai.

Quelques particularités :

➡️ la déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne ouvrira les lundis, mercredis, vendredis et samedis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 (fermeture donc les mardis et jeudis).

➡️ Des consignes sanitaires à respecter :
- port du masque fortement recommandé 😷
- l'accès aux quais reste limité à 4 véhicules maximum
- le gardien ne pourra pas aider au déchargement du véhicule ou de la remorque
- merci de veiller au respect des gestes barrières (ne pas se tenir à moins d'un mètre des agents et des autres usagers).

déclaration d'impot

DISTRIBUTION DES MASQUES

les masques commandés par la mairie seront distribués dès ce week end dans vos boites aux lettres. Ceux de la Régions le seront dès leurs arrivés . Pas de dates précises à ce jour. 

Merci aux personnes pour la mise en place de la logistique

Distribution de masques

La commune devrait distribuer à l’ensemble des habitants de Chatillon la Palud des masques fournis par la Régions Rhône Alpes Auvergnes, à raison d’un masque par personne dans chaque foyer. Ces masques lavables et réutilisables ont tous une accréditation grand public répondant aux normes AFNOR. Vous recevrez un courrier dans chaque boite aux lettres afin de remplir le document.

informations école

Suite la réunion concernant l’école ;
Nous sommes conscients des interrogations des familles, nous préparons la possible ouverture de l’école, mais nous n’avons pas les informations et validations officielles suffisantes pour communiquer les décisions. Les informations définitives seront diffusées Jeudi 7 mai après 19h00, sachant que l’école ne rouvrira que si le département est classé en vert
Par ailleurs la rentrée ne se fera pas avant le jeudi 14 mai et pour un petit nombre d’enfants. La situation sera réévaluée chaque semaine pour l’accueil éventuel d’autres groupes.

8 mai 1945

Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de confinement,
les cérémonies commémoratives prévues dans le cadre du 8 mai  ne pourront avoir lieu dans leur format habituel.

nous   procéderons  au dépôt d'une gerbe au monument aux morts, en format très restreint, ne pouvant excéder 5 personnes, en priorité les élus, et en respectant strictement les mesures de distanciation physique.

Cette cérémonie ne sera pas ouverte au public.

Il ne pourra en aucun cas être organisé de déambulation, ni de moment de convivialité.

La population est invitée à s’associer à cet hommage en pavoisant les balcons et fenêtres aux couleurs nationales.

Les forces de sécurité veilleront à la bonne application des mesures de confinement.

Informations pour les Chatillonnais

La mairie est fermée au public mais les agents administratifs assurent une permanence téléphonique aux horaires d’ouverture habituels et peut recevoir du public en cas d’urgence (exemple : aînés, état civil, urgences…).

Les services techniques assurent les entretiens des  réseaux  d’eau potable et d’assainissement. Le service technique en général a été maintenu.

Les membres du CCAS et des élus se sont chargés de prendre contact avec les personnes de plus de 70 ans surtout celles qui sont isolées, pour rappeler les consignes de sécurités, et la possibilité d’utiliser le service de livraison de courses à domicile organisé avec Stan Muraczewski ainsi que de nombreux Bénévoles

Les élus ont contacté les commerçants (SPAR et la boulangerie)

Les Informations ont été  régulièrement relayées  sur les blogs, Facebook, Illiwap, panneau d’information

Nous avons contacté divers organismes pour commander des masques en tissu mais les fournisseurs sont débordés et les délais indéterminés. Une commande de masques jetables a été  effectuée par le biais des Maires de France la livraison sera fait au compte-gouttes sans précision de date. La région fournira gratuitement 1 masque par personne  réutilisable et certifié par le service de l’armée. Livraison courant mai.

Les enseignants ont assuré la « continuité pédagogique » et ont constaté une bonne participation

Concernant la réouverture de l’école :

Le corps enseignant et les élus essayent de mettre en place une réouverture partielle et échelonnée. Les familles seront contactées par email pour connaitre leurs choix de garder leurs enfants à domicile ou un retour à l’école, et quand toutes les réponses et contraintes seront évaluées nous mettrons en place la réouverture qui aurait lieu au plus tôt le 14 mai.

ETAT DES LIEUX DU DECONFINEMENT

CLIQUEZ SUR LE LIEN :

https://drive.google.com/open?id=1bOOHY8Sv_Icff-e87pO7EQBwtP0kIzI3