jeudi 3 juillet 2014

Compte rendu de la Communauté de Commune du 21 mai 2014

Président et vices présidents de la Communauté de Commune de Chalamont

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU MERCREDI 21 MAI 2014

Présents  MM HUMBERT JOLIVET BENMEDJAHED OLIVIER THUILLIER CHAFFARD BALLAND BERAUD MICHON CHENOT ROYER  BRANCHY  CLAIR  CELLIER  TODESCHINI  AMBRE
Mme  BERNILLON  GUEYNARD  LAURENT  RIVET  MORTREUX  GOZE  NOEL  LOZANO  OTHEGUY  DEBIAS-SAID
Absents excusés M. BONOD

Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé après les remarques suivantes de Monsieur Béraud :
Le nombre de vices présidents quittant la salle au moment de la fixation de leur indemnité n’est pas de 4 mais de 6.
Il convient de modifier le code général des collectivités « territoriales » et non locales, d’ajouter « Humbert » après « Monsieur ayant 26 voix ».

Madame Monique LAURENT est nommée secrétaire de séance.

Présentation d’un service de La POSTE
Monsieur Medhi BENMEDJAHED présente à la l’ensemble des conseillers communautaires le service Cohesio+ proposé par La Poste. Il s’agit par le biais d’une convention entre les communes et le groupe La Poste, de permettre au facteur de rendre visite aux personnes considérées comme fragiles et isolées par la commune dans le but de renforcer le lien social et de recueillir des informations sur la personne visitée. Des échanges avec la salle permettent d’approfondir la mise en œuvre de ce partenariat qui peut être présenté aux communes qui le souhaitent.

Délégation de signature du président pour les marchés publics
Le vice-président en charge des finance propose à l’assemblée afin de faciliter la gestion quotidienne des projets en cours et vu l’assouplissement du Code des marchés de mettre en place une délégation de signature du président pour les marchés publics.
En vertu de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le vice-président propose que le conseil accorde une délégation au président pour la signature des marchés et avenants de travaux, fournitures ou services pour un montant inférieur ou égal à 15 000€HT (seuil de publicité des marchés).
Le président informera que le conseil accorde une délégation au président pour la signature des marchés et avenants de travaux, fournitures ou services pour un montant inférieur ou égal à 15 000€HT (seuil de publicité des marchés).
Le président informera l’assemblée délibérante des marchés conclus en vertu de cette délégation à chaque conseil communautaire.

Le conseil de communauté autorise le président à signer des marchés et avenants de travaux, fournitures ou services pour un montant inférieur ou égal à 15 000€HT.

Nomination l'assemblée délibérante des marchés conclus en vertu de cette délégation à chaque conseil communautaire.

Le conseil de communauté autorise le président à signer des marchés et avenants de travaux, fournitures ou services pour un montant inférieur ou égal à 15 000€HT

Nomination de délégués au CNAS
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire que par délibération en date du 27 février 2008, la Communauté de Communes a adhéré à cet organisme.
Il rappelle que le Comité National d’Action Sociale gère au profit des personnels de la fonction publique territoriale, un fond d’action sociale.
Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus.
La durée du mandat du délégué est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de 6 ans, le délégué sera élu jusqu’en 2020.
Le délégué sera convoqué chaque année à l’Assemblée Départementale au cours de laquelle, il aura à émettre un avis sur toutes les questions mises à l’ordre du jour par le Président de la délégation départementale.
Il est demandé quel est le montant de la cotisation :
 pour 2013 = 1637 et les prestations dont les agents ont bénéficié d'accueil de loisirs et garde de jeunes enfants, noël des enfants, rentrée scolaire, séjour vacances et soutien éveil culturel, ticket cesu, chèque lire/disque/culture, séjour vacances, abonnement pour un montant TOTAL de 1 400€

Monsieur le Président lance un appel de candidature et Monsieur Jérôme CLAIR se porte candidat.
Le Conseil Communautaire décide de nommer Monsieur Jérôme CLAIR délégué représentant le collège des élus au Comité Nationale d’Action Sociale (C.N.A.S.).


URBANISME – Désignation des délégués aux SCOT

Le président fait part à l’assemblée de la parution de la loi ALUR en date du 24 mars dernier qui modifie les compétences des communautés de communes et leur attribue de plein droit la compétence SCOT.
En conséquence, il appartient au conseil de communauté de délibérer sur les représentants au scot BUCOPA pour les communes de Villette sur Ain et Chatillon la palud et au SCOT de la Dombes pour les autres communes.

Le président donne la liste des candidats suivants pour le SCOT BUCOPA:
Titulaires : André MICHON et Christine BEAUFORT VELUT
Suppléants : Pierre BALLAND et Jacques AMBRE
Le président donne la liste des candidats suivants pour le SCOT de la Dombes :

Chalamont
Ali Benmedjahed
Brigitte Rivet

Chalamont
Monique Laurent
Nelly Guichon

Châtenay
Françoise Goze
Cyrille Chaffard

Châtenay
Yannick Bonnard
Pascale Ecorce

Crans
Jean-Marie Chénot
Dominique Bernard

Crans
Mathieu Olivier
Julie Prunier

Le Plantay
Gilles Cellier
Ladislas Rosinski

Le Plantay
Josiane Broyer
Patrick Soquet

St-Nizier-le-Désert
Françoise Bernillon
Corinne Legendre

St-Nizier-le-Désert
Joelle Kapouyan
Hervé Royer

Versailleux
Gérard Branchy
Laurent Chanel

Versailleux
Jérome Clair
Victor Berdah


Le conseil de communauté accepte la liste des candidats présentés ci-dessus.

Madame BERNILLON annonce sa candidature en tant que Présidente du Scot de la Dombes.

Demande de subvention
Subvention au Tennis club de Chatillon la Palud.
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’association du tennis club de Chatillon la Palud fête ses 30 années d’existence, à cette occasion une journée festive est organisée.
Le président propose de subventionner cet événement à hauteur de 800 euros. 
  Le conseil de communauté accepte d’attribuer cette subvention de 800€ à l’association du Tennis Club de Chatillon la Palud.

Subvention à l’association ZikaDomb
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’association Zikadomb organise une balade musicale sur la commune de Crans.
La balade proposera aux familles un itinéraire pédestre sur lequel se trouvent différents artistes ainsi que des points de restauration dans le but de faire découvrir le patrimoine culturel et naturel du canton.
Le président précise que cet évènement aura lieu le 25 mai 2014 et propose de le subventionner à hauteur de 500 euros. 

 Le conseil de communauté accepte d’attribuer cette subvention à l’association ZikaDomb.

Convention avec Eco-TLC

Le vice-président en charge de l’environnement rappelle que la communauté de communes a signé une convention avec l’organisme Eco TLC en 2012. Il convient aujourd’hui de signer une nouvelle convention.
Eco-TLC est un éco-organisme qui perçoit des contributions des metteurs en marché d’articles textiles et qui est chargé de les redistribuer aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales. Les soutiens versés au titre de la communication relative à la collecte sélective des déchets textiles sont de 0,10 centimes par habitants si au moins un conteneur pour 2000 habitants est installé.
A ce jour, 4 conteneurs sont installés sur le canton, et sont collectés par l’Association Tremplin.
Le conseil de communauté autorise le président à signer la convention avec Eco-TLC.


Admission en non-valeur : Titre de recette de la Base de Loisirs

Par lettre en date du 15 mai 2014, Madame le comptable du Trésor de Meximieux a fait parvenir un état des produits irrécouvrables, malgré les différentes poursuites engagées.

Le Conseil de Communauté doit se prononcer sur l’admission en
n non-valeur des titres de recettes suivants :
Madame SIGLER Myriam pour un montant de 127€.

Il est demandé au Conseil Communautaire de voter les crédits nécessaires à l’article 654 du budget.
Le Conseil de Communauté accepte l’admission en non-valeur des titres de recettes regroupés sous les masses susmentionnées, et accepte que les crédits nécessaires soient inscrits à l’article 654 du budget de la communauté de commune.

Désignation d’un représentant à La route de la Dombes
L’association La Route de la Dombes, présidée par Marie Claude MAS, a adressé un courrier le 19 mai 2014, pour solliciter la communauté de communes pour désigner un représentant au sein du conseil d’administration composé de 45 membres.
Le président précise que l’association, créée en 1987, a pour objectif d’organiser et de promouvoir l’itinéraire de la Route de la Dombes à travers 3 circuits.
L’assemblée générale se tiendra le 5 juin à Bouligneux.

Le samedi 24 mai, l’association sera présente lors d’une manifestation sur l’étang Le Chapelier à Versailleux (découverte d’un étang et dégustation de produits locaux).
La communauté de communes participe à l’association à hauteur de 2 269€ (0.33€par habitant).

Madame Edwige GUEYNARD se porte candidate.

Le Conseil Communautaire décide de nommer Madame GUEYNARD représentante au sein du conseil d
269€ (0.33€ par habitant).


Compte rendu rapide des commissions voirie et enfance/jeunesse/culture et patrimoine

Retour sur la commission voirie :

Monsieur JOLIVET, vice-président en charge de la voirie revient sur les échanges qui ont eu lieu lors de la dernière commission et explique que la communauté de communes intervient pour l’entretien par un marché à bons de commande avec l’entreprise EIFFAGE et le cabinet Infratech de Sébastien Lacroix. La CCCC a fixé des enveloppes annuelles par commune selon des critères qui ont évolué en 2012. Chaque année un budget de 250 000€ TTC est alloué pour ces travaux d'entretiens
Pour 2014, le budget a alloué une enveloppe supplémentaire de 50 000€ qui sera répartie par la commission intercommunale.
Vu le budget et les ressources limitées, la CC propose de rééquilibrer le budget voirie par l’augmentation du budget entretien et la suppression de l’enveloppe gros travaux. Si des communes ont des projets d’aménagement, il pourra être mis en place un système de fonds de concours. La commission n’a pas tranché sur le niveau des fonds de concours (entre 20 et 30% ?, différents selon les communes ?), le vice-président souhaite que les communes en parlent d’abord au sein des conseils municipaux.
           
Par ailleurs, Monsieur JOLIVET annonce qu’il reste de l’enrobés à froid, à disposition des communes à Chalamont.
A été également présenté lors de la commission le projet d’aménagement de cheminement piétonnier sur Versailleux.
Un rendez-vous sera fixé avec la commune de Villars pour une démonstration de leur balayeuse.

Retour sur la commission enfance/jeunesse/culture et patrimoine

Madame BERNILLON revient sur les grands axes évoqués lors de la commission enfance jeunesse qui a eu lieu précédemment. Lors de cette réunion a été évoqué : le fonctionnement de la politique éducative et du Projet Educatif Local (PEL) avec une présentation des grands axes de la politique éducative locale de la Communauté de communes : Le Projet Educatif local, et la réforme la Réforme des rythmes éducatifs en lien avec les interventions sur le temps périscolaire. La réunion a été très féconde, les communes ont fait part de leur organisation pour la rentrée répondant aux objectifs et intention éducative de la réforme de manière déterminée. Il a été rappelé la demande des parents pour le mercredi après-midi et la mise en place d’un transport vers le centre de loisirs intercommunal. La question de l’achat des minibus pour bénéficier sur l’extra-scolaire de l’accueil à Chalamont a été soulevée.
Pour l’instant, face à l’urgence du mercredi, le président rappelle qu’il est nécessaire de temporiser en s’assurant des effectifs, en lien avec la capacité d’accueil sur le site de Chalamont et en trouvant des solutions d’abord localement. Le dossier devra être travaillé avec les communes et le centre social en juillet.
Il souligne que la communauté de communes doit être un soutien logistique et financier pour les communes dans la mise en œuvre de cette réforme, il compte sur Laetitia Baille pour accompagner les communes dans leur réflexion qui doit être mise en commun, il est important de ne pas travailler chacun dans son coin.
La vice-présidente rappelle que dans la continuité du partenariat pour l’ouverture et l’animation du « PASI », il est nécessaire de s’appuyer sur le centre social. De plus, la CCCC interviendra toujours dans le cadre du PEL avec peut-être un plus, comme par exemple sur l’accompagnement sur la formation du personnel périscolaire.

QUESTIONS DIVERSES :
Françoise GOZE demande s’il pourrait être envisagé un remplacement des secrétaires de mairie en congés. Il est rappelé l’existence d’un service de remplacement au centre de gestion. Le président souligne la difficulté de trouver des personnes polyvalentes pour assurer les tâches des secrétaires de mairie.

FIN DE LA SEANCE A 22h30.