CHATILLON-LA-PALUD BLOG OFFICIEL: Comptes rendus des Conseils Municipaux

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 04 Juillet 2016

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2016

Présents : M. BALLAND Pierre - M. MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie – M. CHARLET Pierre - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel – M. VERNE Pascal : Conseillers

Absents excusés : Madame LOZANO Myriam donne procuration à M. MICHON André

Madame ADER Stéphanie donne procuration à Mme BALLAND Amélie

Monsieur COGNAC Jean donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

Madame PITIOT Frédérique donne procuration à M. BALLAND Pierre

Mme ROUX-THOMAS Nathalie donne procuration à M LAMY Dominique

Madame CHAUDEY Agnès

Madame NOEL Christel

Secrétaire de séance : Madame BERENGUER Stéphanie

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2016 est voté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Projet de fusion des Communautés de Communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier et de l’arrêté en date du 21 avril 2016 adressé par Monsieur le Préfet de l’Ain concernant le projet de fusion des communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont en application du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 23 mars 2016.

Le conseil municipal à compter de la notification doit émettre son avis sur ce projet de fusion.

Vu la délibération en date du 02 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal donne un avis défavorable à la proposition n° 05 du projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale et demande le rattachement de la commune de Chatillon la Palud à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Vu les courriers du 15 janvier 2016 et du 26 février 2016, présentant à Monsieur le Préfet le souhait d’être rattaché à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet de fusion et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

REFUSE l’intégration de la communauté de communes du Canton de Chalamont aux Communautés de Communes Chalaronne Centre, Centre Dombes.

2. Modification du Tableau des Emplois de la Collectivité.

Monsieur MILLET Jean-Michel informe que suite au départ d’une personne et à la réorganisation, les horaires de certaines personnes sont à changer pour la rentrée scolaire de septembre.

1 agent passera de 12 h 50 à 17 h 75

1 agent passera de 28 h 00 à 26 h 50

1 agent passera d’un contrat de remplacement occasionnel à 14 h 25.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les modifications.

DIA : Préemption

Ø Néant.

Questions Diverses :

- Une rencontre a été organisée avec les riverains de la rue du plomb pour un avis et une information sur les problèmes liés à la circulation dans la rue.

- La commission communication ainsi que l’ensemble du conseil municipal a constaté la qualité déplorable du dernier Châtillonnais, nous nous en excusons

- Les bénévoles de la bibliothèque informent de la mise en place d’un atelier lecture au camping de la Nizière intitulé ‘Lire en short’ 3 mercredi sur le mois de juillet et 2 en Août.

- Monsieur le Maire informe du nom de la nouvelle Communautés de Communes qui regroupe le canton de Chalamont, Centre Dombes et Chalaronne Centre. Son siège sera à Chatillon sur Chalaronne, cette nouvelle Communauté de Communes s’appelle Communautés de Communes de la Dombes.

- Démarrage des travaux du ‘Mas Durand’ dans la semaine.

Séance levée à 22 H 45.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 13 juin 2016

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juin 2016

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie – Monsieur CHARLET Pierre – Monsieur COGNAC Jean – Monsieur LAMY Dominique – Monsieur LE ROUEIL Michel – Mme PITIOT Frédérique - Mme ROUX-THOMAS Nathalie – Monsieur VERNE Pascal

Absents excusés : Mme ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET chantal

Mme BERENGUER Stéphanie donne procuration à Mr MICHON André

Mme NOEL Christel donne procuration à Mr BERAUD Georges

Mme CHAUDEY Agnès

Secrétaires de séance : Mme BALLAND Amélie – Madame ADER Stéphanie

Le compte rendu du Conseil Municipal du 09 mai est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. Marché pour les travaux de renouvellement, renforcement et interconnexion de réseau d’eau potable.

Rappel : le projet initial avait un budget travaux de 413 k€ HT réalisés en 6 ans.

L’agence de l’eau et le Conseil Départemental ayant accepté un financement à hauteur de 80 %, les travaux seront réalisés en une seule année.

Monsieur BALLAND informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offres 7 dossiers de candidature ont été reçus et analysés avec des coûts de travaux entre 247 k€ HT et 345 k€ HT.

Le choix a été effectué avec la pondération suivante : valeur technique 50 % ; prix 40 % ; délai 10 %.

L’entreprise classée première et qui a été retenue est la SOMEC, pour un coût de travaux de 296 338,50 € HT, une note de 85/100 et un délai de 18 semaines.

Début des travaux à l’automne.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché.

2. Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Espace Culturel de Rencontres.

Monsieur BALLAND informe le Conseil Municipal que le maître d’œuvre pressenti pour cette étude est l’Atelier Du Trait, qui avait réalisé la rénovation du Préau.

Le budget total travaux estimé est de 435 k€ HT, la part du maître d’œuvre est de 9 % soit 39 150 € HT. Le paiement ne se fait que quand (et si) le chantier est lancé.

Durée des travaux estimée : 8 mois.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le choix du maître d’œuvre.

3. Désignation d’un suppléant pour le SIEA.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Energie et communication de l’Ain, dont le représentant titulaire est aujourd’hui Mr MICHON et la suppléante Mme CHAUDEY, va augmenter la fréquence de ses réunions et demande un second suppléant.

Mr VERNE est candidat à cette suppléance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal élit Mr VERNE Pascal en second suppléant.

4. Adoption de la déclaration du projet d’aménagement au lieu-dit « Le Stein » et de mise en comptabilité du Plan d’Occupation des Sols avec le projet.

Madame BROUILLET informe le Conseil Municipal que suite au premier projet d’aménagement du Stein, les Personnes Publiques Associées (DDT, ARS, SCOT, CDA, Agence de l’Environnement …) ont été consultées et ont émis diverses remarques :

questionnement sur la gestion des eaux pluviales (ARS) à une réponse leur a été donnée qui les satisfait ;
nécessité d’augmenter la densité (DDT et SCOT) à mise à jour du projet ;
questionnement sur les modes doux (SCOT) à mise à jour du projet.

Le cabinet a retravaillé suite à ces remarques et à l’enquête publique (qui a reçu très peu de visites) et Mme BROUILLET présente le nouveau projet au Conseil Municipal.

Ce nouveau projet inclut 33 logements, dont 40 % de logements sociaux. Hauteur maximum R + 1.

Le projet doit maintenant être envoyé à la Préfecture qui dispose d’un mois pour demander des modifications supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la déclaration du projet d’aménagement au lieu-dit « Le Stein ».

5. Approbation du plan de financement définitif pour la réhabilitation de l’Espace Culturel de Rencontres.

Madame BROUILLET informe le Conseil Municipal de l’état des lieux des subventions consenties pour cette réhabilitation :

Conseil Départemental : 30 % sur l’ensemble, soit 146 003 € HT;
Fonds Spéciaux de Etat pour l’Aménagement Local : subvention refusée ;
Dotation de l’Etat aux Equipements des Territoires Ruraux : 25 % sur les travaux seuls, soit 103 864 € HT.

Pour des dépenses estimées à 486 678 € HT (travaux et maitrise d’œuvre), l’autofinancement de la Commune sera donc de 236 810 € HT. L’emprunt provisionné au budget 2016 ne sera donc pas nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce plan de financement à l’unanimité,

DIA : Préemption

Ø La Mairie a fait valoir ses droits concernant une partie de propriété à l’angle du chemin du Mas Durand. 85 m² seront achetés pour arrondir le tournant et améliorer la visibilité.

Questions et Informations Diverses :

· Mr Michon détaille l’ordre du jour de la réunion du 15 juin sur la fusion des communautés de communes ;

· agence postale : 10 candidatures ont été reçues, 3 candidats ont été rencontrés et le choix s’est porté sur Mme Chrystel BALMAS-DORMOY, habitant Villette sur Ain « Beligneux » et qui a été factrice ;

· le Châtillonais a été validé et sera livré fin juin ;

· le repas citoyen s’est bien passé et a été bien perçu ;

· les trous des chemins d’accès au Foot/Tennis et aux Boules doivent être rebouchés, au moins temporairement ;

· voisins vigilants : Mr MILLET a rencontré la brigade de Meximieux cette semaine et la signature de la convention est prévue en septembre.

Séance levée à 22 H 40.

Le Maire

André MICHON

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Adoption de la déclaration de projet "Le Stein"

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 09 Mai 2016

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mai 2016

Présents : M. BALLAND Pierre - M. MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie – M. CHARLET Pierre - Mme CHAUDEY Agnès - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel – Mme PITIOT Frédérique –

M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absents excusés : Madame LOZANO Myriam donne procuration à M. MICHON André

Monsieur COGNAC Jean donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

Madame NOEL Christel donne procuration à M. BERAUD Georges

Madame ROUX-THOMAS Nathalie

Secrétaire de séance : Monsieur BERAUD Georges

Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2016 fait l’objet de remarques de la part de Madame Agnès CHAUDEY :

- Concernant la demande de rattachement à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, le dossier n’a pas évolué

- Concernant le stationnement près des jeux au ‘Pré Nouveau’ des panneaux d’interdiction de stationnement seront mis en place.

Délibérations :

1. Modification du Tableau des Emplois pour l’Agence Postale.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent de l’Agence Postale va prendre sa retraite au 31 juillet. Une annonce pour son remplacement a été faite sur les deux blogs et dans les commerces de la commune. Il propose après concertation avec la direction de la Poste de modifier les horaires du lundi après-midi avec une ouverture à 14 heures car la levée du courrier se fait à 15 heures, afin de donner plus de temps aux usagers. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2. Marché de travaux du Mas Durand.

Dans le cadre du marché des travaux du ‘Mas Durand, suite aux deux réunions du 25/04 et du 02/05, concernant l’étude des offres faite par le cabinet Eau + 01, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que 5 candidatures ont été reçues en mairie et toutes étaient recevables.

Le règlement de consultation précisait que la pondération suivante était à appliquer dans le jugement des critères :

- 50 % pour la valeur technique de l’offre

- 40 % pour le prix des prestations

- 10 % pour le délai d’exécution des travaux

Il présente le tableau, ci-après, qui récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de jugement :

		VALEUR TECHNIQUE	VALEUR PRIX	VALEUR DELAI	TOTAL SUR 100	Classement
	Pondération	50 %	40 %	10 %
ENTREPRISES	Prix HT	Note sur 50	Note sur 40	Note sur 10	Note / 100
FAURIE BORDEL Bruno ROUX TP SOMEC PETTINI/SOCATRA	372 381.00 € 265 848.80 € 350 802.00 € 358 391.50 € 327 178.00 €	36.85 33.18 35.10 44.43 40.03	28.56 40.00 30.31 29.67 32.50	5.71 8.00 10.00 7.62 10.00	71.12 81.18 75.41 81.72 82.53	5ème 3ème 4ème 2ème 1^er

Le Maire propose de retenir le choix de la meilleure offre, à savoir l’entreprise PETTINI/SOCATRA pour un montant de 327 178.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RETIENT l’entreprise PETINI/SOCATRA pour les travaux du ‘Mas Durand’ pour un montant de 327 178.00 € HT.

3. Embauche de contractuels occasionnels ou en remplacement de personnel communal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que les besoins du service peuvent justifier le recrutement occasionnel de personnel à temps complet ou à temps non complet en cas de surcroît temporaire de travail.

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’agent contractuel pour assurer le remplacement momentané du personnel communal à temps complet ou à temps non complet indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie (ordinaire, longue maladie ou longue durée, grave maladie, accident de service, maladie imputable au service) d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents.

Le Maire propose à l’assemblée, de l’autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires en cas de besoins de service ainsi que pour le remplacement de titulaires indisponibles.

Les niveaux de recrutement et de rémunérations seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire pour l’embauche de contractuels occasionnels ou saisonniers et en remplacement d’agents titulaires.

4. Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une somme de 1 087.76 euros concernant les rôles d’eau des années 2013 – 2014 et 2015 reste irrécouvrable.

Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur des titres émis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour et 3 voix contre.

- Autorise l’admission en non-valeur de la somme de 1 087.76 euros.

5. Vente du tracteur JOHN DEERE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat du tracteur JOHN DEERE par l’établissement NESME de Chalamont au prix de 5 940 €. Il avait été acheté en 1987 pour un montant de 31 240.19 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

- Autorise la cession du tracteur au prix de 5 940 €.

6. Refus d’extension de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes sur le territoire du Département de l’Ain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émanant de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain concernant un projet d’extension de L’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (l’EPORA) sur la simple supposition que les collectivités locales et leurs outils ne sont pas en mesure de répondre aux enjeux locaux.

Cette analyse semble basée sur une vision parisienne de l’auteur du rapport qui ne s’est pas déplacé pour s’imprégner du contexte local, et qui n’a auditionné ni l’EPF de l’Ain, ni l’ensemble des acteurs locaux.

L’objectif est clairement de pouvoir ponctionner de la fiscalité locale auprès des habitants du département de l’Ain pour alimenter un outil d’Etat aux coûts de fonctionnements très lourds sans apporter de services ou plus-values supplémentaires aux territoires que l’Etablissement Public Foncier Local couvre.

En effet, cette préconisation suppose qu’il y ait une double fiscalisation des ménages sur le Département avec une superposition d’outils qui feraient exactement la même chose. C’est une véritable mise sous tutelle des collectivités locales par l’Etat tout en finançant ses actions par les habitants du Département.

L’EPFL de l’Ain a été créé en 2006 à l’initiative du Conseil Général eu égard à la nécessité d’avoir un outil non seulement dédié à la réalisation de réserves foncières pour le compte des collectivités locales mais également à l’accompagnement de ces dernières en ingénierie foncière, urbanistique, stratégique permettant une sortie opérationnelle des projets à moindres coûts.

A ce jour, l’EPF de l’Ain remplit parfaitement son rôle auprès des politiques locales, mais également dans le cadre des politiques d’Etat en accompagnant notamment les contrats de mixités sociales pour la réalisation de logements sociaux dans les communes carencées le tout avec des coûts de fonctionnement minimisés.

Il est donc inconcevable d’avoir une superposition d’outils sur notre territoire et encore moins d’alourdir la fiscalisation des ménages et des entreprises du département de l’Ain alors même que l’EPF de l’Ain s’emploie à alléger cette fiscalité.

Après avoir délibéré à 17 voix pour et une abstention le Conseil Municipal refuse l’extension de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes sur le territoire du Département de l’Ain.

7. Plan de désherbage.

Monsieur Pierre BALLAND, 1^er adjoint, a présenté la chartre régionale d’entretien des espaces publics, proposée par la Cellule régionale d’observation et de prévention des pollutions par les pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP), pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux. L’engagement de la commune conduira conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, accompagné d’actions de formations des agents communaux. La Commune sera assistée par le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain.

Après en avoir délibéré à 17 voix pour et une abstention, le Conseil décide de mettre en place le plan de désherbage.

DIA : Préemption

Ø Le Maire informe de la réception de six demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Questions Diverses :

- Pour l’aménagement du parking des Brotteaux il est possible de bénéficier d’une aide dans le cadre du projet ‘Leader’

- Concernant la fermeture du portique des Brotteaux et la gestion des poubelles après les manifestations, il semblerait falloir rappeler le fonctionnement aux associations utilisatrices.

- Un trou dans un virage serait à boucher vers le ‘Pré Nouveau’

- Le voyage en Allemagne (Comité de Jumelage) s’est bien déroulé avec un très bon accueil. La municipalité locale a apprécié que le Maire de Chatillon la Palud soit représenté par une conseillère municipale.

- L’exposition de la bibliothèque s’est terminée le 09 mai. Toutes les classes de l’école sont venues participer.

- Concernant le ramassage des sacs jaunes, les cartons doivent être à l’intérieur des sacs et non posés à côté sur la voie publique.

- Lors de la déviation par la ‘Grange du Bois’ pendant les travaux du ‘Mas Durand’ il serait nécessaire de limiter la vitesse aux véhicules. Et il est urgent de faucher les accotements.

- Serait-il possible d’intégrer la mairie dans la Chartre Nationale contre la violence à l’école ?

Séance levée à 22 H 15.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 21 Avril 2016

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2016

Présents : M. BALLAND Pierre - Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel –

Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme BERENGUER Stéphanie – M. CHARLET Pierre - Mme CHAUDEY Agnès - M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel –Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absents excusés : Madame ADER Stéphanie donne procuration à M. MICHON André,

Madame BALLAND Amélie, donne procuration à Mme LOZANO Myriam,

Madame NOEL Christel,

Madame PITIOT Frédérique, donne procuration à Mme BROUILLET Chantal.

Secrétaire de séance : Madame BROUILLET Chantal.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

Délibérations

1. Mise en place d’une indemnité de départ volontaire.

Madame BROUILLET rappelle qu’un des agents, en arrêt longue maladie de septembre 2014 à fin mars 2016, été déclaré apte à reprendre le travail mais pas dans la commune de Châtillon la Palud. Il n’est pas du pouvoir de la commune de proposer un poste dans une autre collectivité territoriale.

Après avoir rencontré le médecin de prévention et l’agent, il est apparu que ce dernier ne souhaite pas poursuivre son activité, ni à Châtillon la Palud, ni dans une autre structure publique, mais envisage une reconversion. Pour cela, un agent de la fonction publique doit soit demander une mise en disponibilité, soit demander sa démission. C’est la deuxième solution qui a été choisie par l’agent concerné.

En contre-partie, une indemnité de départ volontaire peut être versée par la collectivité, sous réserve qu’une délibération du Conseil Municipal l’autorise, après avis du Comité Technique Paritaire du le Centre de Gestion du CNFPT (Comité National de la Fonction Publique Territoriale).

Un projet de délibération, fixant les conditions d’attribution et les montants de cette indemnité, a donc été soumis au Comité Technique Paritaire du CNFPT, qui l’a approuvé le 15 avril 2016.

Cette délibération pourra, à l’avenir, s’appliquer pour tout agent fonctionnaire de la commune qui démissionnerait et remplirait les critères fixés, à la fois par la loi et par la délibération, à savoir :

- La démission régulièrement acceptée pour un des motifs suivants :

- Restructuration de service,

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

– le montant de la prime calculé comme suit :

- Les agents, dont le temps de travail est égal à au moins 80 % de la durée légale et ayant une ancienneté comprise entre 10 et 20 ans dans la commune, percevront une indemnité de cinq mille euros (5 000 €).

- Les agents, dont le temps de travail est égal à au moins 80 % de la durée légale du travail et dont l’ancienneté dans la commune est supérieure à 20 ans percevront une indemnité de sept mille euros (7 000 €).

- Les montants ci-dessus seront réduits de moitié pour les agents travaillant entre 50 % et 80 % du temps de travail règlementaire.

- Les agents effectuant un temps de travail inférieur à 50 % de la durée légale ne pourront pas prétendre au versement d’une indemnité de départ volontaire.

– Procédure d’attribution :

Pour bénéficier de ladite indemnité, l’agent devra formuler une demande écrite motivée par voie hiérarchique dans un délai de trois mois avant la date effective de démission, toutefois, ce délai pourra être réduit avec accord entre les deux parties.

Dans la situation qui nous intéresse, c’est le 3^ème motif (mener à bien un projet personnel) qui est retenu, et le montant de la prime qui sera versée sera de 5 000 €, l’agent ayant 14 ans d’ancienneté en tant que fonctionnaire dans la commune.

Le délai de trois mois entre la date de dépôt de la lettre de démission et la date d’effet est réduit, la démission pourra prendre effet au 30 avril, l’agent étant actuellement en en congés annuels (non pris pendant l’arrêt longue maladie).

La prime de 5 000 € sera versée au 30 avril.

Monsieur la Maire prendra un arrêté signifiant la radiation de l’agent de la fonction publique, ainsi qu’un arrêté pour le versement de la prime.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte la proposition de délibération par 16 voix pour et 2 abstentions.

2. Contractualisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’assainissement et eaux pluviales du Mas Durand vont commencer à l’automne (coût estimé 455 000 €). Lors du vote du budget M 49 EAU – ASSAINISSEMENT investissement, il a été prévu de recourir à l’emprunt pour compléter les subventions et l’autofinancement.

Après contact avec plusieurs banques, l’offre du Crédit Agricole, valable jusqu’au 24 avril, est la plus intéressante :

Pour un prêt de 150 000 € sur 20 ans : taux 1,66 %, frais de dossier 300 €, échéance annuelle constante de 8 875,28 €.

Le déblocage des fonds se fait très rapidement après l’accord.

Le remboursement anticipé est possible.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à 17 voix pour et une abstention.

3. Plan de désherbage :

Pierre Balland rappelle qu’à partir de 2017, les communes ne seront plus autorisées à utiliser des produits phytosanitaires.

Il faut réaliser une étude pour mettre en place d’autres façons de travailler, cette étude coûte entre 6 000 € et 8 000 €, elle peut être subventionnée par l’Agence de l’eau et le SBVA (syndicat de la basse vallée de l’Ain).

Les documents d’information ne sont pas encore arrivés, il est donc proposé que la délibération autorisant le Maire à déposer une demande de subvention soit soumise au vote lors de la prochaine séance du conseil municipal.

4. DIA :

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les ventes de biens qui ont eu lieu dernièrement.

Il est proposé de revoir l’extension du droit de préemption à toutes les zones lors de l’établissement du nouveau PLU.

5. Questions diverses :

- Travaux d’assainissement du Mas Durand : la commission d’étude des appels d’offre se réunit lundi matin pour l’ouverture des plis.

- Le parking provisoire sur le terrain de la maison LUI sera prêt pour le 25 avril, il faudra inciter les personnes à l’utiliser, puis, si nécessaire, demander à la gendarmerie de passer verbaliser les conducteurs garés sur les emplacements réservés aux personnes handicapées et aux bus.

- La réfection du grillage du terrain de basket est achevée.

- L’entreprise de maçonnerie Guillermin a réparé les marches d’escaliers de la mairie et rénové le crépi extérieur du mur de la cour.

- Parking des Brotteaux : le projet et les devis sont faits, un dossier de demande de subvention sera déposé au Conseil Départemeental. Contact est pris avec les loueurs de canoës pour leur demander également une participation aux frais engagés.

- Tentative de cambriolage au tennis et à la chasse : dégâts sur les portes mais pas d’effraction, un dépôt de plainte et une déclaration à l’assurance seront faits demain.

- Voirie : la commission a prévu des travaux à financer par la Communauté de Communes, l’enveloppe disponible pour cette année n’est que de 32 000 €, priorité sera donnée à la réfection de la rue du Plomb, ainsi qu’à quelques réparations ponctuelles indispensables. Les aménagements pour réduire la vitesse rue du Plomb sont prévus en même temps que l’aménagement des abords de la salle de fêtes.

Pour supprimer les ornières impasse des Granges il est prévu de creuser un puits perdu pour évacuer l’eau car il n’existe pas de réseau Eaux Pluviales sur le secteur.

Débordement de la source, rue de la Source : nécessité d’enfouir la canalisation.

- le tournoi de tennis commencera le 1^er mai : il faut que le démoussage des courts soit fait auparavant.

- Le dispositif « participation citoyenne » pourra être mis en place bientôt, cela donnera lieu à une installation officielle en présence de la Préfecture.

- La commission sécurité du SDIS se réunira le 26 avril pour l’examen du projet de la salle des fêtes.

- Comité de jumelage avec Deisenhausen : Stéphanie Bérenguer représentera la commune lors du voyage pendant le week-end de l’Ascension.

- Repas citoyen organisé le 27 mai en soirée : inscriptions possibles jusqu’à la mi-mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 12.

Prochaine réunion le lundi 9 mai à 20 h.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 21 Mars 2016

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2016

Présents : M. BALLAND Pierre - Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel –

Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie - Mme CHAUDEY Agnès - M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absents excusés : Monsieur CHARLET Pierre donne procuration à M. Pascal VERNE

Madame NOEL Christel donne procuration à M. BERAUD Georges Madame ROUX-THOMAS donne procuration à Mme LOZANO Myriam

Absente : Madame PITIOT Frédérique

Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Pierre

Le compte rendu du Conseil Municipal du 01 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Approbation du compte de gestion de l’année 2015 (M14 et M49).

Résultats de Clôture M 14

Fonctionnement : Excédent de 458 011.76 €

Investissement : Déficit de 88 824.23 €

· Adopté à l’unanimité.

Résultats de Clôture M 49

Fonctionnement : Excédent de 91 391.15 €

Investissement : Excédent de 292 793.85 €

· Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif de l’année 2015 (M14 et M49).

Résultats de Clôture M 14

Fonctionnement : Excédent de 458 011.76 €

Investissement : Déficit de 88 824.23 €

· Adopté à l’unanimité.

Résultats de Clôture M 49

Fonctionnement : Excédent de 91 391.15 €

Investissement : Excédent de 292 793.85 €

· Adopté à l’unanimité.

3. Vote des taux d’imposition.

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes et informe l’Assemblée qu’il a proposé à la Commission des Finances de ne pas procéder à l’augmentation des taux d’imposition vu qu’ils ont été augmentés en 2013.

La Commission des Finances a validé le maintien des taux d’imposition.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux pour l’année 2016, identiques à ceux de 2015, comme suit :

Taxe d’habitation ……………………. 17.04 %

Taxe Foncière (bâti)….………………. 14.21 %

Taxe foncière (non bâti) ………….…. 59.11 %

Taux relais C.F.E…..………………. . 19.57 %

4. Vote du Budget Communal (M 14)

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2016 avec un comparatif du budget 2015 et de la réalisation 2015. La commission finance a étudié les montants qui ont été approuvés par le trésorier de Meximieux.

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 953 360.00 € pour un total de recette de 1 387 446,13 €.

L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 434 086.13 €.

Budget primitif : Investissement

Le total des dépenses est de 754 864,63 € pour un total des recettes de 754 864.63 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 17 voix pour et une abstention approuve le budget.

5. Vote du Budget de l’Eau et Assainissement (M 49)

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 307 808.00 € pour un total de recettes de 401 391.15 €.

L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 93 583.15 €.

Budget primitif : Investissement

Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour la somme de 1 138 401.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 17 voix pour et une abstention approuve le budget

6. Délibération donnant mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective.

Le Maire informe l'assemblée que la loi autorise les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des arrêts maladies des salariés. Un contrat a été conclu par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain au cours de l’année 2012, le marché a été attribué en dernier lieu à la CNP pour la couverture du risque et à la Société GRAS-SAVOYE pour la gestion et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2016.

Le contrat venant bientôt à expiration, le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, donne mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels.

7. Maintien du taux d’indemnité du Maire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Maire et les adjoints ne perçoivent pas le taux maximum malgré l’augmentation en mai 2015.

Il informe de la réforme induite par la loi 2015-366 du 31/3/2015 qui conformément à la règlementation, impose de délibérer au plus tôt sur le maintien du taux de 37% ou d'appliquer le taux maximal.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois à la demande du Maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité inférieure.

Monsieur le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil décide de conserver le taux de 37%.

8. Demande d’approbation de l’Ad’ap

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1^er janvier 2015.

L’ordonnance du 26 septembre 2014 offre aux gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) non conformes à cette date la possibilité de déposer des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) avant le 27 septembre 2015. La Commune a déposée en septembre 2015 une demande qui a été refusée par Monsieur le Préfet avec l’obligation de redéposer un dossier avant le 27 mars 2016.

Ces documents permettent de planifier sur trois ans les travaux à réaliser pour rendre les ERP accessibles.

Monsieur Jean-René PLEYNET a identifié les travaux nécessaires à la mise en conformité et établi les diagnostics d’accessibilité et réalisé les Ad’ap pour les sept bâtiments recevant du public présents dans le patrimoine communal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les agendas d’Accessibilité Programmée tels qu’ils ont été présentés, d’autoriser les travaux mentionnés pour la mise en conformité des ERP, et de l’autoriser à déposer les dossiers de subventions correspondants

Le montant total des travaux à réaliser a été estimé à 85 000 € HT.

L’agenda prévoit sa répartition sur trois années d’octobre 2016 à avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée et les demandes de subventions.

9. Délibération relative à l’avis de la commune pour poursuivre la démarche d’élaboration du projet de parc naturel régional de la Dombes.

Le maire rappelle qu’une démarche pouvant aboutir à la création d’un parc naturel régional de la Dombes a été lancée depuis 2007. Après des ateliers de travail, débats et concertation, voyage d’études dans la Brenne sous l’égide du conseil général, ce dernier a fait réaliser les études d’opportunité et de faisabilité. Les conclusions ont été favorables à l’hypothèse d’un parc naturel régional.

Aussi, une association pour la création du parc naturel régional de la Dombes a été créée, avec trois collèges : collège des élus (communes et communautés, département et région), collège des acteurs socio-économiques (chambres consulaires, pisciculture, tourisme…) et acteurs associatifs (secteurs chasse, environnement, culture, tourisme…). A ce jour, 51 communes et 5 communautés de communes sont adhérentes. Si certains acteurs économiques n’ont pas souhaité adhérer, la filière piscicole et la filière touristique notamment sont présentes.

Le président de la région, dans sa lettre datée du 4 février, sollicite l’avis des Communes afin de poursuivre ou non la création d’un parc.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal demande au Président de la région Auvergne Rhône-Alpes de poursuivre et de soutenir la démarche d’élaboration du projet de parc naturel régional de la Dombes, seule à même de garantir l’avenir durable de la Dombes.

10. Tarif provisoire pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose au conseil municipal de modifier les tarifs de la salle des Fêtes avant le commencement des travaux de rénovation :

Il propose la location de la salle des fêtes :

aux particuliers habitant la commune :

100 € la journée + le chauffage

200 € le week end + le chauffage

Tout le reste de la réglementation de la délibération du 28 novembre 2011 n’est pas changé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le nouveau tarif est retenu jusqu’à nouvel ordre.

11. Tarif des concessions cimetière.

Monsieur Georges BERAUD, adjoint délégué rappelle à l’assemblée que le prix des concessions n’a pas fait l’objet d’augmentation depuis le 30 mai 2005.

Il informe qu’il serait bien de réactualiser le prix des concessions et de supprimer la durée de cinquante ans.

Il propose les tarifs suivants :

300 € pour une concession de 15 ans de 2 m ²

600 € pour une concession de 30 ans de 2 m ²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE que les tarifs des concessions de cimetière seront augmentés.

DIA : Préemption

Ø Le Maire informe de la réception de quatre demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Questions Diverses :

- Le jumelage va cette année en Allemagne et c’est le week end du 08 mai 2016, si une personne du Conseil Municipal veut bien représenter la commune.

- A ce jour il reste des impayés concernant la cantine pour les factures antérieures à la mise en place du logiciel de prépaiement.

- Le démoussage des courts de tennis sera fait avant début mai.

- Un problème récurrent de parking autour de l’école, certains parents se garent sur l’emplacement ‘handicapé’ et l’emplacement du bus.

- Le nettoyage de printemps a été fait avec 10 personnes, c’est dommage que les associations des Brotteaux ne soient pas présentes.

- Le problème ‘Rue de la Bonne’ concernant le dépôt de différents matériaux.

Séance levée à 23 H 15.

Le Maire

André MICHONCompte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 21 Mars 2016

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2016

Présents : M. BALLAND Pierre - Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel –

Absents excusés : Monsieur CHARLET Pierre donne procuration à M. Pascal VERNE

Madame NOEL Christel donne procuration à M. BERAUD Georges Madame ROUX-THOMAS donne procuration à Mme LOZANO Myriam

Absente : Madame PITIOT Frédérique

Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Pierre

Le compte rendu du Conseil Municipal du 01 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Approbation du compte de gestion de l’année 2015 (M14 et M49).

Résultats de Clôture M 14

Fonctionnement : Excédent de 458 011.76 €

Investissement : Déficit de 88 824.23 €

· Adopté à l’unanimité.

Résultats de Clôture M 49

Fonctionnement : Excédent de 91 391.15 €

Investissement : Excédent de 292 793.85 €

· Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif de l’année 2015 (M14 et M49).

Résultats de Clôture M 14

Fonctionnement : Excédent de 458 011.76 €

Investissement : Déficit de 88 824.23 €

· Adopté à l’unanimité.

Résultats de Clôture M 49

Fonctionnement : Excédent de 91 391.15 €

Investissement : Excédent de 292 793.85 €

· Adopté à l’unanimité.

3. Vote des taux d’imposition.

La Commission des Finances a validé le maintien des taux d’imposition.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux pour l’année 2016, identiques à ceux de 2015, comme suit :

Taxe d’habitation ……………………. 17.04 %

Taxe Foncière (bâti)….………………. 14.21 %

Taxe foncière (non bâti) ………….…. 59.11 %

Taux relais C.F.E…..………………. . 19.57 %

4. Vote du Budget Communal (M 14)

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 953 360.00 € pour un total de recette de 1 387 446,13 €.

L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 434 086.13 €.

Budget primitif : Investissement

Le total des dépenses est de 754 864,63 € pour un total des recettes de 754 864.63 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 17 voix pour et une abstention approuve le budget.

5. Vote du Budget de l’Eau et Assainissement (M 49)

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 307 808.00 € pour un total de recettes de 401 391.15 €.

L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 93 583.15 €.

Budget primitif : Investissement

Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour la somme de 1 138 401.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 17 voix pour et une abstention approuve le budget

6. Délibération donnant mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective.

7. Maintien du taux d’indemnité du Maire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Maire et les adjoints ne perçoivent pas le taux maximum malgré l’augmentation en mai 2015.

Monsieur le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil décide de conserver le taux de 37%.

8. Demande d’approbation de l’Ad’ap

Ces documents permettent de planifier sur trois ans les travaux à réaliser pour rendre les ERP accessibles.

Le montant total des travaux à réaliser a été estimé à 85 000 € HT.

L’agenda prévoit sa répartition sur trois années d’octobre 2016 à avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée et les demandes de subventions.

9. Délibération relative à l’avis de la commune pour poursuivre la démarche d’élaboration du projet de parc naturel régional de la Dombes.

Le président de la région, dans sa lettre datée du 4 février, sollicite l’avis des Communes afin de poursuivre ou non la création d’un parc.

10. Tarif provisoire pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose au conseil municipal de modifier les tarifs de la salle des Fêtes avant le commencement des travaux de rénovation :

Il propose la location de la salle des fêtes :

aux particuliers habitant la commune :

100 € la journée + le chauffage

200 € le week end + le chauffage

Tout le reste de la réglementation de la délibération du 28 novembre 2011 n’est pas changé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le nouveau tarif est retenu jusqu’à nouvel ordre.

11. Tarif des concessions cimetière.

Monsieur Georges BERAUD, adjoint délégué rappelle à l’assemblée que le prix des concessions n’a pas fait l’objet d’augmentation depuis le 30 mai 2005.

Il informe qu’il serait bien de réactualiser le prix des concessions et de supprimer la durée de cinquante ans.

Il propose les tarifs suivants :

300 € pour une concession de 15 ans de 2 m ²

600 € pour une concession de 30 ans de 2 m ²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE que les tarifs des concessions de cimetière seront augmentés.

DIA : Préemption

Ø Le Maire informe de la réception de quatre demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Questions Diverses :

- Le jumelage va cette année en Allemagne et c’est le week end du 08 mai 2016, si une personne du Conseil Municipal veut bien représenter la commune.

- A ce jour il reste des impayés concernant la cantine pour les factures antérieures à la mise en place du logiciel de prépaiement.

- Le démoussage des courts de tennis sera fait avant début mai.

- Un problème récurrent de parking autour de l’école, certains parents se garent sur l’emplacement ‘handicapé’ et l’emplacement du bus.

- Le nettoyage de printemps a été fait avec 10 personnes, c’est dommage que les associations des Brotteaux ne soient pas présentes.

- Le problème ‘Rue de la Bonne’ concernant le dépôt de différents matériaux.

Séance levée à 23 H 15.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 01 février 2016

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2016

Présents : M. Pierre BALLAND – Mme Myriam LOZANO - M. Jean-Michel MILLET – Mme Chantal BROUILLET - M. Georges BERAUD : Adjoints. Mme Stéphanie ADER – Mme Amélie BALLAND – Mme Stéphanie BERENGUER - M. Pierre CHARLET – M Jean COGNAC - Mme Emmanuelle ENTIOPE - M. Dominique LAMY – M. Michel LE ROUEIL - Mme Frédérique PITIOT – Mme Nathalie ROUX-THOMAS - M. Pascal VERNE : Conseillers.

Absentes excusées : Mme Agnès CHAUDEY

Mme Christel NOEL donne procuration à Monsieur Georges BERAUD

Secrétaires de séance : Madame Myriam LOZANO et Monsieur Jean-Michel MILLET

Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Prévoyance collective du personnel communal.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection

complémentaire de leurs agents.

La protection sociale s’entend au niveau de la protection complémentaire santé : remboursement des frais médicaux et la complémentaire prévoyance (garantie du maintien de salaire en cas de maladie, incapacité et invalidé).

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’adhésion depuis le 01 novembre 2000 au contrat collectif de prévoyance du personnel communal, le montant de la cotisation est prélevé sur le salaire des employés et versé par la commune à la Mutuelle.

Le Maire propose de prendre en charge par la Collectivité la cotisation des agents.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de prendre en charge en totalité à compter du 01 février 2016, la couverture prévoyance souscrite de manière collective des agents.

2. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 22 novembre 2010 le Conseil municipal a prescrit la révision du plan d’occupation des sols de Chatillon la Palud, en a défini les objectifs, et a fixé les modalités de la concertation.

La procédure a été engagée et la commission d’urbanisme travaille à l’élaboration du nouveau PLU avec l’appui du cabinet d’urbanisme et en concertation avec les services de la Direction Départementale des Territoires et du Scot de la Dombes.

Aujourd’hui le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) prévu aux articles L123-1 et L123-1-3 du Code de l’urbanisme est finalisé ; il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il a été présenté aux personnes publiques associées le 10 janvier 2014, puis le 26 juin 2015; et il a été présenté au public lors d’une réunion publique tenue le 11 décembre 2015, qui avait fait l’objet d’une publicité dans la commune et dans la presse.

Conformément aux obligations légales et notamment à l’article L123-9 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal doit débattre des orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.

Pour ce faire Madame Chantal BROUILLET, adjointe présente les éléments propres à ouvrir le débat sur les orientations générales du PADD.

L’enjeu du PADD est de poser les bases du devenir de la commune pour les dix prochaines années au travers des sept grandes orientations suivantes :

1. ASSURER UN DEVELOPPEMENT SPATIAL ET DEMOGRAPHIQUE COHERENT EN GARANTISSANT UNE GESTION ECONOME DE L’ESPACE

2. PROPOSER LA DIVERSITE DE L’OFFRE DE L’HABITAT

3. PRESERVER L’ECONOMIE LOCALE

4. CONFORTER LES EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LA GESTION D’UN CADRE DE VIE AGREABLE SUR LA COMMUNE

5. DESSINER UN RESEAU DE VOIRIES ET CHEMINS EN DEVELOPPEMENT LES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX

6. PROTEGER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI DE LA COMMUNE

7. ASSURER UNE GESTION DURABLE FACE AUX RISQUES

Madame Chantal BROUILLET rappelle que notre PLU doit s’inscrire dans les politiques intercommunales de développement, et notamment celles fixées par le SCOT de la Dombes ;

Puis elle invite l’assemblée à débattre sur les grands axes de développement proposés par le PADD qu’elle a exposés.

Madame Emmanuelle ENTIOPE fait remarquer l’incohérence sur le nombre de logements prévus, 130 à la page 6 et 160 à la page 7.

Madame Chantal BROUILLET confirme l’erreur, les calculs seront vérifiés en fonction de la croissance démographique prévue et les chiffres corrigés dans le document final.

Madame Stéphanie ADER demande s’il serait possible de prévoir une interconnexion ‘sécurisée’ avec la zone des Brotteaux sud (traversée du pont dangereuse).

Le Maire répond que ce n’est pas du domaine de la révision du PLU, car la route est départementale. Le département sera de nouveau interrogé sur le problème de l’aménagement.

Monsieur Jean COGNAC demande que si, pour répondre à l’enjeu n° 4-2 (protéger et gérer la ressource en eau potable), la commune de Chalamont participe aux travaux effectués pour empêcher l’accès des caravanes sur le terrain proche du périmètre de captage.

Monsieur le Maire répond que non, seuls les frais engagés pour construire la glissière en béton armée ont été partagé pour 60 % pour Chalamont et 40 % pour Chatillon la Palud.

L’assemblée n’ayant plus de questions ou remarques à formuler, Monsieur le Maire clôt le débat sur le PADD.

3. Suppression de la taxe communale sur les abris de jardin.

Les opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d’autorisation, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (article L 331-6 du code de l’urbanisme).

S’agissant le plus souvent de constructions de moins de 20 m2 de type abris ou cabanons de jardins, qui se retrouvent ainsi avec une taxe supérieure au prix de la construction (seules les constructions inférieures à 5 m2 sont exonérées dans le cadre de la loi), le risque c’est qu’elles ne soient plus déclarées.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 331-9 et suivants, il est proposé d’exonérer les abris de moins de 20 m2.

Le Conseil Municipal de la commune de Chatillon la Palud (Ain) décide, à l’unanimité,

d’exonérer la part communale de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable sur tout le territoire communal.

La présente délibération est valable à compter du 1^er janvier 2017 pour une durée d’un an reconductible.

4. Bilan de concertation pour la déclaration de projet du ‘STEIN’.

Monsieur le Maire rappelle le contexte général de la décision de travailler sur le projet de création de logements dans le secteur proche de la mairie et de l’école.

Lorsque les dispositions d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ne permettent pas la réalisation d’une opération d’intérêt général, elles doivent être revues afin d’être mises en compatibilité avec l’opération, conformément aux articles L 123-14 à L 123-14-2 et R 123-23-2 à R123-23-4 du Code de l’Urbanisme. Cette procédure de mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) doit permettre la réalisation des différents éléments du projet d’aménagement dit du Stein, notamment la réalisation de logements à vocation sociale, située à proximité de la mairie et de l’école.

Par arrêté municipal du 24 avril 2015, il a été décidé d’engager une déclaration de projet concernant l’aménagement du lieu-dit « le Stein », entraînant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols avec ce projet.

Par délibération du 04 mai 2015, rendue exécutoire le 11 mai, le Conseil municipal a décidé de soumettre l’élaboration du projet à la concertation pendant toute sa durée selon les modalités suivantes :

- mise à disposition d’un registre en mairie,

- information dans le bulletin municipal,

- organisation d’une réunion publique.

Le classement actuel du terrain dans le POS est situé majoritairement en zone ND, c’est-à-dire en zone naturelle, qui n’a pas pour vocation d’être construite. Par conséquent, si ce projet doit voir le jour, la procédure dite « de déclaration de projet » est le seul moyen pour permettre la réalisation de celui-ci.

La commune, qui appartient à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont mais était dans le Schéma de Cohérence Territorial Bugey, Côtière, Plaine de l’Ain (SCoT BUCOPA), a dû, en septembre 2014, basculer dans le SCoT de la Dombes, suite à la loi sur l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée en mars 2014 qui stipule qu’une intercommunalité ne peut être à cheval sur deux SCoT.

Ce changement est important puisque le nouveau territoire du SCoT n’est pas encore approuvé, ses dispositions ne s’appliquent pas encore sur le territoire, la commune est donc en « zone blanche ».

Il explique qu’en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation pour la mise en compatibilité du POS par la procédure de déclaration de projet.

Madame Brouillet adjointe en charge de l’urbanisme présente le déroulement de la concertation et le bilan global.

Elle rappelle que des informations ont été transmises via le bulletin municipal, et qu’une réunion publique a eu lieu le 3 juin 2015, qu’un registre a été tenu en mairie pour les questions du public.

Considérant que le projet a été soumis à l’autorité environnementale, qu’il a été présenté devant la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF), qu’il a été présenté devant le SCoT de la Dombes, que la réunion d’examen conjoint a eu lieu et qu’aucun avis défavorable n’a été émis, que toutes les personnes publiques associées ainsi les représentants des Services de l’Etat ont émis un avis favorable, sous certaines réserves portant sur l’organisation de l’espace, la densification de l’habitat, et le respect des objectifs de construction de logements sociaux, que le présent projet est prêt à être soumis à l’enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, arrête la concertation de la déclaration de projet du Stein, et tire le bilan de la concertation, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

5. Demande de subvention pour le carré militaire dans le cadre de la Réserve Parlementaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des anciens Combattants de la Commune de créer un carré militaire afin de pouvoir regrouper l’ensemble des soldats Morts pour la France dans un même lieu. Pour l’instant 9 tombes sont entretenues, mais les bénévoles deviennent âgés et c’est onéreux, le regroupement permettrait une économie et moins de travail.

Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 14 274.66 € HT, soit 17 129.59 € TTC.

Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre des travaux d’intérêt local (Ministère de l’Intérieur).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve l’opération d’un montant de travaux estimés à 14 274.66 € HT, soit 17 129.59 € TTC.

Décide d’inscrire cette opération au budget primitif 2016, en section d’investissement.

Sollicite une subvention exceptionnelle de l’Etat sur les crédits 2016 du budget du Ministère de l’Intérieur ‘programme 122, action 01, de la mission relations avec les collectivités territoriales pour des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales’.

Donne pouvoir au maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

6. Suppression de la régie ‘Droits de place’.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite au contrôle des différentes régies municipales ’il y a lieu de procéder à une mise à jour des régies de recettes et notamment celle concernant le service ‘Droits de place’.

Il est proposé la suppression de la régie de recettes ‘Droits de place’ à compter du 1er mars 2016, qui n’a plus d’activité.

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte la suppression de la régie.

7. Modification de la régie de recettes Bibliothèque afin de pouvoir encaisser la vente de livres.

Monsieur le Maire rappelle la volonté des bénévoles de vouloir vendre les livres qui ne sont plus prêtés ou trop vieux, mais pour cela il convient de modifier la régie de recettes afin de le prévoir.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

8. Participation citoyenne.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le ‘protocole de participation citoyenne’, un partenariat entre l’État, la commune et les habitants, pour permettre le développement de comportement de sécurité, un outil qui semble efficace pour lutter contre les atteintes aux biens.

Il rappelle la réunion d'information et d'explication du dispositif de participation citoyenne a été animée par la gendarmerie de Chalamont, ainsi que la liste de bénévoles responsables référents.

Il propose de mettre en place ce protocole sur la commune en lien avec les forces de l’ordre en vue de favoriser notamment l’échange d’information et la proximité entre ces forces de l’ordre, les élus et la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide la mise en place de la participation citoyenne et autorise le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

9. Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité transmet les décisions du conseil municipal par télétransmission en préfecture et que ce service fonctionne bien avec un gain de temps en évitant l’édition des documents, il est possible de faire la même chose pour les documents budgétaires et propose son application à partir des prochains budgets et comptes administratifs.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;

– autorise le maire à signer l'avenant de la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

10. Demande de subvention pour l’Espace Culturel de Rencontre dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de Monsieur le Préfet l’informant de la loi de finance pour 2016 qui permet aux communes de bénéficier d’une dotation de jets soutien à l’investissement pour des projets à réalisations rapides.

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de réhabiliter la salle des fêtes, mise aux normes pour les handicapés, sécurité, thermique et phonique, afin de pouvoir organiser des manifestations culturelles, familiales et mutualisation avec d’autres Communes. L’estimation des travaux s’élève à la somme de 486 678.53 € HT soit 584 014.23 € TTC.

CONSIDERANT l’opportunité de bénéficier de l’aide de l’Etat, au titre de cette dotation, le Maire propose d’établir un dossier afin de bénéficier de l’aide de l’Etat, sachant que le Conseil Départemental accorde une subvention de 146 003 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,

SOLLICITE le concours financier de la Préfecture de l’Ain, au titre de la dotation de soutien à l’investissement public, au taux le plus élevé possible,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.

Questions Diverses :

- Dans le cadre de la Communauté de Communes l’évènement de cette année est la citoyenneté : la bibliothèque et l’école vont développer des moments de rencontre avec les personnes âgées. Les conseillers municipaux pourraient faire un tableau de citations.

- L’exercice de confinement à l’école s’est bien déroulé, seulement quelques petites imperfections.

- Une formation au défibrillateur aura lieu le Mercredi 16 mars à 19 H 00 dans la salle périscolaire.

- Le nettoyage de printemps annuel aura lieu le samedi 19 mars.

- Une demande a été faite auprès de l’Etablissement Foncier de l’Ain afin de pouvoir créer des parkings provisoires dans la propriété appartenant à la commune ‘Chemin de l’école’.

Séance levée à 22 H 30.

Le Maire

André MICHON

Du 14 décembre 2015

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2015

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme BALLAND Amélie – Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre – M COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - Mme PITIOT Frédérique - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absents excuses : Mme ADER Stéphanie donne procuration à Mme ENTIOPE Emmanuelle

Mme CHAUDEY Agnès

Monsieur LE ROUEIL Michel donne procuration à monsieur BERAUD Georges

Mme NOEL Christel

Mme ROUX-THOMAS Nathalie donne procuration à Mme LOZANO Myriam

Secrétaire de séance : Monsieur VERNE Pascal

Le compte rendu du Conseil Municipal du 02 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Convention avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de la société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud Est qui propose le renouvellement de la convention :

la dite complète c'est-à-dire accueil de tous les chiens et chats errants sur la voie publique et leur capture (moyennant une redevance de 0.32 € par habitant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø RETIENT la convention dite complète moyennant une redevance de 0.32 € par habitant.

Ø AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’année 2016

2. Recomposition du Conseil Communautaire du Canton de Chalamont.

Monsieur le Maire informe que suite aux démissions d’élus de Saint Nizier le Désert des élections partielles auront lieu en début d’année, la composition du Conseil Communautaire sera modifiée avec la possibilité d’un accord amiable, le président propose la répartition suivante des sièges selon la population de chaque commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition d’accord local.

3. Redevance pour l’occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP).

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la publication du Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il lui est proposé de fixer le montant de la redevance provisoire de son domaine public due par ERDF pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité, également en en application du décret ci-dessus mentionné, à savoir :

« Art. R. 2333-105-1. - La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

« PR'T= 0,35(plafond autorisé)* LT

Où « PR'T », exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité ;

Et « LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux :

· A 0,35 € montant plafond pour les travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité

4. Demande de mise en non-valeur de factures d’eau.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une somme de 472.53 euros concernant les rôles d’eau des années 2013 et 2014 reste irrécouvrable.

Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur des titres émis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour et 2 voix contre.

- Autorise l’admission en non-valeur de la somme de 472.53 euros.

5. Décision modificative du budget Communal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de recettes et de dépenses supplémentaires depuis le vote du budget

Pour le fonctionnement en recettes il s’agit du remboursement de salaire de personnel en maladie.

En dépenses, le bilan de compétences pour une salariée en maladie et l’augmentation de la participation versée au Syndicat d’Electricité pour l’entretien de l’éclairage public.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Compte 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 3 300.00

------------------

TOTAUX 3 300.00

Dépenses

Compte 6488 Autres charges 1 800.00

Compte 6554 Contributions Organismes de regroupement 1 500.00

-----------------

TOTAUX 3 300.00

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification des comptes budgétaires.

6. Décision modificative du budget Eau et Assainissement.

De même Monsieur le Maire informe le conseil municipal de recettes et de dépenses supplémentaires depuis le vote du budget.

Pour le fonctionnement en recettes il s’agit de la vente d’eau supplémentaire.

En dépenses, la mise en non-valeur de factures d’eau.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Compte 70111 Vente d’eau 500.00

------------------

TOTAUX 500.00

Dépenses

Compte 6541 Admission en non-valeur 500.00

-----------------

TOTAUX 500.00

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification des comptes budgétaires.

7. Adhésion à AMPLIVIA 2016.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition de renouvellement du contrat concernant internet au bâtiment modulaire.

Depuis 2001, la Région met à disposition de la communauté éducative de Rhône Alpes, via des marchés de services, un réseau de télécommunications nommé AMPLIVIA. Ce réseau est utilisé par plus de 1500 établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), établissements universitaires, grandes écoles et établissements de recherche. Il leur permet de disposer de très haut débit privé sécurisé et d’accéder à RENATER, le réseau national dédié éducation et recherche.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’adhérer au réseau AMPLIVIA.

8. Complément à la délibération 2015-034 pour les travaux d’assainissement du Mas Durand

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération 2015-034 prise le 28 septembre 2015, concernant une demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental pour des travaux au ‘Mas Durand’.

Il convient d’ajouter qu’il faut :

- Réaliser cette opération d’assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement

- De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

- Réaliser cette opération d’assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement

- Mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.

9. Programme de coupes de bois pour l’année 2016

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2016 par l’Office National des Forêts pour la forêt communale relevant du Régime Forestier.

Il s’agit de la parcelle 9 d’une superficie de 2.51 ha.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents.

10. Annulation de la dette d’une administrée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la dégradation de l’éclairage public du square ‘L’Herbette’ par 4 adolescents, les familles s’étaient engagées à rembourser la commune, un échéancier de 252 euros a été établi avec l’une des famille, mais elle doit encore 75 euros. Cette dernière rencontre des problèmes financiers, en conséquence, le Maire propose d’annuler sa dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 2 voix contre, 4 abstentions et 11 voix pour.

Ø DECIDE d’annuler la dette d’un montant de 75 euros.

11. Cadeau à la stagiaire du secrétariat de mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lycéenne, dans le cadre de la préparation de son bac professionnel Gestion-Administration a effectué un stage de six semaines durant la période du 09 novembre au 18 décembre 2015 au secrétariat de mairie.

Cette dernière s’est impliquée et a donné satisfaction dans les tâches confiées, en conséquence, le Maire propose d’encourager son travail en lui offrant un bon d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : .

Ø DECIDE d’offrir un cadeau d’un montant de 100.00 euros.

DIA : Préemption

ØLe Maire informe de la réception de quatre demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Questions Diverses :

- Monsieur le Maire informe de l’achat d’un tracteur afin de remplacer l’ancien

- Il informe d’un nouveau projet de Natura 2000 qui va être mis en place

- Il informe de la réception d’un courrier émanant de l’ association ‘CRANS DOMBES ENVIRONNEMENT’ née dans les années 90 à l’initiative de passionnés de la Dombes attentif à la préservation et la valorisation du patrimoine dombiste.

- Il informe que la Commune de Villebois a pris une délibération afin de supprimer les impayés concernant les factures d’eau des locataires en faisant payer les propriétaires et en réduisant le débit en cas d’incident de paiement, la procédure sera étudiée prochainement afin de l’appliquer sur la commune de Chatillon la Palud.

- Il confirme la délibération prise le 02 novembre 2015 demandant le rattachement de la Commune à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Séance levée à 21H 30.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 02 Novembre 2015

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 octobre 2015

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – Mme BERENGUER Stéphanie M. CHARLET Pierre – Mme CHAUDEY Agnès - M COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absentes excusées : Mme NOEL Christel donne procuration à Monsieur MILLET Jean-Michel

Mme PITIOT Frédérique donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

Secrétaire de séance : Madame ROUX-THOMAS Nathalie

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Schéma Départemental de coopération intercommunale de l’Ain.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales Monsieur le Préfet a présenté le 12 octobre aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui concerne la Communauté de Communes du canton de Chalamont car les futures Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre devront regrouper au moins 15 000 habitants. Le projet prévoit de regrouper la Communauté de Communes du canton de Chalamont avec la Communauté de Communes Centre Dombes et la Communauté de Communes Chalaronne Centre.

La loi demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de fusion, le Maire propose au Conseil Municipal de voter contre la fusion avec les deux Communautés de Communes et de demander son rattachement à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain pour les raisons suivantes :

STRUCTURES INTERCOMMUNALES

- Chatillon la Palud fait partie du SDAU du Haut-Rhône depuis les années 1970

- Chatillon la Palud était dans le SCOT BUCOPA depuis sa création (intégration dans le SCOT de la Dombes uniquement depuis la loi Alur)

- Participation au Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain depuis sa création (sachant que la commune est propriétaire des 2 côtés de la rivière d’Ain)

- Participation au Syndicat Mixte du Centre Nautique Bugey Côtière depuis sa création avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Albarine.

STRUCTURES ADMINISTRATIVES

- Chatillon la Palud dépend du Centre des Impôts d’Ambérieu en Bugey

- Chatillon la Palud dépend de le Trésorerie de Meximieux

- Chatillon la Palud dépend du SDIS d’Ambérieu en Bugey

- Chatillon la Palud dépend de la DDT d’Ambérieu en Bugey pour l’instruction des permis de construire

- Les élèves sont scolarisés au collège de Leyment et au Lycée de la Plaine de l’Ain d’Ambérieu en Bugey

- Chatillon la Palud dépend de la DDT La Boisse – Secteur Plaine de l’Ain pour les routes

- Chatillon la Palud dépend de L’IDEN d’Ambérieu en Bugey pour l’école.

BASSIN DE VIE

- 95% des habitants travaillent sur le secteur Plaine de l’Ain et agglomération Lyonnaise

- 95% des habitants font leurs courses sur Ambérieu en Bugey – Meximieux

- Chatillon la Palud est à 10 km d’Ambérieu en Bugey

- Chatillon la Palud est à 12 km de Meximieux

- Chatillon la Palud est à 15 km du siège de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain à Chazey sur Ain.

- 90% des personnes qui achètent un bien sur la commune viennent du secteur de la Côtière-Plaine de l’Ain.

Après avoir entendu les arguments du Maire, le Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité contre le projet de fusion avec la CC Centre Dombes et la CC Chalaronne Centre

Demande son rattachement à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

2. Modification du montant du seuil des marchés publics

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux élections de mars 2014, le conseil municipal lui avait donné l’autorisation de signer des devis ou payer des factures d’un montant inférieur à 15 000 € HT, mais le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru le 20 septembre, au Journal officiel. Il modifie, en premier lieu, le seuil de passation des articles 28 et 146 du code des marchés publics, permettant ainsi aux acheteurs publics, dans le respect des principes généraux de la commande publique, de se dispenser des règles de publicité et de mise en concurrence. Il relève le seuil :

• de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs (art. 28 du Code des marchés publics) ;

En conséquence, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer des marchés publics jusqu’à 25 000 €uros sans vote du Conseil Municipal.

Les seuils des montants des marchés publics pour les fournitures et services et les travaux ont été relevés à 25 000 €, Mr le Maire demande l’autorisation de signer tous marchés inférieurs à 25 000 €uros sans l’autorisation du Conseil Municipal tout en s’engageant l’en tenir informé au fur et à mesure.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés inférieurs à 25 000 €uros.

3. Fourniture des repas de la cantine

Monsieur MILLET Jean-Michel informe le Conseil Municipal que le contrat signé avec l’entreprise pour la fourniture des repas du restaurant scolaire doit être renouvelé.

Cette dernière propose de maintenir le même prix jusqu’au 31 Août 2017.

Société Restauration Pour Collectivités (RPC) de Manziat (Ain) pour un montant de

2.53 € TTC par repas comprenant la fourniture du pain.

Ouï l’exposé de Monsieur MILLET Jean-Michel, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- RETIENT la société Restauration Pour Collectivités (RPC) de Manziat (Ain) pour la fourniture de repas au restaurant scolaire pour la somme de 2.53 € TTC par repas.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat.

4. Maîtrise d’œuvre pour la modernisation du réseau d’Eau Potable

La Commune doit prévoir la modernisation de son réseau d’eau potable afin de réduire les pertes d’eau sur le réseau. Une étude sera lancée est permettra d’engager des travaux afin de réduire la consommation d’eau de 20 % sur les mois les plus chauds : recherche de fuites éventuelles et réparations des canalisations.

Dans le cadre de la consultation d’entreprises pour la maîtrise d’œuvre, Monsieur BALLAND Pierre, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal de trois devis d’entreprises.

Il présente les différentes offres reçues et étudiées en commission investissement du 20 octobre 2015 :

Société Infratech de Revonnas (Ain) pour un montant de 28 800.00 €
Société Eau + 01 de Chatillon la Palud (Ain) pour un montant de 26 640.00 €
Société AINTEGRA de Montagnat (Ain) pour un montant de 31 320.00 €.

Ouï l’exposé de Monsieur BALLAND Pierre, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT la société Eau + 01 de Chatillon la Palud (Ain) pour la maîtrise d’œuvre de la modernisation du réseau d’Eau Potable pour la somme de 26 640.00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis.

5. Demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau pour la modernisation du réseau d’Eau Potable

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018), il est possible de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau afin de moderniser le réseau d’Eau potable.

Le montant des travaux est chiffré à 90 957.63 € HT.

Monsieur le Maire informe qu’il espère obtenir des subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental afin de financer 80% des travaux, et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire cette demande.

Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte qu’une demande de subvention soit faite auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental pour la modernisation du réseau d’Eau Potable.

6. Vente de livres de la bibliothèque

Madame ENTIOPE Emmanuelle, responsable de la bibliothèque fait part à l’assemblée que régulièrement les bénévoles réalisent un ‘désherbage’ c’est-à-dire enlèvent les livres des présentoirs qui sont trop vieux, abimés ou qui ne sont plus consultés. De plus, la bibliothèque reçoit quelques fois des dons de livres qui peuvent faire double usage.

Afin d’éviter de jeter des livres et de récolter de l’argent qui servira pour l’achat de nouvelles collections, il est proposé au conseil municipal de vendre les livres inutilisés au prix de 1 € l’unité.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.

7. Recrutement d’un enseignant dans le cadre de la règlementation applicable aux activités accessoires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires à compter de septembre 2014.

Pour assurer le fonctionnement du service il envisage de faire appel, notamment, à un fonctionnaire de l'Education Nationale enseignant qui sera rémunéré par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Cette dernière sera affectée à l’aide aux devoirs (méthodologie).

Cette organisation serait applicable à partir du 02 novembre 2015..

La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat

La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Le Maire propose de fixer le taux de 18 € pour la séance de Temps d’Activité Périscolaire (T.A.P).

Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de faire assurer les missions d’aide aux devoirs, au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération de 18 € la séance, somme correspondant aux indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif.

DIA : Préemption

Ø Le Maire informe de la réception de quatre demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Questions Diverses :

- Le Maire informe le Conseil Municipal sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Canton de Chalamont, les documents consultatifs seront envoyés par mail aux conseillers.

- Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental a octroyé une subvention de 30% pour l’aménagement de l’Espace culturel de Rencontre lors de la conférence territoriale, et nous attendons la décision pour d’autres subventions d’ici le printemps 2016

- Monsieur CHARLET Pierre signale le problème de stationnement vers le quartier ‘Chez le Bret’ ce qui crée des tensions entre les habitants.

- Madame ENTIOPE Emmanuelle souhaite savoir à qui incombe la gestion du réseau d’Eau, le Maire lui répond que c’est la commune jusqu’en 2020.

- Une rencontre a eu lieu à la gendarmerie de Chalamont avec les maires du secteur, Chatillon la Palud et Chalamont représentent la quasi-totalité des interventions pour méfaits et délinquance pour les brigades de Chalamont et Marlieux. De plus, la gendarmerie de Marlieux va être supprimée et rattachée à Villars les Dombes. Celle de Chalamont sera rattachée à Meximieux.

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 9 H 30 au monument aux morts.

- Le débarquement des canoës est un souci pour les communes concernées, le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain va organiser une réunion avec les différents loueurs afin de mettre en place des solutions qui conviennent à chacune des parties.

- Le projet du STEIN est en attente suite au retrait de BOUYGUES.

- Pour le dispositif ‘Participation citoyenne’ 12 personnes sont inscrites pour l’ensemble de la Commune, un courrier va être envoyé en préfecture.

Séance levée à 22 H 00.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 28 Septembre 2015

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2015

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel – M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – Mme BERENGUER Stéphanie M. CHARLET Pierre – M COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel – Mme PITIOT Frédérique - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absentes excusées : Mme BROUILLET Chantal donne procuration à Mme LOZANO Myriam

Mme CHAUDEY Agnès donne procuration à M. MICHON André

Mme NOEL Christel donne procuration à Monsieur MILLET Jean-Michel

Mme ROUX-THOMAS Nathalie donne procuration à M. LAMY Dominique

Secrétaire de séance : Madame PITIOT Frédérique

Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 août 2015 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

Demande de subvention au Contrat de Développement Durable de la Région Rhône Alpes(CDDRA) pour l’Espace Culturel de Rencontre.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement de la salle des fêtes et la transformation en Espace Culturel de Rencontres pour un montant de 486 678.53 € HT et qu’une demande de subvention a déjà été faite en mai auprès du conseil départemental pour un montant correspondant à 20% du Total Hors Taxes. Le dossier sera étudié le Lundi 19 octobre 2015 lors d’une conférence territoriale qui aura lieu à Meximieux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite demander une autre subvention auprès du CDDRA (Contrat De Développement Durable de la Région Rhône- Alpes), qui permettrait de financer 30% HT du projet. Etant donné les élections Régionales en décembre la réponse sera connue en début d’année 2016.

L’obtention de ces subventions conditionnera l’engagement du projet dans sa globalité. Si nous ne les obtenons pas (financement total de 50% du projet HT), la réalisation de ce projet sera réduite au strict minimum.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte qu’une demande de subvention soit faite auprès du CDDRA.

Demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental pour le raccordement à l’assainissement du ‘Mas Durand’

Le ‘Mas Durand’ est le dernier hameau non raccordé au réseau d’assainissement et de l’eau pluviale. Monsieur le Maire informe du projet de réaliser ces travaux par la pose d’une canalisation qui empruntera la route départementale jusqu’au cimetière de Bublanne. Une crainte existait concernant l’éboulement de la route, mais un drain sera fait (convention avec un particulier) afin d’éviter la création de poches d’eau, éliminant le risque d’éboulement.

Le montant des travaux est chiffré à 483 200.30 € HT (dont 305 K€ assainissement, 95K€ traitement des eaux pluviales, 39 K€ eau potable et 44 K€ d’imprévus).

Monsieur le Maire informe qu’il espère obtenir des subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental afin de financer 50% des travaux, et demande au Conseil de l’autoriser à faire cette demande.

Il informe que la réalisation de ces travaux nécessitera de refaire la route après l’enfouissement des réseaux (éclairage public, électricité et télécommunication).

Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte qu’une demande de subvention soit faite auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental pour le raccordement du hameau du ‘Mas Durand’.

Délai de raccordement des administrés au réseau de l’Eau Pluviale et au réseau de l’assainissement

Monsieur le Maire informe qu’une délibération doit être prise pour donner autorité à la commune de contraindre les administrés de se raccorder au réseau de l’eau pluviale et au réseau d’assainissement dans un certain délai et de prendre les dispositions nécessaires à l’exécution de cette obligation, soit par le blocage de la vente d’un bien non conforme, soit par la mise en demeure sous peine de sanction de mise en conformité.

Après en avoir délibéré à 18 voix pour et 1 voix qui s’abstient, le Conseil donne autorité à la Monsieur le Maire de faire respecter par la contrainte, la mise en conformité du raccordement au réseau d’assainissement et au réseau d’eau pluviale par les administrés.

Demande de prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) concernant les personnes à mobilité réduite

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes ont l’obligation de mettre aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite les équipements publics de la Commune.

Une dérogation de trois ans pour les travaux demandés peut être obtenue sous réserve de proposer un programme de réalisation des travaux et de le respecter scrupuleusement.

Le dossier de demande de délai est à rendre pour le 27 septembre 2015.

Monsieur le Maire précise que la mise en conformité concerne essentiellement la Salle des Fêtes et la Mairie, et que l’école répond aux normes d’accessibilité prévues par la loi.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne l’autorisation au maire de signer la demande de prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) concernant les personnes à mobilité réduite.

Création d’une régie de Recettes et d’Avances pour la cantine et le périscolaire

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau logiciel sera mis en place pour la gestion de la cantine et le périscolaire qui nécessitera le paiement à l’avance pour pouvoir inscrire les enfants. Afin de gérer ce nouveau mode de paiement à l’inscription, une régie de recettes et d’avances doit être créée.

Un montant d’encours maxi sera défini, une fois atteint, il sera versé à la Trésorerie de Meximieux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne l’autorisation de créer une régie de recettes et d’avances pour la cantine et le périscolaire.

Modification des tarifs de la cantine et du périscolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la mise en place du nouveau logiciel pour la cantine et le périscolaire il convient de modifier les tarifs pour les enfants de l’école maternelle et primaire ainsi que de modifier le règlement intérieur.

Le Maire rappelle les tarifs applicables à ce jour :

Cantine : 4,50 €

Garderie du matin (de 7h30 à 8h30) : 2.00 €

Garderie du soir (de 16h30 à 17h30) : 2.00 €

Garderie du soir (de 17h30 à 18h30) : 1.00 €

TAP : gratuit

Afin de simplifier les inscriptions qui seront faites à l’avance avec le nouveau logiciel et en raison de nombreux abus (dépassements des horaires et non-respect d’inscriptions préalables), il est proposé de créer un tarif unique pour la garderie du soir et de mettre en place des suppléments lorsque les horaires ou les pré-inscriptions ne sont pas respectées :

Cantine : 4,50 € (inchangé)

Cantine si enfant non inscrit : 6.50 €

Garderie du matin (de 7h30 à 8h30) et le mercredi (de 11 h 30 à 12 h 30) : 2.00 €

Garderie du soir (de 16h30 à 18h30) : 2,50 €

Dépassement horaire garderie du soir au-delà de 18 h30 : 5.00 €

TAP : Gratuit (inchangé)

TAP si enfant non inscrit : 2.00 €

Le Conseil adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs proposés et la modification du règlement intérieur.

DIA : Préemption

Le Maire informe de la réception de neuf demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Questions Diverses :

Le repas du CCAS aura lieu le jeudi 15 octobre au restaurant du Mollard.
Le contrôle des jeux du Pré Nouveau, les cages de football et les panneaux de basket a été fait.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la loi NOTRe, le seuil minimum du nombre d’habitants pour une Communauté de Communes est fixé à 15 000 habitants, celle du canton de Chalamont devra fusionner avec ses voisines (Chalaronne Centre et Centre Dombes). Le souhait de la Commune de Chatillon la Palud est d’être intégré à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.
Le regroupement des deux tournées (ordures ménagères et tri) en une le lundi est reporté du fait du changement de territoire de la Communauté de Communes.
Réunion pour règlement sur nouveaux périmètres de terrains constructibles : Projet Stein, présentation à la Direction Départementale des Territoires (DDT) le mercredi 14 octobre 2015.
Rencontre ‘Châtillons de France’ à Chatillon sur Marne les 17 et 18 octobre 2015.
Le démarrage du logiciel de gestion des inscriptions Cantine et Périscolaire sera le 09 novembre.
Evènement culturel sur la citoyenneté prévu par les membres de la bibliothèque et repas en partenariat avec le sou des Ecoles.
Le débroussaillage de la maison LUI n’est toujours pas réalisé.
La relance des mauvais payeurs pour les factures d’eau et de cantine est toujours en cours.
Le samedi 10 octobre aura lieu l’accueil des nouveaux arrivants de la Commune et le samedi 24 octobre une cérémonie pour les nouvelles naissances de l’année sur la Commune.

Séance levée à 22 H 15.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 25 Août 2015

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 août 2015

Présents : M. BALLAND Pierre – M. MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – Mme BERENGUER Stéphanie M. CHARLET Pierre – M COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel - Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absentes excusées : Mme LOZANO Myriam donne procuration à M. MICHON André

Mme PITIOT Frédérique donne procuration à M. BALLAND Pierre

Mme NOEL Christel

Absente : Mme CHAUDEY Agnès

Secrétaire de séance : Monsieur LE ROUEIL Michel

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Modification du tableau des emplois de la Collectivité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à partir de la rentrée scolaire de septembre le nombre d’enfants inscrits en maternelle est important ce qui nécessite une répartition dans 3 classes d’où l’emploi d’une personne de plus à l’école et l’augmentation du temps de travail d’un autre agent, pour l’encadrement de l’école et le périscolaire. La 3^ième classe maternelle se trouvera dans le bloc école et non dans les bâtiments modulaires de l’autre côté de la route. Et suite à l’arrêt en longue maladie d’un agent, durant son absence, deux personnes seront embauchées. De plus, la durée du temps de travail d’un agent est à réduire suite à sa demande. Il faut donc créer les postes correspondants à ces emplois.

Il informe de la modification des horaires et de la création de postes à compter du 01 septembre 2015.

Un agent passe de 26 h 75 à 23 h 50

Un agent passe de 14 h 00 à 28 h 00

Un agent passe de 21 h 00 à 29 h 25

Création d’un poste à 12 h 50

Création d’un poste à 24 h 00.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal, accepte les nouveaux horaires du personnel à compter du 01 septembre 2015.

DIA : Préemption

Ø Le Maire informe de la réception de dix demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Questions Diverses :

- Une étude est faite afin de peut-être changer le logiciel cantine et périscolaire car ce dernier est adapté pour l’utilisation de fichiers planning et présence et permet le pré paiement informatique.

- Au pont de Gévrieux depuis quelques temps les personnes qui font la descente de la rivière de l’Ain laissent les voitures au bord de la rivière. Les poubelles sont un gros problème car elles ne sont pas triées, ce sont les employés communaux qui doivent le faire en leur prenant beaucoup de temps. Une réunion doit avoir lieu avec le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain afin d’envisager la création d’un parking, la suppression de l’accès en bord de rivière aux voitures et l’installation de poubelles permettant le tri.

- Il existe un problème de vitesse route de ‘La grange du bois’ et la route de ‘Crans’, il est demandé la possibilité de mettre des panneaux limitant la vitesse.

- Un arbre menace de tomber vers le local des boules

- L’association du tennis demande que les abords soient nettoyés pour le tournoi qui va commencer durant 15 jours.

- Problème de rats ‘Route de Bublanne’ il faudra procéder à une dératisation.

- Il est demandé que le terrain appartenant à la Commune ‘Chemin de l’école’ soit entretenu, même si la maison doit être détruite.

- La bibliothèque demande de figurer sur le blog communal.

- Concernant le vol de matériel de la Commune nous n’avons pas d’information de remboursement à ce jour.

- Certains affouagistes ne respectent pas le règlement, en conséquence, une caution de 50 € sera demandée à partir de cette année.

- Le forum des associations aura lieu le samedi 05 septembre 2015 à Chalamont.

- La réunion de la commission environnement de la Communauté de Communes du canton de Chalamont aura lieu le jeudi 17 septembre 2015 à 20 H 30 dans la salle du Conseil Municipal de Chatillon la Palud.

Séance levée à 21 H 45.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 27 Mai 2015

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2015

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel –

Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre – M COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - Mme PITIOT Frédérique – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absents excusés : Mme BERENGUER Stéphanie donne procuration à M. MICHON André

Mme NOEL Christel donne procuration à M. MILLET Jean-Michel

Mme CHAUDEY Agnès

M. LE ROUEIL Michel

Secrétaire de séance : Monsieur LAMY Dominique

Le compte rendu du Conseil Municipal du 04 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

Le Centre Social de Chalamont par l’intermédiaire de deux jeunes est venu présenter au Conseil Municipal une proposition de GRAFF à effectuer sur le mur dans la cour intérieure du nouveau préau entre la mairie et les bâtiments techniques. Il s’agit de faire une fresque : chronologie de l’histoire de la préhistoire à nos jours. Les jeunes présentent plusieurs modèles et un choix est déterminé. Les travaux se feront courant juillet.

1. Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la dotation territoriale pour l’Espace Culturel de Rencontre.

Considérant la nécessité pour la Commune de réhabiliter la salle des fêtes, mise aux normes pour les handicapés, sécurité, thermique et phonique, afin de pouvoir organiser des manifestations culturelles, familiales et mutualisation avec d’autres Communes. L’estimation des travaux s’élève à la somme de 486 678.53 € HT soit 584 014.23 € TTC.

Considérant l’opportunité de bénéficier du Conseil Départemental de l’Ain, au titre de la dotation territoriale, d’une subvention.

Sur la présentation de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,

Sollicite le concours financier du Conseil Départemental de l’Ain, au titre de la dotation territoriale, au taux le plus élevé possible,

Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.

2. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’amélioration du rendement pour la distribution de l’Eau Potable.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la politique de la gestion quantitative de la ressource en Eau destinée à la consommation humaine il est possible de bénéficier de l’aide de l’Agence de l’Eau dans le cadre de l’appel à projet 2015 ‘Economiser l’Eau’.

Aussi, afin de percevoir la subvention qui pourrait être octroyée par l’Agence de l’eau, il convient :

De valider la totalité de l’opération (descriptif technique, périmètre de l’étude…),
De valider le montant HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
De solliciter l’aide de l’Agence de l’eau,
D’autoriser, pour cette opération le Conseil Départemental à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la Commune de CHATILLON-LA-PALUD et à la lui reverser.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- valide la totalité de l’opération (descriptif technique, périmètre de l’étude…),

- valide le montant HT de 298 106.46 euros de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,

- valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération.

- sollicite l’aide de l’Agence de l’eau pour cette opération,

- autorise, pour cette opération, le Conseil Départemental à percevoir l’aide attribuée par l’Agence de l’Eau pour le compte de la Commune de CHATILLON-LA-PALUD et à la lui reverser.

3. Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’amélioration du rendement pour la distribution de l’Eau Potable.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’aide aux communes dans la politique d’économies de l’Eau destinée à la consommation humaine il est possible de bénéficier de l’aide du Conseil Départemental.

Aussi, afin de percevoir la subvention qui pourrait être octroyée, il convient :

De valider la totalité de l’opération (descriptif technique, périmètre de l’étude…),
De valider le montant HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- valide la totalité de l’opération concernant l’amélioration du rendement (descriptif technique, périmètre de l’étude…),

- valide le montant HT de 298 106.46 euros de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,

- valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération de l’amélioration du rendement.

- sollicite l’aide du Conseil Départemental pour cette opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.

4. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’interconnexion du réseau d’Eau Potable et alimentation des écarts.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la politique de la gestion quantitative de la ressource en Eau destinée à la consommation humaine il est possible de bénéficier de l’aide de l’Agence de l’Eau dans le cadre du programme d’action 2013-2018 ‘Sauvons l’Eau’.

Aussi, afin de percevoir la subvention qui pourrait être octroyée par l’Agence de l’eau, il convient :

De valider la totalité de l’opération (descriptif technique, périmètre de l’étude…),
De valider le montant HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
De solliciter l’aide de l’Agence de l’eau,
D’autoriser, pour cette opération d’interconnexion du réseau d’Eau Potable et alimentation des écarts, le Conseil Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la Commune de CHATILLON-LA-PALUD et à la lui reverser.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- valide la totalité de l’opération concernant l’interconnexion du réseau d’Eau potable et alimentation des écarts (descriptif technique, périmètre de l’étude…),

- valide le montant HT de 341 753.15 euros de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,

- valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération d’interconnexion du réseau d’Eau Potable et alimentation des écarts.

- sollicite l’aide de l’Agence de l’eau pour cette opération,

- autorise, pour cette opération d’interconnexion du réseau d’Eau Potable et alimentation des écarts, le Conseil Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la Commune de CHATILLON-LA-PALUD et à la lui reverser.

5. Demande de subvention au Conseil départemental pour l’interconnexion du réseau d’Eau Potable et alimentation des écarts.

Aussi, afin de percevoir la subvention qui pourrait être octroyée, il convient :

De valider la totalité de l’opération (descriptif technique, périmètre de l’étude…),
De valider le montant HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- valide la totalité de l’opération concernant l’interconnexion du réseau d’Eau Potable et alimentation des écarts (descriptif technique, périmètre de l’étude…),

- valide le montant HT de 341 753.15 euros de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,

- valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération.

- sollicite l’aide du Conseil Départemental pour cette opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.

6. Désignation des membres de la commission école

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’élection de mars 2014, le conseil municipal avait désigné les membres des commissions.

Il informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur MILLET Jean-Michel de la vice-Présidence de la commission école. Le Maire propose pour le remplacer la candidature de Monsieur BALLAND Pierre.

Il est élu à l’unanimité, les membres qui siègent à la commission Ecole sont :

ECOLE PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE

MILLET Jean-Michel – ADER Stéphanie – BALLAND Amélie – BERENGUER Stéphanie – ENTIOPE Emmanuelle – CHARLET Pierre – BALLAND Pierre – LOZANO Myriam -

DIA : Préemption

Ø Le Maire informe d’aucune réception de demande reçue en mairie.

Questions Diverses :

- Une réunion publique aura lieu le Mercredi 03 juin 2015 à 20 H 30 à la salle polyvalente de Chatillon la Palud avec le Cabinet 2BR (bureau d’architectes qui réalise le P.L.U. de la commune) afin de présenter le projet ‘STEIN’

- Une réunion publique aura lieu le Mardi 09 juin 2015 à 18 H 30 à la salle polyvalente de Chatillon la Palud pour présenter l’action ‘Voisins Vigilants’ en liaison avec la gendarmerie.

- Le feu d’artifice aura lieu le Lundi 13 juillet aux Brotteaux.

- Une flaque d’eau stagnante apparaît lors de grosses pluies vers un abri bus.

- Commission Tourisme: un document relatant divers points touristiques du village devra être préparé.

- Les clés du préau seront données aux bénévoles de la Bibliothèque.

- Des problèmes de voisinage concernant des chiens trop bruyants dans certains quartiers

- Le cubage du bois des affouagistes a été effectué le samedi 30 Mai, la coupe pour le bois prévu pour les affouagistes a été délimitée et martelée, une réunion "bois et chemins" est prévue le 2 juin

- Du bois déjà coupé au niveau du terrain de tennis est à récupérer

- Montée du Château Ferrié et Chemin du Champ, des arbres gênants ont été coupés.

- Le cadran de l'horloge de Chatillon va être remplacé, suite à son mauvais état

- Des tôles recouvrant le Lavoir de Bublanne vont être replacées

- Lotissement " MANDRAS": la partie communale le long de la RD 984 doit être nettoyée

- Sur le Sentier longeant la Rivière d'Ain, certaines bornes d'information sont abîmées suite aux différentes crues passées

- A côté du bac vers le pont un trou sur la chaussée est à boucher

- Le forum des associations aura lieu le samedi 05 septembre 2015 à Chalamont.

Séance levée à 22 H 45.

Le Maire

André MICHON

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Compte renu du conseil municipal du lundi 4 mai 2015

1. Renouvellement de la convention avec la société de Pêche.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la convention conclue en date du 01 août 2003 par la commune, avec l’association ‘La Gaule de la Côtière’, il précise que cette convention va prendre fin et qu’il convient dès lors de conclure une nouvelle convention.

Après avoir donné lecture du nouveau projet de convention, Monsieur Le Maire

demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à sa signature

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la convention proposée et autorise Monsieur Le Maire à procéder à sa signature.

2. Demande d’admission en non valeurs d’une facture d’eau.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une somme de 146.29 euros concernant le rôle d’eau de l’année 2013 reste irrécouvrable.

Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur du titre émis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour 2 voix contre.

- Autorise l’admission en non-valeur de la somme de 146.29 euros.

3. Modification du coefficient de l’indemnité des Préfectures.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité.

Il est entendu que la mise en œuvre reste du ressort de l’autorité territoriale qui détermine par arrêté les taux individuels en fonction des critères de travail, assiduité, disponibilité implication, compétences, expérience professionnelle.

Le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction de la manière de servir des agents.

Le montant moyen annuel peut-être affecté d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3, le Conseil Municipal à l’unanimité décide que ce coefficient pourra varier de 0 à 3.

4. Objectifs poursuivis et modalités de la concertation de la procédure de déclaration de projet ‘Aménagement du Stein’.

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réaliser le projet d’aménagement au lieudit ‘le Stein’.

Le présent projet représente bien un intérêt général puisqu’il participe à la réalisation d’environ 36 logements dont 40 % de logements sociaux. Les logements prévus sont actuellement situées en zone ND du POS d’où la nécessité de faire évoluer le document d’urbanisme actuel.

Le prolongement de l’école est situé sur des parcelles localisées en zone UB1 du POS dont l’achat a été porté par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain contribuant à la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de mettre en œuvre une concertation relative à cette procédure, au regard de l’intérêt général du projet qui impacte un équipement public important de la commune, à savoir l’école et que le POS doit être adapté pour faciliter la réalisation de logements à vocation sociale.

Le présent projet relève bien du caractère général pour les justifications précédemment citées.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour et 2 contre :

- de soumettre à la concertation (article L300-2 du code de l'urbanisme), pendant toute la durée de l'élaboration du projet et de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités suivantes :

· Mise à disposition d’un registre disponible en mairie

· Information périodique dans le bulletin municipal

· Organisation d’une réunion publique

5. Approbation du zonage d’Assainissement.

Monsieur le Maire présente le zonage d’assainissement au Conseil municipal et considérant que le projet de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil

Municipal est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide d’approuver le projet de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente.

• Dit que le projet de zonage de l’assainissement tel qu’approuvé fera l’objet,

conformément à l’article L.224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’une enquête publique sur la commune de Chatillon la Palud selon les dispositions

prévues à l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme.

• Donne pouvoir au Maire d’entreprendre toute démarche et signer tout

document nécessaire à ladite enquête publique.

• Prend l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour couvrir les frais relatifs à ladite enquête publique

6. Attribution de la maîtrise d’œuvre pour l’approvisionnement en Eau Potable.

Dans le cadre de la consultation d’entreprises pour la maîtrise d’œuvre de l’approvisionnement en Eau Potable, Monsieur BALLAND Pierre, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal de trois devis d’entreprises.

Il présente les différentes offres reçues et étudiées en commission du 30 Avril 2015 :

Société Infratech de Revonnas (Ain) pour un montant de 37 440.00 € TTC.
Société Eau + 01 de Bourg en Bresse Ain (Ain) pour un montant de 32 040.00 € TTC.
Société Verdi Ingénierie de Dijon (Côte d’Or) pour un montant de 39 000.00 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur BALLAND Pierre, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT la société Eau + 01 de Bourg en Bresse (Ain) pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’interconnexion et alimentation en eau potable pour la somme de 32 040.00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis.

7. Remboursement des frais aux bénévoles de la bibliothèque.

Monsieur le Maire informe que conformément au décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, les personnes bénévoles participant à l’activité du service public de la commune peuvent prétendre au remboursement des frais engendrés par leur participation à des formations au même titre que les agents titulaires de la fonction publique territoriale.

Il propose au conseil municipal de rembourser les frais de déplacement aux bénévoles de la bibliothèque qui sont amenés à suivre une action de formation ou un déplacement exceptionnel sur présentation de justificatifs ou d’un ordre de mission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de déplacements aux bénévoles de la bibliothèque qui sont amenés à suivre des formations ou un déplacement exceptionnel :

- Indemnités kilométriques

- Frais de péage et de parking

- Frais de repas

DIA : Préemption

Ø Le Maire informe de la réception d’une demande reçue en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Présentation de la Bibliothèque

Madame Emmanuelle ENTIOPE a présenté le travail de la bibliothèque.

1 Accueil des adhérents :

Présence de 1 à 2 bénévoles aux permanences :

Mercredi : 16 h à 18 h

Jeudi : 13 h 30 à 18 h

Samedi : 10 h à 12 h

Inscription des nouveaux adhérents

Gestion des prêts/retours de livres

Accueil des scolaires tous les jeudis après-midi (3 à 4 classes en alternance)

2 Renouvellement des livres :

Roulement mensuel de la navette ‘Direction Lecture Publique’ (D.L.P)

Roulement biannuel Bibliobus

Achat annuel de nouveaux livres ‘Bibliothèque de Châtillon’

Enregistrement/retrait des listings informatiques (Novalys)

3 Animations

Création de flyers/affiches

Expositions

Visites d’intervenants

Ateliers d’enfants occasionnels et thématiques

TAP

Participation aux animations du village

4 Rangement – Manutention

Classement journalier des livres

Tri mensuel des livres ‘B.D.P’ pour la navette

Couverture/étiquetage/enregistrement informatique/réparation/désherbage des livres

Aménagement des locaux

5 Gestion des retards de prêts

Rappel par téléphone

Edition des courriers de rappel

Distribution à pied des courriers

6 Gestion du Personnel

Création et mise en place de planning de roulement pour les permanences

Recherche de nouveaux bénévoles

Réunions de coordination

Participation aux formations proposées par la ‘Bibliothèque Départementale de Prêt’ (B.D.P)

7 Gestion informatique

Mise à jour journalière de Novalys et sauvegarde

Rapport annuel d’activités (statistiques)

Réception et réponses aux mails

Projet de blog de la bibliothèque

Questions Diverses :

- Le préau est terminé, la réception des travaux a été faite le mardi 05 mai.

- Il serait nécessaire d’enlever la mousse sur les terrains de tennis et désherber les alentours.

- Madame ENTIOPE Emmanuelle démissionne de la commission comité de jumelage.

- Une réunion concernant les C.C.A.S aura lieu le samedi 13 juin à Chatillon sur Chalaronne avec des ateliers. .

Séance levée à 23 H 15.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 30 Mars 2015

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2015

Présents : M. BALLAND Pierre - Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges : Adjoints. Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre - Mme CHAUDEY Agnès - M. COGNAC Jean –

Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Secrétaire de séance : Monsieur CHARLET Pierre

Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Approbation du compte de gestion de l’année 2014 (M14 et M49).

Résultats de Clôture M 14

Fonctionnement : Excédent de 500 560.57 €

Investissement : Déficit de 71 251.70 €

· Adopté à l’unanimité.

Résultats de Clôture M 49

Fonctionnement : Excédent de 58 191.74 €

Investissement : Excédent de 281 626.41 €

· Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif de l’année 2014 (M14 et M49).

Résultats de Clôture M 14

Fonctionnement : Excédent de 500 560.57 €

Investissement : Déficit de 71 251.70 €

· Adopté à l’unanimité.

Résultats de Clôture M 49

Fonctionnement : Excédent de 58 191.74 €

Investissement : Excédent de 281 626.41 €

· Adopté à l’unanimité.

3. Vote des taux d’imposition.

La Commission des Finances a validé le maintien des taux d’imposition.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux pour l’année 2015, identiques à ceux de 2014, comme suit :

Taxe d’habitation ……………………. 17.04 %

Taxe Foncière (bâti)….………………. 14.21 %

Taxe foncière (non bâti) ………….…. 59.11 %

Taux relais C.F.E…..………………. . 19.57 %

4. Indemnité du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire indique que suite à l’élection de l’année dernière, le taux d’indemnité de l’ancien mandat avait été conservé en se donnant une année pour voir le travail à fournir. Les élus sont très présents et souvent en réunions extérieures avec des frais de déplacement, ainsi il propose d’augmenter le taux mais en restant en dessous du montant maximum.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 01 mai 2015 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 pour le Maire

Moins de 500 habitants ............................................. 17
De 500 à 999 habitants............................................... 31
De 1000 à 3 499 habitants.......................................... 43

DECIDE de fixer le taux à 37 % de la valeur totale de l’indice 1 015.

Population (habitants) Taux maximal de l'indice 1015 pour les adjoints

Moins de 500............................................ 6,6
De 500 à 999 ........................................... 8,25
De 1 000 à 3 499 ..................................... 16,5

DECIDE de fixer le taux à 12.50 % de la valeur totale de l’indice 1 015.

5. Vote du Budget Communal (M 14)

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2015 avec un comparatif du budget 2014 et de la réalisation 2014. La commission finance à étudier les montants qui ont été approuvé par le trésorier de Meximieux.

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 905 617.00 € pour un total de recette de 1 267 931,83 €.

L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 362 314.83 €.

Budget primitif : Investissement

Le total des dépenses est de 716 790,57 € pour un total des recettes de 716 790.57 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

6. Vote du Budget de l’Eau et Assainissement (M 49)

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 330 216.00 € pour un total de recette de 369 781.74 €.

L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 39 565.74 €.

Budget primitif : Investissement

Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour la somme de 927 460.15

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

7. Renouvellement de la convention avec l’Association ‘REPONSES’

Monsieur MILLET Jean-Michel rappelle à l’assemblée que lors du dernier conseil municipal le renouvellement de la convention pour l’année 2015 avait été faite.

Mais l’Association « Réponses » s’est trompée dans le montant horaire pour l’année qui était de 18.35 € correspondant au taux de l’année 2014 au lieu de 18.55 pour l’année 2015.

§ Le taux horaire client facturé par l’association « Réponses » à la commune de Chatillon La Palud s’élèvera à la somme de 18.55 € TTC. En fonction du nombre d’heures utilisées, le taux horaire pourra être réduit.

§ Dans le cas d’une augmentation du SMIC, ce taux sera appliqué sur le prix facturé.

§ Il pourra éventuellement être facturé une aide à la mobilité pour les déplacements de la personne mise à disposition dans des cas spécifiques pour des prestations en horaires décalés. Cette aide est de 0.40 € / km et sera définie au cas par cas, suivant les conditions du remplacement effectué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel pour l’année 2015 par l’association « REPONSES » d’Ambérieu en Bugey (01500)

8. Acceptation de modification du périmètre de protection de l’église de Chatillon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est concernée par un périmètre de protection au titre des monuments historiques d’un rayon de 500 m autour de l’église de Chatillon. Ainsi, toutes les modifications de l’aspect extérieur des bâtiments, les constructions neuves incluses dans ce périmètre, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent avoir l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), au titre du code de l’urbanisme et du code du patrimoine.

Ainsi dans le cadre de la procédure en cours pour la révision du Plan Local d’Urbanisme, le périmètre de protection autour de l’église peut-être réduit.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le plan de délimitation du nouveau périmètre.

Considérant que le périmètre de protection actuel d’un rayon de 500 mètres ne s’avère pas pertinent par rapport à la réalité du terrain et du bâti environnant.

Considérant que la modification du périmètre de protection sera soumise ultérieurement à une enquête publique conjointement avec celle qui sera ouverte à l’occasion de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Lors du conseil municipal du 22 octobre 2013 un accord de principe a été pris par l’ancien conseil concernant la réduction du périmètre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur la modification du périmètre de protection autour de l’église de Chatillon.

DIA : Préemption

Ø Le Maire informe de la réception de cinq demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Réflexion : Voisins vigilants.

Monsieur MILLET Jean-Michel informe l’assemblée qu’il a rencontré la Commune de Château Gaillard qui a mis en place les ‘Voisins Vigilants’ et la gendarmerie afin de se renseigner sur la procédure pour la mise en place.

C’est d’abord une volonté du Conseil municipal et ensuite une réunion publique aura lieu afin d’informer la population.

Questions Diverses :

- L’activité Kayak de l’école devait avoir lieu les mardis après-midi de mai et juin mais elle se fera le mardi matin au plan d’eau.

- La clé du portique des Brotteaux va être changée en clés Pompiers afin d’éviter un problème en cas d’intervention d’urgence des services d’interventions.

- Le préau périscolaire est bientôt terminé il sera peut-être opérationnel après les vacances de Pâques pour l’organisation des T.A.P. et en salle de motricité. L’arrière du préau qui n’est pas fermé sera aménagé avec un gazon synthétique.

- Les accotements de voirie ‘Route de Loyes’ et ‘Route de Crans’ vont être stabilisés de façon à pouvoir se croiser.

- La course du Cœur n’a pas été soutenue, les habitants et les enfants ne se sont pas déplacés à la manifestation.

- Monsieur LAMY Dominique demande si une personne serait intéressée pour l’aider au feu d’artifice, Monsieur VERNE Pascal se propose.

- Faut-il maintenir dans les années à venir le ramassage des détritus au bord de la rivière, car une fois de plus six personnes étaient présentes.

- Il faut réfléchir à un autre emplacement pour le nouveau bac à verre.

- Une réunion ‘Sport et Loisir’ a été organisé au Centre Social le jeudi 19 mars pour les parents et enfants de Chatillon la Palud, l’animatrice avait envoyé aux adolescents des SMS et information aux arrêts de cars, mais malgré cela aucune personne ne s’est déplacé.

- Une réunion de la commission travaux aura lieu le Mardi 07 avril 2015 à 10 h 00 en mairie.

Séance levée à 22 H 45.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 26 Janvier 2015

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Janvier 2015

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie – Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre – M COGNAC Jean - M. LAMY Dominique – Mme NOEL Christel – Mme PITIOT Frédérique - Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal -

Absents excusés : Madame ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Madame BROUILLET Chantal

Madame CHAUDEY Agnès

Monsieur LE ROUEIL

Secrétaire de séance : Madame BERENGUER Stéphanie

Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. Modification du tableau des emplois de la Collectivité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réorganisation du temps de travail suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires il est nécessaire de réajuster les horaires du personnel en charge de l’encadrement de l’école, restaurant scolaire et périscolaire. De plus, dans le cadre de la révision du PLU de la Commune il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent en charge de l’urbanisme afin de faire face à la surcharge de travail.

Il informe de la modification des horaires à compter du 01 février 2015.

Un agent passe de 14 h à 16 h

Un agent passe de 17 h à 26 h 75

Un agent passe de 20 h 50 à 24 h 50

Un agent passe de 12 h à 21 h

Un agent passe de 15 h à 30 h

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal, accepte la modification des horaires du personnel à compter du 01 février 2015.

2. Régularisation de l’avance concernant le paiement du gaz du locataire de la cure.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour un locataire de la cure, la Commune paie la livraison de gaz annuelle et en contrepartie chaque mois il est ajouté à son loyer la somme de 60 euros à titre de provision pour le paiement du gaz. Une situation a été faite à fin décembre 2014 et d’un commun accord il est décidé entre le Maire et le locataire le remboursement de la somme de 660.63 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement de la somme de 660.63 euros correspondant à l’avance pour les frais de gaz.

3 Renouvellement de la convention avec l’association REPONSES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de pallier au remplacement du personnel communal momentanément indisponible, la commune fait appel ponctuellement à l’association «REPONSES » (association à caractère économique pour l’insertion professionnelle) 4 Place Marcelpoil à Ambérieu en Bugey (01500) en fonction des besoins.

L’Association « Réponses » propose une convention de mise à disposition de personnel aux conditions suivantes :

§ Le taux horaire client facturé par l’association « Réponses » à la commune de Chatillon La Palud s’élèverait à la somme de 18.35 € TTC. En fonction du nombre d’heures utilisées, le taux horaire pourra être réduit.

§ Dans le cas d’une augmentation du SMIC, ce taux sera appliqué sur le prix facturé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel pour l’année 2015 par l’association « REPONSES » d’Ambérieu en Bugey (01500)

4 Demande de subvention au Conseil Général et approbation du plan de financement pour la rénovation du préau périscolaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention qui a été faite auprès du Conseil général de l’Ain, qui suite à l’étude du dossier accorde une aide d’un montant de 24 819 euros mais pour cela il faut fournir le détail des entreprises retenues et approuver le plan de financement.

Le Maire présente le tableau, ci-après, qui récapitule les entreprises retenues :

LOT	DETAIL DES LOTS	ENTREPRISES	MONTANTS HT
Lot n° 01 Lot n° 02 Lot n° 03 Lot n° 04 Lot n° 05 Lot n° 06 Lot n° 07 Lot n° 08 Lot n° 09 Lot n° 10 Lot n° 11	Démolition Terrassement Maçonnerie Menuiserie Aluminium Menuiserie Bois Platerie Peinture Revêtements de Sol Carrelages Faïences Plomberie Sanitaires Electricité Chauffage Plafonds Démontables Sécurité Maître d’œuvre	CAILLON LINO CONSTRUCTIONS FERMETURES BRESSANES BERAUD SALVI IOSTI PEROTTO SERRANO NEOENERGIE PAQUET NEOENERGIE MCP APAVE ATELIER DU TRAIT	11 796.22 12 614.08 13 238.00 12 228.68 3 200.75 5 330.47 1 663.68 2 723.68 6 942.50 5 774.79 4 705.23 1 804.00 6 000.00

Le montant total des travaux retenus est de 88 022.08 € HT, soit 105 626.50 € TTC.

PLAN DE FINANCEMENT DES DEPENSES H.T : 88 022.08 €

DEPENSES H.T	RECETTES HT
PREAU ……. 88 022.08 €	Fonds propres…………………………… 53 203.08 € Subvention Conseil Général………… 24 819.00 € Subvention réserve parlementaire Jacques BERTHOU………………………….. 10 000.00 €
TOTAL 88 022.08 €	88 022.08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation et le plan de financement pour l’aménagement du préau en salle périscolaire pour un montant de 88 022.08 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et percevoir les subventions.

5 Convention avec l’Etat pour l’instruction des demandes de permis relatives à l’occupation et utilisation du sol et des certificats d’urbanisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Direction Départementale des Territoires assurent l’instruction de tout ou partie des autorisations d’occupation des sols de la commune conformément aux dispositions de l’article L422-8 du code de l’urbanisme. La loi ‘pour l’accès au logement et un urbanisme rénové’ (ALLUR), du 24 mars 2014, prévoit de réserver la mise à disposition des services de l’Etat aux communes situées dans un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants.

La commune de Chatillon la Palud appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de moins de 10 000 habitants, la Direction Départementale des Territoires (DDT) peut continuer d’assurer ce service après le 1^er juillet 2015.

Le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec les services de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer la convention avec la DDT.

6 Demande de subvention au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau pour la révision du Schéma Directeur d’Assainissement.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour la révision du zonage d’assainissement il est possible de bénéficier d’aides du Conseil Général de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018).

Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Général et l’Agence de l’eau, il convient :

De valider la totalité de l’opération (descriptif technique, périmètre de l’étude…),
De valider le montant HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
De solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau,
D’autoriser, pour cette opération de révision du zonage d’assainissement, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la Commune de CHATILLON-LA-PALUD et à la lui reverser.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- valide la totalité de l’opération concernant la révision du zonage d’assainissement (descriptif technique, périmètre de l’étude…),

- valide le montant HT de 13 550 euros de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,

- valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération de révision du zonage d’assainissement.

- sollicite les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour cette opération,

7 Prise en charge par le Commune du supplément familial versé à tort à un agent de la Collectivité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les agents de la collectivité qui ont des enfants perçoivent le supplément familial de traitement en fonction du nombre d’enfants et du temps de travail.

Pour un agent à temps non complet, le calcul du montant est erroné depuis son embauche, ce dernier a perçu à tort la somme de 388.43 euros.

Monsieur le Maire propose de ne pas réclamer cette somme à l’agent.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte de ne pas récupérer auprès de l’agent la somme de 388.43 euros.

DIA : Préemption

Ø La Mairie ne fait pas valoir ses droits concernant deux demandes.

Questions Diverses :

- Pour l’éclairage du pont de Gévrieux une réunion aura lieu entre le Conseil général, l’entreprise BABOLAT, le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain et la commune.

- ‘Impasse des Granges’ la route s’est dégradée avec des grosses flaques d’eaux.

- ‘Rue du Rousset’ des arbres penchent dangereusement sur les lignes électriques, le propriétaire doit faire couper les branches.

- Les chemins menant au football, tennis et aux boules sont très dégradés avec de grands trous, il vont être bouchés en donnant de la pente de façon à ce que l’eau puisse s’écouler.

- Les agents de la voirie vont travailler 4 jours de 8 heures en hiver et 5 jours de 8 heures l’été, le temps de travail étant annualisé.

- Une réflexion va être faite concernant la suppression des corbeilles poubelles installées sur la Commune car les employés passent 1 jour et demi à les ramasser.

- Une étude va être lancée pour la sécurisation de la route de Gévrieux et Bublanne.

Dans le cadre du CDDRA une étude a été faite concernant le déplacement doux au sein de la Communauté de Communes.

- Réunion de la commission Finances le Mardi 10 février à 20 h 00.

- Réunion de la Commission Environnement le Lundi 23 février à 20 h 00.

- Réunion de la Commission Finances le Lundi 02 mars à 20 h 00.

- Réunion de la Commission Enfance Jeunesse le Jeudi 05 mars à 19 h 30.

Séance levée à 22 H 15. Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 16 Décembre 2014

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Décembre 2014

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie – M. CHARLET Pierre – M COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel – Mme PITIOT Frédérique - Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal -

Absentes excusées : Madame BERENGUER Stéphanie donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

Madame CHAUDEY Agnès

Secrétaire de séance : Madame BALLAND Amélie

Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. Remboursement des dégradations du square par les familles des adolescents.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux dégradations de l’éclairage public du square L’Herbette, 4 adolescents ont reconnus les faits. Dans le cadre de la mesure de Réparation Pénale Mineurs ordonnée le 30 avril 2014, les adolescents sont venus travailler durant 20 heures chacun et les parents se sont engagés à rembourser en réunion tri parties (parents, AVEMA et Monsieur le Maire) la commune pour la somme restant à sa charge 1 008 € divisé par 4 soit 252 € par famille.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le remboursement au profit de la commune de la part des 4 familles.

2. Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de la société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud Est qui propose le renouvellement de la convention :

- dite complète c'est-à-dire accueil de tous les chiens et chats errants sur la voie publique et leur capture (moyennant une redevance de 0.32 € par habitant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIENT la convention dite complète moyennant une redevance de 0.32 € par habitant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’année 2015.

3Attribution des lots pour l’aménagement du Préau Périscolaire.

Dans le cadre du marché des travaux d’aménagement du préau en salle périscolaire, concernant l’étude des offres faite par l’Atelier du Trait, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de la consultation.

Il présente le tableau, ci-après, qui récapitule les entreprises retenues :

LOT	DETAIL DES LOTS	ENTREPRISES	MONTANTS HT
Lot n° 01 Lot n° 02 Lot n° 03 Lot n° 04 Lot n° 05 Lot n° 06 Lot n° 07 Lot n° 08 Lot n° 09 Lot n° 10 Lot n° 11	Démolition Terrassement Maçonnerie Menuiserie Aluminium Menuiserie Bois Platerie Peinture Revêtements de Sol Carrelages Faïences Plomberie Sanitaires Electricité Chauffage Plafonds Démontables Sécurité Maître d’œuvre	CAILLON LINO CONSTRUCTIONS FERMETURES BRESSANES BERAUD SALVI IOSTI PEROTTO SERRANO NEOENERGIE PAQUET NEOENEGIE MCP APAVE ATELIER DU TRAIT	11 796.22 12 614.08 13 238.00 12 228.68 3 200.75 5 330.47 1 663.68 2 723.68 6 942.50 5 774.79 4 705.23 1 804.00 6 000.00

Il convient à présent d’entériner les choix des entreprises retenues pour un montant de 88 022.08 € HT, soit 105 626.50 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RETIENT l’ensemble des entreprises pour l’aménagement du préau en salle périscolaire pour un montant de 88 022.08 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements et avenants.

4 Décision modificative du budget.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de recettes et de dépenses supplémentaires depuis le vote du budget.

Pour le fonctionnement en recettes il s’agit du remboursement de salaire de personnel en maladie.

En dépenses, les frais d’achat de la propriété concernant le projet de mairie à rembourser à l’Etablissement Foncier de l’Ain qui est maintenant assujetti à la TVA et le reversement du fonds FNGIR.

Pour l’investissement en recettes il s’agit de taxe locale d’équipement et d’aménagement, subventions du Département et de la réserve parlementaire de Monsieur BERTHOU Jacques concernant l’aménagement du préau en salle périscolaire.

En dépense, l’aménagement du préau en salle périscolaire et l’achat d’une balayeuse.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Compte 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 1 700.00

------------------

TOTAUX 1 700.00

Dépenses

Compte 6718 Autres charges exceptionnelles 1 300.00

Compte 73923 Reversement sur FNGIR 400.00

------------------

TOTAUX 1 700.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

Compte 10223 Taxe Locale d’Equipement 5 000.00

Compte 10226 Taxe d’aménagement 7 000.00

Compte 1321 Subventions Etablissements Nationaux 10 000.00

Compte 1326 Subvention Département 24 000.00

--------------------

TOTAUX 46 000.00

Dépenses

Compte 21318 Autres bâtiments Publics 76 000.00

Compte 21578 Matériel de voirie 10 000.00

--------------- TOTAUX 86 000.00

La différence entre les Recettes et les Dépenses soit 40 000 euros est diminué du sur équilibre du budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification des comptes budgétaires.

DIA : Préemption

La Mairie ne fait pas valoir ses droits concernant deux demandes.

Questions Diverses :

- Une classe de l’école fera du kayak sur le plan d’eau des Brotteaux Sud lors de 7 séances le mardi au mois de Mai et Juin. Un arrêté sera pris afin d’autoriser la pratique seulement aux enfants de l’école. Le local de la chasse servira de vestiaire. Un bilan sera fait en fin d’année.

- Une pièce de théâtre sera jouée le samedi 23 mai 2015 à la salle des fêtes par le centre social.

- L’entreprise RPC qui fournit les repas à la cantine propose une visite de ses locaux.

- La ‘Course du Cœur’ fera étape à la salle des fêtes le samedi 21 mars 2015 entre 10 h et 11 h avec un pot d’accueil offert par la Commune et les Donneurs de Sang.

- Une réunion des CCAS du secteur a eu lieu à Thoissey afin d’échanger entre eux et réfléchir sur des actions à mettre en place pour l’ensemble de la population.

- Demande de se renseigner auprès d’autres communes pour la mise en place des ‘Voisins vigilants’

- Les séances de travail pour la révision du PLU ont été stoppées suite à l’intégration de la commune au Scot de la Dombes, des ajustements devront être faits, le processus de révision reprendra ensuite.

- Les peupliers des Brotteaux qui sont sous la ligne électrique sont vendus pour la somme de 2 100 €.

- Monsieur LAMY Dominique intègre la commission ‘Communication’.

- A partir du 01/01/2015 pour se rendre à la déchèterie chaque véhicule devra être muni du macaron permettant son accès, (formulaire à remplir disponible en mairie ou à la Communauté de Communes et photocopie de la carte grise du véhicule)

- La mairie sera fermée le vendredi 26 décembre et le vendredi 02 janvier 2015.

- L’Agence Postale sera fermée le vendredi 26 et samedi 27 décembre 2014.

Séance levée à 21 H 30. Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 10 Novembre 2014

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 Novembre 2014

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie - M. CHARLET Pierre – M COGNAC Jean - M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal -

Absentes excusées : Madame BALLAND Amélie donne procuration à Monsieur BALLAND Pierre

Madame BERENGUER Stéphanie donne procuration à Madame NOEL Christel

Madame ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Madame BROUILLET Chantal

Madame PITIOT Frédérique donne procuration à Monsieur MICHON André

Madame CHAUDEY Agnès

Secrétaire de séance : Madame BROUILLET Chantal

Le compte rendu du Conseil Municipal du 08 septembre est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. Modification du tableau des emplois.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande formulée par l’ancien Conseil Municipal, les démarches auprès du centre de gestion de l’Ain ont été faites afin de pouvoir modifier le tableau des emplois et qu’il soit le reflet des postes occupés par le personnel communal, car de nombreux postes étaient vacants suite à des départs, retraite ou décès.

Il est proposé de réduire le temps de travail de l’ATSEM suite à sa demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de modifier le tableau des emplois.

2. Liste de proposition de commissaires pour la commission Communale des Impôts Directs.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, l'article 1650 du code général des impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Il informe que dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants et que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Il convient de la renouveler car certaines personnes sont décédées et d’autres ne voulaient plus en faire partie. De plus, un agriculteur domicilié en dehors de Chatillon la Palud mais exploitant des terrains sur la commune doit siéger à la commission.

Le Conseil Municipal prend connaissance des personnes proposées par Monsieur le Maire pour siéger au sein de cette commission en sachant que le centre des impôts ne retiendra que 6 titulaires et 6 suppléants.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la désignation des personnes qu’il vient de citer afin de permettre la transmission de cette liste au centre des impôts.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la désignation des membres proposés par Monsieur le Maire.

3. Autorisation de signature d’une convention pour la mise en place d’un service mutualisé d’autorisation du droit des sols.

En application des dispositions du code de l’urbanisme, les communes membres de la Communauté de communes avaient confié par convention les actes d’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, à l’antenne territoriale de la direction départementale des territoires (DDT), le maire restant compétent pour délivrer ou refuser les autorisations et actes précités au nom de la Commune.

Par courrier du 3 décembre 2013, monsieur le Préfet, a informé l’ensemble des maires du département de l’évolution des missions des services déconcentrés, compte tenu de la politique de réorganisation des services de l’Etat, de la montée en puissance des intercommunalités et de la volonté de poursuivre la décentralisation.

Cette évolution se traduit concrètement par l’abandon des missions d’instruction des autorisations de construire effectuées par la DDT pour le compte des Communes de plus de 1000 habitants qui sont membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants au 1 er janvier 2014 à l'exception des permis à enjeux.

Les communes ne souhaitant pas reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent charger un EPCI, soit en l’occurrence la Communauté de communes, des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme susvisées, conformément aux dispositions de l’article R 423-15 du code de l’urbanisme.

Aussi, afin de préserver un développement harmonieux au sein de ces communes et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d’urbanisme, la Communauté de communes, en concertation avec les Communes concernées, les communautés de Centre Dombes, Dombes Saône Vallée et Chalaronne Centre, a élaboré une proposition de service mutualisé de l’instruction du droits des sols.

En application des dispositions de l’article L 5211-4-1 III et IV du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du décret n° 2011-515 du 10 mai 2011, les services de la Communauté de communes, et plus précisément le service instructeur des ADS, peut être mis à disposition de l’ensemble des communes membres qui le souhaitent pour l’instruction des autorisations du droit des sols.

Une convention, signée entre la Commune et la Communauté de communes, régit le contenu et les modalités de la mise à disposition du service instructeur mutualisé pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol. La présente convention précise la nature des actes relevant de l’ADS pouvant être transmis au service instructeur mutualisé pour instruction (annexe 1 de la convention).

Elle prévoit une répartition précise des tâches incombant à la Commune et au service instructeur mutualisé, étant précisé que certaines tâches et signatures restent de la compétence exclusive du maire dont, bien évidemment, la signature des arrêtés d’autorisation ou de refus des demandes. Le service instructeur mutualisé propose au maire une décision qu’il décide sous sa responsabilité, de suivre ou pas.

Les agents du service instructeur mutualisé mis à disposition demeurent statutairement employés par la Communauté de communes dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. La Communauté de communes continue à gérer leur situation administrative.

La présente convention ne modifie pas le régime des responsabilités en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme qui relèvent de la Commune, le service instructeur mutualisé étant responsable pour sa part du respect de la mise en œuvre des tâches qui contractuellement lui incombent.

La gestion du recours gracieux et contentieux reste du ressort de la Commune, le service instructeur mutualisé lui donnant toutes les informations techniques nécessaires.

Le recours au service instructeur mutualisé sera payant, une partie fixe sera payée par la communauté de communes et la part variable par la commune de Chatillon la Palud en fonction du nombre et du type de dossiers transmis.

La convention est signée pour une durée de 6 ans, reconductible tacitement. Elle sera soumise, préalablement, à l’avis des comités techniques paritaires compétents. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 6 mois.

Il est précisé que, dans la mesure où la communauté de communes du Canton de Chalamont compte moins de 10 000 habitants, les communes membres continuent à bénéficier, pour une durée non encore déterminée de l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, à l’antenne territoriale de la direction départementale des territoires (DDT).

Il est proposé au Conseil, à la suite de cet exposé :

· d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du service instructeur mutualisé, ci-annexée, qui sera signée avec la commune,

Vu ledit dossier :

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la création d’un service instructeur mutualisé porté par la Communauté de Communes Centre Dombes

- Approuve à cette fin le projet de convention annexé à la présente et relatif à la mise en place du service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes Centre Dombes

- Autorise Monsieur le maire à signer avec la Communauté de Communes du Canton de Chalamont ladite convention.

- Décide d’autoriser le service instructeur de la DDT à reverser les archives ADS de la commune des 10 dernières années au service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes Centre Dombes

- D’autoriser le SIEA à donner accès au service instructeur de la Communauté de Communes Centre Dombes aux documents numérisés de la commune (PLU, Réseaux)

- Prend l’engagement de procéder à une déclaration auprès de la CNIL en vue d’autoriser le transfert de données numériques nominatives concernant ses demandes d’autorisation d’urbanisme.

4. Renouvellement des Baux Ruraux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la location de terrains communaux agricoles à trois personnes, un exploitant a pris la retraite, il convient de signer un bail avec le nouveau repreneur, de plus pour les deux autres la signature des baux remonte à de nombreuses années et des erreurs de superficie ont été relevées, elles seront ainsi corrigées avec la rédaction des nouveaux baux ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la signature des nouveaux baux ruraux.

Information concernant la révision du Schéma Directeur d’Assainissement :

Monsieur Pierre BALLAND, 1^er adjoint, informe l’assemblée que dans le cadre de la révision du PLU de la commune, il convient de revoir le Schéma Directeur d’Assainissement afin de connaitre les contraintes liées à l’eau et à l’assainissement.

A la suite d’une consultation d’entreprises, 3 devis ont été reçus, après étude il s’avère que les montants sont très proches mais le cabinet EAU + 01 propose le meilleur prix de 16 260.00 € TTC et d’établir le dossier de demande de subvention.

Détermination du taux du fonds de concours pour les travaux de voirie effectuées sur la Commune mais fait dans le cadre de la compétence de la Communauté de Communes du canton de Chalamont :

Monsieur Pierre BALLAND, 1^er adjoint, rappelle que la communauté de communes du canton de Chalamont a la compétence des travaux de voirie, la commission voirie a étudié la possibilité de faire payer aux communes un % du montant des travaux effectués dans chacune d’elles.

Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité propose le taux de 25 % du montant des travaux déduction faite des subventions et de la récupération du montant de TVA.

Information sur le Bief Charmont :

Monsieur Pierre BALLAND, 1^er adjoint, informe de la situation du Bief Charmont, un permis de construire a été délivré il y a quelques années en bordure du Bief, lors de pluie abondante le cours d’eau déborde chez les riverains.

Un premier devis avait été établi pour un montant des travaux de 15 000 €, les deux riverains avaient accepté de payer la somme de 2 500 € par foyer. Mais à ce jour, le montant des travaux estimé est de 25 000 € avec la même participation des riverains.

Après débat le conseil municipal retient la participation financière des riverains et va demander l’établissement de nouveaux devis.

DIA : Préemption

La Mairie ne fait pas valoir ses droits concernant une demande.

Questions Diverses :

- L’entreprise JACQUET Démolition a invité de nombreuses mairies afin de faire connaître la démarche légale pour la destruction des véhicules. Sur la commune cette entreprise possède deux sites classés qu’ elle s’engage à nettoyer, mais demande un peu de temps pour le faire.

- Concernant l’aménagement du préau en salle périscolaire, une procédure de consultation d’entreprise a été lancée mais certains lots ont été infructueux. Les propositions de prix seront bientôt étudiées.

- Le repas du CCAS a rassemblé 97 personnes, les colis seront prochainement distribués aux personnes de plus de 75 ans qui n’ont pu participer au repas.

- Concernant le stationnement de l’arrêt de bus devant l’école, les gendarmes sont venus faire de la prévention le mercredi et le vendredi pour verbaliser les personnes qui ne respectent pas la réglementation.

- L’Office Nationale des Forêts lors de la réunion concernant l’affouage a alerté sur le fait de travailler avec du matériel adapté.

- Un entretien de la propriété communale ‘Chemin de l’Ecole’ sera fait prochainement.

- Le bulletin municipal est lancé

- Réunion ‘Bois et Chemins’ le jeudi 20 novembre à 20 H 00 en salle du Conseil.

- Réunion ‘Bulletin Municipal’ le mardi 25 novembre à 19 H 00 en salle du Conseil.

- Prochain conseil municipal le lundi 01 décembre 2014 à 20 H 00.

- Cérémonie ‘Nouveaux Arrivants’ le samedi 13 décembre à 17 H 00 à la salle des Fêtes.

- Dimanche 04 janvier 2014 à 17 H 00 ‘Vœux du Maire’ à la salle des Fêtes

- Cérémonie ‘Nouvelles Naissances’ le samedi 10 janvier 2015 à 16 H 00 salle du Conseil

- Lors de l’envoi de convocations par mail il serait bien que les personnes qui ne peuvent assister aux réunions s’excusent.

Séance levée à 22 H 30.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 08 Septembre 2014

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 septembre 2014

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre – Mme CHAUDEY Agnès - Mme ENTIOPE Emmanuelle - Mme NOEL Christel – Mme PITIOT Frédérique - Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal -

Absents excusés : Monsieur COGNAC Jean donne procuration à Madame LOZANO Myriam

Monsieur LAMY Dominique donne procuration à Madame ROUX-THOMAS Nathalie

Monsieur LE ROUEIL Michel

Secrétaire de séance : Madame ADER Stéphanie

Le compte rendu du Conseil Municipal du 07 juillet est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. Modification du tableau des emplois.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'en raison de l’instauration des nouveaux rythmes scolaires il est nécessaire d’embaucher une personne afin de faire face à la surcharge de travail.

Il propose de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial à compter du 01 septembre 2014 à temps incomplet à raison de 14 heures de travail par semaine, moyenne annuelle.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal, accepte de créer le nouveau poste à compter du 01 septembre 2014.

2. Signature de la convention avec la Commune de Villette sur Ain pour le transport des enfants le mercredi midi à Chalamont.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et l’école du mercredi matin, les enfants qui ne sont pas récupérés par les parents à 11 h 30, et qui sont inscrits au centre social vont à Chalamont pour déjeuner au centre social Mosaïque. En attendant que soit mis en place un service de ramassage par le centre social de Chalamont, les enfants des communes de Chatillon la Palud et Villette sur Ain sont emmenés par un car payé par les deux communes.

Afin de faciliter les démarches administratives la Commune de Villette sur Ain propose de payer la facture de 92 euros au transporteur PHILIBERT, et de nous demander le remboursement de la moitié du montant.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention entre les deux communes.

3. Création d’une régie d’avances.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de créer une régie d’avances de 300 euros afin de pouvoir payer l’achat de petites fournitures avec simplement un ticket de caisse et ainsi éviter l’établissement de facture et paiement par virement administratif quand le montant de l’achat n’est pas élevé. Certaines enseignes refusent la procédure administrative traditionnelle.

La régie permettra de payer les petits achats suivants :

Décorations, bricolages et jardinages, papeteries, alimentations périssables, petits matériels, vaisselles, produits ménagers, petit électroménager, développements de photographies, Hifi et électricité, jeux jouets, mobiliers, plantes, livres et revues.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à créer la Régie d’Avances.

4. Demande de subvention pour la restauration des Archives Communales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au classement des Archives Communales par le Centre de Gestion, l’archiviste conseille à la commune de faire restaurer les documents abîmés et anciens afin de conserver l’histoire ancienne de la Commune (le registre de plans cadastraux Napoléoniens, des registres paroissiaux de 1637 à 1792, registres d’Etat Civil de 1793 à 1900 et registres de délibérations de 1869 à 1979). Un devis de restauration a été fait par l’Atelier In Quarto dont le montant s’élève à 5 692.60 € HT soit 6 831.12 € TTC.

Dans le cadre d’un programme d’aide il est possible de bénéficier d’une subvention de la part des Archives Départementales de l’Ain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’opération de restauration des documents des Archives Communales et de solliciter l’aide du Conseil Général.

5. Adhésion à l’Association pour la création d’un Parc Naturel Régional en Dombes.

Monsieur le Maire expose que le 21 octobre dernier a eu lieu une réunion de restitution des études d’opportunité et de faisabilité d’un parc naturel régional de la Dombes, en présence des présidents de la Région Rhône Alpes et du Département de l’Ain.

Ces études concluent à un intérêt réel pour le territoire dombiste de créer un parc naturel régional, qui est un projet de développement durable exemplaire. En effet, le système des étangs, richesse économique et écologique exceptionnelle, est menacé. Le territoire est aussi soumis à des pressions multiples, et notamment urbaines de la Métropole lyonnaise qui s’étend chaque année, et à un degré moindre des villes moyennes périphériques, Bourg-en-Bresse, Macon, Villefranche-sur-Saône. Il est éclaté institutionnellement.

L’enjeu est donc de construire un projet partagé entre tous les acteurs, élus, socio-économiques et associatifs. C’est la « charte » du parc, qui trace les orientations collectives pour 12 ans. L’association a pour objet principal de porter la candidature du territoire pour être parc naturel régional.

Le maire rappelle que la participation à l’association n’est pas la décision finale. Le conseil sera amené à délibérer sur la charte elle-même, le moment venu, et c’est cette décision qui vaudra appartenance au parc ou non.

En ce qui concerne la contribution financière des communes, elle est, selon les statuts et grâce aux contributions élevées de la Région (60% du fonctionnement) et du Département de UN euro annuel par habitant au maximum, sachant que la répartition sera faite pour moitié au prorata des habitants, et pour moitié au prorata des potentiels fiscaux. En outre, la cotisation peut être partagée entre communauté et commune, par décision du conseil communautaire, un quart au minimum restant à charge de la commune.

Il est souligné également que la création du parc naturel régional de la Dombes doit être l’occasion de simplifier les structures administratives, et de mieux mutualiser les moyens. Le parc ne devra pas être une structure de plus, mais au contraire rassembler en une seule structure ce qui relève actuellement de nombreux syndicats mixtes de CDDRA, de SCOT ou de rivière.

La formule associative retenue pour la préfiguration du parc a ainsi l’avantage de la souplesse concernant le périmètre, et de prévoir cette simplification des structures, mais aussi de pouvoir associer les acteurs socio-économiques et les associations à l’élaboration de la charte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 3 abstentions,

Approuve les statuts de l’association pour la création du parc naturel régional de la Dombes

Décide d’adhérer à cette association et désigne comme représentants :

Titulaire : Monsieur MICHON André

Suppléant : Madame BROUILLET Chantal

6. Demande de subvention pour l’aménagement du préau en salle périscolaire.

Monsieur le Maire expose en détail le projet concernant l’aménagement du préau à côté de la mairie en salle périscolaire. Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires la commune ne dispose pas de local assez grand afin d’accueillir les enfants le soir lors des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). La réalisation du projet détaillé ci-dessous, permettra d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’après avoir pris connaissance du dossier estimant les dépenses à 82 728,45 € H.T., Il convient de solliciter Monsieur le Sénateur Jacques BERTHOU, pour l’obtention d’une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

SOLLICITE auprès du sénateur Jacques BERTHOU une subvention de 10 000 euros au titre des crédits de sa réserve parlementaire pour la réalisation de l’aménagement du préau en salle périscolaire.

DIT que le financement sera assuré comme suit :

ü Coût de l’opération HT ..................................................... 82 728.45 €

ü Réserve parlementaire Jacques BERTHOU................. 10 000.00 €

ü Autofinancement de la commune .................................. 72 728.45 €

ü T.V.A. 20 %..................................................................... 16 545.69 €

ü Coût de l’opération TTC ………..…………………..… ..... 99 274.14 €

APPROUVE l’opération de réhabilitation du préau et le lancement des travaux.

Information sur l’adhésion au SCOT de la Dombes :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 27 mars 2014 qui introduit au sein des compétences obligatoires des communautés de communes la compétence ‘Schéma de Cohérence Territoriale’ SCOT.

Pour l’instant, Chatillon la Palud et Villette sur Ain étaient rattachées au SCOT Côtière Plaine de l’Ain, mais la nouvelle loi exige que l’ensemble des communes membres d’une même intercommunalité appartiennent à un seul périmètre de SCOT.

Ainsi, la commune de Chatillon la Palud va intégrer le SCOT de la Dombes.

Information sur la création d’un passage piéton :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une création d’un passage piéton a été demandée par des personnes du lotissement ‘Pré de Chazeau’ route de Gévrieux. L’emplacement sera matérialisé afin que les usagers puissent traverser en sécurité.

DIA : Préemption

Ø La Mairie ne fait pas valoir ses droits concernant trois demandes.

Questions Diverses :

- Suite à l’enquête réalisée auprès des familles au mois de juin, environ 80 enfants étaient inscrits aux TAP (Temps d’Activité Périscolaire), pour la semaine de la rentrée 50 enfants ont participé. L’organisation est difficile à 15 H 45 et 16 H 30 car les enfants et les familles se croisent. Les listes d’enfants participants sont encore fluctuantes, une information va être diffusée aux familles.

- Il faut faire un rappel aux affouagistes afin de respecter le règlement des coupes de bois.

- L’arrêt de bus du ‘Pré Nouveau’ pour le collège a été omis sur la feuille de route des chauffeurs des cars PHILIBERT, l’arrêt va être de nouveau respecté.

Séance levée à 22 H 45.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 07 Juillet 2014

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2014

Présents : M. BALLAND Pierre - M MILLET Jean-Michel - M. BERAUD Georges - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal -

Absents excusés : Madame LOZANO Myriam donne procuration à Monsieur MICHON André

Madame BROUILLET Chantal donne procuration à Monsieur BALLAND Pierre

Madame ADER Stéphanie - Madame CHAUDEY Agnès – Monsieur COGNAC Jean - Madame PITIOT Frédérique

Secrétaire de séance : Monsieur BERAUD Georges

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. Réfection du toit de la cure.

Monsieur BALLAND Pierre informe le Conseil Municipal que le toit de la cure a des fuites et qu’une consultation d’entreprises a été lancée pour la réfection du toit. Il informe le Conseil Municipal de deux devis d’entreprises.

Il présente les différentes offres reçues et étudiées en commission du jeudi 03 juillet 2014 :

Société Ain Charpente de Chatillon la Palud (Ain) pour un montant de 29 916.78 € dans lequel est inclus la pose d’un échafaudage pour la sécurité des employés de l’entreprise.
Société Les Charpentiers de la Côtière de Villette sur Ain (Ain) pour un montant

de 31 254.00 € sans la pose d’un échafaudage.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix de l’entreprise AIN CHARPENTE.

2. Attribution du Marché pour la fourniture des repas du restaurant scolaire.

Monsieur MILLET Jean-Michel informe le Conseil Municipal que le contrat signé avec l’entreprise pour la fourniture des repas du restaurant scolaire doit être renouvelé.

Dans le cadre de la consultation d’entreprises pour la fourniture des repas, il informe le Conseil Municipal de trois devis d’entreprises.

Il présente les différentes offres reçues :

Société Restauration Pour Collectivités (RPC) de Manziat (Ain) pour un prix de

2.53 € TTC par repas comprenant la fourniture du pain.

Société Bourg Traiteur de Bourg en Bresse Ain (Ain) pour un prix de 2.85 € TTC par repas sans la fourniture du pain
Société SHCB de Saint Quentin Fallavier (Isère) pour un prix de 2.69 € TTC par repas sans la fourniture du pain.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix de l’entreprise Restauration Pour Collectivités (RPC).

3. Convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que suite à l’arrêt des missions exercées par le Direction Départementale des Territoires pour l’aide technique apportée aux Communes, le Conseil Général après consultation des Communes a créé l’Agence Départementale d’Ingénierie et qu’une délibération a été prise le 02 septembre 2013, afin d’adhérer pour l’année 2014 et 2015 à l’Agence Départementale d’Ingénierie.

Cette dernière peut apporter un accompagnement aux communes qui le demandent dans les domaines :

Voirie

Eau potable et Assainissement

Urbanisme et Aménagement

Bâtiment et Energie

Développement Economique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure, approuve à l’unanimité le versement d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration en application de l’article 16 des statuts de 0.25 € par habitants pour l’année 2014 soit environ 400 euros.

4. Indemnité de conseil et de budget allouées au comptable du Trésor Public

Monsieur le Maire expose que lors d’un renouvellement de Conseil Municipal, il est nécessaire de délibérer pour les indemnités de conseil et de budget allouées au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accorder au receveur de la Commune de Chatillon la Palud une indemnité de conseil et de budget d’environ 750 €.

5. Convention avec la Préfecture pour la télétransmission des Actes

Considérant que la commune s’est engagée dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture en date du 14 mars 2011

Considérant que la Société CDC FAST a été retenue pour être le tiers de télétransmission.
Considérant que la convention est venue à expiration et qu’il est nécessaire de la renouveler

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de renouveler la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité.
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services de la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;
AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis;
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société CDC FAST et le renouvellement des certificats Chambersign.

DECIDE de nommer Monsieur MICHON André, Maire et Monsieur RUBOD Emmanuel, secrétaire de la Mairie, responsables de la télétransmission.

6. Projet de rénovation du préau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, il a été évoqué en commission la possibilité de réhabiliter le préau à côté de la mairie pour le mettre à disposition des enfants de l’école lors des TAP (Temps d’Activité Périscolaire).

Dans le cadre d’un programme d’aide du Conseil général il est possible de bénéficier d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’opération de réhabilitation du préau

DECIDE de concourir dans le cadre de l’opération

SOLLICITE une aide auprès de Conseil général de l’Ain.

7. Maintien des déclarations préalables pour les réfections de façades sans modification

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la récente réforme relative aux déclarations préalables, le décret du 27 février 2014, permet de dispenser de formalité les ravalements de façades sans modification.

Mais afin de faire respecter l’harmonie des couleurs au sein de la Commune, le ravalement de façade sera soumis à déclaration, il faut néanmoins délibérer sur le principe afin de respecter la nouvelle réglementation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE que sur la totalité du territoire les travaux de ravalement de façades sans modification soient soumis à déclaration.

8. Vente de la tonne à lisier

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la construction de la nouvelle station d’épuration à roseaux, il n’est plus nécessaire de garder la tonne à lisier qui permettait d’épandre les boues stockées dans le silo car avec le nouveau procédé il faudra vider les bassins entre 5 et 7 ans mais c’est de la matière solide. Une proposition d’achat a été faite par les ‘Ecurie des Etangs’ Le Couvent à 01320 Chatillon la Palud, pour un montant de 2 300 euros.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la cession de la tonne à lisier et autorise Monsieur le Maire à le sortir de l’inventaire communal.

Informations sur les Rythmes Scolaires :

Monsieur MILLET Jean-Michel informe le Conseil municipal de la tenue de plusieurs réunions concernant les rythmes scolaires.

Les horaires d’école pour la rentrée sont arrêtés,

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 H 30 – 11 H 30 et 13 H 30 – 15 h 45

Mercredi : 08 H 30 -11 H 30

Les TAP auront lieu le Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 15 H 45 à 16 H 30 et ne seront pas obligatoires.

Suite à l’enquête réalisée auprès des familles, environ 80 enfants seront présent aux TAP (Temps d’Activité Périscolaire), les salles de classes pourront être utilisées.

Pour le mercredi environ 16 enfants seront transportés au centre social Mosaïque de Chalamont par un car dont le coût est de 92 euros par voyage et encadrés par une personne du centre social.

Les enfants prendront le repas à Chalamont et participeront aux activités de l’après-midi, le repas et les activités seront payantes, ils seront récupérés le soir par les parents. Pour le repas et les activités les parents devront inscrire leurs enfants directement auprès du centre Social Mosaïque de Chalamont.

Les activités commenceront après les vacances de Toussaint, le sport du midi sera supprimé au profit d’un soir dans la semaine.

Une activité musique de 4 cycles pour 10 enfants sera organisée

Le tennis de chalamont viendra faire une initiation de 5 cycles pour 8 enfants et durant l’hiver pour les maternelles

Les employés pour encadrer les TAP seront : Danielle ou la remplaçante de Danielle, Karine, Rachel et Soraya.

Deux bénévoles proposent de faire une animation, une personne le lundi et l’autre 3 vendredi par mois pour de la danse. Une convention devra être établie entre les bénévoles et la Commune.

Le dossier de Fonds d’amorçage 2014-2015 pour le versement de la part de l’Académie d’un montant de 50 euros par enfants scolarisés sera effectué.

Informations sur les dégradations et les détritus :

Dégradation des lampes du square L’Herbette pour un montant de 2 500 €, une partie sera prise en charge par le Syndicat d’Electricité : 4 enfants de la Commune ont reconnu les faits, ils vont faire une lettre d’excuse et devront effectuer 20 heures de travaux d’intérêt général chacun.

Tags de la place du Bief : Les auteurs ont été entendus, la Commune a demandé qu’ils achètent de la peinture et repeignent le local.

Déchets déposés le long de la Route Départementale en direction de Chalamont : Une plainte a été déposée en gendarmerie, à l’intérieur des gravats un courrier a été trouvé avec une adresse, mais la personne ne reconnait pas les faits. Un témoin a vu déverser les gravats, l’enquête se poursuit.

DIA : Préemption

Ø La Mairie ne fait pas valoir ses droits concernant deux demandes.

Questions Diverses :

- Le concours de labour cantonal aura lieu le dimanche 03 août sur les terrains de Monsieur DUVERMY Serge, la municipalité est sollicitée afin d’offrir le vin d’honneur

- Remerciements de la part de la Ligue contre le Cancer, du Foyer Rural des Rives de l’Ain et de l’école (intervenante musique) pour le versement d’une subvention.

- Vendredi a eu lieu la remise des photographies du baptême de l’air aux enfants de CM2

- Dans le cadre de sa responsabilité lors de l’utilisation du terrain aménagé de bosses, l’association ‘Bike Singles Bugey’ doit avoir une assurance responsabilité civile.

- Concernant le marquage au sol et le panneau Stop ‘Chemin du Pré Merlin’, le chemin n’est pas classé dans le tableau des voiries communales.

- Suite à la réfection des toits des garages, le local du Sou des Ecoles est très sale car il n’y a pas eu de protection. Le sou des Ecoles voudrait trier le local et le réaménager afin de pouvoir réaliser ses réunions à l’intérieur.

- Suite au vol du défibrillateur, l’assurance va rembourser l’achat d’un nouveau pour un montant de 1 314 euros HT.

- Une réunion bibliothèque aura lieu début septembre.

- Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 08 septembre 2014 à 20 heures.

Séance levée à 23 H 00.

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 20 Juin 2014

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2014

Présents : Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - Mme NOEL Christel – M. VERNE Pascal -

Absents excusés : M. COGNAC Jean donne procuration à Mme LOZANO Myriam

Mme ROUX-THOMAS Nathalie donne procuration à M. LAMY Dominique

M. BALLAND Pierre – Mme PITIOT Frédérique – M. LE ROUEIL Michel -

Madame CHAUDEY Agnès

Secrétaire de séance : Monsieur MILLET Jean-Michel

Elections des délégués pour les Elections Sénatoriales :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’Election Sénatoriale par scrutin de liste à un tour le dimanche 28 septembre 2014 à Bourg en Bresse, ce sont les grands électeurs qui votent, ainsi il faut élire au sein du Conseil municipal cinq délégués et trois suppléants.

Monsieur le Maire propose la liste suivante en respectant la parité :

Monsieur André MICHON

Madame Myriam LOZANO

Monsieur Pierre BALLAND

Madame Chantal BROUILLET

Monsieur Jean-Michel MILLET

Madame Christel NOEL

Monsieur Georges BERAUD

Madame Amélie BALLAND

Aucune autre liste n’est présentée, la liste présentée est élue à l’unanimité.

Délibérations :

1. Vote de subventions.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au voyage du comité de jumelage en Allemagne il convient de verser au comité une subvention pour le paiement du cadeau fait aux allemands d’autre part lors du vote du budget pour deux associations le nom de l’organisme ne correspond pas au RIB, ainsi il convient de voter en concordance des deux intitulés.

La Gaule de la Côtière 915.00 €

Ensemble Musical de Villieu 160.00 €

Comité de Jumelage 100.00 €

En conséquence il convient de modifier le montant de subventions au budget afin de l’attribuer au Comité de Jumelage et d’effectuer un virement de compte.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte 6574 Subventions 100.00

Recettes

Compte 7788 Produits exceptionnels 100.00

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2. Avenant sur travaux d’Assainissement ‘Chemin du Champ’.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché des travaux d’assainissement du ‘Chemin du Champ’ en date du 30 Juillet 2013, lors de l’exécution des travaux il s’avère que certains travaux n’ont pas été faits (moins de tranchée et pose de canalisation et caniveau) et d’autres ont été effectués en plus (remise en état d’accotements, apport de grave et réfection complète du chemin en enrobé).

Dans le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour prendre en compte la régularisation des travaux.

Il s’élève à la somme de 10 800.00 € TTC (dix mille huit cents euros) en tenant compte des prix nouveaux, des quantités négatives et des quantités supplémentaires. Il demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3. Convention de servitude entre la Commune et Monsieur Jean DAMIAN pour l’écoulement d’un drain ‘Montée du Mas Durand’.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Chatillon la Palud doit réaliser l’assainissement du ‘Mas Durand’ et pour desservir le hameau la canalisation va être posée sous la RD 93A. Après consultation de la Direction Départementale des Territoires, il s’avère nécessaire de réaliser un drain le long de la canalisation afin d’éviter que la route soit dégradée par les eaux souterraines.

Pour permettre l'écoulement du drain, Monsieur Jean DAMIAN a donné son accord par la constitution d'une servitude pour l’écoulement sur sa propriété cadastrée n° 348 de la section B. Cette servitude est consentie sans indemnité à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Convocations par mails :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’envoyer les convocations aux différentes commissions par mails, afin d’éviter la distribution par les employés de voirie et l’affranchissement postal. Par contre, la convocation pour la réunion du Conseil Municipal se fera toujours par courrier.

Information sur la démolition du Château d’Eau :

Les engins et les matériaux de protection ont été apportés lundi, les travaux de démolition ont commencés mercredi après-midi et ont été terminés vendredi midi. Les habitants les plus proches ont été évacués pour des raisons de sécurité. Seul un lampadaire a été abîmé.

L’évacuation des matériaux de démolition et de protection durera trois jours. Les matériaux de protection pourront être stockés par la Commune et utilisés le long des routes communales pour stabiliser les accotements.

DIA : Préemption

Ø La Mairie ne fait pas valoir ses droits concernant deux demandes.

Questions Diverses :

- Monsieur le maire informe l’assemblée du changement du curé en charge de la paroisse

- du remerciement de l’ADMR pour le versement d’une subvention

- de la rencontre le mardi 01 juillet 2014 avec la mère d’un adolescent ayant cassé les spots du square L’HERBETTE

- du prochain conseil municipal qui aura lieu le lundi 07 juillet 2014 à 20 H 00

- Madame Stéphanie ADER demande que la commission travaux et investissement travaille sur le dossier du préau pour les TAP qui seront mis en place à partir du 01 septembre 2014.

- Madame Amélie BALLAND intervient suite à la réunion des associations, afin de se renseigner auprès de notre assurance GROUPAMA concernant la responsabilité de la Commune si un accident se produit sur le terrain à bosses des Brotteaux en dehors de l’utilisation par les membres de l’association ‘Bike Singles Bugey’

Séance levée à 21 H 00

Le Maire

André MICHON

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Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 24 Avril 2014

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2014

M. LAMY Dominique - Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal : Conseillers.

Absents excusés : Mme ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

M. LE ROUEIL Michel

Secrétaire de séance : Madame LOZANO Myriam

Le compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1 1. Vote des taux d’imposition.

La Commission des Finances a validé le maintien des taux d’imposition.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux pour l’année 2014, identiques à ceux de 2013, comme suit :

Taxe d’habitation ……………………. 17.04 %

Taxe Foncière (bâti)….………………. 14.21 %

Taxe foncière (non bâti) ………….…. 59.11 %

Taux relais C.F.E…..………………. . 19.57 %

2 2. Vote du Budget Communal.

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2014 avec un comparatif du budget 2013 et de la réalisation 2013.

.Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 869 352.00 € pour un total de recette de 1 286 080,00 €.

L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 416 728.00 €.

.Budget primitif : Investissement

Le total des dépenses est de 510 799,58 € pour un total des recettes de 683 631,58 €, ce qui donne un suréquilibre pour la somme de 172 832,00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

3. Vote du Budget de l’Eau et Assainissement.

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 403 952.00 € pour un total de recette de 429 151.20 €.

L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 25 199.20 €.

Budget primitif : Investissement

Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour la somme de 826 786.31 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

4 4 . Annulation de la délibération ‘Election des délégués auprès du Syndicat Basse Vallée de l’Ain’

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion une délibération a été prise afin d’élire les délégués au Syndicat Basse Vallée de l’Ain, mais il s’avère que c’est de la compétence de la Communauté de Commune du Canton de Chalamont.

Il est donc nécessaire de l’annuler.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte.

.Organisation du bureau de vote pour les Elections Européennes

ELECTIONS EUROPENNES DU

25 Mai 2014

PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE

HORAIRE	NOM	PRESIDENT
		08 h 00 à 13 h
08H00 – 12H00	CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean LOZANO Myriam	MICHON André

12H00 – 15H00	BERAUD Georges – LAMY Dominique – NOEL Christel	13 h 00 à 18 h
		BALLAND Pierre
15H00 – 18H00	BROUILLET Chantal – CHARLET Pierre – LE ROUEIL Michel – MILLET Jean-Michel

DEPOUILLEMENT : A 18H00

TABLE N° 1 : PRESIDENT : MICHON André

SECRETAIRE : LOZANO Myriam

MEMBRES : CHAUDEY Agnès – BERAUD Georges - BROUILLET Chantal – ADER Stéphanie – NOEL Christel – BALLAND Pierre

DIA : Préemption

Ø Le Maire informe de la réception de trois demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir ses droits.

Délégués à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont.

Monsieur le Maire informe de l’élection à la Communauté de Communes du Canton de Chalamont :

Monsieur HUMBERT Jean-Pierre est élu Président ainsi que six vice-présidents :

JOLIVET Thierry – BRANCHY Gérard – BERNILLON Françoise – BENMEDJAHED Ali – MICHON André – CHENOT Jean-Marie.

Commission Finances : MICHON André – BROUILLET Chantal

Commission Enfance Jeunesse : MILLET Jean-Michel – CHAUDEY Agnès

Commission Environnement : BERAUD Georges – ADER Stéphanie

Commission Tourisme : ROUX-THOMAS Nathalie – ENTIOPE Emmanuelle

Commission Travaux : BALLAND Pierre – LE ROUEIL Michel

Commission Communication et Vie Associative : MICHON André (Président) – LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel – CHARLET Pierre

Délégués Syndicat Basse Vallée de l’Ain : MICHON André – BALLAND Pierre – Suppléants : COGNAC Jean – PITIOT Frédérique.

Questions Diverses :

-Concernant les Rythmes Scolaires une réunion inter communale aura lieu le Mardi 20 Mai 2014, suite au changement de Ministre, la loi sera peut-être allégée.

-Le Centre Communal d’Action Sociale a été mis en place.

-La démolition du Château d’Eau commencera probablement début juin, les riverains seront avertis.

-Deux visites des infrastructures communales seront organisées pour l’ensemble des élus ;

Le samedi 03 mai 2014 pour : ADER Stéphanie – BERENGUER Stéphanie – LAMY Dominique – PITIOT Frédérique – VERNE Pascal

Le lundi 05 mai 2014 pour : BALLAND Amélie – CHARLET Pierre – CHAUDEY Agnès – ENTIOPE Emmanuelle – LE ROUEIL Michel – NOEL Christel

-Proposition à l’ensemble du Conseil Municipal de prendre une cotisation à la bibliothèque.

-Concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) une directive Préfectorale oblige les communes détachées à rallier le SCOT des Communes majoritaires dans les six mois. La Commune de Chatillon la Palud dépendait du SCOT Bugey Côtière Plaine de l’Ain, elle devra se rattacher au SCOT de la Dombes.

-Le toit du lavoir de Chatillon le Haut a été refait, l’inauguration en présence du Patrimoine Rhône Alpes qui a versé une subvention d’un montant de 8 746.00 €, aura lieu le lundi 19 Mai 2014 à 10 H 00 avec la pose d’une plaque.

Séance levée à 22 H 15.

Le Maire

André MICHON

Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal

Du 07 Avril 2014

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014

Présents : M. BALLAND Pierre - Mme LOZANO Myriam - M MILLET Jean-Michel Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie - Mme BERENGUER Stéphanie - M. CHARLET Pierre - Mme CHAUDEY Agnès - M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique - M LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel -

Mme PITIOT Frédérique – Mme ROUX-THOMAS Nathalie - M. VERNE Pascal -

Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Pierre

Délibérations :

1. Indemnités du Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire.

Sachant que pour la commune en fonction de la population le taux est de 43 %, le Maire propose de garder le même taux d’indemnité que durant le mandat précédent soit 32 % de l’indice 1 015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 32% le montant des indemnités pour l'exercice du mandat de Maire.

2. Indemnités des Adjoints.

De même il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire.
Sachant que pour la commune en fonction de la population le taux est de 16.50%, le Maire propose de garder le même taux d’indemnité que durant le mandat précédent soit 10.50% de l’indice 1 015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 10.50% le montant des indemnités des Adjoints pour l'exercice du mandat.

3. Délégation au Maire.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Il informe le Conseil Municipal qu’il n’est pas intéressé, dans un souci de communication et de transparence, par la délégation complète mais qu’afin de favoriser une bonne administration communale il souhaite acquérir la délégation dans les domaines qui sont les suivants :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 € ;

2º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
4º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

11º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € fixée par le conseil municipal.

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € autorisé par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal

Décide de déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de décider et d’effectuer les démarches nécessaires dans les domaines référencés ci-dessus.

4. Election des Membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cas d’une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Sont élus à l’unanimité :

Les membres titulaires :

Madame ADER Stéphanie

Monsieur BALLAND Pierre

Monsieur MILLET Jean-Michel

Les membres suppléants :

Monsieur COGNAC Jean

Monsieur LE ROUEIL Michel

Madame NOEL Christel

5. Election des Délégués du Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le renouvellement des conseils municipaux entraîne le renouvellement des membres des organismes ou la Commune est représentée. Et que conformément aux statuts de ces derniers, le conseil municipal de Chatillon la Palud doit élire un ou des délégués titulaires et un ou des délégués suppléants qui auront seuls pouvoir de représenter la commune au sein de leurs commissions.

Sont élus à l’unanimité :

Membre titulaire : Monsieur MICHON André

Membre suppléant : Monsieur BALLAND Pierre

6. Désignation d’un Délégué représentant les Elus au C.N.A.S

Est désigné à l’unanimité : Monsieur MILLETY Jean-Michel

7. Elections de délégués au sein de l’Etablissement Public Foncier de L’Ain

Sont élus à l’unanimité :

Membre titulaire : Monsieur MICHON André

Membre suppléant : Monsieur BALLAND Pierre

8. Election des Délégués auprès du Syndicat Basse Vallée de l’Ain.

Sont élus à l’unanimité :

Membres titulaires : Monsieur BALLAND Pierre

Monsieur MICHON André

Membres suppléants : Monsieur COGNAC Jean

Madame PITIOT Frédérique

9. Election des Délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain (SIEA)

Sont élus à l’unanimité :

Membre titulaire : Monsieur MICHON André

Membre suppléant : Madame CHAUDEY Agnès

10. Election des Membres au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire informe qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, la réglementation impose un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Il propose que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale soit fixé à Sept.

Sont élus à l’unanimité :

Madame BROUILLET Chantal

Monsieur CHARLET Pierre

Madame CHAUDEY Agnès

Madame ENTIOPE Emmanuelle

Madame LOZANO Myriam

Monsieur MILLET Jean-Michel

Madame NOEL Christel

11. Désignation d’un Correspondant Défense.

Est désignée à l’unanimité : Madame LOZANO Myriam

12. Désignation d’un délégué au Centre Mosaïque de Chalamont

Est désigné à l’unanimité : Monsieur MILLET Jean-Michel

13. Election des Délégués auprès du Syndicat Mixte du Centre Nautique

Sont élus à l’unanimité

Membre titulaire : Monsieur MICHON André

Membre suppléant Madame LOZANO Myriam

14. Désignation de garants pour l’Office National des Forêts

Sont désignés à l’unanimité comme garants :

Monsieur BERAUD Georges
Monsieur LAMY Dominique
Monsieur VERNE Pascal

15. Désignation des Commissions Municipales et de leurs Membres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier peut constituer, pour des affaires ponctuelles ou pour la durée du mandat, des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Convoquées par le Maire, les commissions désignent, lors de leur première réunion, un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose la création de 19 commissions municipales :

Sont élus à l’unanimité, les membres qui siègeront parmi les commissions municipales pour la durée du mandat ;


FINANCES	BROUILLET Chantal - ADER Stéphanie BALLAND Amélie – PITIOT Frédérique –VERNE Pascal
INVESTISSEMENTS	BALLAND Pierre – BERAUD Georges – BERENGUER Stéphanie – LE ROUEIL Michel – VERNE Pascal -
VOIRIES ET BATIMENTS COMMUNAUX	BALLAND Pierre – BERAUD Georges – BERENGUER Stéphanie – CHARLET Pierre – CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean – NOEL Christel -
TRAVAUX ENTRETIEN PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX	BALLAND Pierre - BERAUD Georges – COGNAC Jean – LAMY DOMINIQUE – LE ROUEIL Michel – VERNE Pascal –
URBANISME PLU	BROUILLET Chantal - BALLAND Pierre – LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel – BERAUD Georges – CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean – NOEL Christel – LE ROUEIL Michel – VERNE Pascal – BERENGUER Stéphanie -
ECOLE PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE	MILLET Jean-Michel – ADER Stéphanie – BALLAND Amélie – BERENGUER Stéphanie – ENTIOPE Emmanuelle – CHARLET Pierre -
SOCIAL SPORT LOISIRS ET CULTURE ACTION JEUNES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS	LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel – BALLAND Amélie – BERENGUER Stéphanie - CHARLET Pierre – CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean – NOEL Christel - ROUX-THOMAS Nathalie -
BOIS CHEMINS SENTIERS PEDESTRES	BERAUD Georges – COGNAC Jean – LAMY Dominique – LE ROUEIL Michel – VERNE Pascal
ENVIRONNEMENT PROTECTION DE LA NATURE	BERAUD Georges – ADER Stéphanie – COGNAC Jean – LE ROUEIL Michel – PITIOT Frédérique – ROUX-THOMAS Nathalie -
ENTRETIEN ET GESTION DES CIMETIERES	BERAUD Georges – BALLAND Pierre – LOZANO Myriam – ROUX-THOMAS Nathalie -
COMITE DE FLEURISSEMENT	BERAUD Georges – CHAUDEY Agnès – COGNAC Jean - LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel -
INFORMATIONS COMMUNICATIONS	LOZANO Myriam – BALLAND Amélie – BERENGUER Stéphanie – COGNAC Jean – ENTIOPE Emmanuelle – ROUX-THOMAS Nathalie -
COMITE DE JUMELAGE	ENTIOPE Emmanuelle – MILLET Jean-Michel -
GESTION DE LA SALLE DES FETES	LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel – CHARLET Pierre – COGNAC Jean – VERNE Pascal -
SECURITE	LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel – BALLAND Pierre – CHARLET Pierre – COGNAC Jean – LAMY Dominique – LE ROUEIL Michel -
GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE	MILLET Jean-Michel – CHAUDEY Agnès – ENTIOPE Emmanuelle -
CHATILLON DE FRANCE	MILLET Jean-Michel – ROUX-THOMAS Nathalie
IMPOTS DIRECTS	Désignation de personnes extérieures par le Maire.
PERSONNEL	MICHON André – BALLAND Pierre – BERAUD Georges - BROUILLET Chantal – LOZANO Myriam – MILLET Jean-Michel -

16. Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la nouvelle réglementation il est nécessaire de prendre une délibération autorisant la Commune à payer les heures complémentaires ou supplémentaires du personnel lors qu’elles sont effectuées pour raisons de services.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d’attribuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) :

• à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires de la collectivité relevant des cadres d’emploi suivants :

FILIERE	GRADE
Technique	Adjoint Technique
Administrative	Adjoint Administratif
Sociale	ATSEM

Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires seront calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures.

17. Modification des Statuts du Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain

Monsieur le Maire rend compte du courrier de la Présidente du Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain concernant la proposition de modification de statuts.

Celui-ci précise qu’en février dernier, le comité Syndical a décidé de modifier ses statuts afin d’actualiser le nombre de ses membres et de modifier le nom d’une communauté de Communes.

A ce titre, il est précisé qu’en raison de l’extension du périmètre du schéma de cohérence territoriale et de la modification de la dénomination d’une des communautés de communes, il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes aux statuts :

1) Actualiser le nombre de membres,

Suite à l’adhésion de la commune de Groslée et de la commune de Serrières sur Ain

2) Modifier le nom de la nouvelle communauté de communes créée en ‘communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon’ et ce, suite à la fusion des communautés de communes Pont d’Ain – Priay – Varambon et Bugey Vallée de l’Ain.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification des Statuts du Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain.

18. Remboursement d’une vitre cassée à l’école par un enfant.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une vitre a été cassée par un enfant dans la cour de l’école, la Société d’assurance GROUPAMA, Assureur de de la Commune rembourse le changement de la vitre et se retournera contre l’assureur de l’enfant :

le montant de la réparation s’élève à la somme de 555.59 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement de la vitre.

19. Choix de l’entreprise pour la démolition du Château d’Eau.

Dans le cadre du marché des travaux de démolition du Château d’Eau, suite à la réunion du 04 avril 2014, concernant l’étude des offres faite par le cabinet SED’ic, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que 6 candidatures ont été reçues en mairie et toutes ont été retenues.

Le règlement de consultation précisait que la pondération suivante était à appliquer dans le jugement des critères :

- 60 % pour la valeur technique de l’offre

- 40 % pour le prix des prestations

Il présente le tableau, ci-après, qui récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de jugement :

		VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE	PRIX DES PRESTATIONS	TOTAL SUR 100	Classement
	Pondération	60 %	40%
ENTREPRISES	Prix HT	Note sur 60	Note sur 40	Note sur 100
DANNENMULLER REMUET CUENOT DEMAT ACCES/DBTP AD ARNAUD PERRIER DEMOLITION	66 460.00 78 634.00 45 369.82 73 937.00 31 670.00 35 220.00	32.50 45.50 54.00 43.50 36.50 52.00	0.00 0.00 22.70 0.00 40.00 35.52	32.50 45.50 76.70 43.50 76.50 87.52	6ème 4ème 2ème 5ème 3ème 1er

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RETIENT l’entreprise PERRIER DEMOLITION pour les travaux de démolition du Château d’Eau pour un montant de 35 220.00 € HT.

DIA : Préemption

Ø La Mairie ne fait pas valoir ses droits.

Questions Diverses :

Monsieur le maire informe l’assemblée de la programmation de visites des installations communales pour les personnes du nouveau Conseil Municipal.

Informe que les commissions travailleront sur les dossiers avant les réunions de Conseil Municipal, et les conseillers pourront venir consulter les dossiers en Mairie.

Prochaines réunions :

Commission Finances le mardi 15 avril à 20 H 00

Conseil Municipal le mercredi 23 avril à 20 H 00

Présentation aux employés du nouveau Conseil Municipal le Jeudi 24 à 18 H 30.

Séance levée à 22 H 00

Le Maire

André MICHON

Châtillon la Palud

Comptes rendus des Conseils Municipaux

- Restructuration de service,

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

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