https://drive.google.com/file/d/1c46g7KYtc2J5WTU1JNWrlUoS7NOfvqyC/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1vtofpgcFndK4c-JjxztR80l9oVpr_6bB/view?usp=sharing
lundi 15 avril 2024
compte rendu du conseil municipal du 08/04/2024
compte rendu
Veuillez trouver ci-joint :
- la liste des délibérations du Bureau communautaire du 4 avril 2024,
- la liste des délibérations du Bureau communautaire du 11 avril 2024,
- la liste des délibérations du Conseil communautaire du 11 avril 2024,
- le PV du Conseil communautaire du 21 mars 2024.
https://drive.google.com/file/d/1XMwu-CyK0TOGjk0OsXAwQyuhJbvwfs0d/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1myFFgHdF40pxU-WpCFzeBmwzxUUpnk-W/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1D2aF-Jte_NbVlE5nOYEWMqusk3A9OD72/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1JtI9hjFpE9GRFqNTc1p7uf0E4UNcg8uQ/view?usp=sharing
lundi 8 avril 2024
facturation d 'eau
En cas de réception de courrier de relance du commissaire de justice relatif à la facturation d’eau
NE SURTOUT PAS RÉGLER AU COMMISSAIRE
Se rapprocher de la trésorerie de Chatillon sur chalaronne afin de connaitre le montant restant dû à régler.
Numéro de tél de la trésorerie : 04.74.55.02.53
Merci de votre compréhension
jeudi 4 avril 2024
[ SONDAGE ] Et vous, que pensez-vous de la Dombes ❓ 🤔
[ SONDAGE ] Et vous, que pensez-vous de la Dombes 
Dans le cadre de l'étude d'attractivité lancée par la CCD, nous vous proposons de répondre à 8️⃣ questions afin d'avoir votre ressenti sur la Dombes.
Ces réponses permettront d'alimenter les réflexions sur les futures actions à mener afin de :
Maintenir les habitants et les entreprises
De faire éventuellement venir de nouveaux habitants ou de nouvelles entreprises
D'être accueillant pour les touristes
Vous habitez dans la Dombes ? Vous y travaillez ? Votre avis compte !
Pour répondre à ces questions 
https://fr.surveymonkey.com/r/
Questionnaire entièrement anonyme
Le temps de réponse est estimé à 5 minutes
Merci à tous pour votre participation !
Fin du questionnaire le 7 avril.
jeudi 28 mars 2024
Informations CCD COMPTES RENDUS
Veuillez trouver ci-joint :
- la
liste des délibérations du Bureau communautaire du 22 février 2024,
- la
liste des délibérations du Bureau communautaire du 21 mars 2024,
- la
liste des délibérations du Conseil communautaire du 21 mars 2024,
- le
PV du Conseil communautaire du 15 février 2024.
https://drive.google.com/file/d/1W15ZDGt8amlUSqtOfWTkEJd7M_5-EGzv/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/10vmOCR8sS1DpvEiua2fZsv4A8t-FsXwZ/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/17yTwgdG6QwnD7lcepcEQo7jo_-pKmYQK/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1InsMAVLpz1zUoubNYdmlXRqL8NKELiT3/view?usp=sharing
mardi 26 mars 2024
erratum chatillonnais
- Une erreur s'est glissée dans le Chatillonnais concernant les horaire de tonte le Week end :
Il fallait lire samedi de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00.
lundi 18 mars 2024
Information sur les haies et bosquets
La conservation et la protection des haies et des bosquets sont des enjeux agri-environnementaux importants, qui ont notamment fait l'objet d'un rapport du Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) en avril 2023 (https://agriculture.gouv.fr/rapport-du-cgaaer-ndeg-22114-la-haie-levier-de-la-planification-ecologique).
Les membres de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) de
l'Ain ont rédigé une plaquette d'information afin d'aider à l'appropriation des
différentes réglementations sur le sujet.
Pour retrouver l'ensemble des informations, nous vous invitons à consulter le
site internet des services de l’État dans l'Ain, via les liens suivants :
jeudi 14 mars 2024
lundi 11 mars 2024
lundi 4 mars 2024
La démarche partenariale « L’eau de l’Ain », issue des ateliers de l’eau, met en œuvre 31 actions plébiscitées par les acteurs de l’Ain sur les enjeux de sobriété, d’adaptation au changement climatique, et de résilience dans les différents usages de l’eau. La vulgarisation des arrêtés « sécheresse » est l’une des actions engagées.
Pour concrétiser cette action, une enquête est lancée afin de réaliser un état des lieux auprès des élus et de leurs administrés. Les résultats permettront d’évaluer l’appropriation des arrêtés sécheresse et d’élaborer une stratégie efficace de communication.
Le sondage est accessible en ligne jusqu'au 30 avril via le lien suivant : https://enqueteur.ain.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=184323&lang=fr et prend moins de 5 minutes à remplir.
Toutes les réponses sont anonymes.
Toutes les réponses sont anonymes.
‼ Vols dans les exploitations agricoles ‼
Depuis quelques jours, il est constaté une recrudescence de vols dans les exploitations agricoles, portant sur du matériel mais également sur des accessoires technologiques équipant les engins (GPS, Antennes, Écrans tactiles, etc....).
La gendarmerie de MEXIMIEUX vous demande :➡ La plus grande vigilance quant aux comportements suspects que vous pourriez constater, au sein de vos communes, ou à l’occasion de vos trajets, et de ne pas hésiter à faire le « 17 »,
➡ De relayer cette information au plus grand nombre.
jeudi 29 février 2024
Mensualisation d 'eau
Suite à la création du syndicat d’eau dont dépend désormais la commune de Chatillon la Palud, les mensualisations pour les factures d’eau sont définitivement arrêtées.
Nous communiquerons ultérieurement pour les nouvelles
modalités de facturation.
jeudi 22 février 2024
Travaux
Voici le planning à partir de la semaine prochaine.
Semaine 09 ( du 26 au 1) : la « Montée de
Trévouges » sera barrée en début de semaine pour environ 2 jours
(terrassement poste + traversée de route). Le reste de la semaine c’est la
« Montée du Château Férié qui sera barrée (Terrassement poste + traversée
de route)
Semaine 10 ( du 4 au 8): « L’impasse de la Grange
Bernet » sera barrée pour environ 1 semaine (maintien accès aux riverains)
Semaine 11 ( 11 au 15) : Un alternat par feux sera mis
en place sur la RD 984 entre le rond-point et le nouveau lotissement à côté de
l’école.
mardi 20 février 2024
Informations CCD
Veuillez trouver ci-joint :
- la liste des délibérations du Bureau communautaire du 25 janvier 2024,
- la liste des délibérations du Conseil communautaire du 15 février 2024,
- le PV du Conseil communautaire du 17 janvier 2024.
vendredi 16 février 2024
coupure de courant
Commune de : CHATILLON LA
PALUD
Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser
sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures
d’électricité.
Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous
recommandons de les débrancher avant l'heure de début de coupure indiquée, et
de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.
Horaires
des coupures :
Quartiers ou lieux-dits :
13, 20 rue DU BOURG
211 RTE LES CROIX
CHEZ VACHOT
47, 67, 137, 211, 227, 14, 38,
102, 184, 190, 210, 218, 228 rue DES CROIX
LIEU DIT LA GRANGE DU BOIS
ROUTE DE CHALAMONT
217, 180, 196 ROUTE DE LOYES
31, 263 rue DU RAFOUR
69, 2, 132, 270 LIEU DIT LES CROIX
jeudi 15 février 2024
mardi 13 février 2024
communiqué de la CCCD
COMMUNIQUE
Pour la deuxième année consécutive, la Communauté de Communes de la Dombes a été contrainte d’augmenter les tarifs de la Redevance Incitative, qui finance le budget Déchets. Une situation qui engendre une animosité envers la collectivité et ses élus, avec des propos irrespectueux et intolérables.La Communauté de Communes de la Dombes tient à apporter, de nouveau, des explications sur les raisons de cette hausse.
Le communiqué plus complet est à retrouver sur notre site internet :
https://www.ccdombes.fr/communique-hausse-de-la.../
Une réunion publique est organisée le samedi 17 février 2024 à 10 heures au siège de la Communauté de Communes de la Dombes. L'occasion d'échanger sur le fonctionnement du service Déchets.
travaux bublanne
Pour information :
Interdiction de station du 19 février au 24 février de 7h00 à 19h00,vers "le passage au niveau de Bublanne", devant le restaurant « Le p’tit Chatillon ».
Poses des fourreaux le long de la RD.
Alternat par feux la journée.
coupure de courant
Commune de : CHATILLON LA
PALUD
Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser
sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures
d’électricité.
Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous
recommandons de les débrancher avant l'heure de début de coupure indiquée, et
de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.
Pendant la coupure pour suivre son évolution et connaître l’heure
approximative de rétablissement du courant, vous pouvez consulter notre site
enedis.fr en flashant le QR CODE en bas de page.
Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant
la fin de la plage indiquée.
Horaires
des coupures :
mardi 26 mars 2024 de 08h30 à 11h30
Quartiers ou lieux-dits :
107, 155, 291, 339, 425, 469, 473,
30, 100, 150, 190, 280, 290, 306, 400, 442 rue DU BOURG
125 RUE DU RAFOUR
96 impasse CHATEAU ROUX
86 rue DU RAFOUR
51, 107, 12, 54, 64 rue SAINT
IRENEE
50 LIEU DIT LES CROIX
Conseiller Numérique
Tous les vendredis après midi salle de conseil
|
Nathalie ROBLIN Conseillère France services |
vendredi 9 février 2024
DEJECTIONS CANINES
Il est rappelé aux propriétaires de chiens qu'ils en sont responsables et doivent, selon la réglementation, en assumer la propreté.
Ainsi, sur l’ensemble du territoire, la voie publique, les espaces publics, les espaces naturels, et les trottoirs, les chiens doivent être tenus en laisse.
Par ailleurs, chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas le domaine public. Les maîtres doivent se munir de tout moyen pour ramasser les déjections de leur animal.
le ramassage des déjections de votre animal est obligatoire !
travaux à venir
Pour les semaines à venir :
Semaine 06 : Terrassement le long de la RD 984, depuis la « rue des Vercheres » en direction de « Bublanne » (alternat par feux tricolores)
Semaine 07 : Terrassement le long de la RD 984, depuis la « rue des Vercheres » en direction de « Bublanne » + ensuite terrassement « impasse de la grange Bernet » (Route barrée depuis la RD 984 avec maintien accès pour les riverains)
Semaine 08 : Terrassement le long de la RD 984 au niveau de Bublanne (Alternat par feux tricolores), le terrassement sera réalisé à l’aspiratrice pour toute cette portion.
Semaine 09 : Terrassement le long de la RD 984 sur la partie hors agglomération en direction de Villieu Loyes Mollon.
En parallèle, nous allons attaquer les réfections définitives à partir de la semaine prochaine, en milieu de semaine 07, et pour une durée de 1.5 semaine, jusqu’à fin de semaine 08.
Routes concernées : « Montée de Trévouges » ; « Rue du Pré Nouveau » « Rue des Eglantines » « Route des Verchères » « Chemin de l’Ecole »
Des panneaux « route barrée » seront mis en place pour ces travaux, mais le passage restera possible malgré tout pour les bus ainsi que tout autre urgence et riverains (tranchée de profondeur 6 cm maxi)
lundi 5 février 2024
CPAM de l'Ain - Lettre information février 2024
|
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/NL-ASS-37.pdf
vendredi 2 février 2024
vendredi 26 janvier 2024
Le recensement militaire (citoyen)
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Comment se faire recenser ?
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16ème anniversaire et les 3 mois suivants.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
* Auprès de la mairie
* En ligne, sur le site internet Service-public.fr cliquer ici pour accéder au recensement en ligne
Quelles sont les pièces à fournir ?
Une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
L'attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
participer à la "Journée défense et citoyenneté",
s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l'administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Télécharger le formulaire de changement d'adresse
Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.
Perte ou vol de l’attestation
La mairie ne délivre pas de duplicata de l’attestation de recensement. Elle doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Centre du service national.
Service à la personne
Reprise du service de proximité dès vendredi par Madame Nathalie ROBLIN qui remplace Madame Marilyne Degluaire de 14h00 à 17h00 à la mairie. un rappel des actions proposées : Conseils aux usagers sur les démarches à suivre .Orientation et accompagnement vers les organismes et services administratifs appropriés. Soutien dans les démarches administratives. Simple information jusqu’à la constitution intégrale de dossiers. Les demandes concernent essentiellement l’emploi, la retraite, l’aide au logement, la santé, mais également de nombreux autres domaines. La fréquentation de France services à la Communauté de Communes de la Dombes ne cesse de croître, à cause notamment de la dématérialisation des démarches demandées par les différentes administrations.
adresse mail : contact.franceservices.vld@ccdombes.fr
mardi 23 janvier 2024
Informations CCD
Veuillez trouver ci-joint :
* la liste des délibérations du Bureau communautaire du 11 janvier 2024,
* la liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 janvier 2024,
* le PV du Conseil communautaire du 21 décembre 2023.
Vous en souhaitant bonne réception.
jeudi 18 janvier 2024
TARIFS TRI 2024 ET MISE A JOUR FORMULAIRES SERVICE DECHETS
Vous trouverez ci-joint, les tarifs de redevance incitative 2024, ainsi que les différents formulaires relatifs au service déchets.
https://drive.google.com/file/d/1OqmwOD0E-5evBbZij6vffnQ4ldANX7Jd/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1erLAK1QfPWx64ZhCeKQKEGnMG3DaYykt/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1vMYA66yrnlg8abPcg0n5M4k4gNujv4GS/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/10rtJteQ8Zjwy5lmAv8-q6bHWsO6HTAZ4/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1V45BPCvke3dE5Vi2YF4ZMaW0HpYt8hDx/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1StkD183Y41aeTUv6EOK_-y1f8ZFGxiYg/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/17XSibEzmX8X7rAd30noT_TBxh-7blsRx/view?usp=sharing
mardi 9 janvier 2024
Nouveaux arrivants & nouveaux nés
Merci de donner votre réponse pour les nouveaux arrivants et les nouveaux nés au plus tard le 12 janvier 2024 à l’adresse suivante :
lundi 8 janvier 2024
Voeux du mairie
Le chantier de l’école sera démarré cette année. Cela permettra de résoudre à terme les fortes contraintes actuelles sur l’organisation du temps périscolaire et en particulier la cantine compte tenu des effectifs. Je remercie le personnel affecté à l’école et aux activités périscolaire pour leur capacité adaptation et leur flexibilité qui sont souvent sollicitées.
Une remarque sur ce point : l’impact de l’obligation de scolarisation dès 3 ans depuis 2019 qui rend plus difficile à la fois l’organisation de la scolarité et celle du périscolaire.
Concernant l’eau potable, enjeux important actuellement, la commune à intégré avec Chalamont et Saint Maurice de Remens le syndicat regroupant Villette sur Ain et Priay. Cela permettra une meilleure mutualisation de la gestion des réseaux et une sécurisation de l’approvisionnement en eau potable.
La sécurisation des axes de circulation est également une préoccupation importante. Des aménagements sont progressivement réalisés sur les principaux axes de circulation. Concernant l’entrée des Brotteaux qui est une zone à risque important : Les services départementaux ont réalisés les premiers aménagements et mènent une étude pour nous proposer un aménagement de cet accès.
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) consiste à mettre en place des moyens de lutte contre les incendies dans les écarts, les zones hors agglomération. C’est une obligation pour la commune, que nous ne respectons pas encore totalement mais nous avons progressé avec la réalisation de 4 dispositifs en 2023, effort qui sera poursuivi et qui bénéficie d’une subvention de l’État.
La rénovation énergétique des bâtiments communaux est un autre grand projet qui a été lancé. L’entretien des bâtiments communaux n’ayant pas été une préoccupation majeure depuis très longtemps, l’état des bâtiments est problématique face aux nouvelles réglementations énergétiques. (je vous rassure nous ne sommes pas les seuls ! Mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire). Une première tranche de rénovation va être lancée cette année concernant les locaux administratifs de la mairie. Cette action reçoit le soutien de l’État, du Département et du fonds de concours de la Communauté de commune.
Nous avons la chance d’avoir des associations actives sur la commune. Je salue les Présidents et leurs bureaux qui assurent un travail parfois ingrat mais en tout cas nécessaire pour le maintien du tissu associatif.
Un mot particulier sur l’entretien des Équipements sportifs qui est une charge importante, avec des contraintes souvent imposées par les fédérations ou ligues nationales ce qui représente des coûts importants sans contrepartie significative.
La nécessité d’aller vers la mutualisation des installations va se poser, de nombreuses communes ont ce problème, certaines ont mis en place une gestion intercommunale des installations. Une réflexion sur ce sujet a été engagée à la Communauté de Communes de la Dombes.
Nous travaillons avec la Gendarmerie sur la sécurité et en particulier sur le dispositif Voisins vigilants pour le relancer et également pour envisager des éléments de vidéoprotection. Une étude sera menée par la cellule spécialisée de la Gendarmerie cette année.
La commune reste calme sur ce point même si certaines incivilités et comportements égocentriques répétées sont parfois exaspérants.
Je remercie les agents de la collectivité, vos agents !, (tant sur la gestion administrative que sur l’entretien, les services techniques et l’école) pour leur engagement, qui permet un fonctionnement en sous-effectif actuellement sans impact sur la continuité de service.
Nos commerçants et artisans ont pu reprendre une activité plus régulière même si les fortes contraintes en terme de coûts des approvisionnement et de l’énergie fragilise leur modèle économique. Nous devons penser à eux et les faire travailler le plus souvent possible.
Une conclusion sur les tendances qui se profilent :
Concernant la gestion de l’eau : nous faisons face à un paradoxe d’avoir à gérer à la fois une pénurie de plus en plus sévère et des inondations ou phénomènes pluvieux intenses de plus en plus fréquents. La longue période de pluie de cette fin d’année à heureusement été modérée en intensité.
La limitation des surfaces artificialisées, de nouvelles règles de non imperméabilisation des sols et les règles de prévention des inondations auront un impact sur le Plan Local d’Urbanisme qui devra sans doute être révisé pour les intégrer.
L’amélioration des bâtiments et la réduction de la consommation énergétique (en particulier avec le passage aux LED pour l’éclairage public) seront poursuivis et mis au programme d’investissement des années à venir.
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