mercredi 25 décembre 2019

présents CM1 : Ethane MORIZOT – Luis MACHU – Lilou THOMASSON – Paul-Henry BIAUSQUE –
Clémentine SALAUN – Cléo GOULLIER – Romane LHOMME – Lia DAVID
Absents CM 1 : néant
Présents CM 2 : Mathilde BALLAND – Flavie BOUVARD – Mattéo SABARY – Sacha VUAILLAT –
Amandine SCHUB
Absente CM2 : Timéo FORE – Marylou BERTUCAS
Secrétaire de séance : Amndine SCHUB


FERMETURE MAIRIE

Veuillez noter que la Mairie sera fermée du mardi 24 décembre 2019 au Jeudi 26 décembre à 14h00
et du lundi 30 décembre au jeudi  2  janvier 2020 à 14h00.
Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'année !

VOEUX DU MAIRE


COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 19 décembre 2019


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal –
M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal    
Absentes excusées : Mme ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET Chantal
                                     Mme PITIOT Frédérique -
Absentes : Mme ADER Stéphanie – Mme CHAUDEY Agnès – Mme NOEL Christel
Secrétaire de séance : Madame LOZANO Myriam
 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.


Délibérations :



Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’encaissement supplémentaire de la dotation de solidarité rurale
Et pour les dépenses, la non prise en compte de la rémunération des agents recenseurs et de l’augmentation des heures du personnel cantine périscolaire et de la prise d’échelons du personnel.
Il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur l’exercice.


 SECTION DE FONCTIONNEMENT  

                                                                                                                     
Recettes


Compte 74121            Dotation de solidarité rurale                                                    17 000.00
                                                                                                                                  -----------------
                                                                                                                                     17 000.00

Dépenses

Compte 6411              Personnel titulaire                                                                     17 000.00

                                                                                                                                  -----------------
                                                                                                                                      17 000.00
                                                                                                  








2.    Délibération donnant mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, le Centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Celui-ci a été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.
Ce contrat a été conclu dans le cadre des dispositions prévues à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2016 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué en dernier lieu au groupement CNP / GRAS-SAVOYE qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2020.
Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :
- Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2017, pour une durée ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 6 mois.
- Une tarification variable selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire.
La consultation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en application du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019. En effet, la consultation des entreprises d'assurances devrait être lancée en procédure avec négociation, qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). 
Dans le respect de la commande publique le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Ainsi le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

-     Décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires
-     Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin :
-    qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;
-    qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;
-    qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.




Questions Diverses :


-       Un conducteur roulant très vite d’une voiture MERCEDES NOIRE très bruyante (ancienne plaque d’immatriculation finissant par 38) a foncé sur Monsieur BALLAND Pierre. Il demande un signalement si possible afin de porter plainte.   
-       Des nouvelles armoires pour les défibrillateurs vont être installées car elles avaient été saccagées à la bibliothèque et au terrain de football.
-       Monsieur LAMY Dominique demande qu’un panneau soit installé à l’ancienne maison de Madame LUI car les enfants montent à l’étage et le balcon n’est pas sécurisé.
-       Concernant la date ‘1900’ sur les factures de l’Eau, il s’agit d’une erreur informatique.
-       Monsieur LE ROUEIL Michel s’informe sur la défense incendie des écarts de la Commune, Monsieur BALLAND Pierre n’a pas encore toutes les informations mais le dossier est en cours.
-       Monsieur BALLAND Pierre va rencontrer Monsieur PUGEAT Jean-François ‘Rue du Baronnier’ concernant la colonne d’Eau Potable installée sur sa propriété.
-       L’éclairage public ‘Rue de la Source’ fonctionne et la circulation à double sens est conservée.
-       Monsieur VERNE Pascal fait un compte rendu de la dernière assemblée générale en date du 29/11 du SIEA :
Signature d’un nouveau contrat de concession départemental avec Enedis afin d’améliorer la qualité de distribution d’électricité sur le département de l’Ain.
Fibre optique
Malgré 30000 prises supplémentaires à installer, la date butoir sera respectée (fin 2021) avec une cadence lente de 7 500 prises par mois
Financement
Prêt de 40 KE auprès de la banque postale
Prêt de 100 KE auprès de la banque centrale du territoire (40 ans au taux du livret A en vigueur)
120 KE auprès de la banque européenne d’investissement (23 ans)
Infos complémentaires
Amélioration des suivis auprès des communes (coordination entre service)
Éclairage public
Réduire les délais des petits travaux
Remises en conformité des armoires électriques (1 sur 5 est vétuste actuellement)
Le siea prend également conscience du retard concernant le développement de l’éclairage à Led.
-       Des lutins ont été volés un dépôt de plainte sera fait en gendarmerie.
-       Concernant la séance de cinéma du 18 décembre à l’Espace Culturel les habitants sont ravis, 15 adultes et 29 enfants étaient présents. Une prochaine séance est prévue le lundi 23 décembre.   
-       Vendredi 20 décembre apéritif, Conseil Municipal et employés.  
 

  Séance levée à 20 H 45.
                                                                                             Le Maire
                                                                                           André MICHON

mardi 26 novembre 2019

NOUVEAUX ARRIVANTS


investiture du conseil municipal jeunes

cette semaine,  s'est déroulée en Mairie la cérémonie d'investiture des 4 nouveaux conseillers et des 4 suppléants du conseil municipal des jeunes. Le Maire et ses élus ont rappelé le rôle de ces petits élus à savoir établir et faire vivre des projets, contribuer à la concrétisation de projets sur le village sur des thèmes divers et donner leur avis des projets qui leurs seront proposés.Être conseiller municipal jeunes, c’est donc contribuer à la démocratie, être citoyen, mais aussi faire bouger son village.

De nouveaux porte-paroles pour les jeunes de la communes !
TITUAIRES :
Romane LHOMME
Cléo GOULLIER
Paul-Henri BIAUSQUE
Ethan MORIZOT
SUPPLEANTS :
Lia DAVID
Lilou THOMASSON
Clémentine SALAUN
Luis MACHU

distribution de sacs jaunes

DISTRIBUTION DE SACS JAUNES

 Samedi 7 décembre 9h00 à 12h00
Lundi 9 décembre 9h00 à 12h00 et  16h00 à 19h00 
Au préau de la mairie


 Attention prochaine distribution en juin 2020 !

REUNION PUBLIQUE


NAISSANCE 2019


vendredi 1 novembre 2019

COMPTE RENDU DU 28 OCTOBRE 2019

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 28 octobre 2019


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel –
M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle – M. LAMY Dominique –
M. LE ROUEIL Michel - M. PERRET Pascal - M. VERNE Pascal - 
Absents excusés : Madame BROUILLET Chantal donne procuration à M. MICHON André
                                 Monsieur RIGOLLET Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique
                                 Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Pierre

 
Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.


Délibérations :



Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’encaissement supplémentaire de location de compteurs.
Et pour les dépenses, l’annulation de titres émis à tort.
Il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur l’exercice.


 SECTION DE FONCTIONNEMENT  

                                                                                                                     
Recettes


Compte 7064              Location compteurs                                                                       290.00
                                                                                                                                  -----------------
                                                                                                                                           290.00

Dépenses

Compte 673                Titres annulés                                                                                290.00

                                                                                                                                  -----------------
                                                                                                                                           290.00
                                                                                                  













2.    Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public :



Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite au départ en retraite de Madame Evelyne FABREGUE comptable public à la Trésorerie de Meximieux, Monsieur Christian LAMURE a assuré du début d’année au 31 mars 2019 les fonctions de comptable public et ensuite Madame Mireille PELTIER nommée à compter du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.

Il propose à l’assemblée d’allouer l’indemnité de conseil aux deux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur de la Commune de Chatillon la Palud à l’occasion de leur intervention dans la fourniture de prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

L’indemnité reste acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale motivée.

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE à l’unanimité, d’accorder à Mr Christian LAMURE, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019, une indemnité égale à 100 % du maximum autorisé ;
DÉCIDE à l’unanimité, d’accorder à Mme Mireille PELTIER, à compter du 1er avril 2019 et jusqu’au renouvellement du conseil municipal en 2020, une indemnité égale à 100% du maximum autorisé ;
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits à l’article 6225 « Indemnités comptable et régisseurs » du budget principal.



3.    Délibération concernant le marquage des coupes d’affouages :


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’agent patrimonial de l’Office National des Forêts concernant les coupes à la proposition d’Etat d’Assiette pour la campagne 2020 dans les forêts de la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1 - DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder pour la campagne 2020 au martelage des coupes désignées ci-après :

2 – PRECISE la destination des coupes et leur mode de commercialisation :

COUPES A MARTELER :

Parcelles
Surface (ha)
Type de coupe
Destination




14
2.4
Irrégulière
PR-AC -Affouage, cessions

3 - DECIDE pour le partage sur pied des bois, de désigner comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables aux bois vendus en bloc et sur pied : 
- Monsieur BERAUD Georges
- Monsieur LAMY Dominique
- Monsieur VERNE Pascal


4 – DEMANDE le report des coupes prévues en 2020 en raison des difficultés à réaliser les affouages.


4.    Signature du marché pour les travaux d’entretien et de réparation du réseau d’Eau Potable et d’Assainissement :



Dans le cadre du marché pour les travaux d’entretien et de réparation du réseau d’Eau Potable et d’Assainissement, suite aux deux réunions du 26/09/2019 et du 14/10/2019, concernant l’étude des offres faite par le cabinet Assistance Conseil Service, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que 2 candidatures ont été reçues sur la plateforme de la Voix de l’Ain.

Le règlement de consultation précisait que la pondération suivante était à appliquer dans le jugement des critères :
-       50 % pour la valeur technique de l’offre
-       40 % pour le prix des prestations
-       10 % pour le délai d’intervention en urgence

Il présente le tableau, ci-après, qui récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de jugement 


VALEUR TECHNIQUE
VALEUR PRIX
VALEUR DELAI D’INTERVENTION
TOTAL SUR         100

Classement

Pondération
50 %
40 %
10 %


ENTREPRISES
Prix HT
Note sur 50
Note sur 40
Note sur 10
Note sur 100
SOGEDO

BRUNET TP
138 298.40

139 090.50
32.50

39.69

40.00

39.77

 10.00

 5.00

82.50

84.46

2

1


Il convient à présent d’entériner le choix de la meilleure offre retenue à savoir l’entreprise BRUNET TP pour un montant de 139 090.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

RETIENT l’entreprise BRUNET TP pour les travaux d’entretien et de réparation du réseau d’Eau Potable et d’Assainissement pour un montant de 139 090.50 € HT soit 166 908.60 € TTC.











5.    Création de la régie de Dépenses et Recettes de l’Espace Culturel de Rencontre pour l’organisation de séances de cinéma et de spectacles :


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer une régie de recettes et dépenses pour la gestion des séances cinéma et spectacles au Centre Culturel de Rencontre.
La régie encaissera les produits suivants :

1° : Entrée ticket de cinéma
2° : Entrée spectacle


selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Espèces
2° : Chèques

La régie paiera les dépenses suivantes :

1° : La billetterie de réservation (tickets)
2° : Spectacles, revues, location de DVD, prestataires
3° : Flyers, catalogues, revues publicitaires.
4° : SACEM
5° : Remboursement du billet de spectacle soit du fait de l’artiste, soit du fait de la Commune (Insuffisance du nombre d’entrées pour couvrir les frais)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à créer la Régie de recettes et dépenses.



6.    Tarifs des séances de cinéma à l’Espace Culturel de Rencontre :


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation de séances de cinéma à l’Espace Culturel de Rencontre :


Il propose la tarification suivante :


Séance de cinéma en semaine :

3 € pour les enfants de moins de 12 ans
4 € pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes


            Séance de cinéma le week-end (Vendredi -Samedi -Dimanche) :


                                    3 € pour les enfants de moins de 12 ans
                                    5 € pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes



Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs proposés.

7.    Tarif du spectacle organisé à l’Espace Culturel de Rencontre le 11 janvier 2020 :


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’un spectacle cabaret music-hall le samedi 11 janvier 2020 à l’Espace Culturel de Rencontre.

Il propose un tarif de 18 euros pour le spectacle.

Le billet sera remboursé en cas d’annulation du spectacle soit du fait de l’artiste, soit du fait de la commune (insuffisance du nombre d’entrées pour couvrir les frais)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le tarif proposé.


Questions Diverses :


-       Les fuites du toit du tennis vont être colmatées et pour les quelques plaques bien abîmées il faut voir ce qu’il est possible de faire
-       L’avant-projet concernant l’agrandissement de l’école et du restaurant scolaire sera présenté au Conseil Municipal prochainement
-       La Direction Départementale des Territoires nous demande un calendrier de travaux concernant les eaux parasites de la station d’épuration. Un bassin de rétention sera peut -être réalisé près de l’ancienne station d’épuration
-       La tyrolienne, projet du Conseil Municipal Jeunes est commandée, elle sera installée dès sa réception au ‘Pré Nouveau’ avec la participation d’entreprises travaillant pour la Commune
-       Une étude est réalisée avec la Commune de Saint Maurice de Rémens pour l’interconnexion du réseau d’Eau Potable
-       La bibliothèque va échanger ses livres à la Bibliothèque Départementale de Bourg en Bresse le mercredi 06 novembre  
-       ‘Rue de la Source’ il faut voir pour la circulation
-       Le débouchage de l’évacuation du lave-vaisselle à l’Espace Culturel de Rencontre a été réalisé
-       Les réservoirs d’Eau Potable n’ont pas tous été nettoyés en simultanés
-       ‘Aux Brotteaux’ un défrichage a été réalisé par la société de chasse pour des raisons de sécurité
-       Concernant la gestion des poubelles des associations des Brotteaux, un point sera effectué suite à la réunion organisée par la Communauté de Communes de la Dombes à l’Espace Culturel de Rencontre le Mardi 12 novembre à 20H00
-       Suite à plusieurs réunions avec le SR3A il a été décidé qu’un projet pilote sera réalisé Aux Brotteaux de Chatillon la Palud afin de recevoir les différents usagers de la rivière et ses berges
-       La commission communication a créé une page Facebook concernant la Commune
-       La commémoration du 11 novembre aura lieu à 09 H 30
-       La réception des nouveaux nés aura lieu le samedi 16 novembre à 16 H 00             
 

  Séance levée à 21 H 45.
                                                                                               Le Maire
                                                                                  André Michon