lundi 23 septembre 2019

Cimpte rendu du conseil Municipal du 17 septembre 2019


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 17 septembre 2019


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie - M. CHARLET Pierre Mme ENTIOPE Emmanuelle – M. LAMY Dominique - M. PERRET Pascal - M. VERNE Pascal - 
Absents excusés : Madame BALLAND Amélie donne procuration à M. BALLAND Pierre
                                 Monsieur COGNAC Jean donne procuration à M. MILLET Jean-Michel
                                 Monsieur RIGOLLET Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique
                                 M. LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Monsieur VERNE Pascal

 
Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.


Délibérations :



Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 16 juillet 2019, la SEMCODA a sollicité la Commune pour une garantie financière partielle de 50% d’un emprunt de 213 100 € (soit 106 550 €) que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 1 pavillon PLUS et 1 pavillon PLAI, à CHATILLON LA PALUD au ’34 Route de Bublanne’.

Cette opération est financée par un prêt à long terme. L’octroi de ce prêt est subordonné à l’obtention de la part de la Commune de Chatillon la Palud de sa garantie à hauteur de 50% du montant global de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'accorder sa garantie à la SEMCODA à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 213 100 € soit 106 550 € que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 1 pavillon PLUS et 1 pavillon PLAI au ’34 Route de Bublanne’, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 96552 constitué de 4 lignes du Prêt.

DECLARE que cette garantie est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la commune de Chatillon la Palud est accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
- sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Chatillon la Palud s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous documents contractuels liés à cette garantie.



2.    Garantie financière d’emprunt à la SEMCODA pour la réalisation en l’état futur d’achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de Bublanne’ :



Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 16 juillet 2019, la SEMCODA a sollicité la Commune pour une garantie financière partielle de 50% d’un emprunt de 982 800 € (soit 491 400 €) que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de Bublanne’.

Cette opération est financée par un prêt à long terme. L’octroi de ce prêt est subordonné à l’obtention de la part de la Commune de Chatillon la Palud de sa garantie à hauteur de 50 % du montant global de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'accorder sa garantie à la SEMCODA à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 982 800 € soit 491 400 € que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de Bublanne’, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 96553 constitué de 3 lignes du Prêt.

DECLARE que cette garantie est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la commune de Chatillon la Palud est accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
- sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Chatillon la Palud s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous documents contractuels liés à cette garantie.

.    Demande d’adhésion à l’organisme Pan Européan Forest Certification (PEFC) afin de bénéficier d’une subvention concernant la plantation d’une parcelle gérée par l’ONF :


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à une tempête une grande partie des arbres avaient été déracinés d’où le programme de plantation de la parcelle 23 de la forêt communale pour un montant de 18 600.00 € HT.

L’ONF nous informe qu’il est possible de bénéficier de 60% d’aide par le Fonds Local de Boisement Bresse-Dombes d’un montant de 11 160 €.

Pour être éligible à cette aide, le département demande d’adhérer à l’organisme PEFC qui

est le garant de la bonne gestion.

L’adhésion représente un coût de 86,57 € pour 5 ans.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à l’organisme PEFC.




4.    Délibération pour la mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie par le SIEA :

La loi de programmation des orientations de la politique énergétique a fondé le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie, imposée par l’état, aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat.
Les certificats sont comptabilisés en mégawattheures cumulés actualisés correspondant à la somme des économies d’énergie annuelles réalisées sur la durée de vie de l’équipement mis en œuvre dans le cadre d’une opération d’économies d’énergie.
Lors de la dernière réunion du SIEA l’assemblée générale a validé le principe que le SIEA centralise, collecte, valorise et reverse le produit de la vente des Certificats d’Economies d’Energies auprès des établissements publics qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Le syndicat permet de garantir des prix de vente deux fois supérieurs à des ventes isolées de par ses activités en matière de travaux d’éclairage public et de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain.
Questions Diverses :



-        Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu en mairie suite à la création du Comité de Quartier de Bublanne, demandant l’organisation d’une réunion afin d’évoquer la réduction de la vitesse sur la RD984
-       Plusieurs projets de Tyroliennes sont à l’étude, les travaux de réalisations seront sponsorisés par les entreprises travaillant pour la Commune 
-       Le permis de construire de l’école cantine et périscolaire sera déposé d’ici un mois 
-       Le repas du C.C.A.S. aura lieu le Jeudi 17 octobre 2019
-       La rentrée scolaire s’est bien déroulée
-       L’élection du Conseil Municipal Jeunes aura lieu le vendredi 11 octobre
-       Il serait souhaitable de se renseigner afin d’équiper certains points de la Commune de caméra de vidéosurveillance
-       Le contrôle des équipements sportifs et des jeux du ‘Pré Nouveau’ a été réalisé, il faudra rectifier quelques imperfections 
-       La section gymnastique du Foyer Rural des Rives de l’Ain remercie la Commune pour l’accueil de deux séances le mardi et jeudi soir
-       La bibliothèque de Chatillon la Palud organise ‘l’Opération 1ères pages’ le samedi 05 octobre de 10 à 12 heures
-       Arrêt de bus ‘Pré Nouveau’ : il faut voir s’il serait judicieux de le déplacer avant le Rond-point
-       Le fournisseur de repas de la cantine nous informe d’une augmentation à partir du 01 octobre 2019
-       La Commune recherche une personne pour le service cantine périscolaire à raison de 15 heures/semaine   
-       L’enquête en porte à porte réalisée par l’entreprise SULO permettant de réunir les informations nécessaires à la mise en place de la redevance incitative pour la collecte des déchets ménagers aura lieu du 19 septembre au 27 septembre 2019. Une réunion publique aura lieu le Mardi 12 novembre 2019 à 20 H 00 à l’Espace Culturel de Rencontre
-       La distribution des sacs jaunes aura lieu :
Samedi 07 décembre de 09 à 12 heures
Lundi 09 décembre de 09 à 12 heures
                                     16 à 19 heures

A PARTIR DU 01 JANVIER 2020 LES SACS JAUNES NE SERONT PLUS DONNES AU SECRETARIAT DE MAIRIE

-       Pour les journées du Patrimoine :
L’église de Bublanne sera ouverte samedi 21 septembre de 10 à 12 heures
L’église de Chatillon sera ouverte dimanche 22 septembre de 15 à 18 heures


  




            Séance levée à 21 H 45.
                                                                                              Le Maire
                                                                                              André MICHON

lundi 16 septembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 17 SEPTEMBRE A 20H00 A LA MAIRIE 

compte rendu du 11 juillet 2019


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 juillet 2019


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal -      M. BERAUD Georges - Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal - M. RIGOLLET Alexis – M. VERNE Pascal - 
Absentes excusées : Madame LOZANO Myriam donne procuration à M. MICHON André
                                    Madame ADER Stéphanie donne procuration à Mme ENTIOPE Emmanuelle
                                    Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique –
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Monsieur LAMY Dominique

 
Le compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2019 est adopté à l’unanimité.


Délibérations :

1.    Tarif pour le service de l’Eau et de l’Assainissement :


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, en raison des nombreux travaux effectués sur le réseau d’Eau Potable, depuis plusieurs années le budget communal est obligé de subventionner le Budget de l’Eau et de l’assainissement. Les travaux réalisés nécessitent de pratiquer l’amortissement l’année suivante ce qui engendre un déficit dans la section de fonctionnement. De plus, le budget de l’Eau et de l’Assainissement doit normalement se satisfaire à lui-même.
En conséquence, afin de remédier à ce déséquilibre, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* DECIDE une nouvelle tarification qui sera appliquée à partir du 1er novembre 2019.

Cette tarification est ainsi établie :

  • EAU : 1.13 € le m3
Partie fixe : 43.00 € par an
  • ASSAINISSEMENT : 1.75 € le m3
Partie Fixe : 46.00 € par an

Etant entendu que viennent s’ajouter à la facturation :
- pour l’Eau la redevance pour pollution d’origine domestique
- pour l’Assainissement la redevance pour la modernisation des réseaux de collectes (ces 2 redevances étant entièrement reversées à l’Agence de l’Eau).

* PRECISE que les parties fixes Eau et Assainissement seront proratisées en fonction du nombre de mois d’utilisation des compteurs pour le départ d’un Abonné en cours d’année, à savoir entre le 1er novembre et le 31 octobre de l’année suivante.

Le coût supplémentaire pour une facture de 120 m3 est d’environ 70.00 € par an.


2.    Demande de subvention au Conseil Départemental et à l’agence de l’Eau pour le Renforcement du Réseau d’Eau Potable – Programme de travaux 2019 :

Monsieur le Maire explique que les travaux de « Renouvellement et renforcement de réseau d’eau potable – Programme 2019 » sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2019-2024).

Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau, il convient :

  • De valider la totalité de l’opération (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de l’étude…),
  • De valider le montant HT 405 947.00 € de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
  • De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
  • De solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour la réalisation de cette opération,
  • D’autoriser, pour cette opération de « Renouvellement et renforcement de réseau d’eau potable – Programme 2019 », le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Chatillon la Palud et à la lui reverser.
  • De réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable,
  • De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.



3.    Signature de la maîtrise d’œuvre pour le Renforcement du Réseau d’Eau Potable – Programme de travaux 2019 :



Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Renforcement du Réseau d’Eau potable – Programme de travaux 2019, il convient de retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre.
Il présente le projet de contrat de l’entreprise EAU + 01 pour un montant de 17 280.00 € H.T. qui représente 4.80 % du budget total estimé des travaux.

sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE de confier la maîtrise d’œuvre pour le Renforcement du Réseau d’Eau Potable à l’entreprise EAU + 01 pour un montant de 17 280.00 € H.T.







4.    Demande de la mise en place d’une brigade équestre de la Garde Républicaine pour assurer la surveillance de la basse rivière de l’Ain et de ses Brotteaux en période estivale :


La rivière d’Ain et ses Brotteaux constituent un site naturel prioritaire, reconnu au niveau européen en tant que site Natura 2000 « Basse vallée de l’Ain et confluence Ain-Rhône ». Les enjeux écologiques associés à ce site sont forts, tant en termes d’habitats naturels qu’en termes d’espèces présentes (espèces et habitats d’intérêt communautaire, rares ou menacées).
Ce site est le lieu de nombreuses problématiques liées à la fréquentation parfois anarchique des berges de l’Ain, aux activités non autorisées s’y déroulant, aux nombreuses pollutions directement engendrées par certains usagers et plus globalement à l’intensification non concertée des usages depuis une dizaine d’années. Ces points génèrent des coûts pour la collectivité, des tensions localement importantes et des interactions fortes parfois contraires aux objectifs de conservation du site naturel.
Tous les acteurs de la rivière (élus locaux, usagers, services de l’Etat) partagent les constats de pressions et de dégradations sur les milieux naturels, face auxquelles les solutions ne sont plus adaptées. Une démarche concertée a été mise en place afin de trouver collectivement des moyens pour répondre efficacement et durablement à ces problématiques.
L’évocation de la mise en place d’une brigade équestre a rassemblé tous les acteurs et permettrait de répondre de manière globale aux problématiques rencontrées : sensibilisation du public, dissuasion des infractions, sécurité des agents assermentés lors des tournées de surveillance, médiatisation et exemplarité de la démarche, possibilité de contrôles renforcés en période estivale.
Considérant que cette présence de terrain permettrait d’allier la surveillance, la prévention et la verbalisation en favorisant le contact avec les usagers de la rivière ;
Considérant que la rivière d’Ain est une rivière domaniale, et les Brotteaux de l’Ain sont propriétés de l’Etat sur 30% environ de la surface naturelle concernée, il est sollicité la mise en place d’une brigade équestre de la Garde Républicaine pour une surveillance estivale accrue à compter de l’été 2019, sur une période allant de début juin à fin septembre. Une présence de terrain quasi-permanente est nécessaire lors des jours de beau temps, avec une surveillance à assurer au moins les week-ends et les jours fériés.


LE CONSEIL MUNICIPAL A l’UNANIMITE DECIDE ET :

-          RAPPELLE les courriers de M. le député de l’Ain et de M. le président du SR3A sollicitant d’étudier les moyens d’intervention d’une brigade de gendarmes à cheval ;
-          SOUTIENT l’intérêt de cette surveillance estivale par une brigade équestre de la Garde Républicaine ;
-          DEMANDE, à Monsieur le préfet de l’Ain, la mise en place d’une surveillance de la basse rivière d’Ain et de ses Brotteaux par une brigade équestre de la Garde Républicaine ;
-          SOLLICITE que cette mission se déroule pendant la période estivale de juin à septembre ;
-          DEMANDE qu’une expérimentation soit conduite dès l’été 2019 adaptée les années suivantes en fonction d’une évaluation de fin de saison.







5.    Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public Déchets :



Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERAUD Georges, adjoint, qui rappelle au conseil municipal que l’article L.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Maires doivent présenter à leur assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur la qualité et le service public de prévention et de gestion des déchets.

Ce document destiné à l’information des élus et des usagers, expose notamment les différents indicateurs techniques et financiers.

Le rapport est résumé par Monsieur BERAUD Georges et il est à la disposition du public au secrétariat de mairie, après l’exposé :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le rapport.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le rapport 2018. 



6.    Approbation de la convention pour la réalisation du contrôle périodique des Points d’Eau Incendie (P.E.I) :


Monsieur le Maire rappelle que les contrôles périodiques des Points d’Eau Incendie (P.E.I) sont effectués au titre de la police administrative. Ils sont placés sous l’autorité du maire. Ils sont matériellement pris en charge par le service public.
Conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département de l'AIN approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2017, les contrôles techniques périodiques ont pour objectif de s’assurer que chaque P.E.I. conserve ses caractéristiques, notamment sa condition hydraulique d’alimentation.
Ces contrôles portent sur :

- le débit et la pression des P.E.I. alimentés par des réseaux d’eau sous pression, dit ''contrôle débit/pression'' ;
- la présence d’eau aux P.E.I. alimentés par des réseaux d’eau sous pression, dit « contrôle fonctionnel ». Ce contrôle est plus simple à réaliser que le contrôle débit / pression et permet la manœuvre des robinets et vannes. Cette opération peut être associée à des opérations de maintenance ;
- le volume utile et l’aménagement des réserves d’eau naturelles ou artificielles ;
- l’état technique général et le fonctionnement des appareils et des équipements ;
- l’accès et les abords ;
- la signalisation et la numérotation.

Ces contrôles étaient préalablement effectués par les pompiers, mais le SDIS a récemment informé les communes de l’arrêt de cette prestation.
Plusieurs communes ont exprimé le souhait de voir la Communauté de Communes de la Dombes prendre le relais du SDIS et assurer le contrôle périodique des P.E.I.
La Communauté de Communes de la Dombes, pour répondre à ce besoin des communes, a mis en place une structure en affectant des agents pour les contrôles et leur suivi administratif.
Pour formaliser ce partenariat, il convient de signer une convention entre la Communauté de Communes et les Communes intéressées.

A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.



Questions Diverses :

-       Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) a validé le mode de reversement au budget de fonctionnement de la compensation des taxes et la part concernant la réfection de la voirie.
-       Concernant le lotissement Le STEIN, le Tribunal n’a pas encore statué afin de sélectionner un repreneur de l’entreprise FLORIOT.
-       L’architecte de l’école a présenté une esquisse du futur plan de l’agrandissement avec comme date prévisionnelle d’utilisation des locaux septembre 2021.  
-       L’Etat accorde une subvention à la Commune d’un montant de 250 000.00 € pour l’agrandissement de l’école et du périscolaire.
-       L’Espace Culturel de Rencontre est équipé d’une cafetière de 100 tasses.     
-       L’ancienne salle de réunion du football sera bientôt disponible pour une autre utilisation.
-       Les poteaux de protection devant l’Espace Culturel de Rencontre ont été installés ainsi que la signalisation directionnelle.
-       Le radar pédagogique va être installé ‘Route de Bublanne’.
-       Les arbres morts ‘Aux Brotteaux’ vont être coupés.
-       Le volet roulant du tennis a été réparé suite à l’effraction.
-       L’avaloir d’eau pluviale devant le tennis couvert est rapidement en surcharge.
-       Un frigo sera installé sous le préau de l’école afin de recevoir les livres d’échanges.
-       Un échange a eu lieu entre la Directrice de l’école et les responsables du CMJ, l’expérience sera reconduite à la rentrée prochaine.
-       Il est nécessaire de revoir l’écoulement d’eau pluviale à un point ciblé ‘Rue du Baronnier’.
-       La distribution des sacs jaunes n’a pas été concluante, elle sera refaite en fin d’année, puis deux fois par an lors de permanences qui seront indiquées dans le Châtillonnais mais ne seront plus donnés durant les ouvertures de la mairie.  




            Séance levée à 22 H 30.
                                                                                              Le Maire
                                                                                               André MICHON