CHATILLON-LA-PALUD BLOG OFFICIEL: 2021

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 06 décembre 2021

Le Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel de Rencontre.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021

Présents : M. DUBOIS Gilles - M. BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal –

M. MICHON André – M. CAILLON Roger - Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie M. COGNAC Jean - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique – M. MILLET Jean-Michel - Mme NOEL Christel - M. RIGOLLET Alexis

Absents excusés : Mme LOZANO Myriam donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

M. BERAUD Georges donne procuration à M. MILLET Jean-Michel

M. VERNE Pascal donne procuration à M. COGNAC Jean

Mme GRANDJEAN Amélie – M. MURACZEWSKI Jean-Marc

Secrétaire de séance : Monsieur MILLET Jean-Michel

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Vote de subventions aux associations.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, après étude des différentes demandes de subventions pour l’année 2021, considérant l’utilité d’octroyer une aide aux associations et organismes qui en ont fait la demande.

Monsieur BERAUD Georges demande par l’intermédiaire de Monsieur MILLET Jean-Michel, pourquoi l’association La Gaule de la Côtière (Pêche) perçoit une subvention alors que le broyage mécanique des herbes et le ramassage des poubelles est fait par les employés communaux et qu’il faut demander le bilan financier à toutes les associations. Il lui est répondu que l’association contrairement aux autres n’a pas de bâtiment qui engendre des frais.

Le conseil municipal approuve à 13 voix pour et 4 voix contre le montant des subventions inscrites à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget 2021, au bénéfice des associations et organismes dénommés, détaillées sur le tableau ci-dessous :

Subventions aux associations

Nom	MONTANT
ADAPA	300,00 €

Association sportive de la Côtière (judo)	200,00 €

Ensemble musical de Villieu	200,00 €

La Gaule de la Côtière	1 000,00 €
Repas à domicile en Dombes	300,00 €
Total :	2 000,00 €

2. Décision modificative du budget communal.

Le Maire informe le conseil municipal pour la section d’investissement de l’encaissement supplémentaire de FCTVA et de taxe d’aménagement. Et pour les dépenses, le remboursement de la taxe d’aménagement suite à l’annulation du permis de construire de l’entreprise FLORIOT pour le lotissement ‘Le Stein’, la réfection du mur du cimetière de Bublanne et la maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension de l’école.

Il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur l’exercice.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte 10226 Taxe d’aménagement 27 400.00

Compte 21316 Equipement du cimetière 6 000.00

Compte 21318 Autres bâtiments publics 7 800.00

-----------------

41 200.00

Recettes

Compte 10222 FCTVA 3 700.00

Compte 10226 Taxe d’aménagement 37 500.00

----------------

41 200.00

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.

3. Décision modificative du budget de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’encaissement supplémentaire de redevance pour la modernisation des réseaux, location de compteurs, prime d’épuration, FCTVA et le remboursement d’une partie du compresseur des Brotteaux.

Pour les dépenses, le paiement de réparation de fuites et sortie de compteurs, et la réduction du reversement à l’Agence de l’Eau.

Il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur l’exercice.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Compte 706121 Redevance modernisation des réseaux 155.00

Compte 7064 Location compteurs 1 320.00

Compte 741 Prime épuration 550.00

Compte 7581 FCTVA 80.00

Compte 778 Autres produits exceptionnels 4 356.00

------------------

6 461.00

Dépenses

Compte 61523 Réseaux 7 661.00

Compte 701249 Reversement à l’Agence de l’Eau - 1 200.00

-----------------

6 461.00

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.

4. Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Le Maire informe l’assemblée d’une demande de la trésorerie de délibérer sur le paiement des heures complémentaires ou supplémentaires au personnel en définissant les filières et cadre d’emplois qui pourraient en bénéficier.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide d'instituer dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière	Cadre d’emplois
Administrative	Adjoint administratif
Animation	Adjoint d’animation
Sociale	ATSEM
Technique	Adjoint Technique

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle.

5. Tarifs du service de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, en raison des nombreux travaux effectués sur le réseau d’Eau Potable et de l’assainissement, il est nécessaire d’augmenter les tarifs afin que le budget communal ne soit pas obligé de subventionner le Budget de l’Eau et de l’assainissement. En effet, le prix des interventions en génie civil ne cesse d’augmenter.

En conséquence, afin de remédier à ce déséquilibre, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

* DECIDE une nouvelle tarification qui sera appliquée pour la facturation qui sera réalisée en octobre ou novembre 2022.

Cette tarification est ainsi établie :

EAU : 1.16 € le m3

Partie fixe : 45.00 € par an

ASSAINISSEMENT : 1.80 € le m3

Partie Fixe : 49.00 € par an

Etant entendu que viennent s’ajouter à la facturation :

- pour l’Eau la redevance pour pollution d’origine domestique

- pour l’Assainissement la redevance pour la modernisation des réseaux de collectes (ces 2 redevances étant entièrement reversées à l’Agence de l’Eau).

* PRECISE que les parties fixes Eau et Assainissement seront proratisées en fonction du nombre de mois d’utilisation des compteurs pour le départ d’un Abonné en cours d’année, à savoir entre le 1^er novembre et le 31 octobre de l’année suivante.

6. Prise de participation dans l’Association Citoyenne pour les Energies Renouvelables de la Plaine de l’Ain (ACERPA).

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association Citoyenne pour les Energies Renouvelables de la Plaine de L’Ain (ACERPA) a mis sur pied une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) PI’Ain d’Energie, pour permettre aux habitants d’investir dans des projets photovoltaïques sur le territoire.

Le Maire rappelle les démarches entreprises par l’association ACERPA afin d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Espace Culturel de Rencontre.

L’association a fait une étude de structure pour un montant de 1 400.00 €, organiser une réunion publique mais sans engagement au préalable de la commune.

Le Maire propose de prendre une participation d’environ 1 € par foyer soit 700.00 euros en parts sociales.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, accepte de prendre une participation de 700.00 euros en parts sociales.

DESIGNE Madame ADER Stéphanie pour représenter la commune à toutes les assemblées générales de la SCIC-SAS, au titre de la catégorie des collectivités territoriales.

7. Tarifs de la salle des boules aux Brotteaux.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux différentes réunions de la commission associations et la société de boules, il a été convenu la mise en place des tarifs de location de la salle des boules des Brotteaux :

A la réservation, le dossier doit comporter les éléments suivants :

- Contrat de location dûment complété et signé.

- Attestation de Responsabilité Civile pour la location de la salle

- Chèque de location du montant de la location.

- Chèque de caution (encaissable en cas de dégradation des équipements, ou du matériel et/ou ménage non fait ou mal fait).

TARIFS

Licenciés Boulistes (sur présentation de la carte d’adhésion)

Non licenciés Boulistes

Location Week-end (du vendredi 18h au dimanche soir)

Forfait Week-end

Option ménage

Caution

50.00

120.00

----

340.00

120.00

La caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux final sauf en cas de casse et dégradations. A ce moment-là elle sera restituée après acquittement des frais dus suivant les dommages constatés à l’état des lieux. En cas d’absence de nettoyage ou de nettoyage mal fait un chèque de 120.00 € sera demandé et encaissé par la Commune.

La commune reversera à l’association des Boules 50 % des locations annuelles encaissées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le nouveau tarif sera applicable à partir du 15 décembre 2021.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Une étude d’impact d’un montant d’environ de 10 000.00 € à partager entre la commune de Châtillon la Palud et Villette sur Ain va être lancée en 2022 par un cabinet spécialisé afin d’évaluer la possibilité d’intégrer la communauté de communes de la Plaine de l’Ain au plus tôt en 2024.

- Madame BROUILLET Chantal présente le bilan d’activité de la communauté de communes de la Dombes ainsi que le résultat du service des déchets.

- Le Maire propose de modifier le fonctionnement des commissions en réduisant le nombre et d’instaurer un calendrier de réunions. Il propose de réfléchir sur une nouvelle organisation.

- Le samedi 04 décembre a eu lieu une animation à la bibliothèque pour les nouveaux nés.

- Le vote pour la mise en place du conseil municipal jeunes à eu lieu le jeudi 02 décembre.

- Vers l’ancienne propriété ‘ARCESE’ la commune a un compteur d’eau général et ensuite il y a des sous compteurs.

- Le chauffage de l’Espace Culturel de Rencontre est souvent en panne, une réunion avec l’ancien installateur va être programmée afin de comprendre le fonctionnement. Ensuite, une entreprise sera recherchée afin de lui confier la maintenance.

- Le mercredi 22 décembre à 15 H 00 à l’Espace Culturel de Rencontre un film ‘A Noël, tout devient possible !’ pour les enfants sera projeté

- Les travaux d’eau potable autour de l’église commenceront le 10 janvier 2022.

Séance levée à 21 H 30.

Le Maire

DUBOIS Gilles

CHATILLON-LA-PALUD BLOG OFFICIEL

Châtillon la Palud

jeudi 30 décembre 2021

Meilleurs voeux

vendredi 24 décembre 2021

JOYEUX NOEL

samedi 18 décembre 2021

trésorerie

jeudi 16 décembre 2021

fermeture Mairie

COUPURE D'EAU

lundi 13 décembre 2021

compte rendu du 6 décembre 2021

P.L.U

ESPACE CULTUREL DE RENCONTRE

météo

Météo Châtillon-la-Palud

Compteur