🔔 RAPPEL IMPORTANT AUX PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

 

🔔 RAPPEL IMPORTANT AUX PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

🐾 DIVAGATION DES CHIENS INTERDITE
Nous rappelons que tout chien circulant sur la voie publique sans être sous la surveillance de son maître est considéré comme en divagation (article L211-23 du Code rural).
👉 Tout chien doit être tenu en laisse dans les lieux publics.
👉 En cas de divagation, les animaux peuvent être capturés et conduits en fourrière, aux frais du propriétaire.

⚠️ CHIENS DE CATÉGORIE 1 ET 2 : DÉCLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Certaines races de chiens sont soumises à une réglementation stricte.
Il existe deux catégories de chiens dits "dangereux" :

🔹 Catégorie 1 – Chiens d’attaque (interdits de détention sauf cas exceptionnels) :

• Staffordshire terrier (ou American Staffordshire terrier) non LOF → "Pitbull"

• Mastiff non LOF → "Boerbull"

• Tosa non LOF

🔹 Catégorie 2 – Chiens de garde et de défense (autorisés sous conditions) :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (LOF)

• Rottweiler (LOF ou non)

• Tosa (LOF)

📋 OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES :
✔️ Déclaration obligatoire en mairie avec les pièces suivantes :

• Carte d'identification du chien (puce ou tatouage)

• Certificat de vaccination antirabique à jour

• Assurance responsabilité civile

• Évaluation comportementale du chien

• Attestation d’aptitude du propriétaire (formation obligatoire)

🚫 En l'absence de ces documents ou de déclaration, la détention est illégale et passible de sanctions.

Pour toute question ou déclaration, merci de vous adresser à la mairie.

🙏 Merci pour votre vigilance et votre responsabilité en tant que maître.