vendredi 18 avril 2014

Formulaires d'Urbanismes

FORMULAIRES D URBANISMES


Les formulaires d'urbanisme - plan de masse de votre terrain - plan de situation
Les formulaires pour déclarations préalables au 01 mars 2012


Les formulaires de permis de construire au 01 mars 2012


Certificat d'urbanisme au 01 mars 2012

Certificat d'urbanisme (formulaire CERFA 13410*02)

Puits - Forage - Prélèvement

  
 Plan de masse ou plan de situation

 Indispensable pour les pièces à founir pour toutes demandes d'urbanisme.

Vous trouverez sur ce site toutes les informations générales concernant l'urbanisme et tous les formulaires nécessaires à vos démarches.

Pour consulter le PLU de la commune, contactez la mairie.

N'hésitez pas à vous mettre en contact avec la mairie pour toutes questions relatives au remplissage des formulaires, le nombre à produire.
TEL 04-74-35-63-25  les mardis et jeudis vendredis après midi.



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