FORMULAIRES D URBANISMES
Les formulaires d'urbanisme - plan de masse de votre terrain - plan de situation
Les formulaires pour déclarations préalables au 01 mars 2012
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou/ ses annexes (formulaire CERFA n° 13703*02)
Déclaration préalable Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (formulaire CERFA n° 13702*02)
Les formulaires de permis de construire au 01 mars 2012
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ ou des démolitions et permis de construire comprenant ou non des démolitions (formulaire CERFA n°13409*02
Certificat d'urbanisme au 01 mars 2012
Certificat d'urbanisme (formulaire CERFA 13410*02)
Puits - Forage - Prélèvement
Plan de masse ou plan de situation
Indispensable pour les pièces à founir pour toutes demandes d'urbanisme.
Pour consulter le PLU de la commune, contactez la mairie.
N'hésitez pas à vous mettre en contact avec la mairie pour toutes questions relatives au remplissage des formulaires, le nombre à produire.
TEL 04-74-35-63-25 les mardis et jeudis vendredis après midi.
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