Président et vices présidents de la Communauté de Commune de Chalamont
COMPTE RENDU DE
LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU MERCREDI 21
MAI 2014
Présents
MM HUMBERT JOLIVET BENMEDJAHED OLIVIER THUILLIER CHAFFARD BALLAND BERAUD MICHON
CHENOT ROYER BRANCHY CLAIR
CELLIER TODESCHINI AMBRE
Mme BERNILLON
GUEYNARD LAURENT RIVET
MORTREUX GOZE NOEL
LOZANO OTHEGUY DEBIAS-SAID
Absents
excusés M. BONOD
Approbation du
compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu
de la dernière séance est approuvé après les remarques suivantes de Monsieur
Béraud :
Le nombre de
vices présidents quittant la salle au moment de la fixation de leur indemnité
n’est pas de 4 mais de 6.
Il convient de
modifier le code général des collectivités « territoriales » et non
locales, d’ajouter « Humbert » après « Monsieur ayant 26
voix ».
Madame Monique
LAURENT est nommée secrétaire de séance.
Présentation
d’un service de La POSTE
Monsieur Medhi
BENMEDJAHED présente à la l’ensemble des conseillers communautaires le service
Cohesio+ proposé par La Poste. Il s’agit par le biais d’une convention entre
les communes et le groupe La Poste, de permettre au facteur de rendre visite
aux personnes considérées comme fragiles et isolées par la commune dans le but
de renforcer le lien social et de recueillir des informations sur la personne
visitée. Des échanges avec la salle permettent d’approfondir la mise en œuvre
de ce partenariat qui peut être présenté aux communes qui le souhaitent.
Délégation de
signature du président pour les marchés publics
Le
vice-président en charge des finance propose à l’assemblée afin de faciliter la
gestion quotidienne des projets en cours et vu l’assouplissement du Code des
marchés de mettre en place une délégation de signature du président pour les
marchés publics.
En vertu de
l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le
vice-président propose que le conseil
accorde une délégation au président pour la signature des marchés et avenants
de travaux, fournitures ou services pour un montant inférieur ou égal à
15 000€HT (seuil de publicité des marchés).
Le président
informera que le conseil
accorde une délégation au président pour la signature des marchés et avenants
de travaux, fournitures ou services pour un montant inférieur ou égal à
15 000€HT (seuil de publicité des marchés).
Le président
informera l’assemblée délibérante des marchés conclus en vertu de cette
délégation à chaque conseil communautaire.
Le conseil de
communauté autorise le président à signer des marchés et avenants de travaux,
fournitures ou services pour un montant inférieur ou égal à 15 000€HT.
Nomination l'assemblée
délibérante des marchés conclus en vertu de cette délégation à chaque conseil
communautaire.
Le conseil de
communauté autorise le président à signer des marchés et avenants de travaux,
fournitures ou services pour un montant inférieur ou égal à 15 000€HT
Nomination de délégués au
CNAS
Monsieur le
Président fait part au Conseil Communautaire que par délibération en date du 27
février 2008, la Communauté de Communes a adhéré à cet organisme.
Il rappelle que
le Comité National d’Action Sociale gère au profit des personnels de la
fonction publique territoriale, un fond d’action sociale.
Conformément à
l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité
adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus.
La durée du
mandat du délégué est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de
6 ans, le délégué sera élu jusqu’en 2020.
Le délégué sera
convoqué chaque année à l’Assemblée Départementale au cours de laquelle, il
aura à émettre un avis sur toutes les questions mises à l’ordre du jour par le
Président de la délégation départementale.
Il est demandé
quel est le montant de la cotisation :
pour 2013 = 1637 et les prestations dont les
agents ont bénéficié d'accueil de loisirs et garde de jeunes enfants, noël des
enfants, rentrée scolaire, séjour vacances et soutien éveil culturel, ticket
cesu, chèque lire/disque/culture, séjour vacances, abonnement pour un montant
TOTAL de 1 400€
Monsieur le
Président lance un appel de candidature et Monsieur Jérôme CLAIR se porte
candidat.
Le Conseil
Communautaire décide de nommer Monsieur Jérôme CLAIR délégué représentant le
collège des élus au Comité Nationale d’Action
Sociale (C.N.A.S.).
URBANISME –
Désignation des délégués aux SCOT
Le président
fait part à l’assemblée de la parution de la loi ALUR en date du 24 mars
dernier qui modifie les compétences des communautés de communes et leur
attribue de plein droit la compétence SCOT.
En conséquence,
il appartient au conseil de communauté de délibérer sur les représentants au
scot BUCOPA pour les communes de Villette sur Ain et Chatillon la palud et au
SCOT de la Dombes pour les autres communes.
Le président
donne la liste des candidats suivants pour le SCOT BUCOPA:
Titulaires :
André MICHON et Christine BEAUFORT VELUT
Suppléants :
Pierre BALLAND et Jacques AMBRE
Le président
donne la liste des candidats suivants pour le SCOT de la Dombes :
Chalamont
Ali Benmedjahed
Brigitte Rivet
Chalamont
Monique Laurent
Nelly Guichon
Châtenay
Françoise Goze
Cyrille Chaffard
Châtenay
Yannick Bonnard
Pascale Ecorce
Crans
Jean-Marie
Chénot
Dominique
Bernard
Crans
Mathieu Olivier
Julie Prunier
Le Plantay
Gilles Cellier
Ladislas
Rosinski
Le Plantay
Josiane Broyer
Patrick Soquet
St-Nizier-le-Désert
Françoise
Bernillon
Corinne Legendre
St-Nizier-le-Désert
Joelle Kapouyan
Hervé Royer
Versailleux
Gérard Branchy
Laurent Chanel
Versailleux
Jérome Clair
Victor Berdah
Le conseil de
communauté accepte la liste des candidats présentés ci-dessus.
Madame BERNILLON
annonce sa candidature en tant que Présidente du Scot de la Dombes.
Demande de
subvention
Subvention au
Tennis club de Chatillon la Palud.
Monsieur le
Président informe l’assemblée que l’association du tennis club de Chatillon la
Palud fête ses 30 années d’existence, à cette occasion une journée festive est
organisée.
Le président
propose de subventionner cet événement à hauteur de 800 euros.
Le conseil de communauté accepte d’attribuer
cette subvention de 800€ à l’association du Tennis Club de Chatillon la Palud.
Subvention à
l’association ZikaDomb
Monsieur le
Président informe l’assemblée que l’association Zikadomb organise une balade
musicale sur la commune de Crans.
La balade
proposera aux familles un itinéraire pédestre sur lequel se trouvent différents
artistes ainsi que des points de restauration dans le but de faire découvrir le
patrimoine culturel et naturel du canton.
Le président
précise que cet évènement aura lieu le 25 mai 2014 et propose de le
subventionner à hauteur de 500 euros.
Le conseil de communauté accepte
d’attribuer cette subvention à l’association ZikaDomb.
Convention avec
Eco-TLC
Le
vice-président en charge de l’environnement rappelle que la communauté de
communes a signé une convention avec l’organisme Eco TLC en 2012. Il convient
aujourd’hui de signer une nouvelle convention.
Eco-TLC est un
éco-organisme qui perçoit des contributions des metteurs en marché d’articles
textiles et qui est chargé de les redistribuer aux opérateurs de tri et aux
collectivités territoriales. Les soutiens versés au titre de la communication
relative à la collecte sélective des déchets textiles sont de 0,10 centimes par
habitants si au moins un conteneur pour 2000 habitants est installé.
A ce jour, 4
conteneurs sont installés sur le canton, et sont collectés par l’Association
Tremplin.
Le conseil de
communauté autorise le président à signer la convention avec Eco-TLC.
Admission en
non-valeur : Titre de recette de la Base de Loisirs
Par lettre en
date du 15 mai 2014, Madame le comptable du Trésor de Meximieux a fait parvenir
un état des produits irrécouvrables, malgré les différentes poursuites
engagées.
Le Conseil de
Communauté doit se prononcer sur l’admission en
n non-valeur des
titres de recettes suivants :
Madame SIGLER
Myriam pour un montant de 127€.
Il est demandé
au Conseil Communautaire de voter les crédits nécessaires à l’article 654 du
budget.
Le Conseil de
Communauté accepte l’admission en non-valeur des titres de
recettes regroupés sous les masses susmentionnées, et accepte que les crédits
nécessaires soient inscrits à l’article 654 du budget de la communauté de
commune.
Désignation d’un
représentant à La route de la Dombes
L’association La
Route de la Dombes, présidée par Marie Claude MAS, a adressé un courrier le 19
mai 2014, pour solliciter la communauté de communes pour désigner un
représentant au sein du conseil d’administration composé de 45 membres.
Le président
précise que l’association, créée en 1987, a pour objectif d’organiser et de
promouvoir l’itinéraire de la Route de la Dombes à travers 3 circuits.
L’assemblée
générale se tiendra le 5 juin à Bouligneux.
Le samedi 24
mai, l’association sera présente lors d’une manifestation sur l’étang Le
Chapelier à Versailleux (découverte d’un étang et dégustation de produits
locaux).
La communauté de
communes participe à l’association à hauteur de 2 269€ (0.33€par
habitant).
Madame Edwige
GUEYNARD se porte candidate.
Le Conseil
Communautaire décide de nommer Madame GUEYNARD représentante au sein du conseil
d
269€ (0.33€ par
habitant).
Compte rendu
rapide des commissions voirie et enfance/jeunesse/culture et patrimoine
Retour sur la
commission voirie :
Monsieur
JOLIVET, vice-président en charge de la voirie revient sur les échanges qui ont
eu lieu lors de la dernière commission et explique que la communauté de
communes intervient pour l’entretien par un marché à bons de commande avec
l’entreprise EIFFAGE et le cabinet Infratech de Sébastien Lacroix. La CCCC a
fixé des enveloppes annuelles par commune selon des critères qui ont évolué en
2012. Chaque année un budget de 250 000€ TTC est alloué
pour ces travaux d'entretiens
Pour 2014, le
budget a alloué une enveloppe supplémentaire de 50 000€ qui sera répartie
par la commission intercommunale.
Vu le budget et
les ressources limitées, la CC propose de rééquilibrer le budget voirie par
l’augmentation du budget entretien et la suppression de l’enveloppe gros
travaux. Si des communes ont des projets d’aménagement, il pourra être mis en
place un système de fonds de concours. La commission n’a pas tranché sur le
niveau des fonds de concours (entre 20 et 30% ?, différents selon les
communes ?), le vice-président souhaite que les communes en parlent
d’abord au sein des conseils municipaux.
Par ailleurs,
Monsieur JOLIVET annonce qu’il reste de l’enrobés à froid, à disposition des
communes à Chalamont.
A été également
présenté lors de la commission le projet d’aménagement de cheminement
piétonnier sur Versailleux.
Un rendez-vous
sera fixé avec la commune de Villars pour une démonstration de leur balayeuse.
Retour sur la
commission enfance/jeunesse/culture et patrimoine
Madame BERNILLON
revient sur les grands axes évoqués lors de la commission enfance jeunesse qui
a eu lieu précédemment. Lors de cette réunion a été évoqué : le
fonctionnement de la politique éducative et du Projet Educatif Local (PEL) avec
une présentation des grands axes de la politique éducative locale de la Communauté
de communes : Le Projet Educatif local, et la réforme la Réforme des
rythmes éducatifs en lien avec les interventions sur le temps périscolaire. La
réunion a été très féconde, les communes ont fait part de leur organisation
pour la rentrée répondant aux objectifs et intention éducative de la réforme de
manière déterminée. Il a été rappelé la demande des parents pour le mercredi
après-midi et la mise en place d’un transport vers le centre de loisirs
intercommunal. La question de l’achat des minibus pour bénéficier sur
l’extra-scolaire de l’accueil à Chalamont a été soulevée.
Pour l’instant,
face à l’urgence du mercredi, le président rappelle qu’il est nécessaire de
temporiser en s’assurant des effectifs, en lien avec la capacité d’accueil sur
le site de Chalamont et en trouvant des solutions d’abord localement. Le
dossier devra être travaillé avec les communes et le centre social en juillet.
Il souligne que
la communauté de communes doit être un soutien logistique et financier pour les
communes dans la mise en œuvre de cette réforme, il compte sur Laetitia Baille
pour accompagner les communes dans leur réflexion qui doit être mise en commun,
il est important de ne pas travailler chacun dans son coin.
La
vice-présidente rappelle que dans la continuité du partenariat pour l’ouverture
et l’animation du « PASI », il est nécessaire de s’appuyer sur le
centre social. De plus, la CCCC interviendra toujours dans le cadre du PEL avec
peut-être un plus, comme par exemple sur l’accompagnement sur la formation du
personnel périscolaire.
QUESTIONS
DIVERSES :
Françoise GOZE
demande s’il pourrait être envisagé un remplacement des secrétaires de mairie
en congés. Il est rappelé l’existence d’un service de remplacement au centre de
gestion. Le président souligne la difficulté de trouver des personnes
polyvalentes pour assurer les tâches des secrétaires de mairie.
FIN DE LA SEANCE
A 22h30.
