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DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
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CADASTRE
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CDIF de
TREVOUX
CADASTRE
Passage du
Banneret
01606 TREVOUX
CEDEX
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Tél : 04 74 00
94 56
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MISE A
JOUR DU PLAN
CADASTRAL
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AVIS
AUX
PROPRIETAIRES FONCIERS
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MM. les propriétaires fonciers possédant des
immeubles sur le territoire de la commune de CHATILLON LA PALUD sont informés
que les travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions
nouvelles, agrandissements, …) se dérouleront durant le mois
de AOUT 2014.
Ils sont instamment invités :
¾ à fournir au
géomètre du cadastre et à son aide, toutes indications propres à faciliter
l'identification et la délimitation de leurs immeubles
¾ à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle
(commission d'emploi).
A cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté
préfectoral du 12 décembre 1997 à accéder aux propriétés particulières,
communales ou domaniales
Le géomètre responsable de ces travaux au C.D.I.F. de TREVOUX, Madame
Pascale THEUREL, pourra leur fournir tout
renseignement utile lors de son intervention sur le terrain.
Le Maire,
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