vendredi 22 août 2014

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
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CADASTRE
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CDIF  de  TREVOUX
CADASTRE
Passage  du  Banneret
01606 TREVOUX CEDEX
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Tél : 04 74 00 94 56
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MISE  A  JOUR  DU  PLAN  CADASTRAL

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AVIS

                                                              AUX  PROPRIETAIRES  FONCIERS

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MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de CHATILLON LA PALUD sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements, …) se dérouleront durant le  mois  de AOUT 2014.

Ils sont instamment invités  :

¾ à fournir au géomètre du cadastre et à son aide, toutes indications propres à faciliter l'identification et la délimitation de leurs immeubles 
¾ à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle (commission d'emploi).

A cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1997 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales
Le géomètre responsable de ces travaux au C.D.I.F. de TREVOUX, Madame Pascale THEUREL, pourra leur fournir tout renseignement utile lors de son intervention sur le terrain.

Le Maire,