Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 30 janvier 2017
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2017
Présents : M. BALLAND Pierre -
M MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges :
Adjoints. Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie –
M
CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean - M. LAMY Dominique – M.
LE ROUEIL Michel - Mme PITIOT Frédérique - M. VERNE Pascal : Conseillers.
Absentes
excusées :
Madame LOZANO Myriam donne procuration à M. MICHON André
Madame ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à
M. MILLET Jean-Michel
Madame ROUX-THOMAS Nathalie donne procuration
à Mme BROUILLET Chantal
Absentes excusées
:
Madame CHAUDEY Agnès et Madame NOEL Christel
Absente :
Madame
BERENGUER Stéphanie
Secrétaire
de séance : Monsieur VERNE
Pascal
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Décision modificative du Budget Eau et Assainissement :
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal, de la vente d’eau supplémentaire et en contrepartie le paiement
d’intérêts pour le prêt
IENA.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 70111 Vente
d’eau 4 268.00
Compte 701241 Redevance
pour pollution domestique 3 976.00
Compte 70611 Redevance
d’assainissement
6 557.00
Compte 706121 Redevance
pour modernisation 799.00
Compte 741 Prime
d’épuration 100.00
-------------
TOTAUX 15 700.00
Dépenses
Compte 6611 Intérêts 15 700.00
-----------------
TOTAUX 15 700.00
Le
Conseil Municipal accepte à 15 voix pour et 1 abstention la modification des
comptes.
2. Ouverture de crédit au Budget Communal :
Monsieur le maire
rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Le montant des
dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») est de 548 540.40 €
Conformément aux
textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article à hauteur maximale de 137 135.10 €, soit 25% de
548 540.40 €.
- Biens mobiliers,
matériel et études 14 475.00 € (art. 2041581)
- Autres bâtiments
publics 104 660.10.10 € (art 21318)
- Autres réseaux 18 000.00
€ (art. 21538)
Après en avoir
délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter les propositions
de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
3. Ouverture de crédit au Budget Eau et Assainissement :
De même, le Maire demande au Conseil Municipal
de pouvoir procéder à une ouverture de crédit pour le budget de l’Eau et
Assainissement.
Le montant des dépenses
d'investissement inscrites au budget primitif 2016 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») est de 693 801.00 €
Conformément aux textes
applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 173 450.25 €, soit 25% de
693 801.00 €.
- Service distribution d’eau 5
000.00 € (art. 21561)
- Installations Techniques, matériel et outillage 168 450.25 €
(art. 2315)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide
d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées
ci-dessus.
4. Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes
pour l’Espace Culturel de Rencontre :
Considérant
la nécessité pour la Commune de réhabiliter la salle des fêtes, mise aux
normes pour les handicapés, sécurité,
isolation phonique et thermique, afin de pouvoir organiser des manifestations
culturelles, familiales et mutualiser avec d’autres communes. Le montant du
marché des travaux s’élève à la somme de 486 678,53 € HT soit
584 014,24 € TTC.
Considérant
l’opportunité de bénéficier du Conseil Régional, au titre du Plan Ruralité,
d’une subvention.
Sur
le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après
en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Sollicite
le concours du Conseil Régional, au titre du Plan Ruralité, au taux le plus
élevé possible.
Autorise
Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant
et à signer tous les documents s’y rapportant.
5. Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes
pour la création de modes de déplacement doux :
Monsieur le Maire
présente au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un cheminement
piétonnier le long de la RD984 (route de Gévrieux, route de Bublanne et route de
Pont d’Ain) en direction de Villette sur Ain.
Il s’agit de réaliser
un cheminement piétonnier règlementaire tout le long de la traversée de la
commune.
Ce projet est
susceptible d’être subventionné par le Conseil Régional.
Le coût s’élève à
environ 128 611 € HT soit 154 333 € TTC.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-
De
réaliser un cheminement règlementaire tout le long de la traversée de la
commune.
-
De
solliciter une subvention dans le cadre des « déplacements doux »
auprès du Conseil Régional.
6. Demande de subvention à l’Etat (fonds de soutien à
l’investissement des collectivités) pour la création de modes de déplacements
doux :
Monsieur le Maire
présente au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un cheminement piétonnier
le long de la RD984 (route de Gévrieux, route de Bublanne et route de Pont
d’Ain) en direction de Villette sur Ain.
Il s’agit de réaliser
un cheminement piétonnier règlementaire tout le long de la traversée de la
commune.
Ce projet est
susceptible d’être subventionné par le fonds de soutien à l’investissement des
collectivités.
Le coût s’élève à
environ 128 611 € HT soit 154 333 € TTC.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-
De
réaliser un cheminement règlementaire tout le long de la traversée de la
commune.
-
De
solliciter une subvention dans le cadre des « déplacements doux »
auprès de l’Etat.
7. Attribution du marché pour l’Etude Diagnostique
Complémentaire du système d’Assainissement Collectif suite au zonage
d’assainissement de 2015 :
Dans le cadre de la consultation
d’entreprises pour la maîtrise d’œuvre de l’étude diagnostique complémentaire
du système d’assainissement collectif suite au zonage d’assainissement de 2015.
Monsieur BALLAND Pierre, 1er Adjoint,
informe le Conseil Municipal de trois devis d’entreprises.
Il présente les différentes offres
reçues et étudiées :
- Société
Infratech de Revonnas (Ain) pour un montant de 36 597.60 €
- Société
Eau + 01 de Chatillon la Palud (Ain) pour un montant de 32 284.23 €
- Société AINTEGRA de Montagnat (Ain) pour un montant de 35 066.72 €.
Ouï l’exposé de Monsieur BALLAND
Pierre, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
RETIENT la société Eau + 01 de Chatillon la Palud (Ain) pour la
maîtrise d’œuvre de l’étude diagnostique
complémentaire du système d’assainissement collectif suite au zonage
d’assainissement de 2015 pour la somme de 32 284.23 €.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis.
-
DONNE POUVOIR au Maire pour exécuter la présente
délibération.
8. Respect d’un cahier des charges pour le raccordement des
administrés aux réseaux d’Eau Potable, usée et pluviale :
Monsieur le Maire
explique au Conseil Municipal que le raccordement de nouvelles constructions
n’est pas toujours effectué correctement, ce qui, par la suite, peut entraîner
des complications pour l’entretien.
Il propose que soit
rédigé un cahier des charges fixant les modalités à respecter lors d’un nouveau
raccordement aux réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Le Conseil Municipal
approuve à l’unanimité la proposition.
9. Vente d’un chemin de desserte au ‘Mas Durand’ :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier
reçu en mairie de la part de M. et Mme SCHUB Guillaume souhaitant acquérir
l’ancien chemin communal qui est un chemin de desserte qui est sans issu car
entouré par les parcelles (B 1924-1926-1928-1930) appartenant à M. et Mme
SCHUB. Cette propriété communale n’a plus d’utilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE de
vendre :
-
La parcelle de terrain d’une
superficie d’environ 80 m2 au prix de 20 € le m2
-
Les frais de géomètre et de Notaire
sont à la charge des acquéreurs
DONNE pouvoir au Maire pour signer l’acte
authentique
DIA : Préemption
Ø Le Maire informe de
la réception de deux demandes reçues en mairie, la Commune ne fait pas valoir
ses droits.
Questions Diverses :
-
Monsieur
le Maire présente le compte-rendu des 2 premières réunions de la nouvelle
Communauté de Communes de la Dombes et demande quelles personnes sont
intéressées pour s’inscrire dans les futures commissions de travail, en vue des
élections qui auront lieu le 16 février.
-
Monsieur
le Maire fait part de la demande du Maire de Priay qui souhaite la fusion des 3
communes (Priay, Villette et Châtillon).
-
Il
évoque la possibilité que la commune prenne en charge l’achat des matériaux
nécessaires aux travaux dans les locaux du foot et du tennis, la main-d’œuvre
restant à la charge de chacune des associations, ceci du fait que tant le foot
que le tennis œuvrent largement pour la formation des enfants de la commune. Cette proposition est approuvée par les
conseillers présents. Cela sera étudié lors de la préparation du budget.
-
Les
travaux de la salle des fêtes ont démarré début janvier. Il est proposé
qu’une consultation de la population soit effectuée pour donner un nom au
nouveau Centre culturel et de rencontre. Cela pourra être fait via le
prochain bulletin municipal.
Il faudra aussi envisager qu’une équipe se
penche sur l’utilisation du futur centre culturel (proposition d’activités,
concerts, expo…).
-
PLU :
la commission Urbanisme continue à travailler sur le règlement, une réunion de
présentation à tout le conseil, est prévue courant mars.
Séance levée à 23 H 00.
Le
Maire
André
MICHON
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