Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 06 novembre 2017
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2017
Présents : M.
BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel – M. BERAUD Georges - M. CHARLET Pierre – M.
COGNAC Jean - M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel –
M. PERRET Pascal – Mme PITIOT
Frédérique - M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal -
Absents excusés : Madame
BROUILLET Chantal donne procuration à Monsieur MILLET Jean-Michel
Madame
ADER Stéphanie donne procuration à Madame LOZANO Myriam
Madame
BALLAND Amélie donne procuration à Monsieur COGNAC Jean
Madame ENTIOPE
Emmanuelle donne procuration à M. MICHON André
Madame CHAUDEY Agnès – Madame NOEL Christel.
Secrétaire de séance : Monsieur COGNAC Jean
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 02 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.
Avant
la séance du conseil municipal, une présentation du plan de désherbage de la
Commune de Chatillon la Palud est faite par le Centre de Formation et de
Promotion Horticole de Lyon-Ecully (CFPH) et le Syndicat de la Basse Vallée de
l’Ain (SBVA).
La
commune a signé le 11 juillet 2016 la chartre régionale « Objectif zéro
pesticide dans nos villes et villages » afin de respecter la loi de
transition énergétique pour la croissance verte qui interdit l’utilisation de
produits phytosanitaires :
- par l’Etat, les
Collectivités locales et les établissements publics sur la voiries, dans les
espaces verts, forêts et promenades ouverts au public au 1er janvier
2017
- par les particuliers à
partir de 2019
- seuls les cimetières ne
sont pas concernés pour l’instant.
Le
plan de désherbage est un diagnostic qui a plusieurs objectifs :
- Identifier les
pratiques de désherbage de la commune
- Déterminer des objectifs
de désherbage
- Classer et mesurer les
zones en fonction de leur risque de transfert vers la ressource en eau mais
aussi en fonction de la fréquentation par les usagers
- Proposer des modalités
alternatives pour limiter les dégradations environnementales et protéger la
santé des personnes
Ce
qui va changer pour la commune de Chatillon la Palud, une gestion différente
des espaces communaux que les administrés percevront au fur et à mesure de
l’avancement de la mise en œuvre du plan de désherbage. Il s’agira de tondre
différemment certaines zones, avec la volonté de préserver la qualité de l’eau
et la santé des riverains.
Délibérations :
1. Avenants au marché de travaux de l’Espace Culturel de
Rencontre :
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché des travaux en
date du 28 novembre 2016. Lors de l’exécution des travaux il s’avère que certains travaux
supplémentaires sont nécessaires.
Lot
n° 03 Métallerie
Mise
en place d’habillage de bandeaux sur les bas de pente de la toiture
Devis
complémentaire s’élevant à la somme de 975.00 € HT soit 1 170.00 € TTC.
Lot
n° 05 Menuiserie Aluminium
Remplacement
de crémone sur porte suite à dégradations dont l’auteur n’est pas connu.
Remplacement
d’une serrure sur porte existante pour adaptation au serrure des autres portes
nouvelles.
Devis
complémentaire d’ un montant de 540.00 € HT soit 648.00 € TTC.
Lot
n° 07 Plâtrerie Peinture
Demande
de la commune pour les travaux de démolition de l’ancien local cuve à fuel et
du WC public afin d’agrandir le rangement et de créer un WC PMR pour les
artistes. Travaux comprenant la démolition du mur et plafond, la mise en place
de doublage, de portes, la pose d’appareils sanitaires, la modification de
l’électricité, ainsi que la réfection du plafond. Le flocage coupe-feu 2 heures
du local rangement car le plancher haut est en bois caché par le plafond en
dalles minérales existantes non conformes.
Travaux
de peinture complémentaires suite au changement de matériaux pour la sous face
du auvent. Travaux de peinture complémentaires sur menuiseries extérieures sur
bâtiment mitoyen.
Travaux
de peinture complémentaires sur cache medium des pieds de poteaux bois de
charpente qui étaient posés sur la dalle de l’estrade, obligation de les
habiller en bois.
Travaux
de plâtrerie suite erreur de dimensions de chambre froide du cuisiniste.
Soit
un montant de 11 587.10 € HT soit 13 904.52 € TTC.
Lot
n° 08 Carrelage
Demande
de la commune pour les travaux de démolition de l’ancien local cuve à fuel et
du WC public afin d’agrandir le rangement et de créer un WC PMR pour les
artistes. Travaux comprenant la démolition du mur et plafond, la mise en place
de doublage, de portes, la pose d’appareils sanitaires, la pose de carrelages
et faïences, la modification de l’électricité ainsi que la réfection du
plafond.
Travaux
de faïences suite erreur de dimensions de chambre froide du cuisiniste.
Devis
complémentaire de 2 425.34 € HT soit 2 910.41 € TTC.
Lot
n° 09 Chauffage Plomberie Sanitaire
Demande
de la commune pour la création des attentes et mise en place d’un mitigeur dans
la cuisine pour un montant de 522.00 € HT soit 626.40 € TTC.
Lot
n° 10 Electricité VMC
Demande
de la commune pour les travaux de démolition de l’ancien local cuve à fuel et
du WC public afin d’agrandir le rangement et de créer un WC PMR pour les
artistes. Travaux comprenant la démolition du mur et plafond, la mise en place
de doublage, de portes, la pose d’appareils sanitaires, la modification de
l’électricité ainsi que la réfection du plafond.
Eclairage
sur extension de la cuisine sur la salle pour mise en place du congélateur.
Divers
demande de prises de courant et d’éclairage
complémentaires.
Devis
complémentaire d’ un montant de 2 195.45 € HT soit 2 634.54 € TTC.
Lot
n° 11 Plafonds Démontables
Demande
de la commune pour les travaux de démolition de l’ancien local cuve à fuel et
du wc public afin d’agrandir le rangement et de créer un WC PMR pour les
artistes. Travaux comprenant la démolition de mur et plafond, la mise en place
de doublage, de portes, la pose d’appareils sanitaires, la modification de
l’électricité, ainsi que la réfection du plafond
Suppression
des plafonds Placoplatre dans les sanitaires et vestiaires et remplacement par
des plafonds en dalles 60/60 afin d’assurer une performance phonique.
La
présente plus-value sur le lot est compensée par une moins-value sur le lot
Plâtrerie.
La
moins-value plafond Luxalon correspond au remplacement du plafond sur le auvent
extérieur prévu en lames métallique par
un plafond Placoplatre spécial réalisé par l’entreprise de plâtrerie.
Devis
complémentaires de 1 886.29 € HT soit 2 263.55 € TTC.
Dans
le cadre des démarches administratives des avenants au marché sont nécessaires
pour prendre en compte la régularisation des travaux.
Il
demande au conseil municipal l’autorisation de signer ces avenants.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :
Approuve les avenants
au marché des travaux de l’Aménagement de l’Espace Culturel de Rencontre.
2. Décision modificative du Budget Communal :
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal de recette supplémentaire en fonctionnement de droits de mutation et
que suite au prêt contracté en juillet il faut rembourser les intérêts
d’emprunt et rembourser un trop perçu concernant le remboursement de salaire
d’un agent en CUI.
En investissement, le remboursement
du capital d’emprunt et l’échéance de portage de la maison de Madame LUI
Juliette.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 6 000.00
-----------------
TOTAUX 6 000.00
Dépenses
Compte 66111 Intérêts réglés à l’échéance 4 000.00
Compte 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000.00
-----------------
TOTAUX 6 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 2115 Terrains
bâtis - 41
000.00
Compte 1641 Emprunt
en euros 10 000.00
Compte 27638 Créances
autres établissements publics 31 000.00
----------------------
TOTAUX 0.00
Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.
3. Tarif de l’Espace Culturel de Rencontre :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’achat
de vaisselle afin de la mettre à la disposition des locataires de l’Espace
Culturel de Rencontre ainsi que le choix entre deux sonorisations.
Il propose les prix de location définis ci-après :
|
Tarif
sonorisation de l’Espace Culturel de Rencontre (Associations)
|
|
|
Tarif de location de la vaisselle
|
|
De 0 à 100 couverts …………. 50 €
De 101 à 180 couverts ……….80 €
|
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le tarif sera
applicable à partir du 13 novembre 2017.
4. Mise en place du RIFSEEP :
Monsieur le Maire informe
l’assemblée que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 instaure un nouveau régime
indemnitaire pour le personnel de la Fonction Publique d’Etat. Ce décret est
transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité. Ce
décret a pour objectif de créer une prime unique dénommée ‘indemnité liée aux
fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire
annuel (CIA) facultatif.
Au vu des dispositions réglementaires
en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat
servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres
d’emplois suivants :
Adjoints Administratifs
Adjoints d’Animation
ATSEM
La prime (IFSEE) pourra être versée aux
fonctionnaires Titulaires et Stagiaires.
Après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le nouveau régime indemnitaire.
5. Délibération complémentaire de la délibération 2017-047
pour une demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil
municipal du 11 septembre 2017 une délibération n° 047 de demande de subvention
au conseil départemental et à l’Agence de l’Eau a été faite pour la réalisation
de travaux d’Eau Potable.
Il informe le conseil municipal d’un
courrier reçu de l’Agence de l’Eau demandant pour les travaux supérieur à
150 000 € HT de respecter la chartre nationale de qualité des réseaux
d’eau potable, c’est à dire :
- De
réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (étude et travaux),
selon les principes de la Chartre Qualité nationale des réseaux d’eau potable.
- De
mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que
l’opération sera réalisée sous chartre qualité nationale des réseaux d’eau
potable.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- Réalise cette opération sur le réseau d’eau
potable (étude et travaux), selon les principes de la Chartre Qualité
nationale des réseaux d’eau potable.
- Mentionne
dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération
sera réalisée sous chartre qualité nationale des réseaux d’eau potable.
6. Conditions financières et patrimoniales des transferts des
zones d’activités économiques communales :
VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016
portant création de la Communauté de Communes de la Dombes, au 1er
janvier 2017 ;
CONSIDERANT que l’article 64 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que la
création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones
d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire sont de compétence obligatoire pour les communautés
de communes dès le 1er janvier 2017 ;
CONSIDERANT qu’en cas de transfert d’une ZAE non achevée,
les terrains privés et les espaces communs, appartenant aux communes, des zones
d’activités transférées destinés à être cédés sont vendus à la Communauté de
Communes de la Dombes par les communes concernées en pleine propriété ;
Monsieur
le Maire rappelle qu’il
convient de définir les conditions financières
et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d’activités
économiques communales concernées par le transfert à la Communauté de Communes
de la Dombes :
-
La ZA Actiparc, à Chaneins
(01990) ;
-
La ZA Les Glacières, à
Neuville-les-Dames (01400) ;
-
La ZA de la Poyarosse, à
Saint-Paul-de-Varax (01240).
Par délibération n° D2017_10_11_397
du 12 octobre 2017, le Conseil communautaire de la Dombes a approuvé les
conditions financières et patrimoniales des transferts des zones
d'activité en pleine propriété, pour les trois ZAE concernées.
Il revient maintenant aux Conseil
municipaux des communes-membres de se prononcer, à leur tour, sur les
conditions financières et patrimoniales des transferts des zones d’activités
économiques communales concernées à la Communauté de Communes de la Dombes.
Après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil municipal,
approuve les conditions
financières et patrimoniales des transferts des zones d'activités économiques,
pour les trois ZAE communales concernées.
7. Adhésion de la Communauté de Communes de la Dombes au Syndicat
de la rivière d’Ain Aval et de ses affluents (SR3A), crée au 1er
janvier 2018 :
Monsieur
le Maire, rappelle que la compétence
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est attribuée à
titre obligatoire aux communautés de communes et d’agglomération au 1er
janvier 2018.
Aujourd’hui, quatre établissements publics gèrent les milieux aquatiques
dans ce territoire compris majoritairement dans le Département de l’Ain, et
minoritairement dans le Département du Jura : le Syndicat Mixte Interdépartemental
du Suran et de ses Affluents, Le Syndicat de la Basse Vallée de l'Ain, le
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine et la
Communauté de Communes du Haut-Bugey.
Monsieur le Maire rappelle que les élus locaux et les partenaires
techniques et institutionnels travaillent ensemble depuis 2015 à la mise en
œuvre de la compétence GEMAPI et des missions complémentaires. Un comité de pilotage
et un groupe d’élus référents des EPCI à fiscalité propre (FP) du territoire se
sont réunis très régulièrement pour étudier et évaluer les différents scénarios
de prise en charge de cette nouvelle compétence.
Le travail de ces instances a conduit à un projet local opérationnel
aboutissant à la proposition de création d’un syndicat mixte fermé
interdépartemental, le Syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents
(SR3A). Dans l’objectif d’une simplification du lien aux EPCI FP, il se substituerait
aux syndicats et à la Communauté de communes actuellement compétents.
Ces missions devront être transférées au futur syndicat au
début de l’année 2018, durant une période transitoire.
Par délibération n° D2017_10_11_391 du 12 octobre 2017, le Conseil
communautaire de la Dombes a approuvé le projet de périmètre et les statuts
d’un syndicat mixte fermé qui sera créé au 1er janvier 2018, dénommé
Syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents.
Il revient maintenant aux Conseil municipaux des communes-membres
de se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de Communes de la Dombes au
Syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents (SR3A), créé au 1er
janvier 2018.
Après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil municipal
approuve l’adhésion de la
Communauté de Communes de la Dombes, dont la Commune de Chatillon la Palud est
membre, au syndicat mixte fermé qui sera créé au 1er janvier
2018, dénommé Syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents, .
8. Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour
l’extension du Club house :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la
demande du tennis club de pouvoir agrandir le club house afin de pouvoir
recevoir de façon convenable les personnes participant aux différentes
manifestations et tournois.
Il précise que cet investissement serait susceptible de
bénéficier d’une subvention de la Région Auvergnes Rhône-Alpes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
Approuve l’opération d’agrandissement du club house.
Sollicite une subvention.
Questions Diverses :
-
Monsieur
le Maire informe l’assemblée que le dernier dossier de consultations des
personnes publiques dans le cadre du Plu est parti le 24 octobre, et qu’elles
ont 3 mois pour donner leur avis. Le commissaire enquêteur est nommé il s’agit
de Monsieur MOUTON Michel.
-
Le
mercredi 15 novembre 2017 une animation aura lieu à la bibliothèque.
-
Le
repas du C.C.A.S. aura lieu le jeudi 16 novembre à l’Espace Culturel de
Rencontre.
-
La
boîte à livres sera fixée dans l’abri bus de Chatillon le Haut.
-
L’éclairage
autour de l’Espace Culturel de Rencontre est en led.
-
Les
vœux de Monsieur le Maire auront lieu le dimanche 07 janvier 2018 à 17 H 00 à
l’Espace Culturel de Rencontre.
.
Séance levée à 23 H 00.
Le Maire
André
MICHON
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