Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 18 janvier 2018
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 09 janvier 2018
Présents : M.
BALLAND Pierre – M. MILLET Jean-Michel –
Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme BALLAND Amélie - M.
CHARLET Pierre – M. COGNAC Jean - M. LE ROUEIL Michel –
Mme NOEL Christel - M. PERRET Pascal
– M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal -
Absents excusés : Madame
LOZANO Myriam donne procuration à Monsieur MICHON André
Madame
ADER Stéphanie donne procuration à Madame BROUILLET Chantal
Monsieur
LAMY Dominique donne procuration à Monsieur RIGOLLET Alexis
Madame ENTIOPE
Emmanuelle – Madame PITIOT Frédérique
Absente : Madame CHAUDEY Agnès
Secrétaire de séance : Monsieur LE ROUEIL Michel
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 06 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Décision modificative du Budget Communal 2017 :
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal qu’afin de pouvoir établir les restes à réaliser pour l’année 2018
‘enfouissement des réseaux (RD984, ‘Rue de la Source et du Bret’) et la
création du réseau vidéo projecteur et l’achat d’ordinateurs à l’école il est
nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur l’exercice 2017.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 2041581 Biens
mobiliers matériel et études 101 991.00
Compte 20421 Biens
mobiliers matériel et études 1 635.00
Compte 2115 Terrains
bâtis -
85 000.00
Compte 2151 Réseaux
de voirie
- 27 765.00
Compte 2183 Matériel
de bureau informatique 9 139.00
--------------------
TOTAUX 0.00
Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.
2. Décision modificative du Budget 2017 de l’Eau et de
l’Assainissement :
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal qu’il est nécessaire de faire des écritures budgétaires afin de
pouvoir payer la dernière facture d’électricité sur l’année 2017.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Compte 6061 Fournitures
Eau, Electricité 1 520.00
Compte 66111 Intérêts
réglées à l’échéance - 1
520.00
-----------------
TOTAUX 0.00
Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.
3. Avenant au marché de l’Espace Culturel de Rencontre :
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché des travaux en
date du 28 novembre 2016. Après l'exécution des
travaux, il s'avère que certains travaux restent nécessaires.
Lot
n° 12 Equipement de cuisine
Il
s’agit de travaux supplémentaires à déduire du montant du marché de BBFC suite
à une erreur de dimension de la chambre froide installée par l’entreprise.
Les
travaux concernent la réalisation d’une cloison par l’entreprise GPR pour un
montant de 328.30 € HT et la pose de faïence par l’entreprise SOLSYSTEM pour un
montant de 132.64 € HT soit au total un avenant en moins d’un montant de 460.94
€ HT et 553.13 € TTC.
Dans
le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour
prendre en compte la régularisation des travaux.
Il
demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant au marché des travaux de
l’Aménagement de l’Espace Culturel de Rencontre.
AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.
4. Avenant à la convention de mise à disposition entre
l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (EPF de l’Ain) et la Commune de
Chatillon la Palud pour que le bien soit assuré par l’EPF de l’Ain :
Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée le portage qui lie l’Etablissement Foncier de
l’Ain et la Commune de Chatillon la Palud concernant le bien ‘Chemin de
l’Ecole’ acheté à Monsieur LUI Serge.
Dans
le cadre de la convention de portage il était prévu que la Collectivité ait sa
propre assurance ‘occupant’ sur le bien qui a été mis à disposition.
Mais
suite à une négociation avec son assureur, l’EPF a obtenu que ce dernier assure
également pour le compte des collectivités signataires, les biens portés par
l’EPF de l’Ain.
En
conséquence, un avenant à la convention de mise à disposition précisant que le
bien sera assuré par l’EPF est proposé à la Commune.
Monsieur
le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant à la convention de portage entre
l’EPF de l’Ain et la Commune.
AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.
Questions Diverses :
-
Concernant
la révision du PLU, toutes les Personnes Publiques Associées ont donné un avis
favorable avec des préconisations.
-
La
Commission Départementale de Préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) se réuni le 24 janvier 2018
-
La
commune participera-t-elle toujours financièrement à la réunion annuelle des
Chatillons de France ?
-
Plusieurs
trous de chaussée sont à boucher sur l’ensemble des routes communales.
-
Il
n’existe pas d’éclairage public entre le 367 chemin de Trévouges et le début de
la Rue du Rousset.
-
La
boîte à livres de Chatillon fonctionne très bien.
-
La
plaque d’égout vers l’impasse des Granges fait du bruit.
-
Le
CAUE a réalisé un projet d’aménagement pour les Brotteaux, il sera présenté
le mardi 13 février à 19 heures aux
associations concernées et au conseil municipal.
-
Il
y a des fuites au toit du tennis couvert.
Séance levée à 21 H 50.
Le Maire
André
MICHON
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