Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
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Du 09 avril 2018
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2018
Présents : M. BALLAND Pierre –
Mme LOZANO Myriam - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER
Stéphanie - M. CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle M. LAMY
Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M.
VERNE Pascal -
Absents excusés : Monsieur MILLET
Jean-Michel donne procuration à M. COGNAC Jean
Mme BALLAND
Amélie donne procuration à Madame LOZANO Myriam
Mme PITIOT Frédérique donne
procuration à Mme BROUILLET Chantal
Absentes : Madame CHAUDEY Agnès –
Madame NOEL Christel -
Secrétaire de séance : Monsieur VERNE Pascal
En
ouverture de séance Monsieur le Maire demande d’observer une minute de silence
suite au décès de Monsieur BRANCHU Georges, ancien Maire de la Commune.
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2018 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Vote du compte administratif du budget de la Commune :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il
convient d’approuver le compte administratif 2017 avant le 30 juin, puis,
quitte la séance, laissant à Madame BROUILLET Chantal le soin de présenter le
rapport.
Cette dernière présente le résultat 2017 comme
suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
|
226 702.95
|
211 740.88
|
|
|
Opérations de
l’exercice
|
1 044 233.10
|
1 245 054.12
|
869 072.64
|
607 503.42
|
|
TOTAUX
|
1 044 233.10
|
1 471 757.07
|
1 080 813.52
|
607 503.42
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
200 821.02
|
261 569.22
|
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
227 535.70
|
316 417.00
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
427 523.97
|
473 310.10
|
|
|
Totaux Cumulés
|
|
427 523.97
|
384 428.80
|
|
Après en avoir délibéré par seize voix
favorables (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE
le
compte administratif 2017 de Monsieur le Maire.
2. Vote du compte administratif du budget de l’Eau et de
l’Assainissement :
De même il convient d’approuver le compte
administratif 2017, Madame BROUILLET Chantal présente le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2017 comme
suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
|
|
213 572.76
|
|
|
Opérations de
l’exercice
|
437 507.56
|
433 406.28
|
938 346.65
|
1 269 581.45
|
|
TOTAUX
|
437 507.56
|
433 406.28
|
1 151 919.41
|
1 269 581.45
|
|
Résultats de
l’exercice
|
4 101.28
|
|
|
331 234.80
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
26 352.00
|
42 043.00
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
4 101.28
|
|
|
117 662.04
|
|
Totaux Cumulés
|
4 101.28
|
|
|
133 353.04
|
Après en avoir délibéré par seize voix
favorables (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2017 de Monsieur le Maire ;
3. Approbation du compte de gestion du Budget Communal :
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant :
Monsieur LAMUR Christian, receveur municipal,
m’a transmis le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2017.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion
avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
|
226 702.95
|
211 740.88
|
|
|
Opérations de
l’exercice
|
1 044 233.10
|
1 245 054.12
|
869 072.64
|
607 503.42
|
|
TOTAUX
|
1 044 233.10
|
1 471 757.07
|
1 080 813.52
|
607 503.42
|
|
Résultats de
l’exercice
|
|
200 821.02
|
261 569.22
|
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
227 535.70
|
316 417.00
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
|
427 523.97
|
473 310.10
|
|
|
Totaux Cumulés
|
|
427 523.97
|
384 428.80
|
|
Vu le code général des collectivités
territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget Communal pour
l’exercice 2017 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de
Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par dix-sept voix favorables, le Conseil Municipal,
APPROUVE
le
compte de gestion 2017 de Monsieur le Receveur Municipal du Trésor.
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant :
Monsieur LAMUR Christian, receveur municipal,
m’a transmis le compte de gestion du
Budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2017.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion
avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
|
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
|
Résultats
reportés
|
|
|
213 572.76
|
|
|
Opérations de
l’exercice
|
437 507.56
|
433 406.28
|
938 346.65
|
1 269 581.45
|
|
TOTAUX
|
437 507.56
|
433 406.28
|
1 151 919.41
|
1 269 581.45
|
|
Résultats de
l’exercice
|
4 101.28
|
|
|
331 234.80
|
|
Reste à
réaliser
|
|
|
26 352.00
|
42 043.00
|
|
Résultats de
clôture avec report CA
|
4 101.28
|
|
|
117 662.04
|
|
Totaux Cumulés
|
4 101.28
|
|
|
133 353.04
|
Vu le code général des collectivités
territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget de l’Eau et
de l’Assainissement de la Commune pour l’exercice 2017 présenté par le receveur
municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de
Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par dix-sept voix favorables, le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion 2017 de Monsieur le Receveur Municipal
du Trésor.
5. Vote des taxes communales :
Monsieur le Maire présente
l’état de notification des taux d’imposition des taxes et informe l’Assemblée
qu’il a proposé à la Commission des Finances de ne pas augmenter les taux
d’imposition, sachant qu’ils ont été augmentés l’année dernière.
La Commission des Finances a
validé le maintien des taux d’imposition.
Le
Conseil Municipal vote à l’unanimité les
taux pour l’année 2018, comme suit :
Taxe
d’habitation ……………………. 13.90 %
Taxe
Foncière (bâti)….………………. 15.91 %
Taxe
foncière (non bâti) ………….…. 66.20 %
6. Vote du Budget de la Commune :
Monsieur le Maire
présente les propositions budgétaires pour l’année 2018 avec un comparatif du budget
2017 et la réalisation de l’année écoulée. La commission finances a étudié les
montants.
Budget primitif : Fonctionnement
Le total des
dépenses est de 1 084 759.23 € pour un total de recettes de 1 336 588.17
€.
L’équilibre du
budget est assuré par un virement à l’investissement de 251 828.94 €.
Budget primitif : Investissement
Le total des
dépenses est de 1 326 684.40 € pour un total des recettes de 1 326 684.40
€.
Le conseil
municipal après en avoir délibéré, approuve le budget à l’unanimité.
7. Vote du Budget de l’Eau et de l’Assainissement :
Le total des
dépenses est de 365 373.60 € pour un total de recettes de 365 373.60
€.
L’équilibre du
budget est assuré.
Budget primitif : Investissement
Le total des
dépenses est de 755 660.63 € pour un total des recettes de 840 912.04
€ soit un sur équilibre de 85 251.41 €.
Le conseil
municipal après en avoir délibéré, approuve le budget à l’unanimité.
8. Délibération pour la signature de l’avenant n° 02 au marché
de maîtrise d’œuvre concernant le diagnostic complémentaire du système
d’assainissement collectif suite au zonage d’assainissement de 2015 :
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché de maîtrise
d’œuvre en date du 03 février 2017 et l’avenant du 20 février 2018.
Il
informe l’assemblée qu’une erreur de calcul de TVA a été faite lors du contrat
initial.
Dans
le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour
prendre en compte la modification.
Le
montant du marché HT est inchangé soit 30 601.70 € HT, le montant de TVA à
20 % est égal à 6 120.34 € soit le nouveau montant du marché
36 722.04 € TTC.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant n° 02 de rectification au marché de
maîtrise d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.
9. Convention de servitudes avec ENEDIS concernant la ligne
électrique ‘Les Brotteaux Sud’
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal, qu’un poteau EDF de la ligne des Brotteaux est tombé dans la rivière
et que depuis plusieurs années la ligne a été fermée.
Début mars nous avons reçu un
courrier de la part d’ENEDIS qu’il voulait remettre en service la ligne dans le
cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau
électrique de distribution publique, ces travaux sont sur la propriété
communale.
En conséquence, il est nécessaire de
signer une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune.
Après en avoir délibéré à
l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention avec ENEDIS.
10. Autorisation de
signature du marché de ‘Sécurisation et sectorisation du réseau d’Eau Potable’ :
Dans le cadre du marché de
sécurisation et sectorisation du réseau d’Eau Potable, suite aux deux réunions
du 22/03/2018 et du 29/03/2018, concernant l’étude des offres faite par le
cabinet Eau + 01, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que 2 candidatures
ont été reçues en mairie en version papier et que l’entreprise BRUNET s’est
excusée.
Le règlement de consultation précisait que la pondération
suivante était à appliquer dans le jugement des critères :
-
50 % pour la valeur technique de
l’offre
-
40 % pour le prix des prestations
-
10 % pour le délai de démarrage des
travaux
Il
présente le tableau, ci-après, qui récapitule la note pour chaque offre par
rapport aux critères de jugement :
|
|
VALEUR TECHNIQUE
|
VALEUR PRIX
|
VALEUR DELAI
|
TOTAL SUR 100
|
Classement
|
|
|
|
Pondération
|
50 %
|
40 %
|
10 %
|
|
|
|
ENTREPRISES
|
Prix HT
|
Note
sur 50
|
Note
sur 40
|
Note sur 10
|
Note sur 100
|
|
|
SOCATRA/PETTINI
SOMEC
|
98 674.50
€
89 476.50
€
|
34.60
41.71
|
36.27
40.00
|
8.33
10.00
|
79.20
91.71
|
2ème
1er
|
Il convient à présent d’entériner le
choix de la meilleure offre retenue à savoir l’entreprise SOMEC pour un montant
de 89 476.50 € HT.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
RETIENT l’entreprise SOMEC pour les travaux de sécurisation et
sectorisation du réseau d’Eau Potable pour un montant de 89 476.50 € HT
soit 107 371.80 € TTC.
Questions Diverses :
-
Le
mercredi 18 avril la bibliothèque va récupérer 250 livres nouveaux à Bourg en
Bresse.
-
Lors
de la location de l’Espace Culturel de Rencontre par les associations ou des
particuliers, les responsables ne respectent pas les consignes concernant le
chauffage car il ne faut pas modifier le thermostat, ce qui entraine à chaque
fois l’intervention du chauffagiste. En conséquence, dans un premier temps un
dispositif sera mis afin de ne pas pouvoir le toucher.
-
Le
bruit des tampons sur la route d’Ambérieu va être traité
-
Pour
l’année 2018 les manifestations du comité des fêtes sont maintenues mais il
manque cruellement de bénévole
-
Le
nettoyage des bords de rivière ne mobilise pas les Châtillonnais.
-
L’enquête
publique pour le PLU, le zonage d’assainissement et le périmètre protégé ‘Bâtiments
de France’ a démarré le 03 avril et se termine le 15 mai 2018.
Séance levée à 23 H 00.
Le
Maire
André
MICHON
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Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 13 février 2018
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2018
Présents : M.
BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET
Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – M.
CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – M.
LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal – Mme PITIOT Frédérique
- M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal
Absentes excusées : Madame
ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Monsieur MICHON André
Madame
NOEL Christel
Absente : Madame CHAUDEY Agnès
Secrétaire
de séance : Madame PITIOT
Frédérique
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Demande de subvention au Conseil Régional pour
l’aménagement du cœur de village dans le cadre du plan de ruralité :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal
le projet d’aménagement de la Route Départementale RD 984 ‘Route de Gévrieux’.
Il s’agit de créer un cœur de village et mieux
relier les divers équipements entre eux.
Les objectifs sont multiples, donner
l’impression de renter dans un village et ainsi inciter les automobilistes à
réduire leur vitesse, faciliter les déplacements des piétons et personnes à
mobilité réduite et de faciliter l’accès aux commerces.
L’aménagement complet sera étalé sur plusieurs
années compte tenu du montant total des travaux d’un montant de 550 582.70
€ HT.
Une tranche ferme est programmée cette année
afin d’aménager les abords de la boulangerie pour un montant de 163 617.70
€ HT.
Ce projet est subventionnable au titre de
l’Aménagement du Territoire dans le cadre du plan de ruralité, la Commune
demande une aide de 40% soit 65 446 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
APPROUVE la demande de
subvention d’un montant de 65 446 € HT au Conseil Régional
2. Demande de subvention à l’Etat pour l’aménagement du cœur
de village dans le cadre du soutien à l’investissement local :
De même, Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que le projet d’aménagement de la Route Départementale RD 984 ‘Route
de Gévrieux’ peut être subventionné dans le cadre du soutien à l’investissement
local, la Commune demande une aide de 25% soit 40 904 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 40
904 € HT à l’Etat.
3. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’achat de
matériel de désherbage :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la signature de la
chartre régionale ‘objectif zéro pesticide dans nos villes et villages’ en date
du 11 juillet 2016 auprès du syndicat de la basse vallée de l’Ain.
Parallèlement, un plan de désherbage communal a été
réalisé, la commune souhaite acquérir du matériel afin de mettre en place les
nouvelles préconisations d’entretien de ses espaces verts.
Il précise que cet investissement serait susceptible de
bénéficier d’une aide financière pour l’année 2018 de la part de l’Agence de
l’Eau RMC.
Le montant des devis pour l’achat du matériel est de
4 169.18 € HT soit 5 003.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
Approuve l’opération d’achat et la demande de subvention
d’un montant de 4 169.18 € HT soit 5 003.00 € TTC.
4. Avenant à la maîtrise d’œuvre pour le diagnostic du réseau
d’Eau Potable :
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché de maîtrise
d’œuvre en date du 06 novembre 2015.
Il
informe l’assemblée de sa demande au cabinet EAU + 01 d’établir la mise à jour
des plans des réseau (diamètres, nature des canalisations, année de pose).
Dans
le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour
prendre en compte la modification.
Il
s’élève à la somme de 5 995.00 € HT soit 7 194.00 € TTC (Sept mille cent
quatre-vingt-quatorze euros). Il demande au conseil municipal l’autorisation de
signer cet avenant.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant n° 01 complémentaire au marché de
maîtrise d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.
5. Avenant à la maîtrise d’œuvre pour l’étude diagnostique
complémentaire du système d’assainissement collectif suite au zonage
d’assainissement de 2015 :
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché de maîtrise
d’œuvre en date du 03 février 2017.
Il
informe l’assemblée que suite à la demande de la police de l’Eau, il est
nécessaire d’effectuer des relevés afin de déterminer la quantité d’eau parasite
qui arrive à la station d’épuration.
Dans
le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour
prendre en compte la modification.
Il
s’élève à la somme de 3 608.20 € HT soit 4 329.84 € TTC (Quatre mille
trois cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes). Il demande au
conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.
Après en avoir
délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant n° 01 complémentaire au marché de
maîtrise d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.
Questions Diverses :
-
Demande
de faisabilité d’une descente (course) de caisses à savon par deux jeunes de la
Commune (adhérents à la fédération et fabricants de caisses à savon). La course
aura lieu le 23/09/18 depuis Chatillon le Haut et représente environ 60
participants. Cette manifestation sur la commune demandera la mobilisation de
nombreux bénévoles et associations pour l’organisation de la journée. C’est la
commune qui doit prévoir les récompenses.
-
Information
du Centre Social de Chalamont : il propose une aide au transport :
Tous les vendredis après-midi, mise à disposition de deux minibus pour emmener
les personnes âgées (75 ans et plus) gratuitement au marché de Chalamont. Cela
sera mis en place rapidement.
-
Le
forum des associations n’aura plus lieu à Chalamont, mais à Chatillon sur
Chalaronne (depuis regroupement des communautés de communes). Le centre social
de Chalamont organisera un forum spécial sur Chalamont en Septembre.
-
Remarques
sur le nouvel « Espace Culturel de Rencontre » de la commune :
o
la
cuisine est ‘mal faite’, le plan de travail est trop petit. Deux solutions sont
évoquées : réaliser une plaque en inox qui puisse être posée sur l’un des
deux éviers afin de faire office de plan de travail, ou possibilité de déplacer
le placard à vaisselle pour ajouter un plan de travail à la place
o
problème
de chauffage : l’installateur ne parvient pas à faire les réglages ;
soit la salle n’est pas chauffée, soit le chauffage est trop fort. Une
recherche de solution est en cours.
Séance levée à 21H 30.
Le Maire
André
MICHON
