vendredi 9 février 2018

Conseil Municipal

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 09 avril 2018


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2018

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER Stéphanie - M. CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal -  
Absents excusés : Monsieur MILLET Jean-Michel donne procuration à M. COGNAC Jean
                                 Mme BALLAND Amélie donne procuration à Madame LOZANO Myriam
                                 Mme PITIOT Frédérique donne procuration à Mme BROUILLET Chantal
Absentes : Madame CHAUDEY Agnès – Madame NOEL Christel -

Secrétaire de séance : Monsieur VERNE Pascal

En ouverture de séance Monsieur le Maire demande d’observer une minute de silence suite au décès de Monsieur BRANCHU Georges, ancien Maire de la Commune. 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1.    Vote du compte administratif du budget de la Commune :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il convient d’approuver le compte administratif 2017 avant le 30 juin, puis, quitte la séance, laissant à Madame BROUILLET Chantal le soin de présenter le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2017 comme suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :


FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés

   226 702.95
  211 740.88

Opérations de l’exercice
1 044 233.10
1 245 054.12
  869 072.64
 607 503.42
TOTAUX
1 044 233.10
1 471 757.07
1 080 813.52
 607 503.42
Résultats de l’exercice

   200 821.02
  261 569.22
  
Reste à réaliser


  227 535.70
 316 417.00 
Résultats de clôture avec report CA

   427 523.97
  473 310.10

Totaux Cumulés

   427 523.97
  384 428.80


Après en avoir délibéré par seize voix favorables (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte administratif 2017 de Monsieur le Maire.






2.    Vote du compte administratif du budget de l’Eau et de l’Assainissement :


De même il convient d’approuver le compte administratif 2017, Madame BROUILLET Chantal présente le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2017 comme suit, tel qu’il apparaît au compte administratif :


FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés

   
   213 572.76
  
Opérations de l’exercice
437 507.56
433 406.28
   938 346.65
  1 269 581.45
TOTAUX
437 507.56
433 406.28
1 151 919.41
  1 269 581.45
Résultats de l’exercice
    4 101.28

  
     331 234.80
Reste à réaliser

    
     26 352.00
       42 043.00
Résultats de clôture avec report CA
    4 101.28

    
     117 662.04
Totaux Cumulés
    4 101.28

  
     133 353.04


Après en avoir délibéré par seize voix favorables (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte administratif 2017 de Monsieur le Maire ;


3.    Approbation du compte de gestion du Budget Communal :  

Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur LAMUR Christian, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2017.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :



FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés

   226 702.95
  211 740.88

Opérations de l’exercice
1 044 233.10
1 245 054.12
  869 072.64
 607 503.42
TOTAUX
1 044 233.10
1 471 757.07
1 080 813.52
 607 503.42
Résultats de l’exercice

   200 821.02
  261 569.22
  
Reste à réaliser


  227 535.70
 316 417.00 
Résultats de clôture avec report CA

   427 523.97
  473 310.10

Totaux Cumulés

   427 523.97
  384 428.80



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2017 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-sept voix favorables, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion 2017 de Monsieur le Receveur Municipal du Trésor.










Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur LAMUR Christian, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion du  Budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2017.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :




FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés

   
   213 572.76
  
Opérations de l’exercice
437 507.56
433 406.28
   938 346.65
  1 269 581.45
TOTAUX
437 507.56
433 406.28
1 151 919.41
  1 269 581.45
Résultats de l’exercice
    4 101.28

  
     331 234.80
Reste à réaliser

    
     26 352.00
       42 043.00
Résultats de clôture avec report CA
    4 101.28

     
     117 662.04
Totaux Cumulés
    4 101.28

  
     133 353.04




Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du Budget de l’Eau et de l’Assainissement de la Commune pour l’exercice 2017 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-sept voix favorables, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion 2017 de Monsieur le Receveur Municipal du Trésor.



5.    Vote des taxes communales :


Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes et informe l’Assemblée qu’il a proposé à la Commission des Finances de ne pas augmenter les taux d’imposition, sachant qu’ils ont été augmentés l’année dernière.   
La Commission des Finances a validé le maintien des taux d’imposition.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux pour l’année 2018, comme suit :


Taxe d’habitation …………………….  13.90 %
Taxe Foncière (bâti)….………………. 15.91 %
Taxe foncière (non bâti) ………….….  66.20 %





6.    Vote du Budget de la Commune :


Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2018 avec un comparatif du budget 2017 et la réalisation de l’année écoulée. La commission finances a étudié les montants.

Budget primitif : Fonctionnement

Le total des dépenses est de 1 084 759.23 € pour un total de recettes de 1 336 588.17 €.
L’équilibre du budget est assuré par un virement à l’investissement de 251 828.94 €.

Budget primitif : Investissement

Le total des dépenses est de 1 326 684.40 € pour un total des recettes de 1 326 684.40 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget à l’unanimité.  

7.    Vote du Budget de l’Eau et de l’Assainissement :



Le total des dépenses est de 365 373.60 € pour un total de recettes de 365 373.60 €.
L’équilibre du budget est assuré.

Budget primitif : Investissement

Le total des dépenses est de 755 660.63 € pour un total des recettes de 840 912.04 € soit un sur équilibre de 85 251.41 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget à l’unanimité.  



8.    Délibération pour la signature de l’avenant n° 02 au marché de maîtrise d’œuvre concernant le diagnostic complémentaire du système d’assainissement collectif suite au zonage d’assainissement de 2015 :


Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché de maîtrise d’œuvre en date du 03 février 2017 et l’avenant du 20 février 2018.

Il informe l’assemblée qu’une erreur de calcul de TVA a été faite lors du contrat initial.  

Dans le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour prendre en compte la modification.

Le montant du marché HT est inchangé soit 30 601.70 € HT, le montant de TVA à 20 % est égal à 6 120.34 € soit le nouveau montant du marché 36 722.04 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

APPROUVE l’avenant n° 02 de rectification au marché de maîtrise d’œuvre.

AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.






9.    Convention de servitudes avec ENEDIS concernant la ligne électrique ‘Les Brotteaux Sud’  



Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un poteau EDF de la ligne des Brotteaux est tombé dans la rivière et que depuis plusieurs années la ligne a été fermée.

Début mars nous avons reçu un courrier de la part d’ENEDIS qu’il voulait remettre en service la ligne dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ces travaux sont sur la propriété communale.

En conséquence, il est nécessaire de signer une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS.




10.   Autorisation de signature du marché de ‘Sécurisation et sectorisation du réseau d’Eau Potable’ :


Dans le cadre du marché de sécurisation et sectorisation du réseau d’Eau Potable, suite aux deux réunions du 22/03/2018 et du 29/03/2018, concernant l’étude des offres faite par le cabinet Eau + 01, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que 2 candidatures ont été reçues en mairie en version papier et que l’entreprise BRUNET s’est excusée.

Le règlement de consultation précisait que la pondération suivante était à appliquer dans le jugement des critères :
-       50 % pour la valeur technique de l’offre
-       40 % pour le prix des prestations
-       10 % pour le délai de démarrage des travaux

Il présente le tableau, ci-après, qui récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de jugement :


VALEUR TECHNIQUE
VALEUR PRIX
VALEUR DELAI
TOTAL SUR         100

Classement

Pondération
50 %
40 %
10 %


ENTREPRISES
Prix HT
Note sur 50
Note sur 40
Note sur 10
Note sur 100
SOCATRA/PETTINI

SOMEC
98 674.50 €

89 476.50 €
34.60

41.71

36.27

40.00

    8.33

  10.00

  79.20

  91.71

2ème

1er


Il convient à présent d’entériner le choix de la meilleure offre retenue à savoir l’entreprise SOMEC pour un montant de 89 476.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

RETIENT l’entreprise SOMEC pour les travaux de sécurisation et sectorisation du réseau d’Eau Potable pour un montant de 89 476.50 € HT soit 107 371.80 € TTC.








Questions Diverses :




-       Le mercredi 18 avril la bibliothèque va récupérer 250 livres nouveaux à Bourg en Bresse.
-       Lors de la location de l’Espace Culturel de Rencontre par les associations ou des particuliers, les responsables ne respectent pas les consignes concernant le chauffage car il ne faut pas modifier le thermostat, ce qui entraine à chaque fois l’intervention du chauffagiste. En conséquence, dans un premier temps un dispositif sera mis afin de ne pas pouvoir le toucher.
-       Le bruit des tampons sur la route d’Ambérieu va être traité
-       Pour l’année 2018 les manifestations du comité des fêtes sont maintenues mais il manque cruellement de bénévole
-       Le nettoyage des bords de rivière ne mobilise pas les Châtillonnais.
-       L’enquête publique pour le PLU, le zonage d’assainissement et le périmètre protégé ‘Bâtiments de France’ a démarré le 03 avril et se termine le 15 mai 2018.








            Séance levée à 23 H 00.
                                                                                              Le Maire
                                                                                              André MICHON

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 13 février 2018


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2018

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel – Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – M. CHARLET Pierre -  M. COGNAC Jean – M. LAMY Dominique - M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal – Mme PITIOT Frédérique - M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal

Absentes excusées : Madame ENTIOPE Emmanuelle donne procuration à Monsieur MICHON André
                                     Madame NOEL Christel
        
Absente : Madame CHAUDEY Agnès                 

Secrétaire de séance : Madame PITIOT Frédérique



Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.
           


Délibérations :


1.    Demande de subvention au Conseil Régional pour l’aménagement du cœur de village dans le cadre du plan de ruralité :


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la Route Départementale RD 984 ‘Route de Gévrieux’.

Il s’agit de créer un cœur de village et mieux relier les divers équipements entre eux.

Les objectifs sont multiples, donner l’impression de renter dans un village et ainsi inciter les automobilistes à réduire leur vitesse, faciliter les déplacements des piétons et personnes à mobilité réduite et de faciliter l’accès aux commerces.

L’aménagement complet sera étalé sur plusieurs années compte tenu du montant total des travaux d’un montant de 550 582.70 € HT.

Une tranche ferme est programmée cette année afin d’aménager les abords de la boulangerie pour un montant de 163 617.70 € HT.

Ce projet est subventionnable au titre de l’Aménagement du Territoire dans le cadre du plan de ruralité, la Commune demande une aide de 40% soit 65 446 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 65 446 € HT au Conseil Régional


2.    Demande de subvention à l’Etat pour l’aménagement du cœur de village dans le cadre du soutien à l’investissement local :

De même, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’aménagement de la Route Départementale RD 984 ‘Route de Gévrieux’ peut être subventionné dans le cadre du soutien à l’investissement local, la Commune demande une aide de 25% soit 40 904 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 40 904 € HT à l’Etat.



 
3.    Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’achat de matériel de désherbage :  



Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la signature de la chartre régionale ‘objectif zéro pesticide dans nos villes et villages’ en date du 11 juillet 2016 auprès du syndicat de la basse vallée de l’Ain.

Parallèlement, un plan de désherbage communal a été réalisé, la commune souhaite acquérir du matériel afin de mettre en place les nouvelles préconisations d’entretien de ses espaces verts.

Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une aide financière pour l’année 2018 de la part de l’Agence de l’Eau RMC.

Le montant des devis pour l’achat du matériel est de 4 169.18 € HT soit 5 003.00 € TTC. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve l’opération d’achat et la demande de subvention d’un montant de 4 169.18 € HT soit 5 003.00 € TTC.



4.    Avenant à la maîtrise d’œuvre pour le diagnostic du réseau d’Eau Potable :



Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché de maîtrise d’œuvre en date du 06 novembre 2015.

Il informe l’assemblée de sa demande au cabinet EAU + 01 d’établir la mise à jour des plans des réseau (diamètres, nature des canalisations, année de pose). 

Dans le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour prendre en compte la modification.

Il s’élève à la somme de 5 995.00 € HT soit 7 194.00 € TTC (Sept mille cent quatre-vingt-quatorze euros). Il demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

APPROUVE l’avenant n° 01 complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre.

AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.


5.    Avenant à la maîtrise d’œuvre pour l’étude diagnostique complémentaire du système d’assainissement collectif suite au zonage d’assainissement de 2015 :


Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acceptation du marché de maîtrise d’œuvre en date du 03 février 2017.

Il informe l’assemblée que suite à la demande de la police de l’Eau, il est nécessaire d’effectuer des relevés afin de déterminer la quantité d’eau parasite qui arrive à la station d’épuration. 

Dans le cadre des démarches administratives un avenant au marché est nécessaire pour prendre en compte la modification.

Il s’élève à la somme de 3 608.20 € HT soit 4 329.84 € TTC (Quatre mille trois cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes). Il demande au conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

APPROUVE l’avenant n° 01 complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre.

AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.


Questions Diverses :

-       Demande de faisabilité d’une descente (course) de caisses à savon par deux jeunes de la Commune (adhérents à la fédération et fabricants de caisses à savon). La course aura lieu le 23/09/18 depuis Chatillon le Haut et représente environ 60 participants. Cette manifestation sur la commune demandera la mobilisation de nombreux bénévoles et associations pour l’organisation de la journée. C’est la commune qui doit prévoir les récompenses.
-       Information du Centre Social de Chalamont : il propose une aide au transport : Tous les vendredis après-midi, mise à disposition de deux minibus pour emmener les personnes âgées (75 ans et plus) gratuitement au marché de Chalamont. Cela sera mis en place rapidement.
-       Le forum des associations n’aura plus lieu à Chalamont, mais à Chatillon sur Chalaronne (depuis regroupement des communautés de communes). Le centre social de Chalamont organisera un forum spécial sur Chalamont en Septembre.
-       Remarques sur le nouvel « Espace Culturel de Rencontre » de la commune :
o   la cuisine est ‘mal faite’, le plan de travail est trop petit. Deux solutions sont évoquées : réaliser une plaque en inox qui puisse être posée sur l’un des deux éviers afin de faire office de plan de travail, ou possibilité de déplacer le placard à vaisselle pour ajouter un plan de travail à la place
o   problème de chauffage : l’installateur ne parvient pas à faire les réglages ; soit la salle n’est pas chauffée, soit le chauffage est trop fort. Une recherche de solution est en cours.           


            Séance levée à 21H 30.                                                                              

Le Maire

                                                                                              André MICHON