COMMUNE DE CHATILLON LA PALUD
ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE REPORTÉE
Ayant pour objet les projets de révision du plan local d’urbanisme, du zonage d’assainissement et de modification du périmètre de protection de l’abside de l’église Saint Irénée
Par arrêté n° 11/2018 du 27 février 2018, le Maire de Chatillon la Palud a ordonné l’ouverture de l’enquête publique ayant pour objet les projets de révision du plan local d’urbanisme, du zonage d’assainissement et de modification du périmètre de protection de l’abside de l’église Saint Irénée.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Michel MOUTON en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Chatillon la Palud du 20 mars 2018 au 21 avril 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 h 00 à 18 h 30).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet.
Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet suivant/
https://registre-numerique.fr/revision-plu-chatillon-la-palud sur lequel vous pouvez déposer vos observations.
Les réclamations et observations pourront être exposées au commissaire-enquêteur lors des permanences qu’il assurera en mairie de Chatillon la Palud les :
Mardi 20 mars 2018 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 30 mars 2018 de 15 h 00 à 18 h 00,
Mercredi 11 avril 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 et Samedi 21 avril 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant toute la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance à l’attention du commissaire-enquêteur (M. Michel MOUTON) à la mairie de Chatillon la Palud – 248, route de Gévrieux – 01320 Chatillon la Palud ou par voie électronique à l’adresse suivante
Cet avis est affiché aux panneaux d’affichage (mairie, carrefour Gévrieux, le Pré Nouveau, Chatillon le haut, Bublanne et Mas Durand) et peut être consulté sur le blog de la commune chatillonlapalud01320blogspot.com.
Le projet de révision du plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d’enquête.
Au terme de l’enquête, la révision du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront reçus, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de la mairie de Chatillon la Palud
(tél : 04.74.35.63.25)
Le Maire, André MICHON
