Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 22 mai 2018

Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2018

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - Mme ENTIOPE Emmanuelle M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal – M. VERNE Pascal -  

Absents excusés : Monsieur COGNAC Jean donne procuration à M. MILLET Jean-Michel

                                 Monsieur RIGOLLET Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique

                                 Mme PITIOT Frédérique donne procuration à Mme BROUILLET Chantal

Absent : Madame CHAUDEY Agnès – Madame NOEL Christel -

Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Pierre

Dans le compte rendu du dernier conseil municipal du 09 avril 2018 il a été omis qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour la création d’un conseil municipal de jeunes.

Délibérations :

1.    Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, comme évoqué lors de la dernière assemblée générale, la Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération

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                        Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget – Comptabilité - de la phrase suivante :

« Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat.

Les modalités en seront définies par le comité syndical ».

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).

La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la modification des statuts. 

2.    Attribution du marché de travaux de voirie :

Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée, par le biais d’une procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour Le programme de travaux de voirie 2018. Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un seuil d’un montant minimum de 5 000 € H.T et un d’un montant maximum de 60 000 € H.T. Après consultation conformément aux dispositions du Code des marchés publics, Monsieur le Maire informe l’Assemblée des résultats de la consultation qui sont les suivants au regard des critères fixés dans le règlement de consultation :

ENTREPRISE	CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE 30% NOMBRE DE POINTS SUR 30	CRITERE 2 PRIX 70%	TOTAL DES POINT SUR 100	CLASSEMENT
		NOMBRE DE POINTS  SUR 70
EUROVIA	29	61,91	90,91	3
COLAS	27,80	63,42	91,22	2
EIFFAGE	30	70	100	1

Au regard de l’analyse des trois offres reçues, l’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre de l’entreprise EIFFAGE. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour retenir, l’entreprise EIFFAGE ROUTE domiciliée à MIRIBEL (Ain) 57, Quai du Rhône, dont l’offre a obtenu 100 points.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans la limite du seuil fixé. Le marché débutera dès sa notification à l’entreprise et prendra fin au 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE l’offre présentée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de l’entreprise pour le programme de travaux de voirie et toutes les pièces s’y rattachant.

3.    Attribution du marché de travaux pour la sécurisation de la RD 984 :  

Dans le cadre du marché de l’aménagement de la RD 984 – Route de Gévrieux, suite aux deux réunions du 16/04/2018 et du 15/05/2018, concernant l’étude des offres faite par le cabinet AINTEGRA, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que 3 candidatures ont été reçues en mairie en version papier et une offre dématérialisée.

Le règlement de consultation précisait que la pondération suivante était à appliquer dans le jugement des critères :

-       60 % pour la valeur technique de l’offre

-       40 % pour le prix des prestations

Il présente le tableau, ci-après, qui récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de jugement :

		VALEUR TECHNIQUE	VALEUR PRIX	TOTAL SUR         100	Classement
	Pondération	60 %	40 %
ENTREPRISES	Prix HT	Note sur 60	Note sur 40	Note sur 100
EUROVIA COLAS SOCATRA EIFFAGE	192 592.50 € 178 994.50 € 192 306.30 € 174 477.50 €	49 15 26 53	35.85 38.96 35.91 40	84.85   53.96   61.91   93.00	2ème 4ème 3ème 1er

Il convient à présent d’entériner le choix de la meilleure offre retenue à savoir l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 174 477.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

RETIENT l’entreprise EIFFAGE pour l’aménagement de la RD 984 pour un montant de 174 477.50 € HT soit 209 373.00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

Questions Diverses :

-       Le jeudi 24 mai à Chalamont à 20 H 00 réunion de présentation de la Communauté de Communes de la Dombes.

-       Le samedi 26 mai à 15 H 00 à l’Espace Culturel de Rencontre de Chatillon la Palud réunion de présentation de l’ASAF (Association de Soutien à l’Armée Française).

-       L’OAP (Opération Aménagement Programmé) des travaux du STEIN vont débuter début juillet.

-       Il y a un problème de sur effectif à la cantine, un essai de 3 services le midi va être testé sur deux semaines au mois de juin.

-       Une étude est faite concernant l’extension de l’école avec 9 classes.

-       L’enquête publique du PLU est terminée, l’enquêteur a synthétisé les remarques du public suite aux permanences en mairie. Maintenant il faut répondre aux avis des personnes publiques associées.

-       Ain Domicile Services ouvre une antenne à Chalamont.   

-       Une exposition de la bibliothèque « Correspondance administrative et privée à travers les siècles » aura lieu dans la salle du conseil municipal du 28 mai au 03 juin 2018 de 15 H 00 à 18 H 00

-       Le vendredi 01 juin soirée ‘Pyjama’ à la bibliothèque de 19 H 30 à 20 H 30.

-       La SPA de Dompierre sur Veyle a fermé, une convention est à l’étude avec une entreprise.

-       Un problème de stationnement ‘Route de Chalamont’.

-       Une plaque d’égout sur le trottoir est cassée à l’angle de la ‘Route de Gévrieux’ et la ‘Route d’Ambérieu’.

-       L’antenne de téléphonie a été installée.

-       Réunion pour la course de caisse à savon le 07 juin à 20 H 00 en mairie.

-       Monsieur le maire donne lecture d’un courrier concernant la plainte d’une habitante de la commune à propos du bruit occasionné la nuit par des tirs d’un effaroucheur sonore pour la protection des cultures de maïs contre les dégâts des sangliers aux mois de mai et aout 2017, plainte qui a conduit à la condamnation par le tribunal de police de l'agriculteur. Il a été convenu que la commune soumette à la préfecture un projet d’arrêté autorisant l’usage de nuit, dans un cadre bien précis et en dernier recours si l’emploi de clôture électrique et de battues d’effarouchement s’avèrent inefficaces. Il est à noter que ce printemps le champ en question a été entouré d’une clôture électrique qui s’est avérée suffisante et qu’il n’y a pas eu de nuisances sonores.

            Séance levée à 22 H 30.

                                                                               Le Maire

                                                                                André MICHON