Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 15 octobre 2018
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2018
Présents : M. BALLAND Pierre – Mme
LOZANO Myriam – Mme BROUILLET Chantal –
M.
BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre – M.
COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique –
M.
PERRET Pascal – M. VERNE Pascal -
Absents excusés : Monsieur MILLET
Jean-Michel donne procuration à M. COGNAC Jean
M. RIGOLLET
Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique
M. LE ROUEIL
Michel – Mme NOEL Christel – Mme PITIOT Frédérique -
Absente : Madame CHAUDEY Agnès
Secrétaire de séance : Madame ADER Stéphanie
Le compte rendu
du Conseil Municipal du 10 septembre 2018 est adopté par les membres présents à
l’exemption de Monsieur RIGOLLET Alexis car les questions diverses n’étaient
pas mentionnées.
.
Délibérations :
1. Approbation
de la révision du P.L.U, du zonage assainissement et de la modification du
périmètre délimité des abords de l’abside de l’église Saint Irénée :
Madame
BROUILLET Chantal, adjointe en charge de l’urbanisme rappelle les différentes
étapes du déroulement du PLU depuis 2010.
Considérant
les modifications apportées au projet de révision du plan local d’urbanisme
suite aux avis des personnes publiques associées et aux observations formulées
pendant l’enquête publique.
Considérant
que le plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est
prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-21 du code de
l’urbanisme ;
Après avoir
délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le plan local d’urbanisme.
Conformément
aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de
cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
Le PLU deviendra
exécutoire :
-
après
l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci‑dessus
(parution dans le journal).
-
Cependant
le contrôle de légalité de la Préfecture dispose d’un délai de deux mois pour
demander des modifications nécessaires.
Le
plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la
disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,
ainsi qu’à la préfecture.
2. Indemnité
de conseil allouée aux comptables du Trésor Public :
Monsieur le Maire expose que le comptable titulaire du Trésor Public,
a été en maladie durant l’année 2018 et ensuite en retraite, le remplacement a
été fait par une personne détachée, il est nécessaire de délibérer pour les
indemnités de conseil et de budget allouées au comptable du Trésor chargé des
fonctions de receveur de la Commune. Le montant annuel versé est au prorata du
temps passé à la gestion de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’accorder
au receveur remplaçant de la Commune de Chatillon la Palud une indemnité de
conseil et de budget.
DIT que le
taux de l’indemnité est fixé à 100 %.
DIT que
cette indemnité est allouée pour la période de remplacement sur l’année
2018.
3. Décision
modificative du Budget Communal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du
remboursement de salaire suite à des agents en maladie, l’encaissement de taxes
additionnelles supplémentaires, et pour l’équilibre de la section un virement à
la section d’investissement est réalisé.
Pour l’investissement en recettes, le virement de la section
de fonctionnement et l’encaissement de taxes d’aménagements supplémentaires. En
dépenses, l’électrification du Lotissement ‘Les Prés de l’Ecole’ et la
diminution du montant de l’achat de terrains. Il est nécessaire d’effectuer des
écritures budgétaires.
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 6419 Remboursement
sur rémunérations du personnel
900.00
Compte 7381 Taxe
Additionnelle et Droits de mutations 7 200.00
------------- 8 100.00
Dépenses
Compte 023 Virement
à la section d’investissement 8 100.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 20415814 Biens
mobiliers, matériel et études
18 500.00 Compte 2111 Terrains
nus - 4 400.00 ---------------------
14 100.00
Recettes
Compte 021 Virement
de la section de fonctionnement 8 100.00
Compte 10226 Taxe
Aménagement 6 000.00
-----------------
14 100.00
Le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.
4. Décision
modificative du Budget de l’Eau et de l’assainissement :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de
l’encaissement supplémentaire de participation à l’assainissement et de prime
d’épuration
Et pour les dépenses, la réparation de nombreuses fuites sur
le réseau d’Eau Potable, les fuites d’eau sont dues en partie aux travaux
réalisés sur le réseau (pression plus importante et coup de bélier à la remise
en eau).
Il est nécessaire d’effectuer des écritures budgétaires sur
l’exercice.
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte 704 Travaux
2 000.00
Compte 741 Prime
épuration 5 800.00
------------------
7 800.00
Dépenses
Compte 61523 Réseaux 8
300.00
Compte 706129 Redevance
Agence de l’Eau - 500.00
-----------------
7 800.00
Le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité la modification des comptes.
Questions Diverses :
-
Le
chantier du ‘Prés de l’Ecole’ est bloqué pour des raisons de trésorerie de FLORIOT.
-
Le
marquage au sol de la RD 984 vers la boulangerie va être fait prochainement.
-
L’arrêt
de bus vers le pont devrait être réalisé avant la fin de l’année.
-
Environ
100 personnes sont venues voir l’exposition à l’Espace Culturel de Rencontre.
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L’opération
1ére page pour les petits enfants sera à Crans le 24 novembre avec la
distribution d’un livre.
-
Un
conseil municipal des jeunes va être mis en place, en partenariat avec l’Ecole,
4 élèves de CM1 et 4 élèves de CM2 y siègeront chaque trimestre et feront leurs
propositions. Chacun d’eux sera assisté d’un suppléant. Les élections auront
lieu le 9 novembre 2018.
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Route
de Loyes la vitesse est élevée.
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L’éclairage
public ‘Rue du Bret et Rue de la source’ a pris du retard.
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Le
fossé ‘Impasse des granges’ doit être refait.
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Le
mur anti bruit de l’Espace Culturel de rencontre est réalisé.
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Création
de la commission de contrôle des listes électorales comportant 3 conseillers de
la liste majoritaire (VERNE Pascal, ENTIOPE Emmanuelle et COGNAC Jean) et deux
conseillers de la liste minoritaire (LAMY Dominique et RIGOLLET Alexis)
Séance levée à 22 H 50.
Le
Maire
André
MICHON
