Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 21 janvier 2019
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2019
Présents : M. BALLAND Pierre – Mme
LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel –
Mme
BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie – Mme BALLAND Amélie
- M. CHARLET Pierre – M. LAMY Dominique – M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE Pascal –
Absents excusés : M. COGNAC Jean donne
procuration à M. MILLET Jean-Michel
Mme ENTIOPE
Emmanuelle donne procuration à Mme BROUILLET Chantal
M. LE ROUEIL Michel – Mme NOEL Christel
– Mme PITIOT Frédérique
Absente : Mme CHAUDEY Agnès
Secrétaire de séance : Monsieur CHARLET Pierre
Le compte rendu
du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Achat
d’une concession de cimetière en vue de la transformer en caveau provisoire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame
GALEA Hortense avait acheté une concession de cimetière pour inhumer son époux.
Maintenant elle habite sur LYON, elle a transféré son époux dans le cimetière près
de chez elle.
En conséquence, elle vend sa concession, elle permettrait
de servir de caveau provisoire pour la Commune.
Elle pourra être mise à disposition des familles dans l’attente
d’avoir une concession familiale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
Approuve l’achat de la concession au prix de 140.00 euros.
2. Achat
d’une parcelle de terrain :
Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter la parcelle en face de la
station d’épuration, qui devait être achetée lors du mandat municipal précédent
afin de pouvoir faire un parking.
Maintenant, c’est la succession de Madame
LAURENT Simone, qui vend cette parcelle de terrain cadastrée section D numéro
298 d’une superficie de 755 m2 au prix de 800.00 euros.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ø DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte
authentique d’achat qui sera établi par l’Office Notarial de Me DARONNAT-PORAL,
39 avenue Général de Gaulle à Ambérieu-en-Bugey.
3. Choix
de l’architecte pour l’agrandissement de l’école et de la cantine :
Monsieur le Maire rappelle au
conseil municipal dans le cadre de l’agrandissement de l’école et de la cantine
qu’une consultation par annonces légales a été faite le 26 octobre 2018, à
l’issue 8 offres ont été reçues, 2 sous la forme papier donc rejetées, 1 après
la clôture de l’heure sur le site de la Voix de l’Ain rejeté également, les 5
autres conformes et toutes retenues.
Après analyse des offres et classement ce que permettait le règlement
de consultation les deux derniers candidats ont été éliminés (ATELIER
ARCHITECTE et ARCHIBULLE) les 3 autres convoqués pour négociation.
Le tableau
ci-après récapitule la note pour chaque offre par rapport aux critères de
jugement :
|
CRITERES
|
NOTE
PRIX
70/100
|
PRIX
|
NOTE TECHNIQUE
30/100
|
NOTE TOTALE
100/100
|
CLASSEMENT
|
|
CABINETS
|
Note sur 70
|
|
Note sur 30
|
Note sur 100
|
|
|
DOSSE Architecte
|
67
|
133 500
|
22
|
89
|
3 -ème
|
|
GERBE Jacques
|
68
|
130 500
|
24
|
92
|
1 er
|
|
ESPACE PROJET
|
63
|
141 000
|
29
|
92
|
1 er
|
|
ATELIER Architecte
|
70
|
127 500
|
7
|
77
|
4 -ème
|
|
ARCHIBULLE
|
59
|
147 000
|
15
|
74
|
5 -ème
|
Il convient à présent d’entériner le
choix de la meilleure offre, deux candidats étant classés 1er le dossier le moins onéreux est retenu à
savoir GERBE Jacques pour un montant de 130 500.00 € HT.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,
-
RETIENT GERBE Jacques pour la maîtrise d’œuvre concernant l’agrandissement
de l’école et de la cantine pour un montant de 130 500.00 € HT.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention de dématérialisation
concernant la transmission des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture
en date du 14 mars 2011 est venue à expiration et avec la mise en place de la
signature électronique la Commune a changé de prestataire c’est maintenant la
Société ADULLACT qui a été retenue
pour être le tiers de télétransmission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de renouveler la convention de télétransmission
des actes au contrôle de légalité ;
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services de la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société ADULLACT et le renouvellement des certificats Chambersign.
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services de la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société ADULLACT et le renouvellement des certificats Chambersign.
DECIDE de nommer Monsieur MICHON André, Maire et Monsieur RUBOD Emmanuel,
secrétaire de la Mairie, responsables de la télétransmission
5. Reconduction
de la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des Actes Budgétaires
:
De même, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la
convention de dématérialisation concernant les Actes Budgétaires transmis au
contrôle de légalité à la préfecture est venue à expiration et avec la mise en
place de la signature électronique la Commune a changé de prestataire c’est
maintenant la Société ADULLACT qui a été retenue
pour être le tiers de télétransmission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de renouveler la convention de télétransmission
des Actes Budgétaires au contrôle de légalité ;
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services de la Préfecture pour la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société ADULLACT et le renouvellement des certificats Chambersign.
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services de la Préfecture pour la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société ADULLACT et le renouvellement des certificats Chambersign.
6. Demande
de subvention à l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux), au Conseil départemental et au Conseil Régional pour l’agrandissement
du groupe scolaire et de la cantine :
L’objectif principal de ce projet
est d’agrandir l’école et la cantine en vue des nouvelles constructions sur la
Commune.
Afin de mettre ces travaux en œuvre,
la commune souhaite déposer une
demande d’aide financière auprès des
trois organismes
Dans ce contexte, le plan de
financement proposé à l’appui de cette demande de
subvention est le suivant :
|
Sources
|
Libellé
|
Montant
|
Taux
|
|
Fonds propre
|
|
50 000
|
2.50%
|
|
Emprunt
|
|
916 042
|
45.50%
|
|
Sous total autofinancement
|
|
966 042
|
|
|
Etat -DETR
|
|
530 000
|
27%
|
|
Conseil Départemental
|
|
399 010
|
20%
|
|
Conseil Régional
|
|
100 000
|
5%
|
|
Sous total subventions
|
|
1 029 010
|
|
|
Total HT
|
|
1 995 052
|
100%
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
-
ADOPTE l’opération d’agrandissement
de l’école et de la cantine et les modalités de financement.
-
APPROUVE le plan de
financement prévisionnel.
-
S’ENGAGE à prendre en autofinancement
la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
-
AUTORISE le maire à
signer tout document relatif à cette opération.
- Demande de subvention pour l’agrandissement
du vestiaire sportif du club de football :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait
nécessaire suite à la demande du club de football de pouvoir agrandir le vestiaire
sportif afin de pouvoir recevoir de façon convenable les personnes participant
aux différentes manifestations et tournois. Le coût estimatif des travaux s’élèverait
à environ 43 000.00 € HT soit 51 600.00 € TTC.
Il précise que cet investissement serait susceptible de
bénéficier d’une subvention de la Région Auvergnes Rhône-Alpes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
Approuve l’opération d’agrandissement du vestiaire sportif.
Sollicite une subvention auprès du Conseil régional.
8. Revalorisation des Indemnités du Maire et des
Adjoints :
|
|
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal de la revalorisation des indemnités de
fonction des élus au 1er janvier 2019.
Il s’agit
de la réévaluation de l’indice terminal de la fonction publique.
Taux
du Maire : 37%
Taux
des Adjoints : 12.50%
Après
en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal accepte la revalorisation
de l’indice de référence pour le calcul des indemnités du Maire et des adjoints
sur l’indice terminal de la fonction publique.
Questions Diverses :
-
Concernant
le PLU suite au retour d’annotations de la Préfecture il faudra faire quelques
ajustements sous la forme d’arrêtés du Maire. Et il faudra mettre le PLU sur le
site Géoportail de façon qu’il soit accessible à tout public.
-
Réunion
de la commission ‘Espace Culturel’ le lundi 18 février à 16 H 00.
-
Assemblée
générale des lévriers le dimanche 27 janvier à 09 H 00.
-
Le
parcours VTT des Brotteaux est bâché afin d’éviter le ravinement
-
Problème d’éclairage public ‘Rue de la source’
-
Vitesse
excessive ‘Rue du Tram’
-
Problème
de ligne téléphonique coupée dans les bois à Couvent
-
Recensement
population du 17/01 au 16/02/2019.
Séance levée à 20 H 30.
Le Maire
André
MICHON
