Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 11 juillet 2019
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2019
Présents : M. BALLAND Pierre – M.
MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges - Mme BALLAND Amélie - M.
CHARLET Pierre - M. COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique –
M. LE ROUEIL Michel – M. PERRET Pascal - M. RIGOLLET Alexis – M. VERNE Pascal -
Absentes excusées : Madame LOZANO Myriam donne
procuration à M. MICHON André
Madame ADER Stéphanie donne procuration à Mme
ENTIOPE Emmanuelle
Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique –
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Monsieur LAMY Dominique
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Tarif pour le service de l’Eau et de l’Assainissement :
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal, en raison des nombreux travaux effectués
sur le réseau d’Eau Potable, depuis plusieurs années le budget communal est obligé
de subventionner le Budget de l’Eau et de l’assainissement. Les travaux
réalisés nécessitent de pratiquer l’amortissement l’année suivante ce qui
engendre un déficit dans la section de fonctionnement. De plus, le budget de
l’Eau et de l’Assainissement doit normalement se satisfaire à lui-même.
En
conséquence, afin de remédier à ce déséquilibre, Monsieur le Maire propose
d’augmenter les tarifs :
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
*
DECIDE une nouvelle tarification qui
sera appliquée à partir du 1er novembre 2019.
Cette
tarification est ainsi établie :
- EAU : 1.13 € le m3
Partie
fixe : 43.00 € par an
- ASSAINISSEMENT : 1.75 € le
m3
Partie Fixe : 46.00 € par an
Etant
entendu que viennent s’ajouter à la facturation :
-
pour l’Eau la redevance pour pollution d’origine domestique
-
pour l’Assainissement la redevance pour la modernisation des réseaux de
collectes (ces 2 redevances étant entièrement reversées à l’Agence de l’Eau).
*
PRECISE que les parties fixes Eau et
Assainissement seront proratisées en fonction du nombre de mois d’utilisation
des compteurs pour le départ d’un Abonné en cours d’année, à savoir entre le 1er
novembre et le 31 octobre de l’année suivante.
Le
coût supplémentaire pour une facture de 120 m3 est d’environ 70.00 € par an.
2. Demande
de subvention au Conseil Départemental et à l’agence de l’Eau pour le
Renforcement du Réseau d’Eau Potable – Programme de travaux 2019 :
Monsieur le Maire explique que les travaux de « Renouvellement et renforcement de
réseau d’eau potable – Programme 2019 » sont susceptibles de bénéficier d’aides
du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités
d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action
« Sauvons l’Eau ! » (2019-2024).
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être
octroyées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau, il convient :
- De valider la totalité de
l’opération (descriptif technique, lieu d’implantation des ouvrages,
périmètre de l’étude…),
- De valider le montant HT 405 947.00 € de l’opération, et
les modalités financières de cette dernière,
- De valider l’engagement de la
collectivité à mener à terme cette opération,
- De solliciter les aides du
Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour la réalisation de cette
opération,
- D’autoriser, pour cette opération
de « Renouvellement et
renforcement de réseau d’eau potable – Programme 2019 », le
Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la
commune de Chatillon la Palud
et à la lui reverser.
- De réaliser cette opération sur
le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la
Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable,
- De mentionner dans les pièces
du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée
sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
3. Signature
de la maîtrise d’œuvre pour le Renforcement du Réseau d’Eau Potable – Programme
de travaux 2019 :
Monsieur le Maire informe
le Conseil Municipal que dans le cadre du Renforcement du Réseau d’Eau potable –
Programme de travaux 2019, il convient de retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre.
Il présente le projet de
contrat de l’entreprise EAU + 01 pour un montant de 17 280.00 € H.T. qui
représente 4.80 % du budget total estimé des travaux.
sur le rapport de
Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le
Conseil Municipal,
ACCEPTE de confier la
maîtrise d’œuvre pour le Renforcement du Réseau d’Eau Potable à l’entreprise EAU
+ 01 pour un montant de 17 280.00 € H.T.
4. Demande
de la mise en place d’une brigade équestre de la Garde Républicaine pour assurer
la surveillance de la basse rivière de l’Ain et de ses Brotteaux en période
estivale :
La rivière d’Ain et ses Brotteaux
constituent un site naturel prioritaire, reconnu au niveau européen en tant que
site Natura 2000 « Basse vallée de l’Ain et confluence Ain-Rhône ».
Les enjeux écologiques associés à ce site sont forts, tant en termes d’habitats
naturels qu’en termes d’espèces présentes (espèces et habitats d’intérêt
communautaire, rares ou menacées).
Ce site est le lieu de nombreuses
problématiques liées à la fréquentation parfois anarchique des berges de l’Ain,
aux activités non autorisées s’y déroulant, aux nombreuses pollutions
directement engendrées par certains usagers et plus globalement à
l’intensification non concertée des usages depuis une dizaine d’années. Ces
points génèrent des coûts pour la collectivité, des tensions localement importantes
et des interactions fortes parfois contraires aux objectifs de conservation du
site naturel.
Tous les acteurs de la rivière (élus
locaux, usagers, services de l’Etat) partagent les constats de pressions et de
dégradations sur les milieux naturels, face auxquelles les solutions ne sont
plus adaptées. Une démarche concertée a été mise en place afin de trouver
collectivement des moyens pour répondre efficacement et durablement à ces
problématiques.
L’évocation de la mise en place
d’une brigade équestre a rassemblé tous les acteurs et permettrait de répondre
de manière globale aux problématiques rencontrées : sensibilisation du
public, dissuasion des infractions, sécurité des agents assermentés lors des
tournées de surveillance, médiatisation et exemplarité de la démarche,
possibilité de contrôles renforcés en période estivale.
Considérant que cette présence de
terrain permettrait d’allier la surveillance, la prévention et la verbalisation
en favorisant le contact avec les usagers de la rivière ;
Considérant que la rivière d’Ain est
une rivière domaniale, et les Brotteaux de l’Ain sont propriétés de l’Etat sur
30% environ de la surface naturelle concernée, il est sollicité la mise en
place d’une brigade équestre de la Garde Républicaine pour une surveillance
estivale accrue à compter de l’été 2019, sur une période allant de début juin à
fin septembre. Une présence de terrain quasi-permanente est nécessaire lors des
jours de beau temps, avec une surveillance à assurer au moins les week-ends et
les jours fériés.
LE CONSEIL MUNICIPAL A l’UNANIMITE DECIDE
ET :
-
RAPPELLE les courriers de M. le
député de l’Ain et de M. le président du SR3A sollicitant d’étudier les moyens
d’intervention d’une brigade de gendarmes à cheval ;
-
SOUTIENT l’intérêt de cette
surveillance estivale par une brigade équestre de la Garde Républicaine ;
-
DEMANDE, à Monsieur le préfet de
l’Ain, la mise en place d’une surveillance de la basse rivière d’Ain et de ses
Brotteaux par une brigade équestre de la Garde Républicaine ;
-
SOLLICITE que cette mission se
déroule pendant la période estivale de juin à septembre ;
-
DEMANDE qu’une expérimentation soit
conduite dès l’été 2019 adaptée les années suivantes en fonction d’une
évaluation de fin de saison.
5. Approbation
du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public Déchets :
Monsieur
le Maire donne la parole à Monsieur BERAUD Georges, adjoint, qui rappelle au
conseil municipal que l’article L.2224-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les Maires doivent présenter à leur assemblée
délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné, un rapport annuel sur la qualité et le service public de
prévention et de gestion des déchets.
Ce
document destiné à l’information des élus et des usagers, expose notamment les
différents indicateurs techniques et financiers.
Le rapport est résumé
par Monsieur BERAUD Georges et il est à la disposition du public au secrétariat
de mairie, après l’exposé :
Monsieur le Maire
propose à l’assemblée d’approuver le rapport.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le rapport 2018.
6. Approbation
de la convention pour la réalisation du contrôle périodique des Points d’Eau
Incendie (P.E.I) :
Monsieur le Maire rappelle que les contrôles périodiques des Points d’Eau
Incendie (P.E.I) sont effectués au titre de la police administrative. Ils sont
placés sous l’autorité du maire. Ils sont matériellement pris en charge par le
service public.
Conformément au Règlement
Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département de l'AIN approuvé
par arrêté préfectoral du 21 mars 2017, les contrôles techniques périodiques
ont pour objectif de s’assurer que chaque P.E.I. conserve ses caractéristiques,
notamment sa condition hydraulique d’alimentation.
Ces
contrôles portent sur :
- le
débit et la pression des P.E.I. alimentés par des réseaux d’eau sous pression,
dit ''contrôle débit/pression'' ;
- la
présence d’eau aux P.E.I. alimentés par des réseaux d’eau sous pression, dit «
contrôle fonctionnel ». Ce contrôle est plus simple à réaliser que le contrôle
débit / pression et permet la manœuvre des robinets et vannes. Cette opération
peut être associée à des opérations de maintenance ;
- le
volume utile et l’aménagement des réserves d’eau naturelles ou artificielles ;
- l’état technique
général et le fonctionnement des appareils et des équipements ;
- l’accès
et les abords ;
- la
signalisation et la numérotation.
Ces contrôles étaient
préalablement effectués par les pompiers, mais le SDIS a récemment informé les
communes de l’arrêt de cette prestation.
Plusieurs communes ont exprimé le
souhait de voir la Communauté de Communes de la Dombes prendre le relais du SDIS
et assurer le contrôle périodique des P.E.I.
La Communauté de Communes de la Dombes,
pour répondre à ce besoin des communes, a mis en place une structure en
affectant des agents pour les contrôles et leur suivi administratif.
Pour formaliser ce partenariat, il
convient de signer une convention entre la Communauté de Communes et les
Communes intéressées.
A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le
Maire à signer la convention.
Questions Diverses :
-
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLET) a validé le mode de reversement au budget de fonctionnement
de la compensation des taxes et la part concernant la réfection de la voirie.
-
Concernant
le lotissement Le STEIN, le Tribunal n’a pas encore statué afin de sélectionner
un repreneur de l’entreprise FLORIOT.
-
L’architecte
de l’école a présenté une esquisse du futur plan de l’agrandissement avec comme
date prévisionnelle d’utilisation des locaux septembre 2021.
-
L’Etat
accorde une subvention à la Commune d’un montant de 250 000.00 € pour l’agrandissement
de l’école et du périscolaire.
-
L’Espace
Culturel de Rencontre est équipé d’une cafetière de 100 tasses.
-
L’ancienne
salle de réunion du football sera bientôt disponible pour une autre utilisation.
-
Les
poteaux de protection devant l’Espace Culturel de Rencontre ont été installés
ainsi que la signalisation directionnelle.
-
Le
radar pédagogique va être installé ‘Route de Bublanne’.
-
Les
arbres morts ‘Aux Brotteaux’ vont être coupés.
-
Le
volet roulant du tennis a été réparé suite à l’effraction.
-
L’avaloir
d’eau pluviale devant le tennis couvert est rapidement en surcharge.
-
Un
frigo sera installé sous le préau de l’école afin de recevoir les livres d’échanges.
-
Un
échange a eu lieu entre la Directrice de l’école et les responsables du CMJ, l’expérience
sera reconduite à la rentrée prochaine.
-
Il
est nécessaire de revoir l’écoulement d’eau pluviale à un point ciblé ‘Rue du Baronnier’.
-
La
distribution des sacs jaunes n’a pas été concluante, elle sera refaite en fin d’année,
puis deux fois par an lors de permanences qui seront indiquées dans le
Châtillonnais mais ne seront plus donnés durant les ouvertures de la mairie.
Séance levée à 22 H 30.
Le
Maire
André
MICHON
