lundi 23 septembre 2019

Cimpte rendu du conseil Municipal du 17 septembre 2019


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 17 septembre 2019


Le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MICHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2019

Présents : M. BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD Georges – Mme ADER Stéphanie - M. CHARLET Pierre Mme ENTIOPE Emmanuelle – M. LAMY Dominique - M. PERRET Pascal - M. VERNE Pascal - 
Absents excusés : Madame BALLAND Amélie donne procuration à M. BALLAND Pierre
                                 Monsieur COGNAC Jean donne procuration à M. MILLET Jean-Michel
                                 Monsieur RIGOLLET Alexis donne procuration à M. LAMY Dominique
                                 M. LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel - Mme PITIOT Frédérique
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Monsieur VERNE Pascal

 
Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.


Délibérations :



Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 16 juillet 2019, la SEMCODA a sollicité la Commune pour une garantie financière partielle de 50% d’un emprunt de 213 100 € (soit 106 550 €) que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 1 pavillon PLUS et 1 pavillon PLAI, à CHATILLON LA PALUD au ’34 Route de Bublanne’.

Cette opération est financée par un prêt à long terme. L’octroi de ce prêt est subordonné à l’obtention de la part de la Commune de Chatillon la Palud de sa garantie à hauteur de 50% du montant global de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'accorder sa garantie à la SEMCODA à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 213 100 € soit 106 550 € que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 1 pavillon PLUS et 1 pavillon PLAI au ’34 Route de Bublanne’, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 96552 constitué de 4 lignes du Prêt.

DECLARE que cette garantie est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la commune de Chatillon la Palud est accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
- sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Chatillon la Palud s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous documents contractuels liés à cette garantie.



2.    Garantie financière d’emprunt à la SEMCODA pour la réalisation en l’état futur d’achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de Bublanne’ :



Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 16 juillet 2019, la SEMCODA a sollicité la Commune pour une garantie financière partielle de 50% d’un emprunt de 982 800 € (soit 491 400 €) que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de Bublanne’.

Cette opération est financée par un prêt à long terme. L’octroi de ce prêt est subordonné à l’obtention de la part de la Commune de Chatillon la Palud de sa garantie à hauteur de 50 % du montant global de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'accorder sa garantie à la SEMCODA à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 982 800 € soit 491 400 € que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de Bublanne’, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 96553 constitué de 3 lignes du Prêt.

DECLARE que cette garantie est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la commune de Chatillon la Palud est accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
- sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Chatillon la Palud s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous documents contractuels liés à cette garantie.

.    Demande d’adhésion à l’organisme Pan Européan Forest Certification (PEFC) afin de bénéficier d’une subvention concernant la plantation d’une parcelle gérée par l’ONF :


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à une tempête une grande partie des arbres avaient été déracinés d’où le programme de plantation de la parcelle 23 de la forêt communale pour un montant de 18 600.00 € HT.

L’ONF nous informe qu’il est possible de bénéficier de 60% d’aide par le Fonds Local de Boisement Bresse-Dombes d’un montant de 11 160 €.

Pour être éligible à cette aide, le département demande d’adhérer à l’organisme PEFC qui

est le garant de la bonne gestion.

L’adhésion représente un coût de 86,57 € pour 5 ans.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à l’organisme PEFC.




4.    Délibération pour la mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie par le SIEA :

La loi de programmation des orientations de la politique énergétique a fondé le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie, imposée par l’état, aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat.
Les certificats sont comptabilisés en mégawattheures cumulés actualisés correspondant à la somme des économies d’énergie annuelles réalisées sur la durée de vie de l’équipement mis en œuvre dans le cadre d’une opération d’économies d’énergie.
Lors de la dernière réunion du SIEA l’assemblée générale a validé le principe que le SIEA centralise, collecte, valorise et reverse le produit de la vente des Certificats d’Economies d’Energies auprès des établissements publics qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Le syndicat permet de garantir des prix de vente deux fois supérieurs à des ventes isolées de par ses activités en matière de travaux d’éclairage public et de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain.
Questions Diverses :



-        Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu en mairie suite à la création du Comité de Quartier de Bublanne, demandant l’organisation d’une réunion afin d’évoquer la réduction de la vitesse sur la RD984
-       Plusieurs projets de Tyroliennes sont à l’étude, les travaux de réalisations seront sponsorisés par les entreprises travaillant pour la Commune 
-       Le permis de construire de l’école cantine et périscolaire sera déposé d’ici un mois 
-       Le repas du C.C.A.S. aura lieu le Jeudi 17 octobre 2019
-       La rentrée scolaire s’est bien déroulée
-       L’élection du Conseil Municipal Jeunes aura lieu le vendredi 11 octobre
-       Il serait souhaitable de se renseigner afin d’équiper certains points de la Commune de caméra de vidéosurveillance
-       Le contrôle des équipements sportifs et des jeux du ‘Pré Nouveau’ a été réalisé, il faudra rectifier quelques imperfections 
-       La section gymnastique du Foyer Rural des Rives de l’Ain remercie la Commune pour l’accueil de deux séances le mardi et jeudi soir
-       La bibliothèque de Chatillon la Palud organise ‘l’Opération 1ères pages’ le samedi 05 octobre de 10 à 12 heures
-       Arrêt de bus ‘Pré Nouveau’ : il faut voir s’il serait judicieux de le déplacer avant le Rond-point
-       Le fournisseur de repas de la cantine nous informe d’une augmentation à partir du 01 octobre 2019
-       La Commune recherche une personne pour le service cantine périscolaire à raison de 15 heures/semaine   
-       L’enquête en porte à porte réalisée par l’entreprise SULO permettant de réunir les informations nécessaires à la mise en place de la redevance incitative pour la collecte des déchets ménagers aura lieu du 19 septembre au 27 septembre 2019. Une réunion publique aura lieu le Mardi 12 novembre 2019 à 20 H 00 à l’Espace Culturel de Rencontre
-       La distribution des sacs jaunes aura lieu :
Samedi 07 décembre de 09 à 12 heures
Lundi 09 décembre de 09 à 12 heures
                                     16 à 19 heures

A PARTIR DU 01 JANVIER 2020 LES SACS JAUNES NE SERONT PLUS DONNES AU SECRETARIAT DE MAIRIE

-       Pour les journées du Patrimoine :
L’église de Bublanne sera ouverte samedi 21 septembre de 10 à 12 heures
L’église de Chatillon sera ouverte dimanche 22 septembre de 15 à 18 heures


  




            Séance levée à 21 H 45.
                                                                                              Le Maire
                                                                                              André MICHON