Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 17 septembre 2019
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2019
Présents : M. BALLAND Pierre – Mme
LOZANO Myriam - M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET Chantal - M. BERAUD
Georges – Mme ADER Stéphanie - M. CHARLET Pierre Mme ENTIOPE Emmanuelle – M.
LAMY Dominique - M. PERRET Pascal - M. VERNE Pascal -
Absents excusés : Madame BALLAND Amélie
donne procuration à M. BALLAND Pierre
Monsieur
COGNAC Jean donne procuration à M. MILLET Jean-Michel
Monsieur RIGOLLET Alexis donne procuration
à M. LAMY Dominique
M. LE ROUEIL Michel - Mme NOEL Christel - Mme
PITIOT Frédérique
Absente : Madame CHAUDEY Agnès –
Secrétaire de séance : Monsieur VERNE Pascal
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
Monsieur le Maire informe
l’assemblée qu’en date du 16 juillet 2019, la
SEMCODA a sollicité la Commune pour une garantie financière partielle de 50%
d’un emprunt de 213 100 € (soit 106 550 €) que cet organisme a contracté auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer l'acquisition en
l'état de futur achèvement de 1 pavillon PLUS et 1 pavillon PLAI, à CHATILLON
LA PALUD au ’34 Route de Bublanne’.
Cette opération est financée par un prêt à long terme.
L’octroi de ce prêt est subordonné à l’obtention de la part de la Commune de
Chatillon la Palud de sa garantie à hauteur de 50% du montant global de
l’emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d'accorder sa
garantie à la SEMCODA à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un
montant total de 213 100 € soit 106 550 € que cet organisme a souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer
l'acquisition en l'état de futur achèvement de 1 pavillon PLUS et 1 pavillon
PLAI au ’34 Route de Bublanne’, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n° 96552 constitué de 4 lignes du
Prêt.
DECLARE que cette
garantie est apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la commune de Chatillon la Palud est
accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
- sur notification de l'impayé par lettre simple de la
Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Chatillon la Palud s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement,
S'ENGAGE pendant
toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE le
Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous documents
contractuels liés à cette garantie.
2. Garantie financière d’emprunt à la SEMCODA pour la
réalisation en l’état futur d’achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de
Bublanne’ :
Monsieur le Maire
informe l’assemblée qu’en date du 16 juillet 2019, la SEMCODA a sollicité la Commune pour une garantie financière
partielle de 50% d’un emprunt de 982 800 € (soit 491 400 €) que cet organisme a
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer
l'acquisition en l'état de futur achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de
Bublanne’.
Cette opération est financée par un prêt à long terme.
L’octroi de ce prêt est subordonné à l’obtention de la part de la Commune de
Chatillon la Palud de sa garantie à hauteur de 50 % du montant global de
l’emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d'accorder sa
garantie à la SEMCODA à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un
montant total de 982 800 € soit 491 400 € que cet organisme a
souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer
l'acquisition en l'état de futur achèvement de 5 pavillons PLS au ’34 Route de
Bublanne’, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du contrat de prêt n° 96553 constitué de 3 lignes du Prêt.
DECLARE que cette
garantie est apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la commune de Chatillon la Palud est
accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
- sur notification de l'impayé par lettre simple de la
Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Chatillon la Palud s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement,
S'ENGAGE pendant
toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE le
Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous documents
contractuels liés à cette garantie.
. Demande
d’adhésion à l’organisme Pan Européan Forest Certification (PEFC) afin de
bénéficier d’une subvention concernant la plantation d’une parcelle gérée par
l’ONF :
Monsieur
le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à une tempête une grande
partie des arbres avaient été déracinés d’où le programme de plantation de la
parcelle 23 de la forêt communale pour un montant de 18 600.00 € HT.
L’ONF
nous informe qu’il est possible de bénéficier de 60% d’aide par le Fonds Local
de Boisement Bresse-Dombes d’un montant de 11 160 €.
Pour
être éligible à cette aide, le département demande d’adhérer à l’organisme PEFC
qui
est
le garant de la bonne gestion.
L’adhésion
représente un coût de 86,57 € pour 5 ans.
Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à l’organisme PEFC.
4. Délibération
pour la mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie
d’énergie par le SIEA :
La loi de programmation des orientations de la politique
énergétique a fondé le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie,
imposée par l’état, aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont
supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat.
Les certificats sont comptabilisés en mégawattheures cumulés
actualisés correspondant à la somme des économies d’énergie annuelles réalisées
sur la durée de vie de l’équipement mis en œuvre dans le cadre d’une opération
d’économies d’énergie.
Lors de la dernière réunion du SIEA l’assemblée générale a
validé le principe que le SIEA centralise, collecte, valorise et reverse le
produit de la vente des Certificats d’Economies d’Energies auprès des
établissements publics qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Le
syndicat permet de garantir des prix de vente deux fois supérieurs à des ventes
isolées de par ses activités en matière de travaux d’éclairage public et de
maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat
Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain.
Questions Diverses :
-
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
d’un courrier reçu en mairie suite à la création du Comité de Quartier de
Bublanne, demandant l’organisation d’une réunion afin d’évoquer la réduction de
la vitesse sur la RD984
-
Plusieurs
projets de Tyroliennes sont à l’étude, les travaux de réalisations seront
sponsorisés par les entreprises travaillant pour la Commune
-
Le
permis de construire de l’école cantine et périscolaire sera déposé d’ici un
mois
-
Le
repas du C.C.A.S. aura lieu le Jeudi 17 octobre 2019
-
La
rentrée scolaire s’est bien déroulée
-
L’élection
du Conseil Municipal Jeunes aura lieu le vendredi 11 octobre
-
Il
serait souhaitable de se renseigner afin d’équiper certains points de la
Commune de caméra de vidéosurveillance
-
Le
contrôle des équipements sportifs et des jeux du ‘Pré Nouveau’ a été réalisé,
il faudra rectifier quelques imperfections
-
La
section gymnastique du Foyer Rural des Rives de l’Ain remercie la Commune pour
l’accueil de deux séances le mardi et jeudi soir
-
La
bibliothèque de Chatillon la Palud organise ‘l’Opération 1ères pages’ le samedi
05 octobre de 10 à 12 heures
-
Arrêt
de bus ‘Pré Nouveau’ : il faut voir s’il serait judicieux de le déplacer
avant le Rond-point
-
Le
fournisseur de repas de la cantine nous informe d’une augmentation à partir du
01 octobre 2019
-
La
Commune recherche une personne pour le service cantine périscolaire à raison de
15 heures/semaine
-
L’enquête
en porte à porte réalisée par l’entreprise SULO permettant de réunir les
informations nécessaires à la mise en place de la redevance incitative pour la
collecte des déchets ménagers aura lieu du 19 septembre au 27 septembre 2019. Une
réunion publique aura lieu le Mardi 12 novembre 2019 à 20 H 00 à l’Espace
Culturel de Rencontre
-
La
distribution des sacs jaunes aura lieu :
Samedi
07 décembre de 09 à 12 heures
Lundi
09 décembre de 09 à 12 heures
16 à 19
heures
A
PARTIR DU 01 JANVIER 2020 LES SACS JAUNES NE SERONT PLUS DONNES AU SECRETARIAT
DE MAIRIE
-
Pour
les journées du Patrimoine :
L’église
de Bublanne sera ouverte samedi 21 septembre de 10 à 12 heures
L’église
de Chatillon sera ouverte dimanche 22 septembre de 15 à 18 heures
Séance levée à 21 H 45.
Le
Maire
André
MICHON
