Du 27 février 2020
Le
Conseil Municipal de la commune de CHATILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André
MICHON, Maire.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2020
Présents : M.
BALLAND Pierre – Mme LOZANO Myriam – M. MILLET Jean-Michel - Mme BROUILLET
Chantal - M. BERAUD Georges – Mme BALLAND Amélie - M. CHARLET Pierre - M.
COGNAC Jean – Mme ENTIOPE Emmanuelle - M. LAMY Dominique – M. LE ROUEIL Michel –
Mme NOEL Christel - M. PERRET Pascal – M. RIGOLLET Alexis - M. VERNE
Pascal
Absente excusée : Madame
ADER Stéphanie
Absentes : Madame
CHAUDEY Agnès – Madame PITIOT Frédérique
Secrétaire de séance : Monsieur BERAUD Georges
Le
compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il convient d’approuver le
compte administratif 2019 avant le 30 juin, puis, quitte la séance, laissant à
Madame BROUILLET Chantal le soin de présenter le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2019 comme suit, tel qu’il apparaît
au compte administratif :
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Résultats reportés
|
|
|
252 071.88
|
|
Opérations de l’exercice
|
1 000 612.36
|
1 284 397.83
|
338 036.77
|
458 702.47
|
TOTAUX
|
1 000 612.36
|
1 284 397.83
|
590 108.65
|
458 702.47
|
Résultats de l’exercice
|
|
283 785.47
|
|
120 665.70
|
Reste à réaliser
|
|
|
264 311.35
|
|
Résultats de clôture avec report CA
|
|
283 785.47
|
131 406.18
|
|
Totaux Cumulés
|
|
283 785.47
|
395 717.53
|
|
Après en avoir délibéré par quinze voix favorables (Monsieur le Maire
ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2019 de Monsieur le Maire.
2. Vote du compte administratif du Budget de l’Eau et de l’Assainissement
:
De même il convient d’approuver le compte administratif 2019, Madame
BROUILLET Chantal présente le rapport.
Cette dernière présente le résultat 2019 comme suit, tel qu’il apparaît
au compte administratif :
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Résultats reportés
|
|
2 029.33
|
|
301 884.09
|
Opérations de l’exercice
|
367 128.57
|
379 302.95
|
643 840.41
|
415 203.99
|
TOTAUX
|
367 128.57
|
381 332.28
|
643 840.41
|
717 088.08
|
Résultats de l’exercice
|
|
12 174.38
|
228 636.42
|
|
Reste à réaliser
|
|
|
28 549.20
|
110 000.00
|
Résultats de clôture avec report CA
|
|
14 203.71
|
|
73 247.67
|
Totaux Cumulés
|
|
14 203.71
|
|
154 698.47
|
Après en avoir délibéré par quinze voix favorables (Monsieur le Maire
ayant quitté la salle), le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2019 de Monsieur le Maire.
3. Vote du compte de gestion du Budget de la Commune :
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Madame PELTIER Mireille, receveur municipal, a transmis le compte de
gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent
ainsi qu’il suit :
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Résultats reportés
|
|
|
252 071.88
|
|
Opérations de l’exercice
|
1 000 612.36
|
1 284 397.83
|
338 036.77
|
458 702.47
|
TOTAUX
|
1 000 612.36
|
1 284 397.83
|
590 108.65
|
458 702.47
|
Résultats de l’exercice
|
|
283 785.47
|
|
120 665.70
|
Reste à réaliser
|
|
|
264 311.35
|
|
Résultats de clôture avec report CA
|
|
283 785.47
|
131 406.18
|
|
Totaux Cumulés
|
|
283 785.47
|
395 717.53
|
|
Vu le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019
présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize voix
favorables,
APPROUVE le compte de gestion 2019 de Madame le Receveur Municipal
du Trésor.
4. Vote du compte de gestion du Budget de l’Eau et de l’Assainissement
:
Monsieur MICHON André, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Madame PELTIER Mireille, receveur municipal, a transmis le compte de
gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent
ainsi qu’il suit :
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
||
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Dépenses ou déficits
|
Recettes ou excédents
|
Résultats reportés
|
|
2 029.33
|
|
301 884.09
|
Opérations de l’exercice
|
367 128.57
|
379 302.95
|
643 840.41
|
415 203.99
|
TOTAUX
|
367 128.57
|
381 332.28
|
643 840.41
|
717 088.08
|
Résultats de l’exercice
|
|
12 174.38
|
228 636.42
|
|
Reste à réaliser
|
|
|
28 549.20
|
110 000.00
|
Résultats de clôture avec report CA
|
|
14 203.71
|
|
73 247.67
|
Totaux Cumulés
|
|
14 203.71
|
|
154 698.47
|
Vu le compte de gestion du Budget Communal pour l’exercice 2019
présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur MICHON André,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize voix
favorables,
APPROUVE le compte de gestion 2019 de Madame le Receveur Municipal
du Trésor.
5. Affectation du résultat du Budget de la Commune :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et
approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, constate que le compte administratif
fait apparaître un excédent d’exploitation de 283 785.47
€.
DECIDE
par seize voix pour d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
2019
|
||
RESULTAT AU 31/12/2019
|
EXCEDENT
|
283 785.47
€
|
DEFICIT
|
|
|
.
Affectation complémentaire en réserves
compte 1068
. Affectation à l’excédent reporté
(report à nouveau créditeur) Compte 002
|
283 785.47
€
|
6. Affectation du résultat du Budget de l’Eau et de l’Assainissement :
Le Conseil Municipal, après avoir
entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, constate que le
compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 14 203.71
€.
DECIDE par seize voix pour d’affecter
le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
2019
|
||
RESULTAT AU 31/12/2019
|
EXCEDENT
|
14 203.71
€
|
DEFICIT
|
|
|
.
Affectation complémentaire en réserves
compte 1068
. Affectation à l’excédent reporté
(report à nouveau créditeur) Compte 002
|
14 203.71
€
|
7. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux
coordonnés d’élimination d’eaux claires parasites permanentes dans le système d’assainissement
et de renforcement du réseau d’alimentation en Eau Potable :
Suite à l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement il s’avère
qu’une grande quantité d’eau parasite arrive à la station d’épuration.
Annuellement la Direction Départementale des Territoires (Police de l’eau)
surveille le fonctionnement de la station d’épuration, elle demande à la
commune d’établir un calendrier de dates pour la réalisation des travaux afin
de supprimer ce flux d’eau parasite.
Monsieur BALLAND Pierre fait lecture à l’assemblée des
courriers échangés avec la Direction Départementale des Territoires qui impose
à la Commune des réaliser ces travaux rapidement, en conséquence il faut lancer
une consultation d’entreprises pour la maîtrise d’œuvre concernant
les travaux coordonnés d’élimination d’eaux
claires parasites permanentes dans le système d’assainissement et de
renforcement du réseau d’alimentation en eau potable.
Monsieur BALLAND Pierre, 1er Adjoint, informe le Conseil
Municipal de la réception de trois devis d’entreprises reçus en mairie.
Il présente les différentes offres reçues et étudiées :
- Société INFRATECH de Revonnas (Ain)
pour un montant de 56 700.00 € TTC
- Société EAU + 01 de Chatillon
la Palud (Ain) pour un montant de 47 520.00 € TTC
- Société AINTEGRA de Montagnat (Ain)
pour un montant de 52 920.00 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BALLAND Pierre, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
RETIENT la société EAU +
01 de Chatillon la Palud (Ain) pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux coordonnés d’élimination d’eaux
claires parasites permanentes dans le système d’assainissement et de
renforcement du réseau d’alimentation en eau potable pour la somme de 47 520.00
€ TTC.
-
AUTORISE Monsieur le
Maire à signer cette maîtrise d’œuvre.
8. Attribution du
marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte pour la réalisation du
Périscolaire :
Dans le cadre de la consultation de cabinets d’architectes pour
la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation du Périscolaire.
Monsieur BALLAND Pierre, 1er Adjoint, informe le Conseil
Municipal de trois devis reçus en mairie.
Il présente les différentes offres reçues et étudiées :
Cabinet Bel Air Architectes de Bourg en Bresse (Ain) pour un
montant de 107 880.00 € TTC
Cabinet l’Atelier du Trait de Certines (Ain) pour un montant
de 107 640.00 € TTC
Cabinet Gerbe Architecte de Bourg en Bresse (Ain) pour un
montant de 106 800.00 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BALLAND Pierre, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
RETIENT le Cabinet GERBE
Architecte de Bourg en Bresse (Ain) pour la maîtrise d’œuvre concernant la
réalisation du Périscolaire pour la somme de 106 800.00 € TTC.
-
AUTORISE Monsieur le
Maire à signer cette maîtrise d’œuvre.
Questions Diverses :
-
L’entreprise
CIRCET va réaliser fin 2020 le génie civil pour la fibre optique entre Villette
sur Ain, Bublanne, Château Grammont, Chemin de l’école, Trévouges et la RD 984
direction de Meximieux. Deux armoires seront installées afin de desservir les
habitants. Ensuite une étude par le Syndicat d’Electricité sera réalisée en
2021 pour le raccordement des administrés.
-
Les
arbres et les branches qui sont dans les lignes électriques doivent être élagués
par les propriétaires. Dans le cas où un accident ou un incident surviendrait
suite à un défaut d’élagage ou d’abattage, le propriétaire assume l’entière
responsabilité ainsi que les conséquence financières (remboursement des dégâts
causés au ouvrages, indemnisation des interruptions de fourniture d’électricité
subies par des tiers).
-
Le
prochain Conseil Municipal Jeunes (C.M.J) aura lieu le Lundi 09 mars 2020 à 17
H 30.
-
L’instruction
de l’affaire RIVOIRE Michel/Commune sera close à compter du 04 mars 2020.
-
La Commune
a rencontré la Présidente des Lévriers, Monsieur CONTY Daniel, Président des
Boules sera contacté prochainement. Monsieur RIGOLLET Alexis demande d’être
présent lors de la rencontre des deux Présidents.
-
Suite
à la réception en mairie d’une Demande d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) concernant
la vente d’un terrain ‘Rue du Plomb’ la mairie va rencontrer le propriétaire
afin d’envisager la création d’un parking et l’aménagement du carrefour.
Séance
levée à 21 H 40.
Le
Maire
André
MICHON