Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal
Du 31 août 2020
Le
Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date
de convocation du Conseil Municipal : 06 août 2020
Présents : M. DUBOIS Gilles - M.
BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal – M. MICHON André – Mme LOZANO Myriam - M.
CAILLON Roger – Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges - Mme
DIEMOZ Sandrine - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRANDJEAN Amélie – Mme JOANNON
Régine – M. LAMY Dominique M. MILLET Jean-Michel - Mme NOEL Christel – M.
RIGOLLET Alexis – M. VERNE Pascal -
Absent
excusé
Monsieur COGNAC Jean donne procuration à M. MILLET Jean-Michel
Secrétaire
de séance : Madame ADER Stéphanie
Pour
le compte rendu du 10 juillet 2020 il est demandé de rajouter le montant de l’estimation
des travaux de renforcement du réseau d’eau potable qui s’élève à 469 557.60
euros.
Elections des délégués pour les Elections Sénatoriales :
Le
Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur de parité il faut
réélire les délégués pour l’Election Sénatoriale par scrutin de liste à un tour
le dimanche 27 septembre 2020 à Bourg en Bresse, ce sont les grands électeurs qui
votent.
Monsieur
le Maire propose la liste suivante en respectant la parité :
Monsieur DUBOIS Gilles
Madame BROUILLET Chantal
Monsieur MICHON André
Madame LOZANO Myriam
Monsieur LAMY Dominique
Madame ADER Stéphanie (suppléante)
Monsieur CAILLON Roger (suppléant)
Madame GRANDJEAN Amélie (suppléante)
Aucune
autre liste n’est présentée, la liste présentée est élue à l’unanimité.
1. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité
et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou
accords-cadres et marchés subséquents.
Le Maire expose au
Conseil Municipal que depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au
Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne
du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de
l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV)
d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs
correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance
souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au
1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques
employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le
total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront
encore éligibles aux TRV.
Dans ce
contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour
l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter
aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces
nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en
conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en
concurrence.
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de
e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit
des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de
plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du
groupement.
Le coordonnateur
est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il
conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant
de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur
est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans
le cadre du groupement.
La Commission
d’Appel d’Offre de groupement sera celle du
SIEA, coordonnateur du groupement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :
-
accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services
associés, annexé à la présente délibération,
-
autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services
associés,
-
autorise le Maire à
signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
-
autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Châtillon la Palud.
2. Attribution d’indemnités aux conseillers délégués.
Le maire informe l’assemblée que suite à la prise d’arrêtés
municipaux en date du 29 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux
conseillers, il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions
posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers délégués
au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget
communal.
Madame GRANDJEAN Amélie demande quelles nouvelles missions
justifient de passer de 0 à 6 délégués par rapport à l’ancien mandat.
Le premier adjoint répond :
Durant l’ancien mandat aucune délégation n’avait été donnée et
concernant la charge de travail pour ce mandat, d’importants travaux concernant
le réseau d’eau et d’assainissement sont prévus ainsi que le dossier d’agrandissement
de l’école, ce qui justifie un renfort aux adjoints.
Le maire ajoute :
De plus, l’Etat prône la prise de la totalité de l’enveloppe des
indemnités. Pour l’instant c’est un essai afin de se rendre compte comment
fonctionnent les délégations. En cas de dysfonctionnement, les délégations seront
revues et éventuellement retirées.
Après en avoir délibéré à 15 voix pour et 4 voix contre, le Conseil
municipal décide avec effet au 01 août 2020 de fixer le montant des indemnités
pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers délégués au Maire :
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal
de la fonction publique
De 1 000 à 3 499 ..................................... 6 %.
DECIDE de fixer le taux
à 5% de l’indice brut terminal.
ET de l’attribuer à : Madame ADER Stéphanie, BALLAND
Amélie, BERAUD Georges, COGNAC Jean, MILLET Jean-Michel et VERNE Pascal.
DIT que cette dépense
sera prélevée au chapitre 65 article 6531 pour les indemnités et les cotisations
y afférent
3. Vote des subventions aux associations.
Le Maire
présente au conseil municipal, après étude des différentes demandes de
subventions pour l’année 2020, une proposition de liste de subventions. Considérant
l’utilité d’octroyer une aide aux associations et organismes qui en ont fait la
demande, le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant des subventions
inscrites à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé » du budget 2020, au
bénéfice des associations et organismes dénommés, détaillées sur le tableau ci-dessous :
|
Subventions aux associations |
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Nom |
MONTANT |
|
ADAPA |
300,00 € |
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|
Association sportive de la Côtière (judo) |
200,00 € |
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Ensemble musical de Villieu |
200,00 € |
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|
La Gaule de la Côtière |
1 000,00 € |
|
Repas à domicile en Dombes |
300,00 € |
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Total : |
2 000,00 € |
Questions Diverses :
-
Dans
le cadre de l’élimination des eaux parasites qui arrivent à la station d’épuration
Monsieur Le Maire va faire une demande de subvention à l’Agence de l’Eau qui peut
atteindre 70 %.
-
Le
C.C.A.S n’organisera pas de repas cette année en raison de la situation
sanitaire. Un colis sera distribué et chaque personne concernée sera aussi
contactée par téléphone.
-
L’adjoint
en charge des employés techniques les remercient pour le travail accompli durant
l’été, et en particulier pour la gestion des poubelles les lundis.
-
Le
dossier de mise en conformité de la défense extérieure contre les incendies
(DECI) pour les écarts est en cours.
-
Travaux
chemin de l’Ecole : document d’information des riverains en cours de
réalisation il sera distribué avant la fin de semaine. L’éclairage public sera enterré
et l’extension du réseau va être fait pour la partie non éclairée.
-
La
date limite pour évacuer la coupe affouagère est le 30 septembre, un courrier
sera envoyé aux bénéficiaires. L’O.N. F a créé un chemin dans les coupes d’affouages
afin de pouvoir sortir le bois et il faudra mettre un tuyau pour l’écoulement
de l’eau de ruissellement.
-
Le
devis du local infirmières a été fait, l’étude de financement est en cours et
sera présentée aux intéressées.
-
L’ouverture
des locaux municipaux est maintenant permise, dans le respect du protocole
sanitaire national et départemental.
-
La Communauté
de Communes de la Dombes permet aux conseillers municipaux de participer à des
commissions sans être délégués communautaires, les candidatures sont reçues
avant le 02 septembre 2020. Pour l’instant, Monsieur le Maire participera aux
commissions GEMAPI et Natura 2000 et Madame BROUILLET Chantal à la commission
PLU-SCOT.
-
Un
terrain est en friche au ‘Clos La Verchère’ avec des grandes herbes et de l’ambroisie
avec un risque d’incendie. Un courrier a été envoyé au propriétaire mais nous n’avons
pas de nouvelle. L’adjoint en charge va contacter l’agriculteur qui exploite la
parcelle.
-
Le
dossier de contrôle des poteaux d’incendie a été envoyé au SDIS pour
vérification.
-
Le
radar pédagogique va être mis ‘Rue du Plomb’
-
Une
question se pose comment informer les conseillers municipaux des arrêtés pris
par Monsieur le Maire. Dorénavant ils seront envoyés aux conseillers municipaux
et lors du renouvellement du serveur informatique une zone sera partagée à l’ensemble
du conseil municipal de façon à avoir accès à l’information.
-
Une
voiture est toujours mal garée ‘Rue de la Bonne’.
-
Pour
la rentrée scolaire 190 élèves sont présents répartis en 7 classes pour 12 enseignantes.
-
Du
07/09/2020 au 18/09/2020 les bureaux des associations communales seront reçus
en mairie afin de connaître leurs demandes et attentes.
Séance levée à 22 H 15
Le Maire
DUBOIS
Gilles
