vendredi 4 septembre 2020

Compte Rendu du conseil du 31 Août 2020

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 31 août 2020

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de CHÂTILLON LA PALUD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 août 2020

 

Présents : M. DUBOIS Gilles - M. BALLAND Pierre – Mme BROUILLET Chantal –             M. MICHON André – Mme LOZANO Myriam - M. CAILLON Roger – Mme ADER Stéphanie - Mme BALLAND Amélie – M. BERAUD Georges - Mme DIEMOZ Sandrine - Mme ENTIOPE Emmanuelle – Mme GRANDJEAN Amélie – Mme JOANNON Régine – M. LAMY Dominique M. MILLET Jean-Michel - Mme NOEL Christel – M. RIGOLLET Alexis – M. VERNE Pascal -     

 

Absent excusé Monsieur COGNAC Jean donne procuration à M. MILLET Jean-Michel       

                               

 

Secrétaire de séance : Madame ADER Stéphanie   

 

 

Pour le compte rendu du 10 juillet 2020 il est demandé de rajouter le montant de l’estimation des travaux de renforcement du réseau d’eau potable qui s’élève à 469 557.60 euros.

 

 

 

 

 

Elections des délégués pour les Elections Sénatoriales :

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur de parité il faut réélire les délégués pour l’Election Sénatoriale par scrutin de liste à un tour le dimanche 27 septembre 2020 à Bourg en Bresse, ce sont les grands électeurs qui votent.

 

Monsieur le Maire propose la liste suivante en respectant la parité :

 

            Monsieur DUBOIS Gilles

            Madame BROUILLET Chantal

Monsieur MICHON André

Madame LOZANO Myriam  

Monsieur LAMY Dominique

Madame ADER Stéphanie (suppléante)

Monsieur CAILLON Roger (suppléant)

Madame GRANDJEAN Amélie (suppléante)

 

 

 

Aucune autre liste n’est présentée, la liste présentée est élue à l’unanimité.

 

                        Délibérations :

 

 

1.    Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

 

 

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

 

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

 

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

 

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

 

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

-          accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la psente libération,

-          autorise ladhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

-          autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

-          autorise le repsentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Châtillon la Palud.

 

 

2.    Attribution d’indemnités aux conseillers délégués.

 

 

 

Le maire informe l’assemblée que suite à la prise d’arrêtés municipaux en date du 29 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux conseillers, il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers délégués au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Madame GRANDJEAN Amélie demande quelles nouvelles missions justifient de passer de 0 à 6 délégués par rapport à l’ancien mandat.

Le premier adjoint répond :

Durant l’ancien mandat aucune délégation n’avait été donnée et concernant la charge de travail pour ce mandat, d’importants travaux concernant le réseau d’eau et d’assainissement sont prévus ainsi que le dossier d’agrandissement de l’école, ce qui justifie un renfort aux adjoints.

Le maire ajoute :

De plus, l’Etat prône la prise de la totalité de l’enveloppe des indemnités. Pour l’instant c’est un essai afin de se rendre compte comment fonctionnent les délégations. En cas de dysfonctionnement, les délégations seront revues et éventuellement retirées.

Après en avoir délibéré à 15 voix pour et 4 voix contre, le Conseil municipal décide avec effet au 01 août 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers délégués au Maire :

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique


De 1 000 à 3 499 ..................................... 6 %.

DECIDE de fixer le taux à 5% de l’indice brut terminal.

 

ET de l’attribuer à : Madame ADER Stéphanie, BALLAND Amélie, BERAUD Georges, COGNAC Jean, MILLET Jean-Michel et VERNE Pascal.

 

DIT que cette dépense sera prélevée au chapitre 65 article 6531 pour les indemnités et les cotisations y afférent  

 

 

3.    Vote des subventions aux associations.

 

 

Le Maire présente au conseil municipal, après étude des différentes demandes de subventions pour l’année 2020, une proposition de liste de subventions. Considérant l’utilité d’octroyer une aide aux associations et organismes qui en ont fait la demande, le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant des subventions inscrites à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget 2020, au bénéfice des associations et organismes dénommés, détaillées sur le tableau ci-dessous :     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Subventions aux associations

 

 

 

Nom

MONTANT

ADAPA

300,00 €

 

 

Association sportive de la Côtière (judo)

200,00 €

 

 

Ensemble musical de Villieu

200,00 €

 

 

La Gaule de la Côtière

1 000,00 €

Repas à domicile en Dombes

300,00 €

 

 

 

 

Total :

2 000,00 €

 

 

 

Questions Diverses :

 

 

-       Dans le cadre de l’élimination des eaux parasites qui arrivent à la station d’épuration Monsieur Le Maire va faire une demande de subvention à l’Agence de l’Eau qui peut atteindre 70 %.

-       Le C.C.A.S n’organisera pas de repas cette année en raison de la situation sanitaire. Un colis sera distribué et chaque personne concernée sera aussi contactée par téléphone.

-       L’adjoint en charge des employés techniques les remercient pour le travail accompli   durant l’été, et en particulier pour la gestion des poubelles les lundis.

-       Le dossier de mise en conformité de la défense extérieure contre les incendies (DECI) pour les écarts est en cours.

-       Travaux chemin de l’Ecole : document d’information des riverains en cours de réalisation il sera distribué avant la fin de semaine. L’éclairage public sera enterré et l’extension du réseau va être fait pour la partie non éclairée.

-       La date limite pour évacuer la coupe affouagère est le 30 septembre, un courrier sera envoyé aux bénéficiaires. L’O.N. F a créé un chemin dans les coupes d’affouages afin de pouvoir sortir le bois et il faudra mettre un tuyau pour l’écoulement de l’eau de ruissellement.

-       Le devis du local infirmières a été fait, l’étude de financement est en cours et sera présentée aux intéressées.

-       L’ouverture des locaux municipaux est maintenant permise, dans le respect du protocole sanitaire national et départemental.

-       La Communauté de Communes de la Dombes permet aux conseillers municipaux de participer à des commissions sans être délégués communautaires, les candidatures sont reçues avant le 02 septembre 2020. Pour l’instant, Monsieur le Maire participera aux commissions GEMAPI et Natura 2000 et Madame BROUILLET Chantal à la commission PLU-SCOT.

-       Un terrain est en friche au ‘Clos La Verchère’ avec des grandes herbes et de l’ambroisie avec un risque d’incendie. Un courrier a été envoyé au propriétaire mais nous n’avons pas de nouvelle. L’adjoint en charge va contacter l’agriculteur qui exploite la parcelle.

-       Le dossier de contrôle des poteaux d’incendie a été envoyé au SDIS pour vérification.

-       Le radar pédagogique va être mis ‘Rue du Plomb’

-       Une question se pose comment informer les conseillers municipaux des arrêtés pris par Monsieur le Maire. Dorénavant ils seront envoyés aux conseillers municipaux et lors du renouvellement du serveur informatique une zone sera partagée à l’ensemble du conseil municipal de façon à avoir accès à l’information.

-       Une voiture est toujours mal garée ‘Rue de la Bonne’.

-       Pour la rentrée scolaire 190 élèves sont présents répartis en 7 classes pour 12 enseignantes.     

-       Du 07/09/2020 au 18/09/2020 les bureaux des associations communales seront reçus en mairie afin de connaître leurs demandes et attentes.

 

 

 

 

Séance levée à 22 H 15

                                                                                             

Le Maire

                                                                                               DUBOIS Gilles